Procès Verbal - PV SIGNE

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Procès Verbal - PV SIGNE Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mauperthuis. Lien du pdf (Procès Verbal - PV SIGNE)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Département : Arrondissement :

Seine et Mame Meaux

République Française

COMMUNE DE MAUPERTHUIS

PROCÈS-VERBAL

Séance du lundi 08 juin 2026

Le lundi 08 juin 2026 à 19 heures 00, l'assemblée, régulièrement convoquée le O1 juin 2026, s'est réunie

sous la présidence de Dominique CARLIER.

Nombre de membres en exercice Quorum Présents Votants

11 6 9 10

Présents : Dominique CARLIER, Frédéric OBRINGER, Agnès FERRY, Philippe CHIPAUX, Chantal

QUATTRONE, Joël MAGNE, Sandra CHAUMONT, Antony BRIARD, Angélique

LAMINE

Représentés : Stanislas PALMIER représenté par Dominique CARLIER

Absents et excusés : Axelle SEILLIER

Secrétaire de la séance : Phiippe CHIPAUX

Ordre du jour :

1. APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2026

2. SDESM : ADHESION NOUVELLES COMMUNES

3. SIRP : CONTRIBUTION 2026

4. SIRP : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE FONCTIONNEMENT

5. BUDGET : DECISIONS MODIFICATIVES

6. DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU SEIN DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT)

7. DESIGNATION DE L’ELU REFERENT ET DU SUPPLEANT AU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI)Délibérations du conseil :

APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2026 (N°

DE_028_2026)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

+ ADOPTE ke compte-rendu de la séance du 30 mars 2026, tel qu’annexé à la présente délibération.

Délibération : adoptée

SDESM : ADHESION NOUVELLES COMMUNES (N° DE_029_ 2026)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2224-31 et L5211-18

relatifs aux modifications statutaires ;

Vu l'arrêté préfectoral 2022/DRCL/BLI n°5 du 3 février 2022 autorisant la modification des statuts du

Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne (SDESM) ;

Vu la délibération n°2026-004 du comité syndical du SDESM en date du 28 janvier 2026, approuvant

l'adhésion de la commune de Cesson ;

Vu la délibération n°2026-005 du comité syndical du SDESM en date du 28 janvier 2026, approuvant

ladhésion de la commume de Sammeron ;

Considérant que les collectivités membres du SDESM doivent délibérer afin d’approuver cette

adhésion et la modification du périmètre qui en découle par l’arrivée des communes de Cesson et

Sammeron ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

+ _ APPROUVE l'adhésion des communes de Cesson et Sammeron.

E AUTORISE Monsieur le Président du SDESM à solliciter Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne afn que soit constatée, par arrêté inter préfectoral, l'adhésion précitée.

Délibération : adoptéeSIRP : CONTRIBUTION 2026 (N° DE _030_2026)

Vu la délibération n° 12_2026 du Syndicat Intercommunal du regroupement pédagogique de Mauperthuis

/ Saint-Augustin (SIRP) en date du 27 avril 2026 ;

Monsieur le Maire donne lecture de la répartition des contributions des communes de Mauperthuis et

Saint- Augustin pour l’année 2026 qui est calculée conformément aux statuts du SIRP, notamment l’article

11bis.

Les participations sont fxées comme suit :

+ Commune de MAUPERTHUIS:20.39 %

+ Commune de SAINT AUGUSTIN:79.61 %

Sur un total de : 414 108.00 euros

Soit Commune de MAUPERTHUIS: 84 431.32 euros

Soit Commune de SAINT AUGUSTIN : 329 676.68 euros

Monsieur le Maire rappelle l'intérêt pour les communes ainsi que pour le SIRP de répartir l'appel de fonds des communes de façon échelonnée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

ACCEPTE de payer la contribution demandée à la commune de Mauperthuis.

+ APPROUVE que les appels de fonds soient émis par acomptes (entre 4 et 6 acomptes).

+ DIT que le premier titre d'acompte provisionnel est calculé au 1/4 de la participation N-1.

+ DIT qu'après le vote du budget de l'année en cours par le SIRP, les acomptes suivants sont

calculés au réel et tiennent compte du moins perçu ou du trop perçu du premier acompte.

+ DIT que le premier titre d'acompte provisionnel 2027 sera calculé par rapport à la participation

2026.

+ DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2026.

Délibération : adoptée

SIRP : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE FONCTIONNEMENT

Sujet non voté, reporté à une séance ultérieur.BUDGET : DECISIONS MODIFICATIVES (N° DE_031_2026)

Le Maïre expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice

2026, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux

réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

011-615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0 —44 500

6558 Autres contributions obligatoires 0 -35 500

7751 Produits des cessions d'immob. (h. ASA) -80 000 0

TAL FONCTIONNEMENT a ë

-80 000

TOTAL INVESTISSEMENT

Le Maïre invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

*_ VOTE en dépenses les réductions de crédits compensés par les moins-values de recettes indiquées

ci-dessus.

