Conseil Municipal - CM 29 du 21 11 2023 2

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Conseil Municipal - CM 29 du 21 11 2023 2 Document publié le Mardi 21 novembre 2023 par la commune de Sumène. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 29 du 21 11 2023 2)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Consommateurs, DEPARTEMENT DU GARD REPUBLIQUE FRANCAISE

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ARRONDISSEMENT LE VIGAN

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COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 21 NOVEMBRE 2023

L'an deux mil vingt-trois et le mardi vingt et un novembre à 18 heures 00, se sont réunis en séance ordinaire les membres du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Ghislain PALLIER, maire de la commune, sur la convocation qui leur a été adressée dans le lieu habituel de ses séances, salle du conseil en mairie de Sumène.

Présents ou représentés : Ghislain PALLIER, Christian TOUREILLE, Coralie GEORGES, Hélène GOUDIN, Frédéric LAVIGNE, Fabienne AUVACHEZ, Janick DURAND, Joël BRUN, Lambert LUCAS, Karine BRUN, Hervé BEAUMEVIEILLE, Maud ARNAUD, Magali BASTIDE, Pascale CASTANIER, Richard LEPROVOST, Marie-Christine CALAIS (donne procuration à Pascale CASTANIER), Marc GURRIERI

Absents : Philippe BOISSON, Coralie GAILLARD

Hélène GOUDIN a été désignée secrétaire de séance.

Le compte rendu de la précédente réunion du conseil municipal du 12 septembre 2023 est rappelé. Après un tour de table, le compte rendu est approuvé à l'unanimité. Les membres présents ont signé.

Le quorum étant atteint, l’assemblée peut valablement délibérer.

CESSION D’UN VEHICULE COMMUNAL :

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que le véhicule RENAULT MASCOTT immatriculé EJ-060-FN, acquis par la collectivité en 2002, dont le kilométrage s’élève à ce jour à 143 368 kms, peut être vendu du fait de l’acquisition, cette année, d’un nouveau camion pour le remplacer.

Après vérification des prix pratiqués sur le marché, il a été décidé de proposer un prix de cession de 11 000 €.

Monsieur Jean-François SALERY ayant eu connaissance de cette cession a fait une proposition d’achat correspondant au prix demandé.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à céder ce véhicule communal à Monsieur Jean-François SALERY au prix de 11 000 € et à signer tous les documents relatifs à la cession du véhicule et à faire toutes les démarches auprès des autorités administratives compétentes.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés., décide :

• d’autoriser Monsieur le Maire à vendre en l’état le véhicule RENAULT MASCOTT pour un prix de cession de 11 000 € à Monsieur Jean-François SALERY. • d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à la cession du véhicule et à faire toutes les démarches auprès des autorités administratives compétentesMISE EN PLACE DE LA FONGIBILITE DES CREDITS EN SECTION DE FONCTIONNEMENT ET D’INVESTISSEMENT (PASSAGE A LA NOMENCLATURE M57) :

Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités territoriales les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les Régions offrant une plus grande marge de manœuvre et souplesse budgétaire aux gestionnaires et notamment en matière de fongibilité des crédits. Vu l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’article 242 de la loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 et l’arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques, Considérant que la collectivité a adopté par la délibération n°2023/026 du Conseil Municipal en date du 26 juin 2023 la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2024 et que cette norme comptable s’appliquera au budget de la commune,

Vu l’article L. 5217-10-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, « dans une limite fixée à l’occasion du vote du budget et ne pouvant dépasser 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, l’assemblée délibérante peut déléguer la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Dans ce cas, l’assemble délibérante est informée de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance »,

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de l’autoriser à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion du budget et à signer tout document s’y rapportant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide d’autoriser Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion du budget et à signer tout document s’y rapportant.

Arrivée de Monsieur Philippe BOISSON

REMBOURSEMENT DE FACTURES DE TRAVAUX :

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que lors des travaux de mise en séparatif des réseaux eaux usées et eaux pluviales dans la Grand Rue, des vices cachés sur son branchement ont créé des dommages pour lesquels Madame Josette AUMERAS a dû procéder à des travaux dans son domicile et acquitter une facture d’un montant de 581.05 €. Le dommage étant imputable à la collectivité, il convient que la commune rembourse Madame Josette AUMERAS pour les frais qu’elle a avancé. La collectivité, par ailleurs, va demander réparation financière à l’entreprise COLAS à l’origine de la malfaçon sur le dit branchement.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de l’autoriser à procéder au remboursement des frais engagés par Madame Josette AUMERAS qui a fourni les factures de réparations ainsi que son relevé bancaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide d’autoriser Monsieur le Maire à procéder au remboursement des frais engagés par Madame Josette AUMERAS à hauteur de 581.05 €.

