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Document publié le Lundi 6 octobre 2014 par la commune de Messanges.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Résumé+décisions+CM+du+06102014)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Enseignement supérieur,
RESUME
DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 6 OCTOBRE 2014
I. PARTICIPATION COMMUNALE POUR LE CONGRES
DES MAIRES
Considérant que les élus de la Commune de Messanges sont conviés au 97°" Congrès
des Maires qui se déroulera à Paris du 25 au 27 Novembre 2014, il y a lieu de déterminer le
nombre de participants dont l'inscription est fixée à 90 euros par personne.
Les participants inscrits sont Monsieur le Maire, Hervé BOUYRIE et Monsieur Michel
PELLEGRINO, Conseiller Municipal. L'Assemblée Délibérante a approuvé la participation financière de ces inscriptions, conformément à l’article L.2123-18 du CGCT sur le compte
budgétaire 6532 du budget principal de la Commune pour un montant de 180 euros (2 x 90
euros), et ce par délibération en date du 6 octobre 2014.
11. BOURSE DE SCOLARITE 2014-2015
Par délibération en date du 27 septembre 1993, il a été décidé d’instaurer une bourse de
scolarité pour les élèves domiciliés dans la Commune de Messanges et fréquentant un collège
d’enseignement secondaire (ou similaire). Ces tarifs doivent être votés chaque année par
délibération expresse de l’Assemblée.
Par délibération en date du 6 octobre 2014, cette bourse de scolarité a été reconduite. Elle
est fixée à 68 euros (tarif de 2013-2014 compte tenu du fait qu’il n’y a pas eu d'inflation).
IT. APPROBATION __ DE LA REALISATION ET DU
FINANCEMENT D'UN MUR ANTIBRUIT ROUTE DE
LA PLAGE SUD DE MESSANGES La municipalité a décidé de réaliser un mur antibruit sur la route de la plage sud de
Messanges. A la demande du comptable public, l’Assemblée Délibérante se devait
d’approuver le financement de ces travaux.
De fait, elle a approuvé ces travaux ainsi que leur montant par délibération du 6 octobre
2014. Ils seront réalisés par la Société Lespiaucq sise 1074 Route de Capbreton à
ANGRESSE (40150) pour un montant de 33 642,00 euros TTC (TVA 20%).
IV. APPROBATION DE LA DECISION MUNICIPALE
N°2014-09
L'Assemblée Délibérante approuve la décision municipale n°2014-09 en date du 9
septembre 2014.
Cette décision attribue la maîtrise d'œuvre pour la réalisation de la passe à poissons à la
Société SCE sise 2 Chemin de l’aviation à BASSUSSARRY (64200) pour un montant de
5450,70 euros TTC (TVA 20%).
V. ATTRIBUTION DU MARCHE « PLAN PLAGE »
L'Assemblée Délibérante a approuvé l’acte par lequel la Commune de Messanges a
attribué le lot n° 1 « VRD » du marché « Plan Plage » à la Société SN LAUSSU sise 2250
Route des Lacs à MESSANGES (40660) pour un montant de 398 882,56 euros TTC (TVA
20%).
Le Maire,
Hervé BOUYRIE