Acte - 101 24 rapport activite 2023 prix qualite service pubic eau portable

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Acte - 101 24 rapport activite 2023 prix qualite service pubic eau portable Document publié le Dimanche 31 décembre 2023 par la commune de Semoy. Lien du pdf (Acte - 101 24 rapport activite 2023 prix qualite service pubic eau portable)Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Investissement et développement économique, 12

TABLE DES MATIERES

Chiffres clés 2023

INTRODUCTION

Objet du rapport : une volonté d’information

Le contexte intercommunal

Présentation de la compétence eau potable

1 – LES FAITS MARQUANTS 2023……………………………………………………. 12

2 – CARACTERISATION TECHNIQUE DU SERVICE D’EAU POTABLE………… 13

2.1. Présentation du territoire desservi……………………………………………… 14

2.2. Mode de gestion du service………………………………………………………. 14

2.3. Ressources ...................................................................................................... 16

2.3.1. Eaux prélevées.......................................................................................... 16

2.3.2. Eaux traitées ............................................................................................. 18

2.3.3. Eaux produites .......................................................................................... 19

2.3.4. Eaux importées et exportées ................................................................... 23

2.3.5. Bilan des volumes mis en œuvre dans le cycle de l’eau en 2023 ........ 24

2.4. Linéaire de réseaux (hors branchements) ..................................................... 25

3 – INDICATEURS DE PERFORMANCE ................................................................ 26

3.1. Préservation des ressources en eau.............................................................. 26

3.2. Qualité de l’eau ................................................................................................ 33

3.3. Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux ................ 38

3.4. Indicateurs de performance du réseau .......................................................... 40

3.4.1. Rendement du réseau de distribution .................................................... 40

3.4.2. Indice linéaire des volumes non comptés .............................................. 41

3.4.3. Indice linéaire de pertes en réseau ......................................................... 42

3.4.4. Taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable ................ 43

3.4.5. Branchements en plomb .......................................................................... 44

3.5. Indice d’avancement de protection des ressources en eau ........................ 45

3.6. Actions de solidarité........................................................................................ 46

4 – ELEMENTS FINANCIERS ................................................................................. 48

4.1. Modalités de tarification .................................................................................. 483

4.2. Tarifs du service de l’eau ................................................................................ 48

4.3. Recettes du service eau potable .................................................................... 52

4.4. Examen du compte financier unique ............................................................. 52

4.5. Encours de dette et capacité d’autofinancement…………………………… 56

4.6. Bilan des travaux……………………………………………………………………. 56

4.6.1. Travaux sur les ouvrages de production ............................................... 56

4.6.2. Travaux sur le réseau de distribution ..................................................... 61

4.7. Projets en vue d’améliorer la qualité du service à l’usager et les performances environnementales du service ............................................................................. 64

5 - TABLEAU RECAPITULATIF DES INDICATEURS ............................................ 69

ABREVIATIONS

GLOSSAIRE

ANNEXES

- Annexe 1 : Réseaux structurants d’eau potable par unité de distribution - Annexe 2 : Factures d’eau potable 120m3 des 22 communes

- Annexe 3 : Fiches sanitaires 2023 par commune (ARS)

- Annexe 4 : Note d’information aux maires (agence de l’eau Loire-Bretagne)4

Chiffres clés 2023

22 communes

9 communes gérées en régie et 2 délégataires différents sur les 13 autres

297 846 habitants - source INSEE population totale au 31 décembre 2023

290 346 habitants - source INSEE population municipale au 1er janvier 2023

35 réservoirs pour une capacité totale de 117 900 m3

Nombre d’abonnés (ou usagers) : 88 524 (+1,51 %)

Nombre de km de réseau : 1 519

Volume d’eau produite : 18,6 millions de m3

Volume d’eau consommée : 16,0 millions de m3 (soit 145,3 litres par jour par habitant)

Nombre de forages actifs : 30

Rendement de réseau : 86,65 %

Taux de conformité microbiologique : 100 %

Taux de conformité physico-chimique : 98,8 %

Nombre de réparations de fuites sur canalisations : 61

Nombre de réparations de fuites sur branchements : 181

Nombre de compteurs : 92 478

Nombre de branchements : 88 345

Nombre de branchements plomb : 1 495

Prix moyen de l’eau (hors part assainissement) : 1,6114 € TTC/m3 (au 1er janvier 2024)

(1,5803€ TTC/m3 en 2023 – 1,5253€ TTC/m3 en 2022)5

INTRODUCTION

Objet du rapport : un devoir et une volonté d’information

Le Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) public d’eau potable d’Orléans Métropole est en premier lieu un outil de contrôle de l’activité du service. C’est aussi un outil de communication librement consultable et mis à la disposition du public dans les conditions prévues par les articles L. 1411-13 et L. 1411-14 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

Modalités de présentation

Le président de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) présente à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable, au plus tard dans les neuf mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné, conformément au décret n° 2015-1820 du 29 décembre 2015.

En intercommunalité, le conseil municipal de chaque commune adhérant à un EPCI est destinataire du rapport annuel adopté par ce dernier. Le maire présente ce rapport au conseil municipal, dans les 12 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné, soit au plus tard le 31 décembre de l’année suivante.

Le rapport annuel et l’avis de l’assemblée délibérante sont également transmis par voie électronique au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du Code de l’environnement, dans les quinze jours qui suivent leur présentation devant l’assemblée délibérante. Les indicateurs décrits en annexes V et VI du code sont également saisis par voie électronique dans le système d’information prévu à l’article L. 213-2 du Code de l’environnement, dans les mêmes délais.

Le public concerné

En vertu de l’article L. 2224-5 du CGCT, le président présente à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable destiné notamment à l’information des usagers.

Depuis la loi Barnier du 2 février 1995, l’élaboration du rapport répond aux principes de gestion décentralisée du service d’eau potable, de transparence et d’évaluation des politiques publiques.

Ce rapport d’information est également destiné aux élus d’Orléans Métropole et au grand public.

En 2003, la Cour des comptes a précisé que la modernisation du rapport passait par la définition d’indicateurs de performance, afin d’améliorer l’accès des usagers à l’information et de contribuer à faire progresser la qualité des services d’eau et d’assainissement. Ces indicateurs permettent, en outre, de s’inscrire dans une stratégie de développement durable.

Le décret n° 2007-675 du 2 mai 2007 est venu compléter la loi Barnier, en refondant complètement les caractéristiques et les indicateurs à renseigner pour le RPQS de l’eau potable. La méthode de calcul propre à chaque indicateur est fixée réglementairement.

Le rapport annuel répond à un double objectif : l’information mais aussi l’amélioration des performances.

La Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL), qui, selon l’article L. 1413-1 du CGCT, est constituée au sein des EPCI de plus de 50 000 habitants et réunit des représentants d’associations locales, a notamment pour mission d’examiner ce rapport.

En effet, la CCSPL « examine chaque année sur le rapport de son président : Le rapport mentionné à l’article L. 1411-3 du CGCT, établi par le délégataire du service public ;6

Le RPQS d’eau potable ;

Un bilan d’activité des services exploités en régie dotée de l’autonomie financière ».

Lorsqu’une collectivité est compétente dans le domaine de l’eau potable, elle peut déléguer la gestion du service à un prestataire privé. Le délégataire a alors l’obligation légale de produire chaque année avant le 1er juin un rapport à l’autorité délégante comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la Délégation de Service Public (DSP) et une analyse de la qualité du service.

Le rapport annuel du délégataire est un document essentiel permettant à l’autorité délégante d’apprécier les conditions d’exécution du service public, que vient ensuite compléter son RPQS.

Le contexte intercommunal national et orléanais

La compétence eau potable est une compétence qui a fait l’objet d’évolutions récentes dans son organisation, conséquemment à deux lois de réforme territoriale :

 D’une part, la loi de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles - dite « loi MAPTAM » - promulguée le 28 janvier 2014. Cette loi a abaissé le seuil de population des communautés urbaines (à 250 000 habitants) et a créé 15 métropoles, tout en leur confiant de nouvelles compétences. Parmi les compétences obligatoirement transférées (dès la création des EPCI) figure celle relative à l’eau, qui porte essentiellement sur l’eau potable et la gestion du service public afférent ;

 D’autre part, la loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République - dite « loi NOTRe » - promulguée le 7 août 2015. Cette loi est venue relever le seuil minimal des intercommunalités à 15 000 habitants, tout en leur confiant de nouvelles compétences. Parmi les compétences obligatoirement transférées (avant le 1er janvier 2020) figure l’eau.

Depuis la transformation de la communauté d’agglomération Orléans Val de Loire en communauté urbaine à compter du 1er janvier 2017, puis en métropole par décret n° 2017-686 du 28 avril 2017 depuis le 1er mai suivant, la collectivité exerce « de plein droit, en lieu et place des communes membres » la compétence eau potable sur l’ensemble de son territoire, à savoir les communes de :

- La Chapelle-Saint-Mesmin, Fleury-les-Aubrais, Ingré, Olivet, Orléans, Ormes, Saint-Cyr-en- Val, Saint-Denis-en-Val, Saint-Hilaire-Saint-Mesmin, Saint-Jean-de-Braye, Saint-Jean-de- la-Ruelle, Saint-Jean-le-Blanc, Saint-Pryvé-Saint-Mesmin, Saran et Semoy ;

- Boigny-sur-Bionne, Bou, Chécy, Combleux et Mardié (précédemment membres du Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable des Vals de Loire, Bionne et Cens) ;

- Chanteau et Marigny-les-Usages (précédemment membres du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique des Usages).78

Les pôles territoriaux

Depuis le 1er janvier 2018, six pôles territoriaux, regroupant les 22 communes d’Orléans Métropole, sont en charge des compétences transférées dans le cadre du passage en métropole (dont les services d’eau potable, mais aussi la gestion de l’espace public et l’entretien des zones d’activités économiques). Ces derniers ont pour objectif d’intervenir en réactivité et en proximité sur l’espace public de toute la Métropole, tout en garantissant le respect de l’identité de chaque commune.

Chaque pôle est placé sous l’autorité d’un responsable de pôle rattaché à la Direction Générale Adjointe (DGA) Territoires et Proximité.

Les 6 pôles sont structurés ainsi :

 Le Pôle Orléans recouvre le territoire de la commune d’Orléans à l’exception du quartier de La Source ;

 Le Pôle nord regroupe 3 communes et comprend les agents des régies de l’eau de Fleury- les-Aubrais et de Saran ;

 Le Pôle nord-est regroupe 8 communes et comprend les agents de la régie de l’eau de Saint-Jean-de-Braye et Semoy ;

 Le Pôle nord-ouest regroupe 4 communes et comprend les agents des régies de l’eau d’Ingré, La Chapelle-Saint-Mesmin et Saint-Jean-de-la-Ruelle ;

 Le Pôle sud-ouest regroupe 3 communes et comprend les agents de la régie de l’eau de Saint-Hilaire-Saint-Mesmin ;

 Le Pôle sud-est regroupe 3 communes ainsi qu’Orléans la Source, et comprend les agents de la régie de l’eau de Saint-Cyr-en-Val.

Jusqu’à fin 2023, les pôles territoriaux exercent des missions de proximité et assurent le fonctionnement des régies d’eau potable en collaboration avec la Direction du Cycle de l’Eau et des Réseaux d’Energie (DCERE). Cette dernière a en charge le pilotage de la compétence eau potable sur l’ensemble du territoire métropolitain. Elle participe ainsi à l’élaboration de la stratégie métropolitaine en matière d’eau potable et mène à ce titre des missions d’expertise technique, telle que l’élaboration d’un schéma directeur d’adduction d’eau potable.

La DCERE est par ailleurs en charge du suivi des contrats de délégation de service public d’eau potable qui ont été conclus sur certaines communes du périmètre, et le cas échéant de la procédure de renouvellement.

En ce qui concerne les pôles territoriaux, l’effectif affecté à l’exercice de la compétence eau potable s’élève à 33 ETP (équivalents temps plein), répartis entre 59 agents.9

ORGANIGRAMME DE LA DIRECTION DU CYCLE DE L’EAU ET DES RESEAUX D’ENERGIE (DCERE)

DIRECTEUR

CHARGES DE MISSION : 3 AGENTS

1 expert fluides

1 chargé de suivi des DSP AEP/ÉNERGIE

1 chargé de mission

POLE ACCUEIL USAGERS : 6 AGENTS

1 responsable

4 assistants

1 chargé de facturation

SERVICE TRAVAUX ET PATRIMOINE : 22

AGENTS

1 responsable

Pôle patrimoine : 10 agents

1 responsable

1 chargé de mission

1 chargé de mission métrologie/modélisation

1 chargé de mission géomatique

1 assistant SIG

Équipe relation aux tiers

1 responsable

2 chargés d’opération branchements

2 chargés instruction/autorisations

urbanisme et accompagnement GEPU

Pôle travaux : 11 agents

1 responsable

3 chefs de projets assainissement

1 chef de projets assainissement et référent

DECI/AEP

1 surveillant travaux et réhabilitation

1 projeteur

Équipe travaux courants

1 responsable

3 chargés d’opérations travaux

SERVICE EXPLOITATION : 59 AGENTS

1 responsable

1 chargé de projet

1 assistant gestionnaire

STEP La Source : 11 agents

1 responsable

1 adjoint au responsable

1 électro-mécanicien

2 mécaniciens

3 agents d’entretien

2 laborantins

1 jardinier

Réseaux : 42 agents

1 responsable

1 responsable égoutiers

23 égoutiers

1 magasinier

1 apprenti magasinier

1 surveillant de travaux

1 ordonnanceur

1 mécanicien

1 responsable électromécaniciens

4 électromécaniciens

1 responsable maçons

6 maçons

Police des rejets : 3 agents

1 responsable

2 inspecteurs/contrôleurs

MISSIONS DE LA DIRECTION :

 Assurer le pilotage, le contrôle et le suivi des

contrats de DSP

 Piloter les missions structurantes

 Assurer un rôle d’expertise transversale

MISSIONS DU POLE ACCUEIL :

 Réaliser l’accueil téléphonique et physique des

usagers

 Assurer le secrétariat de la direction

 Gérer la facturation assainissement

MISSIONS DU SERVICE TRAVAUX ET

PATRIMOINE :

 Réaliser les missions de maîtrise d’ouvrage

et/ou maitrise d’œuvre pour les études et

travaux en assainissement

 Piloter la politique patrimoniale de la direction

 Assurer le suivi des projets d’aménagement de

leur conception jusqu’à leur rétrocession

 Piloter les systèmes d’information de la

direction et les outils d’aide à la décision

(métrologie et modélisation)

 Instruction des autorisations d’urbanisme

MISSIONS DU SERVICE EXPLOITATION :

 Assurer l’exploitation courante des réseaux et

ouvrages d’assainissement

 Assurer la gestion de la STEP d’Orléans La

Source et le contrôle des 5 autres STEP

 Piloter la production d’eau potable

 Assurer le contrôle et la conformité des

raccordements au réseau public

REPARTITION DES 91 ETP DE LA DCERE

PAR COMPETENCE :

 Assainissement = 85 ETP

 Eau potable = 5 ETP

 Energie = 1 ETP10

La gouvernance

Monsieur Serge GROUARD est Président d’Orléans Métropole depuis le 9 novembre 2021.

Madame Clémentine CALLETEAU-CRUCY est l’élue métropolitaine déléguée en charge des compétences eau potable, préservation de la ressource en eau et défense extérieure contre l’incendie.

Le conseil métropolitain compte 89 élus. La commission en charge de la compétence eau potable est la commission Transition Ecologique.

Présentation de la compétence eau potable

Le droit de chacun à l’accès à une eau potable de qualité à un coût acceptable constitue un principe fondamental du service public d’eau potable.

Sa gestion prend la forme juridique d’un Service Public Industriel et Commercial (SPIC) et fait l’objet d’un budget annexe. Le service public d’alimentation en eau potable est ainsi entièrement financé par l’usager au travers du prix de l’eau.

Ce principe est étendu au principe « pollueur - payeur » ou « utilisateur - payeur », qui consiste à faire payer par les usagers (domestiques et non-domestiques) le coût de traitement des pollutions, cette mission étant assurée par les agences de l’eau.

Le service d’eau potable peut être assuré en régie ou délégué et recouvre un certain nombre d’enjeux :

 Un enjeu environnemental avec la préservation de la ressource en eau, notamment la protection des points de prélèvement et la définition des aires de protection ;

 Un enjeu sanitaire relatif à la qualité de l’eau distribuée, nécessitant le contrôle et le suivi des paramètres émergents, et parfois la mise en œuvre d’actions correctives de traitement de l’eau, voire des achats d’eau externes ;

 Un enjeu patrimonial avec en premier lieu la connaissance précise du patrimoine, puis le maintien en bon état et le renouvellement des infrastructures, incluant la planification des investissements associés ;

 Un enjeu tarifaire portant sur les modalités de tarification et le prix du service ;11

 Un enjeu social afin de permettre l’accès au service d’eau potable pour les plus démunis ;

 Enfin, un enjeu en termes de gestion du service, celui-ci pouvant être réalisé (totalement ou partiellement) par un tiers délégataire ou a contrario par les agents de la collectivité. Le choix du mode de gestion impose de définir au préalable les services apportés aux usagers.

Sur le territoire d’Orléans Métropole, l’alimentation en eau potable se caractérise par la multiplicité des ressources (30 forages actifs), des réseaux indépendants ou interconnectés et plusieurs modes de gestion (en 2023, 9 communes étaient en régie et 13 autres en délégation de service public, avec deux délégataires différents), et une multiplicité de tarifs applicables.

En 2023, et pour faire suite à l’étude menée depuis deux ans sur l’organisation des services publics d’eau et d’assainissement de la Métropole (en lien notamment avec l’échéance concomitante au 31.12.2023 de la majorité des contrats de délégation de service public d’eau potable et d’assainissement de la Métropole), des évolutions majeures de la compétence eau potable ont été décidées par les élus métropolitains et entreront en vigueur à partir du 1er janvier 2024.12

1 – LES FAITS MARQUANTS 2023

MARS

 Remise des offres dans le cadre de la consultation du futur contrat de DSP de concession pour la gestion des services publics d’eau potable et de défense extérieure contre l’incendie et démarrage des négociations avec les candidats

JUILLET

 Approbation par le conseil métropolitain du contrat de concession pour la gestion des services publics d’eau potable et de défense extérieure contre l’incendie avec la société Suez Eau France sur le territoire de 13 communes pour une durée de 8 ans

SEPTEMBRE

 Démarrage des travaux

de renouvellement des

réseaux d’eau potable

de la rue de La Source à

Olivet sur 1 075 ml

NOVEMBRE

 Approbation par le conseil métropolitain d’une délibération d’harmonisation tarifaire et de convergence de la redevance d’eau potable à échéance 2031

 Création de la régie (à simple autonomie financière) du service public de l’eau potable d’Orléans Métropole

 Approbation du règlement des services publics de l’eau et de la défense extérieure contre l’incendie

DECEMBRE

 Désignation des 30 membres titulaires et suppléants du conseil d’exploitation de la régie d’eau potable

 Délibération métropolitaine actant le principe d’abandon de créance sur les factures d’eau potable au titre du Fonds Unifié Logement (FUL) sur le territoire en régie13

ZOOM SUR UN FAIT MARQUANT 2023

Travaux de réhabilitation du réservoir de Lignerolles – Fleury-Les-Aubrais

Des travaux de réhabilitation du réservoir semi-enterré du site de Lignerolles ont été engagés en 2023. Les travaux consistaient pour l’essentiel à :

 La réhabilitation du génie civil (réparations structurales, traitement des fissures, isolation thermique, étanchéité de la dalle de couverture et étanchéité de la cuve, reprise béton, imperméabilisation intrados de couverture) ;

La particularité sur ce chantier est la mise en œuvre d’un revêtement d’étanchéité indépendant (REI) par géomembrane synthétique (GMB-P) bénéficiant d'une attestation de conformité sanitaire (ACS) ;

 L’amélioration et la mise aux normes des menuiseries et des serrureries ;

 Le renouvellement de l’hydraulique (canalisations, manchettes de traversée de parois) et la création d’un trop-plein dont cet ouvrage était dépourvu ;

 L’amélioration et la mise aux normes des moyens d’accès permanents

Un artiste a également été sollicité pour les reprises ponctuelles de la fresque au droit des fissures traitées.

Le marché de travaux a fait l’objet de 2 lots : un lot ayant pour objectif le maintien de la continuité de service par mise en œuvre d’un stockage et de moyens de pompage temporaires ; un second lot ayant pour objet la réalisation des travaux de réhabilitation de l’ouvrage.

Les travaux du lot 1 ont été menés entre avril à mai 2023. L’exécution des prestations liées au lot 2 ont été réalisées entre juin et octobre 2023.

Le budget global du projet (études et travaux) s’élève à 650 000 €HT.

Nouveau revêtement de la bâche de Lignerolles14

2 – CARACTERISATION TECHNIQUE DU SERVICE D’EAU POTABLE

2.1. Présentation du territoire desservi

Orléans Métropole regroupe 22 communes pour un total de 297 846 habitants au 31 décembre 2023 (population totale de l’INSEE), soit une hausse de +0,60% (+1 784 habitants) par rapport à l’année précédente.

Son territoire s’étend sur 330 km² dont 72 km2 de terres agricoles et 91 km² de forêt.

2.2. Mode de gestion du service

Le service public de l'eau potable présente un caractère industriel et commercial (SPIC) selon l’article L. 2224-11 du CGCT ; il peut être géré de façon directe (régie) ou déléguée.15

La compétence eau potable sur le territoire d’Orléans Métropole se caractérise par un partage des modes de gestion, avec 9 communes où le service est géré en régie (éventuellement accompagné de prestations de services) et 13 communes pour lesquelles le service a été délégué (au moyen d’un contrat d’affermage ou d’un contrat de concession).

En ce qui concerne les services délégués à un tiers privé, en 2023, 8 contrats conclus avec deux délégataires différents (SUEZ et VEOLIA) sont en vigueur. Sur les communes d’Olivet et d’Orléans, deux sociétés dédiées, dénommées « Eau d’Olivet » et « Orléanaise des Eaux », ont été créées par la société SUEZ Eau France conformément aux exigences contractuelles.

Les contrats de DSP en eau potable confient l’exploitation du service public de production et de distribution d’eau potable aux délégataires « à ses frais et à ses risques et périls ». Ils comprennent les prestations relatives à l’exploitation courante du service, incluant notamment :

- L’exploitation, l’entretien et la surveillance des installations de production et des réseaux ;

- Les éventuels achats ou ventes d’eau en gros entre communes ;

- Les dispositions spécifiques à la préservation de la ressource en eau (surveillance des périmètres de protection des captages) ;

- Les dispositions relatives à la qualité et la pression de l’eau ;

- La recherche de fuites sur le réseau ;

- Le régime applicable aux compteurs d’eau (propriété) et leurs modalités de relève ;16

- La tenue et la mise à jour des différents systèmes d’information (Système d’Information Géographique, inventaires comptables, …) ;

- Le service d’astreinte ;

- La gestion de crises (parmi lesquelles le risque inondation).

Ils prévoient les dispositions financières, telles que :

- Les modalités de facturation et de reversement des éventuelles surtaxes ;

- Les modalités de calcul et de perception des éventuelles redevances.

Les contrats peuvent définir les modalités de prise en charge des relations avec les usagers du service, notamment :

- Les modalités de communication vers les usagers (accès client internet, …) ;

- La prise en compte des réclamations usagers ;

- La politique sociale comprenant les éventuelles contributions à des fonds de solidarité ;

- Les instances représentatives des usagers (comités d’usagers).

Enfin, ils déterminent le régime des travaux applicable en ce qui concerne : - La réalisation des travaux neufs sur les installations (pouvant inclure une liste prévisionnelle de travaux) ;

- Les travaux de renouvellement (notamment les branchements plomb), de renforcement et d’extension sur le patrimoine restant à la charge de la collectivité ;

- Les éventuels travaux de sectorisation du réseau ;

- L’entretien, le renouvellement et la pose des compteurs d’eau.

L’année 2023 est une année charnière puisqu’il s’agit de la dernière année d’exécution de l’ensemble des contrats de DSP, excepté deux d’entre eux : le contrat d’exploitation et de distribution de Saint-Denis-en-Val avec un terme fixé au 31 décembre 2025 et le contrat de production d’Ingré avec un terme fixé au 28 février 2027.

Durant l’année 2023, la DCERE a eu pour mission d’une part, de s’assurer du respect de l’ensemble des obligations contractuelles par les délégataires (incluant notamment la consommation intégrale des fonds travaux et renouvellement prévus dans chaque contrat) et d’autre part, de garantir un tuilage efficient entre les exploitants sortants et entrants à compter du 1er janvier 2024 afin de garantir une continuité de service.

2.3. Ressources

2.3.1. Eaux prélevées

Le territoire métropolitain se caractérise par 30 captages actifs, répartis sur 17 communes, le plus important étant le champ captant des forages du Val sur le territoire des communes d’Orléans, Olivet et Saint-Cyr-en-Val avec un débit de prélèvement 1 650 m3 par heure.

En 2023, la Métropole a procédé au comblement de deux anciens forages d’eau potable sur la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle et à la démolition des locaux désaffectés présents sur ces sites.

Ces travaux clôturent le processus de sécurisation de la ressource par le comblement, dans les règles de l’art, des forages non utilisés.17

Le service public d’eau potable a prélevé 18 767 786 m3 pour l’exercice 2023, contre 19 462 046 m3 pour l’exercice 2022 (-3,6%) et 18 874 801 m3 pour l’exercice 2021 (-0,6%). Les prélèvements effectués sur les forages de la Ville d’Orléans représentent la moitié du volume total prélevé sur l’ensemble du territoire.

Le contrat de l’Orléanaise des Eaux prévoit la réalisation tous les deux ans d’une campagne d’analyse des paramètres émergents dans l’eau brute, réalisé en période pluvieuse et en période sèche. Ce suivi permet de détecter dans la ressource en eau des pesticides, des molécules pharmaceutiques ainsi que des micro-organismes pathogènes et d’en mesurer la teneur. Le contrôle de la présence de ces paramètres émergents est réalisé dans l’eau en amont de la production dans le milieu naturel (Loire et Dhuy) en entrée de la filière de traitement de l’usine du Val et en aval en sortie des eaux traitées de l’usine.

De la même manière, le contrat d’Eau d’Olivet prévoit la mesure bi-annuelle (en période sèche et en période humide) de plusieurs paramètres grâce à deux piézomètres, destinés à constituer un « réseau sentinelle » du suivi de la qualité de l’eau brute des forages de la commune.18

2.3.2. Eaux traitées

Le tableau ci-après fournit des informations sur les unités de traitement. Au nombre de 23, elles sont implantées à proximité immédiate des forages. La chloration des eaux avant leur mise en distribution est systématique.

Nom de la station de traitement Type de traitement

Les Hauts Bois (Boigny-sur-Bionne) Traitement du fer, manganèse et arsenic. Désinfection

Chanteau Traitement du fer et manganèse. Désinfection

Grainloup (Chécy) Traitement du fer et manganèse. Désinfection

L’Echelette (Chécy) Traitement du fer et manganèse. Désinfection

Corne de Cerf (Fleury-les-Aubrais) Traitement du fer et manganèse. Adoucissement et désinfection

Lignerolles (Fleury-les-Aubrais) Traitement du fer et manganèse. Adoucissement et désinfection

Montabuzard (Ingré) Traitement des pesticides et nitrates. Désinfection

Villeneuve (Ingré) Traitement des pesticides et nitrates. Désinfection

Gouffault (La Chapelle-Saint-

Mesmin) Traitement du fer. Désinfection

Latingy (Mardié) Traitement du fer et manganèse. Désinfection

Marigny-les-Usages Traitement du fer et manganèse. Désinfection

Ardillères (Olivet) Traitement du fer et manganèse. Désinfection

Epinettes (Olivet) Traitement du fer et manganèse. Désinfection

Usine du Val (Orléans) Traitement de l'oxydation et ozonation. Désinfection Filtration membranaire et traitement au charbon actif

Usine de la Source (Orléans) Traitement du fer et manganèse. Désinfection

Clos des Bœufs (Orléans) Traitement du fer et manganèse. Désinfection

Pouponnière (Orléans) Désinfection

ZI Les Varennes (Ormes) Désinfection

Saint-Cyr-En-Val Traitement du fer et manganèse. Désinfection

Fleur de Lys (Saint-Hilaire-Saint-

Mesmin) Désinfection

Fosse Bélaude (Saint-Jean-de-

Braye)

Traitement du fer et manganèse. Décarbonatation.

Désinfection

L’Orée de la Forêt (Saran) Traitement du fer, manganèse et arsenic. Désinfection

Les Hautes Bordes (Semoy) Traitement du fer. Désinfection19

2.3.3. Eaux produites

Les ouvrages de stockage sont constitués, d’une part, par les réservoirs sur tour qui permettent l’adduction gravitaire et d’autre part, par les bâches de reprise au sol, généralement de moindre capacité, situées post-traitement et associées à des pompes de reprise.

Site de la Chaude Tuile – Photo prise par Didier DEPOORTER

Le territoire d’Orléans Métropole

dénombre 35 ouvrages de stockage

représentant une capacité de stockage

totale de 117 900 m3.20

Nom du réservoir / commune Volume (m³)

Les Hauts-Bois (Boigny-sur-Bionne) 500

Chanteau 500

Grainloup (Chécy) 600

L'Echelette (Chécy) 2 500

Corne de Cerf (Fleury-les-Aubrais) 2 000

Lignerolles (Fleury-les-Aubrais) 2 500

Hoche (Fleury-les-Aubrais) 750

Verdun (Fleury-les-Aubrais) 500

Montabuzard (Ingré) 500

Villeneuve - Les Guettes (Ingré) 2 500

Latingy (Mardié) 500

Marigny-les-Usages 500

Les Auvernais (La Chapelle-Saint-Mesmin) 1 500

Gouffault (La Chapelle-Saint-Mesmin) 150

Bellevue (Olivet) 3 000

Source (Olivet) 1 500

Chaude Tuile (Orléans) 21 000

Pouponnière (Orléans) 1 500

Clos des Bœufs (Orléans) 1 500

La Source (Orléans) 5 000

L'Usine du Val (Orléans) 50 000

Les Plantes (Ormes) 500

Les Varennes (Ormes) 1 000

L'Orée de la Forêt (Saran) 1 500

Bruères (Saran) 2 000

Saint-Cyr-en-Val 400

Saint-Denis-en-Val 1 000

Fosse Bélaude (Saint-Jean-de-Braye) 2 000

République (Saint-Jean-de-Braye) 1 000

Verdun (Saint-Jean-de-Braye) 1 500

Les Chaises (Saint-Jean-de-la-Ruelle) 2 500

Le Petit Saint Jean (Saint-Jean-de-la-Ruelle) 2 000

Paul Bert (Saint-Jean-de-la-Ruelle) 1 500

Fleur de Lys (Saint-Hilaire-Saint-Mesmin) 400

Les Hautes Bordes (Semoy) 1 60021

Intérieur du réservoir de la Chaude Tuile – Photo prise par Didier DEPOORTER

Réservoir l’Orée de la Forêt – Photo prise par Benoît VOISIN22

Le service public d’eau potable a produit 18 639 948 m3 pour l’exercice 2023, contre 19 282 631 m3 pour l’exercice 2022 (-3,3%) et 18 889 697 m3 pour l’exercice 2021 (-1,3%).

En toute fin d’année 2023, on notera la mise à l’arrêt du forage de Semoy - en raison de la détection de PFAS - et la mise en service de l’interconnexion avec le réseau d’eau potable d’Orléans (cf 3.2 « Qualité de l’eau »).

 Passation d’un nouveau marché pour l’exploitation des installations de production d‘eau potable :

A l’instar de la majorité des contrats de DSP de la Métropole (cf. 2.2 « Mode de gestion » et 4.7 « Projets en vue d’améliorer la qualité du service »), le marché d’exploitation des installations de production d’eau potable confié à Véolia, couvrant 22 sites de production sur 8 communes en régie, est arrivé à échéance le 31 décembre 2023.

Suite aux arbitrages politiques pris en 2022 dans le cadre de l’étude pour l’organisation des services publics d’eau et d’assainissement de la Métropole, il a été décidé de lancer une consultation pour un nouveau marché d’exploitation des installations de production d’eau potable dont les principales caractéristiques sont les suivantes :

a) Durée et périmètre du marché :

La durée du marché a été fixée à 8 années réparties de la manière suivante :

- Une période de tuilage, d’une durée de 3 mois à compter du 1er octobre 2023 ;

- Une période d’exploitation de 7 ans et 9 mois, à compter du 1er janvier 2024 (soit un terme fixé au 30 septembre 2031).

Le marché couvre 22 sites d’adduction, de traitement et de distribution d’eau potable sur 8 communes. A compter de mars 2027, ce périmètre est élargi aux installations de production de la commune d’Ingré.

b) Missions confiées au prestataire :

Les principales missions confiées au prestataire sont principalement les suivantes :

 Concernant l’exploitation des sites de production :

- L’exploitation courante des installations et la gestion en astreinte de la

production d’eau potable ;

- La réalisation de programmes d’autocontrôle ;

- Un suivi renforcé de la ressource : niveau piézométrique de la nappe,

productivité des forages ;

- La réalisation d’un audit pour améliorer la cybersécurité des installations,

en lien avec les dispositions de l’ANSII (Agence nationale de la sécurité

des systèmes d'information) ;

- La mise à disposition des données de fonctionnement à la régie ;

- La réalisation d’un exercice annuel de gestion de crise.

 Un programme d’entretien et de renouvellement des ouvrages à hauteur de 2,2 millions d’euros sur la durée du contrat ;

 Des actions en matière de développement durable.

c) Rappel de la procédure :

Ce marché a été passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert, conformément aux dispositions prévues par le code la commande publique. La procédure de passation s’est déroulée à partir de janvier 2023 et a abouti, à l’issue de l’avis de la commission d’appel d’offres du 27 juin 2023, à la notification du marché au titulaire le 1er aout 2023. Les critères d’attribution du marché (prévus dans le règlement de la consultation) ont été les suivants :23

- Valeur technique de l’offre, appréciée au regard des sous-critères suivants : pertinence

des modalités techniques d’exploitation du service, pertinence des modalités de

gouvernance, pertinence des mesures en matière de développement durable et

d’insertion professionnelle ;

- Critère prix : montant de la rémunération du prestataire

Après analyse des offres, le candidat retenu par la commission d’appel des offres est la

société Véolia Eau, prestataire sortant du précédent marché. Le montant global de ce marché

est de 13,9 millions d’euros sur sa durée totale d’exécution.

2.3.4. Eaux importées et exportées

Au sein du territoire d’Orléans Métropole, de nombreuses interconnexions entre les réseaux existent. Il peut s’agir :

- Soit d’une alimentation effectuée en permanence, certaines communes de la Métropole n’ayant pas de production d’eau potable sur leur territoire (Saint-Jean-le-Blanc, Saint- Denis-en-Val, Saint-Jean-de-la-Ruelle et Saint-Pryvé-Saint-Mesmin) ;

- Soit d’une alimentation de secours afin de pallier d’éventuels manques d’eau ou pics de consommation (Semoy, Saint-Cyr-en-Val et Ormes) ;

- Soit d’une alimentation de secours partielle (Boigny-sur-Bionne, Saint-Jean-de-Braye, Fleury-les-Aubrais, Saran, Ingré, Saint-Hilaire-Saint-Mesmin et Olivet).

En dehors du territoire, quelques importations et exportations d’eau en gros existent pour l’alimentation permanente en eau potable de certaines communes ou secteurs :

- La commune de La Ferté-Saint-Aubin alimente de manière permanente (à hauteur d’environ 1 000 m3 par an) la partie sud de la commune de Saint-Cyr-en-Val ;

- La commune de Marigny-les-Usages alimente de manière permanente (à hauteur de 170 000 m3 à 210 000 m3 par an) les communes de Rebréchien et de Vennecy, membres de la Communauté de Communes de la Forêt ;

- La commune de Mardié alimente au titre du secours la commune de Donnery ;

- La commune d’Ormes alimente de manière permanente (à hauteur de 10 000 m3 à 15 000 m3 par an) la commune de Bucy-Saint-Liphard ;

- Le C3M (établissement public de coopération intercommunale doté du statut de syndicat intercommunal d'eau potable et d'assainissement, regroupant les communes de Cléry- Saint-André, Mézières-lez-Cléry, Mareau-aux-Prés et les Muids de Saint-Hilaire-Saint- Mesmin) alimente de manière permanente le hameau des Muids, situé sur le territoire de la commune de Saint-Hilaire-Saint-Mesmin, , en raison de sa proximité géographique avec la commune de Mareau-aux-Prés. C’est la raison pour laquelle le service public d’eau potable a historiquement fait l’objet d’une gestion unique par le C3M et son délégataire VEOLIA, au moyen d’une convention de coopération conclue jusqu’au 31 décembre 2023 entre les deux collectivités et VEOLIA.