Arrivée de Madame Coralie GAILLARDMODIFICATION DU TRACE DU PR « LA MONTAGNE DES CAGNASSES » :

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal que la partie du tracé modifiée se situe sur le secteur du Prieuré Saint Martin de Cézas : le nouveau tracé, au débouché du chemin du Mas de la Croix, empruntera la calade nouvellement découverte pour rejoindre le tracé actuel en amont du Mas de l’Oustalet.

Monsieur le Maire rappelle également au conseil municipal l’article L. 361-1 du Code de l’Environnement qui confie au département la charge de réaliser un Plan départemental d'Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR).

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les chemins ruraux inscrits au Plan ne pourront être aliénés voire supprimés que dans la mesure où la continuité des itinéraires est préservée, soit par le maintien du droit de passage, soit par la mise en place d'un itinéraire de substitution adapté à la promenade et à la randonnée, et ce, en accord avec le Département. Dans ce cadre, la Communauté de communes des Cévennes Gangeoises et Suménoises de l'Hérault requalifie et aménage les itinéraires de randonnée multi-activités (pédestre, équestre, VTT ,...) à travers tout le territoire de la Communauté de communes. Un tronçon de cet itinéraire traverse notamment notre commune selon le tracé défini au plan ci-annexé en empruntant une partie de la voirie communale.

Conformément à l’article L. 361-1 du Code de l’Environnement précitée, le conseil municipal est appelé à émettre un avis sur le projet et à désigner les chemins ruraux pour lesquels il accepte l’inscription au Plan départemental d'Itinéraires de Promenade et de Randonnée. Ces itinéraires, pour être intégrés au P.D.I.P.R., doivent préalablement se conformer à un ensemble de dispositions de la charte de qualité établie par le Conseil départemental dont, notamment, des travaux d’ouverture et de mise en sécurité qui sont à la charge du gestionnaire ainsi que l’obtention des documents juridiques et administratifs parmi lesquels la présente délibération.

Si la conformité des tronçons est constatée, le Conseil départemental inscrira par délibération les itinéraires au P.D.I.P.R. et le gestionnaire prendra en charge la mise en place initiale de la signalétique de la réglementation, la commune restant responsable du respect de cette réglementation.

Par ailleurs, la sécurité des usagers devant être assurée sur ces itinéraires, il est demandé aux communes concernées de prendre les mesures nécessaires à cette fin. Compte tenu de l'intérêt que présente le passage de ces itinéraires dans le cadre de la mise en valeur et de la découverte de notre commune.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :

• d'émettre un avis favorable au Plan départemental d'Itinéraires de Promenade et de Randonnée du Gard,

• d'adopter l’itinéraire PR « La Montagne des Cagnasses » sur la commune de Sumène destiné à la promenade et à la randonnée pédestre, équestre et vélo tout terrain tel que défini au plan ci-annexé,

• d'accepter l'inscription au Plan départemental d'Itinéraires de Promenade et de Randonnée des chemins ruraux de la commune compris dans ces itinéraires, • d'autoriser la Communauté de communes des Cévennes Gangeoises et Suménoises, ses représentants ou prestataires à installer sur les tronçons de ces itinéraires appartenant à la commune, le mobilier de balisage nécessaire à la signalisation, l'information et la réglementation (balises, panneaux et barrières) et d'effectuer les travaux nécessaires pour l'aménagement et l'entretien du sentier de randonnée. Ces travaux intervenants :

* sur la bande de cheminement de façon à permettre sans difficulté la circulation des pratiquants (piétons, chevaux, vélos tout terrain) à l'exception des véhicules à moteur,* sur les bas-côtés (nettoyage, débroussaillement, élagage léger, remise en état des murets...)

* sur la signalétique propre à l’itinéraire de randonnée « La montagne des Cagnasses »

• de s'engager, sur les itinéraires ainsi adoptés, afin d'éviter les confusions, à ne pas baliser ou autoriser le balisage ou le rebalisage d'autres circuits, à l'exception de ceux ayant reçu l'accord du gestionnaire de l’itinéraire.

