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Procès Verbal - pv 11 03 2026 Document publié le Mercredi 11 mars 2026 par la commune de Plantay. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 11 03 2026)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Investissement et développement économique, Département de l’Ain

MAIRIE DE

NY

LE PLANTAY

PROCES-VERBAL

Séance du Conseil municipal de LE PLANTAY du 11 mars 2026

Le Conseil municipal de LE PLANTAY s’est réuni le 11 mars 2026 au lieu habituel de ses séances à

19h30.

Date de convocation du Conseil municipal : 26 février 2026

Etaient présents : Patrick SARONTI, Philippe POTTIER, Josiane BROYER, Noël RAVET, Chantal

MUZY, Pierre GROSLON, Jerry TISSOT, Murielle CONTAMIN, Patrick SOQUET, Romain

TRUNFIO), Isabelle BOUTEILLE

Excusés : Gilles CELLIER (pouvoir à P. POTTIER), Pascal BERNIER, Guillaume VERA,

Début de séance 19h30

Monsieur Jerry TISSOT est élu secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la réunion du Conseil du 2 février 2026 est approuvé à l’unanimité.

1. Subventions aux associations - 2026 2026 04 unanimité

Monsieur le Maire présente à l’assemblée les demandes de subvention des associations pour l’année

2026. Après en avoir délibéré le Conseil à l’unanimité accorde le versement des subventions :

APE Collège Léon Comas 9€ par enfant année 2025/2026

ADMR 80€

ADAPA 50€

LIGUE CONTRE LE CANCER 50€

ADAPEI 80€

ACADEMIE DE LA DOMBES 30€

CROIX ROUGE 50€

SECOURS CATOLIQUE 50€

BTP CFA 25€/élève

MFR 25€/élève

CENTRE SOCIAL MOSAIQUE 1600€2. Approbation de l’élaboration du Plan Local de l'Urbanisme « de Le Plantay iF

cs __ 2026 05 unanimité ss

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal les conditions dans lesquelles l’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) a été mise en œuvre, et à quelle étape cette procédure se situe. Le PLU a été prescrit par délibération n° 2021_16 du Conseil municipal le 20 mai 2021,

Cette délibération approuve les objectifs de l'élaboration du PLU et précise les modalités de la

concertation préalable.

Les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) ont été débattues au sein du Conseil municipal le 18 juillet 2022 (délibération n° 2022 28).

L'élaboration du Périmètre Délimité des Abords autour des Monuments Historiques est décidée par délibération n° 2022_12 du Conseil Municipal le 20 mai 2022. Le périmètre proposé par l'Architecte

des Bâtiments est approuvé.

Le Conseil municipal, par délibération n°2025 0101 a tiré le bilan de la concertation et a arrêté le

projet de PLU le 28 janvier 2025.

Le projet du PLU arrêté a été transmis aux personnes publiques associées et Communes limitrophes. Les retours des avis sont favorables, avec ou sans réserve, sauf l’avis défavorable de la CDPENAF sur le STECAL de !’ Abbaye Notre Dame des Dombes concernant la possibilité de construire, ainsi que l’avis de la Chambre de l’Agriculture défavorable sur le STECAL de l’ Abbaye également, favorable sous réserve de prendre en compte les remarques et demandes formulées ; dont les réponses apportées par le bureau d’études et la Commune sont motivées dans les pièces réajustées dans le dossier.

Par arrêté n°2025/14 du 29 septembre 2025 Monsieur le Maire décide la tenue d'une enquête publique portant sur le projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme et le projet de Périmètres Délimités aux

Abords des Monuments Historiques.

Le Tribunal Administratif de Lyon a désigné Monsieur Gérard Deverchère en qualité de commissaire

enquêteur.

L'enquête publique s’est déroulée du lundi 27 octobre 2025 au vendredi 28 novembre 2025 à la Mairie de Le Plantay aux jours et heures d’ouverture au public.

Le rapport et les conclusions de l’enquête publique sur le projet d’élaboration du PLU, conjointe avec l'élaboration du PDA des Monuments historiques a été transmis à la Préfecture de l” Ain de

09/01/2026.

