Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 4 decembre 2023

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Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 4 decembre 2023 Document publié le Lundi 4 décembre 2023 par la commune de Marvejols. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 4 decembre 2023)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques, Ville de an PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

‘ DU 4 DÉCEMBRE 2023 ar

VE) OÏS A 17 HEURES La belle du Gévaudan

L'ordre du jour était le suivant :

& DÉLIBÉRATIONS

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

1) Procès-verbal du Conseil municipal du 14 novembre 2023 : approbation

FINANCES

2) Budget Primitif 2023 : décision modificative n°3

3) Tarifs communaux : fixation (mise à jour des tarifs marchés)

4) Groupement de commandes pour la fourniture de fioul et de carburant - Convention constitutive et représentant à la CAO : approbation

RESSOURCES HUMAINES

5) Gestion de l'œuvre sociale : attribution de chèques cadeau « Gévau K'do >» aux agents à l'occasion des fêtes de fin d'année

6) Prime de pouvoir d'achat exceptionnelle : attribution

7) Avancement de grades : fixation du taux de promotion

8) Assurance statutaire du personnel communal : adhésion

ENFANCE/JEUNESSE

9) Appel à projets jeunesse : reconduction pour l’année 2024

CONSEIL MUNICIPAL DU 4 DÉCEMBRE 2023

L'an deux mille vingt-trois, le lundi quatre décembre, à dix-sept heures, le Conseil municipal, dument convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame Patricia BREMOND, Maire.

Date de la convocation : 28 novembre 2023

A l'ouverture de la séance,

Etaient présents (18) : BAKKOUR Lahcen - BREMOND Patricia - BROCKHOFF Anne-Marie - CASTAREDE Corine - FAGES Cécile - FALCON Albert - FELGEIROLLES Aymeric - GALIZI Raphaël - GIRMA Gilbert - HUGONNET Valérie - ITIER/ARNAL Ghyslaine - LLABRES Chantal - NEPTHALI Jean-Pierre — PIC Jérémy - SEGURA Matthias - TEISSIER Jacques - VALENTIN Patrick - VIDAL Ghislaine

Excusés ayant donné pouvoir (7) : BERTUIT Philippe (pouvoir à BREMOND Patricia) - CAZE Eugénie (pouvoir à LLABRES Chantal) - de LAGRANGE Monique (pouvoir à HUGONNET Valérie) -

' EE ede LAS CASES Paul (pouvoir à CASTAREDE Corine) - PROUST Véronique (pouvoir à PIC Jérémy) - ROBBE Jucsie (pouvoir à VIDAL Ghislaine) - SALSON Delphine (pouvoir à FALCON Albert)

Absents excusés (2) : RICHIER Jean-Yves - PIGNOL Laurent

Secrétaire de séance : FELGEIROLLES Aymeric

Règles de quorum : /e quorum est fixé à 14 membres présents. Après vérification, la règle étant respectée, la séance peut avoir lieu, conformément à l'article L.2121.17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

ADMINISTRATION GENERALE

1) Procès-verbal du Conseil municipal du 14 novembre 2023 : approbation

Madame le Maire rapporte :

Vu l'envoi du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 14 novembre 2023 aux élus par e-mail du 28 novembre 2023, présenté en annexe de l'ordre du jour de la séance du 4 décembre 2023,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :

° Approuver le compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 14 novembre 2023

Vote : 21 pour - 4 contre (CASTAREDE Corine — HUGONNET Valérie - de LAGRANGE Monique - de LAS CASES Paul)

FINANCES

2) Budget Primitif 2023 : décision modificative n°3

Monsieur GIRMA rapporte :

A la suite du vote du budget primitif effectué lors du Conseil municipal du 3 avril 2023

(délibération DEL 23 IV 038) et de deux décisions modificatives lors des Conseils municipaux du 17 juillet 2023 (délibération DEL 23 VIII 056) et du 14 novembre 2023 (délibération DEL 23 XI 074) et afin de régulariser certaines opérations en Investissement, une décision modificative s'avère nécessaire.

A la suite de l'évolution du coût de certains achats et afin de les intégrer aux Restes à Réaliser, il est proposé :

En dépenses d'investissement :

e D'augmenter de 2 500,00 € le montant de l'opération 979 (Hôtel de Ville) compte tenu du coût réel des travaux de l'accueil de la mairie

e D'augmenter de 2 500,00 € le montant de l'opération 968 (Véhicules 2023) compte tenu du coût réel de l'achat d'un camion polybenne pour les services techniques

T |

| d———

\Te _ De réduire de5 000,00 € le montant de l'opération 613 (Église) compte tenu de la

résiliation effective du marché de maîtrise d'œuvre pour la réfection de la toiture.

Le total des dépenses supplémentaires en section d'investissement s'élève à 0,00 €.

