Procès Verbal - PV 20 06 2024

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Procès Verbal - PV 20 06 2024 Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Peltre. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20 06 2024)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Énergies, Environnement, République Française Département : MOSELLE Arrondissement : Metz-Ville PELTRE - COMMUNE Procès verbal Le jeudi 20 juin 2024 à 18 heures 30, l'assemblée, régulièrement convoquée le 17 juin 2024, s'est réunie sous la présidence de Walter KURTZMANN. Secrétaire de la séance : Monique LEYDER Présents : Monsieur Walter KURTZMANN, Monsieur Jean-Claude BASTIEN, Madame Martine GILLARD, Monsieur Jean-Michel GUERNE, Madame Dominique KNECHT, Monsieur Christophe LAURENT, Madame Monique LEYDER, Monsieur Frédéric BERTRAND, Monsieur Anthony CARBONNIER, Madame Nadine GARCIA, Madame Audrey HUMBERT CURIN, Madame Caroline MARIGNY, Monsieur Jean-Marc RACHULA, Madame Sophie SGRO, Monsieur Thierry WILHELM Représentés : Madame Cathy MOMPERT représentée par Madame Caroline MARIGNY, Monsieur Mickaël STAAT représenté par Monsieur Anthony CARBONNIER, Monsieur Vincent TILLEMENT représenté par Monsieur Jean-Claude BASTIEN Absents et excusés : Ordre du jour : 1) Attribution du marché relatif à la vidéoprotection 2) Attribution du marché de maitrise d'œuvre pour les travaux de rénovation du presbytère 3) Attribution du marché de prestation d'ingénierie dans le cadre des travaux d'installation de panneaux photovoltaïques et demande de subventions CLIMAXION et Fonds Vert 4) Retrait de la délibération du 23 mai 2024 relative au marché de maitrise d'œuvre des travaux du 6 rue de Chesny et modification des honoraires 5) Dénomination d'une voie communale 6) Demandes de subvention par des associations 7) Bons cadeaux pour les agents quittant la collectivité 8) Mise à jour du tableau des effectifs 9) Divers Délibérations du conseil : Attribution du marché relatif à la vidéoprotection (N° DE_2024_06_20_1) Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal ses délibérations du 24 septembre 2020 et du 25 novembre 2021 par laquelle il a décidé l’installation d’un système de vidéoprotection. Conformément au code de sécurité intérieure, et notamment l’article L.251-2, le maire en tant qu’autorité publique exerçant un pouvoir de police administrative a compétence pour installer un telsystème dans les établissement ou lieux ouverts au public appartenant à la commune ainsi que sur la voie publique. Les objectifs de ce dispositif sont multiples. Il s’agit bien évidemment de prévenir les atteintes à la sécurité des biens, mais aussi de lutter contre les infractions relatives au stationnement, en particulier aux abords des écoles et à l’abandon d’ordures et autres déchets, voire de réguler les flux de transport. Le système de vidéoprotection sera composé de 21 caméras fixes. Il est précisé que le public est informé qu’il se trouve dans un secteur sous vidéoprotection comme la Loi l’exige. De même, les caméras permettront de visualiser uniquement l’espace public, le reste étant automatiquement masqué. Cependant, ce système ayant un impact sur les affaires de la commune, d‘un point de vue domanial, budgétaire et de la commande publique, une délibération du Conseil Municipal est nécessaire. Une procédure de consultation passée, selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle, librement définie par le pouvoir adjudicateur a été lancée le 8 décembre 2023 conformément aux dispositions des articles R. 2123-1, R.2123.4 et R.2123.5 du Code de la Commande Publique et un avis d’appel public concurrence a été publié sur le site du BOAMP et sur le profil acheteur Synapse-entreprises.com. Vu les articles L2121-29, L2121-1 à L2121-23, R2121-9 et R2121-10 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui concernent le Conseil Municipal et ses modalités de fonctionnement ; Vu l’article L2122-21 du code général des collectivités territoriales et notamment son alinéa 6 selon lequel « Sous le contrôle du Conseil Municipal et sous le contrôle administratif du représentant de l'État dans le département, le maire est chargé, d'une manière générale, d'exécuter les décisions du Conseil Municipal et, en