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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mauperthuis.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV SIGNE)
Thèmes du document : Données personnelles, Justice et droit, Cybersécurité,
Département
de
Seine-et-Marne
12 juin
2023
République
Française
COMMUNE
DE
MAUPERTHUIS
Nombre
de
membres
en
exercice:
9
Séance
du
09
juin
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et le neuf juin
à 19
heures
00,
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est réunie
à la mairie
sous
la présidence
de
Dominique
CARLIER,
Date
de
convocation:
02
juin
2023
Sont
présents:
Dominique
CARLIER,
René
HOCQUERELLE,
Frédéric
OBRINGER,
Sylvie
COQUOIN,
Lydie
FEVRIER,
Philippe
CHIPAUX,
Franck
Représentés:
Michaël
PEROTIN
par
Dominique
CARLIER
Excuses:
Sandrine
TISSIER
Secrétaire
de
séance:
Philippe
CHIPAUX
Présents
: 7
Votants:
8
Maire. MEIGNEN Absents:
ORDRE
DU
JOUR 4.
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
06
AVRIL
2023
BUDGET
: DECISION
MODIFICATIVE
AGEDI
: AHESION
AU
SERVICE
« RGPD
» DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
A.GE.D.I.
ET
NOMINATION
D'UN
DELEGUE
A
LA
PROTECTION
DES
DONNEES
(DPO)
DRAC
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
Ajout
à
l'ordre
du
jour
Monsieur
le Maire
sollicte
l'autorisation
d'ajouter
le point
suivant
à l'ordre
du jour,
acceptée
à l'unanimité:
- BUDGET:
ADMISSION
EN
NON-VALEURS
Objet:
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
06
AVRIL
2023
-
DE
019
2023
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
e
ADOPTE
le
compte-rendu
de
la
séance
du
06
avril
2023,
tel
qu’annexé
à
la
présente
délibération. Objet:
BUDGET:
DECISIONS
MODIFICATIVES
- DE
020
2023
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
les
crédits
ouverts
aux
articles
ci-après
du
budget
de
l'exercice
2023,
ayant
été
insuffisants,
il
est
nécessaire
de
voter
les
crédits
supplémentaires
et/ou
de
procéder
aux
réajustements
des
comptes
et d'approuver
les
décisions
modificatives
suivantes
:
FONCTIONNEMENT
:
DEPENSES
RECETTES
611]
Contrats
de
prestations
de
services
4000.00
61521]
Entretien
terrains
2000.00
615221 |
Entretien,
réparations
bâtiments
publics
-9304.91
6541|
Créances
admises
en
non-valeur
225.40
681|
Dot.
amort.
et
prov.
Charges
de
fonct.
1079.51
023
(042) |
Virement
à
la
section
d'investissement
2000.00
TOTAL
:
0.00
0.00
INVESTISSEMENT :
DEPENSES
RECETTES
2182|
Matériel
de
transport
2000.00
021
(040) |
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
2000.00
TOTAL :
2000.00
2000.00
TOTAL
:
2000.00
2000.00
Le
Maire
invite
le Conseil
Municipal
à voter
ces
crédits.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
e
VOTE
en
dépenses
les
suppléments
de
crédits
compensés
par
les
plus-values
de
recettes
indiquées
ci-dessus.
Objet:
AGEDI:
ADHESION
AU
SERVICE
" RGPD
"” DU
SYNDICAT
AGEDI
ET
NOMINATION
D'UN
DELEGUE
A
LA
PROTECTION
DES
DONNEES
(DPO).
- DE
021
2023
Le
Maire
expose
à l’assemblée
le projet
d’adhésion
à la prestation
de
« mise
à disposition
de
service
pour
la
mise
en
conformité
avec
la règlementation
européenne
RGPD
», proposé
par
le
Syndicat
Mixte
AGEDI.
Le
règlement
européen
2016/679
dit
«
RGPD
»
est
entré
en
vigueur
le
25
mai
2018.
Il
apporte
de
nombreuses
modifications
en
matière
de
sécurité
des
données
à caractère
personnel
et rend
obligatoire
leur
application.
En
effet,
le
non-respect
de
ces
nouvelles
obligations
entraîne
des
sanctions
lourdes
(amendes
administratives
pouvant
aller
jusqu'à
20
000
000
€),
conformément
aux
articles
83
et 84
du
RGPD.
Au
regard
du
volume
important
de
ces
nouvelles
obligations
légales
imposées
et
de
l'inadéquation
potentielle
entre
les
moyens
dont
la
collectivité
dispose
et
lesdites
obligations
de
mise
en
conformité,
la
mutualisation
de
cette
mission
avec
le Syndicat
Mixte
AGEDI
présente
un
intérêt
certain.