Madame CASTAREDE souhaite avoir confirmation que l'opération 979 concerne bien les travaux d'aménagement de l'accueil de la Mairie.

Monsieur GIRMA confirme et ajoute que ces travaux vont être menés au rez-de-chaussée de l'hôtel de ville, faisant suite à la restructuration des services.

Madame CASTAREDE voudrait plus d'informations quant à l'achat du camion. Monsieur GIRMA précise qu'il était prévu d'acheter un autre camion, du même type que celui acheté l'an passé. Toutefois, après analyse des besoins par les services, il est apparu judicieux d'équiper celui-ci d’un hayon afin d'avoir un camion plus adapté aux manutentions des services techniques. Il a été commandé en 2023, mais sera livré en 2024.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :

° Approuver la décision modificative n°3 annexée à la présente

° Autoriser et mandater Madame le Maire pour prendre toutes dispositions nécessaires et signer toutes pièces utiles

Vote pour à l'unanimité

Monsieur GIRMA rapporte :

Vu la délibération N°DEL 22 IX 092 du 7 novembre 2022 fixant les tarifs applicables au 1° juillet 2022 ;

Vu la nécessité de proposer des montants forfaitaires annuels et/ou trimestriels en plus du tarif actuel concernant les foires et marchés dans le but, notamment, de réduire le volume de titres à émettre par le service comptable et d'en assurer un meilleur recouvrement ;

Vu l'avis favorable de la Commission Finances réunie le 24 novembre 2023 ;

Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer pour voter les tarifs communaux comme suit à compter du 1° janvier 2024 :

SALLES COMMUNALES

LOCATION DE SALLES A L'ANNEE (Tarifs TTC) Gratuité pour les associations

sportives et/ou pratiques d'activités sportives encadrées par un intervenant diplômé

Forfait mensuel :

1,30 € / m2*

*Tout mois entamé est dû

Associations

Salle à usage exclusif

Forfait mensuel :

(0,26 €/m?2) x (Nb créneau selon planning) *

Surface plafonnée à 64m2

*Tout mois entamé est dû

Associations (hors sportives et

activités sportives)

Salle à usage partagé

Forfait mensuel :

Privés / Professionnels 5 € x (nombre h selon planning hebdomadaire) x 4 semaines*

*Tout mois entamé est dû

SALLE POLYVALENTE - (Tarifs TTC)1e jour : Gratuit (sauf

1èe utilisation dans chauffage)

l'année % | Jour supplémentaire :

60 €

Majoration chauffage

par jour

(Appliquée

automatiquement entre le

1° Octobre et le 30 avril)

Associations 80 €

Marvejolaises

(Siège social situé à

1 jour = 24h

(Entre 6h et 6h).

Marvejols) A partir de la

2ème utilisation dans

l'année

120 € Gratuit sauf majoration chauffage appliquée

automatiquement entre le 1°°

Majoration chauffage

par jour

(Appliquée

automatiquement entre le

1°" Octobre et le 30 avril)

80 €

octobre et le 30 avril pour les

établissements scolaires (hors

association de parents

d'élèves) et pour les

associations caritatives

1° jour 380 € reconnues d'utilité publique.

Jour supplémentaire 190 € Associations extérieures

Entreprises Er Majoration chauffage

Particuliers par jour

(Appliquée

automatiquement entre le

1" Octobre et le 30 avril)

80 €

Forfait ménage en cas de non-respect du

règlement d'utilisation de la salle

Réunions statutaires des associations marvejolaises et expositions

SALLE DU FOUR (RUE JULES DAUDE) - (Tarifs TTC)

102 €

Réunions statutaires des associations marvejolaises et expositions

gratuites Gratule

Matinée (à partir de 8h)

Après-Midi (à partir de 14h) 60 €

Soirée (à partir de 18h)

80 € Journée entière

SALLE DE LA GOUTELLE -— (Tarifs TIC) |

Salle Multisports

gratuites GENE

Matinée (à partir de 8h)

Après-Midi (à partir de 14h) 60 €

Soirée (à partir de 18h)

Journée entière 80 €

Complexe Sportif Marceau Crespin - Le Ranquet (Tarifs TTC)

Gratuité totale pour les associations sportives marvejolaises

Tarif Jour 45 €

Tarif Semaine 305 €

Tarif Mois (Juillet et Août) 1 000 €

Majoration chauffage (par jour) 80 €

| ŸÉ Salles : Dojo - Tennis de Table - Salle Polyvalente - Boulodrome (montant par salle)

Gratuité totale pour les associations sportives marvejolaises

Tarif Jour 35€

Tarif Semaine 165 €

Tarif Mois (Juillet et Août) 500 €

Mejgraton chauffage (par jour) 55 €

| MISE A DISPOSITION DE MATERIEL

: (TARIFS TTC) :

Prêt de barrières, tables, chaises, sono, abri facile, remorque véranda à titre gratuit pour les associations Marvejolaises avec enlèvement et retour du matériel sur place par les associations.

