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Compte-Rendu - CR. conseil municipal n° 5 du 25 juin 2020
Document publié le Jeudi 25 juin 2020 par la commune de Sure en Chartreuse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR. conseil municipal n° 5 du 25 juin 2020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Fiscalité,
COMMUNE DE LA SURE EN CHARTREUSE
PV du 25 JUIN 2020
COMMUNE DE LA SURE EN CHARTREUSE
PROCES-VERBAL
Des délibérations du Conseil Municipal
L’an deux mille vingt
Le 25 juin 2020 à 20h30
Le Conseil Municipal de la commune de LA SURE EN CHARTREUSE étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale datée du 18 juin 2020. Sous la présidence de Virginie Rivière, maire de LA SURE EN CHARTREUSE, Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19
Ouverture de la séance à 20h30
Étaient présents :
Mesdames : Virginie RIVIÈRE, Anne-Marie GENÈVE, Sophie DEHU-LELEU, Laurence ESCALLIER, Lydie BUISSIERE, Laurence FOEX
Messieurs : Jean-Luc DELPHIN, Fabrice BERNARD-GUELLE, Albino RIBEIRO, Jean
VEDEL, Stéphane BUGNON, Jean-Christophe LEVEQUE, Christian SAUZEAT, Benoit
GRANGEON, Jean-François BETEAU, Fabien REVERDY
Pouvoirs :
Gauthier FOURNEL donne pouvoir à Virginie RIVIERE
Edouard GENÈVE donne pouvoir à Albin RIBEIRO,
Absents :
Frédéric FRAUDEAU
Virginie RIVIERE vérifie et confirme que le quorum est atteint
Secrétaire de séance : Anne-Marie GENEVE, voté à l’unanimité COMMUNE DE LA SURE EN CHARTREUSE
PV du 25 JUIN 2020
ORDRE DU JOUR
1 - Compte administratif 2019
2 - Vote du compte de gestion 2019
3- Affectation des résultats 2019
4 - Budget primitif 2020
5 — Subventions aux associations
6 — Propositions des taux d’imposition 2020
7 — Etat de la dette 2020
8 — Budget des investissements
9 — Approbation de la liste des 24 candidatures proposées à la Direction Générale des Finances Publiques pour la constitution de la nouvelle commission
communale des impôts indirects
10 — Nomination correspondant à la défense
11 — Elections des représentants aux commissions intercommunales
12 — Elections des représentants aux organismes extérieurs
13 — Mesure de soutien aux commerces communaux en lien avec l’épidémie de COVID 19
14 — Vente de tènement issu des parcelles Section À numéro 708 et 616, autorisation de division en 4 parcelles ainsi que la réalisation d’une étude de sol
15 — Points divers COMMUNE DE LA SURE EN CHARTREUSE
PV du 25 JUIN 2020
Objet :
23 - 2020 Compte administratif 2019
CA 2019
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT -494 648,21 €
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 688 498,73 €
SOLDE DE FONCTIONNEMENT 193 850,52 €
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT 43 831,59 €
DEPENSES D'INVESTISSEMENT -216 704,47 €
RECETTES D'INVESTISSEMENT 190 333,37 €
SOLDE D'INVESTISSEMENT 2018 34 929,65 €
SOLDE D'INVESTISSEMENT 2019 8 558,55 €
SOLDE DU CCAS 8 461,20 €
Le compte administratif 2019 est plus positif que le budget voté.
Nous avions voté en 2019 le report de 62 K€ en budget primitif alors que nous sommes à 193 KE.
L'esprit du budget primitif était de présenter des recettes pessimistes et des dépenses optimistes.
Avant la fusion, les 2 communes historiques dégageaient environ 150 K€ d’excédent de fonctionnement.
Les synergies liées à la fusion présentent un intérêt notoire notamment au niveau des investissements.
Les — 34 k€ de solde d’investissement s’expliquent par le non report de l’excédent de fonctionnement de l’année n-1 (voté pour un montant de 62 k€) et des travaux effectués en fin d’année et qui n’ont pas pu générer le versement des subventions correspondantes.