Après avoir entendu l’exposé du Maire,

Vu le code de l’urbanisme et notamment l’article L. 153-21 ;

Vu la délibération 2021 16 du 20/05/2021 prescrivant l’élaboration du Plan Local d'Urbanisme

énonçant les objectifs poursuivis et fixant les modalités de la concertation ;

Vu la délibération 2022 28 du Conseil municipal du 18/07/2022 prenant acte du débat sur les

orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables ;

Vu la délibération 2025 01 du Conseil municipal du 28/01/2025 arrêtant le projet d’élaboration du plan

local d’urbanisme et tirant le bilan de concertation ;

CONSIDERANT que le projet d’élaboration du PLU a fait objet des consultations prévues par la loi et

que les avis recueillis sont versés au dossier ;

Vu l’avis de la mission régionale d’autorité environnementale n° 2025-ARA-AUPP-1546 du 29/04/2025

sur le projet de plan local d’urbanisme arrêté ;

Vu l’avis de l’Unité Atelier Planification du Service Urbanisme et Risques de la DDT de l’Ain du 25

avril 2025 ;

Vu l’avis favorable de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles

"7

{|

à À he |et forestiers (CDPENAF) du 27 mars 2025, sous réserve de se conformer strictement à la doctrine de la

CDPENAF ;

Vu l’avis de la chambre d’agriculture du 25 avril 2025 ;

Vu les avis des services consultés :

Vu Parrêté municipal n°2025/14 du 29 septembre 2026 soumettant et le projet d’élaboration du plan

local d’urbanisme à l’enquête publique, conjointement ave l’élaboration des PDA des Monuments

Historique ;

VU Ie rapport et les conclusions de Monsieur Gérard DEVERCHERE, Commissaire-enquéteur, désigné

par décision du Tribunal Administratif de Lyon, n°E25000082/69 ;

CONSIDERANT que le projet d’élaboration du PLU arrêté, soumis à enquête publique a fait l’objet de

modification pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du

Commissaire-enquêteur ;

Considérant que le projet d’élaboration du plan local d’urbanisme tel qu’il est présenté au Conseil

municipal est prêt à être approuvé, conformément à l’article L. 153-21 du code de l’urbanisme ;

Après avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité DECIDE:

— D’approuver l'élaboration du plan local d’urbanisme tel qu’il est annexé à la présente délibération.

Le plan local d'urbanisme approuvé est tenu à la disposition du public à la Mairie aux jours et heures habituels d’ouverture, ainsi qu’à la Préfecture.

La présente délibération sera notifiée à Monsieur le Préfet de l’Ain

En outre, conformément au code des collectivités territoriales et aux articles R. 153-20 et R. 153-21 du code de l’urbanisme, la présente délibération fera l’objet :

— d’un affichage en Mairie durant un mois,

— d’une mention dans un journal diffusé dans le Département,

Conformément à l’article L. 153-23 du code de l’urbanisme, la présente délibération deviendra exécutoire après l’exécution de l’ensemble des formalités suivantes : — sa transmission à Monsieur le Préfet,

— son affichage en Mairie durant un mois, sachant que la date à prendre en compte est celle du premier jour où l’affichage est effectué,

— la publication de la mention de cet affichage dans un journal diffusé dans l’ensemble du département.

3. Approbation du Compte Financier Unique 2025 — Budget principal 2026 06 unanimité

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu le Compte Financier Unique 2025 du budget principal de la Commune de LE PLANTAY ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation

aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la

collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat

synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de

contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs

travaux en amont de la production du CFU ;

Vu la présentation des éléments financiers 2025 effectué par Madame CONTAMIN Murielle

FONCTIONNEMENT | INVESTISSEMENT ENSEMBLE

LIBELLE Dépenses | Recettes | Dépenses | Recettes | Dépenses | Recettes

ou ou ou ou ou ou

Déficit Excédents | Déficit | Excédents | Déficit | Excédents

Résultats reportés 17 460.17 5 635.00 5 635.00 17 460.17

Opérations de l'exercice 379 064.99 466 419.15 | 354 242.64 288 236.64 | 733 307.63 754 655.79

TOTAUX 379 064.99 483 879.32 | 359 877.64 288236.64| 738 942.63 772 115.96

Résultats de clôture 104 814.33 71 641.00 33 173.33

Restes à réaliser 48 809.61 42 481.14 48 809.61 42 481.14

TOTAUX CUMULES 379 064.99 483 879.32 | 408 687.25 330717.78 | 787 752.24 814 597.10

Résultats définitifs 104 814.33 77 969.47 26 844.86

Considérant les éléments susvisés, après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, à

l’unanimité, Monsieur le Maire n’ayant pas pris part au vote,

- _ APPROUVENT le Compte Financier Unique 2025 relatif au budget principal

MS7,

-__ DONNENT pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à

l’exécution de la présente délibération.4, Approbation et affectation du résultat 2025 — Budget principal 2026 07 unanimité

Le 11 mars 2026, le Conseil municipal de LE PLANTAY, réuni sous la présidence de Patrick SARONI, Maire.