La carte ci-après permet de visualiser ces échanges d’eau entre les communes de la Métropole ; seules les alimentations de secours total sont représentées (de nombreuses interconnexions de secours partiel existant en sus de celles ici représentées).24

2.3.5. Bilan des volumes mis en œuvre dans le cycle de l’eau en 2023

Production (V1)

18 639 948 m3

Importations (V2)

2 454 051 m3

hors OM = 2 686 m3

intra OM = 2 451 365 m3

Exportations (V3)

2 699 281m3

hors OM = 186 101 m3

intra OM = 2 513 180 m3

Volume mis en

distribution (V4)

18 394 718 m3

Pertes (V5)

2 427 305 m3

Consommation sans

comptage estimée (V8)

115 082 m3

Volume de service (V9)

51 418 m3

30 295 m3

Volume consommé

autorisé (V6)

15 967 413 m3

Consommations

comptabilisées (V7)

15 800 913 m325

- V1 ou volume produit (Volume issu des ouvrages de production du service et introduit dans le réseau de distribution)

- V2 ou volume importé (Volume d'eau potable en provenance d'un service d'eau extérieur) - V3 ou volume exporté (Volume d'eau potable livré à un service d'eau extérieur) - V4 ou volume mis en distribution (V1 +V2 – V3)

- V5 ou pertes (V4 – V6)

- V6 ou volume consommé autorisé (V7 + V8 + V9)

- V7 ou volume comptabilisé (Il s’agit de la somme des volumes comptabilisés domestiques et non domestiques. Ce volume résulte des relevés des appareils de comptage des abonnés) - V8 ou volume consommateurs sans comptage (Volume – estimé – utilisé sans comptage par des usagers connus avec autorisation)

- V9 ou volume de service du réseau (Volume – estimé – utilisé pour l'exploitation du réseau de Distribution.

2.4. Linéaire de réseau (hors branchements)

Le réseau de distribution de l’eau potable des 22 communes de la Métropole atteint au 31 décembre 2023 1 519 km, dont ¼ relatif à l’alimentation d’Orléans.26

3 – INDICATEURS DE PERFORMANCE

3.1. La préservation des ressources en eau

 La ressource en eau sur le territoire métropolitain :

L’alimentation en eau potable des 22 communes de la Métropole est assurée par deux grandes ressources dont l’origine est 100% souterraine :

- La nappe de Beauce : aquifère captif constitué par un réseau calcaire fissuré et karstique, et une couche semi-perméable entre les calcaires de Pithiviers et d’Etampes. La protection de la nappe de Beauce est discontinue sur le territoire d’Orléans Métropole. Cette nappe est alimentée directement par les eaux de pluie qui s’infiltrent dans le sol. Cependant, la forêt d’Orléans surmontée par une couche d’argile fait exception à ce phénomène. La carte ci-dessous permet d’apprécier l’étendue de la nappe de Beauce.

Litho-stratigraphie du complexe aquifère des Calcaires de Beauce (Rapport du BRGM R 40571)

- La nappe alluviale de la Loire, aquifère libre alimenté par la Loire entre Châteauneuf-sur-Loire et Combleux en période de crue, ainsi que par les précipitations qui s’infiltrent dans le Val. Les échanges Loire-

nappe fluctuent en fonction des conditions. En période d’étiage, ce sont les eaux de la nappe qui s’écoulent vers la Loire. Cette ressource est très vulnérable du fait de sa faible profondeur, de la nature perméable des couches géologiques et du réseau karstique existant. Ce réseau souterrain présente des résurgences, comme la source du Bouillon au parc floral d’Orléans qui constitue la source principale du Loiret ;

- 30 forages actifs, gérés par 18 Déclarations d’Utilités Publiques (DUP) avec une répartition de 20 forages au Nord de la Loire et 10 au Sud de la Loire ;

- 6 forages prioritaires dits « Grenelle » avec un contrat territorial en

cours comportant deux volets : pollutions diffuses et milieux aquatiques (période 2023-2028) et un à développer (communes d’Ormes et Ingré)27

 Les Déclarations d’Utilité Publique (DUP) et les périmètres de protection :

La mise en place des périmètres de protection autour des captages pour l'alimentation en eau potable constitue une obligation légale pour les collectivités territoriales. En effet, depuis la loi n°64-1245 du 16 décembre 1964 relative au régime et à la répartition des eaux, tout nouveau captage d'eau, superficiel ou souterrain, destiné à la consommation humaine, doit faire l'objet d'une autorisation de prélèvement et de l'institution des périmètres de protection. La loi sur l'eau du 3 janvier 1992 a ensuite étendu cette obligation à tous les ouvrages existants ne bénéficiant pas d'une protection naturelle, et fixe un délai maximum de mise en conformité de 5 ans (soit jusqu'au 5 janvier 1997) pour ces captages.

Les arrêtés préfectoraux de DUP qui instituent les périmètres de protection des captages contiennent des prescriptions qui permettent de préserver les ressources destinées à la consommation humaine contre les pollutions ponctuelles.

Les périmètres de protection des captages sont définis de façon à prévenir d'éventuelles contaminations accidentelles de la ressource en eau, en réglementant ou en interdisant certaines activités qui constituent un risque potentiel pour la qualité de l'eau. Ils sont utiles pour supprimer ou réduire les sources ponctuelles de pollution existantes et surtout pour empêcher l'installation de nouvelles sources de contamination.

Les périmètres de protection prennent la forme de trois zones dans lesquelles des contraintes plus ou moins fortes sont instituées pour éviter la dégradation de la ressource :

- Le périmètre de protection immédiate : à proximité immédiate du captage. Il doit être obligatoirement acquis par la collectivité et clôturé. Toute activité y est interdite, autres que celles nécessaires à l'exploitation et à l'entretien de l'ouvrage ;

- Le périmètre de protection rapprochée : il couvre un secteur de quelques hectares en général. A l'intérieur de ce périmètre, toutes les activités susceptibles de nuire à la qualité des eaux sont interdites ou soumises à des prescriptions particulières (constructions, rejets, dépôts, épandages, …) ;

- Le périmètre de protection éloignée : il correspond à la zone d'alimentation du point d'eau, voire à l'ensemble du bassin versant.28

 Les contrats territoriaux (AAC) et les autres actions volontaires :

La préservation à long terme de la ressource en eau utilisée pour l’alimentation en eau potable a été identifiée comme objectif national prioritaire par la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA) du 30 décembre 2006 et par la loi Grenelle I du 3 août 2009. Par la suite, la conférence environnementale de septembre 2013 a permis d’intégrer de nouveaux captages prioritaires à la liste Grenelle. Une des actions menée pour répondre à cet objectif est d’assurer la protection des aires d’alimentation des captages (AAC) les plus menacés par les pollutions diffuses en définissant des programmes d’actions locales volontaires.29

Dans le département du Loiret, 20 captages ont été identifiés comme prioritaires soit d’intérêt stratégique en termes de quantité et de population desservie, soit de dégradation continue de la qualité de l’eau durant les 10 dernières années selon les critères.

Sur ces 20 captages, 6 forages d’eau potable classés prioritaires du fait de leur importance stratégique et de leur sensibilité aux pollutions diffuses (nitrates et/ou pesticides) alimentent la métropole d’Orléans:

- Les 3 captages du Val d’Orléans, situés au Sud de la Loire, classés prioritaires en 2009 et qui alimentent environ 150 000 habitants, font partie des captages prioritaires du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) Loire-Bretagne 2022 - 2027 ;

- Les 3 captages d’Ormes (Zone Industrielle) et d’Ingré (Montabuzard et Villeneuve), situés au Nord de la Loire, classés prioritaires au titre de la Conférence environnementale de 2013. Ces forages alimentent environ 12 700 habitants.

Un programme d’actions (dénommé « contrat territorial ») de préservation de la ressource en eau vis-à-vis des pollutions diffuses est en cours depuis l’année 2014 sur les captages du Val. Ce programme doit permettre le maintien de la bonne qualité des eaux souterraines en agissant sur les pollutions diffuses.

Ce contrat territorial a été étendu à partir de l’année 2019 et jusqu’à la fin de l’année 2020 à l'échelle du bassin versant du SAGE Val Dhuy Loiret. Ce programme d'actions a été financé par l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne, le FEADER (Fonds Européen Agricole pour Le Développement Rural), l’Orléanaise des Eaux, la Chambre d’Agriculture du Loiret et Orléans Métropole sur un périmètre de 21 communes.

En 2020, une étude bilan a été lancée par le SAGE Val Dhuy Loiret, s et en 2021 un travail de production d’un plan d’actions a été conduit afin de préfigurer un nouveau contrat territorial sur la période 2023-2028. La coordination du contrat territorial avec ses deux volets30

« milieux aquatiques » et « pollutions diffuses » est assurée par l’Etablissement Public Loire, également porteuse du SAGE Val Dhuy-Loiret.

En 2023, le contrat territorial 2023-2028 du Val Dhuy Loiret - volet Captages du Val - a été signé par Orléans Métropole, l’Etablissement public Loire, la Chambre d’Agriculture du Loiret (co-porteurs et financeurs), l’Agence de l’eau Loire-Bretagne (financeur) et le SAGE Val Dhuy Loiret. Le volet milieux aquatiques sera finalisé en 2024.

Périmètre géographique du contrat territorial Val Dhuy Loiret

Concernant les trois captages prioritaires d’Ormes et d’Ingré, la démarche de préservation contre les pollutions diffuses a été concrétisée en fin d’année 2018, par le recrutement d’un bureau d’étude. Celui-ci a été chargé de délimiter l’aire d’alimentation des trois captages et de construire le programme d’actions permettant de lutter contre les pollutions diffuses dans ce périmètre (essentiellement nitrates et produits phytosanitaires).

Depuis, des investigations de terrain ont été menées (recueil de données, campagne piézométrique, traçage piézométrique, …) visant à compléter les données existantes et à établir la délimitation du bassin versant de ces trois captages. Une proposition de délimitation de l’AAC d’Ormes et d’Ingré a par la suite été présentée au comité de pilotage du 28 novembre 2022, constitué d’Orléans Métropole, de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne, des services de l’Etat, des collectivités territoriales concernées, de la Chambre d’agriculture du Loiret, des représentants de la profession agricole, de gestionnaires d’infrastructures et d’associations de protection de l’environnement et de consommateurs.

Après réception des avis formalisés des partenaires et la délibération du Conseil métropolitain du 12 juillet 2023, cette délimitation a été approuvée à la majorité puis fixée par l’arrêté préfectoral du 22 décembre 2023.31

Des diagnostics territoriaux se poursuivront au cours de l’année 2024 afin d’acquérir une meilleure connaissance des activités dans l’aire d’alimentation retenue et d’établir un programme d’actions qui prendra en compte les intérêts des différents acteurs.

Cela se traduira par un accompagnement personnalisé et l’accès à des aides techniques et financières qui permettront aux usagers du service (agriculteurs notamment) d’évoluer vers des pratiques toujours plus vertueuses. Ces études sont en cours avec une échéance prévisionnelle en 2025.

A l’issue de ces études, le plan d’actions ainsi co-construit s’exprimera dans une démarche volontaire des partenaires (collectivités, industriels, agricoles) à travers un contrat territorial dédié.

De manière complémentaire, d’autres outils sont déployés sur certaines communes pour améliorer la préservation de la ressource en eau (agriculture périurbaine, acquisition des terres, Zone Agricole Protégée, convention de partenariat, réseau de surveillance piézométrique, suivi des déclarations et contrôle des forages domestiques, ….).

 Arrêtés préfectoraux limitant provisoirement l’usage de l’eau :

Dans le Loiret, les précipitations 2022-2023 n’ont pas été suffisantes pour contribuer à une recharge satisfaisante des nappes souterraines et au maintien des débits nécessaires au bon fonctionnement des cours d’eau. C’est pourquoi dès le 17 avril 2023, 14 arrêtés préfectoraux, dont 3 spécifiques à l’axe Loire, mettant en œuvre des mesures de limitation provisoire des usages de l’eau en raison de la sécheresse ont impacté, à différents degrés allant de la simple vigilance aux restrictions de crise, les communes d’Orléans Métropole et ses usagers.

L’ensemble des restrictions au titre de la sécheresse a été levé le 1er décembre 2023.32

 Les « Assises de la transition écologique » :

Durant toute l’année 2023, la collectivité a poursuivi son travail issu des « Assises de la transition écologique » portant sur 9 thématiques différentes, dont la thématique « Préservation de l’eau et des milieux aquatiques ». Dans ce cadre, 3 axes de sensibilisation et d’actions ont été menés auprès du grand public :

 La réduction de la consommation en eau potable, incluant une sensibilisation à la modification des usages et pratiques de tout un chacun ;

 La réduction des déchets dans les eaux usées : sensibilisation à la pollution générée par les déchets de mégots de cigarettes et de lingettes dans les réseaux d’eaux usées ;

 La valorisation de l’eau de pluie dans une optique de gestion de l’infiltration de l’eau de pluie à la parcelle (et non plus une politique du « tout tuyau »).

En point d’orgue de ces Assises, on notera le « Village de la transition », organisé le dimanche 2 juillet 2023 Place de Loire et quai du Châtelet à Orléans pour rendre compte aux usagers de l’avancement des feuilles de route.

 Les actions diverses en faveur de la biodiversité :

Orléans Métropole et ses partenaires mènent un certain nombre d’actions en faveur de la biodiversité telles que la gestion différenciée des espaces verts avec la pratique d’une fauche raisonnée, le semage de jachères fleuries ou encore l’installation de nichoirs pour les oiseaux et hôtels à insectes sur les espaces verts attenants aux sites de production d’eau potable.

Un partenariat a par ailleurs été conclu entre l’entreprise Label’abeille et les sociétés SUEZ et VEOLIA avec la pose de ruches connectées sur les sites de l’usine du Val et la Maison de l’eau de Chécy, la production de miel étant un excellent indicateur de la biodiversité présente.

Ces exigences environnementales sont intégrées dans les marchés publics et contrats de DSP de la collectivité.

En ce qui concerne le contrat de l’Orléanaise des Eaux, on notera sur l’année 2023 la poursuite des diagnostics écologiques lancés depuis 3 ans sur le site de l’usine du Val et les forages du Val :

- de mai à juillet 2023 : réalisation d’un diagnostic écologique par la Ligue Protectrice des Oiseaux (LPO) ;33

- de mars à septembre 2023 : réalisation d’un diagnostic écologique par la Loiret Nature Environnement (LNE) ;

- de mai à novembre 2023 : réalisation d’inventaires des insectes terrestres et aquatiques (mare de l’usine du Val) par l’équipe du laboratoire d’entomologie d’Orléans.

 Actions « compte-gouttes » menées auprès du public scolaire :

Dans la continuité des actions menées les années précédentes auprès du public scolaire, des actions complémentaires de sensibilisation à la préservation de la ressource en eau ont été menées par le délégataire Orléanaise des Eaux auprès d’élèves du collège Alain Fournier et de l’école du Nécotin (Orléans). On notera pour l’édition 2022-2023 la réalisation des actions suivantes :

- Visite de l’usine du Val et de la station de traitement et de réutilisation des eaux usées de la Source par les élèves de l’école du Nécotin - sensibilisation au cycle de l’eau ;

- Sensibilisation des éco-délégués du Collège Alain Fournier à quatre thématiques : La préservation de la ressource en eau, la biodiversité, la gestion des déchets et la sobriété énergétique ;

- Création de deux fresques murales sur l’eau et le changement climatique et la biodiversité et construction d’un hôtel à insectes par les élèves lors d’ateliers ;

- Cérémonie de clôture de l’ « opération compte-goutte » (juin 2023) au Muséum d’Orléans et remise des diplômes aux élèves pour les participations aux ateliers et la création de supports pédagogiques.

Atelier opération « compte-goutte » école du Nécotin - Orléans

3.2. Qualité de l’eau

L’eau destinée à la consommation humaine doit répondre aux exigences des articles L. 1321-1 et suivants du Code de la Santé Publique. L’Agence Régionale de Santé (ARS) est chargée d’assurer le contrôle réglementaire de l’eau potable.

Ce contrôle réglementaire est complété par des analyses réalisées en auto-surveillance.

Le contrôle opéré par l’ARS est réglementé par type d’eau, il distingue :

- Les analyses de la ressource (eaux brutes / programme spécifique pour les eaux d’origine souterraine) ;

- Les analyses au point de mise en distribution (eaux traitées / programme de routine ou programme complet) ;

- Les analyses au robinet (eaux distribuées / programme de routine ou programme complet).34

La fréquence annuelle des analyses dépend du débit de production des forages.

Le programme analytique est prescrit et mis en œuvre par l’ARS du Centre Val de Loire. Les analyses sont réalisées par un laboratoire agréé par le Ministère de la santé et sont financées par la Personne Responsable de la Production et de la Distribution de l’Eau.

L’arrêté du 11 janvier 2007 relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine fixe les valeurs actuellement en vigueur.

 Une évolution des normes de qualité de l’eau potable en 2023 :

La réglementation fixe les normes de surveillance de la qualité de l’eau, celles-ci évoluant au fil des avancées scientifiques internationales. En 2023, des évolutions sont intervenues en ce qui concerne la surveillance et l’évaluation de l’impact de plusieurs substances.

En tant que collectivité compétente pour le service public d’eau potable, à la fois Personne Responsable de la Production et de la Distribution d’Eau (PRPDE) sur le territoire en régie mais également autorité délégante sur le territoire en DSP, Orléans Métropole suit l’évolution de la règlementation afin de garantir une eau de qualité pour tous.

Les évolutions réglementaires ont ainsi porté sur les substances suivantes :

 Les PFAS :

Il s’agit des substances per et polyfluoroalkylées, également connues sous le nom de PFAS. La réglementation française prévoit qu’à partir du 1er janvier 2026 20 molécules perfluorées soient intégrées aux paramètres du contrôle sanitaire. La limite de qualité de la somme de ces 20 molécules est fixée à 0,1 μg/L dans l’eau distribuée.

Sans attendre cette échéance, dans le cadre de son autocontrôle, une campagne exploratoire d’analyses des eaux incluant des mesures de concentration des PFAS a été menée fin 2023 par Véolia, prestataire d’Orléans Métropole sur le territoire en régie.

Cette campagne a mis en évidence deux dépassements successifs de la norme de qualité sur le site du point de captage des Hautes Bordes, situé sur la commune de Semoy.

Dès les résultats de ces analyses (en toute fin d’année 2023), Orléans Métropole a appliqué - en tant que PRPDE - le principe de précaution en mettant le captage de Semoy à l’arrêt et en substituant cette ressource par les captages alimentant la ville d’Orléans.

Les consommateurs de Semoy ont été informé de la situation et de la modification de la source de l’eau distribuée.

L’objectif pour la Métropole est dès lors d’identifier la source des PFAS sur le forage de Semoy de telle sorte à en enrayer la pollution si celle-ci perdure.

Pour cela, Orléans Métropole se mobilise auprès des services de l’État pour travailler conjointement à la compréhension de la situation, à la mise en place d’actions opérationnelles et à l’information du public.

En parallèle, des analyses sont en cours sur l’ensemble des ressources du territoire métropolitain afin de dresser un état des lieux de la présence de ce paramètre sur chaque captage.

 Le chlorothalonil :

Les exigences de la réglementation évoluent au fil des connaissances scientifiques. A ce titre, les métabolites de pesticides font l’objet d’évaluations par l’ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail) qui apporte un jugement sur la pertinence de réglementer leur présence dans l’eau destinée à la consommation humaine au regard du risque sanitaire.

Parmi ces molécules figurent des métabolites du chlorothalonil (fongicide interdit d’usage35

depuis 2020), notamment le chlorothalonil R471811. Cette molécule est recherchée par les autorités sanitaires (ARS) depuis septembre 2023 dans les eaux destinées à la consommation humaine.

Ce suivi faisait suite au classement par l'ANSES du métabolite chlorothalonil R471811 comme « pertinent dans l’attente de données complémentaires ». Une Valeur Sanitaire Transitoire (VST) (*) de 3 μg/L d'eau avait alors été fixée par le ministère de la santé. Cette VST avait valeur de Vmax, dans l'attente d’une position confirmée de l’ANSES.

Dans ce contexte, dans une démarche proactive, Orléans Métropole a mené des analyses au cours de l’été 2023 sur certains captages. Les résultats ont mis en évidence la présence de ce métabolite sur certaines ressources, parfois à des concentrations supérieures à la limite de qualité(*) de 0,1 g/l fixée par l’arrêté du 11/01/2007 relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine.

Pour rappel, les valeurs réglementaires qui s’appliquent dans le cadre du contrôle sanitaire et de la surveillance des eaux destinées à la consommation humaine sont :

- une limite de qualité de 0,1 μg/L pour les métabolites « pertinents » ; - une valeur indicative de 0,9 μg/L pour les métabolites « non pertinents ».

Toutefois, l’ANSES a publié le 22 mai 2024 un avis déclassant le chlorothalonil R471811 et le jugeant non pertinent, au regard des données scientifiques complémentaires.

Dans ce même avis, l’ANSES a classé comme pertinent un autre métabolite du chlorothalonil : métabolite R417888. Des analyses seront réalisées sur les ressources de la Métropole pour évaluer la présence de cette molécule au cours de l’année 2024.

(*): La différence entre « limite de qualité » et « valeur sanitaire maximale » (Source : ARS Hauts-de-

France)

La « limite de qualité » (0,1 μg/L pour chaque pesticide ou métabolite présent dans l’eau) est uniquement une valeur environnementale (et non une valeur sanitaire) établie au niveau européen. Comme son nom l’indique, cette « limite de qualité » a pour objectif de réduire la présence des pesticides et métabolites au plus bas niveau de concentration dans l’eau. Une eau contenant des teneurs en métabolites supérieures à 0,1 μg/L est donc qualifiée de « non conforme » au regard de cette valeur environnementale, mais elle n’est pas forcément impropre à la consommation.

 Le bilan des analyses réglementaires réalisées en 2023 :

Le tableau, ci-après, montre le nombre d’analyses effectuées en 2023 sur chaque commune ou service d’eau potable, qu’il s’agisse des analyses portant sur la conformité microbiologique, ou des analyses portant sur la conformité physico-chimique.36

COMMUNES Nb total de

prélèvements

Nb de

prélèvements

non

conformes

Taux

conformité

Nb total de

prélèvement

s

Nb de

prélèvements

non

conformes

Taux de

conformité

DSP Nord Est

(Boigny/Bionne- Bou-

Chanteau-Combleux-

Chécy-Mardié-Marigny)

75 0 100,0% 75 0 100,0%

Saint Jean le Blanc 42 0 100,0% 42 0 100,0%

Saint Denis en Val 40 0 100,0% 45 0 100,0%

Ormes 16 0 100,0% 29 3 89,7%

Saint Pryvé Saint Mesmin 13 0 100,0% 28 0 100,0%

Olivet 49 0 100,0% 49 0 100,0%

Orléans 201 0 100,0% 198 0 100,0%

Ingré 31 0 100,0% 31 5 83,9%

Saran 34 0 100,0% 34 0 100,0%

La Chapelle Saint Mesmin 29 0 100,0% 51 1 98,0%

Saint Jean de la Ruelle 28 0 100,0% 56 0 100,0%

Saint Hilaire Saint Mesmin 14 0 100,0% 14 0 100,0%

Saint Cyr en Val 13 0 100,0% 13 0 100,0%

Fleury les Aubrais 54 0 100,0% 54 0 100,0%

Semoy 14 0 100,0% 14 0 100,0%

Saint Jean de Braye 46 0 100,0% 47 0 100,0%

Total 699 0 100,0% 780 9 98,8%

Conformité microbiologique Conformité physico-chimique

En 2023, l’ARS a réalisé 1 479 analyses réglementaires de l’eau sur l’ensemble du territoire, dont un peu plus d’un tiers uniquement sur le réseau d’eau potable de la ville d’Orléans.

9 d’entre-elles ont révélé des paramètres de non-conformité, ce qui porte le taux de conformité moyen sur les 22 communes de la Métropole à 100% en ce qui concerne les paramètres microbiologiques, et à un taux de 98,8 % en ce qui concerne les paramètres physico-chimiques.

Les conclusions sanitaires de la qualité de l’eau distribuée sur chaque commune de la Métropole (ou par unité de distribution le cas échéant) sont reprises dans le tableau ci- après :37

A : Eau de bonne qualité

B : Eau sans risque pour la santé ayant fait l’objet de non-conformités limitées C : Eau de qualité insuffisante ayant pu faire l’objet de limitations de consommation D : Eau de mauvaise qualité ayant pu faire l’objet d’interdiction de consommation

Les teneurs moyennes des principaux paramètres de l’eau, mesurées par l’ARS dans chaque commune, sont indiquées ci-après.

Les dépassements ponctuels à Ormes et Ingré restent sous la limite de la nouvelle valeur sanitaire de 0.9 μg/l. L’ANSES considère alors que l'eau peut être consommée sans risque pour la santé.

Paramètres d'intérêt pour la potabilité de l'eau Informations complémentaires

COMMUNE Bactériologie Nitrates Pesticides et

métabolites

pertinents

Fluor Dureté Valeur

moyenne

Manganèse

BOIGNY-SUR-BIONNE A A A A Eau très dure 35,3°f

CHANTEAU A A A A Eau dure 29,1°f

LA CHAPELLE-SAINT-

MESMIN

A A B (dépassements

ponctuels de la

limite

réglementaire)

A Eau très dure 31°f

CHECY - Echelette

(Chécy ouest et Combleux)

A A A A Eau très dure 35,9°f

CHECY - Grainloup

(centre-ville Chécy)

A A A A Eau très dure 31°f

FLEURY-LES-AUBRAIS A A A A Eau peu calcaire 19,9°f

INGRE - Montabuzard A A C (dépassements ponctuels de la

limite

réglementaire

A Eau très dure 30,4°f

INGRE - Villeneuve A A B (dépassements ponctuels de la

limite

réglementaire

A Eau dure 28,3°f

MARDIE et BOU A A A A Eau très dure 32,1°f

MARIGNY-LES-USAGES A A A A Eau dure 29,9°f

OLIVET A A A Eau peu calcaire 17°f

ORLEANS A A A A Eau peu calcaire 16,8°f

ORMES A A C (dépassements ponctuels de la

limite

réglementaire)

A Eau très dure 31,1°f

ORMES - ZI A A C (dépassements ponctuels de la

limite

réglementaire)

A Eau très dure 30,7°f

SAINT-CYR-EN-VAL A A A A Eau peu calcaire 20,0°f

SAINT-DENIS-EN-VAL A A A A Eau peu calcaire 16,8°f

SAINT-HILAIRE-SAINT-

MESMIN

A A A A Eau peu calcaire 19,8°f

SAINT-JEAN-DE-BRAYE A A A A Eau peu calcaire 19,5°f

SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE A A A A Eau peu calcaire 17°f

SAINT-JEAN-LE-BLANC A A A A Eau peu calcaire 16,8°f SAINT-PRYVE-SAINT-

MESMIN

A A A A Eau peu calcaire 17°f

SARAN A A A A Eau dure 24,2°f SEMOY A A A A Eau très dure 32,1°f Dépassement épisodique38

Une étude est en cours afin de déterminer comment assurer durablement l’alimentation des communes d’Ormes, Ingré et La Chapelle-Saint-Mesmin avec une eau de qualité.

Paramètre Dureté

(°F)

Nitrates

(mg/l)

Fer

(μg/l)

Fluor

(mg/l)

Arsenic

(μg/l)

Pesticide

prédominant

Normes eaux distribuées aucune 50 200 1,5 10 0,1

Teneur moyenne

Boigny-sur-Bionne 35,3 °f 2,22 mg/l < sd 0,12 mg/l < sd < sd

Bou 32,1 °f 0 mg/l < sd 0,10 mg/l < sd < sd

Chanteau 29,1 °f 0 mg/l < sd 0,19 mg/l < sd < sd

La Chapelle-Saint-Mesmin 31 °f 29,9 mg/l < sd 0,311 mg/l < sd 0,112 μg/l

Chécy Grainloup 31 °f 0,187 mg/l < sd 0,11 mg/l < sd < sd

Chécy l'Echelette 35,9 °f 2,33 mg/l < sd 0,12 mg/l < sd < sd

Combleux 35,9 °f 2,33 mg/l < sd 0,12 mg/l < sd < sd

Fleury-les-Aubrais 19,9 °f 0,256 mg/l < sd 0,192 mg/l < sd < sd

Ingré Villeneuve 28,3 °f 18,8 mg/l < sd 0,215 mg/l < sd < sd

Ingré Montabuzard 30,4 °f 19,8 mg/l < sd 0,22 mg/l < sd < sd

Mardié 32,1 °f 0 mg/l < sd 0,10 mg/l < sd < sd

Marigny-les-Usages 33,4 °f 0 mg/l < sd 0,15 mg/l < sd < sd

Olivet 17,2 °f 12,5 mg/l < sd 0,127 mg/l < sd < sd

Orléans 17 °f 3,48 mg/l < sd 0,127 mg/l < sd < sd

Ormes 31,1 °f 33,3 mg/l < sd 0,25 mg/l < sd 0,322 μg/l

Saint-Cyr-en-Val 20 °f 1,08 mg/l < sd 0,09 mg/l < sd < sd

Saint-Denis-en-Val 16,8 °f 3,49 mg/l < sd 0,127 mg/l < sd 0,099 μg/l

Saint-Hilaire-Saint-Mesmin 19,8 °f 8,5 mg/l < sd 0,13 mg/l < sd < sd

Saint-Jean-de-Braye 19,5 °f 0,167 μg/l < sd 0,11 mg/l < sd < sd

Saint-Jean-de-la-Ruelle 17 °f 4,75 mg/l < sd 0,127 mg/l < sd < sd

Saint-Jean-le-Blanc 16,8 °f 3,49 mg/l < sd 0,127 mg/l < sd < sd

Saint-Pryvé-Saint-Mesmin 17 °f 3,48 mg/l < sd 0,127 mg/l < sd < sd

Saran 24,2°f 14,2 mg/l < sd 0,197 mg/l < sd < sd

Semoy 32,1 °f 0,031 mg/l < sd 0,19 mg/l < sd < sd

3.3. Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux

La valeur de l’indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d’eau potable est comprise entre 0 et 120. Elle est obtenue en effectuant la somme des points indiqués dans les parties A, B et C, telles que décrites ci-dessous et avec les conditions suivantes :

L’obtention de 40 points pour les parties A et B ci-dessous est nécessaire pour considérer que le service dispose du descriptif détaillé des ouvrages de distribution d’eau potable mentionné à l’article D2224-5-1 du CGCT.

 Les 30 points d'inventaire des réseaux (partie B) ne sont comptabilisés que si les 15 points des plans de réseaux (partie A) sont acquis ;

 Les 75 points des autres éléments de connaissance et de gestion des réseaux (partie C) ne sont comptabilisés que si au moins 40 des 45 points de l'ensemble plans des réseaux et inventaire des réseaux (parties A + B) sont acquis.

En 2023, la valeur de l’indice de connaissance patrimoniale sur les services en régie de la Métropole est restée stable.39

(1) l’existence de l’inventaire et d’une procédure de mise à jour ainsi qu’une connaissance minimum de 50 % des matériaux et diamètres sont requis pour obtenir les 10 premiers points. Si la connaissance des matériaux et diamètres atteint 60, 70, 80, 90 ou 95%, les points supplémentaires sont respectivement de 1, 2, 3, 4 et 5

(2) l’existence de l’inventaire ainsi qu’une connaissance minimum de 50 % des périodes de pose sont requis pour obtenir les 10 premiers points. Si la connaissance des périodes de pose atteint 60, 70, 80, 90 ou 95%, les points supplémentaires sont respectivement de 1, 2, 3, 4 et 5 (3) non pertinent si le service n'a pas la mission de distribution

Sur les secteurs en DSP, la valeur de cet indice est comprise pour l’année 2023 entre 96 et 120.

Pour des besoins précis et lorsque les données cartographiques s’avèrent insuffisamment précises (sur les paramètres x, y et z), l’exploitant du service d’eau potable peut être amené à devoir réaliser des investigations complémentaires pour rechercher et localiser de manière précise le réseau d’eau potable.

nombre de points

potentiel Valeur Points

PARTIE A : PLAN DES RESEAUX

(15 points)

VP.236 - Existence d'un plan des réseaux mentionnant la localisation des ouvrages principaux (ouvrage de captage, station de traitement, station de pompage,

réservoir) et des dispositifs de mesures

oui : 10 points

non : 0 point Oui 10

VP.237 - Existence et mise en œuvre d'une procédure de mise à jour, au moins chaque année, du plan des réseaux pour les extensions, réhabilitations et

renouvellements de réseaux (en l'absence de travaux, la mise à jour est considérée comme effectuée)

oui : 5 points

non : 0 point Oui 5

PARTIE B : INVENTAIRE DES RESEAUX

(30 points qui ne sont décomptés que si la totalité des points a été obtenue pour la partie A) VP.238 - Existence d'un inventaire des réseaux avec mention, pour tous les tronçons représentés sur le plan, du linéaire, de la catégorie de l’ouvrage et de la précision des informations cartographiques

0 à 15 points sous

conditions (1)

Oui

15 VP.240 - Intégration, dans la procédure de mise à jour des plans, des informations de l'inventaire des réseaux (pour chaque tronçon : linéaire, diamètre, matériau, date

ou période de pose, catégorie d'ouvrage, précision cartographique)

Oui

VP.239 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des réseaux mentionne les matériaux et diamètres 100%

VP.241 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des réseaux mentionne la date ou la période de pose

0 à 15 points sous

conditions (2) 50% 12

PARTIE C : AUTRES ELEMENTS DE CONNAISSANCE ET DE GESTION DES RESEAUX (75 points qui ne sont décomptés que si 40 points au moins ont été obtenus en partie A et B) VP.242 - Localisation des ouvrages annexes (vannes de sectionnement, ventouses, purges, PI,...) et des servitudes de réseaux sur le plan des réseaux

oui : 10 points

non : 0 point Oui 10

VP.243 - Inventaire mis à jour, au moins chaque année, des pompes et équipements électromécaniques existants sur les ouvrages de stockage et de distribution (en l'absence de modifications, la mise à jour est considérée comme effectuée)

oui : 10 points

non : 0 point Oui 10

VP.244 - Localisation des branchements sur le plan des réseaux (3) oui : 10 points non : 0 point Non 0

VP.245 - Pour chaque branchement, caractéristiques du ou des compteurs d’eau incluant la référence du carnet métrologique et la date de pose du compteur (3) oui : 10 points

non : 0 point Non 0

VP.246 -Identification des secteurs de recherches de pertes d’eau par les réseaux, date et nature des réparations effectuées

oui : 10 points

non : 0 point Oui 10

VP.247 - Localisation à jour des autres interventions sur le réseau (réparations, purges, travaux de renouvellement, etc.)

oui : 10 points

non : 0 point Oui 10

VP.248 - Existence et mise en œuvre d’un programme pluriannuel de

renouvellement des canalisations (programme détaillé assorti d’un estimatif portant sur au moins 3 ans)

oui : 10 points

non : 0 point Oui 10

VP.249 - Existence et mise en œuvre d’une modélisation des réseaux sur au moins la moitié du linéaire de réseaux

oui : 5 points

non : 0 point Oui 5

TOTAL (indicateur P103.2B) 120 - 9740

3.4. Indicateurs de performance du réseau

3.4.1. Rendement du réseau de distribution

Le rendement du réseau de distribution permet de connaître la part des volumes introduits dans le réseau de distribution qui est consommée ou vendue à un autre service. Sa valeur et son évolution sont le reflet de la politique de lutte contre les pertes d'eau en réseau de distribution.

Le rendement du réseau de distribution se calcule ainsi :

A titre indicatif, le ratio volume vendu aux abonnés sur volume mis en distribution (appelé également rendement primaire du réseau) vaut :

Pour l’année 2023, le rendement de réseau pour l’ensemble du territoire métropolitain est de 86,65% (contre 87,36% en 2022).

Le rendement de réseau moyen de chaque unité de distribution s’élève à 86,92% (contre 85,25% en 2022).

L’évolution des rendements ramenée à la maille communale est contrastée puisque l‘on constate une amélioration certaine sur un plusieurs périmètres, tandis que deux communes (dont une en particulier) voient leurs rendements se dégrader.

En effet, les rendements de réseau évoluent favorablement sur les communes de Saint- Hilaire-Saint-Mesmin, Saint-Jean-de-La-Ruelle, Saint-Pryvé-Saint-Mesmin, Ormes, les 7 communes de la DSP nord-est (Boigny-sur-Bionne, Bou, Chanteau, Combleux, Chécy, Mardié et Marigny-les-Usages) notamment, grâce à la réalisation de plusieurs campagnes de recherches ciblées de fuites suivies de réparations effectives.

