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Procès Verbal - 2213143
Procès Verbal - 2158895
Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune de Labatut.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2158895)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
MAIRIE DE LABATUT 101 rue des Pyrénées
09700 LABATUT
05.61.60.34.07
mairie@labatut09.fr
http://www.labatut09.fr/
LISTE DES ACTES
Conseil municipal du 30/06/2025
Affiché le 03/07/2025
En vertu du décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021, à compter du 1er juillet 2022, la réforme des règles de publicité et de conservation des actes pris par les communes & EPCI diffère. Le compte rendu du conseil municipal sera remplacé par la liste des délibérations & arrêtés étudiés, puis par l'élaboration d'un procès-verbal qui sera publié, après approbation, lors du prochain conseil municipal.
Nombre de conseillers
En exercice Présents Absent Votants 11 07 04 07
Délibérations étudiées :
N° de
délibérations
Objet de la délibération Décisions
Pour Contre Abstention
DE_ 2025_016 Répartition des sièges au conseil communautaire 07 00 00
DE_ 2025_017 Modification des statuts du SIAHBVA 07 00 00
DE_ 2025_018 Adressage désignation du nom des rues retire &
remplace délib 2023-026
07 00 00
DE_ 2025_019 Décision modificative n° 1 07 00 00
DE_ 2025_020 Décision modificative n° 2 07 00 00
Les délibérations sont consultables sur le site internet de la commune.
Arrêtés &/ou sujets abordés :
Point sur les finances de la commune
Compétence eau & SPEHA (Service Public de l'Eau Hers Ariege)
Elections 2026
Covoiturage « ATCHOUM »
Organisation juillet aout.
Questions diverses
Le procès-verbal de cette séance sera publié, sur le site de la mairie, après approbation, lors du prochain conseil municipal dont la date n'est pas encore arrêtée.