• de l'autoriser à prendre pour certains tronçons concernant la commune, hormis (les tronçons ouverts à la circulation), un arrêté interdisant le passage des véhicules à moteur et notamment des véhicules spéciaux tout terrain 4 x 4 et 2 roues. Cette interdiction ne s'appliquant pas aux véhicules de service ou de secours et aux véhicules utilisés par les riverains propriétaires, locataires ou exploitants, et pouvant être levée, de façon temporaire, pour des utilisations particulières et après autorisation expresse du conseil municipal.

• de l’autoriser à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, accepte ces propositions.

Annexe à la délibération :

TABLEAU RECAPITULATIF DE LA NATURE JURIDIQUE DE L’ITINERAIRE

CARTE IGN DE L’ITINERAIRE « LA MONTAGNE DES CAGNASSES »

RECHERCHE DE PROPRIETE DES TERRAINS ET DU BATIMENT DE LA MAISON DE RETRAITE PUBLIQUE SAINT MARTIN – DESIGNATION D’UN AVOCAT :

Nature juridique (chemin rural, voie

communale, parcelles communales,

chemin de service, ...)

Intitulé

CHEMINS RURAUX CHEMIN DU PRIEURE

VOIES COMMUNALES

PARCELLES COMMUNALES H0195Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que depuis la fermeture de la Maison de Retraite Publique Saint Martin en mai 2021 ce lieu reste une friche qui pourrait être valorisée. La commune de Sumène en revendique la propriété. Les rencontres des élus de la commune avec Madame la Directrice de l’Hôpital du Vigan n’ont amené aucune avancée. Une dernière rencontre a eu lieu entre les élus de la commune de Sumène, Madame la Directrice de l’Hôpital du Vigan, deux membres de son conseil d’administration et Madame la Sous- Préfète du Vigan, où toutes les parties ont exposé leur argumentaire. De cette réunion, il en ressort qu’avant tout il est nécessaire de rechercher le propriétaire de l’ensemble terrain et bâtiment de l’ancienne Maison de Retraite Publique Saint Martin. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation de désigner Maître Agnès PROUZAT du cabinet SCP VERBATEAM pour représenter les intérêts de la commune dans cette affaire pour prouver la propriété de ce terrain et de ce bâtiment. Il précise que les honoraires seront imputés au compte 6227 du budget de la commune. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, autorise Monsieur le Maire à désigner Maître Agnès PROUZAT du cabinet SCP VERBATEAM pour représenter les intérêts de la commune dans cette affaire pour prouver la propriété de ce terrain et de ce bâtiment et l’autorise à signer toutes pièces afférentes à cette affaire.

Arrivée de Madame Marie-Christine CALAIS

MODIFICATION DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION ET DES TARIFS DE LOCATION DES SALLES DU PASSIT ET DU DIGUEDAN :

Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur Frédéric LAVIGNE Adjoint au Maire, pour présenter au Conseil Municipal les propositions décidées en commission « Affaires Culturelles » sur la modification de la convention de mise à disposition et sur les tarifs de location des salles du Passit et du Diguedan.

Monsieur Frédéric LAVIGNE présente la procédure de fonctionnement qui sera appliquée lors d’une mise à disposition des salles du Passit ou du Diguedan à un particulier ou à une association. Il précise également qu’une convention de mise à disposition des lieux sera signée entre les parties avant la remise des clés et qu’un état des lieux d’entrée et de sortie sera réalisé lors de chaque mise à disposition en présent d’un agent communal ou d’un élu.

Procédure de fonctionnement :

Il est mis en place la présente procédure afin de faciliter les échanges entre la municipalité et les demandeurs. Elle annule et remplace les précédentes délibérations.

Demandes de salles :

Les demandes se feront dorénavant à l’aide du document unique intitulé ci-après :

DEMANDE DE MANIFESTATION ET CONVENTION D’OCCUPATION DE L’ESPACE PUBLIC CONVENTION D’UTILISATION DES SALLES COMMUNALES.

Elles seront remplies de la main du demandeur, recto/verso, toutes les lignes devront être renseignées. La confirmation ne sera effective qu’après la signature du Maire ou de son représentant.

