Conseil Municipal - Cm 11 du 01.06.2021

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Conseil Municipal - Cm 11 du 01.06.2021 Document publié le Mardi 1 juin 2021 par la commune de Sumène. Lien du pdf (Conseil Municipal - Cm 11 du 01.06.2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Banque, Compte Rendu du Conseil Municipal

Du 01 juin 2021

À 18 heures 00 le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la Salle du Diguedan à Sumène.

Présents ou représentés : PALLIER G ; TOUREILLE C ; GEORGES C ; BOISSON P ; GOUDIN H;

LAVIGNE F ; BRUN K ; BRUN J ; DURAND J (représenté par BEAUMEVIELLE H); AUVACHEZ F ; BEAUMEVIEILLE H ; BASTIDE M ; LUCAS L (représenté par PALLIER G); GAILLARD C ; ARNAUD M ; CASTANIER P ; LEPROVOST R ; MERCEREAUT ; CALAIS M-C (représentée par MERCEREAU T)

Mme GAILLARD C a été nommée secrétaire

Extinction partielle de l’éclairage public sur le territoire de la commune

Monsieur le Maire rappelle la volonté de la municipalité d’initier des actions en faveur de la maîtrise des consommations d’énergies.

Une réflexion a ainsi été engagée par le conseil municipal sur la pertinence et les possibilités de procéder à une extinction nocturne partielle de l’éclairage public.

Les modalités de fonctionnement de l’éclairage public relèvent du pouvoir de police du maire, qui dispose de la faculté de prendre à ce titre des mesures de limitation du fonctionnement, compatibles avec la sécurité des usagers de la voirie, le bon écoulement du trafic et la protection des biens et des personnes.

D'après les retours d’expériences similaires menées dans un certain nombre de communes, il apparaît que l’extinction nocturne de l’éclairage public n’a pas d’incidence notable : à certaines heures et certains endroits, l’éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue. Techniquement, la coupure de nuit nécessite la présence d’horloges ad hoc dans les armoires de commande d’éclairage public concernées.

Cette démarche doit par ailleurs être accompagnée d’une information de la population et d’une signalisation spécifique. En période de fêtes ou d'événements particuliers, l’éclairage public pourra être maintenu tout ou partie de la nuit. Le Conseil municipal après en avoir délibéré par, et à l’unanimité :

+ DECIDE que l'éclairage public sera interrompu la nuit, ceci progressivement selon les secteurs de la commune en fonction des contraintes techniques et dès que les horloges de commande de l’éclairage public seront installées.

CHARGE Monsieur le Maire de prendre les arrêtés précisant les modalités d’application de cette mesure, et en particulier les lieux concernés, les horaires d’extinction, les mesures d’information de la population et d’adaptation de la signalisation.

Demande subvention : Sécurisation d’une installation contribuant à un classement fédéral (clôture de protection

de l’aire de jeu au stade de football de la commune)

Dans le cadre de la mise en sécurité des joueurs et des officiels présents sur terrain de jeu principal tel que le demande la fédération, la commune va installer un grillage normalisé de protection sur le grand côté nord-ouest du stade de football et demande une aide au financement auprès de la ligue de football amateur via le district Gard/Lozère

Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré, à l'unanimité :

- donne son accord pour l’achat et la pose d’un grillage normalisé sur le grand côté nord-ouest du terrain de jeu principal pour un montant de 12800 € HT, soit 15 360 € TTC

- sollicite auprès du district Gard/Lozère une aide de 5000 €

- demande à bénéficier de 10 % supplémentaire soit 500 € pour cause de classement de la commune de SUMENE en ZRR / Zone de Revitalisation Rurale

- s'engage à prendre en charge la part qui lui incombe, soit 9860 € TTC

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention avec le District Gard/Lozère définissant les modalités pratiques de l'opération et tout document nécessaire à l'application de la présente décision. : Inscrit le montant de ces dépenses au budget de la CommuneCession des voiries du lotissement « Les Terrasses du Pasturel » (parcelles B 1023, B 1031 et B 1037)

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que la société SOPHA Aménagement propose de rétrocéder à l’euro symbolique les parcelles B 1023, B 1031 et B 1037 situées dans le lotissement « Les Terrasses du Pasturel » sur la commune de Sumène.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal d’accepter cette rétrocession à l’euro symbolique de ces parcelles et de les intégrer dans le domaine public communal.