A contrario, les rendements 2023 se dégradent sur les communes d’Ingré en raison d’une fuite importante qui a fait l’objet d’une campagne de recherche restée infructueuse en 2023, et Saint-Denis-en-Val pour laquelle (sans justification technique) l’évolution des consommations à la baisse semble due à un décalage de prise en compte de volumes consommés comptabilisés en 2022 au lieu de 2023 (année avec un rendement de réseau exceptionnel), ces éléments restants à consolider en 2024.

A compter de 2024, un plan d’actions sera mené progressivement par la collectivité afin de déployer la sectorisation des réseaux d’eau potable en priorité sur plusieurs communes non équipées, dont prioritairement la commune d’Ingré. La détection des fuites non apparentes sera également facilitée avec le déploiement progressif de la télérelève sur les secteurs non actuellement non équipés (cf 4.7 « Projets en en vue d’améliorer la qualité du service à l’usager et les performances environnementales du service »).41

Rendement de réseau de 2021 à 2023

60,0%

65,0%

70,0%

75,0%

80,0%

85,0%

90,0%

95,0%

100,0%

2023 2022 2021 Rendement métropolitain 2023

3.4.2. Indice linéaire des volumes non comptés

Cet indicateur permet de connaître, par km de réseau, la part des volumes mis en distribution qui ne font pas l'objet d'un comptage lors de leur distribution aux abonnés. Sa valeur et son évolution sont le reflet du déploiement de la politique de comptage aux points de livraison des abonnés et de l'efficacité de la gestion du réseau.

Pour l'année 2023, l’indice linéaire des volumes non comptés pour l’ensemble du territoire métropolitain est de 4,67 m3/jour/km (contre 6,15 en 2022), sensiblement équivalent à l’indice moyen de chaque unité de distribution (UDI) d’eau potable (4,25 m3/jour/km).42

Indice linéaire des volumes non comptés en 2023

1,31 1,66 1,51

4,58

1,86 2,33

6,22

9,65

4,99 4,23

11,39

3,12

0,38

9,11

1,46

4,21

0,0

5,0

10,0

15,0

20,0

25,0

Indice communal Indice métropolitain

3.4.3. Indice linéaire de pertes en réseau

Cet indicateur permet de connaître, par km de réseau, la part des volumes mis en distribution qui ne sont pas consommés sur le périmètre du service. Sa valeur et son évolution sont le reflet d'une part de la politique de maintenance et de renouvellement du réseau, et d'autre part des actions menées pour lutter contre les volumes détournés et pour améliorer la précision du comptage chez les abonnés.

Pour l'année 2023, l’indice linéaire des pertes pour l’ensemble du territoire métropolitain est de 4,37 m3/jour/km (contre 5,17 m3/jour/km en 2022). L’indice linéaire des pertes moyen de chaque unité de distribution s’élève à 4,12 m3/jour/km.43

Indice linéaire des pertes en réseau en 2023

1,15 1,53 1,47

4,49

1,78 2,00

5,32

9,61

4,95 4,19

11,33

3,10

0,34

9,09

1,40

4,17

0,0

5,0

10,0

15,0

20,0

Indice communal Indice métropolitain

3.4.4. Taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable

Ce taux est le quotient, exprimé en pourcentage, de la moyenne sur 5 ans du linéaire de réseau renouvelé (par la collectivité et/ou le délégataire), divisée par la longueur du réseau. Le linéaire renouvelé inclut les sections de réseaux remplacées à l’identique ou renforcées ainsi que les sections réhabilitées mais exclut les branchements. Les interventions ponctuelles effectuées pour mettre fin à un incident localisé en un seul point du réseau ne sont pas comptabilisées, même si un élément de canalisation a été remplacé.

En 2023, 9 535 ml de réseaux ont pu être renouvelés sur différentes communes d’Orléans Métropole (contre 10 682 ml en 2022), soit un taux moyen de renouvellement sur l’ensemble du territoire de 0,74% sur les 5 dernières années.

Des outils d’aides à la décision de renouvellement sont mis en œuvre par les exploitants du service d’eau potable. A titre d’exemple VEOLIA utilise un outil multi-critères, dénommé MOSARE (MOdèle Statistique d'Analyse des Réseaux d'Eau) qui croise des données relatives à l’âge des canalisations, leur type de matériau, le nombre de défaillances réseau, …

Les opérations de renouvellement des réseaux d’eau potable sont également effectuées en coordination avec des opérations de voirie (requalifications notamment). Le cas échéant l’ensemble des concessionnaires de réseau (eau, assainissement, électricité, gaz…) est consulté afin de faire part des besoins éventuels en travaux pour une meilleure optimisation des travaux de voirie.44

3.4.5. Branchements en plomb

La règlementation applicable en matière d’eau potable, destinée à la consommation humaine (décret n°2001-1220 du 20 décembre 2001 relatif aux eaux destinées à la consommation humaine, à l’exclusion des eaux minérales naturelles), prise en application de la directive européenne n°98/83CE du 03/11/1998, vise la baisse du plomb dans l’eau.

La quantité maximale admissible en plomb est de 10 microgrammes par litre depuis 2013. L’objectif est de supprimer les branchements plomb sur l’ensemble des réseaux de distribution publics.

Sur le territoire d’Orléans Métropole, le nombre de branchements d’eau potable en plomb restant au 31/12/2023 s’élève à 1 495 (contre 1 886 au 31 décembre 2022), soit une diminution de 391 branchements en plomb (-20,7%) effectuée durant l’année.

On notera notamment la suppression de 300 branchements plomb sur la commune d’Orléans (conformément aux dispositions contractuelles prévues dans le contrat de DSP de l’Orléanaise des Eaux) et de 73 sur la commune de La-Chapelle-Saint Mesmin.

Branchements en plomb

Nombre au

31/12/2023

Nombre au

31/12/2022

Delta

Boigny-sur-Bionne 0 0 0

Bou 0 0 0

Chanteau 0 0 0

Chécy 0 0 0

Combleux 0 0 0

Fleury-les-Aubrais 11 11 0

Ingré 0 0 0

La Chapelle-Saint-Mesmin 521 594 -73

Mardié 0 0 0

Marigny-Les-Usages 0 0 0

Saint-Jean-le-Blanc 202 202 0

Saint-Denis-en-Val 0 0 0

Olivet 0 0 0

Orléans 478 778 -300

Ormes 54 67 -13

Saint-Cyr-en-Val 0 0 0

Saint-Hilaire-Saint-Mesmin 0 0 0

Saint-Jean-de-Braye 0 0 0

Saint-Jean-de-la-Ruelle 229 234 -5

Saint-Pryvé-Saint-Mesmin 0 0 0

Saran 0 0 0

Semoy 0 0 0

Total 1 495 1 886 -39145

3.5. Indice d’avancement de protection des ressources en eau

La réglementation définit une procédure particulière pour la protection des ressources en eau (captage, forage, ...). En fonction de l'état d'avancement de la procédure, un indice est déterminé selon le barème suivant :

- 0 % : aucune action

- 20 % : études environnementale et hydrogéologique en cours

- 40 % : avis de l’hydrogéologue rendu

- 50 % : dossier déposé en préfecture

- 60 % : arrêté préfectoral

- 80 % : arrêté préfectoral complètement mis en œuvre (terrains acquis, servitudes mises en place, travaux terminés)

- 100 % : arrêté préfectoral complètement mis en œuvre (comme ci-dessus), et mise en place d’une procédure de suivi de l’application de l’arrêté.

COMMUNES Nom du captage Etat des lieux relatif à la protection réglementaire

Indice

d'avancement de la

protection de la

ressource

Boigny-sur-Bionne Boigny-sur-Bionne DUP Commanderie 60%

Chécy Chécy 2 Grainloup DUP Grainloup Echelette 60%

Chécy 3 Echelette DUP Grainloup Echelette 60%

Mardié Mardié DUP Bretauche 60%

Chanteau Chanteau DUP Chanteau 60%

Marigny-les-Usages Marigny-les-Usages DUP Marigny 60%

Fleury-les-Aubrais Corne de Cerf DUP Lignerolles Corne de Cerf 60%

Lignerolles DUP Lignerolles Corne de Cerf 60%

Ingré Montabuzard DUP Montabuzard Villeneuve 60%

Villeneuve DUP Montabuzard Villeneuve 60%

La Chapelle-Saint-Mesmin Auvernais DUP Auvernais Gouffaut 60%

Gouffaut DUP Auvernais Gouffaut 60%

Ormes Les Plantes absence de DUP - procédure en cours 20%

Zone industrielle DUP Les Varennes 60%

Olivet Les Epinettes DUP Epinettes Ardillère 60%

Ardillère DUP Epinettes Ardillère 60%

Orléans Bouchet DUP forage du Val 60%

Clos des Bœufs DUP forage du Val 60%

Le Gouffre DUP forage du Val 60%

Pouponnière DUP forage du Val 60%

Theuriet DUP forage du Val 60%

La Saussaye (forage

n°3)

DUP L'Oiselière 60%

L'Oiselière (forage

n°5)

DUP L'Oiselière 60%

L'Oiselière (forage

n°6)

DUP L'Oiselière 60%

Saran Fontaine à Mignan DUP Tuilerie 60%

Tuilerie DUP Tuilerie 60%

Saint-Hilaire-Saint-Mesmin Saint-Hilaire-Saint-

Mesmin

DUP Fleur de Lys 60%

Saint-Cyr-en-Val Saint-Cyr-en-Val DUP Saint-Cyr-en-Val 60%

Semoy Semoy DUP Semoy 60%

Saint-Jean-de-Braye Belaude DUP Belaude 60%46

De manière globale, l’indice d’avancement de la protection de la ressource en eau est de 60% sur l’ensemble des DUP dont la procédure est finalisée.

La procédure de DUP du forage d’eau potable « Les Plantes » situé sur la commune d’Ormes reste à finaliser, la démarche ayant été engagée en fin d’année 2018 par Orléans Métropole. Les études hydrogéologiques et environnementales se sont poursuivies et la fin de cette procédure est prévue pour l’année 2025.

Par ailleurs, la DUP du forage de Pouponnière, situé sur la commune d’Orléans, devra faire l’objet d’une révision suite aux travaux de reconstruction réalisés en fin d’année 2023 sous la maîtrise d’ouvrage du délégataire Orléanaise des Eaux (cf. 4.6.1), ayant pour conséquence la modification du périmètre de protection rapproché du forage. La fin de la procédure de DUP est également prévue pour l‘année 2025, après prise en compte de l’avis de l’hydrogéologue.

3.6. Actions de solidarité

 Le Fond Unifié Logement

Depuis le 1er janvier 2019, le Fonds Unifié Logement (FUL) est géré par Orléans Métropole sur les 22 communes de son territoire.

Dans les conditions définies par son règlement intérieur commun avec le FUL du Conseil Départemental du Loiret, il apporte des aides financières sous forme de subventions et/ou d’abandons de créances notamment à des personnes occupant régulièrement leur logement, qui se trouvent dans l'impossibilité d'assumer leurs obligations relatives au paiement des fournitures d'eau, d'énergie et de services téléphoniques.

Une convention de partenariat annuelle 2023 a été conclue avec les délégataires d’eau potable (Suez, Véolia, l’Orléanaise des Eaux et Eau d’Olivet). Au travers de ce document, ceux-ci s’engagent notamment à faire des abandons de créance, des pénalités de retard et des frais de recouvrement. Les demandes d’aides sont instruites par le service habitat et logement de la collectivité en liaison avec les travailleurs sociaux.

En 2023, le FUL de la Métropole a ainsi aidé 4 ménages pour un total de 324,41 €. En contrepartie, les délégataires d’eau potable ont consenti à un montant équivalent d’abandons de créance sur les factures des ménages concernés.

Dans ce contexte de faible mobilisation des aides du FUL pour les impayés d’eau, le conseil métropolitain du 21 décembre 2023 a acté le principe d’une possibilité d’abandon de créance du budget eau. Cette nouveauté étend l’éligibilité du FUL eau aux habitants des communes où l’eau est gérée en régie (Ingré, Saran, La Chapelle Saint Mesmin, Saint Jean de la Ruelle, Saint Hilaire Saint Mesmin, Saint Cyr en Val, Fleury les Aubrais, Semoy et Saint Jean de Braye).47

 L’insertion sociale

En partenariat avec la « Maison de l’emploi du bassin d’Orléans », des clauses d’insertion sociales sont inscrites dans plusieurs contrats de DSP et marchés métropolitains afin de favoriser l'accès ou le retour à l'emploi de personnes, éloignées de l'emploi et rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.

Dans ce cadre, les délégataires ou prestataires du service public d’eau potable s’engagent à confier un volume d’heures sur la durée du contrat à des participants selon plusieurs modalités :

 Soit en ayant recours à la sous-traitance ou à la cotraitance avec une entreprise d’insertion, un Atelier Chantier d’Insertion, un ESAT ou une EA, une entreprise classique ;

 Soit par la mise à disposition de salariés par une entreprise de travail temporaire d’insertion, un groupement d’employeurs pour l’insertion et la qualification ou une association ;

 Soit par l’embauche directe par le délégataire ou prestataire de la collectivité.

Dans ce cadre, des activités telles que l’entretien des espaces verts attenants aux sites de production d’eau potable, le magasinage, ainsi que des postes d'opérateurs réseaux (en alternance et en CDI) sont réalisées. Un suivi annuel des engagements contractuels est réalisé par la Maison de l’Emploi auprès des délégataires et prestataires de la Métropole.

Au terme des contrats de DSP, le bilan des heures d’insertion réalisées est le suivant :

 Pour le contrat de l’Orléanaise des Eaux : sur la durée du contrat (12 ans), plus de 86 800 heures ont été réalisées à ce titre pour un engagement contractuel de 72 590 heures (soit une moyenne annuelle de 7 200 heures d’insertion réalisées) ;

 Pour le contrat d’Eau d’Olivet : sur la durée du contrat (9 ans), plus de 4 600 heures ont été réalisées à ce titre pour un engagement contractuel de 3 430 heures (soit une moyenne annuelle de 515 heures d’insertion réalisées).

Enfin, sur le volet préventif, des associations d’accompagnement au logement animent deux appartements pédagogiques (un au nord et un au sud de la Métropole) qui ont notamment pour thème les gestes d’économie d’eau et de chauffage.48

4 – ELEMENTS FINANCIERS

4.1. Modalités de tarification

En 2023, les tarifications sont de type binôme pour l’ensemble des communes de la Métropole et comportent ainsi une part fixe (ou abonnement) et une part variable (prix au m3 consommé).

Le prix du mètre cube d’eau potable se décompose de la manière suivante :

 La part « service public de l’eau potable » est constituée de la part fixe annuelle et de la part proportionnelle au volume d’eau consommé. Celles-ci sont recalculées chaque année afin de tenir compte de l’évolution du coût du service ; elles permettent de recouvrer les coûts liés à la production et à la distribution d’eau potable.

Selon le mode de gestion du service, la facturation et le recouvrement du service de l’eau potable peuvent être assurés par le délégataire en charge du service ou par la collectivité pour les services assurés en régie. Le cas échéant, la part service public de l’eau potable peut ainsi comprendre :

o Une part (fixe et variable), fixée par le contrat de délégation, destinée au délégataire et correspondant aux charges du service qu’il assume ;

o Une part (fixe et variable) revenant à Orléans Métropole pour couvrir les dépenses restant à sa charge.

 La part « redevances Agence de l’Eau » : elle est due par le service d’eau (soit la collectivité pour les services assurés en régie, soit le délégataire en charge du service). Cette part est constituée de deux redevances distinctes :

o La redevance « prélèvement sur la ressource en eau » : elle est due par le service d’eau à l’Agence de l’Eau (Loire-Bretagne en ce qui concerne le périmètre d’Orléans Métropole), en fonction des volumes prélevés dans le milieu naturel. Le service d’eau concerné la répercute sur la facture des usagers ;

o La redevance « pollution de l’eau d’origine domestique » : selon le principe du pollueur-payeur, les consommateurs d’eau payent une redevance liée à la pollution à l’agence de l’eau. Cette redevance est calculée en fonction de la pollution produite par les abonnés du service d’eau un jour normal du mois d’activité maximale. Elle est reversée par la suite aux collectivités pour les aider à financer leurs projets de collecte ou d’épuration.

 La « taxe sur la valeur ajoutée » (TVA) s’applique sur l’ensemble des composantes du prix de l’eau potable ; son taux est de 5,5%.

4.2. Tarifs du service de l’eau

La facture d’eau potable établie sur une consommation type de 120 m3 s’élève en moyenne, toutes parts confondues, sur les 22 communes du territoire à :

 193,37 euros TTC au 1er janvier 2024, correspondant à un prix au m3 de 1,6114 euros TTC ;

 189,64 euros TTC au 1er janvier 2023, correspondant à un prix au m3 de 1,5803 euros TTC ;

 183,04 euros TTC au 1er janvier 2022, correspondant à un prix au m3 de 1,5253 euros TTC ;49

 Les principes de tarification de la redevance eau potable à compter du 1er janvier 2024

Par délibération du 16 novembre 2023, les élus métropolitains ont adopté les principes de tarification de la redevance d’eau potable en vue d’uniformiser les différentes composantes de la facture d’eau (sur la base d’une facture type annuelle de 120m3), ceci constituant de fait la première étape de convergence tarifaire.

Dans ce contexte, les élus métropolitains ont acté lors du conseil du 16 novembre 2023 une durée de convergence tarifaire de 7 ans, à compter du 1er janvier 2024, sur les 22 communes du territoire, s’achevant ainsi le 1er janvier 2031 (seule la commune de Saint- Denis-en-Val ne pourra voir débuter la convergence tarifaire qu’au terme de son contrat de DSP, soit à compter du 1er janvier 2026).

Ainsi, depuis le 1er janvier 2024, les mêmes principes de tarification s’appliquent sur l’ensemble du territoire métropolitain (à l’exception de Saint-Denis-en-Val qui ne verra sa structure tarifaire évoluer qu’à compter du 1er janvier 2026, au terme de son contrat actuel de DSP).

Les principes de tarification suivants ont ainsi pu être actés :

- Mise en place d’un abonnement annuel progressif selon le diamètre des compteurs destiné à couvrir une partie des charges fixes du service de l’eau (part revenant à la collectivité) ;

- Mise en place d’une part variable progressive, assise sur les consommations d’eau relevées destinée à couvrir les coûts de production et de distribution de l’eau potable (part revenant à l’exploitant - délégataire ou collectivité). Cette tarification progressive vise à inciter les usagers à limiter leur consommation en eau et ainsi préserver la ressource, selon les tranches de consommation suivante :

 De 0 à 40 m3 : « eau vitale » ;

 De 41 à 120 m3 : « eau utile » ;

 > 120 m3 : « eau de confort ».

- Mise en place d’une part variable complémentaire, relative aux investissements structurants réalisés sous la maîtrise d’ouvrage d’Orléans Métropole (part revenant à la collectivité). On notera que cette part est différenciée selon les communes ; elle évoluera chaque année en vue d’assurer (à terme) la convergence tarifaire de la redevance d’eau potable pour les usagers domestiques sur l’ensemble du territoire métropolitain, à l’horizon 2031.

Enfin, en ce qui concerne les usagers (indirects) du service en habitat collectif qui ne disposent pas de compteurs d’eau individuels, un dispositif spécifique de facturation est mis en œuvre afin de ne pas les pénaliser.50

Structure tarifaire d’une facture d’eau métropolitaine 120m3

au 1er janvier 2024

Par ailleurs, les élus métropolitains ont adopté lors de ce même conseil une grille tarifaire unique pour les prestations de service délivrées aux usagers du service (ouverture ou fermeture de branchement, réalisation d’un nouveau raccordement, …).

 Les tarifs au 1er janvier 2024

Après deux années de hausse tarifaire liée à l’inflation couplée à la crise énergétique (pour rappel, + 3,60% entre 2022 et 2023), la hausse tarifaire moyenne sur 2023 a été plus contenue et s’élève à 1,99% (soit + 3,77€ TTC) pour une facture d’eau potable de 120 m3 (soit 193,37€ TTC au 1er janvier 2024).

En outre, la base tarifaire au 1er janvier 2024 sur le territoire délégué (excepté sur la commune de Saint-Denis-en-Val), soit 12 communes, relève des modalités contractuelles inscrites au nouveau contrat de DSP.

Les deux graphiques ci-dessous représentent le montant de la facture d’eau « type » 120m3 TTC, au 1er janvier 2023 et au 1er janvier 2024. On remarque que :

 La facture d’eau potable des 5 communes dont le service est géré en DSP de type affermage comprend une part collectivité, une part délégataire et une part organismes. En 2023, 5 communes ont cette structure tarifaire, contre 13 en 2024 du fait de la mise en œuvre d’un nouveau contrat de DSP métropolitain ;

 En 2023 seulement, la facture d’eau potable des 8 communes dont le service est géré en DSP de type concession comprend une part délégataire et une part organismes ;

 La facture d’eau potable des 9 communes dont le service est géré en régie (en 2023 et en 2024) comprend une part collectivité et une part organismes.51

Montant de la facture eau potable 120m3 au 1er janvier 2023

0 €

20 €

40 €

60 €

80 €

100 €

120 €

140 €

160 €

180 €

200 €

220 €

240 €

260 €

280 €

Part collectivité Part délégataire Part organismes Facture moyenne Métropole

Montant de la facture eau potable 120m3 au 1er janvier 2024

0 €

20 €

40 €

60 €

80 €

100 €

120 €

140 €

160 €

180 €

200 €

220 €

240 €

260 €

280 €

Part collectivité Part délégataire Part organismes Facture moyenne Métropole

Un exemple des factures d’eau (base 120m3) au 1er janvier 2023 et au 1er janvier 2024, émises sur chaque commune du territoire, est joint en annexe.52

4.3. Recettes du service eau potable

Le tableau, ci-après, permet d’afficher les recettes du service d’eau potable, perçues par les délégataires d’Orléans Métropole, selon le type de prestation, à savoir :

- La part « exploitation du service » : correspondant à la vente d’eau aux usagers, ainsi que les ventes d’eau en gros ;

- La part « collectivité et organismes publics » : correspondant à la surtaxe, aux redevances perçues par l’Agence de l’Eau, à la TVA ;

- La part « travaux réalisés à titre exclusif » : correspondant principalement aux travaux de réalisation des nouveaux branchements sur demande des usagers ;

- Les « produits accessoires » : correspondant aux prestations diverses inscrites dans les bordereaux de prix des contrats du service eau potable.

L’ensemble des recettes d’eau potable perçues sur les territoires en DSP s’élève pour l’année 2023 à plus de 17,34 millions d’euros, en légère baisse (-0,35%) par rapport à l’année précédente, du fait de la diminution des consommations en 2023 et ce, malgré la révision tarifaire annuelle.

La répartition de recettes reste globalement inchangée : les recettes issues de l’exploitation du service d’eau potable représentent 76,1% des recettes totales perçues par les délégataires ; celles perçues pour le compte de tiers 18,8%, tandis que celles issues des travaux réalisés à titre exclusif en représentent 2,8% et les produits accessoires 2,3%.

Recettes 2023 du service d’eau potable – DSP

Communes / délégataires Exploitation

du service

Collectivité

et

organismes

publics

Travaux à

titre exclusif

Produits

accessoires

Total

Ormes / Véolia 256 843 € 116 027 € 15 882 € 8 696 € 397 448 €

Saint-Denis-en-Val / Véolia 396 563 € 101 755 € 24 851 € 30 441 € 553 610 €

Saint-Jean-le-Blanc / Véolia 309 295 € 467 184 € 16 857 € 18 052 € 811 388 €

Olivet / Eau Olivet 1 307 587 € 516 986 € 70 249 € 96 298 € 1 991 120 € Orléans / L'Orléanaise des Eaux 9 408 782 € 1 674 192 € 200 167 € 170 372 € 11 453 513 €

Saint-Pryvé-Saint-Mesmin / Suez 432 761 € 90 949 € 22 034 € 21 831 € 567 575 €

DSP nord-est / Véolia 1 084 649 € 292 748 € 142 415 € 45 239 € 1 565 051 €

13 196 480 € 3 259 841 € 492 455 € 390 929 € 17 339 705 €

4.4. Examen du compte financier unique (CFU)

Le budget annexe eau potable est assujetti au régime général de la TVA : les crédits sont inscrits HT et l’intégralité de la TVA affectant le fonctionnement et l’investissement est récupérée par la voie fiscale.53

Résultats du budget annexe

En fonctionnement, le montant total des recettes s’élève à 11,563 M€ pour un total de dépenses de 10,274 M€. Le résultat courant de fonctionnement de l’exercice s’élève à 1,289 M€. Après reprise de l’excédent de fonctionnement de l’exercice 2022 pour 0,491 M€, l’excédent disponible avant affectation des résultats s’élève ainsi à 1,779 M€.

En investissement, le montant total des recettes s’élève à 5,602 M€ pour un total de dépenses de 6,375 M€, le résultat courant présente un déficit de 0,772 M€. Après reprise du déficit antérieur de 0,036 M€, le résultat cumulé d’investissement s’établit en déficit de 0,808 M€.

Les reports de crédits d’investissement s’élèvent à 0,052 M€ en recettes. Dans ce contexte, le résultat final d’investissement fait apparaître un besoin d’affectation de 0,756 M€, à prélever sur le résultat de fonctionnement.

Dans ces conditions, la section d’investissement est équilibrée et le résultat disponible à reprendre en section de fonctionnement sur l’exercice 2024 s’élève à 1,024 M€.

 Recettes de fonctionnement

Budget 2022 CFU 2023 CFU 2022

11,005 M€ 11,433 M€ 9,616 M€

. Vente d'eau 7,746 M€ 8,565 M€ 6,931 M€ . Redevances pollution- autres taxes 1,760 M€ 1,491 M€ 1,392 M€ . Recettes de branchements 0,237 M€ 0,260 M€ 0,227 M€

.

Ventes de prestations de services (locations de

compteurs) 1,050 M€ 0,880 M€ 0,837 M€

. Autres recettes courantes 0,207 M€ 0,230 M€ 0,228 M€ . Produits exceptionnels 0,006 M€ 0,006 M€ 0,001 M€ 0,130 M€ 0,130 M€ 0,068 M€

0,491 M€

11,626 M€ 11,563 M€ 9,684 M€

Recettes en millions d’€

(1) Recettes réelles

(2) Recettes d'ordre

(3) Résultat reporté N-1

Total recettes de l'exercice

1/ RESULTATS COURANTS CFU 2022 CFU 2023

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT -9,004 M€ -10,274 M€

TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT 9,684 M€ 11,563 M€

RESULTAT COURANT DE FONCTIONNEMENT 0,680 M€ 1,289 M€

RESULTAT REPRIS EN FONCTIONNEMENT 0,224 M€ 0,491 M€ RESULTAT GLOBAL CUMULE DE FONCTIONNEMENT 0,904 M€ 1,779 M€

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT -5,159 M€ -6,375 M€

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 6,507 M€ 5,602 M€ RESULTAT COURANT D'INVESTISSEMENT 1,348 M€ -0,772 M€

RESULTAT REPRIS EN INVESTISSEMENT -1,384 M€ -0,036 M€

RESULTAT GLOBAL CUMULE D'INVESTISSEMENT -0,036 M€ -0,808 M€

2/ REPORTS EN N+1 CFU 2022 CFU 2023

DEPENSES D'INVESTISSEMENT REPORTEES EN N+1 -3,799 M€ 0,000 M€

RECETTES D'INVESTISSEMENT REPORTEES EN N+1 0,307 M€ 0,052 M€

RECETTES D'EMPRUNTS REPORTEES EN N+1 3,114 M€ 0,000 M€

SOLDE DES REPORTS -0,378 M€ 0,052 M€

3/ AFFECTATIONS ET REPORTS A NOUVEAU CFU 2022 CFU 2023

PART DU RESULTAT DE FONCT. AFFECTEE EN INVEST. 0,414 M€ 0,756 M€

RESULTATS A REPORTER EN FONCTIONNEMENT (RECETTES) 0,491 M€ 1,024 M€54

Par rapport à 2022, les recettes réelles de fonctionnement (11,433 M€) sont en progression

de 1,817 M€ et intègrent notamment :

 Le produit de la vente d’eau (8,565 M€) ;

 Le produit de la redevance de préservation de la ressource en eau et de la redevance pollution pour origine domestique, taxe collectée par la Métropole puis reversée à l’Agence de l’eau Loire-Bretagne, s’établit à (1,491 M€) ;

 Les recettes de prestations de service facturées aux usagers (compteurs) s’élèvent à (0,880 M€) ;

 Les autres recettes courantes (0,230 M€) correspondent essentiellement aux redevances de frais de contrôle et d’occupation du domaine public des différentes délégations de service public ;

 Les recettes de branchements (remboursements de travaux) s’établissent à (0,260 M€) en hausse de 0,033 M€. Les usagers pouvant dorénavant choisir l’entreprise de leur choix pour la réalisation du branchement ;

 Les produits exceptionnels (0,006 M€) correspondent à des régularisations

comptables.

 Dépenses de fonctionnement

Budget 2023 CFU 2023 CFU 2022

9,348 M€ 8,654 M€ 7,273 M€

. Charges à caractère général 4,733 M€ 4,151 M€ 3,808 M€ . Charges de personnel 1,572 M€ 1,571 M€ 1,452 M€ . Redevances reversées 1,712 M€ 1,712 M€ 1,174 M€ . Autres charges de gestion cour. 0,397 M€ 0,322 M€ 0,348 M€ . Charges financières 0,652 M€ 0,627 M€ 0,334 M€ . Charges exceptionnelles 0,160 M€ 0,148 M€ 0,155 M€ . Provisions 0,123 M€ 0,123 M€ 0,002 M€ 2,278 M€ 1,621 M€ 1,731 M€

11,626 M€ 10,274 M€ 9,004 M€

Dépenses en millions d’€

(1) Dépenses réelles

(2) Dépenses d'ordre

Total dépenses de l'exercice

Les dépenses réelles de fonctionnement 2023 s’établissent à 8,654 M€ en évolution de + 1,381 M€ par rapport à 2022, en raison principalement de l’augmentation des redevances versées (+ 0,538 M€), des charges à caractère général (+ 0,343 M€) et des charges financières (+ 0,293 M€), des charges de personnel (+ 0,119 M€) et les provisions (+ 0,121 M€). Les dépenses réelles comprennent notamment :

 Les charges à caractère général (4,151 M€) :

o Le coût des prestations externalisées et notamment l’achat d’eau en gros aux

délégataires (1,367 M€ contre 1,256 M€ en 2022 soit - 0,111 M€) ;

o Le marché d’exploitation des installations de production d’eau potable (0,948

M€ contre 0,992 M€ en 2022, soit + 0,026 M€) ;

o Le marché d’exploitation des réseaux d’eau de la commune de Fleury-les-

Aubrais (0,130 M€) et le contrat de délégation de service public de la commune

d’Ingré (0,382 M€) ;

o Une partie des taxes versées à l’Agence de l’eau pour la préservation de la

ressource en eau (0,285 M€) ;

o Les travaux de branchements et compteurs (0,107 M€) ;

o Les dépenses relatives aux fluides (0,147 M€ contre 0,052 M€ en 2022) ;

o L’entretien et la maintenance des équipements (0,383 M€ contre 0,313 M€ en

2022, soit + 0,070 M€) ;55

o L’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’organisation des services publics de

l’eau et de l’assainissement d’Orléans Métropole ainsi qu’un accompagnement

en ressources humaines (0,105 M€).

 Les dépenses relatives à la redevance pollution reversée à l’Agence de l’eau (1,712 M€) ;

 Les charges de personnel (1,571 M€) ;

 Les autres charges de gestion courante (0,322 M€) correspondent aux charges indirectes versées au budget principal ;

 Les charges exceptionnelles (0,148 M€) correspondent aux annulations de titres sur exercices antérieurs ;

 Les frais financiers (0,627 M€) ;

 Les provisions (0,123 M€).

 Dépenses d’investissement

Budget 2023 CA / CFU 2023 Restes à réaliser

9,336 M€ 5,922 M€

. Dépenses d'équipement 8,186 M€ 5,056 M€

. Rembst du capital des emprunts 0,950 M€ 0,867 M€

. Avances sur marchés 0,200 M€ 0,000 M€

. Autres dépenses 0,000 M€ 0,000 M€

0,630 M€ 0,452 M€

0,036 M€

10,002 M€ 6,375 M€ 0,000 M€

Dépenses en millions d’€

(1) Dépenses réelles

(2) Dépenses d'ordre

(3) Résultat reporté N-1

Total dépenses de l'exercice

Les dépenses réelles d’investissement (5,922 M€) correspondent notamment aux :

 Dépenses d’équipement réalisées (5,056 M€) dont notamment :

o Des travaux pour la construction de l’usine de décarbonatation sur le territoire de la commune de Saint-Jean-de-Braye (0,345 M€) ;

o Des travaux dans le cadre du marché de production d’eau potable (0,292 M€) ;

o Les travaux sur le réseau d’eau potable sur la ZAE Adelis (0,617 M€) ;

o divers investissements sur la production de l’eau (0,684 M€), tels que la réhabilitation de la bâche de stockage d’eau potable du site Lignerolles à Fleury-Les-Aubrais (0,535 M€) ;

o Des acquisitions de compteurs à eau (0,331 M€) ;

o Des travaux de réhabilitation de canalisations (1,990 M€) principalement sur les communes de :

 Saint-Jean-Le-Blanc (0,408 M€) ;

 Saran (0,460 M€) ;

 Fleury-les-Aubrais (0,406 M€) ;

 Saint Jean de Braye (0,217 M€) ;

 Saint-Denis-En-Val (0,134 M€) ;

 Saint-Jean-de-la-Ruelle (0,107 M€) ;

 Semoy (0,098 M€) ;

 Saint-Cyr-en-Val (0,055 M€).

 Annuités de dette en capital (0,867 M€).56

 Recettes d’investissement

Budget 2023 CFU 2023 Restes à réaliser

6,811 M€ 3,246 M€ 0,000 M€

. Subventions d'investissement 0,312 M€ 0,246 M€ 0,052 M€ . Recettes d'emprunt 6,298 M€ 3,000 M€ . Autres recettes 0,200 M€ 0,000 M€ 2,778 M€ 1,943 M€

0,414 M€ 0,414 M€

10,002 M€ 5,602 M€ 0,052 M€

Recettes en millions d’€

(1) Recettes réelles

(2) Recettes d'ordre

(3) Affectation résultat N-1

Total recettes de l'exercice

Les recettes d’investissement comprennent l’affectation du résultat (0,414 M€) ainsi que des subventions (0,246 M€) avec principalement une subvention de l’Etat au titre du schéma directeur pour 0,232 M€.

4.5. Encours de dette et capacité d’autofinancement

En 2023, un emprunt nouveau a été souscrit pour 3 M€. Au 31 décembre 2023, l’encours de dette du budget annexe Eau Potable s’établit à 16,588 M€.

La capacité d’autofinancement correspond à la part des recettes de fonctionnement qui, après paiement des dépenses de gestion et de la charge des emprunts, peut être affectée au financement des investissements de l’exercice.

En 2023, la capacité d’autofinancement du budget annexe s’établit à 1,906 M€.

En rapportant l'encours de la dette du budget annexe au 31 décembre 2023 (16,588 M€) à l’épargne brute dégagée au compte financier unique (2,773 M€), la capacité de désendettement s’établit à 6 ans fin 2023.

4.6. Bilan des travaux

4.6.1. Travaux sur les ouvrages de production

En 2023, Orléans Métropole et ses délégataires ont mené plusieurs actions importantes sur les ouvrages de production d’eau potable parmi lesquelles :

Fleury les Aubrais – Réservoir de Lignerolles – Travaux de réhabilitation

(cf « zoom sur un fait marquant 2023 »)

Orléans – Usine de déferrisation démanganisation de La Source – Réception et mise en service de la troisième file de traitement

Les travaux engagés en second semestre 2022 (sous la maitrise d’ouvrage du délégataire Orléanaise des Eaux), destinés à la création d’une troisième file de traitement de l’usine

BUDGET ANNEXE EAU CFU 2022 CFU 2023 Evol

Recettes courantes de fonctionnement 9,615 M€ 11,427 M€ 1,812 M€ - Dépenses courantes de gestion 6,782 M€ 7,756 M€ 0,974 M€ Epargne de gestion 2,832 M€ 3,671 M€ 0,838 M€ - Intérêts 0,334 M€ 0,627 M€ 0,292 M€ - Charges exceptionnelles 0,156 M€ 0,271 M€ 0,115 M€ + Produits exceptionnels (hors cessions) 0,001 M€ 0,000 M€ -0,001 M€ Epargne brute 2,343 M€ 2,773 M€ 0,430 M€ - Remboursement de capital 0,767 M€ 0,867 M€ 0,100 M€ Epargne nette 1,576 M€ 1,906 M€ 0,330 M€57

d’eau potable de la Source, ont été achevés fin mars 2023. La création de cette 3ème file de traitement a pour objectif de porter la capacité de production de l’usine à 1230 m3/h, ce qui permet de renforcer la mobilisation de la ressource de l’Oiselière et de renforcer les capacités de secours de l’usine pour Orléans et les communes limitrophes.