Après avoir entendu le Compte Financier Unique 2025 du budget principal Considérant qu'il est nécessaire, afin d'équitibrer le budget primitif 2026, de reporter une partie du résultat 2025 de la section de fonctionnement,

Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2025

Constatant que le CFU présente les résultats suivants :

SOLDE DES CHIFFRES À

L'EXERCICE 2021REALISER 2025| RESTES À PRENDRE EN

REALISER | COMPTE POUR

L'AFFECTATION

DE RESULTAT

l632847€ |-7796947€

104 814,33 €

Considérant que seul le résuitat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de ia section d'investissement,

Décide d'affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2025 104 914,33 €

Affectation obligatoire :

A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 77 969,47 €

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002} 26 844,86 €

Tota! affecté au c/ 1068 : 77 969,47 €

EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2025

excédent à reporter (ligne 002) en recettes de fonctionnement 26 844,86 €

5. Approbation et affectation du résultat 2025 — Budget principal 2026 08 unanimité

Vu l’article L 5217-10-6 du code général des collectivités territoriales ;

Vu l’article R 2321-1 du code général des collectivités territoriales ;

Considérant la mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1° janvier 2023 ;

Considérant que le Conseil peut déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de

crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section

(Fonctionnement — Investissement), à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du Conseil municipal décident d’autoriser

Monsieur le Maire à procéder, à compter de l’exercice 2026, à des virements de crédit de chapitre à

chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des

dépenses réelles de chaque section (Fonctionnement — Investissement).6. Approbation du Compte Financier Unique 2025 — Budget assainissement

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

2026 09 unanimité

Vu le Compte Financier Unique 2025 du budget assainissement de la Commune de LE PLANTAY ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation

aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la

collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat

synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de

contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs

travaux en amont de la production du CFU ;

Vu la présentation des éléments financiers 2025 effectué par Madame CONTAMIN Murielle,

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

LIBELLE Dépenses | Receties |Dépenses | Recettes| Uépenses | Recettes | ou ou ou ou ou ou

Déficit |Excédents | Déficit |Excédents | Déficit |Excédents

Résultats reportés 17 67484 6671538 8439022

Opérations de lexercice 2515285 27 584.80 217000 9 176,00 37 222,88 26 760.50

TOTAUX 25 18285 45 258,74 217000 78891,38 57 322.85 121 151,13

Résultats de clôture 1010688 7372139 S582826

Restes à réaliser 29 826.00 29 836.00 8202289 8202289 11184888 lit 848.88 TOTAUX CUMULES 6497855 75 085.74 84 19288 157 814,28 148 171,74 233 000.02

Résultats définitifs 1010688 7372139 8222829

Considérant les éléments susvisés, après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, à

l’unanimité, Monsieur le Maire n’ayant pas pris part au vote,

- APPROUVENT le Compte Financier Unique 2025 relatif au budget assainissement M49

- _ DONNENT pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à

l'exécution de la présente délibération.7. Approbation du résultat 2025 -— Budget assainissement 2026 _10 unanimité

Monsieur le Maire présente le résultat de l’exercice 2025 du budget assainissement à

reporter en 2026.

Situation à la clôture de l'exercice 2025

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Résultat de clôture N-1 17674,84 66715,39

Affectation N-1 faite en N 0|0

Recettes 27584,9 9176,00

Dépenses 35152,85 2170

Résultat de clôture N-1 -7567,95 7006

Résultat cumulé réel clôture 10106,89 73721,39

Reste à Réaliser Recettes 0 0

Reste à Réaliser Dépenses 0 0

Résultat corrigé des RAR 10106,89 73721,39

Montants à reprendre en 2026 suite au vote du CFU de 2025 :

R002 = 10 106.89 € recettes de fonctionnement

R001 = 73 721.39 € recettes d'investissement.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal vote à l’unanimité le résultat de 2025 pour reporter

les montants ci-dessus au budget assainissement 2026.

