Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2022 29
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2022 19
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2022 35
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2022 34
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2022 30
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2022 35
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2022 26
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2022 26
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2021 29
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2019 29
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2022 296 recueil des actes administratifs special. 06 octobre 2022pdf
Document publié le Jeudi 6 octobre 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2022 296 recueil des actes administratifs special. 06 octobre 2022pdf)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Transports,
BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°13-2022-296
PUBLIÉ LE 6 OCTOBRE 2022 Sommaire
DDETS 13 /
13-2022-10-06-00002 - ADJAOUD Hamou en qualité de Micro-entrepreneur
dont l'établissement principal est situé 19 rue du Musée - 13007 MARSEILLE
(2 pages) Page 3
13-2022-10-06-00003 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la
Personne au bénéfice de Madame DAUDE-LEBOURGEOIS Inès en qualité de
Micro-entrepreneur, dont l'établissement principal est situé 31 rue
Aurelienne - 13480 CABRIES (2 pages) Page 6
13-2022-10-06-00001 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la
Personne au bénéfice de Monsieur BEGUERIA Tristan en qualité
d’Entrepreneur individuel dont l'établissement principal est situé 13
Boulevard CHAVE - 13005 MARSEILLE (2 pages) Page 9
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône /
13-2022-10-05-00004 - Arrêté portant interdiction, d’accéder au stade
Orange Vélodrome, de stationner et de circuler sur la voie publique aux
abords du stade Orange vélodrome de Marseille à toute personne se
prévalant de la qualité de supporter de l’Athletic Club Ajaccien le samedi 8
octobre 2022 à l’exception de ceux transportés en autocars escortés par
les forces de sécurité intérieure (3 pages) Page 12
Préfecture des Bouches-du-Rhone /
13-2022-10-03-00024 - Arrêté approuvant la révision d’un Plan de
prévention des Risques Naturels prévisibles d’inondation sur la commune
de MARIGNANE (4 pages) Page 16
Préfecture des Bouches-du-Rhone / Cabinet
13-2022-10-05-00003 - arrêté n° 0267 portant autorisation des centres de
vaccination contre la covid-19 dans le département des Bouches-du-Rhône
(4 pages) Page 21
2 DDETS 13
13-2022-10-06-00002
ADJAOUD Hamou en qualité de
Micro-entrepreneur dont l'établissement
principal est situé 19 rue du Musée - 13007
MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2022-10-06-00002 - ADJAOUD Hamou en qualité de Micro-entrepreneur dont l'établissement principal est situé 19 rue du Musée - 13007 MARSEILLE 3 Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Economie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP851039925
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du- Rhône le 24 août 2022 par Monsieur ADJAOUD Hamou en qualité de Micro- entrepreneur dont l'établissement principal est situé 19 rue du Musée - 13007 MARSEILLE et enregistré sous le N° SAP SAP851039925 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Soutien scolaire ou cours à domicile ;
• Entretien de la maison et travaux ménagers ;
• Livraison de repas à domicile ;
• Livraison de course à domicile ;
• Maintenance et vigilance temporaire de résidence.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
DDETS 13 - 13-2022-10-06-00002 - ADJAOUD Hamou en qualité de Micro-entrepreneur dont l'établissement principal est situé 19 rue du Musée - 13007 MARSEILLE 4 55, Boulevard Perier - 13415 MARSEILLE cedex 20 – Tel : 04 91 57 96 22 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à Marseille, le 06 octobre 2022
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Départementale
de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des
Bouches-du-Rhône
Le Responsable du département insertion
professionnelle
Signé
Christophe ASTOIN
DDETS 13 - 13-2022-10-06-00002 - ADJAOUD Hamou en qualité de Micro-entrepreneur dont l'établissement principal est situé 19 rue du Musée - 13007 MARSEILLE 5 DDETS 13
13-2022-10-06-00003
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame
DAUDE-LEBOURGEOIS Inès en qualité de
Micro-entrepreneur, dont l'établissement
principal est situé 31 rue Aurelienne - 13480
CABRIES
DDETS 13 - 13-2022-10-06-00003 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame DAUDE-LEBOURGEOIS Inès en qualité de Micro-entrepreneur, dont l'établissement principal est situé 31 rue Aurelienne - 13480 6 Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Economie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP911851632
