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Déliberation - 13 Modification du Tableau DES Effectifs Suppressions Demplois
Document publié le Vendredi 2 février 2024 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 13 Modification du Tableau DES Effectifs Suppressions Demplois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Humanitaire,
Envoyé en préfecture le 06/02/2024
Reçu en préfecture le 06/02/2024
Publié le S L O7
ID : 064-216404228-20240202-DEL_24_02_02_13-DE
Oloron Sainte-Marie
Direction Générale des Services
Conseil municipal du 2 février 2024
DELIBERATION
Rapporteur : Monsieur Le Maire
Secrétaire de séance : Madame Brigitte ROSSI
Nombre de conseiller-e-s en exercice : 32 (Mme Patricia PROHASKA : démissionnaire) Nombre de présent-e-s : 31
Nombre de votant-e-s : 32
Etaient présent-e-s :
M. Bernard UTHURRY, Maire, Président,
Mme Marie-Lyse BISTUÉ, M. Sami BOURI, Mme Anne SAOUTER, M. Patrick MAILLET, Mme Brigitte ROSSI, M. Jean CONTOU-CARRÈRE, Mme Anne BARBET, M. Stéphane LARTIGUE, Adjoints,
Mme Chantal LECOMTE, M. Philippe GARROTÉ, Mme Dominique QUEHEILLE, M. Raymond VILLALBA, Mme Emmanuelle GRACIA, Mme Flora LAPERNE, M. Frédéric LOUSTAU, Mme Céline BODET, M. Saïd SOUITA, Mme Sabine SALLE, M. Patrick NAVARRO, Mme Marie SAYERSE, M. lñaki ECHANIZ, Mme
Françoise STIOPHANE,
M. André LABARTHE, Mme Laurence DUPRIEZ, Mme Carine NAVARRO, M. Jean-Paul PORTESSENY, M. Jacques MAISONNEUVE, M. Daniel LACRAMPE, M. Clément SERVAT, M. Pierre BAHOUM, Conseillers Municipaux.
Etait représenté : ,
- M. Nicolas MALEIG donne pouvoir à Mme Marie-Lyse BISTUÉ
13 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS : SUPPRESSIONS D’EMPLOIS PERMANENTS
Conformément à l'article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de
l'établissement.
Il appartient donc au Conseil municipal, compte tenu des nécessités de service, de fixer l'effectif des emplois à temps complet où non complet nécessaires au fonctionnement des services (création — suppression — modification de la durée hebdomadaire d’un poste), même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Social Territorial.
Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 24 janvier 2024, Envoyé en préfecture le 06/02/2024
Reçu en préfecture le 06/02/2024
Publié le S LG
ID : 064-216404228-20240202-DEL_24_ 02_02_13-DE
Considérant la nécessité de supprimer :
Un emploi de Responsable d'exploitation du réseau d'Eau potable
Grade : Technicien
Durée hebdomadaire de l'emploi : Temps complet
Date de la suppression : 2 février 2024
Motif de la suppression : Poste vacant sur le tableau des effectifs suite à radiation des effectifs (départ à la retraite).
Un emploi d'Agent d'entretien et d'animation
Grade : Adjoint d'animation principal de 1ère classe
Durée hebdomadaire de l'emploi : Temps complet
Date de la suppression : 2 février 2024
Motif de la suppression : Poste vacant sur le tableau des effectifs suite à radiation des effectifs (départ à la retraite).
Il est proposé à votre assemblée :
- La suppression d’un emploi de catégorie B à temps complet, grade de Technicien territorial, - La suppression d'un emploi de catégorie C à temps complet, grade d'Adjoint d'Animation
Principal 1ère Classe.
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
- ADOPTE les propositions de Monsieur le Maire,
- MODIFIE le tableau des emplois à compter du 2 février 2024, tel que proposé.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 2 février 2024.
Suivent les signatures.-
Le Maire,
[AFFICHÉ LE
Bernard UTHURRY
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