8. Vote des taux d’imposition — 2026 2026 _ 11 unanimité

Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits

prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes

fiscales.

Le Conseil municipal,

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DÉCIDE de maintenir les taux d’imposition pour l’année 2026 :

- taxe d’habitation : 12.32 %

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 22.80 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 32.91 %CHARGE Monsieur le Maire

- de notifier cette décision aux services préfectoraux,

- de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques,

accompagné d’une copie de la présente décision.

Suite à la commission finances du 25 février 2026 et après avoir étudié les différents postes des budgets, le Conseil municipal approuve à l’unanimité les budgets 2026 comme suit :

BUDGET PRINCIPAL 2026

Fonctionnement Investissement

Dépenses 507 200€ 227 957.61€

Recettes 507 200€ 227 957.61€

COMMUNE DE LE PLANTAY - PRINCIPAL - EP - 2026

1 — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il VUE D'ENSEMBLE DU BUDGET - VOTE ET REPORTS A

l DEPENSES RECETTES

| VOTE Ï Crédits d'investissement votés au Etre du présent budget {y compris le compte 1068) | 107 507,00 185 478,47

+ + +

Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-t) [t} 48 209,61 42 481,14

REPFORTS (si solde négatif} (si solde positif} 001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté (1) 71 61,00 0.09

Total de La section d'investissement (2} 227 $67,64 227 567,61

DÉPENSES RECETTES

CL VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 507 200,06 480 335,14

+ RL +

Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N:1) (1} &,08 ê,60

REPORTS Asi déficit} (siexcédent}

€02 Résultat de fonctionnement reporté {1}

0,00 26 54486

Total de Là section de fonctionnement (3} £07 200,0€ 597 200,00

[ TOTAL OU BUDGET {4) Î 735 457,61 | 735 157,61 |

BUDGET ASSAINISSEMENT 2026

Fonctionnement investissement

Dépenses 29 826€ 82 022.93€

Recettes 29 826€ 82 022.93€F VUE D'ENSEMBLE Ï A1 |

EXPLOITATION

DÉPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION D'EXPLOITATION D'EXPLOITATION

V 0 | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES

20 826, nan T| AUTRE DUPRESENT BUDGET (1) 500 ds E

+ + +

RÉ RESTES À REALISER (R.A.R} DE on 06 ë L'EXERCICE PRECEDENT {2}

o — — R 002 RESULTAT D'EXPLOITATION (ei déficit) (siexcédent}

ï REPORTE (2) 0,00 10 106,89

TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION PCR 20 826,00

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT

D | CREDITS D'INVESTISSEMENT 11) VOTES 21 AU TITRE DU PRESENT BUDGET 82 022,93 8 301,54

€ Compris les comptes 1064 et 1068)

+ + +

RR RESTES A REALISER (RAR) DE 0,00 0,00 E L'EXERCICE PRECEDENT (2}

û 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA {si solde négatif (sisolde positif SECTION D'VESTISSEMENT REPORTE

É 2 0,00 73 721,39

TOTAL DE LA SECTION DER 82 022,93 82 02295

TOTAL

TOTAL DU BUDGET (3) 141 848,63 111 848,93

Questions et informations diverses :

- Demande d’une habitante d’acquérir des emplacements de stationnement sur le

domaine public. Une réponse défavorable sera rédigée étant donné que les

emplacements sont sur le domaine public qui plus ait sur une route départementale.

- Madame Contamin demande qu’en est-il des emplacements de stationnement sur le terrain en face de l’ancienne Cuma ? Monsieur le Maire répond que ce n’est pas une priorité étant donné qu’il y a suffisamment de places sur le Parking des

randonneurs et les emplacements crées sur la Route des Etrets. La création des

emplacements de stationnements engendrerait une modification du bail avec la

SEMCODA sur lequel cet endroit est désigné comme espace vert.

- Monsieur le Maire informe de la mise en place de 4 nouveaux pièges à frelons mis

à disposition par GDS Ain, avec une relève toutes les semaines à remonter sur la

plateforme frelonsasiatiques.fr.

- Monsieur le Maire informe le Conseil du nettoyage du city et du monument aux

morts par le nouvel employé communal au nettoyeur à haute pression.

Clôture de la séance : 21h

Le secrétaire de séance,

J. TISS Le Maire, P. SARONI