Procès Verbal - 1858763

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Procès Verbal - 1858763 Document publié le Lundi 23 septembre 2024 par la commune de Labatut. Lien du pdf (Procès Verbal - 1858763)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Démocratie, 1

Mairie de Labatut Tél: 05 61 60 34 1 place de la mairie Mail : mairie@labatut09.fr 09700 LABATUT

http://www.labatut09.fr/

PROCÈS VERBAL DU 23 septembre 2024

Convocation le 19/09/2024

Le vingt-trois septembre deux mille vingt-quatre, à 20h00, Le Conseil Municipal de la Commune de Labatut, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de M Jean CRESPY, Maire.

Début de séance : 20h03

Etaient présents, tous les membres en exercice, à l’exception de :

Absent excusé : Jean PEDOUSSAUD, Aude CARTAILLAC

Absent représenté :

Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil :

Janine PERIDON-GONZALEZ est désigné pour exercer cette fonction

Les élus présents physiquement constituent le quorum nécessaire aux délibérations.

Ordre du jour de la présente séance :

Arrêté du procès-verbal du 22/07/2024

Délibération Modification des statuts du SIVE

Délibération Acquisition de voirie & des parties communes du Lotissement du Clos du Château Latour. Délibération Abrogation de la délib 2022/024 pour erreur d'écriture.

Délibération Création d'un poste de rédacteur & suppression du poste d'adjoint administratif principal de 1er classe

Délibération transfert de la compétence PLUI

Comité des fêtes, cawa

Journal communal

Point immobilier

Questions diverses

Vote du scrutin pour la séance : ordinaire

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil la nouveauté concernant les conseils municipaux : En vertu du décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021, depuis le 1er juillet 2022, la réforme des règles de publicité et de conservation des actes pris par les communes & EPCI diffère. Le compte rendu du conseil municipal est remplacé par la liste des délibérations & arrêtés étudiés, puis par l'élaboration d'un procès-verbal qui est publié, après approbation, lors du prochain conseil municipal.

ARRETÉ du PROCÉS-VERBAL de la séance du 22/07/20242

au scrutin ordinaire comprenant les délibérations suivantes :

N° d’ordre : DE_2024_015 Autorisation au comptable public à passer une opération d'ordre budgétaire Adoptée à l’unanimité

N° d’ordre : DE_2024_016 Opération de construction de 2 logements sur le bien situé dans le cœur de village Adoptée à l’unanimité

N° d’ordre : DE_2024_017 Demande de subvention DETR, FDAL, CCPAP Région, SDE09, Création logement rue des Pyrénées projet 1 Adoptée à l’unanimité

N° d’ordre : DE_2024_018 Demande de subvention DETR, FDAL, CCPAP Région, SDE09, Création logement rue du Midi projet 2 Adoptée à l’unanimité

N° d’ordre : DE_2024_019 Transfert de la compétence PLU à la CCPAP Rejetée à 2 pour 6 contre & 1 abstention

N° d’ordre : DE_2024_020 Demande de subvention DETR, FDAL, CCPAP Région, SDE09, annule et remplace délib 2024.017 Adoptée à l’unanimité

N° d’ordre : DE_2024_021 Demande de subvention DETR, FDAL, CCPAP Région, SDE09, annule et remplace délib 2024.018 Adoptée à l’unanimité

Arrêtés Municipaux pris depuis le dernier 22/07/2024 :

N°d’ordre : AI_2024_023 Portant prolongation de mise en congés de maladie BOUDOT N°d’ordre : AR_2024_024 Portant autorisation de débit de boisson vendredi fête locale N°d’ordre : AR_2024_025 Portant autorisation de débit de boisson samedi fête locale N°d’ordre : AR_2024_026 Portant permission d'occupation du domaine public interdiction de circulation et de stationnement fête locale

N°d’ordre : AR_2024_027 Portant permission d'occupation du domaine public et autorisation de tir de feu d'artifice fête locale

N°d’ordre : AR_2024_028 Portant permission attribution des marchés public de travaux création de 2 logements