Aucune réservation ne sera prise par téléphone, seules seront acceptées les options prises par mail et confirmées dans la foulée par le document unique officiel. Elles concerneront, la salle moyenne du Diguedan, la grande salle du Diguedan, le foyer des jeunes, la salle du Passit, la salle de Pont d’Hérault.

Les associations Suménoises :

Elles pourront disposer desdites salles à la fréquence suivante.

A titre gratuit :

1 samedi par an (pour leurs manifestations lucratives).

1 dimanche par an (pour leurs manifestations lucratives).

1 journée par an (assemblée générale, réunion, manifestations non lucratives) L’espace extérieur autant de fois qu’il sera nécessaire pour leurs activités. (lucratives ou non , sous réserve des disponibilités.)

A titre payant :

Dans le cas où une association Suménoise voudrait organiser une manifestation supplémentaire, il serait appliqué le tarif minoré (voir nouvelle grille tarifaire).

Les particuliers habitant la commune :

Ils pourront utiliser la salle du Passit 1 jour par an à titre gratuit. A la condition que ce soit dans un but non lucratif.

Ils pourront également utiliser le foyer des jeunes gratuitement le mercredi ou le samedi de 9h à 18 h (suivant disponibilité) pour les anniversaires des enfants (- de 14 ans), sous la responsabilité des parents, dans le respect des consignes d’accès des salles aux mineurs. Ils pourront à un tarif privilégié réserver une autre salle (voir nouvelle grille tarifaire). Dans tous les cas ils devront présenter les justificatifs suivants :

Une attestation de domicile sur la commune (facture EDF, eau quittance de loyer, etc.) Une attestation d’assurance RC multirisque (pour l’année en cours). Le tarif qui sera appliqué impose au demandeur de respecter les consignes de sécurité et interdit toute transmission à un tiers, la responsabilité du demandeur pourra être recherchée en cas de manquement à cette directive, la caution pourrait être retenue et les prochaines demandes de salles pourraient lui être refusées.

Le montant de la réservation sera déposé ainsi qu’ un chèque de caution et un chèque ménage au moment du dépôt de la convention. La caution ne sera encaissée qu’en cas de manquements graves ou de détérioration du bâtiment et/ou du mobilier mis à disposition, dans le cas contraire elle sera restituée lors du retour des clefs et de l’état des lieux établi par l’agent chargé(e) de l’entretien. Le chèque ménage ne sera restitué que si les lieux sont restitués propres.

Les associations et particuliers extérieurs à la commune :

Ils (elles) pourront avoir recours à la location de salle (dans la mesure des disponibilités) à la condition de fournir une attestation d’assurance RC multirisque pour l’année en cours. Il sera appliqué le tarif extérieur à la commune. Le montant de la réservation sera déposé ainsi qu’un chèque de caution et un chèque ménage au moment du dépôt de la convention. La caution ne sera encaissée qu’en cas de manquements graves ou de détérioration du bâtiment et/ou du mobilier mis à disposition, dans le cas contraire elle sera restituée lors du retour des clefs et de l’état des lieux établi par l’agent chargé(e) de l’entretien. Le chèque ménage ne sera restitué que si les lieux sont restitués propres.

Convention particulière :

Une convention particulière de prêt de salle à titre gratuit pour les associations Suménoises organisant des manifestations publiques sur plusieurs jours en extérieur sera mise en place (comité des fêtes, les Elvis, salon des créateurs) suivant leurs besoins et spécificités. Une convention sera également mise en place pour les associations Suménoises n’ayant pas de salles attribuées et devant utiliser un local plusieurs jours par an pour leurs répétitions (chant, théâtre) et ce dans un but non lucratif.La location des salles pour le week-end se fera dorénavant de la manière suivante : Lorsque les salles seront réservées, pour le samedi, le dimanche ou le week-end, les clefs seront à récupérer auprès de la personne chargé(e) de l’état des lieux (possession) le vendredi après-midi aux heures d’ouverture de la Mairie, elles seront restituées le lundi matin pour l’état des lieux (restitution).

La Municipalité se réserve le droit de refuser la location en cas de manquement aux obligations du futur locataire (exemple : Non fourniture des documents réclamés, dossier incomplet, assurance périmée, pas de dépôt des chèques etc.)