Le conseil municipal ouïe l’exposé de Monsieur le Maire et décide à l’unanimité :

e D’accepter la rétrocession à l’euro symbolique des parcelles B 1023, B 1031 et B 1037 situées dans le lotissement « Les Terrasses du Pasturel » sur la commune de Sumène,

e D’autoriser Monsieur le Maire à effectuer les démarches administratives et à signer les actes nécessaires pour le classement et l’intégration dans le domaine public communal de ces parcelles,

e Que tous les frais de notaire y compris l’établissement des actes de vente seront à la charge exclusive de la société SOPHA Aménagement.

Enquête publique préalable à l’aliènation d’un chemin rural «Mas de Feltrou »

Le chemin rural situé au Mas de Feltrou (environ 238 mètres de long pour une assiette d’environ 718m°) n’est plus affecté à l’usage du public qui n’a pas lieu de l’utiliser et constitue aujourd’hui une charge d’entreprise pour la collectivité.

L’aliénation de cette partie de chemin rural, prioritairement aux riverains, apparaît bien comme la meilleure solution. Pour cela, conformément à l’article L161-10-1 du code rural et de la pêche maritime il convient de procéder à l’enquête publique préalable à l’aliénation de ces biens du domaine privé de la commune. En conséquence, après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

e De procéder à l’enquête publique préalable à l’aliénation du chemin rural dit du « Mas de Feltrou », en application de l’article L161-10-1 du code rural et de la pêche maritime et du code des relations entre le public et l’administration

e D’autoriser Mr le Maire à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.

Désignation d’un élu référent au Parc National des Cévennes

Monsieur le maire expose au conseil municipal qu’il convient de désigner un élu référent pour le Parc National des Cévennes.

La convention d’application de la commune avec le parc National des Cévennes prévoit que la commune désigne un élu référent qui est le correspondant de l’établissement public du Parc. L’élu référent assure un relais des actions entreprises et des informations auprès du conseil municipal et de la population.

Monsieur le Maire propose Mr DURAND Janick pour assurer cette mission. Après en avoir, délibéré, et à l’unanimité des membres présents, Mr DURAND Janick est désigné comme élu référent au Parc National des Cévennes.

Réalisation d’un emprunt communal CRCA - Budget Général

Vu le Budget Primitif 2021.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité.

Demande à Monsieur le Maire de réaliser l'emprunt de la somme de 400.000€ destiné à financer l’acquisition de l’ancienne Gendarmerie pour le Budget 2021 et dont le remboursement s'effectuera en 15 années à partir de 2022. Emprunt effectué auprès du Crédit Agricole.

Ce prêt portera intérêt au taux fixe de 0,85%, soit une annuité constante de 28431,08 € échéance trimestrielle. Indique que pour se libérer de la somme empruntée, la Commune paiera quinze annuités constantes comprenant le capital et les intérêts, calculés au taux indiqué ci-dessus.

Elle s’engage, pendant toute la durée du prêt, à créer et à mettre en recouvrement en cas de besoin les impositions directes nécessaires pour assurer le paiement des annuités.

La Commune aura la faculté d’effectuer des remboursements par anticipation Autorise Monsieur le Maire est autorisé à signer le contrat à intervenir pour régler les conditions du prêt.Présents ou représentés: PALLIER G ; TOUREILLE C; GEORGES C ; BOISSON P ; GOUDIN H ;

LAVIGNE F; BRUN K ; BRUN J ; DURAND J (représenté par BEAUMEVIELLE H); AUVACHEZ F ; BEAUMEVIEILLE H ; BASTIDE M ; LUCAS L (représenté par PALLIER G); GAILLARD C ; ARNAUD M ; CASTANIER P ; LEPROVOST R ; MERCEREAUT ; CALAIS M-C

Mme GAILLARD C a été nommée secrétaire

Virement de crédit AEP et Assainissement

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il convient de faire un virement de crédit de l’article 6378 (autres impôts, taxes et versement assimilés) vers l’article 701249 (reversements à l’Agence de l’Eau, redevance pour pollution domestique) d’un montant de 19 770 € et vers l’article 706129 (reversement à l’Agence de l’Eau, redevance pour modernisation des réseaux de collecte) d’un montant de 6 304 €. Afin de mettre en conformité le budget les modifications approuvées vont être les suivantes:

Chapitre O11 :

Article 6378 (autres impôts, taxes et versement assimilés) : 35 000€-26074€= 8926€

Chapitre 014 :

Article 701249 (reversements à l’ Agence de l’Eau, redevance pour pollution domestique) : 0€+19770€ = 19 770€

Article 706129 (reversement à l’ Agence de l’Eau, redevance pour modernisation des réseaux de collecte) : 0 € +6304€=6 304€

Le Budget AEP et Assainissement reste donc équilibré.