En cas de matériel manquant ou dégradé, l'utilisateur s'engage à régler à la Commune la facture de

remplacement ou de remise en état.

Forfait livraison 21€

Table pliante (12 places) 5,80 €

Table pliante (6 places) 3,20 €

Chaise pliante 0,55 €

Barrière 2,10 €

Grille d'exposition 1,05 €

Percolateur à café (15 L) 21€

Sono véhicule où portable 16 €

Abri facile 37 €

Remorque véranda 39 €

Podium remorque 82 €

(Nu — CHE an 2A0 €

(Avec scène ne garde-corps) ste fe

Tente de réception 272€

Gradins 200 places 545 €

Montage exclusif à l'extérieur (Pose comprise)

Parquet, tente de réception et gradins pour Associations Marvejolaises 55 €

Chalets 11,50 € / chalet par jour (Gratuit pour Associations Marvejolaises) 33 € / chalet _par semaine

| . PETITS TRAVAUX . da

Rs | TARIFS HORAIRES TTC. Re a D

Main d' œuvre / Chauffeur 28 €

Compacteur ou élévateur 28 €

(hors main d'œuvre/chauffeur)

(hors Re émitleurs >0 €

Camion PL ou nacelle 20 €

(hors main d'œuvre/chauffeur)

Tractopelle 20 €

(hors main d'œuvre/chauffeur)Balayeuse ou laveuse

(chauffeur compris) 110 €

Machine à peinture routière

chauffeur)

17 €

Dre

Devant de porte

Droit de places forains

Sr BE

Abonnement annuel

Abonnement proratisé en cas

1m

d'utilisation mensuelle

Manège : 105 €

N JL

1,10 € par mètre linéaire Base - Sans engagement

Boutiques 2,10 € FRE rnètre

(Gale a Moscansea) 650€ Par jour Jusqu'à 15m2 : 8 €

De 15 à 20m2 : 14,40 €

De 20 à 25m2 : 17,50 €

De 25 à 30m2 : 17,70€

Métiers De 30 à 40m2 : 22,40 €

De 40 à 50m? : 28,80 € Far Jour

De 50 à 100m°2 : O,50 € par m2

De 100 à 200m2 : 0,37 € par m?

Plus de 200m°2 : O,29 € par m2

Mur 240 € Droit de place des 400 € / forfait 2j cirques 200 € / jour supplémentaire

Boutique ambulante : 52,50 €

Caution

Soit 5,50 € par marché pour 5mL

Forfait trimestriel 1,00 € par mètre linéaire Soit 5,00 € par marché pour 5mL

Forfait annuel ==

NT:

Jusqu'à 1m 10,00 €

Soit 4,25 € par marché pour 5mL

Au-delà de 1m°

Concession fosse ou caveau renouvelable 2,5 M2

Concession trentenaire

Concession cinquantenaire

Concession fosse ou caveau renouvelable 5 M2

Concession trentenaireConcession cinquantenaire

Concession trentenaire

Concession cinquantenaire

Concession trentenaire

Concession cinquantenaire

Droit de séjour au dépositaire

Vacation funéraire

Fans Tarifside base

Marvejols - 1 enfant 3,75€

Marvejols - 2ème enfant 3,40 €

Marvejols - 3ème enfant et plus 3,35€

Autres communes 4,95 €

Majoration (pour repas non-réservé) 1€

Stagiaires 6,65 €

Enseignants et autres 9,15 €

Quotient familial entre O et 500 Participation : 22 % 0,95€ .

