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Déliberation - 1741339704 03 2023 decision du maire contrat de fourniture et de service du parc photocopieurs de DUNIERES
Document publié le Vendredi 26 juin 2020 par la commune de Dunières.
Lien du pdf (Déliberation - 1741339704 03 2023 decision du maire contrat de fourniture et de service du parc photocopieurs de DUNIERES)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Commune de DUNIERES
DECISION N°03/2023
PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-22 4°
DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES (CGCT)
MARCHE DE TRAVAUX - PROCEDURE ADAPTEE
Contrat de fourniture et de service du parc de photocopieurs de DUNIERES
Le Maire de la Commune de DUNIERES
VU l’article L 2122-22 4° du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération DCM 20230626-1 en date du 26 juin 2020 par laquelle le Conseil Municipal a chargé
Monsieur Le Maire de prendre toute décision concernant la passation et l'exécution des marchés
publics jusqu’ à 40 000 € HT ;
VU l'avis de marché lancé en procédure adaptée concernant les contrats de fourniture et de service
du parc de photocopieurs des collectivités publiques du territoire de la Communauté de Communes
du Pays de Montfaucon déposé sur le profil acheteur : https://marchespublics.cdg43.fr et pour lequel
trois offres ont été reçues ;
VU l'ouverture des plis effectuée par les membres de la commission d'appel d'offres du groupement
le 8 novembre 2023 ;
VU la délibération DCM 20230727-5 en date du 27 juillet 2023 relative à la constitution d’un
groupement de commandes pour la fourniture de photocopieurs ;
VU la convention constitutive d’un groupement de commandes en date du 1° septembre 2023;
Après étude des offres selon les critères définis dans le règlement de consultation,
DECIDE :
Article 1 : D’attribuer le marché de contrat de fourniture et de service du parc de photocopieurs de
DUNIERES pour un montant de 18 684.27 € HT soit 22 421.13 € TIC (coût acquisition appareils) +
maintenance ;
Article 2 : La secrétaire de mairie et le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution de la présente décision.
Article 3 : La présente décision sera transmise au contrôle de légalité et sera rendu compte lors de la
prochaine réunion du Conseil Municipal.
Article 4 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de
Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité
et/ou de sa notification et de sa publication.
Fait à DUNIERES, le 04 décembre 2023
Le Maire,
Pierre RIEUX
AR Prefecture
043-214300873-20231204-D03_2023-DE
Reçu le 08/12/2023