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du- Rhône le 20 septembre 2022 par Madame DAUDE-LEBOURGEOIS Inès en qualité de Micro-entrepreneur, dont l'établissement principal est situé 31 rue Aurelienne - 13480 CABRIES et enregistré sous le N° SAP911851632 pour l’activité suivante en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités
DDETS 13 - 13-2022-10-06-00003 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame DAUDE-LEBOURGEOIS Inès en qualité de Micro-entrepreneur, dont l'établissement principal est situé 31 rue Aurelienne - 13480 7 55, Boulevard Perier - 13415 MARSEILLE cedex 20 – Tel : 04 91 57 96 22 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à Marseille, le 06 octobre 2022
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Départementale
de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des
Bouches-du-Rhône
Le Responsable du département insertion
professionnelle
Signé
Christophe ASTOIN
DDETS 13 - 13-2022-10-06-00003 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame DAUDE-LEBOURGEOIS Inès en qualité de Micro-entrepreneur, dont l'établissement principal est situé 31 rue Aurelienne - 13480 8 DDETS 13
13-2022-10-06-00001
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Monsieur BEGUERIA
Tristan en qualité d’Entrepreneur individuel
dont l'établissement principal est situé 13
Boulevard CHAVE - 13005 MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2022-10-06-00001 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur BEGUERIA Tristan en qualité d’Entrepreneur individuel dont l'établissement principal est situé 13 Boulevard CHAVE - 13005 MARSEILLE 9 Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Economie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du- Rhône le 25 août 2022 par Monsieur BEGUERIA Tristan en qualité d’Entrepreneur individuel dont l'établissement principal est situé 13 Boulevard CHAVE - 13005 MARSEILLE et enregistré sous le N° SAP850526278 pour l’activité suivante en mode prestataire :
• Livraison de repas à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités
DDETS 13 - 13-2022-10-06-00001 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur BEGUERIA Tristan en qualité d’Entrepreneur individuel dont l'établissement principal est situé 13 Boulevard CHAVE - 13005 MARSEILLE 10 55, Boulevard Perier - 13415 MARSEILLE cedex 20 – Tel : 04 91 57 96 22 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à Marseille, le 06 octobre 2022
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Départementale
de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des
Bouches-du-Rhône
Le Responsable du département insertion
professionnelle
Signé
Christophe ASTOIN
DDETS 13 - 13-2022-10-06-00001 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur BEGUERIA Tristan en qualité d’Entrepreneur individuel dont l'établissement principal est situé 13 Boulevard CHAVE - 13005 MARSEILLE 11 Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2022-10-05-00004
Arrêté portant interdiction, d’accéder au stade
Orange Vélodrome, de stationner et de circuler
sur la voie publique aux abords du stade Orange
vélodrome de Marseille à toute personne se
prévalant de la qualité de supporter de
l’Athletic Club Ajaccien le samedi 8 octobre
2022 à l’exception de ceux transportés en
autocars escortés par les forces de sécurité
intérieure
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2022-10-05-00004 - Arrêté portant interdiction, d’accéder au stade Orange Vélodrome, de stationner et de circuler sur la voie publique aux abords du stade Orange vélodrome de Marseille à toute personne se 12 Bureau Sécurité et Ordre Publics
Arrêté portant interdiction, d’accéder au stade Orange Vélodrome, de stationner et de circuler sur la voie publique aux abords du stade Orange vélodrome de Marseille à toute personne se prévalant de la qualité de supporter de l’Athletic Club Ajaccien le samedi 8 octobre 2022 à l’exception de ceux transportés en autocars escortés par les forces de sécurité intérieure
La préfète de police des Bouches-du-Rhône,
Vu le code pénal ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2214-4 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L 211-1 à L 211-4 ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L 332-1 à L 332-21 ;
Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment ses articles L.211-2 et L.211-5 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2014-134 du 17 février 2014 relatif à l'organisation des services de l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône et aux attributions du préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de préfète de police des Bouches-du-Rhône ;
Considérant que la rencontre de football qui aura lieu le 8 octobre 2022 à 17h00 au stade Orange Vélodrome à Marseille entre les équipes de l’Olympique de Marseille et de l’Athletic Club Ajaccien attirera plusieurs dizaines de milliers de personnes ;
