Procès Verbal - 1682528

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PLU - Annexes - liste annexes

Procès Verbal - 1682528 Document publié le Lundi 4 mars 2024 par la commune de Labatut. Lien du pdf (Procès Verbal - 1682528)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Énergies, 1

Mairie de Labatut Tél: 05 61 60 34 1 place de la mairie Mail : mairie@labatut09.fr 09700 LABATUT

http://www.labatut09.fr/

PROCÈS VERBAL DU 04 mars 2024

Convocation le 29/02/2024

Le douze février deux mille vingt-quatre, à 20h00, Le Conseil Municipal de la Commune de Labatut, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de M Jean CRESPY, Maire.

Début de séance : 20h05

Etaient présents, tous les membres en exercice, à l’exception de :

Absent excusé : Emilie CANCEL, Bernard DENOS, Matthieu VIDOTTO

Absent représenté :

Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil :

Janine PERIDON-GONZALEZ est désigné pour exercer cette fonction

Les élus présents physiquement constituent le quorum nécessaire aux délibérations.

Ordre du jour de la présente séance :

Arrêté du procès-verbal de la séance du 12/02/2024

Délibération extension BT STEP pour le SMDEA à la Jadeline par SDE09

Questions diverses

Vote du scrutin pour la séance : ordinaire

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil la nouveauté concernant les conseils municipaux : En vertu du décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021, depuis le 1er juillet 2022, la réforme des règles de publicité et de conservation des actes pris par les communes & EPCI diffère. Le compte rendu du conseil municipal est remplacé par la liste des délibérations & arrêtés étudiés, puis par l'élaboration d'un procès-verbal qui est publié, après approbation, lors du prochain conseil municipal.2

ARRETÉ du PROCÉS-VERBAL de la séance du 12/02/2024

au scrutin ordinaire comprenant les délibérations suivantes :

N° d’ordre : DE_2024_001 Prime du pouvoir d'achat suite à validation par le CST approuvée à l’unanimité N° d’ordre : DE_2024_002 Modification des statuts du SIAHBVA approuvée à l’unanimité N° d’ordre : DE_2024_003 Validation du PCS approuvée à l’unanimité

N° d’ordre : DE_2024_004 Autorisation de signer un marché public pour la création de logements à hauteur de 450000€ approuvée à l’unanimité

N° d’ordre : DE_2024_005 Identification des zones d’accélération de la production des énergies renouvelables approuvée à l’unanimité

N° d’ordre : DE_2024_006 Avis du conseil sur le dossier d'enregistrement de SAS BIOGAZ sur Cintegabelle ap- prouvée à 5 pour & 3 abstentions

Arrêtés Municipaux pris depuis le 07/12/2023 :

N°d’ordre : AR_2024_008 Portant attribution de la prime du pouvoir d'achat exceptionnelle DUPRE Espérance N°d’ordre : AR_2024_009 Portant attribution de la prime du pouvoir d'achat exceptionnelle COURNEIL Jean- Paul

N°d’ordre : AR_2024_010 Portant attribution de la prime du pouvoir d'achat exceptionnelle BOUDOT Tony N°d’ordre : AR_2024_011 Portant attribution de la prime du pouvoir d'achat exceptionnelle LECONTE Virginie

Ce PV n’apportant aucune remarque est adopté à l’unanimité ou si des observations ont été apportées, elles sont consignées ci-dessous :

OBSERVATIONS SIGNATURES

Secrétaire de séance Président/Maire3

EXAMEN DES DELIBÉRATIONS & DES DÉCISIONS A PRENDRE

Délibération extension BT STEP pour le SMDEA à la Jadeline par SDE09

M le Maire expose aux membres du conseil municipal que des travaux sur le réseau électrique doivent être réalisés pour l’extension BT STEP SMDEA sur la parcelle ZB24 s/P15 à « la Jadeline ». Ces travaux relèvent du SDE09, à qui la commune a demandé une estimation de ces travaux. Le SDE09 a communiqué le montant es- timé des travaux qui s’élèvent à 50 000.00€ HT (valeur février 2024), maitrise d’œuvre comprise. Compte tenu de reversement de la TICFE communale au SDE09, le Syndicat prend entièrement à sa charge ces travaux et aucune participation financière n’est demandé à la commune. Toutefois, la commune doit con- firmer sa demande de réalisation de ces travaux, et doit s’engager à réserver un lieu pour entreposer les ma- tériaux nécessaires à la réalisation des travaux et indiquer un lieu où l’entreprise pourra déposer les éven- tuels matériaux inertes extraits des tranchées et non réutilisables en remblaiement. A défaut, la commune prendra à son compte la mise en décharge.

Le conseil municipal, ayant entendu cet exposé et après avoir délibéré :

- Demande au SDE09 la réalisation des travaux d’extension BT STEP SMDEA sur la parcelle ZB24 s/P15 à « la Jadeline »

- Prend acte du plan de financement de ces travaux proposé par le SDE09 - S’engage à communiquer et mettre à disposition des lieux nécessaires à l’entrepôt du matériel et des matériaux durant la durée des travaux.

→ Approuvé à l'unanimité

Questions diverses

Prochaine Réunion du conseil : Jeudi 4 avril 20h00

Fin de séance : 18h45