Quotient familial entre 501 et 650 Participation : 40 % 1,74 €

Quotient familial entre 651 et 750 Participation : 60 % 2,60 €

Quotient familial entre 751 et 800 Participation : 70 % 3,03 €

Quotient familial supérieur à 801 Participation : 86 % 3,75 €

TARIFS

Eu. Quotient familial Dm CUS PRÉ | repas | avecrepas

Quotient familial entre O et 500 à 2,70 €

Quotient familial entre 501 et 650 3,50€ 5,24 €

Quotient familial entre 651 et 750 5,25 € 7,85 €

Quotient familial entre 751 et 800 6,65 € 9,68 €

Quotient familial entre O et 500 0,50 €

Quotient familial entre 501 et 650 0,75 €

Quotient familial entre 651 et 750 0,90 €

Quotient familial entre 751 et 800 1€Quotient familial supérieur à 801 L'i5 €

TARIFS ACCUEIL JEUNES (TARIFS TTC) |

Cotisation annuelle 5 €

Piscine de Marvejols 1€

Repas organisé à l'accueil jeunes 3 €

Activité sportive, cHtureie ou artistique à Marvejols nécessitant 3 €/ jour

intervention d'un professionnel

Sortie gratuite - Extérieur de Marvejols (- de 100km) 10 €

Sortie gratuite - Extérieur de Marvejols (+ de 100km) 20 €

Sortie payante - Extérieur de Marvejols (- de 100km + activité) 20€

Sortie payante - Extérieur de Marvejols (+ de 100km + activité) 30 €

Sortie avec nuitée Délibération propre

Monsieur GIRMA précise que ce qu'il faut retenir, c'est qu'il n'y a aucune autre modification des tarifs que celle des foires et marchés. Il a été prévu d'instaurer des abonnements, avec des prix unitaires plus intéressants puisque les forains s'engagent sur une durée de présence plus longue sur notre marché. Le but étant que le plus grand nombre de forains prenne un abonnement trimestriel ou annuel, pour diminuer le nombre de titres de recette établis par les services, facilitant ainsi la gestion du marché.

Monsieur NEPTHALI demande si les tarifs de mise à disposition de salles ne sont pas revus, compte tenu de l'augmentation des charges subie par la Commune (électricité, carburants, chauffage).

Monsieur GIRMA répond que non. Il s'agit d'un effort consenti par la collectivité, en faveur de ses associations. Il rappelle que les sommes indiquées dans le tableau ci-dessus viennent en participation aux charges de la collectivité.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :

e Fixer les tarifs communaux à compter du 1°" janvier 2024 tels qu'indiqués dans le tableau ci-dessus.

° Autoriser et mandater Madame le Maire pour prendre toutes dispositions nécessaires et signer toutes pièces utiles

Vote pour à l'unanimité

4) Groupement de commandes pour la fourniture de fioul et de carburant - Convention

constitutive et représentant à la CAO : approbation

Monsieur GIRMA rapporte :

Dans la cadre des travaux de la commission des Finances de la Communauté de Communes du Gévaudan, plusieurs pistes pour réaliser des économies d'échelle ont été évoquées dont la réalisation de commandes groupées entre la Communauté de Communes du Gévaudan et ses communes membres intéressées.

Considérant l'intérêt de massifier les commandes de fioul et de carburants ;

Considérant l'intérêt de la Commune de Marvejols d'intégrer ce groupement de commandes ;

Vu l'article L1414-3 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la constitution d'une commission d'appel d'offres propre à chaque groupement de commandes ;

8Vu les articles L2113-6 et suivants du Code de la commande publique relatifs aux groupements de commandes ;

Vu la convention constitutive du groupement annexée à la présente délibération,

ïl est proposé au Conseil Municipal d'approuver l'intégration de la Commune au sein du groupement de commandes intercommunal pour les commandes de fioul et de carburants.

Madame le Maire rappelle que l'intérêt de ce groupement de commandes est de faire de la mutualisation de besoins afin d'avoir plus de volumes de commande et solliciter des coûts à Ja baisse. Le même type d'action a été lancée pour les photocopieurs.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :

+ Approuver l'adhésion de la Commune de Marvejols au groupement de commandes précité * Approuver la convention constitutive du groupement annexée à la présente note de synthèse + Désigner Monsieur Gilbert GIRMA comme représentant de la Commune à la CAO du groupement

+ Autoriser et mandater Madame le Maire pour prendre toutes dispositions nécessaires et

signer toutes pièces utiles, et notamment ladite convention

Vote pour à l’unanimité

I est 17h15 : Monsieur RICHIER rejoint la séance et prend désormais part aux votes.

RESSOURCES HUMAINES

5) Gestion de l’œuvre sociale: attribution de chèques cadeau « Gévau K'do » aux

agents à l'occasion des fêtes de fin d'année

Monsieur FELGEIROLLES rapporte :

Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L 731-1 à 5,

Vu les règlements URSSAF en matière d'action sociale,

Vu l'avis du Conseil d'Etat du 23 octobre 2003 (n° 369315),

Considérant que les prestations d'action sociale, individuelles ou collectives, sont attribuées indépendamment du grade, de l'emploi où de la manière de servir (art. L 731-3 du CGFP),

Considérant qu'une valeur peu élevée de chèques cadeaux attribués à l'occasion de Noël n'est pas assimilable à un compiément de rémunération,

Considérant que l'assemblée délibérante reste libre de déterminer les types d'actions, le montant des dépenses, ainsi que les modalités de leur mise en œuvre,

Monsieur FELGEIROLLES rappelle que les Gévauk'do sont à utiliser chez les commerçants locaux. I} rappelle aussi que la collectivité à fait le choix d'adhérer au COS LR pour que ses agents bénéficient en plus d'avantages que la structure peut leur proposer. Néanmoins, elle a aussi fait le choix de continuer à proposer des Gévauk'do pour ses agents.

Madame HUGONNET souhaite savoir quel est le coût de cette action. Monsieur FELGEIROLLES répond que c'est de l'ordre de 6 000 €.

