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Déliberation - 1868676
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marclopt.
Lien du pdf (Déliberation - 1868676)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(042-214201352-20241210-2024-50-DE) Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 13/12/2024]
République
Française
N°
2024-50
Département
de
la
Loire
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
De
la commune
de:
MARCLOPT
Séance
du
10
DECEMBRE
2024
Nombre
de
conseillers
Objet
- en
exercice
14
5.7
REVISION
LIBRE
DES
AC.
ACTUALISATION
- présents
14
SDIS
- votants
14
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
dix
décembre,
et
à
- absents
vingt
heures
trente,
le conseil
municipal
de
cette
DÉLENS
—
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
Date
de
convocation
:
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
salle
des
fêtes,
sous
la
04/12/2024
re
à
;
Date
d'affichage :
présidence
de
Mme
EYRAUD
Catherine.
04/12/2024
Etaient
présents
: Raphaël
DOITRAND,
Bernard
BRUN,
Emmanuel
OULION,
Bernadette
AGOSTINI,
Josiane
DURAND,
Eric
HERRGOTT,
Sandrine
PERRET,
Stéphane
BAROU,
Pierre
SAUZET,
Gaëlle
LACHAND,
Bruno
REY,
Dominique
PONTONNIER
Valérie
GAUDIN
Absents
:
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriSkggétaire
de séance
:
Josiane
DURAND
Vu
le
Code
général
des
impôts
et notamment
son
article
1609
nonies
C
V
1°bis,
Vu
les
statuts
de
la communauté
de
communes
Forez-Est
(CC
Forez-Est),
Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
de
la CC
Forez-Est
n°2023.023.08.11
du
8 novembre
2023
approuvant
le nouveau
Pacte
Fiscal
et Financier
de
l’'EPCI,
Vu
le dernier
rapport
de la commission
locale
d’évaluation
des
charges
transférées
réunie
le 17
juillet 2024,
relatif notamment
au
coût
du
transfert de
la compétence
« Prise
en charge
des
cotisations
au
SDIS
»,
Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
de
la CC
Forez-Est
n°2024.012.13.11
du
13
novembre
2024
approuvant
la révision
libre
des
attributions
de
compensation
des
communes
pour
prévoir
l’ajustement
annuel
de
leur montant
en
fonction
du
montant
réel
de
contribution
arrêté
par
le
SDIS
pour
chacune
d’elle,
Considérant
que
la révision
libre
des
attributions
de
compensation
doit
intervenir
par
délibérations
concordantes
du
conseil
communautaire
et
de
l’ensemble
des
communes
membres
concernées,
Après
en
avoir
discuté
et délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
- _
APPROUVE
la révision
libre,
à compter
de
l’exercice
2025,
de
l’attribution
de
compensation
de
la commune
de Marclopt
sur le principe
d’un
ajustement
annuel
de son
montant
en fonction
du montant
réel de contribution
arrêté par
le SDIS
concernant
son
territoire.
-__
DONNE
tous
pouvoirs
à Madame
le Maire
ou
à son
représentant
pour
prendre
toutes
les
mesures
et signer
tous
les
documents
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération
La
secrétaire
de
séance
Mme
Josiane
DURAND
=
y au
=
ste
Catherine
EYRAUD
Ont
signé
au
registre
Mme
le Maire
et
le secrétaire
de
séance.
Publié
sur
le site
internet
le
17/12/2024