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Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Labatut.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1751849)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique,
1
Mairie de Labatut Tél: 05 61 60 34 1 place de la mairie Mail : mairie@labatut09.fr 09700 LABATUT
http://www.labatut09.fr/
PROCÈS VERBAL DU 04 AVRIL 2024
Convocation le 28/03/2024
Le quatre avril deux mille vingt-quatre, à 20h00, Le Conseil Municipal de la Commune de Labatut, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de M Jean CRESPY, Maire.
Début de séance : 20h05
Etaient présents, tous les membres en exercice, à l’exception de :
Absent excusé : Bernadette PECCATTE, Matthieu VIDOTTO
Absent représenté :
Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil :
Janine PERIDON-GONZALEZ est désigné pour exercer cette fonction
Les élus présents physiquement constituent le quorum nécessaire aux délibérations.
Ordre du jour de la présente séance :
Arrêté du procès-verbal du 04/03/2024
Délibération Approbation et vote du compte de gestion 2023
Délibération Approbation et vote du compte administratif 2023
Délibération Affectation du résultat 2023
Délibération Vote des taxes locales 2024
Délibération Subventions 2024 accordées aux associations et SIVE
Délibération Vote du budget 2024
Délibération Autorisation du CM au Maire à procéder à des mouvements de crédits de dépenses de fonctionnement et d'investissement.
Tableau récapitulatif des indemnités élus 2023
Questions diverses
Vote du scrutin pour la séance : ordinaire
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil la nouveauté concernant les conseils municipaux : En vertu du décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021, depuis le 1er juillet 2022, la réforme des règles de publicité et de conservation des actes pris par les communes & EPCI diffère. Le compte rendu du conseil municipal est remplacé par la liste des délibérations & arrêtés étudiés, puis par l'élaboration d'un procès-verbal qui est publié, après approbation, lors du prochain conseil municipal. 2
ARRETÉ du PROCÉS-VERBAL de la séance du 04/03/2024
au scrutin ordinaire comprenant les délibérations suivantes :
N° d’ordre : DE_2024_007 Extension BT STEP pour le SMDEA à la Jadeline par SDE09 approuvée à l’unanimité
Arrêtés Municipaux pris depuis le 04/03/2024 :
N°d’ordre : AR_2024_012 Portant règlementation de circulation et de stationnement LABATUTRAIL N°d’ordre : AR_2024_013 Portant autorisation temporaire d'ouverture de débit de boissons LABATUTRAIL N°d’ordre : AI_2024_014 Portant précision sur les fonctions de LECONTE Virginie affectée à l'emploi de secrétaire générale de mairie
N°d’ordre : AR_2024_015 Portant police de circulation les Estrillos
N°d’ordre : AR_2024_016 Portant police de circulation poteaux télécom
Ce PV n’apportant aucune remarque est adopté à l’unanimité ou si des observations ont été apportées, elles sont consignées ci-dessous :
OBSERVATIONS SIGNATURES
Néant
Secrétaire de séance Président/Maire 3
EXAMEN DES DELIBÉRATIONS & DES DÉCISIONS A PRENDRE
Délibération Approbation et vote du compte de gestion 2023
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le compte de gestion 2023 de la commune tel que proposé par l'ins- pecteur divisionnaire FiP en poste à Pamiers :
EN INVESTISSEMENT
DEPENSES : 71 726.37€ RECETTES : 86 357.43€
SOIT un excédent de 14 631.06€
EN FONCTIONNEMENT
DEPENSES : 101 960.49€ RECETTES : 145 207.91€
SOIT un excédent de 43 247.42€
Résultat budgétaire global 2023 : + 57 878.48€
Résultat de clôture d’exercice 2023 : + 248 059.09€
→ Approuvé à l'unanimité
Délibération Approbation et vote du compte administratif 2023
Considérant que M le Maire ne peut pas prendre part au vote et doit quitter la séance, le conseil siège sous la présidence de Mme la 1ère Adjointe qui propose le compte administratif 2023 au vote du conseil.
Mme la première adjointe présente au Conseil Municipal le compte administratif 2023 de la commune :
EN INVESTISSEMENT
DEPENSES : 71 726.37€ RECETTES : 86 357.43€
SOIT un excédent de 14 631.06€
EN FONCTIONNEMENT
DEPENSES : 101 960.49€ RECETTES : 145 207.91€
SOIT un excédent de 43 247.42€
Total cumulé en dépenses = +1 73 686.86€
Total cumulé en recettes =+ 231 565.34 €
Report exercice antérieur fonctionnement = + 82 913.44€
Report exercice antérieur Investissement = + 147 267.17€
Résultat de clôture d’exercice 2023 = + 248 059.09€
Le compte de Gestion (comptabilité du Trésor Public) et le compte administratif (comptabilité de la Commune) ont leurs montants identiques.