Mme le Maire quitte le conseil pour le vote du compte administratif 2019, Jean Christophe LEVEQUE, adjoint aux finances présente le CA 2019,
Voté à l’unanimité COMMUNE DE LA SURE EN CHARTREUSE
PV du 25 JUIN 2020
Objet :
24 - 2020 Vote du compte de gestion 2019
Le compte de gestion est similaire au compte administratif.
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 494 648,21 €
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 688 498,73 €
SOLDE DE FONCTIONNEMENT 193 850,52 €
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT 43 831,59 €
DEPENSES D'INVESTISSEMENT -216 704,47 €
RECETTES D'INVESTISSEMENT 190 333,37 €
SOLDE D'INVESTISSEMENT 2018 34 929,65 €
SOLDE D'INVESTISSEMENT 2019 8 558,55 €
SOLDE DU CCAS 8 461,20 €
Madame le Maire revient au Conseil, Jean Christophe LEVEQUE, présente le compte de gestion 2019
Voté à l’unanimité COMMUNE DE LA SURE EN CHARTREUSE
PV du 25 JUIN 2020
Objet :
25 - 2020 Affectation des résultats 2019
Jean-Christophe LEVEQUE propose d'affecter la totalité des 193 850,52 € de solde de fonctionnement en investissement sur le budget 2020 au compte 1068.
L’affectation des résultats 2019 est voté au compte 1068
Voté l’unanimité COMMUNE DE LA SURE EN CHARTREUSE
PV du 25 JUIN 2020
Objet :
26 - 2020 Budget primitif 2020
Le budget sera voté au chapitre.
Compte
Chapitre Dépenses Administratif BP 2020
2019
o11 charges à caractères général 169 817 € 223 000 €
012 charges de personnel 242 155 € 263 000 €
O65 charges subv gest courante 68 499 € 72 000 €
66611 intérêts bancaires 10 037 € 8 500 €
678 autres charges exceptionnelles 1 656 € 2 000 €
6811 dotation aux amortissement -00 € 12 700 €
O22 dépenses imprévues -00 € 3 300 €
O23 Virement investissement -00 € 31 000 € diéTIUAUUTIS GE CHiIatyes 7 AUETUAUUTS UE 73925 Lite 2 486 € 3 500 €
Total dépenses 494 648 € 619 000 €
Le budget de fonctionnement présenté prend en compte l’impact COVID (ménage, personnel supplémentaire école) et gros entretien de nos matériels roulants (bras tracteur et grosse révision MBTrack).
Compte
Chapitre Recettes Administratif| BP 2020 2019
70 produits de senices 94 480 € 59 500 €
73 impôts et taxes 358 541 € 347 500 €
74 dotations et participations 165 871 € 152 000 €
75 produits gestions courantes 66 954 € 60 000 €
761 produits et participations 10 € -00 €
7788 produits exceptionnels (remboursements de sinistres) 2 644 € -00 €
Total recettes 688 499 € 619 000 €
Les recettes présentées prennent en compte une minoration liée au manque à gagner des locations de salles, de la non-recette du périscolaire et du soutien à la crèche et à l’auberge. Nos recettes sont minorées de 72 KE€ par rapport au CA 2019.
Voté à l’unanimité COMMUNE DE LA SURE EN CHARTREUSE
PV du 25 JUIN 2020
Objet :
27 - 2020 Subventions aux associations
PROPOSITIONS 2019 2018 2019 2020
SOUS LES POMMIERS 3 600 3 600 3 600
CLUB ENTR'AIDE ET AMITIE 1 400 1 400 1400
COMITE DES FETES 1 200 600 2 300
COMITE DES FETES St Julien 1 500 1 700
COMITE DE COORDINATION (salaire animation périscolaire) 2 400
ASSOCIATION DES FAMILLES RURA LES (contrat enfance jeunesse) 3 305
ASSOCIATION DES FAMILLES RURALES 1 800
COOPERATIVE SCOLAIRE 800 800 800
ANCIENS COMBATANTS 120 320 120
SOUVENIR Français 100 100 100
VTT DE LA SURE 400 400 -00
ASEAI association au service de l'enfance et des adultes handicapés Isère 75
TOTAL 16 625 8 920 8 320
Ces subventions sont proposées au BP 2020
Voté à l’unanimité Objet :
28 - 2020 Propositions des taux d’imposition 2020
COMMUNE DE LA SURE EN CHARTREUSE
PV du 25 JUIN 2020
St Julien], Pommiers La Sure BASES TOTAL VOTE TAUX 2020 (TEOM : 10,4%) (CFE : 26,9%)
5,72% 7,99% 7,59%| 1 287 000,00 97 683 €] TAXE D'HABITATION (taux CAPV 9,51%)
11,45% 20,05% 16,04%| 879 900,00 141 136 €[ TAXE FONCIERE (taux CAPV 2,87%)
37,91% 55,42% 47,37% 50 400,00 23 874 €] TAXE FONCIERE NON BATI (taux CAFV 7,49%)
262 694 €| TOTAL
Cette année, malgré notre fusion les taux de taxe d’habitation de St Julien et de Pommiers sont figés en raison de la suppression de la suppression taxe d’habitation. La convergence des taux continue sur le foncier. Une partie des ménages « les plus riches » continue de payer la taxe d’habitation mais les taux sont figés jusqu’à 2023.
