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Déliberation - 28 Modification du Tableau DES Effectifs Suppressions de Postes
Document publié le Mercredi 18 décembre 2024 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 28 Modification du Tableau DES Effectifs Suppressions de Postes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Eau et assainissement,
Envoyé en préfecture le 28/12/2024
Reçu en préfecture le 23/12/2024
Publié le S L OT
ID : 064-216404228-20241218-DEL_24_12_18 28-DE
JA
LE
Oloron Sainte-Marie
Direction Générale des Services
Conseil municipal du 18 décembre 2024
DELIBERATION
Rapporteur : Monsieur Le Maire
Secrétaire de séance : Monsieur Patrick NAVARRO
Nombre de conseiller-e-s en exercice : 33
Nombre de présent-e-s : 26
Nombre de votant-e-s : 33
Etaient présent-e-s :
M. Bernard UTHURRY, Maire, Président,
Mme Marie-Lyse BISTUÉ, M. Sami BOURI, Mme Anne SAOUTER, Mme Brigitte ROSSI, M. Jean CONTOU-
CARRÈRE, Mme Anne BARBET, Stéphane LARTIGUE, Adjoints, Mme Chantal LECOMTE, M. Philippe GARROTÉ, M. Raymond VILLALBA, Mme Emmanuelle GRACIA, Mme Flora LAPERNE, M. Frédéric LOUSTAU, Mme Céline BODET, M. Saïd SOUITA, M. Patrick NAVARRO, Mme Marie SAYERSE, Mme Françoise STIOPHANE, M. André LABARTHE, Mme Laurence DUPRIEZ, Mme Carine NAVARRO, M. Jacques MAISONNEUVE, Mme Yona TORCAL, M. Daniel LACRAMPE, M. Pierre BAHOUM, Conseillers Municipaux.
Etaient représentés :
- M. Patrick MAILLET donne pouvoir à Mme Marie-Lyse BISTUÉ - Mme Dominique QUEHEILLE donne pouvoir à Mme Marie SAYERSE - M. Nicolas MALEIG donne pouvoir à M.Stéphane LARTIGUE - Mme Sabine SALLE donne pouvoir à Mme Chantal LECOMTE - M. Iñaki ECHANIZ donne pouvoir à M. Bernard UTHURRY
- M. Jean-Paul PORTESSENY donne pouvoir à Mme Carine NAVARRO - M. Clément SERVAT donne pouvoir à M. Daniel LACRAMPE
28 — MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS - SUPPRESSIONS DE POSTES
Conformément à l’article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil municipal, compte tenu des nécessités de service, de fixer l'effectif des emplois à temps complet ou non complet nécessaires au fonctionnement des services (création — suppression — modification de la durée hebdomadaire d’un poste), même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Social Territorial.
- Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 4 décembre 2024, - Considérant la nécessité de supprimer : Envoyé en préfecture le 28/12/2024
Reçu en préfecture le 23/12/2024
Un emploi de Directrice du Pôle juridique et Financier Publié le S L O7 ID : 064-216404228-20241218-DEL_24_12_18 28-DE Grade : Rédacteur principal de 1° classe
Durée hebdomadaire de l'emploi : Temps complet
Date de la suppression : 1° janvier 2025
Motif de la suppression : Poste vacant sur le tableau des effectifs suite à promotion interne.
Un emploi d'Agent d'exploitation du réseau
Grade : Agent de maîtrise principal
Durée hebdomadaire de l'emploi : Temps complet
Date de la suppression : 1°" janvier 2025
Motif de la suppression : Poste vacant sur le tableau des effectifs suite à départ à la retraite
Un emploi de responsable de chef d'équipe exploitation de station d'épuration Grade : Adjoint technique principal de 1°" classe
Durée hebdomadaire de l'emploi : Temps complet
Date de la suppression : 1" janvier 2025
Motif de la suppression : Poste vacant sur le tableau des effectifs suite à départ à la retraite
Un emploi d'Assistante comptable et budgétaire
Grade : Adjoint administratif principal de 1°" Classe
Durée hebdomadaire de l'emploi : Temps complet
Date de la suppression : 1°" janvier 2025
Motif de la suppression : Poste vacant sur le tableau des effectifs suite à départ à la retraite
Un emploi d'agent de restauration service Education
Grade : Adjoint technique principal de 1°" classe
Durée hebdomadaire de l'emploi : Temps complet
Date de la suppression : 1°" janvier 2025
Motif de la suppression : Poste vacant sur le tableau des effectifs suite à départ à la retraite
Un emploi d'Adjoint technique au service Exploitation
Grade : Adjoint technique principal de 1°" classe
Durée hebdomadaire de l'emploi : Temps complet
Date de la suppression : 1° janvier 2025
Motif de la suppression : Poste vacant sur le tableau des effectifs suite à départ à la retraite
Un emploi d'agent d'entretien du cadre de vie
Grade : Adjoint technique principal de 1°" classe
Durée hebdomadaire de l'emploi : Temps complet
Date de la suppression : 1°" janvier 2025
Motif de la suppression : Poste vacant sur le tableau des effectifs suite à mutation
