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Arrêté - 2024 006 Stationnement interdit parking MPT le 31.01.2024 de 14h a 17h
Document publié le Mercredi 31 janvier 2024 par la commune de Bavans.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 006 Stationnement interdit parking MPT le 31.01.2024 de 14h a 17h)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Sécurité publique,
Mairie de Bavans – 1 Rue des Fleurs – 25550 BAVANS
Tél. 03 81 96 26 21
E-mail : mairie.bavans@bavans.fr – site internet : www.bavans.fr
ARRETE DU MAIRE
Nos réf : SR/HT/DB N° 06 / 2024
Le Maire de la Commune de Bavans,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code de la Route, article R.411-26,
Vu le Code Pénal, article R. 610-5,
Vu le courrier du Président de la Maison Pour Tous (MPT),
Considérant que pour des raisons de sécurité il est nécessaire de réglementer la circulation,
ARRETONS
Article 1 : Le Centre Social « Association de Gestion des Actions Socio Culturelles » (AGASC) de Bavans organise une manifestation dans le cadre de la mobilisation nationale des Centres Sociaux qui se déroulera le mercredi 31 janvier 2024 de 14h00 à 17 h 00 à la Maison Pour Tous et sur le parking attenant.
Article 2 : Le parking se situant devant la Maison Pour Tous (parcelle AI 368) sera fermé et le stationnement sera interdit pendant toute la durée de la manifestation le mercredi 31 janvier 2024 de 14h00 à 17 h 00.
Article 3 : Les ateliers municipaux baliseront la zone de manifestation à l’aide de panneaux annonciateurs de stationnement interdit. Des barrières de type Vauban interdiront l’accès au parking et seront mises en place par les ateliers municipaux. Le nettoyage de la voie publique sera fait dès qu’il s’avérera nécessaire.
Article 4 : Les contraventions au présent règlement seront constatées par les agents assermentés et poursuivies conformément aux textes en vigueur.
Article 5 : Le maire, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Bavans, le responsable des ateliers sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Bavans, le 29 janvier 2024
La Maire,
Sophie RADREAU
Notifié à l’intéressé le : 30 janvier 2024
Publié sur site internet le : 31 janvier 2024
R É P U B L I Q U E
F R A N Ç A I S E
R É P U B L I Q U E
F R A N Ç A I S E