Voté à l’unanimité COMMUNE DE LA SURE EN CHARTREUSE
PV du 25 JUIN 2020
Objet :
29 - 2020 Etat de la dette 2020
OBJET cap départ CAPITAL ECHEANCE TAUX
réhabilitation d'un logement tri/fixe 35000 € 3 952,25 € 2020 2,78% /10a
débroussailleuse tri/fixe 20 000 € 4 096,77 € 2021 3,99% /10a
logement T2 et sécurisation carrefour du Martinet an/fixe 50 000 € 9 700,42 € 2021 3,96% /11a
ACHAT DU TERRAIN DU CHALET tri/fixe 240 000 € 66 976,20 € 2023 4,82% /15a
salle polyvalente tri/fixe 200000 €| 122663,54€ 2031 4,44% /25a
TOTAL 545000€, 207 389,18 €
1 emprunt se termine en 2020 et 2 emprunts se terminent en 2021.
Notre état de la dette est très bas, ce qui correspond à environ 1 an de notre recette fiscale (en
moyenne sur les communes françaises : 6/7 ans).
Voté à l’unanimité COMMUNE DE LA SURE EN CHARTREUSE
Objet :
30 - 2020 Budget des investissements
PV du 25 JUIN 2020
BUDGET D'INVESTISSEMENT 2020
DEPENSES 2020 RAR 2019 OPERATIONS _ | CA 2019
INTITULE CHAPITRE MONTANT 2020 | DEPENSES
ENTRETIEN BATIMENT
SOLDE D'EXECUTION 2019 0
EGLISE POMMIERS 21318/23 4 700.00 40 000.00 €
Kiosque du lac 21318/39 22 094.37 0.00 € 1 599.60 €
AUBERGE St-Julien 21318/35 - 0.00 € 14 770.00 €
TRAVAUX MTL 21318/22 806.76 2 500.00 € 3 793.24€
chaire de l'église St-Julien 21318/13 2 390.18 0.00€| 25631.82€
AGRANDISSEMENT ECOLE 21318/34 840 000.00 €
TOTAL 29 991.31 882 500.00 € 0.00 €
0.00 €
EQUIPEMENTS DIVERS 0.00 €
informatique + sono 2158/11 720.21 3 200.00 € 3 436.77 €
mobilier divers: CUISINE ECOLE 2158/34 263.23 4 000.00 € 0.00 €
réfrigérateur salle des fêtes 2158/12 50.03 0.00 € 543.97 €
BRAS ARTICULE TRACTEUR 2158/43 - 5 600.00 € 0.00 €
mobilier et informatique école 2158/34 - 4 000.00 € 1 579.79 €
P.L.U. 232/40 461.68 20 000.00 € 18 472.32 €
TOTAL 1 495.15 36 800.00 € 0.00 €
0.00 €
MONUMENTS 0.00 €
Panneaux maquis palace 2158/41 1 200.00 0.00 € 0.00 €
déplacement du monument St Julien/cimetière 2158/19 2 000.00 15 000.00 € 0.00 €
TOTAL 3 200.00 15 000.00 € 0.00 €
VOIRIE 0.00 €
DEMOLITION DU CHALET 2151/20 - 7200.00 € 0.00 €
détournement de voirie/ENFOUISSEMENT 2151/20 144 852.46 0.00€ | 109 747.54 €
ACHAT TERRAIN ET FRAIS GEOMETRES 2151/20 - 10 000.00 € 0.00 €
REALISATION MERLON 1 2151/20 - 165 000.00 € 0.00 €
Bétonnage passage à gué 2151/20 - 6 000.00 € 0.00 €
Autres travaux voirie 2151/20 - 2 800.00 € 0.00 €
TOTAL 144 852.46 191 000.00 € 0.00 €
REMBOURSEMENT D'EMPRUNT 164 37706.61€ | 37 129.42 €
DEPENSES IMPREVUES - 1 083.37 € 0.00 €
TOTAL DEPENSES 1 343 628.90 € 179 538.92] 1164 089.98 €] 216 704.47 €
10
= COMMUNE DE LA SURE EN CHARTREUSE
PV du 25 JUIN 2020
RECETTES D'INVESTISSEMENT 2020 RAR 2019 OPERATIONS | CA 2019
INTITULE CHAPITRE MONTANT NOUVELLES RECETTES