→ Approuvé à l'unanimité
Délibération Affectation du résultat 2023
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le résultat de fonctionnement de l'exercice 2023 Le résultat de clôture de l’exercice 2023 en fonctionnement s’élève à + 86 160.86€ Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité décide d’imputer 41 160.86€ au compte 002 en fonctionne- ment et de verser 45 000.00€ en investissement au compte 1068.
→ Approuvé à l'unanimité
Délibération Vote des taxes locales 2024
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la base et le taux des différentes taxes locales pour 2024 4
Bases 2023
Effectives
Taux 2023 Bases 2024
Prévisionnelles
Taux votés
2024
Total 2024
Taxe foncière (bâti) 143 297 29.35* 150 500 29.35 44 172
Taxe foncière (non bâti) 15 888 85.85 16 300 85.85 13 994
Taxe d’habitation (TH) 29 438 12.26 30 500 12.26 3 739
CFE 0 0 0 0 0
S/TOTAL 61 905
Produits attendus des ressources indépendantes des taux votés - 8 769
TOTAL PREVISIONNEL AU TITRE DE LA FISCALITE LOCALE 2024 53 136
* dont le taux départemental de 21.15
En application de l’article 16 de la loi de finances pour 2020, les parts communale et départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) sont fusionnées et affectées aux communes depuis 2021 en compensation de la perte de la taxe d’habitation (TH) sur les résidences principales. La sur ou sous compensation est neutralisée chaque année à compter de 2021, par application d’un coefficient correcteur au produit de TFPB qui aurait résulté du maintien des taux à leur niveau de 2020 et à l’allocation compensatrice TFPB relative à la diminution de moitié des valeurs locatives des locaux industriels.
Le coefficient correcteur communal pour 2024 est : 0
La taxe CFE & CVAE ont été transférées à la CCPAP à compter du 01/01/2022 qui reversera une participation fixe à la commune.
La commission finance à l’unanimité a décidé de conserver les taux d’impositions pour l’année 2024.
→ Approuvé à l'unanimité
Délibération Subventions 2024 accordées aux associations et SIVE
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le détail des subventions à attribuer pour l'année 2024 :
Associations Montant attribué
Monsieur Alain PERROT en sa qualité de membre de l'association, ne prend pas part au vote pour la subvention APCBA
APCBA (chasse) 200,00 €
Approuvée : 8 voix pour
Mme Janine PERIDON-GONZALES, M jean CRESPY en leur qualité de membre du comité des fêtes ne prennent pas part au vote pour la subvention « Comité des fêtes ».
Comité des fêtes 3 470,00 €
Approuvée : 7 voix pour
Mémoire de la résistance Saverdunoise 50,00 €
FNACA 50,00 €
Resto du cœur 150,00 €
Midi cardio greffe 50,00 €
APEV 150.00€
Le Chaverdunois 160,00€
CLIC 150.00€ 5
Réserve 170.00€
Total budget -cpte 65748 4 600,00 €
Approuvée à l'unanimité
FUH 223.00€
Total budget -cpte 65733 223,00 €
Approuvée à l'unanimité
OCCE COOP SCO école de Canté 120,00 €
OCCE COOP SCO école de Lissac 120,00 €
OCCE COOP SCO école de St Quirc 120,00 €
Réserve 17.00€
Total budget -cpte 657348 377.00€
Approuvée à l'unanimité
TOTAL SUBVENTIONS 5 200.00€
Monsieur le Maire informe que pour bénéficier de la subvention les associations devront fournir le cerfa 12156*06 ainsi que les pièces justificatives s’y raccordant.