D]Madame CASTAREDE voudrait avoir des précisions quant au fait qu'il soit indiqué dans les éléments transmis la phrase indiquant que ces dispositions dureront pour les années à venir, tant qu'elles ne seront pas rapportées par le Conseil municipal.

Madame BREUILLER dit que cela permet de ne pas avoir à voter chaque année pour cette action. Madame CASTAREDE en déduit donc que l'assemblée vote ce jour, pour plusieurs années, Madame le Maire approuve, en précisant toutefois que c'est sous réserve que ce dispositif perdure.

Monsieur FELGEIROLLES ajoute que beaucoup de collectivités mettent en place ce type de dispositif de chèques cadeaux locaux ; c'est une forme de reconnaissance de leurs agents, et ces chèques sont consommés localement : c'est un cercle vertueux.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :

° Autoriser l'attribution de chèques cadeaux aux agents suivants : titulaires, stagiaires, contractuels (CDD), dès lors que la durée du contrat est égale ou supérieure à 6 mois et que l'agent est présent dans la collectivité au 30 novembre de l'année en cours

. De dire que ces chèques cadeaux sont attribués à l'occasion des fêtes de fin d'année dans les conditions suivantes :

- Chèques cadeaux Gévau k'do d'un montant de 100 € par agent. |

- Un supplément de chèques cadeaux Gévau k'do d'un montant de 50 € par agent

ayant des enfants de moins de 12 ans.

« Préciser que ces chèques cadeaux seront distribués aux agents mi-décembre pour les achats des fêtes de fin d'année. Ils devront être utilisés dans l'esprit cadeau. Ils ne pourront en aucun cas être utilisés pour l'alimentation non festive, l'essence, le tabac, les débits de boissons, les jeux de hasard

* Préciser que ces dispositions perdureront pour les années à venir tant qu'elles ne seront pas rapportées par le Conseil municipal

« Indiquer que les crédits prévus à cet effet seront inscrits au budget, chapitre 012, article 6488 . Autoriser et mandater Madame le Maire pour prendre toutes dispositions nécessaires et signer toutes pièces utiles

Vote pour à l’unanimité

Il est 17h19 : Madame SALSON rejoint la séance et prend désormais part aux votes, Son pouvoir transmis à Monsieur FALCON devient donc caduc.

6) Prime de pouvoir d'achat exceptionnelle : attribution

Monsieur FELGEIROËLLES rapporte :

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat ;

Vu le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale ;

Vu l'avis favorable du comité social territorial en date du 27 novembre 2023 ;

Considérant que le montant de cette prime est modulable en fonction du niveau de rémunération des agents publics dans le respect des plafonds définis réglementairement ;Considérant que la prime peut être attribuée aux agents fonctionnaires titulaires et Stagiaires ainsi qu'aux agents contractuels de droit public sous réserve de remplir les conditions cumulatives ci- dessous :

- avoir été nommés ou recrutés à une date d'effet antérieure au 1 janvier 2023,

- avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la

période courant du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023,

-__ être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023.

Considérant que la rémunération brute prise en compte est celle perçue au titre de la période courant du 1% juillet 2022 au 30 juin 2023, déduction faite de la prime de garantie individuelle de pouvoir d'achat (GIPA) et de la rémunération issue des heures supplémentaires défiscalisées,

Considérant qu'il appartient à l'assemblée délibérante de fixer le montant de la prime, dans la limite des plafonds définis par le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023,

Considérant que le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la période courant du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023.

Considérant que cette prime, versée avant le 30 juin 2024, peut l'être en une fraction ou en plusieurs, |

Considérant que la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle n’est pas reconductible,

Afin d'amortir le choc de l'inflation et de soutenir le pouvoir d'achat des agents publics,

Monsieur FELGETROLLES précise qu'il s'agit là d'une mesure rendue obligatoire dans les fonctions publiques hospitalière et d'Etat. Nous avons fait le choix d'attendre la publication du décret pour Ja fonction publique territoriale avant de prendre la décision, afin de connaître les modes de mise en œuvre. Nous avons échangé avec Mme le Maire et Monsieur GIRMA pour étudier les mesures financières possibles, La proposition exposée ce soir a été soumise aux représentants du personnel, Cela représente pour notre collectivité une dépense de l'ordre de 16 000 € au total. Si nous avions appliqué le même modèle imposé aux fonctions publiques hospitalière et d'Etat, cela aurait représenté une charge comprise entre 34 000 et 35 000 €. Nous avons donc tenu compte des exigences en termes de maitrise des dépenses de fonctionnement, mais nous n'avons pas voulu priver pour autant nos agents de cette prime, qui représentait une injustice pour eux, Bon nombre de collectivités ont choisi de la verser, en fonction de leur capacité financière. Madame HUGONNET demande s'il n'y a pas de différence de montant entre ceux qui ont des salaires différents.