virement fonctionnement de l'année en cours o21 31 000.00 € 0.00 €
amortissements 28031 12 700.00 € 0.00 €
FC TVA 10222 27 000.00 € 15 361.34 €
taxe d'aménagement 10223 1 449.48 € 7 648.45 €
excédent de fonctionnement reporté de l'année 2019 1068 193 850.52€ | 151 285.58 €
excédent d'investissement reporté de 2019 +CCAS OOI 17 019.75 € 0.00 €
TOTAL FONDS DIVERS 283 019.75€ | 174 295.37 €
SUBVENTION DETR 1321 0.00 € 0.00 €
SUBVENTION DEPARTEMENT VOIRIE 1323 25 000.00 € 16 038.00 €
SUBVENTION DEPARTEMENT ECOLE 1323 367 000.00 €
SUBVENTION REGION MAIRIE 1312 9 332.00 € 0.00 €
SUBVENTION FOND BARNIER 1323 99 840.00 € 0.00 €
SUBVENTION SEDI 1323 0.00 € 0.00 €
FONDS DE CONCOURS CAPV 13151 12 668.00 € 0.00 €
TOTAL SUBVENTIONS 513 840.00 € 16 038.00 €
EMPRUNT D'EQUILIBRE 546 769.15 € 0.00 €
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENTS 1 343 628.90 € | 190 333.37 €
Le budget sans le projet de l’école sera juste à l’équilibre.
Pour rappel, il faut voter chaque programme d’investissement.
Voté par 16 voix pour et 3 abstentions
11 COMMUNE DE LA SURE EN CHARTREUSE
PV du 25 JUIN 2020
Objet :
31 - 2020 Approbation de la liste des 24 candidatures proposées à la Direction Générale
des Finances Publiques pour la constitution de la nouvelle commission
communale des impôts indirects
Proposition de délibération :
Rappel que le code général des impôts prévoit que dans chaque commune, il est institué une commission communale des impôts directs (CCID). La durée du mandat des membres de cette commission est la même que celle du mandat du conseil municipal, et de nouveaux commissaires doivent être nommés dans les deux mois qui suivent son renouvellement.
Il convient suite à la mise en place du nouveau conseil municipal en date du 27 mai 2020 de procéder à la constitution d’une nouvelle commission communale des impôts directs.
Cette commission est composée du maire ou d’un adjoint délégué et de six commissaires titulaires et six commissaires suppléants. Ces commissaires sont désignés par la Direction générale des finances publiques sur une liste de 24 contribuables dressées par délibération du conseil municipal.
Rappel que ces commissaires doivent être de nationalité française ou ressortissant d’un état membre de l’Union européenne, âgés de 25 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits sur l’un des rôles des impôts directs locaux de la commune. Parmi eux, un commissaire titulaire et un commissaire suppléant doivent obligatoirement être domiciliés en dehors de la commune.
D'autre part, lorsque le territoire de la commune comporte un ensemble de propriétés boisées de cent hectares au minimum, un commissaire titulaire et un commissaire suppléant doivent être propriétaires de bois ou de forêts.
