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Compte-Rendu - CR CM 27092021
Procès Verbal - PV CM 14042021
Compte-Rendu - CR CM 12062020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Solignac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 12062020)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Travail et emploi,
Compte
rendu
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
12
juin
2020
Le
conseil
municipal
s'est
réuni
le
12
juin
2020
à
19h30
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alexandre
Portheault,
Maire
à
la
salle
des
fêtes
de
Solignac.
Présents:
Alexandre
Portheault,
Caroline
Bourger,
Claude
Gourinchas,
Maryvonne
Comes,
Jean-Pierre
Chazelas,
Claire
Mournetas,
Fabrice
Record,
Nicole
Bayle,
Aurélien
Brunet,
Christine
Carlier,
Didier
Leyris,
Laure
Fernandes,
Stéphane
Pecher,
Sylvie
Guitard,
Christian
Riboulet,
Nicole
Dupin,
Stéphane
Coldeboeuf.
Procurations
:
-__
Nathalie
Coignac
a
donné
procuration
à
Claire
Mournetas.
-__
Martine
Fourgeaud
a
donné
procuration
à
Stéphane
Coldeboeuf.
Désignation
du
secrétaire
de
séance :
Nicole
Bayle
est
désignée
secrétaire
de
séance.
ORDRE
DU
JOUR
Pour
des
questions
de
sécurité
sanitaire
en
raison
du
Covid-19
et
garantir
l'ordre
public
lors
de
la
séance,
Monsieur
le
Maire
demande
que
la
réunion
du
conseil
municipal
se
fasse
à
huis
clos.
Un
enregistrement
en
live
sera
mis
en
place
et
les
portes
de
la
salle
seront
ouvertes.
Vote
: Unanimité
Monsieur
le
Maire
demande
l'autorisation
d’ajouter
un
point
à
l'ordre
du
jour
concernant
les
loyers
commerciaux
dans
le
cadre
de
la
crise
sanitaire.
Vote
: Unanimité
1.
Point
sur
les
loyers
dans
le
cadre
de
la
crise
sanitaire
Suite
à
la
crise
sanitaire
et
à
la
demande
de
fermeture
administrative,
trois
de
nos
commerçants/locataires
sont
impactés.
Il s’agit
de
L'Ostéopathe
Pierre
Porte,
La
Graphologue
Florence
Montalescot
et
le
restaurant
Le
Quatre.
Le
Maire
demande
aux
conseillers
municipaux
de
se
positionner
sur
la facturation
des
mois
de
mars
à
mai
2020.
Pas
de
vote,
car
demande
de
report
pour
étudier
au
cas
par
cas.
2.
Validation
du
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
23
mai
2020
Vote
: unanimité
3.
Délégations
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
municipal
Vu
les
disposition
des
articles
L.2122-18,
2122-22,
2122-22-4,
2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Maire
demande
aux
membres
du
conseil
municipal
de
lui
donner
pouvoir
durant
la
durée du
mandat
pour
les
délégations
suivantes :
1,
2,
3,
4,
5,
6,
7,
8,
9,
10,
11,
12,
13,
14,
15,
16,
17,
18,
19,
20,
21,
23.
Vote
: 16
voix
pour,
3
contre
4.
Election
des
conseillers
délégués
Le
Maire
propose
aux
membres
du
conseil
municipal
de
créer
4
postes
de
conseiller
municipal
délégué
dans
les
domaines
suivants
:
Environnement
et développement
durable
: monsieur
Christian
Riboulet
est
proposé.
Monsieur
Christian
Riboulet
est
élu
conseiller
délégué
municipal.
Vote
: 17
pour,
2
contre
Affaires
sociales
: madame
Nathalie
Coignac
est
proposée.
Madame
Nathalie
Coignac
est
élue
conseiller
délégué
municipal.
Vote
: 17
pour,
2
contre
Seniors
: madame
Claire
Mournetas
est
proposée
Madame
Claire
Mournetas
est
élue
conseiller
délégué
municipal.
Vote
: 17
pour,
2
contre
Contrôles
réglementaires
de
sécurité
: monsieur
Stéphane
Pecher
Monsieur
Stéphane
Pecher
est
élu
conseiller
délégué
municipal.
Vote
: 17
pour,
2
contre
5.
Indemnité
de
fonction
—
Maire
—
adjoints
—
conseillers
délégués
Le
Maire
expose
que
le
montant
maximal
de
l'enveloppe
des
indemnités
de
fonction
du
maire
et
des
adjoints
est
égal
au
total
de
l'indemnité
maximale
du
maire
51,6%
de
l'indice
brut
1027
et
du
produit
de
19,8%
de
l'indice
brut
1027
par
le
nombre
d'adjoints.
