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Déliberation - 23 DEC 8 29072026 Mission paysagiste conseil decision avenant 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Martin-de-Seignanx.
Lien du pdf (Déliberation - 23 DEC 8 29072026 Mission paysagiste conseil decision avenant 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 04/08/2026
|,EN
VILLE
DE
Reçu
en préfecture
le 04/08/2026
(am
|
Publié
le
04/08/2026
Ce
ID
:040-214002735-20260729-DEC2026_08-DE
ON
00
ER
SAINT-MARTIN DE
SEIGNANX
MISSION DE PAYSAGISTE CONSEIL
Avenant n°1
Le Maire de Saint Martin de Seignanx, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Code de la Commande Publique, VU la délibération n°2026/55
en date du 30 avril 2026 par laquelle le conseil municipal a délégué
certaines
de
ses
compétences
à
M.
le
Maire,
et
notamment
de
« prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
de
services,
fournitures
et
travaux
d’un
montant
inférieur
à
750
000
€
HT
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
VU la décision n°2021/05 du 30 mars 2021
attribuant le marché n°2021-09 — Mission de paysagiste
conseil à la société ABERADERE sise à Biarritz (64200), représentée par Monsieur ABERADERE David, Architecte Paysagiste, pour la mise en œuvre des missions suivantes :
>
Réalisation d’un projet d’aménagement paysager autour de la future construction du court de tennis couvert pour un montant de
15 000.00 € HT.
>
Prestations
de
conseil
dans
la
limite
de
12 jours/an
maximum :
vacation
à
la
demi-journée
350.00 € HT, vacation à la journée 700.00 € HT.
CONSIDERANT que le projet d'aménagement paysager n’a pas été mené à son terme, les travaux
n’ayant pas été réalisés faute de budget,
CONSIDERANT que les missions DET/AOR n’ont pas été mises en oeuvre dans le cadre du suivi
des travaux,
DECIDE
Article
1 —- DE
SIGNER, avec
Monsieur ABERADERE
David,
un
avenant en
moins-value
d’un
montant
de
—
4500.00
€
HT
correspondant
aux
missions
DET-AOR
(phase
suivi
travaux
non
réalisés),
portant ainsi le montant de l’étude paysagère à 10 500.00 € HT.
Article 2 - Monsieur le Maire, les adjoints et conseillers délégués concernés par la présente décision
ainsi que le directeur général des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application de cet acte qui sera adressé pour ampliation au contrôle de légalité préfectoral.
Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire
Mairie - 47 place Oyon Oïon - 40390 Saint-Martin de Seignanx - Tél : 05 59 56 60 60
mairie@saintmartindeseignanx.fr - www.saintmartindeseignanx.fr Envoyé en préfecture le 04/08/2026 Reçu en préfecture le 04/08/2026 Publié le 04/08/2026 ID : 040-214002735-20260729-DEC2026
08-DE
Article final — La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Pau (Villa Noulibos - 50 Cours Lyautey - 64010 PAU Cedex ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’Etat
dans
le
département
et
de
lPaccomplissement des formalités de publicités requises. Fait à Saint Martin de Seignanx, le 29 Juillet 2026.
M. Julien FICHOT Maire