Vu l’article1650-1 du code général des impôts,
Vu le renouvellement du Conseil municipal et l’élection du maire le 27 mai 2020, Vu les conditions que doivent remplir les candidats,
12 COMMUNE DE LA SURE EN CHARTREUSE
PV du 25 JUIN 2020
Proposition d’adopter la liste des candidats comme suit :
Commissaires titulaires
Nom Prénom Date de Profession Adresse Observations naissance
LEVEQUE Jean-Christophe Salarié La Sure en Chartreuse
TESTORI Bruno Artisan Sassenage Propriétaire de forêts
GENEVE Edouard Agriculteur St | La Sure en Chartreuse
GENEVE Claude Retraité La Sure en
Chartreuse
BUISSIERE Georges La Sure en Chartreuse
ESCALLIER Véronique Salariée La Sure en Chartreuse
BATIER-GENEVE | Patrick Salarié La Sure en
Chartreuse
COMETTO Jean La Sure en
Chartreuse
REVERDY Fabien Salarié La Sure en
Chartreuse
CHARLOT Jean-François La Sure en Chartreuse
GUILLAUD Rolland La Sure en
Chartreuse
HOLLANDE Françoise La Sure en
Chartreuse
13 COMMUNE DE LA SURE EN CHARTREUSE
PV du 25 JUIN 2020
Commissaires suppléants
£ Date de . . Nom Prénom . Profession Adresse observations
naissance
LOCATELLI Christian La Sure en
Chartreuse
SERPOLLET Marie- La Sure en
Madeleine Chartreuse
GERVASONI Nadine La Sure en
Chartreuse
GENEVE Jean-François La Sure en
Chartreuse
SECHAUD Anne-Marie La Sure en
Chartreuse
RICHARD Fabien Salarié La Sure en
Chartreuse
BOUVAGNET Michel Retraité La Sure en
Chartreuse
PELLERIN Roger Retraité La Sure en
Chartreuse
FETAZ Gérard Retraité La Sure en
Chartreuse
MODELIN Jacques Retraité La Sure en
Chartreuse
GERENTE Nicolas 18/05/1978 MIRIBEL LES
ECHELLES
GEÉRENTE Michel Retraité La Sure en Propriétaire de
Chartreuse forêts
Voté à l’unanimité
14 COMMUNE DE LA SURE EN CHARTREUSE
PV du 25 JUIN 2020
Objet :
32 - 2020 Nomination correspondant à la défense
Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal qu’il convient de désigner un « correspondant défense ». Cette désignation s’inscrit dans la volonté de l’État de développer les relations entre les services des forces armées, le Ministère de la défense, les élus et les concitoyens.
Le correspondant sera destinataire d’une information régulière et sera susceptible de s’impliquer dans la réserve citoyenne ou le recensement.
Fabien REVERDY est candidat au poste de correspondant à la défense.
Fabien REVERDY est élu « correspondant défense »
Voté à l’unanimité
15 Objet :
PV du 25 JUIN 2020
COMMUNE DE LA SURE EN CHARTREUSE
33 - 2020 Elections des représentants aux commissions intercommunales
COMMISSIONS DU PAYS
VOIRONNAIS
CAPV —
Commission
Aménagement
du territoire,
urbanisme et
logement
CAPV —
Commission
Organisation
de la mobilité
CAPV —
Commission
Culture,
patrimoine
culturel et
équipements
sportifs
CAPV —
Commission
Protection
de
l'environnem
ent
CAPV —
Commission
Ressources
et Moyens
CAPV -
Commission
économie,
emploi,
formation
RIVIÈRE Virginie
LEVEQUE Jean-Christophe Titulaire Titulaire
ESCALLIER Laurence Titulaire
RIBEIRO Albin Titulaire
DEHU LELEU Sophie Titulaire
VEDEL Jean
BUGNON Stéphane Suppléant
BERNARD GUELLE Fabrice Titulaire
FOEX MIRAVAL Laurence
GENEVE Edouard
GENEVE Anne-Marie
SAUZEAT Christian Suppléant Suppléant
DELPHIN Jean-Luc
BUISSIERE Lydie
FRAUDEAU Frédéric
FOURNEL Gauthier
GRANGEON Benoît Suppléant
BETEAU Jean-François Suppléant
REVERDY Fabien Suppléant
Voté à l'unanimité
16 COMMUNE DE LA SURE EN CHARTREUSE
Objet :
PV du 25 JUIN 2020
34 - 2020 Elections des représentants aux organismes extérieurs
Parc de Chartreuse
TE 38 (Syndicat
des Énergies du
Département de
l'Isère)
AURG (Agence
Urbanisme Région
Grenobloise)