Un emploi de responsable d'entretien de la plaine des sports
Grade : Adjoint technique principal de 1°'° classe
Durée hebdomadaire de l'emploi : Temps complet
Date de la suppression : 1°" janvier 2025
Motif de la suppression : Poste vacant sur le tableau des effectifs suite à Promotion interne
Un emploi d'agent technique Exploitation
Grade : Adjoint technique principal de 1°" classe
Durée hebdomadaire de l'emploi : Temps complet
Date de la suppression : 1°" janvier 2025
Motif de la suppression : Poste vacant sur le tableau des effectifs suite à promotion interne
2 Envoyé en préfecture le 28/12/2024
Reçu en préfecture le 23/12/2024
Publié le S L O7
ID : 064-216404228-20241218-DEL_24_12_18 28-DE
Un emploi de technicien en informatique
Grade : Adjoint technique principal de 2ème classe
Durée hebdomadaire de l'emploi : Temps complet
Date de la suppression : 1°" janvier 2025
Motif de la suppression : Poste vacant sur le tableau des effectifs suite à transfert du service Informatique à la CCHB
Un emploi d'agent de gestion du courrier et reprographie / service Population Grade : Adjoint technique principal de 2ème classe
Durée hebdomadaire de l'emploi : Temps complet
Date de la suppression : 1° janvier 2025
Motif de la suppression : Poste vacant sur le tableau des effectifs suite à avancement de grade
Un emploi de régisseur placier
Grade : Adjoint technique principal de 2ème classe
Durée hebdomadaire de l'emploi : Temps complet
Date de la suppression : 1° janvier 2025
Motif de la suppression : Poste vacant sur le tableau des effectifs suite à avancement de grade
Un emploi d'agent de restauration service Education
Grade : Adjoint technique principal de 2ème classe
Durée hebdomadaire de l'emploi : Temps complet
Date de la suppression : 1" janvier 2025
Motif de la suppression : Poste vacant sur le tableau des effectifs suite à avancement de grade
Un emploi d'agent de restauration service Education
Grade : Adjoint technique principal de 2ème classe
Durée hebdomadaire de l'emploi : Temps complet
Date de la suppression : 1° janvier 2025
Motif de la suppression : Poste vacant sur le tableau des effectifs suite à avancement de grade
Un emploi d'agent d'entretien du cadre de vie
Grade : Adjoint technique principal de 2ème classe
Durée hebdomadaire de l'emploi : Temps complet
Date de la suppression : 1" janvier 2025
Motif de la suppression : Poste vacant sur le tableau des effectifs suite à avancement de grade
Un emploi de responsable d'équipe
Grade : Adjoint d'animation principal de 2ème classe
Durée hebdomadaire de l'emploi : Temps complet
Date de la suppression : 1" janvier 2025
Motif de la suppression : Poste vacant sur le tableau des effectifs suite à avancement de grade Envoyé en préfecture le 28/12/2024
Publié le S L OT
ID : 064-216404228-20241218-DEL_24_12_18 28-DE
Reçu en préfecture le 23/12/2024
Un emploi d'agent d'animation et d'entretien
Grade : Adjoint d'animation
Durée hebdomadaire de l'emploi : Temps complet
Date de la suppression : 1° janvier 2025
Motif de la suppression : Poste vacant sur le tableau des effectifs suite à avancement de grade
Un emploi d'agent d'animation et d'entretien
Grade : Adjoint d'animation
Durée hebdomadaire de l'emploi : Temps non complet (33/35è")
Date de la suppression : 1°" janvier 2025
Motif de la suppression : Poste vacant sur le tableau des effectifs suite à avancement de grade
Un emploi d'agent d'animation et d'entretien
Grade : Adjoint d'animation
Durée hebdomadaire de l'emploi : Temps non complet (33/35è"e)
Date de la suppression : 1°" janvier 2025
Motif de la suppression : Poste vacant sur le tableau des effectifs suite à avancement de grade
Un emploi d'agent territorial spécialisé des écoles maternelles
Grade : ATSEM principal de 2?" classe
Durée hebdomadaire de l'emploi : Temps complet
Date de la suppression : 1°" janvier 2025
Motif de la suppression : Poste vacant sur le tableau des effectifs suite à avancement de grade
Un emploi d'agent territorial spécialisé des écoles maternelles
Grade : ATSEM principal de 2" classe
Durée hebdomadaire de l'emploi : Temps complet
Date de la suppression : 1°" janvier 2025
Motif de la suppression : Poste vacant sur le tableau des effectifs suite à avancement de grade
Ouiï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
- ADOPTER les propositions de Monsieur le Maire,
- MODIFIER le tableau des emplois à compter du 1° Janvier 2025, tel que proposé.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 18 décembre 2024. Suivent les signatures.-
Le Maire,
[AFFICHÉ LE © YA out |
ve Bernard UTHURRY