Madame le Maire répond que non. Il a été décidé d'appliquer un forfait unique pour que chaque agent éligible perçoive la même prime.Monsieur FELGEIROLLES précise que d’autres critères sont pris en compte, parmi lesquels la durée de présence de l'agent dans la collectivité ou encore le plafond de revenu sur une période de référence

Madame le Maire ajoute que l'objectif est de ne pas créer d'‘iniquité entre agents des fonctions publiques. C'est aussi une marque de reconnaissance envers nos agents, en prenant en compte nos moyens. Cette action est bien accueillie par les agents.

Monsieur FELGEIROLLES dit que le choix d'un forfait a été fait car on a regardé ce qui se pratiquait ailleurs, dans d'autres collectivités. On voulait quant même proposer quelque chose pour les agents,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :

* Verser la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle d’un montant de 300€ en janvier 2024 aux

agents remplissant les conditions réglementaires

pu)* Prévoir les crédits correspondants au budget

« Autoriser et mandater Madame le Maire pour prendre toutes dispositions nécessaires et signer toutes pièces utiles

Vote pour à l'unanimité

7) Avancement de grades : fixation du taux de promotion

Monsieur FELGEIROLLES rapporte :

Vu le Code général des Collectivités territoriales,

En application de l’article L522-27 du code général de la fonction publique,

Vu les lignes directrices de gestion,

Vu le budget communal,

Vu le tableau des effectifs,

Vu l'avis favorable du comité social territorial du 27 novembre 2023,

Il est rappelé qu'il appartient à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du comité social territorial, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d'agents remplissant les conditions pour être nommés au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.

Vu les critères définis dans le cadre des lignes directrices de gestion approuvées par délibération du 11 décembre 2020,

Considérant que ces nominations sont nécessairement conditionnées au fait que les fonctions occupées correspondent bien au grade d'avancement ; qu'à défaut, l'avancement de grade devrait pouvoir entraîner de nouvelles fonctions affectées à l'agent concerné.

Monsieur FELGEIROLLES précise qu'il s'agit là de délibérer sur le cadre, mais l'autorité territoriale dispose du droit de nommer ou non les agents.

Au vu des conditions d'accès et des critères définis, le Conseil Municipal est appelé à délibérer pour :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de ;

« Fixer les taux de promotion applicables à l'effectif des fonctionnaires des cadres d'emplois remplissant les conditions d'avancement de grade et déterminant ainsi le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à l'un des grades d'avancement selon les modalités suivantes :

Cadre d'emplois Catégorie Grade d'avancement Conditions d'accès Quotas

FILIERE ADMINISTRATIVE

Adjoint administratif principal de Sans condition 0 X

1ère classe 0 Adjoint administratif C * Examen et règle 1/3 ou

Rédacteur B Rédacteur Principal 2È"€ classe 3 ans* sans examen mais

obligatoire 1/3 exam ou 3

ans

Attaché A Attaché hors classe Strate population 0 % FILTIERE TECHNIQUE

Adjoint technique principal de * Examen 50 % Adjoint technique c 2ème classe Sans condition Adjoint technique principal de 1°" Sans condition D % classe 0

Agent de maitrise C Agent de maîtrise principal Sans condition 50 % * Examen et règle 1/3 ou

3 ans

Technicien B Technicien Principal 2ème classe * sans examen mais 0 % obligatoire 1/3 exam ou 3

ans

Ingénieur Principal A Ingénieur Hors classe Strate population 0% | FILIERE ANIMATION

* Examen et règle 1/3 ou

3 ans

Animateur B Animateur Principal de 1°" classe * sans examen mais 0 % obligatoire 1/3 exam ou 3

ans

+ Indiquer que lorsque l'application du taux de promotion conduit à calculer un nombre de fonctionnaires promouvables au grade supérieur qui n'est pas un nombre entier, le nombre ainsi calculé est arrondi à l'entier supérieur

+ Préciser que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agents recruté dans cet emploi seront inscrits au budget, chapitre 012

+ Autoriser et mandater Madame le Maire pour prendre toutes dispositions nécessaires et signer toutes pièces utiles

Vote pour à l'unanimité

8) Assurance statutaire du personnel communal : adhésion

Monsieur FELGEIROLLES rapporte :

Sont rappelées les obligations statutaires en matière d'assurance maladie et accident de travail envers le personnel communal, telles qu'elles sont définies par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, pour le personnel titulaire et par le décret n°88-145 du 16 février 1988 pour les agents non titulaires,

Est ainsi mis en avant le coût financier que devrait supporter le budget de la collectivité en cas d'absentéisme important ou d'accident de travail grave ou de décès.

L'adhésion à un contrat d'assurance nécessite la mise en place d'une procédure de mise en concurrence comme l'exige la règlementation des marchés publics. Aussi, à la suite de la procédure lancée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Lozère, pour le compte des collectivités adhérentes, le groupement CNP Assurances/Relyens a été retenu.