Considérant que l’Athletic Club Ajaccien prévoit la venue de 600 à 700 supporters dont une partie envisage de se rassembler dès le matin de la rencontre avec l’Olympique de Marseille et ce, jusqu’à l’ouverture du stade peu avant le match ; qu’une telle présence, continue et en nombre, est de nature à augmenter les risques d’affrontements et de troubles à l’ordre public ;
Considérant que la présence de groupes de supporters, arborant les couleurs de l’Athletic Club Ajaccien aux abords du stade Orange Vélodrome avant et après la rencontre est susceptible d’attiser les rivalités avec les supporters marseillais et entraîner des troubles à l’ordre public ;
Considérant que régulièrement, à l’occasion des rencontres de football, des supporters marseillais tentent de détecter dans les débits de boissons et sur la voie publique la présence de supporters de l’équipe adverse dans le but de les affronter ;
Considérant en outre que le nombre d’autocars prévus par les supporters ajacciens est insuffisant pour les acheminer jusqu’au stade Orange vélodrome ; qu’en effet seule une partie d’entre eux pourra être prise en charge et placée sous escorte policière laissant ainsi le plus grand nombre de supporters ajacciens sans mode de transport sécurisé vers le stade ;
Considérant qu’il est possible que les supporters n’ayant pu être acheminés au stade Orange vélodrome en bus le rejoigne en groupe à pied, s’exposant ainsi à des agressions par certains supporters marseillais ;
Considérant qu’un cortège, défilé ou déambulation non déclaré et non encadré est susceptible d’engendrer une gêne importante à la circulation, notamment aux transports en commun, et un risque pour les biens et les personnes ;
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2022-10-05-00004 - Arrêté portant interdiction, d’accéder au stade Orange Vélodrome, de stationner et de circuler sur la voie publique aux abords du stade Orange vélodrome de Marseille à toute personne se 13 Considérant les difficultés de circulation en périphérie du stade Orange Vélodrome, particulièrement amplifiées les jours des matchs de football ;
Considérant que dans le cadre de cette rencontre, les forces de l’ordre employées seront utilisées pour assurer les escortes des joueurs et des supporters ainsi que la sécurisation des abords du stade Orange vélodrome et des lieux de regroupement des supporters ajacciens ; que par ailleurs la menace terroriste demeure à un niveau élevé en France ; que les forces de police ne sauraient être détournées de cette mission prioritaire pour répondre à des débordements liés au comportement de supporters dans le cadre de rencontres sportives ;
Considérant qu’en application de l’article L. 332-16-2 du code du sport, le représentant de l’Etat dans le département peut, par arrêté, restreindre la liberté d’aller et de venir des personnes se prévalant de la qualité de supporters d’une équipe ou se comportant comme tels sur les lieux d’une manifestation sportive et dont la présence est susceptible d’occasionner des troubles graves à l’ordre public ;
Considérant de surcroît qu’en application de l’article L.211-1 du code de la sécurité intérieure, sont soumis à l’obligation d’une déclaration préalable tous cortèges, défilés et rassemblements de personnes, et, d’une façon générale, toutes manifestations sur la voie publique ; qu’en application de l’article L.211-2 du même code, la déclaration doit être faite à Marseille auprès de la préfecture de police des Bouches-du-Rhône, trois jours francs au moins et quinze jours au plus avant la date de la manifestation ; qu’en application de l’article L.211-4 du même code, si l’autorité administrative estime que les manifestations projetées, déclarées ou non, sont de nature à troubler l’ordre public, elle peut les interdire par arrêté ;
Considérant qu’il appartient à l’autorité investie du pouvoir de police administrative de concilier l’exercice du droit de manifester avec les impératifs de l’ordre public ; que dans ce cadre elle se doit de prendre les mesures nécessaires, adaptées et proportionnées de nature à prévenir les troubles à l’ordre public ;
Considérant que dans ces conditions, la présence aux abords du stade Orange vélodrome de Marseille, de personnes se prévalant de la qualité de supporters de l’Athletic Club Ajaccien, ou se comportant comme tels, implique des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens et qu’il convient ainsi de limiter la liberté d’aller et de venir de toute personne se prévalant de la qualité de supporter de l’Athletic Club Ajaccien ou se comportant comme tel afin de prévenir les risques d’affrontements ;
Sur proposition du directeur de cabinet de la préfète de police des Bouches-du-Rhône ;
ARRÊTE
Article 1er : Les supporters de l’Athletic Club Ajaccien transportés dans le cadre d’un déplacement organisé seront acheminés jusqu’au stade Orange Vélodrome à bord d’autocars placés sous escorte policière.
