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Compte-Rendu - 20 budget prncipal affectation du resultat 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puy-Saint-André.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20 budget prncipal affectation du resultat 2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
|
).
RETRT
TMMUNE|
DE PUY ST ANDRE
doQlo
MMUNE-
HUDGET PRINCIPAL
n°
Q\,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
2022
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la
présidence
de
Estelle
ARNAUD,
Maire.
.
Nombre
de
membres
en
exercice
:
Nombre
de
membres
présents :
Après
avoir
examiné
le
compte
administratif,
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
Nombre
de
suffrages
exprimés :
de
fonctionnement
de
l'exercice,
Constatant
que
le compte
administratif fait apparaître
:
VOTES:
Contre
Four
- un
excédent
de
fonctionnement
de :
570
245.04
€
}
- un
déficit
de
fonctionnement
de
:
0.00
€
Décide
d'affecter
te
résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
Résultat
de
fonctionnement
À
Résultat
de
l'exercice
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
- (déficit)
113
476.25
€
B_
Résultats
antérieurs
reportés
ligne
002
du
compte
administratif,
précédé
du
signe
+ (excédent)
ou
- (déficit)
456
768.79
€
C
Résultat
à affecter
= AtB
(hors
restes
à
réaliser)
570
245.04
€
(Si
C
est
négatif,
report
du
déficit
ligne
002
ci-dessous)
D_
Solde
d'exécution
d'investissement
-131
685.69
€
E_
Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
(4)
=D+E
0.00
€
=G+H
570
245.04
€
131
685.69
€
438
559.35
€
0.00
€
(1)
Indiquer
l'origine
: emprunt
:
, Subvention :
ou
autofinancement :
(2)
Eventuellement,
pour
la
part
excédant
la couverture
du
besoin
de
financement
de
la section
d'investissement.
{3}
Joindre
les
documents
prévus
par
l'instruction
M14
(Vol,
1, Tome
Il, Titre
3,
Chapitre
5,
& 4).
(4)
Le
solde
des
restes
à
réaliser
de
la section
de
fonctionnement
n'est
pas
pris
en
compte
pour
l'affectation
des
résultats
de
fonctionnem:
Les
restes
à
réaliser
de
la section
de
fonctionnement
sont
reportés
au
budget
de
reprise
en
compte
après
le vote
du
compte
administratif.
(5}
En
ce
cas,
n'y
a pas
d'affectation
Certifié
exécutoire
par
Estelle
ARNAUD,
Maire,
compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture,
le
5
/0(/2023
et
de
la publication
le
5/04/2023.
A Puy
Saint André,
le 30/03/2023.
Ê
e
En
AR
Prefecture
005-210501078-20230330-20_2023-DE Reçu le
05/04/2023
Publié le 05/04/2023 REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
- EGALITE - FRATERNIT
,..
…
Délibération
n°24-2023
{
1
IN SPILZEL
LISE
DEPARTEMENT
DES
HAUTES
ALPES
ARRONDISSEMENT
DE
BRIANCON
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
MARS
2023
Effectif
légal
: 11
Nombre De
conseillers
en
exercice
: 410
de
présents
: 08
de
votants
: 09
date
de
convocation
: 23/03/2023
L'an
deux
mil
vingt-trois
le
trente
mars
à
dix-huit
heures
trente
minutes
les
membres
composant
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PUY
SAINT
ANDRE
se
sont
réunis
en
mairie,
après
convocation
légale,
sous
la
Présidence
d'Estelle
ARNAUD.
Sont
présents
: ARNAUD
Estelle,
PROUVE
Alain,
LEROY
Pierre,
CAMUS
Michel,
SENNERY
Pierre,
POINSONNET
Bertrand,
JALADE
Véronique,
CHARDRONNET
Luc,
Absents
représentés
:
Pascale
KOLLER
donne
procuration
à
Estelle
ARNAUD
Absent
non
représenté
non
excusé
: BUISSON
Basile
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L.
2121-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Michel
CAMUS
est
désigné
comme
secrétaire
de
séance.
Objet
: FINANCES/
DECISIONS
BUDGETAIRES :
FIXATION
DU
TAUX
DES
TAXES
Rapporteur
: Estelle
ARNAUD
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2121-29,
L.
2311-1
et
suivants,
L.
2312-1
et
suivants,
L.
2331-3,
Vu
le
Code
général
des
impôts
et
notamment
ses
articles
1636
B
sexies
et
1636
B
septies,
Vu
la loi
n°
80-10
du
10 janvier
1980
portant
aménagement
de
la fiscalité
locale,
Vu
les
lois
de
finances
annuelles,
Vu
l'état
1259
portant
notification
des
bases
nettes
d'imposition
des
taxes
locales
restantes
et
des
allocations
compensatrices
revenant
à
la
commune
pour
l'exercice
2023,
Madame
le
Maire
rappelle
les
taux
de
fiscalité
locale
de
2022 :
Taxe
d'habitation:
10.28
%
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties:
39,11
%
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 82.87
%
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
Funanimité :
Fixe
les
taux
d'imposition
pour
l'année
2023
comme
suit :
Taxe
d'habitation:
10.28
%
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties:
39.11
%
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 82.87
%
Certifié
exécutoire
Fait
à Puy
Saint
André
le 30
mars
2023
Compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
Le
Maire
Le
05
avril
2023
Estelle
ARNAUD
De
la
publication
le
05
avril
2023
AR
Prefecture
005-210501078-20230330-20_2023-DE Reçu le
05/04/2023
Publié le 05/04/2023