La mise en eau de cette nouvelle file de traitement a pu être effective après la réalisation d’essais de fonctionnement concluants par le délégataire, puis validation par l’ARS des résultats d’analyses inscrites dans le cadre d’un protocole de performance et enfin après réception mi-septembre de l’arrêté préfectoral permettant la mise en service de l’ouvrage.

Usine de déferrisation démanganisation de La Source - 3ème file de traitement

Orléans – Travaux de reconstruction du forage de Pouponnière

L’apparition de percements en partie supérieure de la colonne du forage de Pouponnière, au nord-ouest d’Orléans, avait rendu celui-ci hors d’usage durant l’année 2022 en raison du risque de mélange des nappes inférieures et supérieures, et donc d’une dégradation de la qualité de l’eau prélevée.

Pour assurer le maintien de cette ressource stratégique au nord de la Loire, différentes études avaient été conduites au cours de l’année 2022 afin de définir les conditions d’intervention pour le comblement du forage actuel et la création d’un nouveau forage à proximité immédiate.

La validation du projet par les services sanitaires et environnementaux a permis d’engager les travaux en début d’année 2023. Ceux-ci se sont déroulés en deux étapes :

- Travaux de comblement de l'ancien forage : février-mars 2023 ;

- Création d’un forage de substitution et essais : avril 2023

Ces travaux, réalisés sous la maîtrise d’ouvrage du délégataire Orléanaise des Eaux, ont été suivis par la rédaction d’une étude environnementale préalable à l’avis d’un hydrogéologue agréé. La prochaine étape sera donc l’instruction de cette étude par l’hydrogéologue agréé. Cette démarche s’inscrit dans le cadre de la Déclaration d’Utilité Publique (DUP) de cette ressource et la définition des périmètres de protection.

Forage de Pouponnière58

Orléans – usine du Val – Travaux de renouvellement du Tableau Général Basse Tension (TGBT)

L’usine du Val dispose d’un poste électrique haute tension (datant de 1988) alimenté en 20 000 volts par le réseau Enedis. Afin de respecter les nouvelles normes (NF C13 100), il est devenu nécessaire d’implanter des cellules HT à isolation intégrale.

Dès lors, le renouvellement de 6 cellules a été acté dans l’avenant n°2 conclu avec l’Orléanaise des Eaux en juillet 2021 (pour un coût prévisionnel de 131,5 k euros).

Ces travaux d’envergure, qui ont comporté un enjeu de continuité de la production en eau potable (mobilisation de groupes électrogènes), ont été réalisés début septembre 2023. Les nouvelles installations ont été mises en service le 12 septembre 2023.

Boigny-sur-Bionne – Réhabilitation du forage des Hauts Bois

Réhabilitation du forage de Boigny-sur-Bionne par la société SADE et mise en place d'un capot haute sécurité de juin à décembre.

Ces travaux avaient pour objectif de sécuriser l’ouvrage, dont la dernière inspection caméra avait mis en évidence une dégradation importante du tubage acier (corrosion, perte d’épaisseur) et des déchirures du tubage crépiné.

Le programme de travaux comportait un re-chemisage du tubage haut du forage et la mise en œuvre d’une nouvelle crépine sur la partie basse de l’ouvrage.

Les travaux se sont déroulés de juin à décembre 2023 avec la réalisation d’une inspection caméra de réception et l’exécution d’essais de pompage.

Une tête de puits étanche a été réalisée et un capot double a été installé pour sécuriser l’ouvrage.

Forage des Hauts-Bois – Boigny-sur-Bionne59

Saint-Jean-de-La-Ruelle – Réhabilitation du génie civil du réservoir des Chaises

Le réservoir des Chaises est l’un des 3 châteaux d’eau de la commune de Saint-Jean-de-la- Ruelle.

Cet ouvrage d’une capacité de 2 500 m3 est situé dans un environnement urbain bordé par une cour d’école et des habitations.

La procédure de passation d’un marché public de travaux s’est déroulée en 2023. Suite à la notification de l’entreprise Etandex, les travaux préparatoires ont débuté au cours de l’été avec le montage de l’échafaudage périphérique et le déport des antennes d’opérateurs téléphoniques.

Le programme de travaux intègre notamment :

 La réhabilitation du génie civil (réparations structurales, traitement des fissures, isolation thermique, étanchéité de la coupole et étanchéité intérieur de la cuve, Imperméabilisation intrados de coupole) ;

 La déconstruction partielle de l’acrotère ;

 L’amélioration et la mise aux normes des menuiseries et des serrureries ;

 Le renouvellement de l’hydraulique dans la cuve (canalisations, manchettes de traversée de parois) ;

 L’amélioration et la mise aux normes des moyens d’accès permanents ;

 L’amélioration de l’accès au site ;

 La redéfinition de l’implantation de la clôture du site pour éviter tout surplomb de la cour d’école par l’ouvrage.

Les travaux ont débuté en fin d’année 2023 et se poursuivront en 2024.

Photos prises par Didier DEPOORTER60

Sur plusieurs communes du territoire délégué et en régie – Divers travaux d’entretien ou de renouvellement des équipements

Divers travaux de renouvellement des petits équipements ou d’entretien courant ont été effectués durant l’année 2023, ainsi que des petits travaux de sécurisation des ouvrages sur les sites de production des communes en régie et sous DSP. A titre d’exemples :

St Jean de Braye - usine de Fosse

Belaude - renouvellement du ballon

d’air comprimé

Forage de Boigny - installation

d’une trappe haute sécurité

Usine du Val : démantèlement de l’ancien groupe électrogène

Usine du Val : renouvellement du débitmètre sur une conduite de 700mm61

4.6.2. Travaux sur le réseau de distribution

 La recherche des fuites

En 2023, 61 fuites sur réseaux et 181 fuites sur branchements ont été réparées (contre 137 fuites sur réseaux et 223 fuites sur branchements en 2022 et 102 fuites sur réseaux et 153 fuites sur branchements en 2021). Cette diminution du nombre de réparation de casses sera à confirmer sur les années suivantes (impact des campagnes de recherche de fuites successives, conditions météorologiques favorables).

Afin d’améliorer le rendement des réseaux en facilitant la recherche des fuites non visibles, plusieurs communes avaient choisi dans le cadre de leur contrat de délégation ou de prestation de service de mettre en place une sectorisation des réseaux. Celle-ci consiste à diviser le réseau d’eau potable d’une commune en zones distinctes (secteurs) sur lesquelles les volumes mis en distribution sont mesurés, enregistrés et transmis quotidiennement à un poste central (enregistreur de données).

Afin d’optimiser l’efficacité de la recherche de fuites, les techniques suivantes peuvent être utilisées :

 La prélocalisation acoustique : des enregistreurs de bruit, posés sur des secteurs fragiles, permettent d’analyser les fréquences émises par une fuite ; ils peuvent être fixes ou mobiles.

 L’écoute au sol / ou sur vanne : la localisation électro-acoustique des fuites est effectuée grâce aux vibrations des conduites ;

 La corrélation acoustique : la mise en place de deux appareils positionnés sur la canalisation à des distances variables permet de capter une fréquence de bruit représentative d’une fuite et d’en déterminer la position ;

 La recherche au gaz dans les canalisations : l’injection de gaz type hélium dans le réseau permet de localiser une fuite s’il y a détection en surface (cette technique étant plus adaptée sur les matériaux peu sonores comme le PVC, l’amiante ou le PEHD).

Durant l’année 2023, plusieurs campagnes de recherche de fuites ont été menées, notamment sur les communes suivantes :

- Ormes : Réalisation au mois de juillet de 2 importantes campagnes de recherche de fuites, sur le secteur du parc d’activités Pôle 45 (sur 13 088 ml de canalisations), puis sur le secteur résidentiel au mois de septembre (sur 12 105 ml) par prélocalisation acoustique et corrélation acoustique. Réalisation de 7 opérations complémentaires ponctuelles de recherches de fuites au cours de l'année pour un linéaire total de 29,6 km ;

- Saint-Hilaire-Mesmin : Réalisation au mois de juin/juillet d’une campagne de recherches de fuites basée sur l’analyse des débits de nuit en sectorisant le réseau ; cette première approche doit être complétée par des investigations complémentaires (corrélation acoustique ou recherche de fuite avec hélium) ;

- Saint-Jean-de-La-Ruelle : Réalisation au mois de juillet d’une importante campagne de recherches de fuites sur l’ensemble du réseau par corrélation acoustique avec détection de 9 fuites permettant de diminuer le volume livré au réseau de 30 000 m³/mois.

Ces différentes campagnes de recherche ciblée de fuite ont concouru à l’amélioration du rendement de réseau sur ces secteurs.

En complément des techniques de recherche de fuites, la télérelève des compteurs d’eau permet un suivi régulier des consommations d’eau et en conséquence, d’identifier plus facilement les consommations anormales et la détection des fuites en domaine privé.

A ce titre, 6 communes de la Métropole (Fleury-les-Aubrais, Orléans, Olivet, Saint-Denis-en- Val, Saint-Jean-le-Blanc et Saint-Pryvé-Saint-Mesmin) en sont équipées.62

 Les travaux d’extension et de renouvellement du réseau d’eau potable

Durant l’année 2023, la collectivité a pu réaliser environ 4,0 km de travaux de renouvellement du réseau d’eau potable (contre 7,5km en 2022, dont 3,2km sur la ZAC Adelys sur la commune d’Ingré), incluant notamment les opérations suivantes :

- Sur la commune de Saint-Jean-Le-Blanc :

511 ml de réseau renouvelés levée de la Chevauchée Douffiague.

- Sur la commune de Saint-Jean-de-La-Ruelle :

444 ml de réseau renouvelés rues Marmogne, Charles Beauhaire, Bagneaux et rue des Emeraudes.

- Sur la commune de Saran :

900 ml renouvelés rue des Bordes.

- Sur la commune de Saint-Jean-de-Braye :

645 ml renouvelés rues de la Godde et de Frédeville.

En ce qui concerne les délégataires, près de 5,5 km de linéaire de réseau ont pu être renouvelés en 2023 (contre 3,1 km en 2022), selon la répartition de la maitrise d’ouvrage des travaux de renouvellement prévus dans les contrats de DSP. Pour cette dernière année d’exécution des contrats de DSP (hormis celui de Saint-Denis-en-Val), la collectivité s’est assurée de la consommation intégrale des fonds travaux prévus dans chaque contrat.

Parmi les opérations notables menées par les délégataires Suez et Veolia, on notera :

- Sur la ville d’Orléans :

Renouvellement de plus de 2,8 km de canalisations d’eau potable en coordination avec des opérations de voirie, sur un ensemble de rues (rues de Bourgogne, des Charretiers, Château Gaillard, boulevard de Chateaudun, faubourg Bannier…) avec la suppression de 300 branchements en plomb associés.

- Sur la commune d’Olivet :

Le délégataire Eau d’Olivet a procédé durant le second semestre 2023 au renouvellement d’une canalisation majeure d’eau potable (diamètre 150 mm) sur 1 075ml de linéaire rue de la Source et à la reprise des 54 branchements d’eau potable associés. Cette opération a été réalisée à l’occasion d’une requalification de la voirie et en coordination avec l’ensemble des concessionnaires de réseaux présents.Travaux rue de la Source – Olivet Renouvellement d’une conduite en fonte (photo prise par Didier DEPOORTER) rue de Bourgogne – Orléans

- Sur la commune de Mardié :

Le délégataire Véolia a procédé au renouvellement d’une canalisation en PVC sur 1 240 ml avenue du Pont aux Moines, identifiée comme relarguant des CVM dans une campagne préventive d’analyses de l’eau potable sur des secteurs potentiellement à risque.64

4.7. Projets en vue d’améliorer la qualité du service à l’usager et les

performances environnementales du service

Des projets importants ont été poursuivis par la Métropole en 2023, parmi lesquels :

 Etude La Chapelle-Saint-Mesmin - Ormes - Ingré

Une consultation a été menée au cours de l’année 2023 en vue de désigner un bureau d’études en charge d’accompagner la collectivité dans la recherche de solutions pérennes visant à améliorer la qualité d’eau sur le secteur Nord-Ouest du territoire.

En effet, la qualité des eaux de la nappe des calcaires de Beauce est impactée par l’activité entropique et conduit à des teneurs significatives en déséthyl-atrazine et nitrates, ainsi qu’en chlorothalonil (métabolite R471811) sur les communes de Ormes, Ingré, La Chapelle-Saint- Mesmin.

L’étude qui sera menée aura pour objectif d’identifier les solutions déployables à court ou moyen terme sur ce territoire afin d’améliorer durablement la qualité des eaux distribuées sur Ormes et La Chapelle-Saint–Mesmin, en intégrant également la commune d’Ingré (mutualisation des ressources envisagée). L’étude envisagera différents scenarii qui feront notamment l’objet de comparatifs techniques, environnementaux et économiques.

L’objectif sera pour la collectivité de disposer d’une aide à la décision pour orienter les actions et travaux à mener afin d’avoir une eau de qualité sur l’ensemble du territoire.

 Déploiement d’un nouveau logiciel de facturation et portail usagers

Orléans Métropole assure les missions de facturation et de relation à l’usager sur les 9 communes du territoire pour lesquelles le service d’eau potable est géré en régie. Toutefois, en raison de l’historique communal de cette compétence, le fonctionnement de la facturation sur les différentes communes est resté disparate avec l’utilisation de plusieurs outils de facturation.

Par conséquent, la collectivité a souhaité uniformiser la gestion de la facturation des services d’eau et d’assainissement sur le territoire en régie grâce à l’acquisition d’un logiciel unique de facturation et de gestion des abonnés.

Pour ce faire, une consultation a été lancée en 2023 à l’issue de laquelle l’outil de facturation E-GEE a été retenu par la collectivité. Cet outil vise à permettre la mise en place d’une solution globale de facturation, de gestion des interventions et de relation usagers ; il inclut notamment la mise à disposition d’une agence en ligne où les usagers pourront disposer d’un espace personnalisé et réaliser des démarches en ligne.

Le progiciel sera déployé et mis à disposition progressivement à partir de fin 2024 sur le territoire géré en régie, après validation des phases de reprise du fichier des abonnés, de formation du personnel et des différents tests de facturation.

 Etude pour le déploiement de la télérelève des compteurs d’eau

En parallèle du déploiement d’un nouveau logiciel de facturation et de relation usagers, les élus métropolitains ont acté le déploiement de la télérelève des compteurs d’eau sur l’ensemble du territoire non équipé (sur le périmètre en régie et en DSP) dans le but d’accompagner les usagers à diminuer leur consommation d’eau et ainsi préserver la ressource en eau.

Ainsi les données de consommation d’eau transmises quotidiennement grâce à la télérelève pourront être mises à la disposition des usagers grâce à l’agence en ligne.

Durant l’année 2023, la collectivité a réalisé un benchmark auprès d’autres collectivités de taille similaire afin de définir sa stratégie de déploiement de la télérelève. Une consultation sera lancée en 2024 avec pour objectif de débuter le déploiement en 2025 sur une période de 3 ans.65

Ce projet revêt les intérêts suivants :

Pour les abonnés :

- Une qualité de service uniforme sur l’ensemble du territoire ;

- Une meilleure maîtrise des consommations d’eau grâce notamment à la visualisation des consommations (via l’agence en ligne avec un espace personnalisé) et la possibilité de paramétrer des alertes en cas de fuites ou de surconsommation ; - La mise en place d’une mensualisation au plus juste des consommations attendues.

Pour la collectivité :

- Une fiabilité accrue des données de consommation et une régularité des mesures permettant un calcul plus précis des rendements de réseau ;

- Une détection plus rapide des fuites ;

- Une détection possible à distance des anomalies sur les compteurs (compteurs bloqués, fraude…) ;

- Une facturation simplifiée (au réel) et l’augmentation de la fréquence des relevés ; - Pour les agents releveurs : l’allègement de la pénibilité liée à la relève manuelle des compteurs d’eau ;

- Une meilleure préservation de la ressource en eau ;

- Le renouvellement du parc compteurs et l’homogénéisation de l'âge moyen du parc.

 Adoption d’un règlement métropolitain des services publics de l’eau potable et de défense extérieure contre l’incendie (DECI)

Suite au transfert des compétences eau potable et Défense extérieure Contre l’Incendie (DECI) des communes ou des syndicats compétents au profit d’Orléans Métropole en 2017, celle-ci a hérité d’une situation très hétérogène sur le territoire en termes de services rendus à l’usager et de qualité de prestations. Orléans Métropole a donc souhaité optimiser la gestion des services de l’eau et de la DECI afin de fournir aux usagers un service cohérent et harmonisé à l’échelle du territoire.

Ainsi, un projet de règlement de services définissant les conditions et les modalités d’exécution des services (souscription d’un contrat, modalités de paiement, réalisation d’un branchement, relève de compteur…) a fait l’objet d’une réflexion à l’échelle métropolitaine, afin d’aboutir à un document applicable sur l’ensemble des 22 communes, aussi bien sur les territoires gérés en régie que sur les territoires en gestion déléguée.

Ce document définit également les obligations mutuelles des services de l’eau, de la DECI et de ses abonnés. En effet, le service s’engage à assurer un contrôle régulier de la qualité de l’eau, à mettre à disposition des abonnés un accueil physique et téléphonique pour répondre à toute sollicitation ou encore à respecter les délais pour toute demande d’intervention.

En parallèle, l’abonné s’engage à respecter les règles d’usage de l’eau en facilitant l’accès à ses équipements, en payant ses factures ou encore en ne portant pas atteinte à la qualité sanitaire de l’eau du réseau public.

Le règlement métropolitain des services publics de l’eau et de la défense extérieure contre l’incendie a été adopté par délibération du conseil métropolitain réuni le 16 novembre 2023, après avis préalable de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL).

Le règlement de service est en vigueur depuis le 1er janvier 2024 et se substitue de plein droit à tout règlement antérieur, excepté pour les abonnés de la commune de Saint-Denis- en-Val où il sera applicable à compter du 1er janvier 2026.

Il a été communiqué à l’ensemble des abonnés de la Métropole concernés en début d’année 2024, il le sera également pour tout nouvel abonné lors de la souscription de son contrat.66

 Création de la régie de l’eau d’Orléans Métropole

Les élus ont acté, par délibération n°2023-09-28-COMDEL07 du 28 septembre 2023, la création à compter du 1er janvier 2024 d’une régie dotée de la seule autonomie financière au sens de l’article L. 2221-14 du C.G.C.T., dénommée « régie de l’eau d’Orléans Métropole ».

Celle-ci a pour objet d’assurer, sur une partie du territoire (9 communes précédemment gérées en régie), la gestion du service public de l’eau grâce aux moyens propres de la collectivité et/ou par le biais de prestations externalisées. Elle assure également la réalisation de l’ensemble des travaux sur son périmètre, mais également des travaux structurants (notamment sur les ouvrages de production d’eau potable) et d’une partie des travaux de renouvellement sur le périmètre délégué.

Dans le cadre de la création de la régie, des statuts ont été rédigés et ont fait l’objet d’une délibération lors du conseil métropolitain du 28 septembre 2023. Ces statuts fixent les missions de la régie, son organisation administrative et son régime financier.

La régie de l’eau est administrée sous l’autorité du Président d’Orléans Métropole par :

- un conseil d’exploitation,

- un Président du conseil d’exploitation,

- et un directeur de la régie.

Le Président d’Orléans Métropole est le représentant légal de la régie et il en est l’ordonnateur.

Conformément à l’article R. 2221-5 du C.G.C.T., les membres du conseil d’exploitation sont désignés par délibération du conseil métropolitain sur proposition du Président d’Orléans Métropole. La désignation des membres a été effectuée lors du conseil métropolitain du 21 décembre 2023. Le conseil d’exploitation de la régie est donc composé d’un président, d’un vice-président, de 14 membres titulaires (dont 9 élus métropolitains représentant les communes concernées et 5 représentants de la société civile) et de 14 suppléants.

Le conseil d’exploitation sera obligatoirement consulté pour avis sur :

- le projet de budget de la régie,

- la politique tarifaire,

- toutes les questions d’ordre général intéressant le fonctionnement de la régie.67

Tout au long de l’année 2023, un assistant à maîtrise d’ouvrage spécialisé en ressources humaines (cabinet AXIOVAL) a accompagné la direction du Cycle de l’Eau et des Réseaux d’Energie afin d’établir un diagnostic organisationnel et l’aider à construire sa nouvelle organisation, afin notamment de permettre le rapprochement des compétences eau et assainissement de la direction et accompagner les agents au changement.

L’accompagnement se poursuivra tout au long de l’année 2024 afin d’ajuster l’organisation en place et continuer les actions de conduite du changement et de formation.

 Passation d’un nouveau contrat de délégation de service public intercommunal

Le conseil métropolitain a approuvé par délibération du 12 juillet 2022, le principe du recours à la concession pour la gestion des services publics d’eau potable et de défense extérieure contre l’incendie sur l’autre partie du territoire couvrant 13 communes précédemment en DSP (Boigny-sur-Bionne, Bou, Chanteau, Chécy, Combleux, Mardié, Marigny-les-Usages Olivet, Orléans, Ormes, Saint-Denis-en-Val (à compter du 1er janvier 2026), Saint-Jean-le- Blanc et Saint-Pryvé-Saint-Mesmin.

a) Principales caractéristiques du nouveau contrat :

Il s’agit d’un contrat de délégation de service public de type affermage, principalement dédié aux missions d’exploitation et de relation usagers, dont les principales caractéristiques sont les suivantes :

b) Durée de la délégation de service public :

Celle-ci a été fixée à 8 années réparties de la manière suivante :

- Une période de tuilage, d’une durée de 3 mois qui a pris effet le 1er octobre 2023 ;

- Une période d’exploitation de 7 ans et 9 mois, qui a pris effet le 1er janvier 2024.

Le terme de la délégation de service public est fixé au 30 septembre 2031 inclus.

Pour la commune de Saint-Denis-en-Val, la période d’exploitation prendra effet à compter du 1er janvier 2026 et sera précédée d’une période de tuilage de 3 mois.

c) Missions confiées au délégataire :

Les principales missions confiées au délégataire sont les suivantes :

Pour le service public d’eau potable :

- La production et la distribution d’eau potable ;

- La gestion patrimoniale et la réalisation de travaux d’entretien et de renouvellement ; - Le déploiement d’un équipement de télérelève sur l’ensemble du territoire délégué ; - La relation à l’usager, la facturation et l’encaissement des redevances.

Pour le service public de défense extérieure contre l’incendie :

- Le contrôle de conformité des points d’eau incendie publics (poteaux incendie, bouches incendie, réserves incendie, …) ;

- La gestion patrimoniale des équipements du service.

d) Coopération avec la collectivité, reporting :

Au-delà des dispositifs de contrôle et de coopération usuels (rapport annuel du délégataire), il sera organisé chaque année des comités de suivi technique, des comités de pilotage, des comités de suivi financier mais également un comité de suivi de la DSP associant des membres élus et civils de chaque commune.

e) Economie du contrat :

Ce contrat comporte un fonds renouvellement (réseau et usines) de 22 millions d’euros sur la durée du contrat à la charge du délégataire pour assurer le maintien en conditions opérationnelles des installations, ainsi qu’un programme de travaux neufs de 10,5 millions d’euros pour améliorer les installations.

Le contrat comporte également un fonds transition écologique et de performance de 1 million68

d’euros pour des actions à définir dans les domaines de la protection de la ressource en eau, la sécurisation de l’alimentation en eau potable, la protection du milieu naturel et la promotion de la biodiversité ainsi que des projets sociétaux.

Le chiffre d’affaire prévisionnel de la DSP est établi à 103 millions d’euros sur la durée du contrat.

f) Rappel de la procédure :

Conformément aux dispositions prévues par le code la commande publique d’une part et le code général des collectivités territoriales d’autre part, la procédure de passation du nouveau contrat de DSP s’est déroulée selon le calendrier suivant :

- 17 octobre 2022 : Publication d’un avis de concession au journal officiel de l’union européenne (JOUE), au bulletin officiel des annonces de marchés publics (BOAMP), et sur la publication Le moniteur ;

- 10 janvier 2023 : Remise des candidatures et des offres ;

- 24 janvier 2023 : Acceptation des 2 candidats ayant déposé un dossier par la commission de délégation de service public ;

- 3 mars 2023 : Avis favorable de la commission de délégation de service public sur les offres initiales remis par les deux candidats ;

- Mars et avril 2023 : Organisation de deux séances de négociation, complétées par des échanges écrits;

- 28 avril 2023 : Remise des offres finales par chaque candidat ;

- 12 juillet 2023 : Après analyse des offres, choix du délégataire SUEZ Eau France et approbation du contrat de concession par délibération du conseil métropolitain.

Les critères d’attribution de la délégation (prévus dans le règlement de la consultation) ont été les suivants :

- Intérêt économique et financier de l’offre ;

- Qualité et pertinence des modalités d’exploitation du service ;

- Qualité du service rendu aux usagers ;

- Modalités de gouvernance ;

- Développement durable et action sociale.

g) Période de tuilage :

Conformément aux dispositions contractuelles, la période de tuilage entre les deux contrats de DSP s’est échelonnée sur le dernier trimestre 2023.

Durant cette période, la société SUEZ Eau France a créé une filiale dédiée au contrat de DSP, la société Aqualige SAS, au statut de Société par actions simplifiée, inscrite au registre de commerce et des sociétés d’Orléans.

Par ailleurs, les différentes conventions techniques et financières d’application du contrat ont pu être adoptées par le conseil métropolitain du 21 décembre 2023.

Cette période a également permis au délégataire de mettre en place son organisation interne afin d’assurer un démarrage effectif de l’exploitation du service au 1er janvier 2024.

Le transfert des bases de données clientèle des différents contrats de DSP au nouveau délégataire a pu être effectué en début d’année 2024, après émission des factures de solde par les exploitants sortants.69

5- TABLEAU RECAPITULATIF DES INDICATEURS

Exercice 2023 Exercice 2022

Indicateurs descriptifs des services

D101.0 Estimation du nombre d'habitants desservis

297 846

(290 346 – pop.

municipale)

296 062

(288 229 – pop.

municipale)

D102.0 Prix TTC du service au m3 pour 120 m3 [€/m³] 1,6114 (au 1er janvier 2024) 1,5803 (au 1er janvier 2023)

D151 Délai contractuel maximal de branchement pour les nouveaux abonnés 30 jours 30 jours

Indicateurs de performance

P101.1

Taux de conformité des prélèvements sur les

eaux distribuées réalisés au titre du contrôle

sanitaire par rapport aux limites de qualité

pour ce qui concerne la microbiologie

100 % 100 %

P102.1

Taux de conformité des prélèvements sur les

eaux distribuées réalisés au titre du contrôle

sanitaire par rapport aux limites de qualité

pour ce qui concerne les paramètres physico-

chimiques

98,8 % 99,7 %

P103.2B Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d'eau potable

97 en moyenne sur le

périmètre en régie

Entre 96 et 120 selon

les DSP

97 en moyenne sur

le périmètre en régie

Entre 96 et 120

selon les DSP

P104.3 Rendement du réseau de distribution 86,65 % 87,36 %

P105.3 Indice linéaire des volumes non comptés [m³/km/jour] 4,67 6,15

P106.3 Indice linéaire de pertes en réseau [m³/km/jour] 4,37 5,17

P107.2 Taux moyen de renouvellement des réseaux d'eau potable 0,74 % 0,75 %

P108.3 Indice d’avancement de la protection de la ressource en eau 60 % 60 %

P109.0 Montant des abandons de créance ou des versements à un fonds de solidarité [€/m³] 0,0001 0,0001

P151.1 Fréquence des interruptions de service non programmées 0,70 / 1000 abonnés 0,73 / 1000 abonnés

P152.1 Respect du délai contractuel de branchement des nouveaux abonnés 99,9 % 99,9 %

P153.2 Durée d’extinction de la dette de la collectivité 6,0 ans 6,2 ans

P.154.0 Taux d’impayés sur les factures d’eau 1,32 % 1,44 %

P155.1 Taux de réclamation 3,0 / 1000 abonnés nc sur régie 4,5 / 1000 abonnés

(*) nc : donnée non communiquée – dans l’attente du déploiement du nouveau logiciel de facturation et portail usagers70

GLOSSAIRE

Les trois notions de population :

Conformément au décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population, le terme générique de « population légale » regroupe pour chaque commune sa « population totale », sa « population municipale » et sa « population comptée à part ».

La population municipale comprend les personnes ayant leur résidence habituelle sur le territoire de la commune, ainsi que les personnes détenues dans les établissements pénitentiaires de la commune, les personnes sans abri recensées sur le territoire de la commune et les personnes résidant habituellement dans des habitations mobiles, recensées sur le territoire de la commune qui constituent la population hors ménages.

La population comptée à part comprend certaines personnes dont la résidence habituelle est dans une autre commune mais qui ont conservé leur résidence sur la commune (par exemple des étudiants majeurs logés ailleurs pour leurs études).

La population totale est la somme de la population municipale et de la population comptée à part.

Les unités de distribution d’eau potable :

Réseau de distribution dans lequel la qualité de l'eau est réputée homogène. Une unité de distribution d'eau potable (UDI) est gérée par un seul exploitant, possédée par un même propriétaire et appartient à une même unité administrative.71

SIGLES

AAC : Aire d’Alimentation des Captages

AMDEC : Analyse des Modes de Défaillances, de leurs Effets et de leur Criticité

AMO : Assistant Maîtrise d’Ouvrage

ARS : Agence Régionale de Santé

CCAS : Centre Communal d’Action Sociale

CCSPL : Commission Consultative des Services Publics Locaux

CGCT : Code Général des Collectivités Territoriales

CVM : Chlorure de Vinyle Monomère

DCERE : Direction du Cycle de l’Eau et des Réseaux d’Energie

DECI : Défense Extérieure Contre l’Incendie

DGA : Direction Générale Adjointe

DSP : Délégation de Service Public

CGCT : Code Général des Collectivités Territoriales

DUP : Déclaration d’Utilité Publique

EPCI : Etablissement Public de Coopération Intercommunale

FUL : Fonds Unifié Logement

INSEE : Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques

LEMA : Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques

PCA : Plan de Continuité de l’Activité

RPQS : Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service

SIAEP : Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable des Vals de Loire, Bionne et Cens

SIG : Système d’Information Géographique

SIVU : Syndicat Intercommunal à Vocation Unique

SPIC : Service Public Industriel et Commercial

TBGT : Tableau Général Basse Tension

TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée (HT : Hors Taxes / TTC : Toutes Taxes Comprises)72

ANNEXES

- Annexe 1 : Réseaux structurants d’eau potable par unité de distribution

- Annexe 2 : Factures d’eau potable 120m3 des 22 communes

- Annexe 3 : Fiches sanitaires 2023 par commune (ARS)

- Annexe 4 : Note d’information aux maires (agence de l’eau Loire-Bretagne)§

§

§

§

§

§

§

§ §

§

§

§

§

§

§ §

§

§

§

§

§

§

§ §

§ §

§

§

§

§

Saint-Jean

de-la

Ruelle

Fleury-les

Aubrais

Orléans

Saint-Hilaire

Saint-Mesmin

Semoy

Marigny

les

Usages

Saint

Jean-le

Blanc

Saint

Denis

en-Val

Chécy

Bou

Mardié

Combleux

Saint-Jean

de-Braye

Boigny

sur-Bionne

Saint-Pryvé

Saint-Mesmin

Olivet

Saint

Cyr-en-Val

La Chapelle

Saint-Mesmin

Chanteau

Saran

Ingré

Ormes

Légende :

Ouvrages

§ Forage

U T Bâche

[

U T Château d'eau

 Surpresseur ù

ù Vanne fermee

Points de comptage

! I Compteur d'achat

! I Compteur de vente

Réseau

Production

Canalisation structurante

Distribution

¯ Réseaux structurants d'eau potable par unité de distribution

1:90 000 Source : ALTEREO / Orléans Métropole - Réalisation : Orléans Métropole (mars 2020)120

TVA

Montant

unitaire

€ HT

applicable

au 1er

janvier

2023

Montant

TVA

Montant €

TTC

applicable

1er janvier

2023

Montant

unitaire

€ HT

applicable

au 1er

janvier

2024

Montant

TVA

Montant €

TTC

applicable

1er janvier

2024

Abonnement

part délégataire 5,50% 34,67 € 1,91 € 36,58 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Abonnement

part métropolitaine 5,50% 0,00 € 0,00 € 0,00 € 20,00 € 1,10 € 21,10 €

Consommation part

délégataire 5,50% 0,7281 € 0,0400 € 92,18 €

de 0 à 40m 3 5,50% 0,6840 € 0,0376 € 28,86 €

de 41 à 120m 3 5,50% 0,9918 € 0,0545 € 83,71 €

Consommation part

métropolitaine 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00 € 0,0561 € 0,0031 € 7,10 €

Taxe Agence de l'eau

"préservation des

ressources en eau"

5,50% 0,0741 € 0,0041 € 9,38 € 0,0400 € 0,0022 € 5,06 € -46,02%

Taxe Agence de l'eau

"lutte contre la

pollution "

5,50% 0,2300 € 0,0127 € 29,12 € 0,2300 € 0,0127 € 29,12 € 0,00%

167,25 € 174,96 € 4,61%

Partie fixe

Partie proportionnelle

au 1er janvier 2023 : concession Véolia Eau / au 1er janvier 2024 : DSP en affermage Suez

Alimentation en eau potable

Boigny sur Bionne

Référence INSEE en m3 :

2023 2024

Evolution

2024 / 2023

en %120

TVA

Montant

unitaire

€ HT

applicable

au 1er

janvier

2023

Montant

TVA

Montant €

TTC

applicable

1er janvier

2023

Montant

unitaire

€ HT

applicable

au 1er

janvier

2024

Montant

TVA

Montant €

TTC

applicable

1er janvier

2024

Abonnement

part délégataire 5,50% 34,67 € 1,91 € 36,58 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Abonnement

part métropolitaine 5,50% 0,00 € 0,00 € 0,00 € 20,00 € 1,10 € 21,10 €

Consommation part

délégataire 5,50% 0,7281 € 0,0400 € 92,18 €

de 0 à 40m 3 5,50% 0,6840 € 0,0376 € 28,86 €

de 41 à 120m 3 5,50% 0,9918 € 0,0545 € 83,71 €

Consommation part

métropolitaine 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00 € 0,0561 € 0,0031 € 7,10 €

Taxe Agence de l'eau

"préservation des

ressources en eau"

5,50% 0,0741 € 0,0041 € 9,38 € 0,0400 € 0,0022 € 5,06 € -46,02%

Taxe Agence de l'eau

"lutte contre la

pollution "

5,50% 0,2300 € 0,0127 € 29,12 € 0,2300 € 0,0127 € 29,12 € 0,00%

167,25 174,96 € 4,61%

Partie fixe

Partie proportionnelle

Alimentation en eau potable

Bou

Référence INSEE en m3 :

2023

Evolution

2024 / 2023

en %

2024

au 1er janvier 2023 : concession Véolia Eau / au 1er janvier 2024 : DSP en affermage Suez120

TVA

Montant

unitaire

€ HT

applicable

au 1er

janvier

2023

Montant

TVA

Montant €

TTC3

applicable

1er janvier

2024

Montant

unitaire

€ HT

applicable

au 1er

janvier

2024

Montant

TVA

Montant €

TTC

applicable

1er janvier

2024

Abonnement

part délégataire 5,50% 34,67 € 1,91 € 36,58 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € -100,00%

Abonnement

part métropolitaine 5,50% 0,00 € 0,00 € 0,00 € 20,00 € 1,10 € 21,10 € 100,00%

Consommation part

délégataire 5,50% 0,7281 € 0,0400 € 92,18 €

de 0 à 40m 3 5,50% 0,6840 € 0,0376 € 28,86 €

de 41 à 120m 3 5,50% 0,9918 € 0,0545 € 83,71 €

Consommation part

métropolitaine 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00 € 0,0000 € 0,0000 € 0,00 €

Taxe Agence de l'eau

"préservation des

ressources en eau"

5,50% 0,0741 € 0,0041 € 9,38 € 0,0400 € 0,0022 € 5,06 € -46,02%

Taxe Agence de l'eau

"lutte contre la

pollution "