Hormis les personnes participant au déplacement collectif de supporters visé au premier alinéa, il est interdit, le samedi 8 octobre 2022 de 10h00 à 23h59, à toute personne se prévalant de la qualité de supporter de l’Athletic Club Ajaccien ou se comportant comme tel, d’accéder au stade Orange vélodrome, de circuler ou de stationner sur la voie publique dans le périmètre ci-après défini des deux côtés des voies concernées :
- Boulevard Schlœsing ;
- Boulevard de Sainte-Marguerite ;
- Avenue Jean Bouin ;
- Boulevard Ganay ;
- Boulevard Michelet ;
- Boulevard Barral ;
- Avenue de Mazargues ;
- Avenue du Prado ;
- Rue Jean Mermoz ;
- Boulevard Lord Duveen ;
- Avenue du Prado ;
- Boulevard de Louvain ;
- Rue du Rouet ;
- Boulevard Rabatau jusqu’au boulevard Schlœsing.
Article 2 : Le samedi 8 octobre 2022 de 14h00 à 23h00, tout cortège, défilé ou déambulation de supporters de l’Athletic Club Ajaccien ou de personnes se comportant comme tels sont interdits dans les 1er , 6ème, 7ème et 8ème arrondissements de Marseille.
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2022-10-05-00004 - Arrêté portant interdiction, d’accéder au stade Orange Vélodrome, de stationner et de circuler sur la voie publique aux abords du stade Orange vélodrome de Marseille à toute personne se 14 Article 3 – Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de l’Etat dans les Bouches-du-Rhône. Il peut faire l’objet d’un recours dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif de Marseille est compétent pour connaître des litiges nés de l’application du présent arrêté. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télé recours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr ;
Article 4 – Le directeur de cabinet de la préfète de police des Bouches-du-Rhône et la directrice départementale de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera adressé à la procureure de la République près le tribunal judiciaire de Marseille, aux présidents des deux clubs, affiché à la mairie de Marseille et aux abords immédiats du périmètre défini à l’article 1er.
Marseille, le 5 octobre 2022
La préfète de police
des Bouches-du-Rhône
Signé
Frédérique CAMILLERI
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2022-10-05-00004 - Arrêté portant interdiction, d’accéder au stade Orange Vélodrome, de stationner et de circuler sur la voie publique aux abords du stade Orange vélodrome de Marseille à toute personne se 15 Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2022-10-03-00024
Arrêté approuvant la révision d’un Plan de
prévention des Risques Naturels prévisibles
d’inondation sur la commune de MARIGNANE
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2022-10-03-00024 - Arrêté approuvant la révision d’un Plan de prévention des Risques Naturels prévisibles d’inondation sur la commune de MARIGNANE 16 PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER Service Urbanisme et Risques - Pôle Risques
Arrêté
Approuvant la révision d’un Plan de Prévention des Risques Naturels prévisibles d’inondation sur la commune de MARIGNANE
Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur,
Préfet de la zone de défense et de sécurité sud,
Préfet des Bouches-du-Rhône
VU le Code de l’environnement, notamment ses articles L.562-1 à L.562-8 et R.562-1 à R.562-12 ;
VU le Code de la construction et de l'habitation, notamment son article R.126-1 ;
VU le Code de l’urbanisme, notamment les articles L.151-43, L.152-7, L.153-60 et R.111-2 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles ;
VU le décret n°2019-715 du 5 juillet 2019 relatif aux plans de prévention des risques concernant les « aléas débordement de cours d’eau et submersion marine » ;
VU l’arrêté préfectoral en date du 16 avril 2021 portant prescription de la révision du plan de prévention des risques d’inondation sur la commune de Marignane ;