Un contrat groupe à adhésion facultative a donc été signé entre CNP assurances/Relyens et le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Lozère.

En effet, comme le prévoit le 5ème alinéa de l’article 26 de la Loi n°84-53 du 26/01/1984 (modifié par la loi n°2007-209 du 19/02/2007) : « Les centres de gestion peuvent souscrire,

Fpour le compte des collectivités et établissements du département qui le demandent, des contrats d'assurance les garantissant contre les risques financiers découlant des dispositions des articles L. 416-4 du code des communes et 57 de la présente loi, ainsi que des dispositions équivalentes couvrant les risques applicables aux agents non titulaires ».

A l'issue de cette procédure, le CDG 48 a obtenu la signature d'un contrat groupe dont les taux ont été fixés de la manière suivante en fonction des risques :

& Pour les agents CNRAC :

! nube Taux de Garanties Franchises cotisation

Décès Sans objet 0.23% CITIS (Accident de service, maladies

professionnelles et temps partiels thérapeutiques Sans franchise 1.31% consécutifs)

Congés de longue durée ou longue maladie et Sans franchise 3.50% temps partiels thérapeutiques consécutifs

lee }-Paternité Sans-franchise 6-31%

Ï 1 0

Maladie Ordinaire & TPT consécutifs Franchise LS JOUE 3-54 fixes en MO |

Total 8.88 %

& Pour les agents IRCANTEC :

ee en a Taux de Garanties le Franchises cotisation.

Accident de service, maladies professionnelles et : ne Sans franchise temps partiels thérapeutiques consécutifs

Congés de longue durée ou longue maladie et temps / ns Sans franchise partiels thérapeutiques consécutifs 1.05% Maladie Ordinaire et temps partiels thérapeutiques | Franchise 15 jours ‘ consécutifs fixes en MO Maternité (y compris congés pathologiques), Sans Éanchise Paternité et adoption

Total 1.05 %

NB : pour les agents IRCANTEC, le décès est pris en charge par la Sécurité Sociale

En outre, il est rappelé qu'en vertu des dispositions prévues par l'article 25 de la loi n°84-53 du 26/01/1984 (modifié par la loi n°2007-209 du 19/02/2007) : « Les centres de gestion peuvent assurer toute tâche administrative concernant les agents des collectivités et établissements, à la demande de ces collectivités et établissements. >».

Il est ainsi proposé de confier au C.D.G la gestion dudit contrat d'assurance souscrit auprès de CNP Assurances/Relyens et, pour couvrir les frais de gestion, de s'engager à régler au C.D.G. une somme correspondant à 0.55 % de la masse salariale (cf. base de l'assurance) pour le contrat CNRACL et à 0.11 % pour le contrat IRCANTEC. Ce paiement étant effectué selon les modalités de la comptabilité publique.

Monsieur FELGEIROLLES précise que, pour les agents CNRACL, le groupement retenu l'est pour la Commune de Marvejols car il s'agit d'une collectivité de plus de 30 agents, mais ne l'est pas

| 14|pour d'autres collectivités, Le choix est fait de ne pas retenir la garantie barrée dans le tableau ci-dessus (congé maternité), après analyse faite par les services. En effet, il parait plus intéressant de faire une « auto-assurance > financièrement, plutôt que de souscrire à cette garantie. I] se permet une parenthèse contextuelle : dans le débat national, sont remontées de vraies difficultés car des collectivités n'ont aucun prestataire qui réponde aux consultations d'assurances. On Va vers une augmentation des taux, avec des garanties cependant moins élevées, mais nous pouvons nous estimer heureux d'avoir trouvé un prestataire qui propose ces aux, au moins pour 3 ans, et en fonction de la sinistralité ensuite. Les agents CNRACL représentent l'essentiel des agents de la collectivité.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :

+ Adhérer au contrat groupe souscrit par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Lozère auprès de CNP Assurances/Relyens, à compter du 1er janvier 2024 et ce pour une durée de 4 ans

* Autoriser Madame le Maire à signer le certificat d'adhésion relatif à ce contrat d'assurance statutaire du personnel communal, à compter du 1° janvier 2024 :

$ pour le personnel affilié à la CNRACL : taux global de 8.88 % conformément au tableau ci-

dessus + frais de gestion du CDG 48 (0.55%) soit 9.43 %

$ pour le personnel affilié à l'IRCANTEC : taux global de 1,05 % + frais de gestion du CDG 48

(0.11%) soit 1.16 %

* Autoriser Madame le Maire à signer la convention de gestion avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Lozère, à compter du 1° janvier 2024 et ce pour une durée de 4 ans

° Inscrire au budget le coût de l'adhésion au contrat groupe qui englobe la somme due au Centre de Gestion en compensation de la prestation de gestion

+ Autoriser et mandater Madame le Maire pour prendre toutes dispositions nécessaires et signer toutes pièces utiles

Vote pour à l’unanimité

JEUNESSE

9) Appel à projets jeunesse : reconduction pour l’année 2024

Monsieur GALIZI rapporte :

La ville de Marvejols souhaite reconduire l'appel à projets jeunesse, afin de répondre aux besoins de protection et d'émancipation des jeunes du territoire.