5,50% 0,3000 € 0,0165 € 37,98 € 0,3000 € 0,0165 € 37,98 € 0,00%

176,12 € 176,72 € 0,34%

Partie fixe

Partie proportionnelle

Alimentation en eau potable

Chanteau

Référence INSEE en m3 :

2023

Evolution

2024 / 2023

en %

2024

au 1er janvier 2023 : concession Véolia Eau / au 1er janvier 2024 : DSP en affermage Suez120

TVA

Montant

unitaire

€ HT

applicable

au 1er

janvier

2023

Montant

TVA

Montant €

TTC

applicable

1er janvier

2023

Montant

unitaire

€ HT

applicable

au 1er

janvier

2024

Montant

TVA

Montant €

TTC

applicable

1er janvier

2024

Abonnement

part délégataire 5,50% 34,67 € 1,91 € 36,58 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Abonnement

part métropolitaine 5,50% 0,00 € 0,00 € 0,00 € 20,00 € 1,10 € 21,10 €

Consommation part

délégataire 5,50% 0,7281 € 0,0400 € 92,18 €

de 0 à 40m 3 5,50% 0,6840 € 0,0376 € 28,86 €

de 41 à 120m 3 5,50% 0,9918 € 0,0545 € 83,71 €

Consommation part

métropolitaine 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00 € 0,0561 € 0,0031 € 7,10 €

Taxe Agence de l'eau

"préservation des

ressources en eau"

5,50% 0,0741 € 0,0041 € 9,38 € 0,0400 € 0,0022 € 5,06 € -46,02%

Taxe Agence de l'eau

"lutte contre la

pollution "

5,50% 0,2300 € 0,0127 € 29,12 € 0,2300 € 0,0127 € 29,12 € 0,00%

167,25 € 174,96 € 4,61%

Partie fixe

Partie proportionnelle

Alimentation en eau potable

Chécy

Référence INSEE en m3 :

2023

Evolution

2024 / 2023

en %

2024

au 1er janvier 2023 : concession Véolia Eau / au 1er janvier 2024 : DSP en affermage Suez120

TVA

Montant

unitaire

€ HT

applicable

au 1er

janvier

2023

Montant

TVA

Montant €

TTC

applicable

1er janvier

2023

Montant

unitaire

€ HT

applicable

au 1er

janvier

2024

Montant

TVA

Montant €

TTC

applicable

1er janvier

2024

Abonnement

part délégataire 5,50% 34,67 € 1,91 € 36,58 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Abonnement

part métropolitaine 5,50% 0,00 € 0,00 € 0,00 € 20,00 € 1,10 € 21,10 €

Consommation part

délégataire 5,50% 0,7281 € 0,0400 € 92,18 €

de 0 à 40m 3 5,50% 0,6840 € 0,0376 € 28,86 €

de 41 à 120m 3 5,50% 0,9918 € 0,0545 € 83,71 €

Consommation part

métropolitaine 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00 € 0,0561 € 0,0031 € 7,10 €

Taxe Agence de l'eau

"préservation des

ressources en eau"

5,50% 0,0741 € 0,0041 € 9,38 € 0,0400 € 0,0022 € 5,06 € 23,50%

Taxe Agence de l'eau

"lutte contre la

pollution "

5,50% 0,2300 € 0,0127 € 29,12 € 0,2300 € 0,0127 € 29,12 € 0,00%

167,25 € 174,96 € 4,61%

2024

Partie fixe

Partie proportionnelle

Alimentation en eau potable

Combleux

Référence INSEE en m3 :

2023

Evolution

2024 / 2023

en %

au 1er janvier 2023 : concession Véolia Eau / au 1er janvier 2024 : DSP en affermage Suez120

TVA

Montant

unitaire

€ HT

applicable

au 1er

janvier

2023

Montant

TVA

Montant €

TTC

applicable

1er janvier

2023

Montant

unitaire

€ HT

applicable

au 1er

janvier

2024

Montant

TVA

Montant €

TTC

applicable

1er janvier

2024

Partie fixe

Abonnement

part métropolitaine 5,50% 31,50 € 1,73 € 33,23 € 20,00 € 1,10 € 21,10 € -36,51%

Consommation part

métropolitaine

de 0 à 30m3 5,50% 1,0500 € 0,0578 € 33,23 €

de 31 à 60m3 5,50% 1,0500 € 0,0578 € 33,23 €

de 61 à 120m3 5,50% 1,0500 € 0,0578 € 66,47 €

de 0 à 40m3 5,50% 0,6840 € 0,0376 € 28,86 €

de 40 à 120m3 5,50% 0,9918 € 0,0545 € 83,71 €

Consommation part

métropolitaine

(investissements

structurants)

5,50% 0,2666 € 0,0147 € 33,75 €

Consommation part

métropolitaine

(TOTAL)

132,93 € 146,32 € 10,08%

Taxe Agence de l'eau

"préservation des

ressources en eau"

5,50% 0,0400 € 0,0022 € 5,06 € 0,0520 € 0,0029 € 6,58 € 23,08%

Taxe Agence de l'eau

"lutte contre la

pollution "

5,50% 0,2300 € 0,0127 € 29,12 € 0,2300 € 0,0127 € 29,12 € 0,00%

200,34 € 203,13 € 1,39%

Part proportionnelle

Alimentation en eau potable

Fleury-les-Aubrais

Référence INSEE en m3 :

2023

Evolution

2024 / 2023

en %

2024

au 1er janvier 2024 : régie métropolitaine120

TVA

Montant

unitaire

€ HT

applicable

au 1er

janvier

2023

Montant

TVA

Montant €

TTC

applicable

1er janvier

2023

Montant

unitaire

€ HT

applicable

au 1er

janvier

2024

Montant

TVA

Montant €

TTC

applicable

1er janvier

2024

partie fixe

Abonnement

part métropolitaine 5,50% 20,08 € 1,10 € 21,18 € 20,00 € 1,10 € 21,10 € -0,40%

Consommation part

métropolitaine

(production et

distribution)

5,50% 1,7000 € 0,0935 € 215,22 €

de 0 à 40m 3 5,50% 0,6840 € 0,0376 € 28,86 €

de 41 à 120m 3 5,50% 0,9918 € 0,0545 € 83,71 €

Consommation part

métropolitaine

(investissements

structurants)

5,50% 0,5551 € 0,0305 € 70,28 €

Consommation part

métropolitaine

(TOTAL)

182,85 € -17,70%

Taxe Agence de l'eau

"préservation des

ressources en eau"

5,50% 0,0450 € 0,0025 € 5,70 € 0,0520 € 0,0029 € 6,58 € 13,46%

Taxe Agence de l'eau

"lutte contre la

pollution "

5,50% 0,2300 € 0,0127 € 29,12 € 0,2300 € 0,0127 € 29,12 € 0,00%

271,22 € 239,65 € -13,17%

Partie proportionnelle

Alimentation en eau potable

Ingré

Référence INSEE en m3 :

2023

Evolution

2024 / 2023

en %

2024

au 1er janvier 2024 : régie métropolitaine120

TVA

Montant

unitaire

€ HT

applicable

au 1er

janvier

2023

Montant

TVA

Montant €

TTC

applicable

1er janvier

2023

Montant

unitaire

€ HT

applicable

au 1er

janvier

2024

Montant

TVA

Montant €

TTC

applicable

1er janvier

2024

partie fixe

Abonnement

part métropolitaine 5,50% 14,23 € 0,78 € 15,01 € 20,00 € 1,10 € 21,10 € 40,55%

Consommation part

métropolitaine

(production et

distribution)

5,50% 1,1729 € 0,0645 € 148,49 €

de 0 à 40m 3 5,50% 0,6840 € 0,0376 € 28,86 €

de 41 à 120m 3 5,50% 0,9918 € 0,0545 € 83,71 €

Consommation part

métropolitaine

(investissements

structurants)

5,50% 0,2056 € 0,0113 € 26,03 €

Consommation part

métropolitaine

(TOTAL)

138,60 € -6,66%

Taxe Agence de l'eau

"préservation des

ressources en eau"

5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00 € 0,0520 € 0,0029 € 6,58 € 100%

Taxe Agence de l'eau

"lutte contre la

pollution "

5,50% 0,2300 € 0,0127 € 29,12 € 0,2300 € 0,0127 € 29,12 € 0,00%

192,62 € 195,40 € 1,44%

partie proportionnelle

Alimentation en eau potable

La Chapelle-Saint-Mesmin

Référence INSEE en m3 :

2023

Evolution

2024 / 2023

en %

2024

au 1er janvier 2024 : régie métropolitaine120

TVA

Montant

unitaire

€ HT

applicable

au 1er

janvier

2023

Montant

TVA

Montant €

TTC

applicable

1er janvier

2023

Montant

unitaire

€ HT

applicable

au 1er

janvier

2024

Montant

TVA

Montant €

TTC

applicable

1er janvier

2024

Abonnement

part délégataire 5,50% 34,67 € 1,91 € 36,58 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Abonnement

part métropolitaine 5,50% 0,00 € 0,00 € 0,00 € 20,00 € 1,10 € 21,10 €

Consommation part

délégataire 5,50% 0,7281 € 0,0400 € 92,18 €

de 0 à 40m 3 5,50% 0,6840 € 0,0376 € 28,86 €

de 41 à 120m 3 5,50% 0,9918 € 0,0545 € 83,71 €

Consommation part

métropolitaine 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00 € 0,0561 € 0,0031 € 7,10 €

Taxe Agence de l'eau

"préservation des

ressources en eau"

5,50% 0,0741 € 0,0041 € 9,38 € 0,0400 € 0,0022 € 5,06 € -46,02%

Taxe Agence de l'eau

"lutte contre la

pollution "

5,50% 0,2300 € 0,0127 € 29,12 € 0,2300 € 0,0127 € 29,12 € 0,00%

167,25 € 174,96 € 4,61%

2024

Partie fixe

Partie proportionnelle

Alimentation en eau potable

Mardié

Référence INSEE en m3 :

2023

Evolution

2024 / 2023

en %

au 1er janvier 2023 : concession Véolia Eau / au 1er janvier 2024 : DSP en affermage Suez120

TVA

Montant

unitaire

€ HT

applicable

au 1er

janvier

2023

Montant

TVA

Montant €

TTC

applicable

1er janvier

2023

Montant

unitaire

€ HT

applicable

au 1er

janvier

2024

Montant

TVA

Montant €

TTC

applicable

1er janvier

2024

Abonnement

part délégataire 5,50% 34,67 € 1,91 € 36,58 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Abonnement

part métropolitaine 5,50% 0,00 € 0,00 € 0,00 € 20,00 € 1,10 € 21,10 €

Consommation part

délégataire 5,50% 0,7281 € 0,0400 € 92,18 €

de 0 à 40m 3 5,50% 0,6840 € 0,0376 € 28,86 €

de 41 à 120m 3 5,50% 0,9918 € 0,0545 € 83,71 €

Consommation part

métropolitaine 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00 € 0,0561 € 0,0031 € 7,10 €

Taxe Agence de l'eau

"préservation des

ressources en eau"

5,50% 0,0741 € 0,0041 € 9,38 € 0,0400 € 0,0022 € 5,06 € -46,02%

Taxe Agence de l'eau

"lutte contre la

pollution "

5,50% 0,2300 € 0,0127 € 29,12 € 0,2300 € 0,0127 € 29,12 € 0,00%

167,25 € 174,96 € 4,61%

2024

Partie fixe

Partie proportionnelle

Alimentation en eau potable

Marigny-les-Usages

Référence INSEE en m3 :

2023

Evolution

2023 / 2022

en %

au 1er janvier 2023 : concession Véolia Eau / au 1er janvier 2024 : DSP en affermage Suez120

TVA

Montant

unitaire

€ HT

applicable

au 1er

janvier

2023

Montant

TVA

Montant €

TTC

applicable

1er janvier

2023

Montant

unitaire

€ HT

applicable

au 1er

janvier

2024

Montant

TVA

Montant €

TTC

applicable

1er janvier

2024

Abonnement

part délégataire 5,50% 21,45 € 1,18 € 22,63 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Abonnement

part métropolitaine 5,50% 0,00 € 0,00 € 0,00 € 20,00 € 1,10 € 21,10 €

Consommation part

délégataire

de 0 à 40m3 5,50% 0,5408 € 0,0297 € 22,82 € 0,6840 € 0,0376 € 28,86 € 26,48%

de 41 à 120m3 5,50% 0,8652 € 0,0476 € 73,02 € 0,9918 € 0,0545 € 83,71 € 14,63%

Consommation part

métropolitaine 5,50% 0,2000 € 0,0110 € 25,32 € 0,0967 € 0,0053 € 12,24 € -106,83%

Taxe Agence de l'eau

"préservation des

ressources en eau"

5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00 € 0,0400 € 0,0022 € 5,06 € 100,00%

Taxe Agence de l'eau

"lutte contre la

pollution "

5,50% 0,2300 € 0,0127 € 29,12 € 0,2300 € 0,0127 € 29,12 € 0,00%

172,91 € 180,10 € 4,16%

Partie fixe

Partie proportionnelle

Alimentation en eau potable

Olivet

Référence INSEE en m3 :

2023 2024

Evolution

2024 / 2023

en %

au 1er janvier 2023 : Affermage Eau d'Olivet / au 1er janvier 2024 : DSP en affermage Suez120

TVA

Montant

unitaire

€ HT

applicable

au 1er

janvier

2023

Montant

TVA

Montant €

TTC

applicable

1er janvier

2023

Montant

unitaire

€ HT

applicable

au 1er

janvier

2024

Montant

TVA

Montant €

TTC

applicable

1er janvier

2024

Abonnement

part concessionnaire 5,50% 20,58 € 1,13 € 21,71 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Abonnement

part métropolitaine 5,50% 0,00 € 0,00 € 0,00 € 20,00 € 1,10 € 21,10 €

Consommation part

concessionnaire

de 0 à 40m3 5,50% 0,7640 € 0,0420 € 32,24 € 0,6840 € 0,0376 € 28,86 € -10,47%

de 41 à 120m3 5,50% 1,0820 € 0,0595 € 91,32 € 0,9918 € 0,0545 € 83,71 € -8,34%

Consommation part

métropolitaine 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00 € 0,1500 € 0,0083 € 18,99 €

Taxe Agence de l'eau

"préservation des

ressources en eau"

5,50% 0,0300 € 0,0017 € 3,80 € 0,0400 € 0,0022 € 5,06 € 33,33%

Taxe Agence de l'eau

"lutte contre la

pollution "

5,50% 0,2300 € 0,0127 € 29,12 € 0,2300 € 0,0127 € 29,12 € 0,00%

178,19 € 186,84 € 4,86%

Partie fixe

Partie proportionnelle

Alimentation en eau potable

Orléans

Référence INSEE en m3 :

2023

Evolution

2024 / 2023

en %

2024

au 1er janvier 2023 : Concession Orléanaise des Eaux / au 1er janvier 2024 : DSP en affermage Suez120

TVA

Montant

unitaire

€ HT

applicable

au 1er

janvier

2023

Montant

TVA

Montant €

TTC

applicable

1er janvier

2023

Montant

unitaire

€ HT

applicable

au 1er

janvier

2024

Montant

TVA

Montant €

TTC

applicable

1er janvier

2024

Abonnement

part délégataire 5,50% 41,76 € 2,30 € 44,06 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Abonnement

part collectivité 5,50% 0,00 € 0,00 € 0,00 € 20,00 € 1,10 € 21,10 €

Consommation part

délégataire 5,50% 0,5643 € 0,0310 € 71,44 €

de 0 à 40m3 5,50% 0,6840 € 0,0376 € 28,86 €

de 41 à 120m3 5,50% 0,9918 € 0,0545 € 83,71 €

Consommation part

métropolitaine 5,50% 0,1739 € 0,0096 € 22,02 € 0,0948 € 0,0052 € 12,00 € -45,49%

Taxe Agence de l'eau

"préservation des

ressources en eau"

5,50% 0,0331 € 0,0018 € 4,19 € 0,0400 € 0,0022 € 5,06 € 20,85%

Taxe Agence de l'eau

"lutte contre la

pollution "

5,50% 0,2300 € 0,0127 € 29,12 € 0,2300 € 0,0127 € 29,12 € 0,00%

170,82 € 179,86 € 5,29%

Partie fixe

Partie proportionnelle

Alimentation en eau potable

Ormes

Référence INSEE en m3 :

2023

Evolution

2024 / 2023

en %

2024

au 1er janvier 2023 : affermage Véolia Eau / au 1er janvier 2024 : DSP en affermage Suez120

TVA

Montant

unitaire

€ HT

applicable

au 1er

janvier

2023

Montant

TVA

Montant €

TTC

applicable

1er janvier

2023

Montant

unitaire

€ HT

applicable

au 1er

janvier

2024

Montant

TVA

Montant €

TTC

applicable

1er janvier

2024

Abonnement

part métropolitaine

Location compteur 5,50% 8,25 € 0,45 € 8,70 €

Entretien branchement

compteur 5,50% 13,66 € 0,75 € 14,41 €

Total entretien et

location 5,50% 21,91 € 1,21 € 23,12 € 20,00 € 1,10 € 21,10 € -8,72%

Consommation part

métropolitaine

(production et

distribution)

5,50% 1,1561 € 0,0636 € 146,36 €

de 0 à 40m 3 5,50% 0,6840 € 0,0376 € 28,86 €

de 41 à 120m 3 5,50% 0,9918 € 0,0545 € 83,71 €

Consommation part

métropolitaine

(investissements

structurants)

5,50% 0,3098 € 0,0170 € 39,22 €

Consommation part

métropolitaine

(TOTAL)

151,79 € 3,71%

Taxe Agence de l'eau

"préservation des

ressources en eau"

5,50% 0,0570 € 0,0031 € 7,22 € 0,0520 € 0,0029 € 6,58 € -8,77%

Taxe Agence de l'eau

"lutte contre la

pollution "

5,50% 0,2300 € 0,0127 € 29,12 € 0,2300 € 0,0127 € 29,12 € 0,00%

205,81 € 208,59 € 1,35%

Partie fixe

Partie proportionnelle

Alimentation en eau potable

Saran

Référence INSEE en m3 :

2023

Evolution

2024 / 2023

en %

2024

au 1er janvier 2024 : régie métropolitaine120

TVA

Montant

unitaire

€ HT

applicable

au 1er

janvier

2023

Montant

TVA

Montant €

TTC

applicable

1er janvier

2023

Montant

unitaire

€ HT

applicable

au 1er

janvier

2024

Montant

TVA

Montant €

TTC

applicable

1er janvier

2024

partie fixe

Abonnement

part métropolitaine 5,50% 16,21 € 0,89 € 17,10 € 20,00 € 1,10 € 21,10 € 23,38%

Consommation part

métropolitaine

(production et

distribution)

5,50% 1,0931 € 0,0601 € 138,39 €

de 0 à 40m 3 5,50% 0,6840 € 0,0376 € 28,86 €

de 41 à 120m 3 5,50% 0,9918 € 0,0545 € 83,71 €

Consommation part

métropolitaine

(investissements

structurants)

5,50% 0,1843 € 0,0101 € 23,33 €

Consommation part

métropolitaine

(TOTAL)

135,91 € -1,79%

Taxe Agence de l'eau

"préservation des

ressources en eau"

5,50% 0,0420 € 0,0023 € 5,32 € 0,0520 € 0,0029 € 6,58 € 23,81%

Taxe Agence de l'eau

"lutte contre la

pollution "

5,50% 0,2300 € 0,0127 € 29,12 € 0,2300 € 0,0127 € 29,12 € 0,00%

189,92 € 192,71 € 1,47%

Partie proportionnelle

Alimentation en eau potable

Semoy

Référence INSEE en m3 :

2023

Evolution

2024 / 2023

en %

2024

au 1er janvier 2024 : régie métropolitaine120

TVA

Montant

unitaire

€ HT

applicable

au 1er

janvier

2023

Montant

TVA

Montant €

TTC

applicable

1er janvier

2023

Montant

unitaire

€ HT

applicable

au 1er

janvier

2024

Montant

TVA

Montant €

TTC

applicable

1er janvier

2024

partie fixe

Abonnement

part métropolitaine 5,50% 16,38 € 0,90 € 17,28 € 7,00 € 0,39 € 7,39 € -57,26%

Consommation part

métropolitaine

(production et

distribution)

5,50% 0,7905 € 0,0435 € 100,08 €

de 0 à 40m 3 5,50% 0,6840 € 0,0376 € 28,86 €

de 41 à 120m 3 5,50% 0,9918 € 0,0545 € 83,71 €

Consommation part

métropolitaine

(investissements

structurants)

5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00 €

Consommation part

métropolitaine

(TOTAL)

112,57 € 12,49%

Taxe Agence de l'eau

"préservation des

ressources en eau"

5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00 € 0,0520 € 0,0029 € 6,58 € 100,00%

Taxe Agence de l'eau

"lutte contre la

pollution "

5,50% 0,2300 € 0,0127 € 29,12 € 0,2300 € 0,0127 € 29,12 € 0,00%

146,48 € 155,66 € 6,27%

Partie proportionnelle

Alimentation en eau potable

Saint-Cyr-en-Val

Référence INSEE en m3 :

2023

Evolution

2024 / 2023

en %

2024

au 1er janvier 2024 : régie métropolitaine120

TVA

Montant

unitaire

€ HT

applicable

au 1er

janvier

2023

Montant

TVA

Montant €

TTC

applicable

1er janvier

2023

Montant

unitaire

€ HT

applicable

au 1er

janvier

2024

Montant

TVA

Montant €

TTC

applicable

1er janvier

2024

Abonnement

part délégataire 5,50% 19,09 € 1,05 € 20,14 € 19,59 € 1,08 € 20,67 € 2,62%

Abonnement

part métropolitaine 5,50% 6,00 € 0,33 € 6,33 € 6,00 € 0,33 € 6,33 € 0,00%

Consommation part

délégataire 5,50% 1,0894 € 0,0599 € 137,92 € 1,1180 € 0,0615 € 141,54 € 2,63%

Consommation part

métropolitaine 5,50% 0,0400 € 0,0022 € 5,06 € 0,0400 € 0,0022 € 5,06 € 0,00%

Taxe Agence de l'eau

"préservation des

ressources en eau"

5,50% 0,0172 € 0,0009 € 2,18 € 0,0172 € 0,0009 € 2,18 € 0,00%

Taxe Agence de l'eau

"lutte contre la

pollution "

5,50% 0,2300 € 0,0127 € 29,12 € 0,2300 € 0,0127 € 29,12 € 0,00%

200,75 € 204,90 € 2,07%

Partie fixe

Partie proportionnelle

Alimentation en eau potable

Saint-Denis-en-Val

Référence INSEE en m3 :

2023

Evolution

2024 / 2023

en %

2024

au 1er janvier 2024 : Affermage Véolia Eau120

TVA

Montant

unitaire

€ HT

applicable

au 1er

janvier

2023

Montant

TVA

Montant €

TTC

applicable

1er janvier

2023

Montant

unitaire

€ HT

applicable

au 1er

janvier

2024

Montant

TVA

Montant €

TTC

applicable

1er janvier

2024

partie fixe

Abonnement

part métropolitaine 5,50% 19,08 € 1,05 € 20,13 € 20,00 € 1,10 € 21,10 € 4,82%

Consommation part

métropolitaine

(production et

distribution)

5,50% 0,9298 € 0,0511 € 117,71 €

de 0 à 40m 3 5,50% 0,6840 € 0,0376 € 28,86 €

de 41 à 120m 3 5,50% 0,9918 € 0,0545 € 83,71 €

Consommation part

métropolitaine

(investissements

structurants)

5,50% 0,0544 € 0,0030 € 6,89 €

Consommation part

métropolitaine

(TOTAL)

119,46 € 1,48%

Taxe Agence de l'eau

"préservation des

ressources en eau"

5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00 € 0,0520 € 0,0029 € 6,58 € 100%

Taxe Agence de l'eau

"lutte contre la

pollution "

5,50% 0,2300 € 0,0127 € 29,12 € 0,2300 € 0,0127 € 29,12 € 0,00%

166,96 € 176,26 € 5,57%

Partie proportionnelle

Alimentation en eau potable

Saint-Hilaire-Saint-Mesmin

Référence INSEE en m3 :

2023

Evolution

2024 / 2023

en %

2024

au 1er janvier 2024 : régie métropolitaine120

TVA

Montant

unitaire

€ HT

applicable

au 1er

janvier

2023

Montant

TVA

Montant €

TTC

applicable

1er janvier

2023

Montant

unitaire

€ HT

applicable

au 1er

janvier

2024

Montant

TVA

Montant €

TTC

applicable

1er janvier

2024

partie fixe

Abonnement

part métropolitaine 5,50% 27,94 € 1,54 € 29,48 € 20,00 € 1,10 € 21,10 € -28,42%

Consommation part

métropolitaine

(production et

distribution)

5,50% 1,1550 € 0,0635 € 146,22 €

de 0 à 40m 3 5,50% 0,6840 € 0,0376 € 28,86 €

de 41 à 120m 3 5,50% 0,9918 € 0,0545 € 83,71 €

Consommation part

métropolitaine

(investissements

structurants)

5,50% 0,3440 € 0,0189 € 43,55 €

Consommation part

métropolitaine

(TOTAL)

156,12 € 6,77%

Taxe Agence de l'eau

"préservation des

ressources en eau"

5,50% 0,0420 € 0,0023 € 5,32 € 0,0520 € 0,0029 € 6,58 € 23,81%

Taxe Agence de l'eau

"lutte contre la

pollution "

5,50% 0,2300 € 0,0127 € 29,12 € 0,2300 € 0,0127 € 29,12 € 0,00%

210,13 € 212,92 € 1,33%

Partie proportionnelle

Alimentation en eau potable

Saint-Jean-de-Braye

Référence INSEE en m3 :

2023

Evolution

2024 / 2023

en %

2024

au 1er janvier 2024 : régie métropolitaine120

TVA

Montant

unitaire

€ HT

applicable

au 1er

janvier

2023

Montant

TVA

Montant €

TTC

applicable

1er janvier

2023

Montant

unitaire

€ HT

applicable

au 1er

janvier

2024

Montant

TVA

Montant €

TTC

applicable

1er janvier

2024

partie fixe

Abonnement

part métropolitaine 5,50% 15,66 € 0,86 € 16,52 € 20,00 € 1,10 € 21,10 € 27,71%

Consommation part

métropolitaine

(production et

distribution)

5,50% 1,3416 € 0,0738 € 169,85 €

de 0 à 40m 3 5,50% 0,6840 € 0,0376 € 28,86 €

de 41 à 120m 3 5,50% 0,9918 € 0,0545 € 83,71 €

Consommation part

métropolitaine

(investissements

structurants)

5,50% 0,3862 € 0,0212 € 48,89 €

Consommation part

métropolitaine

(TOTAL)

161,47 € -4,93%

Taxe Agence de l'eau

"préservation des

ressources en eau"

5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00 € 0,0520 € 0,0029 € 6,58 € 100,00%

Taxe Agence de l'eau

"lutte contre la

pollution "

5,50% 0,2300 € 0,0127 € 29,12 € 0,2300 € 0,0127 € 29,12 € 0,00%

215,49 € 218,27 € 1,29%

Partie proportionnelle

Alimentation en eau potable

Saint-Jean-de-la-Ruelle

Référence INSEE en m3 :

2023

Evolution

2024 / 2023

en %

2024

au 1er janvier 2024 : régie métropolitaine120

TVA

Montant

unitaire

€ HT

applicable

au 1er

janvier

2023

Montant

TVA

Montant €

TTC

applicable

1er janvier

2023

Montant

unitaire

€ HT

applicable

au 1er

janvier

2024

Montant

TVA

Montant €

TTC

applicable

1er janvier

2024

Abonnement

part délégataire 5,50% 27,92 € 1,54 € 29,46 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Abonnement

part métropolitaine 5,50% 0,00 € 0,00 € 0,00 € 20,00 € 1,10 € 21,10 €

Consommation part

délégataire 5,50% 0,5050 € 0,0278 € 63,93 €

de 0 à 40m 3 5,50% 0,6840 € 0,0376 € 28,86 €

de 41 à 120m 3 5,50% 0,9918 € 0,0545 € 83,71 €

Consommation part

métropolitaine 5,50% 0,8800 € 0,0484 € 111,41 € 0,5318 € 0,0292 € 67,33 € -39,57%

Taxe Agence de l'eau

"préservation des

ressources en eau"

5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00 € 0,0400 € 0,0022 € 5,06 € 100,00%

Taxe Agence de l'eau

"lutte contre la

pollution "

5,50% 0,2300 € 0,0127 € 29,12 € 0,2300 € 0,0127 € 29,12 € 0,00%

233,91 € 235,18 € 0,54%

Partie fixe

Partie proportionnelle

Alimentation en eau potable

Saint-Jean-de-Blanc

Référence INSEE en m3 :

2023

Evolution

2024 / 2023

en %

2024

au 1er janvier 2023 : affermage Véolia Eau / au 1er janvier 2024 : DSP en affermage Suez120

TVA

Montant

unitaire

€ HT

applicable

au 1er

janvier

2023

Montant

TVA

Montant €

TTC

applicable

1er janvier

2023

Montant

unitaire

€ HT

applicable

au 1er

janvier

2024

Montant

TVA

Montant €

TTC

applicable

1er janvier

2024

Abonnement

part délégataire 5,50% 33,84 € 1,86 € 35,70 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Abonnement

part métropolitaine 5,50% 0,00 € 0,00 € 0,00 € 20,00 € 1,10 € 21,10 €

Consommation part

délégataire 5,50% 1,2425 € 0,0683 € 157,30 €

de 0 à 40m 3 5,50% 0,6840 € 0,0376 € 28,86 €

de 41 à 120m 3 5,50% 0,9918 € 0,0545 € 83,71 €

Consommation part

métropolitaine 5,50% 0,0700 € 0,0039 € 8,86 € 0,5551 € 0,0305 € 70,28 € 693,00%

Taxe Agence de l'eau

"préservation des

ressources en eau"

5,50% 0,0400 € 0,0022 € 5,06 € 0,0400 € 0,0022 € 5,06 € -20,00%

Taxe Agence de l'eau

"lutte contre la

pollution "

5,50% 0,2300 € 0,0127 € 29,12 € 0,2300 € 0,0127 € 29,12 € 0,00%

236,05 € 238,13 € 0,88%

Partie fixe

Partie proportionnelle

Alimentation en eau potable

Saint-Pryvé-Saint-Mesmin

Référence INSEE en m3 :

2023

Evolution

2024 / 2023

en %

2024

au 1er janvier 2023 : Affermage Suez / au 1er janvier 2024 : DSP en affermage SuezQUELLE EAU BUVEZ-VOUS ?

ZONE DE DISTRIBUTION : BOIGNY-SUR-BIONNE

Conclusion sanitaire Indicateur global de qualité

A : Eau de bonne qualité

B : Eau de qualité convenable

C : Eau de qualité insuffisante

D : Eau de mauvaise qualité

2023 L'eau distribuée est de bonne qualité. Elle peut être consommée par tous.

Indicateur 2022 : A

A

Origine et gestion de l'eau

Votre réseau est alimenté par le captage de

BOIGNY SUR BIONNE ou par les captages de

Chécy. L'eau qui l'alimente est d'origine

souterraine.

Elle fait l'objet d'un traitement.

Votre réseau alimente de façon permanente la

commune : BOIGNY-SUR-BIONNE (2 105

personnes). Le responsable des installations est

ORLEANS METROPOLE.

Pour plus de renseignements, veuillez contacter «

SUEZ AQUALIGE » qui assure l'exploitation du

réseau.

Quelques conseils

Après quelques jours d'absence,

laissez couler l'eau quelques

minutes avant de la boire.

Signalez à votre distributeur d'eau

(coordonnées sur la facture) les

changements de saveur ou de

couleur de l'eau distribuée.

Pour éliminer le goût de chlore,

mettez une carafe ouverte au

réfrigérateur pendant quelques

heures.

Lorsque la concentration en fluor

dans l'eau est faible, un apport

complémentaire en fluor peut être

recommandé pour la prévention de

la carie dentaire. Demandez conseil

à votre médecin ou votre dentiste.

Pour aller plus loin

Retrouver les résultats des analyses de

l'eau de votre commune sur le site

Internet : www.eaupotable.sante.gouv.fr

Édité le 11/05/2024

UDI 045000585

PARAMÈTRES D'INTÉRÊT POUR LA POTABILITÉ DE L'EAU

BACTÉRIOLOGIE A Très bonne qualité

Micro-organismes indicateurs d’une éventuelle

contamination des eaux par des bactéries pathogènes.

Absence exigée.

Nombre de prélèvements : 10

Conformité : 100 %

Valeur maxi : 0 n/100 ml

NITRATES A Très bonne qualité

Eléments provenant des pratiques agricoles, des rejets

domestiques et industriels. Le maximum réglementaire

est 50 mg/L.

Nombre de prélèvements : 3

Valeur moyenne : 2,22 mg/L

Valeur maxi : 2,3 mg/L

PESTICIDES ET MÉTABOLITES

PERTINENTS A Très bonne qualité

Le terme "pesticides" regroupe plusieurs centaines de

substances différentes. Le maximum réglementaire est

0,5 microgramme/L pour le total des pesticides analysés

et 0,1 microgramme/L pour chaque substance. En-deçà

de la valeur sanitaire propre à chaque pesticide, l’eau

peut être consommée sans risque pour la santé.

Nombre de prélèvements : 1

Conformité : 100 %

Nombre de substances recherchées : 176

Valeur maxi : 0 microgramme/L

FLUOR A Très bonne qualité

Oligo-élément naturellement présent dans l'eau. Le

maximum réglementaire est 1,5 mg/L. Avant d'envisager

un apport complémentaire en fluor, il convient de

consulter un professionnel de santé.

Nombre de prélèvements : 1

Valeur moyenne : 0,12 mg/L

Valeur maxi : 0,12 mg/L

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

DURETÉ Eau très dure

Concentration en calcium et magnésium dans l'eau

exprimée en degré français. Il n'y a pas de valeur de seuil

réglementaire.

Nombre de prélèvements : 3

Valeur moyenne : 35,3 °f

Valeur maxi : 35,4 °f

L’ARS Centre-Val de Loire est chargée du contrôle sanitaire de l’eau potable. Ce contrôle est assuré régulièrement au niveau des ressources, de la production et de la distribution. Le service d’eau reste responsable de la qualité de l’eau distribuée et de sa surveillance.

L'indicateur global de qualité prend en compte les 30 paramètres / familles de paramètres faisant l'objet d'une limite de qualité.

ARS Centre-Val de Loire - Délégation départementale du Loiret - Cité Coligny – 131 rue du faubourg Bannier – BP 74409 – 45044 Orléans Cedex 1

02 38 77 32 32 ARS-CVL-DD45-UNITE-SANTE-ENVIRONNEMENT@ars.sante.frQUELLE EAU BUVEZ-VOUS ?

ZONE DE DISTRIBUTION : CHANTEAU

Conclusion sanitaire Indicateur global de qualité

A : Eau de bonne qualité

B : Eau de qualité convenable

C : Eau de qualité insuffisante

D : Eau de mauvaise qualité

2023 L'eau distribuée est de bonne qualité. Elle peut être consommée par tous.

Indicateur 2022 : A

A

Origine et gestion de l'eau

Votre réseau est alimenté par le captage de

CHANTEAU. L'eau qui l'alimente est d'origine

souterraine.

Elle fait l'objet d'un traitement.

Votre réseau alimente de façon permanente la

commune : CHANTEAU (1 652 personnes). Le

responsable des installations est ORLEANS

METROPOLE.

Pour plus de renseignements, veuillez contacter «

SUEZ AQUALIGE » qui assure l'exploitation du

réseau.

Quelques conseils

Après quelques jours d'absence,

laissez couler l'eau quelques

minutes avant de la boire.

Signalez à votre distributeur d'eau

(coordonnées sur la facture) les

changements de saveur ou de

couleur de l'eau distribuée.

Pour éliminer le goût de chlore,

mettez une carafe ouverte au

réfrigérateur pendant quelques

heures.

Lorsque la concentration en fluor

dans l'eau est faible, un apport

complémentaire en fluor peut être

recommandé pour la prévention de

la carie dentaire. Demandez conseil

à votre médecin ou votre dentiste.

Pour aller plus loin

Retrouver les résultats des analyses de

l'eau de votre commune sur le site

Internet : www.eaupotable.sante.gouv.fr

Édité le 11/05/2024

UDI 045000633

PARAMÈTRES D'INTÉRÊT POUR LA POTABILITÉ DE L'EAU

BACTÉRIOLOGIE A Très bonne qualité

Micro-organismes indicateurs d’une éventuelle

contamination des eaux par des bactéries pathogènes.

Absence exigée.