RIVIERE Virginie
LEVEQUE Jean-Christophe
ESCALLIER Laurence TITULAIRE
RIBEIRO Albin TITULAIRE
DEHU LELEU Sophie
VEDEL Jean
BUGNON Stéphane SUPPLÉANT
BERNARD GUELLE Fabrice
FOEX MIRAVAL Laurence
GENEVE Edouard
GENEVE Anne-Marie
SAUZEAT Christian
DELPHIN Jean-Luc TITULAIRE
BUISSIERE Lydie SUPPLÉANT
FRAUDEAU Frédéric
FOURNEL Gauthier
GRANGEON Benoît SUPPLÉANT
BETEAU Jean-François
REVERDY Fabien
Voté à l’unanimité
17 COMMUNE DE LA SURE EN CHARTREUSE
PV du 25 JUIN 2020
Objet :
35 - 2020 Mesures de soutien aux commerces en lien avec l’épidémie de COVID 19
La France, comme le reste du monde subit une épidémie sanitaire liée au coronavirus appelé
COVID 19 depuis le début de l’année 2020. L’état français a placé le pays en confinement du 17
mars 2020 12h au 11 mai 2020. Les français ont vu leur liberté de circulation interdite et les
commerces ont dû fermer leurs portes pendant cette période.
Les commerces ont eu l’autorisation de rouvrir leurs portes sous certaines conditions depuis le 2
juin 2020.
Le ministre de l'économie, Bruno Le Maire, en soutien aux TPE contraintes de fermer, a
demandé aux bailleurs d'annuler trois mois de loyers en geste de solidarité. Ce geste, très
important, doit permettre de soulager la trésorerie des petites entreprises.
La commune de La Sure En Chartreuse, est concernée en tant que bailleur de la crèche et de
l'Auberge communale. Ces 2 activités sont très importantes pour la vie de notre commune, aussi,
je vous propose d'appliquer cette mesure pour nos 2 TPE auxquelles nous louons un local.
Les loyers mensuels de ces 2 commerces sont :
- Auberge : 929,57 €/mois
- Crèche : 300 €/mois
Il est à noter que le bail de l’auberge ne mentionne pas de détail quant à la partie commerce et
logement et que la crèche bénéficie d’une aide financière depuis 2017. En effet le bail de la
crèche précise que le loyer devait être porté à 450 €/mois la deuxième année et à 700 €/mois à
partir de la troisième année. La mise en place du service étant difficile les premières années,
l’augmentation n’avait pas été appliquée.
Ce manque à gagner dans les recettes n'impactera pas de manière importante les comptes de la
commune, aussi, le maire a proposé aux élus en place et à venir d'appliquer cette mesure en
soutien à nos TPE concernées par un loyer communal pendant la période de confinement. Dans
l’impossibilité de réunir le conseil municipal pendant la période de confinement un mail aux élus
en place et aux futurs élus a été envoyé le 22/04/2020. Le résultat du sondage pour 29 personnes
consultées est de 20 personnes favorables au gel des loyers, 6 personnes ont émis des réserves
sur le montant du gel du loyer de l'auberge et 3 personnes n'ont pas rendu d'avis.
18 COMMUNE DE LA SURE EN CHARTREUSE
PV du 25 JUIN 2020
Entendu l’exposé de Madame Virginie RIVIÈRE
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
- Décide de ne pas percevoir les loyers de la crèche et de l’auberge pendant 3 mois.
Voté à l’unanimité
19 COMMUNE DE LA SURE EN CHARTREUSE
PV du 25 JUIN 2020
Objet :
36 - 2020 Vente de tènement issu des parcelles Section À numéro 708 et 616, Autorisation de
division en 4 parcelles ainsi que la réalisation d'une étude de sol
Dans le cadre de la valorisation du patrimoine communal et pour financer des investissements, Madame la Maire propose de vendre un tènement issu des parcelles cadastrées section À numéro 616 et 708, situé route Marie Louise Daclin. Ce tènement d'environ 2790 m° est classé en zone à
AUA et UA au PLU et sera divisé en 4 lots
æ Lot À d’une surface d'environ 780 m°?
