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Déliberation - 26 Modification du Tableau DES Effectifs Suppressions de Postes
Document publié le Vendredi 20 juin 2025 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 26 Modification du Tableau DES Effectifs Suppressions de Postes)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Éducation,
Sainte-Marie
Direction Générale des Services
Conseil municipal du 20 juin 2025
DELIBERATION
Rapporteur : Monsieur Le Maire
Secrétaire de séance : Monsieur Iñaki ECHANIZ
Nombre de conseiller-e-s en exercice : 33
Nombre de présent-e-s : 29
Nombre de votant-e-s : 33
Etaient présent-e-s :
M. Bernard UTHURRY, Maire, Président,
Mme Marie-Lyse BISTUÉ, M. Sami BOURI, Mme Anne SAOUTER, Mme Brigitte ROSSI, M. Jean CONTOU- CARRÈRE, Mme Anne BARBET, M. Stéphane LARTIGUE, M. Nicolas MALEIG, Adjoints, Mme Chantal LECOMTE, M. Raymond VILLALBA, Mme Emmanuelle GRACIA, Mme Flora LAPERNE, M.
Frédéric LOUSTAU, Mme Céline BODET, M. Saïd SOUITA, Mme Sabine SALLE, Mme Marie SAYERSE, M. Iñaki ECHANIZ, Mme Monique ASSO, M. André LABARTHE, Mme Laurence DUPRIEZ, Mme Carine NAVARRO, M. Jean-Paul PORTESSENY, M. Jacques MAISONNEUVE, Mme Yona TORCAL, M. Daniel LACRAMPE, M. Clément SERVAT, M. Pierre BAHOUM, Conseillers Municipaux.
Etaient représentés :
- M. Philippe GARROTÉ donne pouvoir à M. Jean CONTOU-CARRÈRE,
- Mme Dominique QUEHEILLE donne pouvoir à M. Nicolas MALEIG,
- M. Patrick NAVARRO donne pouvoir à M. Raymond VILLALBA, - Mme Françoise STIOPHANE donne pouvoir à Mme Monique ASSO.
26 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS - SUPPRESSIONS DE POSTES
Conformément à l’article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil municipal, compte tenu des nécessités de service, de fixer l'effectif des emplois à temps complet où non complet nécessaires au fonctionnement des services (création — suppression — modification de la durée hebdomadaire d'un poste), même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Social Territorial.
Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 4 juin 2025,
Considérant la nécessité de supprimer : Un emploi d'agent d'exploitation du réseau d'Eau Potable
Grade : Adjoint technique
Durée hebdomadaire de l'emploi: temps complet
Date de la suppression: 1°" juillet 2025
Motif de la suppression: Poste vacant sur le tableau des effectifs suite à avancement de grade.
Un emploi d'agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème classe Grade : Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème classe Durée hebdomadaire de l'emploi: temps complet
Date de la suppression : 1°" juillet 2025
Motif de la suppression : Poste vacant sur le tableau des effectifs suite à avancement de grade.
Un emploi de Chef de secteur Cadre de vie
Grade : Technicien principal de 2È" classe
Durée hebdomadaire de l'emploi : temps complet
Date de la suppression : 1°" juillet 2025
Motif de la suppression : Poste vacant sur le tableau des effectifs suite à avancement de grade.
Un emploi de Responsable des Ressources Humaines
Grade : Rédacteur principal de 2è"€ classe
Durée hebdomadaire de l'emploi : temps complet
Date de la suppression : 1°° juillet 2025
Motif de la suppression : Poste vacant sur le tableau des effectifs suite à avancement de grade.
Un emploi de Responsable Régie Eau Potable
Grade : Ingénieur territorial
Durée hebdomadaire de l'emploi : temps complet
Date de la suppression : 1°" juillet 2025
Motif de la suppression : Poste vacant sur le tableau des effectifs suite à avancement de grade.
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
- ADOPTE les propositions de Monsieur le Maire,
- MODIFIE le tableau des emplois à compter du 1°’ Juillet 2025, tel que proposé.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 20 juin 2025.
Suivent les signatures.-
Le Maire,
AFFICHÉ LE dej] lois |
Bernard UTHURRY É sb)
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