Le
maire
propose
qu'à
compter
du
23
mai
2020,
le
montant
des
indemnités
de
fonction
du
maire
et
des
adjoints
titulaires
d'une
délégation
et
des
conseillers
municipaux
titulaires
d'une
délégation
est,
dans
la
limite
de
l'enveloppe
définie
ci-dessous,
fixé
aux
taux
suivants :
Maire
: 45%
4ème
Adjoint
: 14,55%
1*"
adjoint:
14,55%
5ème
Adjoint:
14.55%
2ème
Adjoint
: 14,55%
Conseiller
délégué
à
temps
partiel
: 4,4%
3ème
Adjoint
: 14,55%
Conseiller
délégué
à
temps
plein
: 14,55%
Vote
: unanimité 6.
Renouvellement
des
membres
des
commissions
communales
et
des
syndicats
intercommunaux
Le
Maire
propose
aux
membres
du
conseil
municipal
la
création
de
commissions
municipales
en
précisant
le
rôle
de
celles-ci.
Voir
tableau
ci-joint.
Vote
: unanimité
7.
Election
des
représentants
au
Secteur
Territorial
Energies
du
SEHV
Le
Maire
informe
que
la
commune
doit
désigner
un
représentant
pour
siéger
au
Secteur
territorial
Energies
(centre)
du
SEHV.
Monsieur
Christian
Riboulet
est
proposé.
Vote
: 17
pour,
2
contre
8.
Désignation
des
membres
du
SIPE
(Syndicat
Intercommunal
Pour
l'Enfance
du
Val
de
Briance)
Le
Maire
propose
de
désigner
4
délégués
titulaires
et
2
délégués
suppléants
de
la
commune
auprès
du
SIPE : Titulaires
: Alexandre
Portheault
—- Maryvonne
Comes
-— Fabrice
Record
—
Stéphane
Coldeboeuf
Suppléants
: Claire
Mournetas
—
Sylvie
Guitard
Vote
: unanimité
9.
Désignation
des
membres
du
SIVOM
(Syndicat
Intercommunal
à
Vocations
Multiples
Solignac/Le
Vigen)
Le
Maire
propose
de
désigner
6
délégués
titulaires
et
2
délégués
suppléants
de
la
commune
auprès
du
SIVOM
:
Titulaires
: Alexandre
Portheault
-
Maryvonne
Comes
—
Laure
Fernandes
—
Jean-Pierre
Chazelas-
Fabrice
Record
—
Stéphane
Coldeboeuf
Suppléants
: Claude
Gourinchas
—
Caroline
Bourger
Vote
: unanimité
10.
Fixation
du
nombre
et
des
administrateurs
du
CCAS
(Centre
Communal
d’Action
Sociale)
Le
Maire
expose
à
l'assemblée
que
le
CCAS
est
présidé
de
droit
par
le
maire,
il est
composé
à
parité
d'élus
municipaux
et
de
membres
issus
de
la
société
civile,
dans
une
proportion
de
8
minimum
à
16
maximum,
en
plus
du
maire.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide,
d'arrêter
à10
le
nombre
de
représentants
appelés
à
siéger
au
conseil
d'administration
du
CCAS
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
et
désigne
5
membres
élus.
Les
membres
extérieurs
seront
nommés
par
arrêté
du
maire.
Proposition
: Nathalie
Coignac
—
Claire
Mournetas
—
Nicoles
Bayle
—
Sylvie
Guitard
—
Martine
Fourgeaud
Vote
: unanimité 11.
Désignation
d’un
correspondant
«
défense
»
Le
maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
des
missions
du
correspondant
défense.
2
candidats
sont
proposés :
Martine
Fourgeaud
Vote :
3
voix
pour
—
15
contre
—
1
abstention
Caroline
Bourger
Vote
: 16
voix
pour
—
3
contre
Caroline
Bourger
est
élue
correspondant
« défense
»
12.
Convention
TIC
avec
LIMOGES
METROPOLE
Le
maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
du
report
de
ce
point
car
nous
n'avons
pas
reçu
la
convention
de
la
part
de
LIMOGES
METROPOLE.
La
séance
est
levée
à
21h00. DELEGATIONS
COMMUNALES
AUPRES
ORGANISMES
SUPRA
COMMUNAUX
&
EXTERIEURS
Organismes
Nombre
de
membres
Noms
COMMUNAUTE
URBAINE
1
membre
titulaire
Alexandre
PORTHEAULT
À
membre
suppléant
Caroline
BOURGER
S.ILP.E.
Syndicat
Intercommunal
Pour
l'Enfance
du
Val
de
Briance
4
membres
titulaires
Alexandre
PORTHEAULT
- Maryvonne
COMES
- Fabrice
RECORD
-
Stéphane
COLDEBOEUF
2
membres
suppléants
Claire
MOURNETAS
et Sylvie
GUITARD
S.I.V.O.M.
