Conseil Municipal - cm du 03 juin 2019

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Conseil Municipal - cm du 03 juin 2019 Document publié le Lundi 3 juin 2019 par la commune de Saint-Coutant-le-Grand. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 03 juin 2019)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Transports, C O N V O C A T I O N

Le conseil municipal est convoqué pour la réunion ordinaire qui aura lieu le 03 Juin 2019 à 20 heures 30, salle des réunions de la mairie.

ORDRE DU JOUR :

- Aménagement de la Place : demande de subvention auprès du Conseil Départemental, - Indemnité à Mme la Trésorière de Rochefort,

- Autorisation de poursuite à Mme la Trésorière de Rochefort,

- Parking « Rue du Lavoir »,

- Logement communal,

- Questions diverses.

REUNION DU 03 JUIN 2019

L’an deux mil dix-neuf le trois juin

Le Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Madame Patricia TABUTEAU, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 11

Nombre de conseillers présents : 08

Pouvoirs : 2

Date de la convocation du conseil municipal : 27 Mai

Présents : Mme TABUTEAU Patricia, SOLEAU Jean-Michel, Mme FROIDEVAUX Fabienne, CERF Laurent, COURAUD Christophe, VIOLET Claude, MICHAUD Christophe, MINEAU Fabrice.

Absents excusés : GAY Christophe, Mme LETELLIER Liliane, Mme PEPIN Annick Madame PEPIN Annick a donné pouvoir à M. CERF Laurent

Madame LETELLIER Liliane a donné pouvoir à M. COURAUD Christophe Monsieur SOLEAU Jean-Michel a été élu secrétaire.

► DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES AMENDES DE POLICE – AMENAGEMENT D’UN PARKING

Madame le Maire fait part du besoin de création de places de stationnement sur la place, située en face la Mairie, ceci afin de répondre aux enjeux suivants :

- Augmenter la capacité de stationnement à proximité de la garderie ;

- Améliorer l’organisation et la sécurité du stationnement automobile et ainsi éviter le station- nement « sauvage » aux abords et en face de la Mairie ;

- Améliorer la sécurité des piétons en prolongeant le cheminement qui leur est dédié, tout en prenant en compte la règlementation afférente aux personnes à mobilité réduite. Madame le Maire rappelle le coût pour cet aménagement qui s’élève à 83 693.80 € HT, soit 100 432.56 € TTC.

Madame le Maire propose de solliciter le Conseil Départemental, au titre du produit des amendes de police en matière d’aménagement d’un parking, pour le financement des travaux de création de places de stationnement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- ACCEPTE l’estimation d’un montant de 83 693.80 € HT pour l’aménagement d’un par- king,

- SOLLICITE une subvention de 40% de 60 000 € (montant plafond de l’opération parking) auprès du Conseil Départemental au titre du produit des amendes de police, - VALIDE le plan de financement suivant :

ORGANISMES ET

ORIGINES

SUBVENTIONS

ESCOMPTEES

MONTANTS

ESCOMPTES

Conseil Départemental 17

Amendes de Police

40 % de 60 000 € 24 000.00 €

Commune St-Coutant-le-Grand

Autofinancement

Fonds propres 59 693.80 €

(environ 71 % de l’opération)

59 693.80 €

TOTAL 83 693.80 €- AUTORISE le Maire à déposer les demandes de subventions, ainsi qu’à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

► CONCOURS DU RECEVEUR MUNICIPAL – ATTRIBUTION D’INDEMNITE DE CONSEIL.

Le Conseil municipal

Vu l’article 97 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat, Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité

DECIDE :

- DE DEMANDER le concours de Madame la Trésorière de Rochefort et Banlieue Municipale pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptables définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983. - D’ACCORDER l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an.

- QUE cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée.

- D’IMPUTER cette la dépense correspondante au budget général, chapitre 011, article 6225.

► AUTORISATION DE POURSUIVRE

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.1617-54 Vu le décret 2009-125 du 3 février 2009, relatif à l’autorisation préalable des poursuites pour le recouvrement des produits locaux,

Vu l’avis favorable de Madame la Trésorière de Rochefort et Banlieue Municipale, Considérant que l’autorisation permanente et générale de poursuites ainsi que la fixation du seuil de dispense de poursuites inférieur ou égal à 30 € n’ont pas pour conséquence de priver la collectivité de son pouvoir de surveillance en matière de poursuites, mais contribuent à les rendre plus rapides donc plus efficaces,

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur,

Après en avoir débattu,

Le conseil municipal DECIDE à l’unanimité :

- DE DONNER au comptable public une autorisation permanente et générale de poursuites pour la mise en œuvre d’oppositions à tiers détenteur et de saisies pour l’ensemble des budgets de la Commune de Saint-Coutant-le-Grand ;

- DE FIXER les seuils d’autorisation de poursuites à cent trente euros (130 €) pour les oppositions à tiers détenteurs sur les comptes bancaires et trente euros (30 €) pour tous les autres cas, - DE FIXER également le seuil pour la saisie vente à trois cents euros (300 €), - DE DONNER cette autorisation pour la durée du mandat de l’actuel Conseil Municipal, - D’AUTORISER Madame le Maire à signer tout document, accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de cette délibération.► PARKING « RUE DU LAVOIR »

Madame le Maire signale qu’elle a signé le devis reçu par le Syndicat des Chemin, s’élevant à la somme de 317.34 € TTC, pour le pré-marquage de bandes en continues, 7 places seront réalisées. Cette dépense a été inscrite au budget à hauteur de 2 500 €.

► LOGEMENT COMMUNAL

Madame le Maire fait part que la locataire du logement communal a adressé à la Commune un courrier de préavis nous signalant de son départ à compter du 01 septembre 2019.

► QUESTIONS DIVERSES

- Support vélos : achat de 2 supports vélos pour garderie et mairie (voir pour abri par la suite) - Maisons fleuries : inscriptions jusqu’au 15/06. Trouver éventuellement de nouveaux membres pour le jury,

- Madame le Maire informe que le plan unique de prévention des risques pour les agents communaux a été validé par le Centre de Gestion.

- Recensement de la population prévu du 16/01 au 15/02/2020. Nomination d’un coordonnateur communal : Mme Le Maire. 1 journée de formation sera organisée par l’INSEE. - Prévoir dans le budget 2020 : rémunération de l’agent recenseur + dotation attribuée. - Demande d’un administré pour échange de terrain avec la commune : proposition non retenue par le conseil municipal (Contre : 9, Abstention : 1).

- Emploi agent à la garderie (date de fin : 31/08/2019) : un CDD de septembre à décembre peut être effectué avec le même salaire, en attendant la création de 2 postes : agent d’animation et adjoint technique. L’agent pourra également réaliser les états des lieux de la salle des fêtes. Prochain con- seil : voir pour le CDD.

- Poteaux téléphoniques coupés et cassés route de « Béchette et route de Lussant avant le carrefour de la Garenne du Péré.

- Les panneaux d’affichage de la commune pour les élections ont été utilisés des deux côtés. - Aménager aire de pique-nique : table + grosses pierres en haut de « Bernessard »

Séance levée à 22 H 30. Ont signé au registre les membres présents.

NOMS - PRENOMS SIGNATURES

Mme TABUTEAU Patricia

M. VIOLET Claude

M. SOLEAU Jean-Michel

M. MINEAU Fabrice

M. GAY Christophe Absent excusé

Mme FROIDEVAUX Fabienne

M. COURAUD Christophe

M. MICHAUD Christophe

Mme PEPIN Annick Absente excusée

M. CERF Laurent

Mme LETELLIER Liliane Absente excusée