En
effet,
il est
apparu
que
le
Syndicat
Mixte
AGEDI
a accepté
de
mutualiser
son
expertise
et
ses
moyens
tant
en
personnel
qu’en
solution
informatique
au
bénéfice
des
collectivités
et
établissements
publics
membres
qui
en
éprouveraient
le
besoin
et
à
ce
titre
propose
un
accompagnement
pour
la
mise
en
conformité
au
RGPD. La
désignation
d’un
délégué
à
la
protection
des
données
constitue
par
ailleurs
une
obligation
légale
pour
toute
entité
publique.
Le
Maire
propose
à l’assemblée :
e
de
mutualiser
ce
service
avec
le Syndicat
Mixte
AGEDI,
e
de
l’autoriser
à signer
la convention
de
mutualisation,
ses
protocoles
annexes,
et à prendre
et signer
tout
document
afférent
à
la
mission
de
mise
en
conformité
avec
la
règlementation
européenne
et
nationale
en
la matière,
e
de
désigner
comme
Délégué
à
la
Protection
des
Données
mutualisé
(DPO)
le
Syndicat
Mixte
AGEDI
en tant
que
personne
morale.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
e
AUTORISE
Je Maire
à signer
la convention
de
mutualisation
avec
le Syndicat
Mixte
AGEDI.
e
AUTORISE
le
Maire
à
prendre
et
à
signer
tout
acte
relatif
à
la
présente
mission
de
mise
en
conformité
avec
la règlementation
européenne
et nationale.
e
AUTORISE
le
Maire
à
désigner
le
Syndicat
Mixte
AGEDI
en
tant
que
personne
morale
comme
étant
le
Délégué
à la
Protection
des
Données
(DPO)
de
la
collectivité.
Objet:
DRAC:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
POUR
LA
PYRAMIDE
- DE
022
2023
Monsieur
le
Maire,
Rappelle
au
Conseil
Municipal,
la
nécessité
de
réaliser
des
travaux
de
sauvegarde
sur
la
pyramide
du
Moulin
de
Mistou.
Avant
tous
travaux,
il
convient
de
réaliser
un
diagnostic
sanitaire
et
structurel
de
l'édifice.
Des
premières
études
ont
été
réalisé
en
2022
mais
des
études
complémentaires
sont
nécessaire.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le budget
communal
;
Vu
l'estimation
des
études
complémentaires
de
52
184
€ TTC
;
Considérant
que
la
Pyramide
est
classée
à
l’inventaire
des
Monuments
Historiques
depuis
le
16
juillet
1988
et qu’il
convient
par
conséquent
de
la sauvegarder
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
e
APPROUVE
le
nouveau
programme
de
travaux
de
diagnostic
pour
un
montant
de
52
184.00
€
TTC
(43
487.00
€ HT.)
.
SOLLICITE
auprès
de
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
(DRAC),
l’attribution
d’une
subvention
dans
le
cadre
de
l’aide
apportée
à
la
conservation
du
patrimoine
protégé
au
titre
des
Monuments
historiques.
e
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
2023. e
S'ENGAGE
en
outre :
- à ne
pas
commencer
les travaux
de
diagnostic
avant
notification
des
subventions
sollicitées
;
- à assurer
l'entretien
des
équipements
projetés
une
fois
leur
réalisation
terminée.
Objet:
BUDGET:
ADMISSION
EN
NON-VALEURS
- DE
_023
2023
Monsieur
le Maire
explique
que
des
titres
de
recettes
ont
été
émis
à l’encontre
d’usagers
pour
des
sommes
dues
sur
le budget
annexe
de
la commune
(assainissement).
Certains
titres
restent
impayés
malgré
les
diverses
relances
du
Trésor
Public.
Il convient
de
les
admettre
en
non-valeur.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57,
notamment
la procédure
relative
aux
créances
irrécouvrables, Considérant
les états
des
produits
irrécouvrables
dressés
par
le comptable
public,
Considérant
sa demande
d'admission
en non-valeur
des
créances
n’ayant
pu
faire
l’objet
de recouvrement
après
mise
en
oeuvre
de
toutes
les voies
d’exécution,
Département
de
la Vienne
Commune
de
La
Puye
Considérant
que
les
dispositions
prises
lors
de
l’admission
en
non-valeur
par
l’Assemblée
Délibérante
ont
pour
objet
de
faire
disparaître
de
la comptabilité
la créance
irrécouvrable,
Les
recettes
à admettre
en
non-valeur
concernent
4
factures
émises
à l’ordre
de:
—
Monsieur
HOMANI
M'HAMMED
(HAMED)
sur
les
exercices
2018
et 2019
dont
le montant
total
s’élève
à 225.40€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
e
DECIDE
d'approuver
l’admission
en
non-valeur
des
titres
de
recettes
énumérées
ci-dessus
pour
un
montant
total
de
225.40€,
correspondant
à la liste des
produits
irrécouvrable
dressée
par
le comptable
public.
e
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
en
dépenses
au
budget
2023
de
la commune,
au
chapitre
65,
article
6541.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 19h45
Secrétaire
de
séance
Philippe
CHIPAUX
ge