VU l’arrêté préfectoral en date du 23 mai 2022 prescrivant l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de révision du plan de prévention des risques d’inondation sur la commune de Marignane ;
VU l’avis favorable de Monsieur le Maire de Marignane par sa délibération du conseil municipal en date du 27 janvier 2022;
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2022-10-03-00024 - Arrêté approuvant la révision d’un Plan de prévention des Risques Naturels prévisibles d’inondation sur la commune de MARIGNANE 17 VU l'avis favorable de la Chambre d’Agriculture des Bouches-du-Rhône en date du 03 mars 2022 ;
VU l'avis favorable du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône en date du 25 mars 2022, reçu hors délais ;
VU l'avis tacite réputé favorable de la Métropole d’Aix Marseille Provence ;
VU l'avis tacite réputé favorable du Conseil de Territoire de Marseille Provence Métropole;
VU l’avis tacite réputé favorable du Conseil Régional de Provence-Alpes-Côtes-d’Azur ;
VU l’avis tacite réputé favorable de Monsieur le directeur du SDIS ;
VU l’avis tacite réputé favorable du Centre Régional de la Propriété forestière de Provence- Alpes-Côtes-d’Azur ;
VU l’avis tacite réputé favorable de la Chambre de Commerce et d’Industrie des Bouches-du- Rhône ;
VU l’avis tacite réputé favorable de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat des Bouches-du- Rhône ;
VU les réponses apportées par le maître d’ouvrage aux remarques émises lors de la procédure ;
VU le rapport, les conclusions motivées, ainsi que l’avis favorable sans réserve, du Commissaire Enquêteur en date du 17 août 2022 ;
CONSIDÉRANT que les modifications apportées au projet de révision du plan de prévention des risques naturels prévisibles d’inondation par débordement de la Cadière et du Raumartin sur la commune de Marignane à l’issue de l’enquête publique, ne remettent pas en cause l’économie générale du plan,
SUR proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône,
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2022-10-03-00024 - Arrêté approuvant la révision d’un Plan de prévention des Risques Naturels prévisibles d’inondation sur la commune de MARIGNANE 18 ARRÊTE
ARTICLE 1er : L’arrêté préfectoral du 20 octobre 2000 portant approbation du plan de prévention des risques naturels prévisibles (inondation) sur la commune de Marignane est abrogé.
ARTICLE 2 : La révision du plan de prévention des risques naturels prévisibles d’inondation de la commune de MARIGNANE, tel qu’il est annexé au présent arrêté, est approuvé.
Le dossier comprend :
• un rapport de présentation ;
• un règlement ;
• un atlas de zonage réglementaire présentant les cotes des plus hautes eaux (PHE) ; • les annexes du PPRi (support numérique).
ARTICLE 3 : Le plan de prévention des risques naturels prévisibles d’inondation révisé est tenu à la disposition du public dans les locaux :
• de la mairie de Marignane,
• de la Métropole d'Aix Marseille Provence ;
• de la Préfecture des Bouches-du-Rhône / Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) des Bouches-du-Rhône / Service Urbanisme (16 rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3).
Il est également consultable sur le site internet des Services de l’État dans le département des Bouches-du-Rhône, www.bouches-du-rhone.gouv.fr.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et mention en sera faite en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.
Une copie du présent arrêté sera affichée pendant au moins un mois en mairie de Marignane et au siège de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Un certificat signé du Maire et de la Présidente justifiera l’accomplissement de cette mesure de publicité.
Une copie du certificat d’affichage sera adressée à la DDTM des Bouches-du-Rhône.
ARTICLE 5 : Des copies du présent arrêté seront adressées :
• à Monsieur le Maire de Marignane ;
• à Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence ;
• à Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du- Rhône.