Nombre de prélèvements : 10

Conformité : 100 %

Valeur maxi : 0 n/100 ml

NITRATES A Très bonne qualité

Eléments provenant des pratiques agricoles, des rejets

domestiques et industriels. Le maximum réglementaire

est 50 mg/L.

Nombre de prélèvements : 2

Valeur moyenne : 0 mg/L

Valeur maxi : 0 mg/L

PESTICIDES ET MÉTABOLITES

PERTINENTS A Très bonne qualité

Le terme "pesticides" regroupe plusieurs centaines de

substances différentes. Le maximum réglementaire est

0,5 microgramme/L pour le total des pesticides analysés

et 0,1 microgramme/L pour chaque substance. En-deçà

de la valeur sanitaire propre à chaque pesticide, l’eau

peut être consommée sans risque pour la santé.

Nombre de prélèvements : 1

Conformité : 100 %

Nombre de substances recherchées : 176

Valeur maxi : 0 microgramme/L

FLUOR A Très bonne qualité

Oligo-élément naturellement présent dans l'eau. Le

maximum réglementaire est 1,5 mg/L. Avant d'envisager

un apport complémentaire en fluor, il convient de

consulter un professionnel de santé.

Nombre de prélèvements : 1

Valeur moyenne : 0,19 mg/L

Valeur maxi : 0,19 mg/L

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

DURETÉ Eau dure

Concentration en calcium et magnésium dans l'eau

exprimée en degré français. Il n'y a pas de valeur de seuil

réglementaire.

Nombre de prélèvements : 2

Valeur moyenne : 29,1 °f

Valeur maxi : 29,2 °f

L’ARS Centre-Val de Loire est chargée du contrôle sanitaire de l’eau potable. Ce contrôle est assuré régulièrement au niveau des ressources, de la production et de la distribution. Le service d’eau reste responsable de la qualité de l’eau distribuée et de sa surveillance.

L'indicateur global de qualité prend en compte les 30 paramètres / familles de paramètres faisant l'objet d'une limite de qualité.

ARS Centre-Val de Loire - Délégation départementale du Loiret - Cité Coligny – 131 rue du faubourg Bannier – BP 74409 – 45044 Orléans Cedex 1

02 38 77 32 32 ARS-CVL-DD45-UNITE-SANTE-ENVIRONNEMENT@ars.sante.frQUELLE EAU BUVEZ-VOUS ?

ZONE DE DISTRIBUTION : RESEAU CHECY ECHELETTE - COMBLEUX

Conclusion sanitaire Indicateur global de qualité

A : Eau de bonne qualité

B : Eau de qualité convenable

C : Eau de qualité insuffisante

D : Eau de mauvaise qualité

2023 L'eau distribuée est de bonne qualité. Elle peut être consommée par tous.

Indicateur 2022 : A

A

Origine et gestion de l'eau

Le réseau de distribution (Chécy ouest et

Combleux) est alimenté par le captage de CHECY

ECHELETTE. L'eau qui l'alimente est d'origine

souterraine.

Elle fait l'objet d'un traitement.

Votre réseau alimente de façon permanente 2

communes : CHECY et COMBLEUX (5 806

personnes). Le responsable des installations est

ORLEANS METROPOLE.

Pour plus de renseignements, veuillez contacter «

SUEZ AQUALIGE » qui assure l'exploitation du

réseau.

Quelques conseils

Après quelques jours d'absence,

laissez couler l'eau quelques

minutes avant de la boire.

Signalez à votre distributeur d'eau

(coordonnées sur la facture) les

changements de saveur ou de

couleur de l'eau distribuée.

Pour éliminer le goût de chlore,

mettez une carafe ouverte au

réfrigérateur pendant quelques

heures.

Lorsque la concentration en fluor

dans l'eau est faible, un apport

complémentaire en fluor peut être

recommandé pour la prévention de

la carie dentaire. Demandez conseil

à votre médecin ou votre dentiste.

Pour aller plus loin

Retrouver les résultats des analyses de

l'eau de votre commune sur le site

Internet : www.eaupotable.sante.gouv.fr

Édité le 11/05/2024

UDI 045000586

PARAMÈTRES D'INTÉRÊT POUR LA POTABILITÉ DE L'EAU

BACTÉRIOLOGIE A Très bonne qualité

Micro-organismes indicateurs d’une éventuelle

contamination des eaux par des bactéries pathogènes.

Absence exigée.

Nombre de prélèvements : 16

Conformité : 100 %

Valeur maxi : 0 n/100 ml

NITRATES A Très bonne qualité

Eléments provenant des pratiques agricoles, des rejets

domestiques et industriels. Le maximum réglementaire

est 50 mg/L.

Nombre de prélèvements : 3

Valeur moyenne : 2,33 mg/L

Valeur maxi : 2,7 mg/L

PESTICIDES ET MÉTABOLITES

PERTINENTS A Très bonne qualité

Le terme "pesticides" regroupe plusieurs centaines de

substances différentes. Le maximum réglementaire est

0,5 microgramme/L pour le total des pesticides analysés

et 0,1 microgramme/L pour chaque substance. En-deçà

de la valeur sanitaire propre à chaque pesticide, l’eau

peut être consommée sans risque pour la santé.

Nombre de prélèvements : 1

Conformité : 100 %

Nombre de substances recherchées : 176

Valeur maxi : 0 microgramme/L

FLUOR A Très bonne qualité

Oligo-élément naturellement présent dans l'eau. Le

maximum réglementaire est 1,5 mg/L. Avant d'envisager

un apport complémentaire en fluor, il convient de

consulter un professionnel de santé.

Nombre de prélèvements : 1

Valeur moyenne : 0,12 mg/L

Valeur maxi : 0,12 mg/L

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

DURETÉ Eau très dure

Concentration en calcium et magnésium dans l'eau

exprimée en degré français. Il n'y a pas de valeur de seuil

réglementaire.

Nombre de prélèvements : 3

Valeur moyenne : 35,9 °f

Valeur maxi : 37 °f

L’ARS Centre-Val de Loire est chargée du contrôle sanitaire de l’eau potable. Ce contrôle est assuré régulièrement au niveau des ressources, de la production et de la distribution. Le service d’eau reste responsable de la qualité de l’eau distribuée et de sa surveillance.

L'indicateur global de qualité prend en compte les 30 paramètres / familles de paramètres faisant l'objet d'une limite de qualité.

ARS Centre-Val de Loire - Délégation départementale du Loiret - Cité Coligny – 131 rue du faubourg Bannier – BP 74409 – 45044 Orléans Cedex 1

02 38 77 32 32 ARS-CVL-DD45-UNITE-SANTE-ENVIRONNEMENT@ars.sante.frQUELLE EAU BUVEZ-VOUS ?

ZONE DE DISTRIBUTION : RESEAU CHECY GRAINLOUP

Conclusion sanitaire Indicateur global de qualité

A : Eau de bonne qualité

B : Eau de qualité convenable

C : Eau de qualité insuffisante

D : Eau de mauvaise qualité

2023 L'eau distribuée est de bonne qualité. Elle peut être consommée par tous.

Indicateur 2022 : A

A

Origine et gestion de l'eau

Le réseau de Chécy (centre ville) est alimenté par

le captage de CHECY GRAINLOUP. L'eau qui

l'alimente est d'origine souterraine.

Elle fait l'objet d'un traitement.

Réseau alimentant de façon permanente un

secteur de la commune : CHECY (3393

personnes). Le responsable des installations est

ORLEANS METROPOLE.

Pour plus de renseignements, veuillez contacter «

SUEZ AQUALIGE » qui assure l'exploitation du

réseau.

Quelques conseils

Après quelques jours d'absence,

laissez couler l'eau quelques

minutes avant de la boire.

Signalez à votre distributeur d'eau

(coordonnées sur la facture) les

changements de saveur ou de

couleur de l'eau distribuée.

Pour éliminer le goût de chlore,

mettez une carafe ouverte au

réfrigérateur pendant quelques

heures.

Lorsque la concentration en fluor

dans l'eau est faible, un apport

complémentaire en fluor peut être

recommandé pour la prévention de

la carie dentaire. Demandez conseil

à votre médecin ou votre dentiste.

Pour aller plus loin

Retrouver les résultats des analyses de

l'eau de votre commune sur le site

Internet : www.eaupotable.sante.gouv.fr

Édité le 11/05/2024

UDI 045000584

PARAMÈTRES D'INTÉRÊT POUR LA POTABILITÉ DE L'EAU

BACTÉRIOLOGIE A Très bonne qualité

Micro-organismes indicateurs d’une éventuelle

contamination des eaux par des bactéries pathogènes.

Absence exigée.

Nombre de prélèvements : 13

Conformité : 100 %

Valeur maxi : 0 n/100 ml

NITRATES A Très bonne qualité

Eléments provenant des pratiques agricoles, des rejets

domestiques et industriels. Le maximum réglementaire

est 50 mg/L.

Nombre de prélèvements : 3

Valeur moyenne : 0,187 mg/L

Valeur maxi : 0,56 mg/L

PESTICIDES ET MÉTABOLITES

PERTINENTS A Très bonne qualité

Le terme "pesticides" regroupe plusieurs centaines de

substances différentes. Le maximum réglementaire est

0,5 microgramme/L pour le total des pesticides analysés

et 0,1 microgramme/L pour chaque substance. En-deçà

de la valeur sanitaire propre à chaque pesticide, l’eau

peut être consommée sans risque pour la santé.

Nombre de prélèvements : 1

Conformité : 100 %

Nombre de substances recherchées : 176

Valeur maxi : 0 microgramme/L

FLUOR A Très bonne qualité

Oligo-élément naturellement présent dans l'eau. Le

maximum réglementaire est 1,5 mg/L. Avant d'envisager

un apport complémentaire en fluor, il convient de

consulter un professionnel de santé.

Nombre de prélèvements : 1

Valeur moyenne : 0,11 mg/L

Valeur maxi : 0,11 mg/L

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

DURETÉ Eau très dure

Concentration en calcium et magnésium dans l'eau

exprimée en degré français. Il n'y a pas de valeur de seuil

réglementaire.

Nombre de prélèvements : 3

Valeur moyenne : 31 °f

Valeur maxi : 32,4 °f

L’ARS Centre-Val de Loire est chargée du contrôle sanitaire de l’eau potable. Ce contrôle est assuré régulièrement au niveau des ressources, de la production et de la distribution. Le service d’eau reste responsable de la qualité de l’eau distribuée et de sa surveillance.

L'indicateur global de qualité prend en compte les 30 paramètres / familles de paramètres faisant l'objet d'une limite de qualité.

ARS Centre-Val de Loire - Délégation départementale du Loiret - Cité Coligny – 131 rue du faubourg Bannier – BP 74409 – 45044 Orléans Cedex 1

02 38 77 32 32 ARS-CVL-DD45-UNITE-SANTE-ENVIRONNEMENT@ars.sante.frQUELLE EAU BUVEZ-VOUS ?

ZONE DE DISTRIBUTION : FLEURY LES AUBRAIS

Conclusion sanitaire Indicateur global de qualité

A : Eau de bonne qualité

B : Eau de qualité convenable

C : Eau de qualité insuffisante

D : Eau de mauvaise qualité

2023 L'eau distribuée est de bonne qualité. Elle peut être consommée par tous.

Indicateur 2022 : A

A

Origine et gestion de l'eau

Votre réseau est alimenté par les captages de

FLEURY. L'eau qui l'alimente est d'origine

souterraine.

Elle fait l'objet d'un traitement.

Réseau alimentant de façon permanente 1

commune (FLEURY-LES-AUBRAIS), soit 21 104

personnes. Le responsable des installations est :

ORLEANS METROPOLE.

Pour plus de renseignements, veuillez contacter «

ORLEANS METROPOLE » qui assure l'exploitation

du réseau.

Quelques conseils

Après quelques jours d'absence,

laissez couler l'eau quelques

minutes avant de la boire.

Signalez à votre distributeur d'eau

(coordonnées sur la facture) les

changements de saveur ou de

couleur de l'eau distribuée.

Pour éliminer le goût de chlore,

mettez une carafe ouverte au

réfrigérateur pendant quelques

heures.

Lorsque la concentration en fluor

dans l'eau est faible, un apport

complémentaire en fluor peut être

recommandé pour la prévention de

la carie dentaire. Demandez conseil

à votre médecin ou votre dentiste.

Pour aller plus loin

Retrouver les résultats des analyses de

l'eau de votre commune sur le site

Internet : www.eaupotable.sante.gouv.fr

Édité le 11/05/2024

UDI 045000424

PARAMÈTRES D'INTÉRÊT POUR LA POTABILITÉ DE L'EAU

BACTÉRIOLOGIE A Très bonne qualité

Micro-organismes indicateurs d’une éventuelle

contamination des eaux par des bactéries pathogènes.

Absence exigée.

Nombre de prélèvements : 54

Conformité : 100 %

Valeur maxi : 0 n/100 ml

NITRATES A Très bonne qualité

Eléments provenant des pratiques agricoles, des rejets

domestiques et industriels. Le maximum réglementaire

est 50 mg/L.

Nombre de prélèvements : 13

Valeur moyenne : 0,256 mg/L

Valeur maxi : 0,93 mg/L

PESTICIDES ET MÉTABOLITES

PERTINENTS A Très bonne qualité

Le terme "pesticides" regroupe plusieurs centaines de

substances différentes. Le maximum réglementaire est

0,5 microgramme/L pour le total des pesticides analysés

et 0,1 microgramme/L pour chaque substance. En-deçà

de la valeur sanitaire propre à chaque pesticide, l’eau

peut être consommée sans risque pour la santé.

Nombre de prélèvements : 5

Conformité : 100 %

Nombre de substances recherchées : 179

Valeur maxi : 0 microgramme/L

FLUOR A Très bonne qualité

Oligo-élément naturellement présent dans l'eau. Le

maximum réglementaire est 1,5 mg/L. Avant d'envisager

un apport complémentaire en fluor, il convient de

consulter un professionnel de santé.

Nombre de prélèvements : 5

Valeur moyenne : 0,192 mg/L

Valeur maxi : 0,2 mg/L

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

DURETÉ Eau peu calcaire

Concentration en calcium et magnésium dans l'eau

exprimée en degré français. Il n'y a pas de valeur de seuil

réglementaire.

Nombre de prélèvements : 52

Valeur moyenne : 19,9 °f

Valeur maxi : 26,8 °f

L’ARS Centre-Val de Loire est chargée du contrôle sanitaire de l’eau potable. Ce contrôle est assuré régulièrement au niveau des ressources, de la production et de la distribution. Le service d’eau reste responsable de la qualité de l’eau distribuée et de sa surveillance.

L'indicateur global de qualité prend en compte les 30 paramètres / familles de paramètres faisant l'objet d'une limite de qualité.

ARS Centre-Val de Loire - Délégation départementale du Loiret - Cité Coligny – 131 rue du faubourg Bannier – BP 74409 – 45044 Orléans Cedex 1

02 38 77 32 32 ARS-CVL-DD45-UNITE-SANTE-ENVIRONNEMENT@ars.sante.frQUELLE EAU BUVEZ-VOUS ?

ZONE DE DISTRIBUTION : INGRE MONTABUZARD

Conclusion sanitaire Indicateur global de qualité

A : Eau de bonne qualité

B : Eau de qualité convenable

C : Eau de qualité insuffisante

D : Eau de mauvaise qualité

2023

Eau de bonne qualité bactériologique. Eau non conforme en pesticides. Les dépassements de limite de qualité observés en pesticides indiquent une vulnérabilité de la ressource mais ne nécessitent pas de restriction de consommation de l'eau. Un contrôle renforcé est mis en place pour suivre l'évolution des pesticides. Des actions destinées à améliorer la qualité de l'eau ont été menées en 2024.

Indicateur 2022 : A

C

Origine et gestion de l'eau

Votre réseau est alimenté par un captage : INGRE

MONTABUZARD. L'eau qui l'alimente est d'origine

souterraine.

Elle fait l'objet d'un traitement.

Votre réseau alimente de façon permanente 1

commune (INGRE bourg), soit 2 862 personnes. Le

responsable des installations est : ORLEANS

METROPOLE.

Pour plus de renseignements, veuillez contacter «

ORLEANS METROPOLE » qui assure l'exploitation

du réseau.

Quelques conseils

Après quelques jours d'absence,

laissez couler l'eau quelques

minutes avant de la boire.

Signalez à votre distributeur d'eau

(coordonnées sur la facture) les

changements de saveur ou de

couleur de l'eau distribuée.

Pour éliminer le goût de chlore,

mettez une carafe ouverte au

réfrigérateur pendant quelques

heures.

Lorsque la concentration en fluor

dans l'eau est faible, un apport

complémentaire en fluor peut être

recommandé pour la prévention de

la carie dentaire. Demandez conseil

à votre médecin ou votre dentiste.

Pour aller plus loin

Retrouver les résultats des analyses de

l'eau de votre commune sur le site

Internet : www.eaupotable.sante.gouv.fr

Édité le 11/05/2024

UDI 045000439

PARAMÈTRES D'INTÉRÊT POUR LA POTABILITÉ DE L'EAU

BACTÉRIOLOGIE A Très bonne qualité

Micro-organismes indicateurs d’une éventuelle

contamination des eaux par des bactéries pathogènes.

Absence exigée.

Nombre de prélèvements : 13

Conformité : 100 %

Valeur maxi : 0 n/100 ml

NITRATES A Bonne qualité

Eléments provenant des pratiques agricoles, des rejets

domestiques et industriels. Le maximum réglementaire

est 50 mg/L.

Nombre de prélèvements : 13

Valeur moyenne : 19,8 mg/L

Valeur maxi : 21 mg/L

PESTICIDES ET MÉTABOLITES

PERTINENTS C Eau non conforme en pesticides

Le terme "pesticides" regroupe plusieurs centaines de

substances différentes. Le maximum réglementaire est

0,5 microgramme/L pour le total des pesticides analysés

et 0,1 microgramme/L pour chaque substance. En-deçà

de la valeur sanitaire propre à chaque pesticide, l’eau

peut être consommée sans risque pour la santé.

Nombre de prélèvements : 4

Conformité : 50 %

Nombre de substances recherchées : 179

Valeur maxi : 0,352 microgramme/L

(chlorothalonil r471811)

Substance(s) non conforme(s) : chlorothalonil

r471811

FLUOR A Très bonne qualité

Oligo-élément naturellement présent dans l'eau. Le

maximum réglementaire est 1,5 mg/L. Avant d'envisager

un apport complémentaire en fluor, il convient de

consulter un professionnel de santé.

Nombre de prélèvements : 1

Valeur moyenne : 0,22 mg/L

Valeur maxi : 0,22 mg/L

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

DURETÉ Eau très dure

Concentration en calcium et magnésium dans l'eau

exprimée en degré français. Il n'y a pas de valeur de seuil

réglementaire.

Nombre de prélèvements : 3

Valeur moyenne : 30,4 °f

Valeur maxi : 31,2 °f

L’ARS Centre-Val de Loire est chargée du contrôle sanitaire de l’eau potable. Ce contrôle est assuré régulièrement au niveau des ressources, de la production et de la distribution. Le service d’eau reste responsable de la qualité de l’eau distribuée et de sa surveillance.

L'indicateur global de qualité prend en compte les 30 paramètres / familles de paramètres faisant l'objet d'une limite de qualité.

ARS Centre-Val de Loire - Délégation départementale du Loiret - Cité Coligny – 131 rue du faubourg Bannier – BP 74409 – 45044 Orléans Cedex 1

02 38 77 32 32 ARS-CVL-DD45-UNITE-SANTE-ENVIRONNEMENT@ars.sante.frQUELLE EAU BUVEZ-VOUS ?

ZONE DE DISTRIBUTION : INGRE VILLENEUVE

Conclusion sanitaire Indicateur global de qualité

A : Eau de bonne qualité

B : Eau de qualité convenable

C : Eau de qualité insuffisante

D : Eau de mauvaise qualité

2023

Eau de bonne qualité bactériologique. Eau ponctuellement non conforme en pesticides. Les dépassements de limite de qualité observés en pesticides indiquent une vulnérabilité de la ressource mais ne nécessitent pas de restriction de consommation de l'eau.

Indicateur 2022 : A

B

Origine et gestion de l'eau

Votre réseau est alimenté par un captage : INGRE

VILLENEUVE. L'eau qui l'alimente est d'origine

souterraine.

Elle fait l'objet d'un traitement.

Votre réseau alimente de façon permanente la

commune : INGRE (soit 6679 personnes). Le

responsable des installations est : ORLEANS

METROPOLE.

Pour plus de renseignements, veuillez contacter «

ORLEANS METROPOLE » qui assure l'exploitation

du réseau.

Quelques conseils

Après quelques jours d'absence,

laissez couler l'eau quelques

minutes avant de la boire.

Signalez à votre distributeur d'eau

(coordonnées sur la facture) les

changements de saveur ou de

couleur de l'eau distribuée.

Pour éliminer le goût de chlore,

mettez une carafe ouverte au

réfrigérateur pendant quelques

heures.

Lorsque la concentration en fluor

dans l'eau est faible, un apport

complémentaire en fluor peut être

recommandé pour la prévention de

la carie dentaire. Demandez conseil

à votre médecin ou votre dentiste.

Pour aller plus loin

Retrouver les résultats des analyses de

l'eau de votre commune sur le site

Internet : www.eaupotable.sante.gouv.fr

Édité le 11/05/2024

UDI 045000888

PARAMÈTRES D'INTÉRÊT POUR LA POTABILITÉ DE L'EAU

BACTÉRIOLOGIE A Très bonne qualité

Micro-organismes indicateurs d’une éventuelle

contamination des eaux par des bactéries pathogènes.

Absence exigée.

Nombre de prélèvements : 18

Conformité : 100 %

Valeur maxi : 0 n/100 ml

NITRATES A Bonne qualité

Eléments provenant des pratiques agricoles, des rejets

domestiques et industriels. Le maximum réglementaire

est 50 mg/L.

Nombre de prélèvements : 18

Valeur moyenne : 18,8 mg/L

Valeur maxi : 21 mg/L

PESTICIDES ET MÉTABOLITES

PERTINENTS B Dépassement ponctuel en pesticides

Le terme "pesticides" regroupe plusieurs centaines de

substances différentes. Le maximum réglementaire est

0,5 microgramme/L pour le total des pesticides analysés

et 0,1 microgramme/L pour chaque substance. En-deçà

de la valeur sanitaire propre à chaque pesticide, l’eau

peut être consommée sans risque pour la santé.

Nombre de prélèvements : 6

Conformité : 83 %

Nombre de substances recherchées : 179

Valeur maxi : 0,237 microgramme/L

(chlorothalonil r471811)

Substance(s) non conforme(s) : chlorothalonil

r471811

FLUOR A Très bonne qualité

Oligo-élément naturellement présent dans l'eau. Le

maximum réglementaire est 1,5 mg/L. Avant d'envisager

un apport complémentaire en fluor, il convient de

consulter un professionnel de santé.

Nombre de prélèvements : 2

Valeur moyenne : 0,215 mg/L

Valeur maxi : 0,22 mg/L

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

DURETÉ Eau dure

Concentration en calcium et magnésium dans l'eau

exprimée en degré français. Il n'y a pas de valeur de seuil

réglementaire.

Nombre de prélèvements : 5

Valeur moyenne : 28,3 °f

Valeur maxi : 28,9 °f

L’ARS Centre-Val de Loire est chargée du contrôle sanitaire de l’eau potable. Ce contrôle est assuré régulièrement au niveau des ressources, de la production et de la distribution. Le service d’eau reste responsable de la qualité de l’eau distribuée et de sa surveillance.

L'indicateur global de qualité prend en compte les 30 paramètres / familles de paramètres faisant l'objet d'une limite de qualité.

ARS Centre-Val de Loire - Délégation départementale du Loiret - Cité Coligny – 131 rue du faubourg Bannier – BP 74409 – 45044 Orléans Cedex 1

02 38 77 32 32 ARS-CVL-DD45-UNITE-SANTE-ENVIRONNEMENT@ars.sante.frQUELLE EAU BUVEZ-VOUS ?

ZONE DE DISTRIBUTION : LA CHAPELLE ST MESMIN

Conclusion sanitaire Indicateur global de qualité

A : Eau de bonne qualité

B : Eau de qualité convenable

C : Eau de qualité insuffisante

D : Eau de mauvaise qualité

2023

Eau de bonne qualité bactériologique. Eau ponctuellement non conforme en pesticides. Les dépassements de limite de qualité observés en pesticides indiquent une vulnérabilité de la ressource mais ne nécessitent pas de restriction de consommation de l'eau.

Indicateur 2022 : B

B

Origine et gestion de l'eau

Votre réseau est alimenté par les captages de LA

CHAPELLE ST MESMIN . L'eau qui l'alimente est

d'origine souterraine.

Elle fait l'objet d'un traitement.

Réseau alimentant de façon permanente la

commune LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN (10 095

personnes). Le responsable des installations est

ORLEANS METROPOLE.

Pour plus de renseignements, veuillez contacter «

ORLEANS METROPOLE » qui assure l'exploitation

du réseau.

Quelques conseils

Après quelques jours d'absence,

laissez couler l'eau quelques

minutes avant de la boire.

Signalez à votre distributeur d'eau

(coordonnées sur la facture) les

changements de saveur ou de

couleur de l'eau distribuée.

Pour éliminer le goût de chlore,

mettez une carafe ouverte au

réfrigérateur pendant quelques

heures.

Lorsque la concentration en fluor

dans l'eau est faible, un apport

complémentaire en fluor peut être

recommandé pour la prévention de

la carie dentaire. Demandez conseil

à votre médecin ou votre dentiste.

Pour aller plus loin

Retrouver les résultats des analyses de

l'eau de votre commune sur le site

Internet : www.eaupotable.sante.gouv.fr

Édité le 11/05/2024

UDI 045000379

PARAMÈTRES D'INTÉRÊT POUR LA POTABILITÉ DE L'EAU

BACTÉRIOLOGIE A Très bonne qualité

Micro-organismes indicateurs d’une éventuelle

contamination des eaux par des bactéries pathogènes.

Absence exigée.

Nombre de prélèvements : 29

Conformité : 100 %

Valeur maxi : 0 n/100 ml

NITRATES A Eau conforme mais teneur élevée

Eléments provenant des pratiques agricoles, des rejets

domestiques et industriels. Le maximum réglementaire

est 50 mg/L.

Nombre de prélèvements : 25

Valeur moyenne : 29,9 mg/L

Valeur maxi : 44 mg/L

PESTICIDES ET MÉTABOLITES

PERTINENTS B Dépassement ponctuel en pesticides

Le terme "pesticides" regroupe plusieurs centaines de

substances différentes. Le maximum réglementaire est

0,5 microgramme/L pour le total des pesticides analysés

et 0,1 microgramme/L pour chaque substance. En-deçà

de la valeur sanitaire propre à chaque pesticide, l’eau

peut être consommée sans risque pour la santé.

Nombre de prélèvements : 26

Conformité : 96 %

Nombre de substances recherchées : 176

Valeur maxi : 0,112 microgramme/L (atrazine

déséthyl)

Substance(s) non conforme(s) : atrazine déséthyl

FLUOR A Bonne qualité

Oligo-élément naturellement présent dans l'eau. Le

maximum réglementaire est 1,5 mg/L. Avant d'envisager

un apport complémentaire en fluor, il convient de

consulter un professionnel de santé.

Nombre de prélèvements : 4

Valeur moyenne : 0,311 mg/L

Valeur maxi : 0,32 mg/L

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

DURETÉ Eau très dure

Concentration en calcium et magnésium dans l'eau

exprimée en degré français. Il n'y a pas de valeur de seuil

réglementaire.

Nombre de prélèvements : 10

Valeur moyenne : 31 °f

Valeur maxi : 32,1 °f

L’ARS Centre-Val de Loire est chargée du contrôle sanitaire de l’eau potable. Ce contrôle est assuré régulièrement au niveau des ressources, de la production et de la distribution. Le service d’eau reste responsable de la qualité de l’eau distribuée et de sa surveillance.

L'indicateur global de qualité prend en compte les 30 paramètres / familles de paramètres faisant l'objet d'une limite de qualité.

ARS Centre-Val de Loire - Délégation départementale du Loiret - Cité Coligny – 131 rue du faubourg Bannier – BP 74409 – 45044 Orléans Cedex 1

02 38 77 32 32 ARS-CVL-DD45-UNITE-SANTE-ENVIRONNEMENT@ars.sante.frQUELLE EAU BUVEZ-VOUS ?

ZONE DE DISTRIBUTION : MARDIE - BOU

Conclusion sanitaire Indicateur global de qualité

A : Eau de bonne qualité

B : Eau de qualité convenable

C : Eau de qualité insuffisante

D : Eau de mauvaise qualité

2023 L'eau distribuée est de bonne qualité. Elle peut être consommée par tous.

Indicateur 2022 : A

A

Origine et gestion de l'eau

Le réseau de Mardié et de Bou est alimenté par le

captage de MARDIE. L'eau qui l'alimente est

d'origine souterraine.

Elle fait l'objet d'un traitement.

Votre réseau alimente de façon permanente 2

communes : BOU et MARDIE (3951 personnes). Le

responsable des installations est ORLEANS

METROPOLE.

Pour plus de renseignements, veuillez contacter «

SUEZ AQUALIGE » qui assure l'exploitation du

réseau.

Quelques conseils

Après quelques jours d'absence,

laissez couler l'eau quelques

minutes avant de la boire.

Signalez à votre distributeur d'eau

(coordonnées sur la facture) les

changements de saveur ou de

couleur de l'eau distribuée.

Pour éliminer le goût de chlore,

mettez une carafe ouverte au

réfrigérateur pendant quelques

heures.

Lorsque la concentration en fluor

dans l'eau est faible, un apport

complémentaire en fluor peut être

recommandé pour la prévention de

la carie dentaire. Demandez conseil

à votre médecin ou votre dentiste.

Pour aller plus loin

Retrouver les résultats des analyses de

l'eau de votre commune sur le site

Internet : www.eaupotable.sante.gouv.fr

Édité le 11/05/2024

UDI 045000600

PARAMÈTRES D'INTÉRÊT POUR LA POTABILITÉ DE L'EAU

BACTÉRIOLOGIE A Très bonne qualité

Micro-organismes indicateurs d’une éventuelle

contamination des eaux par des bactéries pathogènes.

Absence exigée.

Nombre de prélèvements : 13

Conformité : 100 %

Valeur maxi : 0 n/100 ml

NITRATES A Très bonne qualité

Eléments provenant des pratiques agricoles, des rejets

domestiques et industriels. Le maximum réglementaire

est 50 mg/L.

Nombre de prélèvements : 2

Valeur moyenne : 0 mg/L

Valeur maxi : 0 mg/L

PESTICIDES ET MÉTABOLITES

PERTINENTS A Très bonne qualité

Le terme "pesticides" regroupe plusieurs centaines de

substances différentes. Le maximum réglementaire est

0,5 microgramme/L pour le total des pesticides analysés

et 0,1 microgramme/L pour chaque substance. En-deçà

de la valeur sanitaire propre à chaque pesticide, l’eau

peut être consommée sans risque pour la santé.

Nombre de prélèvements : 1

Conformité : 100 %

Nombre de substances recherchées : 176

Valeur maxi : 0 microgramme/L

FLUOR A Très bonne qualité

Oligo-élément naturellement présent dans l'eau. Le

maximum réglementaire est 1,5 mg/L. Avant d'envisager

un apport complémentaire en fluor, il convient de

consulter un professionnel de santé.

Nombre de prélèvements : 1

Valeur moyenne : 0,1 mg/L

Valeur maxi : 0,1 mg/L

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

DURETÉ Eau très dure

Concentration en calcium et magnésium dans l'eau

exprimée en degré français. Il n'y a pas de valeur de seuil

réglementaire.

Nombre de prélèvements : 2

Valeur moyenne : 32,1 °f

Valeur maxi : 32,4 °f

L’ARS Centre-Val de Loire est chargée du contrôle sanitaire de l’eau potable. Ce contrôle est assuré régulièrement au niveau des ressources, de la production et de la distribution. Le service d’eau reste responsable de la qualité de l’eau distribuée et de sa surveillance.

L'indicateur global de qualité prend en compte les 30 paramètres / familles de paramètres faisant l'objet d'une limite de qualité.

ARS Centre-Val de Loire - Délégation départementale du Loiret - Cité Coligny – 131 rue du faubourg Bannier – BP 74409 – 45044 Orléans Cedex 1

02 38 77 32 32 ARS-CVL-DD45-UNITE-SANTE-ENVIRONNEMENT@ars.sante.frQUELLE EAU BUVEZ-VOUS ?

ZONE DE DISTRIBUTION : MARIGNY-LES-USAGES

Conclusion sanitaire Indicateur global de qualité

A : Eau de bonne qualité

B : Eau de qualité convenable

C : Eau de qualité insuffisante

D : Eau de mauvaise qualité

2023 L'eau distribuée est de bonne qualité. Elle peut être consommée par tous.

Indicateur 2022 : A

A

Origine et gestion de l'eau

Votre réseau est alimenté par le captage de

MARIGNY LES USAGES. L'eau qui l'alimente est

d'origine souterraine.

Elle fait l'objet d'un traitement.

Votre réseau alimente de façon permanente la

commune : MARIGNY-LES-USAGES (1755

personnes). Le responsable des installations est

ORLEANS METROPOLE.

Pour plus de renseignements, veuillez contacter «

SUEZ AQUALIGE » qui assure l'exploitation du

réseau.

Quelques conseils

Après quelques jours d'absence,

laissez couler l'eau quelques

minutes avant de la boire.

Signalez à votre distributeur d'eau

(coordonnées sur la facture) les

changements de saveur ou de

couleur de l'eau distribuée.

Pour éliminer le goût de chlore,

mettez une carafe ouverte au

réfrigérateur pendant quelques

heures.

Lorsque la concentration en fluor

dans l'eau est faible, un apport

complémentaire en fluor peut être

recommandé pour la prévention de

la carie dentaire. Demandez conseil

à votre médecin ou votre dentiste.

Pour aller plus loin

Retrouver les résultats des analyses de

l'eau de votre commune sur le site

Internet : www.eaupotable.sante.gouv.fr

Édité le 11/05/2024

UDI 045003909

PARAMÈTRES D'INTÉRÊT POUR LA POTABILITÉ DE L'EAU

BACTÉRIOLOGIE A Très bonne qualité

Micro-organismes indicateurs d’une éventuelle

contamination des eaux par des bactéries pathogènes.

Absence exigée.

Nombre de prélèvements : 11

Conformité : 100 %

Valeur maxi : 0 n/100 ml

NITRATES A Très bonne qualité

Eléments provenant des pratiques agricoles, des rejets

domestiques et industriels. Le maximum réglementaire

est 50 mg/L.

Nombre de prélèvements : 3

Valeur moyenne : 0 mg/L

Valeur maxi : 0 mg/L

PESTICIDES ET MÉTABOLITES

PERTINENTS A Très bonne qualité

Le terme "pesticides" regroupe plusieurs centaines de

substances différentes. Le maximum réglementaire est

0,5 microgramme/L pour le total des pesticides analysés

et 0,1 microgramme/L pour chaque substance. En-deçà

de la valeur sanitaire propre à chaque pesticide, l’eau

peut être consommée sans risque pour la santé.

Nombre de prélèvements : 1

Conformité : 100 %

Nombre de substances recherchées : 176

Valeur maxi : 0 microgramme/L

FLUOR A Très bonne qualité

Oligo-élément naturellement présent dans l'eau. Le

maximum réglementaire est 1,5 mg/L. Avant d'envisager

un apport complémentaire en fluor, il convient de

consulter un professionnel de santé.

Nombre de prélèvements : 1

Valeur moyenne : 0,15 mg/L

Valeur maxi : 0,15 mg/L

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

DURETÉ Eau dure

Concentration en calcium et magnésium dans l'eau

exprimée en degré français. Il n'y a pas de valeur de seuil

réglementaire.

Nombre de prélèvements : 3

Valeur moyenne : 29,9 °f

Valeur maxi : 33,4 °f

L’ARS Centre-Val de Loire est chargée du contrôle sanitaire de l’eau potable. Ce contrôle est assuré régulièrement au niveau des ressources, de la production et de la distribution. Le service d’eau reste responsable de la qualité de l’eau distribuée et de sa surveillance.

L'indicateur global de qualité prend en compte les 30 paramètres / familles de paramètres faisant l'objet d'une limite de qualité.

ARS Centre-Val de Loire - Délégation départementale du Loiret - Cité Coligny – 131 rue du faubourg Bannier – BP 74409 – 45044 Orléans Cedex 1

02 38 77 32 32 ARS-CVL-DD45-UNITE-SANTE-ENVIRONNEMENT@ars.sante.frQUELLE EAU BUVEZ-VOUS ?

