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Déliberation - 1868676
Déliberation - 1121940
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marclopt.
Lien du pdf (Déliberation - 1121940)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
République
Française
042-214201352-20221129-2022-56-DE
N°
2022-56
Accusé
certifié exécutoire
Réception
par le préfet: 05/12/2022
Département
de
la Loire
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
De
la commune
de:
MARCLOPT
Séance
du
;
29
NOVEMBRE
2022
Nombre de conseillers
L’an
deux mille vingt-deux,
le vingt-neuf novembre
à
- en exercice
14
vingt heures
trente
, le conseil
municipal
de
cette
- présents
13
.
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
= votants
13( dont
1 pouvoirs)
nombre
prescrit par la loi, à la salle
des
fêtes,
sous
la
= ébsents
présidence
de Mme
EYRAUD
Catherine.
exclus
Etaient
présents
: Raphaël
DOITRAND
, Bernard
BRUN,
Dit
decontotions
Emmanuel
OULION,
Josiane
DURAND Bernadette
23/11/2022
AGOSTINI,
Eric
HERRGOTT,
Sandrine
PERRET,
Date
d’affichage
:
Stéphane
BAROU,
Pierre
SAUZET,
Bruno
REY,
23/11/2022
Dominique
PONTONNIER,
Valérie
GAUDIN
Objet
Absents
: Gaëlle
LACHAND
( a donné
procuration
à Mme
7.5
DEMANDE
SUBVENTION
EYRAUD)
SOLIDARITE
2023
Secrétaire
de
séance
: Bernadette
AGOSTINI
Mme
le
Maire
explique
qu’une
subvention
du
Conseil
Départemental
dans
le
cadre
de
lenveloppe
«
SOLIDARITE
» peut
être
demandée
pour
les
travaux
:
e
D'Installation
d’un
visiophone
à l’école
e
D’installation
de
l’alarme
incendie
de
la
salle
des
fêtes
,raccordée
à l’école
e
_D'’installation
d’un
sous
compteur
au
City
stade
Le
coût
total
de
ces
travaux
est
de
: 3
621€
HT
Mme
le
Maire
demande
au
Conseil
s’il
approuve
le
projet
et
s’il
l’autorise
à demander
une
subvention
sur
Penveloppe
solidarité
2023.
Après
en
avoir
discuté
et délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
APPROUVE
le projet
APPROUVE
le montant
du
projet
estimé
par
l’architecte
AUTORISE
Mme
le Maire
à demander
la
subvention
« enveloppe
de
solidarité
2023
»
- _
AUTORISE
Mme
le Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier
prestations
ont
été
réalisées.
La
secrétaire
de
séance
Bernadette
AGOSTINI
Certifié
conforme,
Fait
à Marclopt,
Le
30/11/2022
Ÿ
Le
Maire,
ÿ
Catherine
EYRAUD
N
/
TD
Ont
signé
au
registre
Mme
le Maire
et le secrétaire
de
séance.
(
publié
sur
le site
internet
le 06/12/2022
SL