Compte-Rendu - 12 juillet 2013

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Compte-Rendu - 12 juillet 2013 Document publié le Vendredi 12 juillet 2013 par la commune de Pompidou. Lien du pdf (Compte-Rendu - 12 juillet 2013)Thèmes du document : Logement, Mode, textile et habillement, Humanitaire, COMPTE - RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL

MUNICIPAL

Séance du Vendredi 12 juillet 2013 à 20h.30

Le Conseil Municipal de-la Commune du Pompidou Lozère dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie,

Sous la présidence de Mile Françoise SAINT PIERRE, Maire,

Date de convocation du Conseil Municipal : 09 juillet 2013

PRESENTS : Françoise SAINT PIERRE, Maire, Noëlle PRATLONG, Adjointe, Evelyne BAZALGETTE, Josiane OLARTE, Jean VALMALLE Hilde VANHOVE,

ABSENT : Francis CHARLE

ABSENTS EXCUSES : Gaël ROUSSON, Bernard GUIN

À été désignée comme Secrétaire de séance : Josiane OLARTE

Après approbation du compte rendu du 07 juin 2013, le conseil municipal examine les questions inscrites à l’ordre du jour.

1/ -Marché d'assistance juridique : choix du prestataire

Lors de sa précédente réunion, le Conseil municipal a chargé Madame le Maire de lancer une consultation en vue de la conclusion d’un marché d’assistance juridique. En effet, comme la plupart des collectivités et plus particulièrement les plus petites d’entre elles, notre commune doit faire face à des problématiques de plus en plus complexes pour lesquelles la recherche de solutions exige à la fois des connaissances toujours plus vastes et une disponibilité quasi permanente. La judiciarisation de la vie publique est un fait que les élus ne peuvent plus ignorer et dont ils doivent tenir compte dans l'exercice de leurs fonctions. Il convient donc de sécuriser nos actes et de prévenir —ou traiter- les possibles contentieux qui viendraient à naître au détour de tel ou tel dossier. Dans cette perspective, trois Cabinets d’Avocats ont été sollicités aux fins de connaître les modalités de leur intervention.

Il s’agit de :

- Cabinet CPA, à Montpellier,

-__ SCP Olivier Goujon à Nîmes,

-__ FIDAL, à Montpellier.

Seul ce dernier Cabinet, en la personne de Maître Jean Claude ACCARIES, a répondu dans les délais impartis (avant le vendredi 28 juin 2013).

Après une présentation du Cabinet, la note méthodologique jointe au dossier précise le mode de calcul des honoraires ; ceux-ci sont fixés sur la base d’un tarif horaire forfaitaire qui se décline de la manière suivante : 180,00 € HT pour toutes problématiques de droit des collectivités territoriales, y compris les contentieux devant les juridictions administratives ; 200,00 € HT pour les contentieux financiers devant Les juridictions financières. Ces honoraires sont hors TVA. Ce tarif englobe les frais de dossier, les frais de droit de plaidoirie ; ils sont hors frais de déplacements.

Pour la commune du Pompidou, les interventions peuvent être comprises entre 28 heures au minimum et 42 heures au maximum (hors contentieux) sur une année d'exercice et correspondre à un montant d'honoraires compris entre 5 000,00 € et 7 000,00 € HT

Dans l’accomplissement de sa mission, FIDAL contracte une obligation de moyens pour l’exécution de laquelle le cabinet s’engage à effectuer toutes les diligences qu’impose la sauvegarde des intérêts de son client.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de retenir l’offre du Cabinet FIDAL.2/ - Demandes de subventions présentés par divers organismes

Deux demandes de subventions sont parvenues à la mairie depuis le dernier Conseil municipal. - La première émane de l'Association des parents et amis de l’école de Saint-Roman de Tousque, pour l’organisation des sorties pédagogiques, sportives et culturelles; trois enfants de la commune sont scolarisés à Saint Roman de Tousque.

Montant alloué : 150,00 €,

- La seconde émane de l’Association Départementale des Amis et Parents d'Enfants Inadaptés, créée en 1985 sous l’impulsion de parents confrontés à une nécessité de prise en charge de leur enfant handicapé. L'Association gère deux établissements, la MAS des BANCELS à Florac et Le foyer de vie LUCALOUS à Mevyrueis. Cela représente 88 résidents et une centaine de salariés. L’association fonctionne sur la base du parfait bénévolat mais avec de plus en plus de difficultés à maintenir Le nombre d’administrateurs à son niveau actuel. Dans le courrier qui a été adressé à la Mairie, le Président de l’ADAPEI demande si, dans la commune, des personnes seraient susceptibles de rejoindre le conseil d’administration de l’Association ; il sollicite également une subvention même symbolique qui aiderait l'Association à poursuivre dans des conditions normales ses missions. Il s’engage à faire parvenir tous les éléments complémentaires (statuts, compte d’exploitation) justifiant une telle demande.

Montant alloué : 100,00 €.