Délibération : adoptée

DESIGNATION _DES REPRESENTANTS AU SEIN DE LA COMMISSION LOCALE

D'EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT) (N° DE_032_2026)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'article 1609 noniès C du Code Général des Impôts ;

Vu l'arrêté préfectoral 2019/DRCL/BLI/n°116 du 25 octobre 2019 la communauté d’agglomération issue

de la fusion de la communauté d’agglomération Coulommiers Pays de Brie et de la communauté de

communes du Pays Créçois ;Vu à délibération 2026-062 de la Communauté d’ Agglomération Coulommiers Pays de Brie concernant

la création et la composition de la CLECT ;

Considérant que le nombre de représentants par commune a été fixé à 1 titulaire et 1 suppléant ;

Considérant qu’en vertu de l’article L. 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, chaque

conseil municipal doit procéder à la désignation de ses membres pour siéger au sein de la CLECT ;

Sont candidats : Madame Chantal QUATTRONE et Monsieur Joël MAGNE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

+ _DESIGNE pour siéger au sein de la CLECT :

* Monsieur Joël MAGNE en tant que titulaire.

* Madame Chantal QUATTRONE en tant que suppléante.

Délibération : adoptée

DESIGNATION DE L'ELU REFERENT ET DU SUPPLEANT AU PLAN LOCAL D'URBANISME

INTERCOMMUNAL (PLU) (N° DE_033_2026)

Monsieur le Maire rappelle que par délibération n°2024- 144 en date du 16 octobre 2024, la Communauté

d'Agglomération Coulommiers Pays de Brie a prescrit l'élaboration d’un Plan Local d'Urbanisme

Intercommunal (PLUi).

Cette délibération a défini les objectifs poursuivis dans le cadre de cette procédure et les modalités de

collaboration avec les communes, ainsi que la concertation avec le public.

Conformément aux dispositions de l’article L.153-8 du Code de l'urbanisme, les modalités de

collaboration entre les communes membres et la communauté d’agglomération ont été débattues lors de la Conférence intercommunale des maires du 17 septembre 2024.

Ces modalités sont détaillées dans la charte de gouvemance annexée à la délibération de prescription du

PLUi

La charte de gouvernance stipule que chaque commune désigne un élu référent « PLUi » et un suppléant en

charge d’informer le conseil municipal et de relayer les informations dans le cadre des travaux relatif au

PLU.

Suite au renouvellement des équipes municipales, il convient que chaque commune désigne à nouveau un

élu référent et un suppléant dans le cadre des travaux du Plan Local d'Urbanisme intercommunal. L'élu

référent pourra conserver ses fonctions pendant toute la durée du projet ou être remplacé par une nouvelle

désignation du conseil municipal à tout moment de la procédure

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus précisément l'article L.5216-5 ;

Vu le Code de l’urbanisme et notamment ses articles L.153-8 et suivants ;Vu la délibération n°2024-144 du Conseil communautaire en date du 16 octobre 2024 détaillant la

prescription d’un Plan Local d’urbanisme Intercommunal et la définition des objectifs poursuivis, des

modalités de collaboration avec les communes et de concertation avec le public ;

Vu la Conférence intercommunale des maires qui s’est tenue le 17 septembre 2024, organisée

conformément aux dispositions de l’article L.153-8 du code de l'urbanisme et dont l’objet portait sur les

modalités de collaboration entre les communes membres et l’agglomération, avec notamment la mise en

place des élu(e)s référent(e)s « PLUI ».

Considérant les modalités de collaboration telles que débattues lors de la Conférence intercommunale des

maires du 17/09/2024, et détaillées dans la charte de gouvemance, annexée à la délibération de

prescription du PLUi

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

+ PRECISE que les modalités de collaboration appliquées sont celles, telles que définies pendant la

Conférence intercommumale des maires du 17 septembre 2024 et détaillées dans la Charte de

gouvernance,

* DECIDE de désigner

* Monsieur Philippe CHIPAUX, membre du Conseil Municipal, en tant qu’élu référent « PLUI »

pour la commune de MAUPERTHUIS ;

* Madame Sandra CHAUMONT, membre du Conseil Municipal, en tant que suppléante à l'élu

référent « PLUI » pour la commune de MAUPERTHUIS ;

+ RAPPELLE les missions de l’élu(e) référent(e) « PLUï », à savoir :

Informer le Conseil Municipal de l’état d’avancement du PLUi ;

Être l'interlocuteur privilégié des services de l' Agglomération pour toutes questions liées au PLU: ;

Recueil et transmettre les documents, informations, document et avis relatifs à la commune ;

Participer à l'élaboration du PLU afin d'assurer un lien entre les instances de pilotage (COPIL

élargi), les instances techniques (groupes de travail thématiques) et le Conseil Municipal ;

* _ Distinguer et débattre sur les singularités de la commune lors des instances techniques.

KO

+

+

#

Délibération : adoptée

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h15

Phiippe CHIPAUX

Secrétaire de séance

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