æ Lot B d’une surface d'environ 600 m2
> Lot C d’une surface d'environ 705 m2?
æ Lot D d’une surface d'environ 705 m2?
Madame la Maire propose de signer une convention d'honoraires, pour division de parcelles avec création de 4 terrains à bâtir sous procédure de demande de permission valant division, qui a été établie avec la société Géo Conseil consulte pour un montant de 4 668 € TTC
Madame la Maire propose de signer une convention d'honoraires, pour procéder à l'étude géotechnique préalable de site G1 ES, des risques de dessication-gonflement des sols et
d'infiltration des EP pour un projet de 4 lots constructibles pour maisons individuelles selon la
Loi Elan et la norme NFP 94-500 pour un montant de 1 564 € TTC
Madame la Maire précise que les ventes des parcelles pourraient être consenties pour un prix au mètre carré compris entre 140 € et 160 € hors taxes et hors droits et sous les conditions
suivantes :
> Obtention par l'acquéreur de son financement
æ Obtention d'un permis de construire purgé
En complément, la commune autoriserait les acquéreurs à :
® Pénétrer sur le terrain ainsi que toute personne mandatée par elle notamment pour établir
des plans topographiques et les sondages de sol.
Déposer un permis de construire pour la construction de leur maison
20 COMMUNE DE LA SURE EN CHARTREUSE
PV du 25 JUIN 2020
Madame la Maire demande au conseil municipal de donner son avis sur le principe de la vente de ces parcelles :
e D'accepter la convention de division desdites parcelles pour un montant de 4 668 euros TTC,
e D'accepter la convention pour procéder à l'étude géotechnique pour un montant de 1 564€ TTC
e De l'autoriser à signer les compromis de vente, actes de vente ainsi que tous documents nécessaires à la conclusion définitive de l'opération
Après avoir délibéré le Conseil Municipal se prononce :
ES Donne un avis favorable au principe de la vente du dit tènement issu des parcelles
cadastrées section À numéro 708 et 616
Accepte la convention de division desdites parcelles pour un montant de 4 668 euros TTC
Accepte la convention pour procéder à l'étude géotechnique pour un montant de 1 564€ TTC
Accepte le montant de la vente pour un prix au mètre carré compris entre 140 € et 160 € hors taxes et hors droits
Accepte les conditions suivantes :
- Obtention par l'acquéreur de son financement
- Obtention d'un permis de construire purgé
Autorise les acquéreurs à:
- Pénétrer sur le terrain ainsi que toute personne mandatée par elle notamment pour
établir des plans topographiques et les sondages de sol.
- Déposer un permis de construire pour la construction de leur maison
Rappel que dans le cas où l'opération ne pourrait se réaliser, le conseil municipal
demande aux acquéreurs de laisser où remettre le terrain en état initial
Autorise Madame la maire à signer les compromis de vente qui seront passés entre la
commune de la sure en Chartreuse et les acquéreurs. Ces compromis seront rédigés par
les notaires des acquéreurs avec copie à Maître Emmanuelle MOLLET, notaire de la
Commune de La Sure en Chartreuse (la Commune sera représentée par son notaire Maître Emmanuelle MOLLET, notaire à Voreppe)
21 COMMUNE DE LA SURE EN CHARTREUSE
PV du 25 JUIN 2020
æ Autorise Madame la maire à signer les actes de vente dans les mêmes conditions
æ Autorise Madame la maire à signer tous documents nécessaires à la réalisation de la vente jusqu’à sa conclusion définitive
Madame le Maire rappelle que la vente des terrains était un projet de l’ancienne municipalité, qui
avait pour finalité la réhabilitation de l’ancienne mairie du village de Pommiers , ces terrains
donnés par Madame DACLIN, le 30 mars 1892 étaient un legs au « Bureau de Bienfaisance »
Centre Communal Actions Sociales ( C.C.A.S.) de la commune et pour rester dans l’esprit de la
donatrice, la commune a divisé ces parcelles en lot afin de permettre à des foyers de revenus
modestes d’accéder à la propriété , ce qui permettra aussi de maintenir l’école de la commune.
