Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2020 191 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2020 191 recueil des actes administratifs special Document publié le Jeudi 5 novembre 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2020 191 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

CÔTES-D'ARMOR

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°22-2020-191

PUBLIÉ LE 5 NOVEMBRE 2020Sommaire

Préfecture des Côtes d'Armor / Direction des collectivités territoriales

22-2020-11-05-002 - Arrêté préfectoral du 5 novembre 2020 portant composition de la

commission locale de recensement et de dépouillement des votes pour l'élection des

membres au comité des finances locales (2 pages) Page 3

Préfecture des Côtes d'Armor / Sous-préfecture de Lannion

22-2020-11-05-001 - Arrêté portant annulation de la convocation des électeurs pour les

Élections Municipales et Communautaires partielles intégrales de la commune de

LEZARDRIEUX (2 pages) Page 6

2Préfecture des Côtes d'Armor

22-2020-11-05-002

Arrêté préfectoral du 5 novembre 2020 portant

composition de la commission locale de recensement et de

dépouillement des votes pour l'élection des membres au

comité des finances locales

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-11-05-002 - Arrêté préfectoral du 5 novembre 2020 portant composition de la commission locale de recensement et de dépouillement des votes pour l'élection des membres au comité des finances locales 3PRÉFET |

DES CÔTES- Direction des relations

D'ARMOR avec les collectivités

Gi territoriales

Fraternité

Arrêté préfectoral portant composition de la commission locale de

recensement et de dépouillement des votes

pour lélection des membres au comité des finances locales

Le Préfet des Côtes d'Armor

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1211-2 et R. 1211-9 L

VU la loi n° 79-15 du 3 janvier 1979 instituant une dotation globale de fonctionnement versée par l'Etat aux collectivités locales ;

VU la note d'information du 30 juillet 2020 relative au renouvellement des membres élus du comité des finances locales ;

VU les propositions faites par le président de l'association des maires des Côtes d'Armor en date du 21 octobre 2020 ;

Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;

ARRÊTE

ARTICLE 1” : La commission locale de recensement et de dépouillement des votes pour l'élection des membres au comité des finances locales est composée comme suit :

Présidente: représentant le préfet : Mme Sophie HYS-LE-MÉHAUTÉ, Directrice des Relations avec les Collectivités Territoriales.

Membres :

M. Vincent ALLENO, Maire de PLAINTEL.

M. Jean-Baptiste LE VERRE, Maire de SAINT-JEAN-KERDANIEL.

Secrétaire: Mme Nelly DEMONFORT, Chef du bureau du contrôle de légalité et du conseil aux collectivités locales.

Cette commission se réunira le jeudi 12 novembre 2020 à 16h00, salle Claude ERIGNAC, à la préfecture des Côtes d'Armor.

Place du général de Gaulle

BP 2370 — 22023 SAINT-BRIEUC

Wwww.cotes-darmor.gouv.fr

@ Prefet22 S Prefet22

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-11-05-002 - Arrêté préfectoral du 5 novembre 2020 portant composition de la commission locale de recensement et de dépouillement des votes pour l'élection des membres au comité des finances locales 4ARTICLE 2 : La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à chacun des membres de la

commission ainsi qu'au Président de l'association des maires de Côtes d'Armor.

DS NOV, 2029

Pour le préfet et par délégation

la Secrétaire Générale

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Béatrice OBARA

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-11-05-002 - Arrêté préfectoral du 5 novembre 2020 portant composition de la commission locale de recensement et de dépouillement des votes pour l'élection des membres au comité des finances locales 5Préfecture des Côtes d'Armor

22-2020-11-05-001

Arrêté portant annulation de la convocation des électeurs

pour les Élections Municipales et Communautaires

partielles intégrales de la commune de LEZARDRIEUX

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-11-05-001 - Arrêté portant annulation de la convocation des électeurs pour les Élections Municipales et Communautaires partielles intégrales de la commune de LEZARDRIEUX 6PRÉFET | DES CÔTES- Sous-Préfecture

D'ARMOR de Lannion

Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté

portant annulation de la convocation des électeurs

pour les Elections Municipales

et Communautaires partielles intégrales

de la commune de LEZARDRIEUX

LE SOUS-PRÉFET DE LANNION

Vu le code électoral,

Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire,

Vu l'arrêté préfectoral du 15 octobre 2020 portant convocation des électeurs de la commune de Lézardrieux pour des Élections Municipales et Communautaires partielles intégrales les 29 Novembre et 6 Décembre 2020,

Vu l'arrêté préfectoral du 21 octobre 2020 instituant une délégation spéciale dans la commune de Lézardrieux,

Considérant qu’ en raison des circonstances exceptionnelles liées à l'impérative protection de la population face à l'épidémie de covid-19, il est nécessaire de différer l'organisation des élections municipales et communautaires partielles intégrales initialement fixées les 29 novembre (1° tour de scrutin) et 6 décembre 2020 (2nd tour si nécessaire),

Sur proposition de Madame la Secrétaire Générale de la Sous-Préfecture de Lannion ;

ARRÈTE :

Article 1°": Les élections municipales et communautaires partielles intégrales de la commune de Lézardrieux programmées initialement les 29 novembre (1° tour de scrutin) et 6 décembre 2020 (2nd tour) sont annulées et les électeurs de la commune seront convoqués à une date ultérieure qui sera fixée par un nouvel arrêté préfectoral, dès lors que la situation sanitaire permettra l'organisation de ces opérations électorales.

Article 2 : Un nouveau calendrier des opérations liées à l'organisation du scrutin sera arrêté en temps utile (arrêt des listes électorales, dépôt des candidatures, campagne électorale, dates de scrutin.….).

9, rue Joseph Morand

BP 30745 — 22307 LANNION CEDEX

www.cotes-darmor.gouv.fr

@ Prefet22 W Prefet22

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Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-11-05-001 - Arrêté portant annulation de la convocation des électeurs pour les Élections Municipales et Communautaires partielles intégrales de la commune de LEZARDRIEUX 7Article 3 :La présente décision peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès de mes services ou d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rennes (3, contour de la Motte — 35 044 RENNES CEDEX) ou par l'application « télérecours citoyen » accessible par le site : www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ;

Article 4 : La secrétaire générale de la sous-préfecture de Lannion et la présidente de la délégation spéciale instituée sur la commune de Lézardrieux, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes administratifs de la Préfecture des Côtes d'Armor et immédiatement publié et affiché dans la commune selon les modalités habituelles.

A LANNION, le — 5 NOV, 2029

Le Sous-préfet de Lannion

AU Laurent ALATON

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Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-11-05-001 - Arrêté portant annulation de la convocation des électeurs pour les Élections Municipales et Communautaires partielles intégrales de la commune de LEZARDRIEUX 8