particulier (...) de souscrire les marchés »; Vu les articles L.2123-1, R.2123.1 et R.2123.8 du code de la commande publique relatifs aux procédures adaptées; Vu les dispositions de l’article L.251-2 du Code de la sécurité intérieure Vu l’avis favorable de la Commission d’Appel d’Offres et de la Commission de la Commande Publique du 18 juin, Considérant notamment les atteintes régulières aux biens publics, l’augmentation des vols et les atteintes à la salubrité publique et à l’environnement causées par les dépôts de déchets sauvages; Entendu le rapport présenté par Monsieur le Maire; Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix des membres présents et représentés, décide : • D’attribuer le marché pour l’installation et la maintenance d’un système de vidéoprotection à la société ENSIO, le contrat de maintenance prenant effet après validation de la réception finale du projet; • D’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché à bons de commande d’un montant maximum de 250 000€ HT pour une durée de 48 mois maximum et tous documents et actes utiles dans la mise en œuvre de ce système de vidéoprotection; • D’autoriser Monsieur le Maire à déposer toutes les autorisations administratives nécessaires à l’opération et notamment une demande d’autorisation d’installation auprès de M. le Préfet de la Moselle. Délibération : adoptéeAttribution du marché de maîtrise d'œuvre pour les travaux de rénovation du presbytère (N° DE_2024_06_20_2) Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune est propriétaire du presbytère située 6 rue de Gargan. Après le départ de Mr le Curé, Pierre LE VAN DUNG, il a été constater que le bâtiment présente de nombreuses fissures suite aux phénomènes de sécheresse, ce qui a conduit Mr le Maire de Peltre à solliciter, en novembre 2021, le bureau d’étude SC France afin d’établir un diagnostic de l’ensemble des désordres et chiffrer les travaux à entreprendre pour remettre le presbytère en état, aussi bien au niveau des fondations et de la structure que sur l’ensemble intérieur des installations. Les surfaces du presbytère de Peltre : • 137 m² au RDC : entrée, bureau, local archives, chapelle, 1 salle de bain, 1 WC, 1 salle de réunion, cuisine, annexe cuisine, accès cuisine ; • 137 m² étage : 4 chambres, 1 salle de bain, 1 débarras avec un escalier d’accès au grenier ; • Grenier de 142 m². Par ailleurs, l’évêché a informé Mr le Maire que ce bâtiment n’est plus adapté (trop grand) pour n’y loger qu’un seul prêtre. En effet, le bâtiment était initialement prévu pour 3 prêtres et une servante. Cependant, bien que le presbytère sot un bâtiment communal, la municipalité ne peut pas en disposer comme bon lui semble car le bâtiment est affecté à l’usage du prêtre desservant la commune. Tout changement d’affectation nécessite l’accord préalable de l’évêque. Aussi, après accord de Monseigneur BALLOT, le rez de chaussée serait conservé pour le logement du prêtre et le bureau paroissial et l’étage et le grenier pourrait être transformé en logements. Une consultation a donc été lancé sur la base d’une procédure de passation d’un marché publics de maîtrise d’œuvre suivants les dispositions des articles R. 2123-1 à R. 2123-8 du code de la commande publique pour les procédures adaptées. Le coût prévisionnel total de l’opération était estimé à 810 000€. Ce montant a été déterminé sur base de l’estimation réalisée en novembre 2021 par bureau d’étude SC France pour la réhabilitation du bâtiment soit 512 948 € actualisé avec l’indice BT01 auquel s’ajoute le montant de l’enveloppe pour la transformation du grenier. Vu les articles L2121-29, L2121-1 à L2121-23, R2121-9 et R2121-10 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui concernent le Conseil Municipal et ses modalités de fonctionnement ; Vu l’article L2122-21 du code général des collectivités territoriales et notamment son alinéa 6 selon lequel « Sous le contrôle du Conseil Municipal et sous le contrôle administratif du représentant de l'État dans le département, le maire est chargé, d'une manière générale, d'exécuter les décisions du Conseil Municipal et, en particulier (...) de souscrire les marchés »; Vu les articles L.2123-1, R.2123.1 et R.2123.8 du code de la commande publique