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Arrêté - Arrete 70 autorisant le stationnement rue de la Navigation Commemoration patriotique Les Fusilles
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rixheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 70 autorisant le stationnement rue de la Navigation Commemoration patriotique Les Fusilles)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
Rixheim, le 06 mars 2026
République Française
un. ARRÊTÉ
28, rue Zuber- B.P.7 Autorisation de stationnement 68170 RIXHEIM CEDEX Rue de [a Navigation
Tél. 03:20 64 25 34 Commémoration patriotique « Les Fusillés » Fax : 03 89 44 04 07
www.rixheim.fr
POLICE MUNICIPALE
police.rixheim@rixheim.fr
70/POL/2026
Le Maire de la Ville de RIXHEIM,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 et
L.2213-6,
Vu l’article R.610-5° du Code Pénal,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411, R.411-8, R.411-25, R417-6, en matière de circulation et stationnement sur la voie publique,
Vu l'instruction interministérielle modifiée sur la signalisation routière en date du 24
novembre 1967,
Considérant qu'il convient de prendre toutes dispositions utiles pour assurer le bon déroulement de la Commémoration patriotique intitulée « Les Fusillés ».
ARRÊTÉ
Article 1er :
À l’occasion de la Commémoration patriotique intitulée « Les Fusillés » ci-dessus mentionnée, le stationnement est autorisé rue de la Navigation 68170 Rixheim, au droit du n°25 jusqu'à l'aire de retournement,
le dimanche 26 avril 2026 de 10h00 à 12h00.
Article 2 :
Ces mesures s'appliqueront le dimanche 26 avril 2026 de 10h00 à 12h00.
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou
notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Strasbourg ou par l'application " Télérecours citoyens " accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 4 :
Tout agent de la force publique est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera
adressée à :
- Monsieur le Sous-Préfet de Mulhouse,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Rixheim, - Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Rixheim, - Monsieur le Chef du Service de la Police Municipale de Rixheim,
- Monsieur le Directeur Général des Services,
1/2 - Monsieur le Conseiller Municipal Délégué à la Sécurité,
- Madame la Directrice des Services Techniques, de l'Urbanisme et de l'Environnement (pour information et/ou exécution),
Fait à Rixheim le 06 mars 2026.
Pour Le Maire
Le-Gonseiller Municipal Délégué à la Sécurité
) «
DE”
Patrick BOUTHERIN
Publié sur le site de la commune de Rixheim le 16 MARS 2076