N°d’ordre : AI_2024_029 Portant mise en congés de maladie BOUDOT

N°d’ordre : AR_2024_030 Portant précision sur les fonctions de secrétaire générale de mairie annule et remplace ARI 2024_014

N°d’ordre : AR_2024_032 Portant autorisation de voirie permis de stationnement & autorisation de travaux rue des Pyrénées et rue du midi

Ce PV n’apportant aucune remarque est adopté à l’unanimité ou si des observations ont été apportées, elles sont consignées ci-dessous :

OBSERVATIONS SIGNATURES

Néant

Secrétaire de séance Président/Maire3

EXAMEN DES DELIBÉRATIONS & DES DÉCISIONS A PRENDRE

Délibération Modification des statuts du SIVE

M le Maire informe : Lors du conseil syndical du 3 juillet dernier, le SIVE a délibéré la modification de ses statuts. Cette modification porte sur le rajout d'une contribution complémentaire, en lien avec le nombre d'habitants de la commune (population INSEE au 1er janvier de l'année N). L’ensemble des communes membres du SIVE avaient approuvé ce principe l'année passée la contribution fixée à 5€ par habitant. Lors du conseil syndical du SIVE, le 10 juin dernier, il a été approuvé l'augmentation de cette contribution à 10€ par habitant, dès 2024. Le trésorier payeur a suggéré d'intégrer cette nouvelle modification aux finances du SIVE en modifiant ses statuts. C'est pourquoi cette proposition de modification de statuts a été soumise au vote des élus du syndicat, qui l'ont approuvé à l'unanimité.

Les communes membres sur cette modification doivent elles aussi approuver cette modification. Sans retour des communes avant le délai de 3 mois avant le 31/10/2024 la décision sera réputée favorable.

Pour info la commune de Labatut compte 179 habitants au dernier recensement.

→ Approuvé à l'unanimité

Délibération Acquisition de voirie & des parties communes du Lotissement du Clos du Château Latour. M le Maire rappelle :

« Les caractéristiques de certains chemins ruraux et chemins d’exploitation sont devenus, de par leur niveau d’entretien et leur utilisation, assimilables à de la voirie communale d’utilité publique » et que « Les voies du lotissement sont achevées et assimilables à de la voirie communale »

Le lotissement du Clos du château Latour ainsi que sa voirie et ses parties communes étant terminé depuis 2011 et la demande du propriétaire ayant été fait dans les règles,

Il convient donc de classer ces voies et parties communes cadastrées :

• Parcelle ZA 127 : voirie

• Parcelle ZA 126 : bassin de rétention des eaux pluviales

• Parcelle ZA 128 : Talus en bordure de la D 127

• Parcelle ZA 129 : Ancien garage de l’école et point d’apport volontaire du tri sélectif

Il rappelle que l’opération envisagée n’a pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par les voies, et qu’aux termes de l’article L 141-3 du code de la voirie routière, le classement et déclassement des voies communales sont prononcés par le conseil municipal.

Après accord du Conseil Municipal pour le classement dans la voirie communale, M le Maire pourra procéder aux démarches et formalités nécessaires à la modification du tableau de classement de la voirie communale et du document cadastral.

→ Approuvé à l'unanimité

Délibération Abrogation de la délib 2022/024 pour erreur d'écriture.

M le Maire informe que la délibération 2022/024 portant sur l’acquisition de voirie & des parties communes du Lotissement du Clos du Château Latour doit être abrogée pour erreur d’écriture sur l’intitulé des parcelles.

→ Approuvé à l'unanimité

M Le Maire expose à l’assemblée la Loi n° 2023-1380 du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire4

de mairie

À compter du 1er janvier 2024, le Maire d’une commune moins de 3 500 habitants doit juridiquement procéder à la nomination d’un agent exerçant les fonctions de secrétaire général de mairie. Cette disposition n’est pas opposable aux communes comptant entre 2 000 et 3 500 habitants, dont le Maire a procédé à la nomination par voie de détachement sur l’emploi fonctionnel de directeur / directrice général(e) des services. À compter du 1er janvier 2028 :

• toute commune comptant moins de 2 000 habitants devra juridiquement disposer d’un agent exerçant les

fonctions de secrétaire général de mairie, relevant d’un cadre d’emplois classé au moins dans la catégorie B. • toute commune comptant au moins 2 000 habitants devra juridiquement disposer d’un agent exerçant les fonctions de secrétaire général de mairie, relevant d’un cadre d’emplois classé dans la catégorie A (sauf si le Maire a procédé à la nomination par voie de détachement sur l’emploi fonctionnel de directeur / directrice général(e) des services).