Le conseil municipal approuve, à l’unanimité le virement de crédit indiqué ci-dessus.

Virement de crédit AEP et Assainissement

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il convient de faire un virement de crédit de l’article 2156 (matériels spécifique d’exploitation) et l’article 2158 (autres) vers l’article 218 (autres immobilisations corporelles) d’un montant de 45.000€

Afin de mettre en conformité le budget les modifications approuvées vont être les suivantes:

Article 2156 (matériels spécifique d’exploitation) : 30000 € - 15000 € = 15000 € Article 2158 (autres) : 180000 € - 30000 € = 150000 €

Article 218 (autres immobilisations corporelles) : 32618€ + 45000 € = 77618 €

Le Budget AEP et Assainissement reste donc équilibré.

Le conseil municipal approuve, avec 15 pour 4 contre (CALAIS M-ch ; LEPROVOST R ; CASTANIER P: MERCEREAU T) le virement de crédit indiqué ci-dessus.

Virement de crédit Budget Général

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il convient de faire un virement de crédit de l’article 2151 (réseaux de voirie) vers l’article 2183 (matériel de bureau informatique) et l’article 2184 (mobilier) d’un montant total de 10.000€.

Afin de mettre en conformité le budget les modifications approuvées vont être les suivantes:

Article 2151 (réseaux de voirie) : 245823 € - 10000€ = 235823€

Article 2183 (matériel de bureau informatique) : 0€ + 4000 € = 4000€

Article 2184 (mobilier) : 0€ + 6000 € = 6000€

Le Budget Général reste donc équilibré.

Le conseil municipal approuve, à l’unanimité le virement de crédit indiqué ci-dessus.RENOUVELLEMENT CONVENTION ADHESION A l’'AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE DU

GARD

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L5511-1 prévoyant la création d’un établissemer public dénommé agence départementale,

Considérant l’intérêt de la commune à disposer d’un service d’assistance technique, juridique et financier Sous la Présidence de Mr Ghislain PALLIER, Maire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité ;

DECIDE

Article ler

D’approuver les statuts de l’ Agence Technique Départementale du Gard

Article 2

D’approuver la convention d’adhésion de la commune à l’ Agence Technique Départementale du Gard

Article 3

D’autoriser Mr Ghislain PALLIER, Maire de la Commune de Sumène, à signer le renouvellement de la convention précité et ses annexes et à représenter la Commune au sein des organes délibérants de l’Agence.

Avenant N°1 Marché « schéma directeur d’alimentation en eau potable

Dans le cadre du schéma directeur d’eau potable un marché a été passé avec le Bureau d’Etudes OTEIS pour un coût de 54.920,50 € HT (soit 65904,60 € TTC) pour l'établissement du rapport du schéma directeur d’alimentation en eau potable.

Suite aux mesures établies sur le terrain, une augmentation des longueurs de canalisation a été constatée, nécessitant une réunion et des points de mesures supplémentaires. Un avenant au marché initial à donc été établi par le Bureau d’Etude OTEIS, d’un montant HT de 2066,50€ (soit 2479,80 € TTC). Monsieur le Maire demande au conseil municipal d’approuver cet avenant N°1 et de l’autoriser à le signer. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité:

Approuve cet avenant N°1 d’un montant HT de 2066,50€ (soit 2479,80 € TTC). Et autorise Monsieur le Maire à le signer.

Approbation du rapport du schéma directeur d’alimentation en eau potable

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le rapport final de schéma directeur d’alimentation en eau potable a été livré par le bureau d’études OTEIS.

Le schéma directeur de l’eau potable a été initié en 2016.

Les prestations consistaient en un marché de travaux, vannes, compteurs, télésurveillance et un marché d’études

pour, le montant total subventionnable avec les prestations diverses s'élevait à 189 763 € HT. Le projet est subventionné à 75 % soit 142.321,75 €

Le COPIL du 15 mars 2021 a approuvé le rapport final présenté.

Ce schéma aboutit à un programme de travaux, destiné à pérenniser l’alimentation en eau potable de la commune (tableau de synthèse en annexe), sous ses aspects qualitatifs (turbidité, potabilité, ....), quantitatifs (amélioration du rendement de réseau, réduction des pertes, ...) et patrimoniaux.

Il servira de base pour les futures demandes de subvention auprès des financeurs habituels, Agence de l’Eau

Rhône Méditerranée Corse et Conseil Départemental principalement. Monsieur le Maire précise que le rapport complet est consultable sur demande en mairie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal Approuve, le rapport final de schéma directeur d’alimentation en eau potable.