Monsieur Frédéric LAVIGNE précise également qu’une nouvelle tarification pour la location des salles du Passit et du Diguedan sera appliquée à compter du 1er janvier 2024 :

Il a été convenu les tarifs suivants :

Salle du Passit Résident Extérieur

1 jour en semaine une fois par an Gratuit

1 jour en semaine 45 € 95 €

Samedi ou dimanche ou jour férié 100 € 150 €

Week-end (samedi + dimanche) 150 € 250 €

Association suménoise (tarif minoré) 30 €

Caution en cas de dégradation 600 €

Caution ménage 200 €

Salles du Diguedan

Salle Moyenne

+ Office

Grande salle

+ Office

Ensemble

(2 salles + office)

Résident Extérieur Résident Extérieur Résident Extérieur

1 jour en semaine 100 € 150 € 150 € 250 € 200 € 400 €

Samedi ou dimanche

ou jour férié

200 € 250 € 300 € 400 € 400 € 600 €

Week-end (samedi +

dimanche

)

300 € 350 € 400 € 500 € 600 € 800 €

Association suménoise

(tarif minoré)

130 € 210 € 240 €

C a u t i o n e n c a s d e

dégradation

600 €

Caution ménage 200 €Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 15 voix « pour « , 2 voix « contre » (Pascale CASTANIER, Richard LEPROVOST) et 2 « abstention » (Marie-Christine CALAIS, Marc GURRIERI) approuve les explications ainsi que la nouvelle tarification, à compter du 1er janvier 2024, énumérées ci-dessus.

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS :

Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur Frédéric LAVIGNE, Adjoint au Maire, pour présenter au Conseil Municipal les propositions de subventions aux associations décidées en commission « Affaires Culturelles ».

Les montants des subventions ont été votés ligne par ligne.

Pour chaque subvention où un conseiller municipal est membre de l’association, il n’a pas pris part au vote.

Subvention Frais

supplémenta

ires

Votes Pour Contre Abstention

Allons Enfants 600 € 100 € 19 19 0 0

7 A Sumène 350 € 100 € 19 19 0 0

AAPPMA 700 € 100 € 19 19 0 0

ACAM 800 € 100 € 19 18 0 1 (Marie-

Christine

CALAIS)

Amicale Pompier 250 € 100 € 19 19 0 0

Amis du Temple 1 500 € 0 € 19 19 0 0

A P E E c o l e

Publique

2 675 € 100 € 19 19 0 0

APEL Ecole Saint

Joseph

2 444 € 0 € 19 19 0 0

Asphodèle 800 € 100 € 18 18 0 0

ASSE Basket 2 700 € 100 € 19 19 0 0

Bombix (rallye

Maths)

85 € 0 € 19 19 0 0

Boule Suménoise 125 € 100 € 19 19 0 0C h i f f r e s &

Lettres

125 € 100 € 19 19 0 0

Club de l’Amitié 400 € 100 € 19 19 0 0

Comité des fêtes 2 458 € 100 € 19 19 0 0

E C S u m è n e

Quistinic

400 € 100 € 18 18 0 0

Subvention Frais

supplémenta

ires

Votes Pour Contre Abstention

Elvis Platinés 1 800 € 0 € 19 19 0 0

Etoile Sportive

Suménoise

1 900 € 100 € 19 15 4 (Pascale

CASTAN

IER,

Richard

LEPROV

OST,

Marie-

Christine

CALAIS,

Marc

GURRIE

RI)

0

Fil et Nous 200 € 100 € 19 19 0 0

G y m n a s t i q u e

volontaire

200 € 100 € 19 19 0 0

Jeune Diane 1 000 € 0 € 18 18 0 0

P e ñ a T o r o

Castaño

200 € 100 € 19 19 0 0

P e q u e l e t s d e

Colombia

400 € 100 € 19 19 0 0

R e f r a i n s à

disques

200 € 100 € 19 19 0 0

Regard’Ailleurs 600 € 100 € 18 17 1

(Fabienne

AUVAC

HEZ°

0Les subventions aux associations sont approuvées telles que présentées dans le tableau ci- dessus.

Ordre du jour épuisée, séance levée à 19h20

Reliance 100 € 100 € 19 19 0 0

S u m è n e

Badminton

0 € 100 € 19 19 0 0

Tennis Club

Suménois

200 € 100 € 19 18 0 1 (Pascale

CASTANIE

R)

Cévenols en

vadrouilles

250 € 100 € 19 19 0 0