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2022-10-03-00024 - Arrêté approuvant la révision d’un Plan de prévention des Risques Naturels prévisibles d’inondation sur la commune de MARIGNANE 19 ARTICLE 6 : En application de l’article L.562-4 du Code de l’Environnement, le plan de prévention des risques naturels prévisibles d’inondation révisé vaut servitude d’utilité publique. À ce titre, il doit être annexé au document d’urbanisme de la commune dans un délai de 1 an à compter de la réception du présent arrêté.
ARTICLE 7 :
• Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône ; • Monsieur le Maire de la commune de Marignane ;
• Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence ;
• Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du- Rhône ;
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
A Marseille, le 03 octobre 2022
signé
Le Préfet
Christophe MIRMAND
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2022-10-03-00024 - Arrêté approuvant la révision d’un Plan de prévention des Risques Naturels prévisibles d’inondation sur la commune de MARIGNANE 20 Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2022-10-05-00003
arrêté n° 0267 portant autorisation des centres
de vaccination contre la covid-19 dans le
département des Bouches-du-Rhône
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2022-10-05-00003 - arrêté n° 0267 portant autorisation des centres de vaccination contre la covid-19 dans le département des Bouches-du-Rhône 21 Cabinet
ARRETE n°0267
Portant autorisation des centres de vaccination contre la covid-19
dans le département des Bouches-du-Rhône
VU le code de la santé publique, notamment les articles L.3131-1 et L.3131-8 ;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2215-1 ;
VU la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
VU la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire
VU la loi n°2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire ;
VU le décret n°204-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des
services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Christophe MIRMAND en qualité de préfet de la
région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-
Rhône à compter du 24 août 2020 ;
VU le décret du 14 septembre 2022 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN en qualité de directeur général
de l’Agence régionale de santé Provence – Alpes – Côte d’Azur à compter du 3 octobre 2022
VU le décret n° 2021-1059 du 7 août 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les
mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu l’arrêté modifié du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
VU l’avis en date du 04 octobre 2022 du directeur général de l’agence régionale de santé de Provence-Alpes-
Côte d’Azur ;
CONSIDERANT que la vaccination est un axe essentiel de la lutte contre l'épidémie de covid-19 ; que la campagne de vaccination permet de répondre à l'enjeu sanitaire d'une protection rapide des populations les plus exposées ou les plus à risque ; qu'à cette fin, il importe que des structures puissent être désignées comme centres de vaccination contre la covid-19 sur l'ensemble du territoire ;
CONSIDERANT que le décret n°2921-10 du 7 janvier 2021 prévoit que « La vaccination peut être assurée dans des centres désignés à cet effet par le représentant de l'Etat dans le département, après avis du directeur géné - ral de l'agence régionale de santé ;
CONSIDERANT que l’arrêté modifié du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire prévoit, en son article 5, VIII ter, que « la vaccination peut être assurée dans des centres et par des équipes mobiles désignés à cet effet par le représentant de l'Etat dans le département, après avis du directeur général de l'agence régionale de santé. Elle peut également être assurée, avec la participation de moyens militaires, dans les centres de vaccination. »
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2022-10-05-00003 - arrêté n° 0267 portant autorisation des centres de vaccination contre la covid-19 dans le département des Bouches-du-Rhône 22 CONSIDERANT que l’évolution de la situation épidémique sur le territoire national nécessite d’adapter l’offre de vaccination sur le département des Bouches-du-Rhône ;
CONSIDERANT que conformément à la stratégie d’évolution du maillage des centres de vaccination définie par l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur, la fermeture de certains centres de vaccination et de certaines équipes mobiles de vaccination apparaît justifiée et la pérennisation d’autres fondée.
Sur proposition de la directrice de cabinet ;
A R R E T E :
ARTICLE 1 : Les structures listées en annexe 1 sont désignées comme centres de vaccination pour assurer la
campagne de vaccination contre la covid-19, en application des dispositions du décret n°2021-10 du
7 janvier 2021.
ARTICLE 2 : Les centres de vaccination listés en annexe 2 sont fermés à compter de la date précisée dans
ladite annexe.
ARTICLE 3 : L’arrêté n°0208 du 12 juillet 2022 portant autorisation des centres de vaccination contre la covid-19
dans le département des Bouches-du-Rhône est abrogé.
ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône et le directeur général de l’Agence
régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.
Marseille, le 5 octobre 2022
Pour le préfet,
La secrétaire générale adjointe
SIGNE
Anne LAYBOURNE
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2022-10-05-00003 - arrêté n° 0267 portant autorisation des centres de vaccination contre la covid-19 dans le département des Bouches-du-Rhône 23 Annexe 1
Liste des centres de vaccination et équipes mobiles de vaccination autorisés pour assurer la campagne de vaccination contre la covid-19 dans le département des Bouches-du-Rhône
Dénomination du
dispositif de
vaccination
Identification de la
structure porteuse
Adresse de la structure
porteuse
Représentant légal
de la structure
porteuse
Adresse du centre de
vaccination
Commune
Centre de vaccination
de la ville d'Aix-en-
Provence / CPTS Aix
Ste Victoire
Ville d'Aix-en-
Provence
CPTS Aix Ste Victoire
Hôtel de ville, Place de
l'Hôtel de ville, 13100 Aix-
en-Provence
10 rue Maître Peloutier Bât
B, L’Espigoulier, 13540
PUYRICARD
Madame Sophie
JOISSAINS
Dr Gaëtan GENTILE
Centre communal de
vaccination
3 avenue Paul Cézanne,
13100 Aix-en-Provence
AIX-EN-
PROVENCE
Centre de vaccination
de l'Hopital Européen
Hôpital Européen 6 Rue Désirée Clary
13003 Marseille
Madame Sophie
DOSTERT
Consultations médicales
NEOLIS - 106 Bd de
Paris, 13003 Marseille
MARSEILLE
Hôpital Clairval -
Centre de soins urgents
Hôpital privé Clairval 317 Boulevard du Redon
13009 Marseille
Monsieur Cyril
Szymkowicz
Directeur
317 Boulevard du Redon
13009 Marseille
MARSEILLE
Centre de vaccination
de la Ville de Marseille
Ville de Marseille
Inter-CPTS Marseille
Hôtel de Ville, Place
Villeneuve de Bargemon,
13002 Marseille
Monsieur Benoît
PAYAN
Immeuble Communica
2, place François mireur
13001 MARSEILLE
MARSEILLE
Centre de vaccination
du Centre Hospitalier
d'Aubagne
Centre Hospitalier
d'Aubagne
179 Avenue des Soeurs
Gastine
13400 Aubagne
Madame Stéphanie
LUQUET
179 avenue des sœurs
Gastine
13400 Aubagne
AUBAGNE
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2022-10-05-00003 - arrêté n° 0267 portant autorisation des centres de vaccination contre la covid-19 dans le département des Bouches-du-Rhône 24 Annexe 2
Liste des centres de vaccination autorisés à déployer la campagne de vaccination contre la Covid-19 dans le département des Bouches-du-Rhône dont la fermeture est actée par le présent arrêté
Dénomination du
centre de vaccination
Identification de la
structure porteuse
Adresse de la
structure
porteuse
Représentant
légal de la
structure
porteuse
Adresse du centre de
vaccination
Commune Fermeture
Equipe mobile du centre
de vaccination d'Arles
Ville d'Arles Hôtel de ville,
Place de la
République,
13200 Arles
Monsieur
Patrick DE
CAROLIS
ARLES 29/06/2022
Hôpital de la Timone
(AP-HM)
Assistance Publique
- Hôpitaux de
Marseille
Inter-CPTS
Marseille
80, rue Brochier
13354 Marseille
cedex 04
Monsieur
François
CREMIEUX
Hall Timone 2 - 264
Rue Saint-Pierre,
13005 Marseille
MARSEILLE 12/08/2022
Centre de vaccination
Carrefour le Merlan
SELAS SYNLAB
Provence
93 avenue des
Caillols
13012 Marseille
Dr Sofiane
BENHABIB
Parking niveau centre
commercial Le Merlan,
Avenue Prosper
Mérimée, 13014
Marseille
MARSEILLE 30/09/2022
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2022-10-05-00003 - arrêté n° 0267 portant autorisation des centres de vaccination contre la covid-19 dans le département des Bouches-du-Rhône 25