Pour faire face à cette obligation au 1er janvier 2028, la loi autorise, de manière dérogatoire, entre le 1er avril 2024 et le 31 décembre 2027, les fonctionnaires de catégorie C relevant des grades d’avancement de leur cadre d’emplois respectif (= échelles C2 et C3) et exerçant les fonctions de secrétaire général de mairie à pouvoir bénéficier d’une promotion interne dans un cadre d’emplois de la catégorie B, sans qu’une proportion de postes ouverts à la promotion soit préalablement déterminée.

Une demande de promotion interne a été déposée pour notre agent Administratif. Le dossier sera examiné par le Comité Social Territorial (CST) du Centre de Gestion et la liste d’aptitude sera établie par le Président du CDG lors de la réunion du 12/12/2024. Dans l’attente nous devons ouvrir un poste de rédacteur territorial et en faire la publicité sur le site du CDG pendant 6 semaine avant la nomination de l’agent.

Délibération Création d'un poste de rédacteur & suppression du poste d'adjoint administratif principal de 1er classe

Le Maire expose à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. Notre agent Administratif peut faire l’objet d’un avancement au grade de Rédacteur Territorial au 01/01/2025.

A cet effet M le Maire propose à l’assemblée de créer :

- un emploi de Secrétaire Général de Mairie à temps non-complet relevant du grade de Rédacteur Territorial

M le Maire propose également à la lecture du tableau des effectifs de la commune de supprimer les emplois non pourvus :

- un emploi de Secrétaire Général de Mairie à temps non-complet relevant du grade d'Adjoint Administratif Principal 1° classe

Portant au 01/01/2025 le tableau des effectifs de la commune comme suit :

Grade Catégorie Effectifs

budgétaires

Effectifs

pourvus

Cadres ou emplois Temps de travail

Filière Administrative

Adjoint Administratif

Principal 1ère classe

C 0 0 Secrétaire Général de

Mairie

15h00

Rédacteur Territorial B 1 1 Secrétaire Général de Mai- rie 15h00

Filière Technique5

Adjoint technique C 1 1 Agent polyvalent des ser- vices techniques 5h00

Adjoint technique

principal de 1ère

classe

C 1 1 Agent polyvalent des services techniques 3h00

Total 4 3

Agents non titu-

laires (emplois

pourvus)

Catégorie Effectifs budgétaires Rémunération Motif du contrat Temps de travail

Filière Technique

Agent polyvalent des

services techniques C 1 IB 412 IM 368

EN APPLICATION DE L’ARTICLE

3–1 DE LA LOI N° 84-53 DU

26/01/1984

10h00

Total 1

→ Approuvé à l'unanimité

En possession de documents complémentaires permettant d’éclairer les débats M le Maire propose de remettre au vote le transfert de la compétence PLU à la CCPAP, il argumente :

Refuser ce transfert de compétence met notre commune dans une situation difficile vis à vis des 35 autres communes de la CCPAP, car nous sommes une des rares communes à avoir refusé. La commune ne perdra pas la compétence de ses décisions d’urbanisation, projets d’urbanisme communaux -OAP en particulier. M Belbeze : Je n’avais compris ceci la dernière fois, je pense que les explications n’étaient pas trop claires, à la suite de ces nouvelles explications, je comprends que l’on garde la main sur l’évolution intelligente du village et que seules les compétences administratives sont transférées. Cependant je m’abstiendrai sur ce vote. Mme Péridon : de toute façon la délibération de la CCPAP a déjà eu lieu donc c’est acté ? M le Maire : Non c’est une délibération qui demande aux communes de rentrer dans un processus de PLUI, il faut qu’une majorité qualifiée de commune vote CONTRE pour faire annuler la délibération de la CCPAP. M Belbeze : si Labatut vote CONTRE, elle sera la seule commune à ne pas rentrer dans le PLUI ? M le Maire : Non si le transfert est voté il s’applique à l’ensemble des communes. Mme Cancel : qui définit la surface sur laquelle une OAP est possible ?