ZONE DE DISTRIBUTION : OLIVET

Conclusion sanitaire Indicateur global de qualité

A : Eau de bonne qualité

B : Eau de qualité convenable

C : Eau de qualité insuffisante

D : Eau de mauvaise qualité

2023 L'eau distribuée est de bonne qualité. Elle peut être consommée par tous.

Indicateur 2022 : A

A

Origine et gestion de l'eau

Votre réseau est alimenté par les captages

d'OLIVET. L'eau qui l'alimente est d'origine

souterraine.

Elle fait l'objet d'un traitement.

Votre réseau alimente de façon permanente la

commune : OLIVET (soit 22 503 personnes). Le

responsable des installations est : « ORLEANS

METROPOLE ».

Pour plus de renseignements, veuillez contacter «

SUEZ AQUALIGE » qui assure l'exploitation du

réseau.

Quelques conseils

Après quelques jours d'absence,

laissez couler l'eau quelques

minutes avant de la boire.

Signalez à votre distributeur d'eau

(coordonnées sur la facture) les

changements de saveur ou de

couleur de l'eau distribuée.

Pour éliminer le goût de chlore,

mettez une carafe ouverte au

réfrigérateur pendant quelques

heures.

Lorsque la concentration en fluor

dans l'eau est faible, un apport

complémentaire en fluor peut être

recommandé pour la prévention de

la carie dentaire. Demandez conseil

à votre médecin ou votre dentiste.

Pour aller plus loin

Retrouver les résultats des analyses de

l'eau de votre commune sur le site

Internet : www.eaupotable.sante.gouv.fr

Édité le 11/05/2024

UDI 045000473

PARAMÈTRES D'INTÉRÊT POUR LA POTABILITÉ DE L'EAU

BACTÉRIOLOGIE A Très bonne qualité

Micro-organismes indicateurs d’une éventuelle

contamination des eaux par des bactéries pathogènes.

Absence exigée.

Nombre de prélèvements : 49

Conformité : 100 %

Valeur maxi : 0 n/100 ml

NITRATES A Bonne qualité

Eléments provenant des pratiques agricoles, des rejets

domestiques et industriels. Le maximum réglementaire

est 50 mg/L.

Nombre de prélèvements : 6

Valeur moyenne : 12,5 mg/L

Valeur maxi : 15 mg/L

PESTICIDES ET MÉTABOLITES

PERTINENTS A Bonne qualité

Le terme "pesticides" regroupe plusieurs centaines de

substances différentes. Le maximum réglementaire est

0,5 microgramme/L pour le total des pesticides analysés

et 0,1 microgramme/L pour chaque substance. En-deçà

de la valeur sanitaire propre à chaque pesticide, l’eau

peut être consommée sans risque pour la santé.

Nombre de prélèvements : 3

Conformité : 100 %

Nombre de substances recherchées : 179

Valeur maxi : 0,078 microgramme/L

(chlorothalonil r471811)

FLUOR A Très bonne qualité

Oligo-élément naturellement présent dans l'eau. Le

maximum réglementaire est 1,5 mg/L. Avant d'envisager

un apport complémentaire en fluor, il convient de

consulter un professionnel de santé.

Nombre de prélèvements : 3

Valeur moyenne : 0,127 mg/L

Valeur maxi : 0,13 mg/L

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

DURETÉ Eau peu calcaire

Concentration en calcium et magnésium dans l'eau

exprimée en degré français. Il n'y a pas de valeur de seuil

réglementaire.

Nombre de prélèvements : 6

Valeur moyenne : 17,2 °f

Valeur maxi : 18,4 °f

L’ARS Centre-Val de Loire est chargée du contrôle sanitaire de l’eau potable. Ce contrôle est assuré régulièrement au niveau des ressources, de la production et de la distribution. Le service d’eau reste responsable de la qualité de l’eau distribuée et de sa surveillance.

L'indicateur global de qualité prend en compte les 30 paramètres / familles de paramètres faisant l'objet d'une limite de qualité.

ARS Centre-Val de Loire - Délégation départementale du Loiret - Cité Coligny – 131 rue du faubourg Bannier – BP 74409 – 45044 Orléans Cedex 1

02 38 77 32 32 ARS-CVL-DD45-UNITE-SANTE-ENVIRONNEMENT@ars.sante.frQUELLE EAU BUVEZ-VOUS ?

ZONE DE DISTRIBUTION : ORLEANS

Conclusion sanitaire Indicateur global de qualité

A : Eau de bonne qualité

B : Eau de qualité convenable

C : Eau de qualité insuffisante

D : Eau de mauvaise qualité

2023 L'eau distribuée est de bonne qualité. Elle peut être consommée par tous.

Indicateur 2022 : A

A

Origine et gestion de l'eau

Votre réseau est alimenté par les captages

d'ORLEANS. L'eau qui l'alimente est d'origine

souterraine.

Elle fait l'objet d'un traitement.

Votre réseau alimente de façon permanente la

commune : ORLEANS (soit 117026 personnes). Le

responsable des installations est : ORLEANS

METROPOLE.

Pour plus de renseignements, veuillez contacter «

SUEZ AQUALIGE » qui assure l'exploitation du

réseau.

Quelques conseils

Après quelques jours d'absence,

laissez couler l'eau quelques

minutes avant de la boire.

Signalez à votre distributeur d'eau

(coordonnées sur la facture) les

changements de saveur ou de

couleur de l'eau distribuée.

Pour éliminer le goût de chlore,

mettez une carafe ouverte au

réfrigérateur pendant quelques

heures.

Lorsque la concentration en fluor

dans l'eau est faible, un apport

complémentaire en fluor peut être

recommandé pour la prévention de

la carie dentaire. Demandez conseil

à votre médecin ou votre dentiste.

Pour aller plus loin

Retrouver les résultats des analyses de

l'eau de votre commune sur le site

Internet : www.eaupotable.sante.gouv.fr

Édité le 11/05/2024

UDI 045000474

PARAMÈTRES D'INTÉRÊT POUR LA POTABILITÉ DE L'EAU

BACTÉRIOLOGIE A Très bonne qualité

Micro-organismes indicateurs d’une éventuelle

contamination des eaux par des bactéries pathogènes.

Absence exigée.

Nombre de prélèvements : 201

Conformité : 100 %

Valeur maxi : 0 n/100 ml

NITRATES A Très bonne qualité

Eléments provenant des pratiques agricoles, des rejets

domestiques et industriels. Le maximum réglementaire

est 50 mg/L.

Nombre de prélèvements : 28

Valeur moyenne : 3,48 mg/L

Valeur maxi : 9,4 mg/L

PESTICIDES ET MÉTABOLITES

PERTINENTS A Eau conforme mais teneur élevée

Le terme "pesticides" regroupe plusieurs centaines de

substances différentes. Le maximum réglementaire est

0,5 microgramme/L pour le total des pesticides analysés

et 0,1 microgramme/L pour chaque substance. En-deçà

de la valeur sanitaire propre à chaque pesticide, l’eau

peut être consommée sans risque pour la santé.

Nombre de prélèvements : 12

Conformité : 100 %

Nombre de substances recherchées : 179

Valeur maxi : 0,099 microgramme/L

(chlorothalonil r471811)

FLUOR A Très bonne qualité

Oligo-élément naturellement présent dans l'eau. Le

maximum réglementaire est 1,5 mg/L. Avant d'envisager

un apport complémentaire en fluor, il convient de

consulter un professionnel de santé.

Nombre de prélèvements : 10

Valeur moyenne : 0,127 mg/L

Valeur maxi : 0,15 mg/L

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

DURETÉ Eau peu calcaire

Concentration en calcium et magnésium dans l'eau

exprimée en degré français. Il n'y a pas de valeur de seuil

réglementaire.

Nombre de prélèvements : 28

Valeur moyenne : 17 °f

Valeur maxi : 24 °f

L’ARS Centre-Val de Loire est chargée du contrôle sanitaire de l’eau potable. Ce contrôle est assuré régulièrement au niveau des ressources, de la production et de la distribution. Le service d’eau reste responsable de la qualité de l’eau distribuée et de sa surveillance.

L'indicateur global de qualité prend en compte les 30 paramètres / familles de paramètres faisant l'objet d'une limite de qualité.

ARS Centre-Val de Loire - Délégation départementale du Loiret - Cité Coligny – 131 rue du faubourg Bannier – BP 74409 – 45044 Orléans Cedex 1

02 38 77 32 32 ARS-CVL-DD45-UNITE-SANTE-ENVIRONNEMENT@ars.sante.frQUELLE EAU BUVEZ-VOUS ?

ZONE DE DISTRIBUTION : ORMES

Conclusion sanitaire Indicateur global de qualité

A : Eau de bonne qualité

B : Eau de qualité convenable

C : Eau de qualité insuffisante

D : Eau de mauvaise qualité

2023

Eau de bonne qualité bactériologique. Eau non conforme en pesticides. Les dépassements de limite de qualité observés en pesticides indiquent une vulnérabilité de la ressource mais ne nécessitent pas de restriction de consommation de l'eau. Un contrôle renforcé est mis en place pour suivre l'évolution des pesticides. Des actions destinées à améliorer la qualité de l'eau doivent être engagées.

Indicateur 2022 : B

C

Origine et gestion de l'eau

Votre réseau est alimenté par un captage : ORMES

CHATEAU D'EAU. L'eau qui l'alimente est d'origine

souterraine.

Elle fait l'objet d'un traitement.

Votre réseau alimente de façon permanente la

commune : ORMES (soit 3439 personnes). Le

responsable des installations est : ORLEANS

METROPOLE.

Pour plus de renseignements, veuillez contacter «

SUEZ AQUALIGE » qui assure l'exploitation du

réseau.

Quelques conseils

Après quelques jours d'absence,

laissez couler l'eau quelques

minutes avant de la boire.

Signalez à votre distributeur d'eau

(coordonnées sur la facture) les

changements de saveur ou de

couleur de l'eau distribuée.

Pour éliminer le goût de chlore,

mettez une carafe ouverte au

réfrigérateur pendant quelques

heures.

Lorsque la concentration en fluor

dans l'eau est faible, un apport

complémentaire en fluor peut être

recommandé pour la prévention de

la carie dentaire. Demandez conseil

à votre médecin ou votre dentiste.

Pour aller plus loin

Retrouver les résultats des analyses de

l'eau de votre commune sur le site

Internet : www.eaupotable.sante.gouv.fr

Édité le 24/05/2024

UDI 045000479

PARAMÈTRES D'INTÉRÊT POUR LA POTABILITÉ DE L'EAU

BACTÉRIOLOGIE A Très bonne qualité

Micro-organismes indicateurs d’une éventuelle

contamination des eaux par des bactéries pathogènes.

Absence exigée.

Nombre de prélèvements : 13

Conformité : 100 %

Valeur maxi : 0 n/100 ml

NITRATES A Eau conforme mais teneur élevée

Eléments provenant des pratiques agricoles, des rejets

domestiques et industriels. Le maximum réglementaire

est 50 mg/L.

Nombre de prélèvements : 13

Valeur moyenne : 33,3 mg/L

Valeur maxi : 40 mg/L

PESTICIDES ET MÉTABOLITES

PERTINENTS C Eau non conforme en pesticides

Le terme "pesticides" regroupe plusieurs centaines de

substances différentes. Le maximum réglementaire est

0,5 microgramme/L pour le total des pesticides analysés

et 0,1 microgramme/L pour chaque substance. En-deçà

de la valeur sanitaire propre à chaque pesticide, l’eau

peut être consommée sans risque pour la santé.

Nombre de prélèvements : 15

Conformité : 93 %

Nombre de substances recherchées : 177

Valeur maxi : 0,322 microgramme/L

(chlorothalonil r471811)

Substance(s) non conforme(s) : chlorothalonil

r471811

FLUOR A Très bonne qualité

Oligo-élément naturellement présent dans l'eau. Le

maximum réglementaire est 1,5 mg/L. Avant d'envisager

un apport complémentaire en fluor, il convient de

consulter un professionnel de santé.

Nombre de prélèvements : 1

Valeur moyenne : 0,25 mg/L

Valeur maxi : 0,25 mg/L

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

DURETÉ Eau très dure

Concentration en calcium et magnésium dans l'eau

exprimée en degré français. Il n'y a pas de valeur de seuil

réglementaire.

Nombre de prélèvements : 3

Valeur moyenne : 31,1 °f

Valeur maxi : 31,5 °f

L’ARS Centre-Val de Loire est chargée du contrôle sanitaire de l’eau potable. Ce contrôle est assuré régulièrement au niveau des ressources, de la production et de la distribution. Le service d’eau reste responsable de la qualité de l’eau distribuée et de sa surveillance.

L'indicateur global de qualité prend en compte les 30 paramètres / familles de paramètres faisant l'objet d'une limite de qualité.

ARS Centre-Val de Loire - Délégation départementale du Loiret - Cité Coligny – 131 rue du faubourg Bannier – BP 74409 – 45044 Orléans Cedex 1

02 38 77 32 32 ARS-CVL-DD45-UNITE-SANTE-ENVIRONNEMENT@ars.sante.frQUELLE EAU BUVEZ-VOUS ?

ZONE DE DISTRIBUTION : ORMES Z.I.

Conclusion sanitaire Indicateur global de qualité

A : Eau de bonne qualité

B : Eau de qualité convenable

C : Eau de qualité insuffisante

D : Eau de mauvaise qualité

2023

Eau de bonne qualité bactériologique. Eau non conforme en pesticides. Les dépassements de limite de qualité observés en pesticides indiquent une vulnérabilité de la ressource mais ne nécessitent pas de restriction de consommation de l'eau. Un contrôle renforcé est mis en place pour suivre l'évolution des pesticides. Des actions destinées à améliorer la qualité de l'eau doivent être engagées.

Indicateur 2022 : A

C

Origine et gestion de l'eau

Votre réseau (Ormes ZI) est alimenté par les

captages : ORMES. L'eau qui l'alimente est

d'origine souterraine.

Elle fait l'objet d'un traitement.

Le réseau alimente de façon permanente le

secteur ZI d'ORMES (755 personnes). Le

responsable des installations est ORLEANS

METROPOLE.

Pour plus de renseignements, veuillez contacter «

SUEZ AQUALIGE » qui assure l'exploitation du

réseau.

Quelques conseils

Après quelques jours d'absence,

laissez couler l'eau quelques

minutes avant de la boire.

Signalez à votre distributeur d'eau

(coordonnées sur la facture) les

changements de saveur ou de

couleur de l'eau distribuée.

Pour éliminer le goût de chlore,

mettez une carafe ouverte au

réfrigérateur pendant quelques

heures.

Lorsque la concentration en fluor

dans l'eau est faible, un apport

complémentaire en fluor peut être

recommandé pour la prévention de

la carie dentaire. Demandez conseil

à votre médecin ou votre dentiste.

Pour aller plus loin

Retrouver les résultats des analyses de

l'eau de votre commune sur le site

Internet : www.eaupotable.sante.gouv.fr

Édité le 14/05/2024

UDI 045003944

PARAMÈTRES D'INTÉRÊT POUR LA POTABILITÉ DE L'EAU

BACTÉRIOLOGIE A Très bonne qualité

Micro-organismes indicateurs d’une éventuelle

contamination des eaux par des bactéries pathogènes.

Absence exigée.

Nombre de prélèvements : 16

Conformité : 100 %

Valeur maxi : 0 n/100 ml

Années prises en compte : 2022, 2023

NITRATES A Eau conforme mais teneur élevée

Eléments provenant des pratiques agricoles, des rejets

domestiques et industriels. Le maximum réglementaire

est 50 mg/L.

Nombre de prélèvements : 8

Valeur moyenne : 32,5 mg/L

Valeur maxi : 36 mg/L

PESTICIDES ET MÉTABOLITES

PERTINENTS C Eau non conforme en pesticides

Le terme "pesticides" regroupe plusieurs centaines de

substances différentes. Le maximum réglementaire est

0,5 microgramme/L pour le total des pesticides analysés

et 0,1 microgramme/L pour chaque substance. En-deçà

de la valeur sanitaire propre à chaque pesticide, l’eau

peut être consommée sans risque pour la santé.

Nombre de prélèvements : 10

Conformité : 80 %

Nombre de substances recherchées : 177

Valeur maxi : 0,384 microgramme/L

(chlorothalonil r471811)

Substance(s) non conforme(s) : atrazine déséthyl

; chlorothalonil r471811

FLUOR A Très bonne qualité

Oligo-élément naturellement présent dans l'eau. Le

maximum réglementaire est 1,5 mg/L. Avant d'envisager

un apport complémentaire en fluor, il convient de

consulter un professionnel de santé.

Nombre de prélèvements : 1

Valeur moyenne : 0,24 mg/L

Valeur maxi : 0,24 mg/L

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

DURETÉ Eau très dure

Concentration en calcium et magnésium dans l'eau

exprimée en degré français. Il n'y a pas de valeur de seuil

réglementaire.

Nombre de prélèvements : 2

Valeur moyenne : 30,7 °f

Valeur maxi : 31,8 °f

L’ARS Centre-Val de Loire est chargée du contrôle sanitaire de l’eau potable. Ce contrôle est assuré régulièrement au niveau des ressources, de la production et de la distribution. Le service d’eau reste responsable de la qualité de l’eau distribuée et de sa surveillance.

L'indicateur global de qualité prend en compte les 30 paramètres / familles de paramètres faisant l'objet d'une limite de qualité.

ARS Centre-Val de Loire - Délégation départementale du Loiret - Cité Coligny – 131 rue du faubourg Bannier – BP 74409 – 45044 Orléans Cedex 1

02 38 77 32 32 ARS-CVL-DD45-UNITE-SANTE-ENVIRONNEMENT@ars.sante.frQUELLE EAU BUVEZ-VOUS ?

ZONE DE DISTRIBUTION : SARAN

Conclusion sanitaire Indicateur global de qualité

A : Eau de bonne qualité

B : Eau de qualité convenable

C : Eau de qualité insuffisante

D : Eau de mauvaise qualité

2023 L'eau distribuée est de bonne qualité. Elle peut être consommée par tous.

Indicateur 2022 : A

A

Origine et gestion de l'eau

Votre réseau est alimenté par les captages de

SARAN. L'eau qui l'alimente est d'origine

souterraine.

Elle fait l'objet d'un traitement.

Votre réseau alimente de façon permanente la

commune : SARAN (soit 16 598 personnes). Le

responsable des installations est : ORLEANS

METROPOLE.

Pour plus de renseignements, veuillez contacter «

ORLEANS METROPOLE » qui assure l'exploitation

du réseau.

Quelques conseils

Après quelques jours d'absence,

laissez couler l'eau quelques

minutes avant de la boire.

Signalez à votre distributeur d'eau

(coordonnées sur la facture) les

changements de saveur ou de

couleur de l'eau distribuée.

Pour éliminer le goût de chlore,

mettez une carafe ouverte au

réfrigérateur pendant quelques

heures.

Lorsque la concentration en fluor

dans l'eau est faible, un apport

complémentaire en fluor peut être

recommandé pour la prévention de

la carie dentaire. Demandez conseil

à votre médecin ou votre dentiste.

Pour aller plus loin

Retrouver les résultats des analyses de

l'eau de votre commune sur le site

Internet : www.eaupotable.sante.gouv.fr

Édité le 11/05/2024

UDI 045003570

PARAMÈTRES D'INTÉRÊT POUR LA POTABILITÉ DE L'EAU

BACTÉRIOLOGIE A Très bonne qualité

Micro-organismes indicateurs d’une éventuelle

contamination des eaux par des bactéries pathogènes.

Absence exigée.

Nombre de prélèvements : 34

Conformité : 100 %

Valeur maxi : 0 n/100 ml

NITRATES A Bonne qualité

Eléments provenant des pratiques agricoles, des rejets

domestiques et industriels. Le maximum réglementaire

est 50 mg/L.

Nombre de prélèvements : 6

Valeur moyenne : 14,2 mg/L

Valeur maxi : 16 mg/L

PESTICIDES ET MÉTABOLITES

PERTINENTS A Eau conforme mais teneur élevée

Le terme "pesticides" regroupe plusieurs centaines de

substances différentes. Le maximum réglementaire est

0,5 microgramme/L pour le total des pesticides analysés

et 0,1 microgramme/L pour chaque substance. En-deçà

de la valeur sanitaire propre à chaque pesticide, l’eau

peut être consommée sans risque pour la santé.

Nombre de prélèvements : 3

Conformité : 100 %

Nombre de substances recherchées : 179

Valeur maxi : 0,098 microgramme/L

(chlorothalonil r471811)

FLUOR A Très bonne qualité

Oligo-élément naturellement présent dans l'eau. Le

maximum réglementaire est 1,5 mg/L. Avant d'envisager

un apport complémentaire en fluor, il convient de

consulter un professionnel de santé.

Nombre de prélèvements : 3

Valeur moyenne : 0,197 mg/L

Valeur maxi : 0,2 mg/L

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

DURETÉ Eau dure

Concentration en calcium et magnésium dans l'eau

exprimée en degré français. Il n'y a pas de valeur de seuil

réglementaire.

Nombre de prélèvements : 6

Valeur moyenne : 24,2 °f

Valeur maxi : 25,6 °f

L’ARS Centre-Val de Loire est chargée du contrôle sanitaire de l’eau potable. Ce contrôle est assuré régulièrement au niveau des ressources, de la production et de la distribution. Le service d’eau reste responsable de la qualité de l’eau distribuée et de sa surveillance.

L'indicateur global de qualité prend en compte les 30 paramètres / familles de paramètres faisant l'objet d'une limite de qualité.

ARS Centre-Val de Loire - Délégation départementale du Loiret - Cité Coligny – 131 rue du faubourg Bannier – BP 74409 – 45044 Orléans Cedex 1

02 38 77 32 32 ARS-CVL-DD45-UNITE-SANTE-ENVIRONNEMENT@ars.sante.frQUELLE EAU BUVEZ-VOUS ?

ZONE DE DISTRIBUTION : SEMOY

Conclusion sanitaire Indicateur global de qualité

A : Eau de bonne qualité

B : Eau de qualité convenable

C : Eau de qualité insuffisante

D : Eau de mauvaise qualité

2023

L'eau distribuée est de bonne qualité.

Concernant les PFAS détectés en fin d’année 2023, au regard des concentrations mesurées, la consommation de l’eau du captage de Semoy durant sa période de fonctionnement ne présentait pas de risque avéré pour la santé.

Indicateur 2022 : A

A

Origine et gestion de l'eau

Votre réseau est alimenté par un captage

d'ORLEANS. L'eau qui l'alimente est d'origine

souterraine.

Elle fait l'objet d'un traitement.

Votre réseau alimente de façon permanente la

commune SEMOY (3217 personnes). Le

responsable des installations est : « ORLEANS

METROPOLE ».

Pour plus de renseignements, veuillez contacter «

ORLEANS METROPOLE » qui assure l'exploitation

du réseau.

Quelques conseils

Après quelques jours d'absence,

laissez couler l'eau quelques

minutes avant de la boire.

Signalez à votre distributeur d'eau

(coordonnées sur la facture) les

changements de saveur ou de

couleur de l'eau distribuée.

Pour éliminer le goût de chlore,

mettez une carafe ouverte au

réfrigérateur pendant quelques

heures.

Lorsque la concentration en fluor

dans l'eau est faible, un apport

complémentaire en fluor peut être

recommandé pour la prévention de

la carie dentaire. Demandez conseil

à votre médecin ou votre dentiste.

Pour aller plus loin

Retrouver les résultats des analyses de

l'eau de votre commune sur le site

Internet : www.eaupotable.sante.gouv.fr

Édité le 13/06/2024

UDI 045000538

PARAMÈTRES D'INTÉRÊT POUR LA POTABILITÉ DE L'EAU

BACTÉRIOLOGIE A Très bonne qualité

Micro-organismes indicateurs d’une éventuelle

contamination des eaux par des bactéries pathogènes.

Absence exigée.

Nombre de prélèvements : 14

Conformité : 100 %

Valeur maxi : 0 n/100 ml

NITRATES A Très bonne qualité

Eléments provenant des pratiques agricoles, des rejets

domestiques et industriels. Le maximum réglementaire

est 50 mg/L.

Nombre de prélèvements : 4

Valeur moyenne : 0,0312 mg/L

Valeur maxi : 1,9 mg/L

PESTICIDES ET MÉTABOLITES

PERTINENTS A Très bonne qualité

Le terme "pesticides" regroupe plusieurs centaines de

substances différentes. Le maximum réglementaire est

0,5 microgramme/L pour le total des pesticides analysés

et 0,1 microgramme/L pour chaque substance. En-deçà

de la valeur sanitaire propre à chaque pesticide, l’eau

peut être consommée sans risque pour la santé.

Nombre de prélèvements : 2

Conformité : 100 %

Nombre de substances recherchées : 176

Valeur maxi : 0,009 microgramme/L

FLUOR A Très bonne qualité

Oligo-élément naturellement présent dans l'eau. Le

maximum réglementaire est 1,5 mg/L. Avant d'envisager

un apport complémentaire en fluor, il convient de

consulter un professionnel de santé.

Nombre de prélèvements : 2

Valeur moyenne : 0,19 mg/L

Valeur maxi : 0,19 mg/L

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

DURETÉ Eau très dure

Concentration en calcium et magnésium dans l'eau

exprimée en degré français. Il n'y a pas de valeur de seuil

réglementaire.

Nombre de prélèvements : 4

Valeur moyenne : 32,1 °f

Valeur maxi : 32,7 °f

L’ARS Centre-Val de Loire est chargée du contrôle sanitaire de l’eau potable. Ce contrôle est assuré régulièrement au niveau des ressources, de la production et de la distribution. Le service d’eau reste responsable de la qualité de l’eau distribuée et de sa surveillance.

L'indicateur global de qualité prend en compte les 30 paramètres / familles de paramètres faisant l'objet d'une limite de qualité.

ARS Centre-Val de Loire - Délégation départementale du Loiret - Cité Coligny – 131 rue du faubourg Bannier – BP 74409 – 45044 Orléans Cedex 1

02 38 77 32 32 ARS-CVL-DD45-UNITE-SANTE-ENVIRONNEMENT@ars.sante.frQUELLE EAU BUVEZ-VOUS ?

ZONE DE DISTRIBUTION : ST CYR EN VAL

Conclusion sanitaire Indicateur global de qualité

A : Eau de bonne qualité

B : Eau de qualité convenable

C : Eau de qualité insuffisante

D : Eau de mauvaise qualité

2023 L'eau distribuée est de bonne qualité. Elle peut être consommée par tous.

Indicateur 2022 : A

A

Origine et gestion de l'eau

Votre réseau est alimenté par un captage : SAINT

CYR EN VAL. L'eau qui l'alimente est d'origine

souterraine.

Elle fait l'objet d'un traitement.

Votre réseau alimente de façon permanente 1

commune (SAINT-CYR-EN-VAL), soit 3313

personnes. Le responsable des installations est :

ORLEANS METROPOLE.

Pour plus de renseignements, veuillez contacter «

ORLEANS METROPOLE » qui assure l'exploitation

du réseau.

Quelques conseils

Après quelques jours d'absence,

laissez couler l'eau quelques

minutes avant de la boire.

Signalez à votre distributeur d'eau

(coordonnées sur la facture) les

changements de saveur ou de

couleur de l'eau distribuée.

Pour éliminer le goût de chlore,

mettez une carafe ouverte au

réfrigérateur pendant quelques

heures.

Lorsque la concentration en fluor

dans l'eau est faible, un apport

complémentaire en fluor peut être

recommandé pour la prévention de

la carie dentaire. Demandez conseil

à votre médecin ou votre dentiste.

Pour aller plus loin

Retrouver les résultats des analyses de

l'eau de votre commune sur le site

Internet : www.eaupotable.sante.gouv.fr

Édité le 11/05/2024

UDI 045000511

PARAMÈTRES D'INTÉRÊT POUR LA POTABILITÉ DE L'EAU

BACTÉRIOLOGIE A Très bonne qualité

Micro-organismes indicateurs d’une éventuelle

contamination des eaux par des bactéries pathogènes.

Absence exigée.

Nombre de prélèvements : 13

Conformité : 100 %

Valeur maxi : 0 n/100 ml

NITRATES A Très bonne qualité

Eléments provenant des pratiques agricoles, des rejets

domestiques et industriels. Le maximum réglementaire

est 50 mg/L.

Nombre de prélèvements : 3

Valeur moyenne : 1,08 mg/L

Valeur maxi : 1,2 mg/L

PESTICIDES ET MÉTABOLITES

PERTINENTS A Très bonne qualité

Le terme "pesticides" regroupe plusieurs centaines de

substances différentes. Le maximum réglementaire est

0,5 microgramme/L pour le total des pesticides analysés

et 0,1 microgramme/L pour chaque substance. En-deçà

de la valeur sanitaire propre à chaque pesticide, l’eau

peut être consommée sans risque pour la santé.

Nombre de prélèvements : 1

Conformité : 100 %

Nombre de substances recherchées : 176

Valeur maxi : 0 microgramme/L

FLUOR A Très bonne qualité

Oligo-élément naturellement présent dans l'eau. Le

maximum réglementaire est 1,5 mg/L. Avant d'envisager

un apport complémentaire en fluor, il convient de

consulter un professionnel de santé.

Nombre de prélèvements : 1

Valeur moyenne : 0,09 mg/L

Valeur maxi : 0,09 mg/L

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

DURETÉ Eau peu calcaire

Concentration en calcium et magnésium dans l'eau

exprimée en degré français. Il n'y a pas de valeur de seuil

réglementaire.

Nombre de prélèvements : 3

Valeur moyenne : 20 °f

Valeur maxi : 20,6 °f

L’ARS Centre-Val de Loire est chargée du contrôle sanitaire de l’eau potable. Ce contrôle est assuré régulièrement au niveau des ressources, de la production et de la distribution. Le service d’eau reste responsable de la qualité de l’eau distribuée et de sa surveillance.

L'indicateur global de qualité prend en compte les 30 paramètres / familles de paramètres faisant l'objet d'une limite de qualité.

ARS Centre-Val de Loire - Délégation départementale du Loiret - Cité Coligny – 131 rue du faubourg Bannier – BP 74409 – 45044 Orléans Cedex 1

02 38 77 32 32 ARS-CVL-DD45-UNITE-SANTE-ENVIRONNEMENT@ars.sante.frQUELLE EAU BUVEZ-VOUS ?

ZONE DE DISTRIBUTION : SAINT DENIS EN VAL

Conclusion sanitaire Indicateur global de qualité

A : Eau de bonne qualité

B : Eau de qualité convenable

C : Eau de qualité insuffisante

D : Eau de mauvaise qualité

2023 L'eau distribuée est de bonne qualité. Elle peut être consommée par tous.

Indicateur 2022 : A

A

Origine et gestion de l'eau

Votre réseau est alimenté par les captages

d'ORLEANS . L'eau qui l'alimente est d'origine

souterraine.

Elle fait l'objet d'un traitement.

Votre réseau alimente de façon permanente la

commune : SAINT-DENIS-EN-VAL (7 633

personnes). Le responsable des installations est

ORLEANS METROPOLE.

Pour plus de renseignements, veuillez contacter «

VEOLIA EAU » qui assure l'exploitation du réseau.

Quelques conseils

Après quelques jours d'absence,

laissez couler l'eau quelques

minutes avant de la boire.

Signalez à votre distributeur d'eau

(coordonnées sur la facture) les

changements de saveur ou de

couleur de l'eau distribuée.

Pour éliminer le goût de chlore,

mettez une carafe ouverte au

réfrigérateur pendant quelques

heures.

Lorsque la concentration en fluor

dans l'eau est faible, un apport

complémentaire en fluor peut être

recommandé pour la prévention de

la carie dentaire. Demandez conseil

à votre médecin ou votre dentiste.

Pour aller plus loin

Retrouver les résultats des analyses de

l'eau de votre commune sur le site

Internet : www.eaupotable.sante.gouv.fr

Édité le 11/05/2024

UDI 045000513

PARAMÈTRES D'INTÉRÊT POUR LA POTABILITÉ DE L'EAU

BACTÉRIOLOGIE A Très bonne qualité

Micro-organismes indicateurs d’une éventuelle

contamination des eaux par des bactéries pathogènes.

Absence exigée.

Nombre de prélèvements : 40

Conformité : 100 %

Valeur maxi : 0 n/100 ml

NITRATES A Très bonne qualité

Eléments provenant des pratiques agricoles, des rejets

domestiques et industriels. Le maximum réglementaire

est 50 mg/L.

Nombre de prélèvements : 25

Valeur moyenne : 3,49 mg/L

Valeur maxi : 9,4 mg/L

PESTICIDES ET MÉTABOLITES

PERTINENTS A Eau conforme mais teneur élevée

Le terme "pesticides" regroupe plusieurs centaines de

substances différentes. Le maximum réglementaire est

0,5 microgramme/L pour le total des pesticides analysés

et 0,1 microgramme/L pour chaque substance. En-deçà

de la valeur sanitaire propre à chaque pesticide, l’eau

peut être consommée sans risque pour la santé.

Nombre de prélèvements : 11

Conformité : 100 %

Nombre de substances recherchées : 179

Valeur maxi : 0,099 microgramme/L

(chlorothalonil r471811)

FLUOR A Très bonne qualité

Oligo-élément naturellement présent dans l'eau. Le

maximum réglementaire est 1,5 mg/L. Avant d'envisager

un apport complémentaire en fluor, il convient de

consulter un professionnel de santé.

Nombre de prélèvements : 9

Valeur moyenne : 0,127 mg/L

Valeur maxi : 0,13 mg/L

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

DURETÉ Eau peu calcaire

Concentration en calcium et magnésium dans l'eau

exprimée en degré français. Il n'y a pas de valeur de seuil

réglementaire.

Nombre de prélèvements : 25

Valeur moyenne : 16,8 °f

Valeur maxi : 20,7 °f

L’ARS Centre-Val de Loire est chargée du contrôle sanitaire de l’eau potable. Ce contrôle est assuré régulièrement au niveau des ressources, de la production et de la distribution. Le service d’eau reste responsable de la qualité de l’eau distribuée et de sa surveillance.

L'indicateur global de qualité prend en compte les 30 paramètres / familles de paramètres faisant l'objet d'une limite de qualité.

ARS Centre-Val de Loire - Délégation départementale du Loiret - Cité Coligny – 131 rue du faubourg Bannier – BP 74409 – 45044 Orléans Cedex 1

02 38 77 32 32 ARS-CVL-DD45-UNITE-SANTE-ENVIRONNEMENT@ars.sante.frQUELLE EAU BUVEZ-VOUS ?

ZONE DE DISTRIBUTION : ST HILAIRE ST MESMIN

Conclusion sanitaire Indicateur global de qualité

A : Eau de bonne qualité

B : Eau de qualité convenable

C : Eau de qualité insuffisante

D : Eau de mauvaise qualité

2023 L'eau distribuée est de bonne qualité. Elle peut être consommée par tous.

Indicateur 2022 : A

A

Origine et gestion de l'eau

Votre réseau est alimenté par un captage : SAINT

HILAIRE SAINT MESMIN. L'eau qui l'alimente est

d'origine souterraine.

Elle fait l'objet d'un traitement.

Réseau alimentant de façon permanente 1

commune : SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN (3099

personnes). Le responsable des installations est

ORLEANS METROPOLE.

Pour plus de renseignements, veuillez contacter «

ORLEANS METROPOLE » qui assure l'exploitation

du réseau.

Quelques conseils

Après quelques jours d'absence,

laissez couler l'eau quelques

minutes avant de la boire.

Signalez à votre distributeur d'eau

(coordonnées sur la facture) les

changements de saveur ou de

couleur de l'eau distribuée.

Pour éliminer le goût de chlore,

mettez une carafe ouverte au

réfrigérateur pendant quelques

heures.

Lorsque la concentration en fluor

dans l'eau est faible, un apport

complémentaire en fluor peut être

recommandé pour la prévention de

la carie dentaire. Demandez conseil

à votre médecin ou votre dentiste.

Pour aller plus loin

Retrouver les résultats des analyses de

l'eau de votre commune sur le site

Internet : www.eaupotable.sante.gouv.fr

Édité le 11/05/2024

UDI 045000517

PARAMÈTRES D'INTÉRÊT POUR LA POTABILITÉ DE L'EAU

BACTÉRIOLOGIE A Très bonne qualité

Micro-organismes indicateurs d’une éventuelle

contamination des eaux par des bactéries pathogènes.

Absence exigée.

Nombre de prélèvements : 14

Conformité : 100 %

Valeur maxi : 0 n/100 ml

NITRATES A Très bonne qualité

Eléments provenant des pratiques agricoles, des rejets

domestiques et industriels. Le maximum réglementaire

est 50 mg/L.