Décision adoptée à l’unanimité.Compte rendu sur le rapport 2019 sur la qualité de l’eau et de l’assainissement

En vertu du décret n°96-635 du 6 mai 1995, le Maire est tenu de présenter au Conseil Municipal, un rapport sur le prix et la qualité de l’eau et de l’assainissement.

Un exemplaire de ce rapport doit être adressé aux services préfectoraux.

Il faut savoir que la Commune de Sumène assure une régie directe sur l’eau et l’assainissement .

L'EAU

Pour l’année 2019, la production a été de 108.052 m3 provenant à 78,00% de la source du Fromental. Il en a été

vendu 70430m3. Le réseau est de 49 km, compte 7 bassins et 1035 compteurs Durant l’année 2019, 20 analyses ont été réalisées. La bactériologie a été conforme à 100%.

L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Le système de collecte est majoritairement unitaire, sur l’ensemble du réseau qui est de 9 km. Neuf cents personnes environ sont desservies. Durant l’année, 12 analyses ont été réalisées dans le cadre de l’auto surveillance de la station d’épuration.

L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

Le nombre de bâtiments disposant d’un système non collectif est de 393.

Le service des eaux à assuré l’instruction de dossiers sanitaires dans le cadre de la réhabilitation des systèmes d’assainissements autonome

+ Que ce soit pour l’eau ou pour l’assainissement, ces services ne sont pas assujettis à la TVA

+ Sur la base de 120 m3, référence moyenne INSEE, le m3 d’eau assaini revenait à 3,30€ pour la Commune en 2019.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve ce rapport.

Compte rendu sur le rapport 2020 sur la qualité de l’eau et de l’assainissement

En vertu du décret n°96-635 du 6 mai 1995, le Maire est tenu de présenter au Conseil Municipal, un rapport sur le prix et la qualité de l’eau et de l’assainissement.

Un exemplaire de ce rapport doit être adressé aux services préfectoraux.

Il faut savoir que la Commune de Sumène assure une régie directe sur l’eau et l’assainissement .

L'EAU

Pour l’année 2020, la production a été de 110766 m3 provenant à 77,37 % de la source du Fromental. Il en a été vendu 73200 m3. Le réseau est de 49 km, compte 7 bassins et 1034 compteurs Durant l’année 2020, 24 analyses ont été réalisées. La bactériologie a été conforme à 100%.

L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Le système de collecte est majoritairement unitaire, sur l’ensemble du réseau qui est de 9 km. Neuf cents personnes environ sont desservies. Durant l’année, 12 analyses ont été réalisées dans le cadre de l’auto surveillance de la station d’épuration.

L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

Le nombre de bâtiments disposant d’un système non collectif est de 401.

Le service des eaux à assuré l’instruction de dossiers sanitaires dans le cadre de la réhabilitation des systèmes d’assainissements autonome

+ Que ce soit pour l’eau ou pour l’assainissement, ces services ne sont pas assujettis à la TVA

+ Sur la base de 120 m3, référence moyenne INSEE, le m3 d’eau assaini revenait à 3,30€ pour la Commune en 2020.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve ce rapport.Demande de subvention STEP : Conseil Départemental du Gard et Agence de l'Eau Rhône Méditerranée

Corse

Monsieur le maire rappelle le programme de travaux de mise en conformité de l’assainissement de la commune qui a été élaboré suite aux conclusions des études préalables d’assainissement et validé au stade du schéma directeur.

Le choix de la municipalité s’étant porté sur la création d’une nouvelle station d’épuration d’une capacité de traitement de 1 200 équivalent-habitants en lieu et place de la station actuelle. Un dossier de déclaration préfectorale a été déposé auprès de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Gard au titre des articles L 214-1 à L 214-6 du Code de l'Environnement, enregistré sous le n°30- 202-00365.

Afin de permettre à la commune de réaliser ces travaux d’un montant estimé à 1 556 700 € HT (Construction : 1 430 700 € + études et honoraires : 126 000 €) soit 1 868 040 € TTC, il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention pour le financement de l’opération auprès du Conseil Départemental du Gard et de l’ Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse.

Le conseil ouïe l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, décide, 15 pour , 3 contre

(LEPROVOST R, MERCEREAU T, CASTANIER P) et 1 abstention (CALAIS M-Ch):

e De solliciter les aides du Conseil Départemental du Gard sur la base de 30 % du montant HT soit 467 010 €

e De solliciter les aides de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse sur la base de 50 % de subvention du HT soit 778 350 €

e De prendre en autofinancement sur le budget AEP et Assainissement de la commune le solde de 20 % du montant HT soit 311 340 €,

e D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.