3/- Devenir de la Maison « Bel Air »

Lors de ces dernières réunions, le Conseil municipal a évoqué à plusieurs reprises le devenir de ces logements communaux, dont la remise aux normes exigerait des travaux relativement conséquents estimés à près de 100 000,00 €. Devant la difficulté à louer les appartements existants, le Conseil municipal s’est interrogé sur l’opportunité de se lancer dans une telle opération, sans certitude de trouver rapidement ensuite des locataires. À donc très vite été évoquée l’idée d’une cession de cette maison.

Une première estimation a été sollicitée auprès des Domaines ; l’avis, rendu le 15 avril 2013, évalue ce bien à une valeur vénale de 93 000,00 € (marge de négociation de 10 %). Une agence a également été sollicitée (Porte des Cévennes Immobilier à Saint Christol les Alès); après visite de la maison, en tenant compte de la baisse des prix et de la stagnation du marché de l'immobilier, elle estime cette maison à 75 000,00 €.

Après en avoir débattu, le Conseil municipal adopte le principe de la cession de ce bien, composé de deux appartements d’une superficie respective de 56 m° (plus terrasse de 7,5 m?) et 59 m2 (plus terrasse de 8 m°), sur un terrain d'environ 500 nx.

Il décide de s’adjoindre l’aide de |’ Agence susmentionnée pour trouver les acquéreurs potentiels, en privilégiant bien sûr l’installation d’une famille à l’année, et si possible la création d’une activité.

La mise en vente du bâtiment exige que soient réalisés les diagnostics suivants : risques naturels et technologiques, diagnostic amiante, diagnostic de performance énergétique, état de l’installation intérieur d'électricité. Un devis a été demandé à la Société Alizé à Alès; son montant est de 350,00 €HT.

4/ Régularisation du chemin des Terrades

Suite à l'opération de régularisation de ses voies communales réalisées par la Commune de Molezon, il convenait de s’assurer du raccordement du chemin des Terrades traversant la commune du Pompidou soit bien pris en compte.

Après vérification auprès de Xavier FAGGE, Maître d'œuvre de l'opération, il s’avère que ce raccordement est pris en compte ; ci-après reproduit un extrait des conclusions de Monsieur MERCON Commissaire enquêteur: « 4] est proposé un réajustement du parcellaire en fonction des remarques motivées suivantes : sur la propriété des consorts ARMAND), régularisation cadastrale sur la parcelle n° 726 pour l'inscription de l'emprise nécessaire à la continuité du chemin rural des Terrades niveau VC n° 21 Commune Le Pompidou quartier GARDIES, [...] ».Il restera un petit triangle (résidu de la parcelle 726 après régularisation de la voie goudronnée). Ce triangle sera numéroté dans le cadre des divisions en cours: si la commune voulait l'intégrer au chemin déjà cadastré, il conviendrait d’en faire l'acquisition avec l'accord de son propriétaire Gil s’agit

de l’indivision Armand).

Le Conseil municipal ne juge pas opportun de s’engager dans cette transaction.

5/ - Aménagement de l’accès à une maison d’habitation

Lecture du courrier de Monsieur Jean-Louis ROUSSON, au nom de l’indivision ROUSSON, pour

l’aménagement de l'accès à la maison qu’ils possèdent au Masbonnet Bas, près de la fontaine. Le mur situé au-dessus des escaliers extérieurs s’effondre ; la famille ROUSSON souhaiterait, en accord avec Monsieur ASPERT et Madame ROCHEBLAVE, rebâtir ce mur sous forme d’une rampe horizontale qui joindrait le haut de ces escaliers à la cour de l’ancienne école. L'accès, côté cour, serait fermé par un portail. Monsieur ROUSSON sollicite, au nom de l’indivision, l'autorisation de pouvoir passer par

la cour de l’école afin d'accéder à cette rampe.

A l’unanimité, le Conseil municipal émet un avis favorable de principe à la demande de l’indivision ROUSSON ; néanmoins, Les élus souhaitent voir sur site la nature des travaux envisagés. Il est précisé également que le portail devra être posé en limite de propriété sans empiètement dans la cour de l’école. Le droit de passage à établir au profit de l’indivision ROUSSON fera l’objet d’une convention

qui sera enregistrée au service des hypothèques.

6/ - Décision Modificative n° 1-2013

Des virements de crédits sont nécessaires, tant en fonctionnement qu’en investissement : - En fonctionnement, sur la ligne 6574 -subvention-: + 250,00 €, provenant de la ligne

6251- voyages et déplacements,

- En investissement, - 275,00 € sur le compte 2132 opération 53-, et + 275,00 € sur le

compte 165 opération 00- ; pour la caution rendue à Mahé DUBUISSON non prévue au

BP 2013.

QUESTIONS DIVERSES:

a/- Représentation des communes au sein du conseil communautaire

Lors de sa dernière réunion -26 juin 2013-, le conseil communautaire a évoqué la question de la représentation des communes au sein du conseil communautaire qui sera mis en place après les élections municipales.