Le Conseil Municipal donne tout pouvoir à Madame le maire
Voté à l’unanimité
22 COMMUNE DE LA SURE EN CHARTREUSE
PV du 25 JUIN 2020
Objet :
Points Divers :
> Délégations de signatures : Madame le Maire a donné délégation de signature aux
nouveaux adjoints et aux conseillers délégués.
> École: Sophie LELEU nous informe qu’il y aura 82 peut-être même 84 enfants à la
rentrée de septembre 2020. Le directeur d’école a demandé la réouverture de la 4ème
classe qui lui a été refusée. Madame le Maire et Sophie Leleu vont demander un rendez-
vous à l’IEN de notre circonscription, Mr HELAV-GIRARD, pour une demande
conjointe motivée.
> École : : La commune, en étroite collaboration avec l’équipe enseignante et périscolaire a
fait le nécessaire pour que l’école puisse rouvrir en présentiel pour les rentrées du 11 mai
et du 22 juin. Mme le Maire déplore le manque de communication préalable des services
de l’état. Pour les 2 ouvertures les protocoles sanitaires sont arrivés tardivement ce qui a
réduit le temps de mise en place des classes et la commune a été avertie lors des
différentes allocutions en même temps que l’ensemble des Français. Si une
communication préalable n’était pas réalisable, il aurait été souhaitable qu’à minima les
protocoles sanitaires soient transmis dans la foulée. Enfin, il est anormal que le ministre
de l’Education Nationale, Jean-Michel BLANQUER tienne des propos qui ne soient pas
dans la lignée du protocole sanitaire, notamment au niveau des règles de distanciation d’1
mètre minimum entre chaque élève lors de l’ouverture du 22 juin.
> Accueil des loisirs: à ce jour, moins de 10 inscrits en semaines 1 et 3 et 2 ou 3 en
semaine 2, c’est peu, il faudrait un minimum de 12 enfants. Rolande Houdard doit
relancer les inscriptions. Les activités auront lieu à la MTL pour des raisons de
distanciations. Il aura lieu les 3 premières semaines de juillet.
> Travaux d’assainissement au Col : Les travaux ont débuté, travaux très importants pour
les habitants des 2 villages qui devraient se terminer fin 2021. Jean Vedel a ajouté une
rubrique sur le site de la commune pour suivre le chantier
> Boîte aux lettres du village de St Julien, celle-ci est cassée et la poste ne réagit pas
malgré de nombreuses relances. Madame le Maire va se mettre en relation avec la poste
pour une réparation au plus vite
23 COMMUNE DE LA SURE EN CHARTREUSE
PV du 25 JUIN 2020
> Portage des commissions sur la commune pendant l’épidémie du covid 19 pour les
habitants de plus de 70 ans, Madame le Maire remercie Sophie LELEU, Fabrice BERNARD-
GUELLE et Annie GENEVE pour leur implication pendant cette période. Ce service a été très
apprécié des bénéficiaires.
Le conseil municipal est clos à 22h 25
24 COMMUNE DE LA SURE EN CHARTREUSE
PV du 25 JUIN 2020
FEUILLET DE CLOTURE
1 - Compte administratif 2019
2 - Vote du compte de gestion 2019
3 - Affectation des résultats 2019
4 - Budget primitif 2020
5 — Subventions aux associations
6 — Propositions des taux d’imposition 2020
7 — Etat de la dette 2020
8 — Budget des investissements
9 — Approbation de la liste des 24 candidatures proposées à la Direction Générale des Finances Publiques pour la constitution de la nouvelle commission
communale des impôts indirects
10 — Nomination correspondant à la défense
11 — Elections des représentants aux commissions intercommunales
12 — Elections des représentants aux organismes extérieurs
13 — Mesure de soutien aux commerces communaux en lien avec l’épidémie de COVID 19
14 — Vente de tènement issu des parcelles Section A numéro 708 et 616, autorisation de division en 4 parcelles ainsi que la réalisation d’une étude de sol
15 — Points divers
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