M le Maire : C’est le SCOT qui définit une densité de construction à l’hectare, la commune travaille ensuite sur l’aménagement. C’est l’OAP.

Mme Péridon : La commune perd le droit de préemption alors !

M le Maire : pas du tout, les communes qui avait la compétence du droit de préemption le garde si elles le demandent.

Délibération Transfert de la compétence PLU à la CCPAP annule & remplace délib 2024/019 M le Maire informe :

Depuis le 12 juillet 2010, la loi portant Engagement National pour l’Environnement, dite « Grenelle II », a inscrit le Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) comme la règle, et le Plan local d’urbanisme communal (PLU) comme l’exception. La loi d’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) du 24 mars 2014 amendée par la loi du 14 novembre 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire prévoyait que l’extension de compétence des communautés de communes, communautés d’agglomération qui n’ont pas décidé de prendre la compétence PLU pouvait intervenir le 1er juillet 2021 (le 1er juillet de l'année suivant l'élection du président de la communauté consécutive au renouvellement général des conseils municipaux et communautaires), sauf minorité de blocage.

En juillet 2021, les communes de la CCPAP ont ainsi décidé de ne pas transférer la compétence de planification6

d’urbanisme à l’intercommunalité.

La loi permet également, en dehors de la phase de renouvellement des conseils municipaux et communautaires, de transférer à tout moment, de manière volontaire, la compétence de planification de l’urbanisme, dans le respect des modalités prévues à l'article 136 de la loi ALUR qui dispose : « Si, à l'expiration d'un délai de trois ans à compter de la publication de la présente loi, la communauté de communes ou la communauté d'agglomération n'est pas devenue compétente en matière de plan local d'urbanisme, de documents d'urbanisme en tenant lieu ou de carte communale, l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale peut également à tout moment se prononcer par un vote sur le transfert de cette compétence à la communauté. S'il se prononce en faveur du transfert, cette compétence est transférée à la communauté, sauf si les communes membres s'y opposent dans les conditions prévues au premier alinéa du présent II, dans les trois mois suivant le vote de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre ».

Par délibération n°2024-DL-093, en date du 27 juin 2024, le Conseil communautaire de la Communauté de communes des Portes d’Ariège Pyrénées a approuvé la prise de compétence Plan local d’urbanisme (PLU), document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale, à la date du 1er janvier 2025.

A cette dernière date, en cas d’approbation définitive du transfert de compétences, la communauté de communes deviendrait compétente pour la maîtrise d’ouvrage des procédures PLU et cartes communales en cours. Elle pourrait, après accord de la commune, poursuivre toute évolution d’un document d’urbanisme local engagée avant le transfert de compétence (élaboration, révision ou modification d’un PLU ou d’une carte communale). Elle pourrait également, à la demande des communes, engager des modifications des documents communaux si nécessaire, à l’exception des révisions générales.

La communauté de communes pourrait enfin prescrire, la réalisation d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal. Dans sa délibération, la Communauté de communes des Portes d’Ariège Pyrénées a entériné deux principes complémentaires :

- la prise de la compétence PLU entraînant de plein droit le transfert du droit de préemption urbain (DPU) à la communauté de communes des Portes d’Ariège Pyrénées, le DPU pourrait être délégué aux maires des com- munes ayant institué un DPU, dans les zonages et périmètres définis par la délibération concordante du conseil municipal si elle existe, en vue de réaliser des actions ou des opérations d’intérêt communal qui ne relèveraient pas de compétences de la CCPAP, suivant des modalités à définir par délibération séparée postérieurement à la prise de compétence.