Syndicat
Intercommunal
à
Vocation
Multiple
Solignac/Le
6
membres
titulaires
Alexandre
PORTHEAULT
- Maryvonne
COMES
- Laure
FERNANDES
Jean-Pierre
CHAZELAS
- Fabrice
RECORD
- Stéphane
COLDEBOEUF
Vigen
2
membres
suppléants
Claude
GOURINCHAS
et
Caroline
BOURGER
a
di
à
ie
[Nathalie
COIGNAC
- Claire
MOURNETAS
- Nicole
BAYLE
- Syvlie
C.C.AS
5 membres
titulaires
+ Maire
|GUrrARD
- Martine
FOURGEAUD
Centre
Communal
d'Action
Sociale
5 membres
extérieurs
PAR
ARRETE
S.A.B.V.
1 membre
titulaire
Aurélien
BRUNET
Syndicat
d'aménagement
du
—|
bassin
de
la
Vienne
1 membre
suppléant
[Nicole
DUPIN
6
membres
titulaires
CCID
6
membres
extérieurs
PAR
ARRETE
COMITE
DE
JUMELAGE
4
membres
titulaires
Aurélien
BRUNET
- Nicole
BAYLE
- Nicole
DUPIN
- Fabrice
RECORD
MARCHES
DE
PRODUCTEURS
DE
PAYS
3 membres
titulaires
Didier
LEYRIS
- Laure
FERNANDES
- Alexandre
PORTHEAULT
CONSEIL
D'ÉCOLE
Maire
+
1
membre
Alexandre
PORTHEAULT
et
Caroline
BOURGER Développement
économique,
urbanisme,
cimetière
Maryvonne
COMES
Christian
RIBOULET
Claire
MOURNETAS
Christine
CARLIER
Nicole
DUPIN
Assainissement
/ Ordures
ménagères
Claude
GOURINCHAS
Jean-Pierre
CHAZELAS
Stéphane
COLDEBOEUF
Communication-Information
: bulletin
municipal,
relations
avec
les
associations,
presse,
commerçants
Maryvonne
COMES
Nathalie
COIGNAC
Stéphane
PECHER
Claire
MOURNETAS
Christine
CARLIER
Laure
FERNANDES
Nicole
DUPIN
Culture
/ tourisme
/ patrimoine
/ Chemins
de
randonnée
Caroline
BOURGER
Maryvonne
COMES
Christian
RIBOULET
Christine
CARLIER
Nicole
BAYLE
Aurélien BRUNET Didier
LEYRIS
Les
Seniors
Caroline
BOURGER
Nathalie
COIGNAC
Claire
MOURNETAS
Aurélien
BRUNET
Sécurité
des
personnes
Nathalie
COIGNAC
Stéphane
PECHER
Claire
MOURNETAS Président
Alexandre
PORTHEAULT,
Maire
COMMISSION
Vice-Président
Membres
Enfance
/ Jeunesse
Caroline
BOURGER
Fabrice
RECORD
Claire
MOURNETAS
Laure
FERNANDES
Stéphane
COLDEBOEUF
Environnement,
Développement
durable
Christian
RIBOULET
Nathalie
COIGNAC
Aurélien
BRUNET
Sylvie
GUITARD
Didier
LEYRIS
Nicole
DUPIN
Fleurissement-embellissement
Claude
GOURINCHAS
Maryvonne
COMES
Christian
RIBOULET
Nicole
BAYLE
Martine
FOURGEAUD
Gîtes
communaux
Claude
GOURINCHAS
Maryvonne
COMES
Christian
RIBOULET
Christine
CARLIER
Martine
FOURGEAUD
Travaux
: préparation
et
suivi
relatifs
aux
bâtiments
et
aux
routes
Claude
GOURINCHAS
Caroline
BOURGER
Jean-Pierre
CHAZELAS
Aurélien
BRUNET
Fabrice
RECORD
Maryvonne
COMES
Nicole
DUPIN
Signalétique
bourg
et
hors
bourg
(entretien
et
suivi)
: panneaux,
marquage
au
sol,
dénomination,
transports
non
scolaire
Claude
GOURINCHAS
,
Caroline
BOURGER
Jean-Pierre
CHAZELAS
Aurélien
BRUNET
Martine
FOURGEAUD
Finances
Claude
GOURINCHAS
Caroline
BOURGER
Jean-Pierre
CHAZELAS
Maryvonne
COMES
Fabrice
RECORD
Stéphane
PECHER
Stéphane
COLDEBOEUF
Jean-Pierre
CHAZELAS