relatifs aux procédures adaptées; Vu les articles R2431-4 et R2431-5 du Code de la Commande Publique, complété par les articles R2431-19 à R2431-23 relatifs aux missions de maîtrise d’œuvre; Vu l’avis favorable de la Commission d’Appel d’Offres et de la Commission de la Commande Publique du 18 juin, Entendu le rapport présenté par Monsieur le Maire; Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix des membres présents et représentés (M. Thierry WILHELM s’étant retiré en raison d’un risque de conflit d’intérêt), décide : 1. D’attribuer le marché de maîtrise d’œuvre au groupement Deux Points Architectes (57 – METZ) /LABART BET / BICOME représenté par l’architecte Benoît CORNEUX, mandataire du groupement;2. D’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché de maîtrise d’œuvre avec le groupement Deux Points Architectes (57 – METZ) /LABART BET / BICOME pour un montant provisoire de 81 810 € HT, de 98 172 € TTC. Le coût de cette mission décompose ainsi : • Mission de base pour un montant de 77 760€ H.T. soit 9,60% du montant de l’enveloppe consacrée aux travaux; • Mission Ordonnancement, Pilotage et Coordination du chantier (OPC) pour un montant de 4 050 € H.T. soit 0,50% du montant de l’enveloppe consacrée aux travaux. 3. D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions au taux maximum auprès des différents partenaires et à déposer toutes les autorisations administratives nécessaires à l’opération et notamment les autorisations d’urbanisme. Délibération : adoptée Prestation d’ingénierie pour la création d’une installation photovoltaïque pour la production d’électricité en autoconsommation collective (N° DE_2024_06_20_3) Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’afin de développer la production d’électricité verte sur le ban communal de Peltre, la Commission Environnement a envisagé d’installer des panneaux photovoltaïques sur la toiture de l’école élémentaire avec comme objectif de produire de l’électricité pour une autoconsommation collective. Ce principe d’autoconsommation collective permet de produire de l’électricité sur un site et de la consommer sur le site considéré mais également d’autres sites appartenant à la commune. Afin de concevoir et de réaliser cette opération à l’échelle de la commune, il est proposé de prendre l’attache d’un bureau d’études spécialisé dans l’accompagnement de ce type de projet. L’accompagnement est proposé en 2 grandes étapes : • L’étude de la configuration de l’opération et de sa faisabilité, • La mission de maîtrise d’œuvre de conception et de réalisation. Pour la réalisation de cette prestation d’ingénierie, il est proposé de conclure une offre de service portée par la société CAP CONSEILS pour un montant forfaitaire de 7 000 € HT, pour la 1 ère phase. La Région Grand Est et l’ADEME partenaires de Climaxion encouragent les projets pour la transition énergétique via le Plan Climat-Air-Énergie Territorial (PCAET) et du Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires (SRADDET) et ce type d’opération d’autoconsommation collective. Cette étude est donc éligible à une subvention au titre du programme Climaxion à hauteur de 70%. Si l’étude permettait de confirmer la faisabilité de l’opération, Climaxion subventionnerait sa réalisation dans les conditions suivantes : • 300 €/kWc sur les 100 premiers kWc puis 50 €/kWc pour les suivants ; • 30 % du coût admissible HT du projet par point de raccordement (bonus bas carbone non compris). Le coût admissible s’entend hors coût du raccordement et solution de référence déduite. De plus, en cas de réalisation de l’opération, celle-ci serait également éligible au Fonds Verts métropolitain à hauteur de 50% du solde de l’opération restant à la charge de la Commune, la participation de la commune devant être au minimum égale à 20% du montant total hors taxes.Vu les articles L.2123-1, R.2123.1 et R.2123.8 du code de la commande publique relatifs aux procédures adaptées; Vu l’article L.2121-29 du code général des collectivités territoriales ; Vu la délibération du Conseil Métropolitain du 5 février 2024 portant création d‘un fonds vert métropolitain à destination des communes ; Vu l’avis favorable de la Commission Environnement du 12 juin 2024, Considérant que les panneaux photovoltaïques permettront de réduire la consommation d’énergie des bâtiments communaux, de diminuer les charges par une économie sur la facture d’électricité, et d’améliorer le bilan carbone du site. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix : • Décide de retenir l’offre de service « Ingénierie pour la mise en place d’une opération d’autoconsommation collective » d’énergie électrique produite localement proposée par la société CAP CONSEILS pour un montant total de 7 000 € HT pour l’étude de faisabilité, • Autorise Monsieur le Maire à signer le marché avec la société retenue, • Autorise la sollicitation des subventions susceptibles d’être allouées pour cette opération au titre du programme Climaxion de la Région Grand-Est et du fonds vert de l’Eurométropole de Metz, • Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette opération. Délibération : adoptée retrait de la délibération du 23 mai 2024 portant révision des honoraires de maitrise d'œuvre pour les travaux du 6 rue de Chesny (N° DE_2024_06_20_4) Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal sa délibération du 31 janvier 2023 par laquelle le marché de maîtrise d’œuvre pour de réhabilitation-transformation du bâtiment d’habitation situé au 6 rue de Chesny a été attribué au groupement Deux Points Architectes /LABART BET / BICOME suivant les dispositions des articles R. 2123-1 à R. 2123-8 du code de la commande publique pour les procédures adaptées. Sur la base d’un coût prévisionnel total de l’opération estimé à 550 000€, le forfait provisoire de la rémunération de l’équipe de maîtrise d’œuvre était fixé à 41 700 € HT (50 040 € TTC) soit un taux de 8,34% auquel s’ajoute 2 500 € HT (3 000 € TTC) soit 0,5% pour la mission complémentaire « Ordonnancement, Pilotage et Coordination – OPC ». Lors de sa réunion du 20 mai, il a été proposé au Conseil Municipal d’approuver : • Le montant des travaux arrêté en phase APD (Avant-Projet Définitif) à 688 595 € hors option ; • L’augmentation des honoraires de l’équipe de maîtrise d’œuvre par voie d’avenant n° 1 à un montant de 62 684 €HT. Or, ce montant est erroné dans la mesure où il a été calculé sur le coût total de l’opération, d’un montant de 709 095,00 €HT, option « Cuisines équipées » incluse au lieu de 688 595 € HT. Sur la base d’un taux d’honoraires de 8,34% appliqué à ce montant, la rémunération du maître d’œuvre s’établit donc à la somme de 57 428,82€HT pour la mission de base auquel j’ajoute 3 442,48 €HT pour la mission Ordonnancement Pilotage et Coordination (OPC), soit un montant totalde 60 871,80 €HT. Vu les articles L.2123-1, R.2123.1 et R.2123.8 du code de la commande publique relatifs aux procédures adaptées; Vu les articles R2431-4 et R2431-5 du Code de la Commande Publique, complété par les articles R2431-19 à R2431-23 relatifs aux missions de maîtrise d’œuvre; Vu la délibération municipale en date du 31 janvier 2023, attribuant au groupement Deux Points Architectes /LABART BET / BICOME représenté par l’architecte Benoît CORNEUX, mandataire du groupement, le marché de maîtrise d'œuvre pour les travaux de réhabilitation-transformation du bâtiment d’habitation situé au 6 rue de Chesny ; Considérant que les crédits nécessaires à la réalisation de ces prestations sont inscrits au budget 2024. Considérant l’article 4.3 du cahier des clauses administratives particulières du marché de maîtrise d’œuvre, stipulant que le coût prévisionnel des travaux sur lequel s’engage le maître d’œuvre et le forfait définitif est arrêté par avenant. Considérant la nécessité de conclure un avenant au marché de maîtrise d'œuvre pour les travaux de réhabilitation-transformation du bâtiment d’habitation situé au 6 rue de Chesny, afin d’arrêter le montant définitif des honoraires de maîtrise d’œuvre. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix : • Retire sa délibération N°2024_05_23_5 du 23 mai 2024 ; • Approuve le montant des travaux arrêté en phase APD (Avant-Projet Définitif) à 688 595 €, ce montant étant retenu pour calculer les honoraires de maîtrise d’œuvre. • Accepte les termes de la modification n° 1 au marché de maîtrise d’œuvre portant le montant total de la rémunération à la somme de 60 871,80 €HT; • Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant inhérent au marché de maîtrise d’œuvre; • Charge Monsieur le Maire de toutes les démarches utiles à l’exécution de la présente modification. ANNEXEDélibération : adoptée Dénomination d'une voie communale (N° DE_2024_06_20_5) Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les communes doivent avoir réalisé la première mise à disposition de leurs données d'adressage sur le site internet "adresse.data.gouv.fr" au 1er juin 2024 pour les communes de moins de 2 000 habitants. Aussi, lors du travail de vérification de l'ensemble des adresses et numérotations existantes, il s'avère que la rue connue sous le nom de "rue du Jardin d'Ecosse" a été nommée par le conseil municipal de la commune d'Ars-Laquenexy. Hors, une partie de ce tronçon de voirie appartient à la commune de Peltre. Aussi, Monsieur le Maire propose à l'assemblée de dénommer également rue 'du Jardin d'Ecosse" la partie de voirie contigüe à celle appartenant à Ars-Laquenexy. Le conseil municipal, après délibération, approuve à l'unanimité des voix et décide de dénommer la rue située sur le territoire de Peltre, dans la ZAC de Mercy, "rue du Jardin d'Ecosse"Délibération : adoptée Demande de subvention par une association (N° DE_2024_06_20_6) Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal des demandes de subvention reçues. Vu l’article L.2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le formulaire CERFA 12156*06 et le contrat d’engagement républicain signé, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, DÉCIDE de d’octroyer les subventions telles que définies ci-après : Associations Subvention sollicitée Subvention accordée MUSIC'ALCHIMIE 650 € ROCAMUSIC 400 € CONSEIL DE FABRIQUE 1 000 € SOUVENIR FRANCAIS DE PELTRE 400 € 500€ Délibération : adoptée Cadeau de départ des agents (N° DE_2024_06_20_7) Monsieur le Maire porte à la connaissance de l’assemblée le départ en retraite de Mme MIGNAN Patricia, ATSEM à l’école maternelle Les Lutins, depuis septembre 2006. Par ailleurs, le responsable du service technique, Mr KICHENASSAMY-APPOU Thierry, a sollicité sa mutation auprès de la commune d'Ennery à compter du 13 juillet 2024, après 7 ans de service à Peltre. A cette occasion, Monsieur le Maire propose d’offrir un cadeau de départ pour les années de bons et loyaux services passées au service de la population de Peltre. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des voix : • APPROUVE l’attribution d’un cadeau pour les départs en retraite et fixe sa valeur à 400 euros;• APPROUVE l’attribution d’un cadeau pour les départs en cours de carrière, quelque soit le nombre d'années, et fixe sa valeur à 200 euros; • DIT que les crédits seront prévus au compte 623 «Fêtes et cérémonies» du budget principal de l’exercice concerné ; • AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire. Délibération : adoptée Achat d'une tribune et de containers pour le stade de football (N° DE_2024_06_20_8) Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée sa délibération du 19 octobre 2023, approuvant, entre autres, l'achat de divers matériels afin de remplacer la tribune actuelle et d'acquérir des containers de stockage. Aussi, Mr le Maire a procédé au recensement des besoins de l'association et sollicité les devis correspondant afin de programmer la réhabilitation des vestiaires du club de football, le remplacement des tribunes par une tribune container et l’achat d’un deuxième container pour le stockage du matériel. Il propose de retenir le devis de la société fab productions et services, pour un montant total de 36 226,13 € HT, incluant la tribune, le container de stockage et le container buvette de 20 pieds. Le Conseil Municipal, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2223-1 et R 2223-9 ; Monsieur le Maire entendu, Après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix,  DÉCIDE de retenir la proposition suivant le devis établi par la société Fab Productions et Services de METZERVISSE pour un montant total de 36 226,13 € HT  AUTORISE Monsieur le Maire ou son Adjoint délégué à signer l'ensemble des actes à intervenir pour concrétiser cette acquisition. Délibération : adoptée Walter KURTZMANN Président de séance Monique LEYDER Secrétaire de séance