→ Approuvé à l'unanimité
Délibération Vote du budget 2024
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le Budget prévisionnel 2024 par chapitre
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Chapitre Total € Chapitre Total €
011 (Charges à carac-
tère général) 66 880.33
002 (Excédent antérieur
reporté fonctionne-
ment)
41 160.86
012 (Charges de per-
sonnel) 38 200.00
013 (Atténuations de
charges) 3 000.00
014 (Atténuations de
produits) 10 600.00
042 (Opérations d'ordre
entre sec) 0.00
023 (Virement à la
sect° d’investisse-
ment)
0.00
70 (Produits des ser-
vices) 0.00
65 (Autres charges
gestion courantes) 56 100.00
73 (Impôts et taxes) 73 500.00
66 (Charges finan-
cières) 2 200.00
74 (Dotations et partici-
pations) 43 319.47
67 (Charges exception-
nelles) 500.00
75 (Autres produits ges-
tion courante) 7 200.00 6
76 Produits financiers 0.00
77 (Produits exception-
nel) 500.00
TOTAL 174 480.33 174 480.33
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Chapitre Total € Chapitre Total €
040 (Opération
d’ordre) 0.00
001 (Solde d’exécution
d’inv. reporté 161 898.23
10 (Dotations, fonds
divers & réserves) 3 000.00
16 (Remboursement
d’emprunts) 11 000.00
021 (Virement de la
sect° de fonctionne-
ment)
0.00
20 (Immobilisations
incorporelles) 9 000.00
10 (Dotation Fonds di-
vers réseaux) 50 685.88
204 (subvention
d'équipement voirie
13 (Subventions d’in-
vestissement) 319 857.00
21 (Immobilisations
corporelles) 578 441.11
16 (Emprunts reçus) 70 000.00
23 (Immobilisations en
cours) 1 000.00
21 (immobilisations cor-
porelles) 0.00
602 441.11 602 441.11
→ Approuvé à l'unanimité
Délibération autorisation au Maire pour opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à cha- pitre en fonctionnement et investissement.
M le Maire informe :
Considérant qu’aux termes de l’article R1431-7 du Code des collectivités territoriale, il appartient au conseil municipal de procéder à l’adoption du budget primitif de la commune.
Le Code Général des collectivités territoriales prévoit la possibilité, pour le conseil municipal, d’autoriser M le Maire, dans une limite fixée à l’occasion du vote du budget et ne pouvant pas dépasser 7.5% des dépenses réelles de chacune des sections, à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatif aux dépenses de personnels.
Le budget présenté intègre l’affectation du résultat de l’exercice 2023, tel qu’il ressort du compte administra- tif.
Il est présenté, comme le prévoit l’article L.1612-6 du Code général des collectivités territoriales, en équi- libre.
Il est proposé aux membres du conseil municipal d’autoriser M le Maire à procéder à des mouvements de crédits dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chacune des sections, à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatif aux dépenses de personnels, dans les condi- tions prévues par le règlement budgétaire et financier.
→ Approuvé à l'unanimité
Présentation du tableau des indemnités des élus
Comme le prévoit la Loi M le Maire présente le tableau récapitulatif des indemnités perçues par les élus sur l’exercice 2023 7
TABLEAU DES INDEMNITES DES ELUS EN 2023
ELUS FONCTIONS INDEMNITES BRUTES CHARGES COTISATIONS AU DIF NET COUT ANNUEL
CRESPY Jean Maire 7 164.00 € 300.88 € 71.64 € 6 196.90 € 7 464.88 €
PERIDON-GONZALEZ Janine 1° Adjointe 987.96 € 41.50 € 9.88 € 854.60 € 1 029.46 €
BELBEZE Jean-Jacques 2° Adjointe 987.96 € 41.50 € 9.88 € 854.60 € 1 029.46 €
PECCATTE Bernadette 3° Adjointe 987.96 € 41.50 € 9.88 € 854.60 € 1 029.46 €
TOTAL 10 127.88 € 425.38 € 128,22 € 8 760.70 € 10 553.26€
Pour mémoire 2022 9 882.50€ 415.10€ 101.28€ 8 548.44€ 10 297.60€
Questions diverses
M le Maire : lors du dernier conseil d’école il a été posé la question sur le retour de la semaine des 4 jours. Un débat sera mis en place par le SIVE.
M le Maire : le SDIS est venu faire une visite de contrôle suite à la re catégorisation de la salle en 5. Une réunion pour acter la visite aura lieu
M le Maire : M Rochet président de la CCPAP sera en visite sur notre commune le 13 mai. Il évoquera la prise de compétence de l’eau par la CCPAP et du ramassage des ordures.
M le Maire : la cérémonie du 8 mai sera à Labatut
M le Maire : le mardi 23 avril tirage au sort du juré d’assises à Saverdun : Mme Péridon-Gonzalez est désignée pour représenter la commune.
M le Maire : l’appel d’offre pour la rénovation des logements sera lancé au mois de M le Maire : les travaux pour la STEP
M le Maire : problème avec le bassin de rétention => ronces qui débordent sur les parcelles voisines. M Belbèze : quelles sont les nouvelles concernant le projet du lotissement ? M le Maire répond qu’il n’y a pas de nouvelles à ce jour.
Mme Cancel : quelles sont les dates de la fête ? 21, 22 & 23 juin.
Prochaine Réunion du conseil :
Fin de séance : 22h00