Nombre de prélèvements : 3

Valeur moyenne : 8,5 mg/L

Valeur maxi : 10 mg/L

PESTICIDES ET MÉTABOLITES

PERTINENTS A Très bonne qualité

Le terme "pesticides" regroupe plusieurs centaines de

substances différentes. Le maximum réglementaire est

0,5 microgramme/L pour le total des pesticides analysés

et 0,1 microgramme/L pour chaque substance. En-deçà

de la valeur sanitaire propre à chaque pesticide, l’eau

peut être consommée sans risque pour la santé.

Nombre de prélèvements : 1

Conformité : 100 %

Nombre de substances recherchées : 176

Valeur maxi : 0,015 microgramme/L

FLUOR A Très bonne qualité

Oligo-élément naturellement présent dans l'eau. Le

maximum réglementaire est 1,5 mg/L. Avant d'envisager

un apport complémentaire en fluor, il convient de

consulter un professionnel de santé.

Nombre de prélèvements : 1

Valeur moyenne : 0,13 mg/L

Valeur maxi : 0,13 mg/L

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

DURETÉ Eau peu calcaire

Concentration en calcium et magnésium dans l'eau

exprimée en degré français. Il n'y a pas de valeur de seuil

réglementaire.

Nombre de prélèvements : 3

Valeur moyenne : 19,8 °f

Valeur maxi : 20,5 °f

L’ARS Centre-Val de Loire est chargée du contrôle sanitaire de l’eau potable. Ce contrôle est assuré régulièrement au niveau des ressources, de la production et de la distribution. Le service d’eau reste responsable de la qualité de l’eau distribuée et de sa surveillance.

L'indicateur global de qualité prend en compte les 30 paramètres / familles de paramètres faisant l'objet d'une limite de qualité.

ARS Centre-Val de Loire - Délégation départementale du Loiret - Cité Coligny – 131 rue du faubourg Bannier – BP 74409 – 45044 Orléans Cedex 1

02 38 77 32 32 ARS-CVL-DD45-UNITE-SANTE-ENVIRONNEMENT@ars.sante.frQUELLE EAU BUVEZ-VOUS ?

ZONE DE DISTRIBUTION : MAREAU AUX PRES - MEZIERES LEZ CLERY

Conclusion sanitaire Indicateur global de qualité

A : Eau de bonne qualité

B : Eau de qualité convenable

C : Eau de qualité insuffisante

D : Eau de mauvaise qualité

2023 L'eau distribuée est de bonne qualité. Elle peut être consommée par tous.

Indicateur 2022 : A

A

Origine et gestion de l'eau

Le réseau est alimenté par un captage : MEZIERES

LEZ CLERY. L'eau qui l'alimente est d'origine

souterraine.

Elle fait l'objet d'un traitement.

Votre réseau alimente de façon permanente 2

communes (MAREAU-AUX-PRES,

MEZIERES-LEZ-CLERY), soit 2416 personnes. Le

responsable des installations est : « C3M ».

Pour plus de renseignements, veuillez contacter «

VEOLIA EAU » qui assure l'exploitation du réseau.

Quelques conseils

Après quelques jours d'absence,

laissez couler l'eau quelques

minutes avant de la boire.

Signalez à votre distributeur d'eau

(coordonnées sur la facture) les

changements de saveur ou de

couleur de l'eau distribuée.

Pour éliminer le goût de chlore,

mettez une carafe ouverte au

réfrigérateur pendant quelques

heures.

Lorsque la concentration en fluor

dans l'eau est faible, un apport

complémentaire en fluor peut être

recommandé pour la prévention de

la carie dentaire. Demandez conseil

à votre médecin ou votre dentiste.

Pour aller plus loin

Retrouver les résultats des analyses de

l'eau de votre commune sur le site

Internet : www.eaupotable.sante.gouv.fr

Édité le 25/05/2024

UDI 045000602

PARAMÈTRES D'INTÉRÊT POUR LA POTABILITÉ DE L'EAU

BACTÉRIOLOGIE A Très bonne qualité

Micro-organismes indicateurs d’une éventuelle

contamination des eaux par des bactéries pathogènes.

Absence exigée.

Nombre de prélèvements : 14

Conformité : 100 %

Valeur maxi : 0 n/100 ml

NITRATES A Très bonne qualité

Eléments provenant des pratiques agricoles, des rejets

domestiques et industriels. Le maximum réglementaire

est 50 mg/L.

Nombre de prélèvements : 3

Valeur moyenne : 0,367 mg/L

Valeur maxi : 0,58 mg/L

PESTICIDES ET MÉTABOLITES

PERTINENTS A Très bonne qualité

Le terme "pesticides" regroupe plusieurs centaines de

substances différentes. Le maximum réglementaire est

0,5 microgramme/L pour le total des pesticides analysés

et 0,1 microgramme/L pour chaque substance. En-deçà

de la valeur sanitaire propre à chaque pesticide, l’eau

peut être consommée sans risque pour la santé.

Nombre de prélèvements : 1

Conformité : 100 %

Nombre de substances recherchées : 179

Valeur maxi : 0 microgramme/L

FLUOR A Très bonne qualité

Oligo-élément naturellement présent dans l'eau. Le

maximum réglementaire est 1,5 mg/L. Avant d'envisager

un apport complémentaire en fluor, il convient de

consulter un professionnel de santé.

Nombre de prélèvements : 1

Valeur moyenne : 0,13 mg/L

Valeur maxi : 0,13 mg/L

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

DURETÉ Eau dure

Concentration en calcium et magnésium dans l'eau

exprimée en degré français. Il n'y a pas de valeur de seuil

réglementaire.

Nombre de prélèvements : 3

Valeur moyenne : 25,2 °f

Valeur maxi : 25,7 °f

ARS Centre-Val de Loire - Délégation départementale du Loiret - Cité Coligny – 131 rue du faubourg Bannier – BP 74409 – 45044 Orléans Cedex 1

02 38 77 32 32 ARS-CVL-DD45-UNITE-SANTE-ENVIRONNEMENT@ars.sante.frL’ARS Centre-Val de Loire est chargée du contrôle sanitaire de l’eau potable. Ce contrôle est assuré régulièrement au niveau des ressources, de la production et de la distribution. Le service d’eau reste responsable de la qualité de l’eau distribuée et de sa surveillance.

L'indicateur global de qualité prend en compte les 30 paramètres / familles de paramètres faisant l'objet d'une limite de qualité.

ARS Centre-Val de Loire - Délégation départementale du Loiret - Cité Coligny – 131 rue du faubourg Bannier – BP 74409 – 45044 Orléans Cedex 1

02 38 77 32 32 ARS-CVL-DD45-UNITE-SANTE-ENVIRONNEMENT@ars.sante.frQUELLE EAU BUVEZ-VOUS ?

ZONE DE DISTRIBUTION : ST JEAN DE BRAYE

Conclusion sanitaire Indicateur global de qualité

A : Eau de bonne qualité

B : Eau de qualité convenable

C : Eau de qualité insuffisante

D : Eau de mauvaise qualité

2023 L'eau distribuée est de bonne qualité. Elle peut être consommée par tous.

Indicateur 2022 : A

A

Origine et gestion de l'eau

Votre réseau est alimenté par un captage à ST

JEAN DE BRAYE. L'eau qui l'alimente est d'origine

souterraine.

Elle fait l'objet d'un traitement.

Votre réseau alimente de façon permanente la

commune SAINT-JEAN-DE-BRAYE (21 396

personnes). Le responsable des installations est :

ORLEANS METROPOLE.

Pour plus de renseignements, veuillez contacter «

ORLEANS METROPOLE » qui assure l'exploitation

du réseau.

Quelques conseils

Après quelques jours d'absence,

laissez couler l'eau quelques

minutes avant de la boire.

Signalez à votre distributeur d'eau

(coordonnées sur la facture) les

changements de saveur ou de

couleur de l'eau distribuée.

Pour éliminer le goût de chlore,

mettez une carafe ouverte au

réfrigérateur pendant quelques

heures.

Lorsque la concentration en fluor

dans l'eau est faible, un apport

complémentaire en fluor peut être

recommandé pour la prévention de

la carie dentaire. Demandez conseil

à votre médecin ou votre dentiste.

Pour aller plus loin

Retrouver les résultats des analyses de

l'eau de votre commune sur le site

Internet : www.eaupotable.sante.gouv.fr

Édité le 11/05/2024

UDI 045000519

PARAMÈTRES D'INTÉRÊT POUR LA POTABILITÉ DE L'EAU

BACTÉRIOLOGIE A Très bonne qualité

Micro-organismes indicateurs d’une éventuelle

contamination des eaux par des bactéries pathogènes.

Absence exigée.

Nombre de prélèvements : 46

Conformité : 100 %

Valeur maxi : 0 n/100 ml

NITRATES A Très bonne qualité

Eléments provenant des pratiques agricoles, des rejets

domestiques et industriels. Le maximum réglementaire

est 50 mg/L.

Nombre de prélèvements : 6

Valeur moyenne : 0,167 mg/L

Valeur maxi : 0,5 mg/L

PESTICIDES ET MÉTABOLITES

PERTINENTS A Très bonne qualité

Le terme "pesticides" regroupe plusieurs centaines de

substances différentes. Le maximum réglementaire est

0,5 microgramme/L pour le total des pesticides analysés

et 0,1 microgramme/L pour chaque substance. En-deçà

de la valeur sanitaire propre à chaque pesticide, l’eau

peut être consommée sans risque pour la santé.

Nombre de prélèvements : 3

Conformité : 100 %

Nombre de substances recherchées : 179

Valeur maxi : 0 microgramme/L

FLUOR A Très bonne qualité

Oligo-élément naturellement présent dans l'eau. Le

maximum réglementaire est 1,5 mg/L. Avant d'envisager

un apport complémentaire en fluor, il convient de

consulter un professionnel de santé.

Nombre de prélèvements : 3

Valeur moyenne : 0,11 mg/L

Valeur maxi : 0,11 mg/L

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

DURETÉ Eau peu calcaire

Concentration en calcium et magnésium dans l'eau

exprimée en degré français. Il n'y a pas de valeur de seuil

réglementaire.

Nombre de prélèvements : 46

Valeur moyenne : 19,5 °f

Valeur maxi : 32,4 °f

L’ARS Centre-Val de Loire est chargée du contrôle sanitaire de l’eau potable. Ce contrôle est assuré régulièrement au niveau des ressources, de la production et de la distribution. Le service d’eau reste responsable de la qualité de l’eau distribuée et de sa surveillance.

L'indicateur global de qualité prend en compte les 30 paramètres / familles de paramètres faisant l'objet d'une limite de qualité.

ARS Centre-Val de Loire - Délégation départementale du Loiret - Cité Coligny – 131 rue du faubourg Bannier – BP 74409 – 45044 Orléans Cedex 1

02 38 77 32 32 ARS-CVL-DD45-UNITE-SANTE-ENVIRONNEMENT@ars.sante.frQUELLE EAU BUVEZ-VOUS ?

ZONE DE DISTRIBUTION : ST JEAN LE BLANC

Conclusion sanitaire Indicateur global de qualité

A : Eau de bonne qualité

B : Eau de qualité convenable

C : Eau de qualité insuffisante

D : Eau de mauvaise qualité

2023 L'eau distribuée est de bonne qualité. Elle peut être consommée par tous.

Indicateur 2022 : A

A

Origine et gestion de l'eau

Votre réseau est alimenté par les captages

d'ORLEANS . L'eau qui l'alimente est d'origine

souterraine.

Elle fait l'objet d'un traitement.

Réseau alimentant de façon permanente la

commune : SAINT-JEAN-LE-BLANC (soit 9225

personnes). Le responsable des installations est

ORLEANS METROPOLE.

Pour plus de renseignements, veuillez contacter «

SUEZ AQUALIGE » qui assure l'exploitation du

réseau.

Quelques conseils

Après quelques jours d'absence,

laissez couler l'eau quelques

minutes avant de la boire.

Signalez à votre distributeur d'eau

(coordonnées sur la facture) les

changements de saveur ou de

couleur de l'eau distribuée.

Pour éliminer le goût de chlore,

mettez une carafe ouverte au

réfrigérateur pendant quelques

heures.

Lorsque la concentration en fluor

dans l'eau est faible, un apport

complémentaire en fluor peut être

recommandé pour la prévention de

la carie dentaire. Demandez conseil

à votre médecin ou votre dentiste.

Pour aller plus loin

Retrouver les résultats des analyses de

l'eau de votre commune sur le site

Internet : www.eaupotable.sante.gouv.fr

Édité le 11/05/2024

UDI 045000525

PARAMÈTRES D'INTÉRÊT POUR LA POTABILITÉ DE L'EAU

BACTÉRIOLOGIE A Très bonne qualité

Micro-organismes indicateurs d’une éventuelle

contamination des eaux par des bactéries pathogènes.

Absence exigée.

Nombre de prélèvements : 42

Conformité : 100 %

Valeur maxi : 0 n/100 ml

NITRATES A Très bonne qualité

Eléments provenant des pratiques agricoles, des rejets

domestiques et industriels. Le maximum réglementaire

est 50 mg/L.

Nombre de prélèvements : 25

Valeur moyenne : 3,49 mg/L

Valeur maxi : 9,4 mg/L

PESTICIDES ET MÉTABOLITES

PERTINENTS A Eau conforme mais teneur élevée

Le terme "pesticides" regroupe plusieurs centaines de

substances différentes. Le maximum réglementaire est

0,5 microgramme/L pour le total des pesticides analysés

et 0,1 microgramme/L pour chaque substance. En-deçà

de la valeur sanitaire propre à chaque pesticide, l’eau

peut être consommée sans risque pour la santé.

Nombre de prélèvements : 11

Conformité : 100 %

Nombre de substances recherchées : 179

Valeur maxi : 0,099 microgramme/L

(chlorothalonil r471811)

FLUOR A Très bonne qualité

Oligo-élément naturellement présent dans l'eau. Le

maximum réglementaire est 1,5 mg/L. Avant d'envisager

un apport complémentaire en fluor, il convient de

consulter un professionnel de santé.

Nombre de prélèvements : 9

Valeur moyenne : 0,127 mg/L

Valeur maxi : 0,13 mg/L

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

DURETÉ Eau peu calcaire

Concentration en calcium et magnésium dans l'eau

exprimée en degré français. Il n'y a pas de valeur de seuil

réglementaire.

Nombre de prélèvements : 25

Valeur moyenne : 16,8 °f

Valeur maxi : 20,7 °f

L’ARS Centre-Val de Loire est chargée du contrôle sanitaire de l’eau potable. Ce contrôle est assuré régulièrement au niveau des ressources, de la production et de la distribution. Le service d’eau reste responsable de la qualité de l’eau distribuée et de sa surveillance.

L'indicateur global de qualité prend en compte les 30 paramètres / familles de paramètres faisant l'objet d'une limite de qualité.

ARS Centre-Val de Loire - Délégation départementale du Loiret - Cité Coligny – 131 rue du faubourg Bannier – BP 74409 – 45044 Orléans Cedex 1

02 38 77 32 32 ARS-CVL-DD45-UNITE-SANTE-ENVIRONNEMENT@ars.sante.frQUELLE EAU BUVEZ-VOUS ?

ZONE DE DISTRIBUTION : SAINT JEAN DE LA RUELLE

Conclusion sanitaire Indicateur global de qualité

A : Eau de bonne qualité

B : Eau de qualité convenable

C : Eau de qualité insuffisante

D : Eau de mauvaise qualité

2023 L'eau distribuée est de bonne qualité. Elle peut être consommée par tous.

Indicateur 2022 : A

A

Origine et gestion de l'eau

Votre réseau est alimenté par les captages

d'ORLEANS. L'eau qui l'alimente est d'origine

souterraine.

Elle fait l'objet d'un traitement.

Réseau alimentant de façon permanente la

commune : SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE (16 570

personnes). Le responsable des installations est

ORLEANS METROPOLE.

Pour plus de renseignements, veuillez contacter «

ORLEANS METROPOLE » qui assure l'exploitation

du réseau.

Quelques conseils

Après quelques jours d'absence,

laissez couler l'eau quelques

minutes avant de la boire.

Signalez à votre distributeur d'eau

(coordonnées sur la facture) les

changements de saveur ou de

couleur de l'eau distribuée.

Pour éliminer le goût de chlore,

mettez une carafe ouverte au

réfrigérateur pendant quelques

heures.

Lorsque la concentration en fluor

dans l'eau est faible, un apport

complémentaire en fluor peut être

recommandé pour la prévention de

la carie dentaire. Demandez conseil

à votre médecin ou votre dentiste.

Pour aller plus loin

Retrouver les résultats des analyses de

l'eau de votre commune sur le site

Internet : www.eaupotable.sante.gouv.fr

Édité le 11/05/2024

UDI 045001825

PARAMÈTRES D'INTÉRÊT POUR LA POTABILITÉ DE L'EAU

BACTÉRIOLOGIE A Très bonne qualité

Micro-organismes indicateurs d’une éventuelle

contamination des eaux par des bactéries pathogènes.

Absence exigée.

Nombre de prélèvements : 28

Conformité : 100 %

Valeur maxi : 0 n/100 ml

NITRATES A Bonne qualité

Eléments provenant des pratiques agricoles, des rejets

domestiques et industriels. Le maximum réglementaire

est 50 mg/L.

Nombre de prélèvements : 56

Valeur moyenne : 4,75 mg/L

Valeur maxi : 17 mg/L

PESTICIDES ET MÉTABOLITES

PERTINENTS A Eau conforme mais teneur élevée

Le terme "pesticides" regroupe plusieurs centaines de

substances différentes. Le maximum réglementaire est

0,5 microgramme/L pour le total des pesticides analysés

et 0,1 microgramme/L pour chaque substance. En-deçà

de la valeur sanitaire propre à chaque pesticide, l’eau

peut être consommée sans risque pour la santé.

Nombre de prélèvements : 12

Conformité : 100 %

Nombre de substances recherchées : 179

Valeur maxi : 0,099 microgramme/L

(chlorothalonil r471811)

FLUOR A Très bonne qualité

Oligo-élément naturellement présent dans l'eau. Le

maximum réglementaire est 1,5 mg/L. Avant d'envisager

un apport complémentaire en fluor, il convient de

consulter un professionnel de santé.

Nombre de prélèvements : 10

Valeur moyenne : 0,127 mg/L

Valeur maxi : 0,15 mg/L

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

DURETÉ Eau peu calcaire

Concentration en calcium et magnésium dans l'eau

exprimée en degré français. Il n'y a pas de valeur de seuil

réglementaire.

Nombre de prélèvements : 28

Valeur moyenne : 17 °f

Valeur maxi : 24 °f

L’ARS Centre-Val de Loire est chargée du contrôle sanitaire de l’eau potable. Ce contrôle est assuré régulièrement au niveau des ressources, de la production et de la distribution. Le service d’eau reste responsable de la qualité de l’eau distribuée et de sa surveillance.

L'indicateur global de qualité prend en compte les 30 paramètres / familles de paramètres faisant l'objet d'une limite de qualité.

ARS Centre-Val de Loire - Délégation départementale du Loiret - Cité Coligny – 131 rue du faubourg Bannier – BP 74409 – 45044 Orléans Cedex 1

02 38 77 32 32 ARS-CVL-DD45-UNITE-SANTE-ENVIRONNEMENT@ars.sante.frQUELLE EAU BUVEZ-VOUS ?

ZONE DE DISTRIBUTION : ST PRYVE ST MESMIN

Conclusion sanitaire Indicateur global de qualité

A : Eau de bonne qualité

B : Eau de qualité convenable

C : Eau de qualité insuffisante

D : Eau de mauvaise qualité

2023 L'eau distribuée est de bonne qualité. Elle peut être consommée par tous.

Indicateur 2022 : A

A

Origine et gestion de l'eau

Votre réseau est alimenté par les captages

d'ORLEANS . L'eau qui l'alimente est d'origine

souterraine.

Elle fait l'objet d'un traitement.

Réseau alimentant de façon permanente la

commune : SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN (6170

personnes). Le responsable des installations est

ORLEANS METROPOLE.

Pour plus de renseignements, veuillez contacter «

SUEZ AQUALIGE » qui assure l'exploitation du

réseau.

Quelques conseils

Après quelques jours d'absence,

laissez couler l'eau quelques

minutes avant de la boire.

Signalez à votre distributeur d'eau

(coordonnées sur la facture) les

changements de saveur ou de

couleur de l'eau distribuée.

Pour éliminer le goût de chlore,

mettez une carafe ouverte au

réfrigérateur pendant quelques

heures.

Lorsque la concentration en fluor

dans l'eau est faible, un apport

complémentaire en fluor peut être

recommandé pour la prévention de

la carie dentaire. Demandez conseil

à votre médecin ou votre dentiste.

Pour aller plus loin

Retrouver les résultats des analyses de

l'eau de votre commune sur le site

Internet : www.eaupotable.sante.gouv.fr

Édité le 11/05/2024

UDI 045000530

PARAMÈTRES D'INTÉRÊT POUR LA POTABILITÉ DE L'EAU

BACTÉRIOLOGIE A Très bonne qualité

Micro-organismes indicateurs d’une éventuelle

contamination des eaux par des bactéries pathogènes.

Absence exigée.

Nombre de prélèvements : 13

Conformité : 100 %

Valeur maxi : 0 n/100 ml

NITRATES A Très bonne qualité

Eléments provenant des pratiques agricoles, des rejets

domestiques et industriels. Le maximum réglementaire

est 50 mg/L.

Nombre de prélèvements : 28

Valeur moyenne : 3,48 mg/L

Valeur maxi : 9,4 mg/L

PESTICIDES ET MÉTABOLITES

PERTINENTS A Eau conforme mais teneur élevée

Le terme "pesticides" regroupe plusieurs centaines de

substances différentes. Le maximum réglementaire est

0,5 microgramme/L pour le total des pesticides analysés

et 0,1 microgramme/L pour chaque substance. En-deçà

de la valeur sanitaire propre à chaque pesticide, l’eau

peut être consommée sans risque pour la santé.

Nombre de prélèvements : 12

Conformité : 100 %

Nombre de substances recherchées : 179

Valeur maxi : 0,099 microgramme/L

(chlorothalonil r471811)

FLUOR A Très bonne qualité

Oligo-élément naturellement présent dans l'eau. Le

maximum réglementaire est 1,5 mg/L. Avant d'envisager

un apport complémentaire en fluor, il convient de

consulter un professionnel de santé.

Nombre de prélèvements : 10

Valeur moyenne : 0,127 mg/L

Valeur maxi : 0,15 mg/L

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

DURETÉ Eau peu calcaire

Concentration en calcium et magnésium dans l'eau

exprimée en degré français. Il n'y a pas de valeur de seuil

réglementaire.

Nombre de prélèvements : 28

Valeur moyenne : 17 °f

Valeur maxi : 24 °f

L’ARS Centre-Val de Loire est chargée du contrôle sanitaire de l’eau potable. Ce contrôle est assuré régulièrement au niveau des ressources, de la production et de la distribution. Le service d’eau reste responsable de la qualité de l’eau distribuée et de sa surveillance.

L'indicateur global de qualité prend en compte les 30 paramètres / familles de paramètres faisant l'objet d'une limite de qualité.

ARS Centre-Val de Loire - Délégation départementale du Loiret - Cité Coligny – 131 rue du faubourg Bannier – BP 74409 – 45044 Orléans Cedex 1

02 38 77 32 32 ARS-CVL-DD45-UNITE-SANTE-ENVIRONNEMENT@ars.sante.frLE SAVIEZ-VOUS ?

Vous pouvez retrouver le prix de l'eau de

votre commune sur : services.eaufrance.fr

Les composantes du prix de l'eau :

• le service de distribution de l’eau potable

(abonnement, consommation)

• le service de collecte et de traitement

des eaux usées

• les redevances de l'agence de l'eau

• les contributions aux organismes publics

(OFB, VNF…) et l'éventuelle TVA

Le prix moyen de l'eau en Loire-Bretagne

en 2022 est de 4,66 euros TTC par m3.

Données agrégées disponibles sur :

services.eaufrance.fr/agence/04/2022

Note d'information sur les redevances

L'agence de l'eau vous informe

Édition mars 2024 CHIFFRES 2023

NOTE D’INFORMATION SUR LES REDEVANCES DE L’AGENCE DE L’EAU LOIRE-BRETAGNE

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement 1

NOTE D'INFORMATION DE L'AGENCE DE L'EAU

Document à joindre au RPQS - Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement

L'article L.2224-5 du code général des collectivités territoriales, modifié par la loi n°2016-1087 du 8 août 2016 - art.31, impose à la/au maire ou à la/au président-e de l'établissement public de coopération intercommunale l'obligation de présenter à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public (RPQS) destiné notamment à l'information des usagers. Ce rapport est présenté au plus tard dans les neuf mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné. La/le maire ou La/le président-e de l'établissement public de coopération intercommunale y joint la présente note d'information établie chaque année par l'agence de l'eau ou l'office de l'eau sur les redevances figurant sur la facture d'eau des abonnés et sur la réalisation de son programme pluriannuel d'intervention. RPQS > des réponses à vos questions : https://www.services.eaufrance.fr/gestion/rpqs/vos-questions

219 millions d’euros d’aides

aux collectivités pour l’eau et

les milieux aquatiques

en 2023

paie le service d’eau potable et

de dépollution des eaux usées

reversent une part de la facture d’eau des ménages :

50 centimes d’euros pour 1 000 litres d’eau

98 millions d’euros

d’aides en 2023

paient l’impôt

sur l’eau de type

“pollueur-payeur”

AUTRES

industriels, agriculteurs,

hydroélectriciens,

chasseurs,

pêcheurs...

COMMUNES et

INTERCOMMUNALITÉS

responsables

du service d’eau potable

et d’assainissement

et de l’état des rivières

FACTURE

D’EAU

des ménages

L’AGENCE DE L’EAU

redistribue l’argent

sous forme d’aides

en finançant des

actions prioritaires

pour la protection

de l’eau.

POURQUOI DES REDEVANCES ?

Les redevances des agences de l’eau sont des recettes fiscales environnementales perçues auprès de ceux qui utilisent l’eau et qui en altèrent la qualité et la disponibilité (consommateurs, activités économiques).

Les agences de l’eau redistribuent cet argent collecté sous forme d’aides pour mettre aux normes les stations d’épuration, fiabiliser les réseaux d’eau potable, économiser l’eau, protéger les captages d’eau potable des pollutions d’origine agricole, améliorer le fonctionnement naturel des rivières…

Au travers du prix de l’eau, chaque habitant contribue à ces actions au service de l’intérêt commun et de la préservation de l’environnement et du cadre de vie.

Édition mars 2024D'OÙ PROVIENNENT LES REDEVANCES 2023 ?

En 2023, le montant global des redevances (tous usages de l’eau confondus) émises par l’agence de l’eau s’est élevé à plus de 375 millions d’euros dont plus de 279 millions en provenance de la facture d’eau.

Qui paie quoi à l’agence de l’eau pour 100 € de redevances en 2023 ? (valeurs résultant d’un pourcentage pour 100 €) - source agence de l'eau Loire-Bretagne

À QUOI SERVENT LES REDEVANCES ?

Grâce à ces redevances, l’agence de l’eau apporte, dans le cadre de son programme d’intervention, des concours financiers (subventions) aux personnes publiques (collectivités territoriales...) ou privées (acteurs industriels, agricoles, associatifs...) qui réalisent des actions ou projets d’intérêt commun au bassin ayant pour finalité la gestion équilibrée des ressources en eau. Ces aides réduisent d’autant l’impact des investissements des collectivités, en particulier, sur le prix de l’eau. Elles représentent 75 % du budget annuel moyen de l'agence de l'eau. Les 25 % restants financent : la surveillance, les contributions versées à l'office français de la biodiversité (OFB) et à l'établissement public du Marais Poitevin (EPMP), le fonctionnement de l'agence de l'eau...

Comment se répartissent les aides pour la protection des ressources en eau pour 100 € d’aides en 2023 ? (valeurs résultant d’un pourcentage pour 100 € d'aides en 2023) • source agence de l'eau Loire-Bretagne. 2023 est la cinquième année du 11 e programme d’intervention (2019-2024) de l’agence de l’eau.

2 NOTE D’INFORMATION SUR LES REDEVANCES DE L’AGENCE DE L’EAU LOIRE-BRETAGNE Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement

65 € de redevance de pollution domestique

payés par les abonnés

(y compris réseaux de collecte)

0,61 € de redevance

de pollution

payé par

les éleveurs

concernés

11,31 € de redevance de pollutions diffuses

payés par les distri-

buteurs de produits

phytosanitaires

et répercutés sur le

prix des produits

0,58 € de redevance pour la protection du milieu aquatique

payé par les pêcheurs

5,84 € de redevance de

prélèvement

payés par les activités

économiques

2,55 € de redevance

de prélèvement

payés par les

irrigants

100 € de redevances émises par l’agence de l’eau

en 2023

2,76 € de redevance de

pollution

payés par les industriels

(y compris réseaux de

collecte) et les activités

économiques concernés

9,42 € de redevance

de prélèvement

payés par les collectivités pour

l’alimentation en eau

1,93 € de redevance cynégétique payé par les chasseurs

30,80 € aux collectivités pour l’épuration

et la gestion des eaux de pluie

2,67 € aux acteurs économiques

pour la dépollution industrielle

11,90 € pour lutter contre les

pollutions diffuses et

protéger les captages

21,82 € aux collectivités

pour la préservation

de la qualité et la

richesse des milieux

aquatiques

5,85 € pour l’animation des

politiques de l’eau, la

sensibilisation aux enjeux

de l'eau et la solidarité

internationale

4,62 € aux collectivités rurales et

urbaines pour l'amélioration

de la qualité du service

d'eau potable

22,34 € pour la gestion

quantitative et les

économies d'eau

100 € d’aides accordées par l’agence de l’eau

en 2023

En 2023, plus de 227 millions d'euros d'aides, soit 52 % des aides* de l'agence de l'eau Loire-Bretagne, accompagnent des actions de lutte contre les effets du dérèglement climatique.

*Basé sur les 436 millions d'aides versées en 2023, incluant les dotations de l'État dans le cadre du Fonds vert et de la lutte contre les fuites.

recettes / redevances

interventions / aides3

CHANGEMENT CLIMATIQUE

L'eau est un des marqueurs principaux

du changement climatique.

Plus de 52 % du programme d'intervention de

l’agence de l’eau Loire-Bretagne est consacré au

changement climatique en 2023 :

• solutions fondées sur la nature ;

• gestion et partage de la ressource ;

• économies d’eau ;

• gestion durable des eaux de pluie ;

• étude ;

• sensibilisation ;

• communication…

4 670 projets ont été financés par l'agence de

l'eau Loire-Bretagne pour un montant de plus

de 382 millions d’euros d'aides. 595 projets ont

bénéficié de fonds d'État pour un montant de

plus de 54 millions d'euros d'aides.

Des projets portés par les collectivités, les

acteurs économiques et les associations pour

lutter contre les pollutions, restaurer les milieux

aquatiques, améliorer la surveillance des milieux,

sensibiliser aux enjeux de l'eau ou encore assurer

la solidarité internationale.

VOUS AIDEZ À AGIR

Pour agir plus efficacement face au dérèglement

climatique, l'agence de l'eau Loire-Bretagne met

en oeuvre son Plan de résilience eau 2023-2024.

En 2024, 3 appels à projets sont renouvelés et leur

enveloppe portée à 120 millions d'euros.

ACCORDS DE RÉSILIENCE

Pour réagir face à la sécheresse en 2022, l'agence

lance au printemps 2023 : les accords de résilience.

Un dispositif innovant pour un accompagnement

financier sur-mesure aux collectivités qui s’engagent

dans l'amélioration de leur gestion de l’eau potable.

L’année 2023 marque la cinquième année du 11e programme d’intervention de l’agence de l’eau Loire- Bretagne et de son contrat d'objectif et de performance 2019-2024 signé avec l'État. Des indicateurs annuels permettent de mesurer et suivre les efforts des maîtres d’ouvrage et de l'agence de l'eau en faveur des ressources en eau et des milieux aquatiques.

EN 2023...

255 000

NOMBRE D'HABITANTS

CONCERNÉS PAR LES

ACTIONS INTERNATIONALES

183

NOMBRE DE CAPTAGES

PRIORITAIRES AIDÉS

49,1

MONTANT (EN MILLIONS D'€)

DES AIDES APPORTÉES AUX

AGRICULTEURS (MAEC, BIO,

PSE)*

52 %

POURCENTAGE DU

PROGRAMME CONSACRÉ AU

CHANGEMENT CLIMATIQUE

771

NOMBRE DE KM DE COURS

D'EAU RESTAURÉS

46

NOMBRE DE STATIONS DE

TRAITEMENT DES EAUX USÉES

AIDÉES QUI RÉPONDENT AUX

OBJECTIFS DU SDAGE

551

MASSE EN KG DE

SUBSTANCES DANGEREUSES

ÉLIMINÉE PAR LES ACTIVITÉS

ÉCONOMIQUES

2 871

NOMBRE D'HECTARES

DE ZONES HUMIDES

ENTRETENUS, RESTAURÉS OU

ACQUIS

* MAEC : mesures agro-environnementales et climatiques, BIO : pour agriculture biologique, PSE : paiement pour services environnementaux

NOTE D’INFORMATION SUR LES REDEVANCES DE L’AGENCE DE L’EAU LOIRE-BRETAGNE

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement

ACTIONS AIDÉES

PAR L’AGENCE DE L’EAU LOIRE-BRETAGNE EN 2023

Retrouvez le Plan de résilience : bit.ly/Plan-Resilience-Eau

En savoir plus sur les accords de résilience :

bit.ly/Securiser-Eau-PotableLA CARTE D'IDENTITÉ DU BASSIN LOIRE-BRETAGNE

Des sources de la Loire et de l’Allier jusqu’à la pointe du

Finistère, le bassin Loire-Bretagne couvre 155 000 km²,

soit 28 % du territoire métropolitain. Il comprend le bassin

de la Loire et de ses affluents, de la Vilaine, les bassins côtiers

bretons, vendéens et le Marais poitevin.

Son littoral s'étend sur 6 654 km, de la baie du Mont-Saint-

Michel à l'île de Ré, soit 36 % des côtes métropolitaines.

Il concerne 336 communautés de communes, plus de 6 800

communes, 36 départements et 8 régions en tout ou partie et

plus de 13 millions d’habitants.

Suivez l'actualité de l'eau du bassin sur agence.eau-loire-bretagne.fr et découvrez les aides de l'agence pour agir et accélérer

sur aides-redevances.eau-loire-bretagne.fr

Réalisation : AELB-DIC • Mars 2024 • Imprim'vert sur papier PEFC™

Parc technologique du Zoopôle

Espace d'entreprises Keraia - Bât. B

18, rue de Sabot • 22440 PLOUFRAGAN

armorique@eau-loire-bretagne.fr

02 96 33 62 45

Délégation

ARMORIQUE

9, avenue de Buffon • CS 36339

45063 ORLÉANS CEDEX 2

centre-loire@eau-loire-bretagne.fr

02 38 51 73 73

Délégation

CENTRE-LOIRE

9, avenue de Buffon • CS 36339

45063 ORLÉANS CEDEX 2

contact@eau-loire-bretagne.fr

02 38 51 73 73

Siège

AGENCE DE L'EAU

7, rue de la Goélette • CS 20040

86282 SAINT-BENOIT CEDEX

poitou-limousin@eau-loire-bretagne.fr

05 49 38 09 82

Délégation

POITOU-LIMOUSIN Site de Marmilhat Sud

19, allées des eaux et forêts • CS 40039

63370 LEMPDES

allier-loire-amont@eau-loire-bretagne.fr

04 73 17 07 10

Délégation

ALLIER-LOIRE AMONT

NANTES (dép. 44 • 49 • 85)

1, rue Eugène Varlin • CS 40521

44105 NANTES CEDEX 4

mlo-nantes@eau-loire-bretagne.fr

02 40 73 06 00

Délégation

MAINE-LOIRE-OCÉAN

LE MANS (dép. 49 • 50 • 53 • 61 • 72)

17, rue Jean Grémillon • CS 12104

72021 LE MANS CEDEX 2

mlo-lemans@eau-loire-bretagne.fr

02 43 86 96 18

Les 7 bassins hydrographiques

métropolitains

2024 marque

pour les 6 agences

de l'eau 60 années

d'engagement

pour l'eau.

Rendez-vous du

19 au 21 novembre

au Salon des maires

et des collectivités

locales.

MISSION

COMMUNE

pour l'eau,

la biodiversité

et le littoral

1 GRANDES PRIORITÉS Partager la ressource Restaurer les cours d'eau

Agir pour les eaux littorales

Garantir le bon état des eaux

4 AGENTS ENGAGÉS pour une expertise au service de l'eau,

sur le territoire

métropolitain

1 600 L'eau, une priorité pour tous ! 2024 Première loi sur l'eau 1964

Retrouvez toutes les ressources sur le site https://lesagencesdeleau.fr73