- la prescription d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal interviendrait après que l’ensemble des communes aurait validé des modalités de gouvernance partagées pour l’élaboration du document de planification intercom- munal

En revanche, ce transfert de compétence serait sans effet sur la compétence « Application du droit des sols (ADS) » qui reste de la compétence du maire

➢ Instruction des autorisations d’urbanisme

➢ Délivrance des autorisations d’urbanisme (permis de construire, d’aménager…) Ce transfert de compétence serait également sans effet sur les modalités de détermination et de mise en œuvre de la taxe d’aménagement sur le territoire communal.

Conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales, chaque commune est désormais appelée à se prononcer sur ce transfert de compétence dans un délai de trois mois suivant le vote de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 5211-17 ; Vu le Code de l’urbanisme ;

Vu la loi n°2014-386 du 24 mars 2014 pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové et notamment son article 136 Vu les statuts de la Communauté de communes des Portes d’Ariège Pyrénées, Vu la délibération n°2024-DL-093 du Conseil communautaire de la Communauté de communes des Portes d’Ariège Pyrénées, en date du 27 juin 2024, relative à la prise de compétence Plan local d’urbanisme (PLU), document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale, rendue exécutoire après transmission au contrôle de légalité en date du 1er juillet 2024

Vu le projet de statuts annexé à ladite délibération,

Entendu cet exposé7

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

Article 1 : Approuve le transfert au bénéfice de la communauté de communes des Portes d’Ariège Pyrénées, de la compétence « Plan local d’urbanisme, documents d’urbanisme en tenant lieu et carte communale » Article 2 : charge Monsieur le Maire de notifier la présente décision à Monsieur le Président de la communauté de communes et à Monsieur le préfet de l’Ariège

→ Approuvé à 2 abstentions (M Bèlbeze, M Vidotto) et 7 pour

Comité des fêtes, cawa

Trois animations cawa café, gâteaux ont eu lieu. Cette animation a été appréciée par les habitants. A

poursuivre. Le prochain est le 20 octobre. Faut-il bloquer un dimanche par mois la salle polyvalente pour le cawa alors qu’il y a des possibles locations.

Après discussion, il a été décidé de bloquer le 2ème dimanche des mois de mai à octobre.

Journal communal

Mme Péridon : la commission y travaille, mais on manque un peu d’actualité municipale. M le Maire va en fournir. Si les membres du conseil ont des idées......Les chasseurs ? La fête du quartier à Mesplié ?

Point immobilier

La commune est enfin propriétaire de la maison « Burbail » depuis 10 jours. Les travaux sont commencés, ils avancent de façon normale et même assez vite. On commence à avoir une idée de ce que cela va devenir. M Lemoine : les réunions sur chantier permettent de voir les travaux et de pouvoir faire des améliorations plus facilement que sur plan. Quelques modifications ont d'ailleurs été faites au niveau des plans de travail de la cuisine et des clôtures. Les constructions anciennes sont saines, il n’y a pas de trace de salpêtre. M le Maire : M Frank Martin qui devait effectuer les travaux au niveau du « triangle » impasse de la plaine, ne

peut plus le faire. Une demande de devis a été faite à l'entreprise VIDAL, son devis est très correct et a été accepté.

M le Maire : vont également être signés le 1er octobre, les parties communes du lotissement de Mesplié, les échanges de terrains avec M Elis et M Chevreux.

Le problème de terrain avec M Balard est en voie de règlement, Il reste à régler les parties communes du lotissement « clos du château Latour ». La succession Dussert est en route et devrait permettre une solution.

Questions diverses

M le Maire : L’adressage est parti, une erreur a été faite sur la rue du Mont Vallier. M Lemoine : il y a deux écritures possibles, avec 1 seul L ou 2 L.

M le Maire : au prochain conseil on prendra une délibération sur le remboursement en partie des frais occasionnés aux entreprise par l’adressage.

M le Maire : il va falloir travailler sur la DECI et certainement la mise en place des bâches à eau où les bornes ont un petit débit ou sont trop éloignées des habitations. Le conseil départemental subventionne à 50% la pose des bâches à eau.

Mme Cancel : Quand les nouvelles adresses vont-elles être actives ?

M le Maire : Quand les administrations concernées les prendront en compte.

Prochaine Réunion du conseil : A déterminer

Fin de séance : 21h35