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Arrêté - 2024 012 Stationnement interdit parking cirques 04.03.24 au 07.03.24
Document publié le Jeudi 29 février 2024 par la commune de Bavans.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 012 Stationnement interdit parking cirques 04.03.24 au 07.03.24)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Mairie de Bavans – 1 Rue des Fleurs – 25550 BAVANS
Tél. 03 81 96 26 21
E-mail : mairie.bavans@bavans.fr – site internet : www.bavans.fr
ARRETE DU MAIRE
Nos réf : SR/HT/DB/HG N° 2024-012
Le Maire de la Commune de Bavans,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code de la Route, article R.411-26,
Vu le Code Pénal, article R. 610-5,
Vu la demande du Cirque de Canne,
Considérant que pour des raisons de sécurité il est nécessaire de réglementer la circulation,
ARRETONS
Article 1 : Le cirque ambulant de Cannes, est autorisé à occuper la place de la Salle des Fêtes du 04/03/2024 au 07/03/2024 pour réaliser son spectacle.
Article 2 : Pendant cette occupation, le stationnement sera interdit sur une partie de la place. La partie autorisée au stationnement sera délimitée par des barrières.
Article 3 : L’entreprise est autorisée à utiliser les branchements d’eau et d’électricité de la salle de fêtes, prévus à cet effet. Elle sera facturée, conformément aux tarifs municipaux en vigueur, 25 euros par journée d’exploitation.
Elle devra veiller au bon déroulement de l’accueil du public, devra maintenir la propreté des lieux et veiller au maintien des infrastructures (maintien du revêtement de la place, des branchements réseau et des abords de la salle des fêtes).
Article 4 : Les contraventions au présent règlement seront constatées par les agents assermentés et poursuivies conformément aux textes en vigueur.
Article 5 : Le Maire, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Bavans, le responsable des travaux sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Notifié à l’intéressé le : 29 février 2024
Publié sur site internet le : 29 février 2024
Bavans, le 29 février 2024
La Maire,
Sophie RADREAU
R É P U B L I Q U E
F R A N Ç A I S E
R É P U B L I Q U E
F R A N Ç A I S E