Cette démarche, qui a vocation à se déployer sur l’année 2024, vise à soutenir des actions en faveur de la jeunesse portées par les associations marvejolaises ou sur le territoire de la

Commune,

L'objectif premier de cet appel à projets est de favoriser le développement des associations par des actions ponctuelles et de définir, selon une décision de la commission portée sur des critères d'attribution précis, le montant de la participation de soutien que la ville pourra octroyer à l'association organisatrice.

La commission chargée de l'attribution des aides financières sera composée :

- de Madame le Maire

- de trois Adjoints au Maire

- d’un Conseiller Municipal de l'opposition

,Et pourra être complétée par des personnes présentes à titre consultatif, n'ayant pas de voix délibérante.

Monsieur GALIZI précise que le règlement a été revu, ainsi que les critères d'attribution. Monsieur NEPHTALI accepte d'être représentant de l'opposition au sein de la commission, en précisant toutefois qu'il est probable qu'il se retire de certaines délibérations du fait de l'existence d'un éventuel conflit d'intérêt le concernant.

Madame le Maire indique que ce peut être le cas pour tous les membres de la commission. Madame HUGONNET dit qu'elle et Madame CASTAREDE se posent une question : Monsieur NEPHTALI a indiqué ne plus faire partie de l'opposition. Or, il est choisi dans cette commission en qualité de représentant de l'opposition. Elles ne comprennent pas.

Monsieur NEPHTALI répond être membre de l'opposition, mais devenu indépendant. Madame le Maire admet qu'il est toujours dans l'opposition de la majorité et ajoute qu'on peut travailler de manière constructive avec lui.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :

° Approuver le règlement annexé

e Approuver le dossier de candidature annexé

° Désigner les membres de la commission suivants : Madame Patricia BREMOND, Monsieur Gilbert GIRMA, Madame Ghyslaine ITIER/ARNAL, Monsieur Raphaël GALIZI, Monsieur Jean- Pierre NEPHTALI

° Autoriser et mandater Madame le Maire pour prendre toutes dispositions nécessaires et signer toutes pièces utiles

Vote pour à l’unanimité

L'ordre du jour de la séance est terminé.

= 11. QUESTIONS DIVERSES

L'opposition a transmis des questions diverses pour cette séance.

A) Madame CASTAREDE demande :

Serait-il possible d’avoir les dates des prochains conseils municipaux ?

Madame le Maire indique que les dates prévisionnelles pour les prochaines séances du Conseil municipal :

- Mardi 23 janvier 2024

- Lundi 26 février 2024 - DOB

- Lundi 25 mars 2024 - BP 2024

- Lundi 6 mai 2024

Pour l'heure, les autres dates n'ont pas été arrêtées.

B) Madame CASTAREDE demande :

La ville ou le territoire de Marvejols dispose-t-il de broveurs dont le bois raméal

fragmenté peut être récupéré par les jardiniers ?

Madame le Maire répond :

Vous utilisez des termes techniques pour indiquer des copeaux de bois. La Commune dispose d'un broyeur, mais à ce jour, l'ensemble du broyat est utilisé par les services techniques pour les espaces verts. Les copaux sont stockés à l'abri, aux anciens abattoirs.

C) Madame CASTAREDE demande :Nous avons appris que certaines collectivités devraient rembourser l’amortisseur

électricité. Est-ce que Marvejols est concernée ?

Madame le Maire répond que la Commune de Marvejols n'a pas bénéficié du filet de sécurité (et non « amortisseur » comme indiqué) ») mis en place par le Gouvernement l'an passé afin de faire face à l'augmentation du coût de l'énergie. Elle n’est donc pas concernée.

D) Madame CASTAREDE demande :

Quand la signature de la convention avec la Préfecture pour la fourrière aura lieu ?

Madame le Maire répond que s'il s'agit de la convention pour la fourrière automobile, il est nécessaire de rappeler que cette dernière n'est pas signée entre la Commune et la Préfecture, mais entre la Commune et le prestataire de la délégation de service public. Le prestataire nous a retourné la convention signée le vendredi 1° décembre 2023.

Elle ajoute que ce qui a été dit concernant ce dossier, c'est que les délibérations d'octobre devaient revenir du contrôle de légalité de la Préfecture, qui s'assure de la conformité de cette dernière, avant d'être rendue exécutoire. C'est une question de légalité administrative et juridique. Mais en aucun cas il n’a été dit qu’une quelconque convention devait être signée avec la Préfecture.

L'ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 17h43.

Le Secrétaire de séance Le Mäire