Les communes doivent délibérer avant le 30 août pour déterminer la représentation qu’elles souhaitent. Cette question sera inscrite à l’ordre du jour du conseil communautaire du 19 juillet ; néanmoins, le tour de table fait lors du conseil communautaire du 26 juin permet de dégager

l'orientation suivante :

Deux délégués par communes, soit 16 délégués

Un de plus pour Moissac dont la population est de l’ordre de 230 habitants

Un de plus pour Sainte Croix Vallée Française dont la population est de l’ordre de 330

habitants

Trois de plus pour Saint Etienne Vallée Française dont la population est de l’ordre de 550 habitants

Le tout ferait un total de 21 délégués ; ce qui est le maximum pour une communauté de communes de

notre strate si entente entre toutes les communes.

Cette question sera inscrite à l’ordre du jour du conseil municipal du 02 août, après que le conseil communautaire ait lui-même délibéré. D’ores et déjà, le Conseil municipal propose d’amender la proposition ci-dessus ainsi qu’il suit : deux délégués par communes ; un de plus pour Sainte Croix Vallée Française; deux de plus pour Saint Etienne Vallée Française; cette répartition serait plus représentative du territoire et éviterait que trois communes seulement détiennent la majorité absolue dans le futur conseil communautaire. C’est cette position que la commune du Pompidou soutiendra à

la réunion du conseil communautaire du 19 juillet prochain.b/- Relance du Cabinet MEGRET pour réception des travaux de la station d’épuration Il devient urgent de procéder à la réception des travaux de la station d'épuration, car ce n’est qu’à partir de cette date que la commune pourra demander le versement du solde des subventions. Au- delà du 30 novembre 2013, le montant de subvention non versé sera annulé ; or il reste 61 000,00 € à verser !

c/- Restauration de l'Eglise

Le bon de souscription a été imprimé, et sa diffusion a commencé; la convention avec la Fondation du Patrimoine a été signée.

Pour le choix des entreprises, la Commission d’appel d'offres se réunira le 19 juillet pour l'ouverture des plis et le 26 juillet pour l’analyse des offres, en présence de Monsieur RAMPON. Rendez-vous est pris avec l’abbé REMISE le 05 août 2013, pour l’informer du début des travaux et l’entretenir des conditions de réalisation de ceux-ci.

Organisation dans l’église d’un concert de guitare classique le dimanche 11 août 2013 ; à cette occasion pourra être présenté le programme de restauration du bâtiment, et évoquée la convention de partenariat signée avec la Fondation du Patrimoine, convention qui sert de base à la souscription publique mise en place.

d/ - Courrier de Rémy MOLHERAC à propos de la fermeture d’un chemin : Lecture est donnée du courrier de Monsieur Rémy MOLHERAC, occasionnellement guide de randonnée pédestre et membre d’une association de randonneurs de CHIRAC, Il indique qu’il a dernièrement organisé une randonnée en Cévennes, et bien qu'ayant étudié le parcours (carte IGN, CD Carto Explorer...) il a été très surpris de se trouver face à un portail fermé à clef. Il écrit « ce chemin qui part du Masbonnet qui descend dans le ruisseau et continue sur le Mazelet est entièrement fermé par un particulier » ; il précise que ce chemin est marqué sur les cartes IGN. Copie du courrier a été adressé à Monsieur Jeannot VALMALLE qui a bien voulu tout-à-fait exceptionnellement donner l’autorisation de passer dans sa propriété.

Monsieur MOLHERAC interroge la mairie pour savoir comment un particulier a pu obtenir le droit de procéder à la fermeture de ce chemin ?

e/ - Courrier de la Fédération syndicaliste FO de la communication A propos d’une des propositions de partenariat « Cohésio » entre la Poste et les collectivités, dont le contenu pourrait intéresser certaines personnes.

Il s'agit d'inscrire dans le temps de travail des facteurs, les visites qu'ils rendent auprès des personnes les plus âgées et/ou fragiles qui résident dans nos communes. Ce lien social qui était fortement ancré est en voie de disparition car la Poste exige que tous les foyers, sans aucune distinction, soient équipés de boîtes aux lettres normalisées en limite de propriété. Dans une période marquée par une diminution du trafic courrier, il est indispensable de trouver des partenariats qui limiteraient les suppressions d'emplois, et apporteraient de nombreux avantages. Afin de ne pas perdre de temps, cette organisation syndicale demande de recenser dès à présent, les personnes âgées qui souhaitent avoir la visite du facteur tous les jours, ou plusieurs fois par semaine. Ainsi, une vue précise de la demande serait obtenue pour poursuivre l'étude de ce partenariat auquel pourrait êtré associé le Conseil général.

La séance est levée à 23heures

Information :

e le dimanche 11 août 2013 à 20 heures 30 — Concert de guitare classique à l'Eglise du Pompidou entrée gratuite

e le mercredi 21 août 2013 collecte des encombrants (inscription en mairie)