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Conseil Municipal - cms 666 conseil municipal du 17 06 2019
Document publié le Lundi 17 juin 2019 par la commune de Saint Antoine l'Abbaye.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cms 666 conseil municipal du 17 06 2019)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Institutions publiques,
Compte rendu
Conseil municipal & délibérations
Séance du 17 juin 2019 à 20h00
Présents : JOLLAND Marie-Chantal, GARNIER Christian, GERMAIN Denis, LANOY Julien, LONGIS Marilyne, MARIN Béatrice, BLANC Jean-Pierre, GILIBERT Françoise, GILOZ Jean- Claude PHILIBERT Michel AVENIER Sophie, FALCONNET Fabienne, VEYRAND Pierre, Anne- Marie LEMAIRE, JUNIQUE Mathieu, CLAUDE Florent,
Excusés /Absents : GIROND Odile pouvoir donné à LEMAIRE Anne-Marie, HEBERT Richard, RAGOT Céline, MAYET René, CROS Jean-Pierre, JULLIN Carine
Secrétaire de séance : VEYRAND Pierre
1/ Signature du registre des délibérations de la séance 6 mai 2019.
2/ Projet de Marché de Noël 2019
Présentation par Karl Ouchet, représentant de l’entreprise Rue Haute Production, d’un nouveau projet pour le Marché de Noël 2019. En effet, Rue Haute Production propose d’organiser la manifestation en revenant sur le concept du père-noël pour les enfants tout en mettant en avant l’Abbaye en créant un spectacle luminaire sur sa façade. La Commune soutient le projet proposé et accepte d’en être le partenaire pour cette année.
3/ Demande de prêt relais
Mr PHILIBERT adjoint aux Finances explique qu’afin de pouvoir supporter les factures d’investissements liées aux travaux de restauration des bâtiments communaux en attendant de percevoir l’ensemble des subventions il va être nécessaire de contracter un prêt relais pour la somme de 200 00 € au taux fixe de 0.37%. Ce prêt relais serait sur une durée maximale de 2 ans et peut être débloquer à tout moment.
Accepté à l’unanimité
4/ Travaux bâtiments communaux : avenants
Mme le Maire informe le conseil municipal que les avenants sont actuellement discutés par la maîtrise d’œuvre. Les ordres de service de la Tranche optionnelle 2 (bâtiments des étrangers) vont être donnés.
5/ Bail emphytéotique avec le Diocèse pour le terrain de football
Mme le Maire rappelle au conseil municipal que la commune a signé un bail emphytéotique avec le Diocèse pour la location du terrain de football, des vestiaires et dépendances qui doit prendre fin en 2022. Le Diocèse propose dès aujourd’hui de signer un nouveau bail d’une durée de 30 années pour un loyer annuel de 500 €.
Accepté à l’unanimité.
6/ Reprise du fonds de commerce de l’Auberge à Dionay
Mme le Maire rappelle que la locataire actuelle de l’Auberge souhaite vendre son fonds de commerce et à un trouvé un acquéreur.
Elle informe également que la locataire à une dette de loyer d’une année envers la commune et propose au vu des circonstances exceptionnelles vécues par cette dernière de faire une remise gracieuse de 50% des loyers dû.
Accepté à l’unanimité
Mme le Maire propose également afin de laisser le temps au futur acquéreur de s’installer et de préparer le lancement de son activité de faire une remise de loyer mensuel de 50% pendant 6 mois. Accepté à l’unanimité
7/ Mise à jour des délibérations concernant le déneigement
Mme le Maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire chaque année de mettre à jour les conventions de déneigement avec les exploitants agricoles. Elle propose de valider le coût du forfait annuel s’élevant à 350 € pour les prestataires exerçant sur Dionay et le coût horaire du déneigement sur St-Antoine l’Abbaye s’élevant à 75€.
Accepté à l’unanimité Compte rendu
Conseil municipal & délibérations
Séance du 17 juin 2019 à 20h00
8/ Situation du personnel
Mme le Maire expose les différents mouvements du personnel
- Afin de pallier à la surcharge d’activité pendant la période estivale, il est nécessaire de créer un CDD pour accroissement saisonnier d’activité au sein du service technique pour une durée de 3 mois à mi-temps.
Accepté à l’unanimité
- Suite à l’embauche de la cantinière en CDD depuis le 01/09/218, il est nécessaire de pérenniser son emploi en créant un poste pour une durée de 22h par semaine à partir du 01/09/2019. Accepté à l’unanimité
- Suite à l’avancement de carrière d’un agent dû à l’ancienneté, il est nécessaire de créer un poste d’adjoint territorial du patrimoine principal de 2ème classe et de supprimer l’ancien poste d’adjoint territorial du patrimoine à compter du 01 janvier 2019.
Accepté à l’unanimité
9/ Divers
- Mme le Maire informe le conseil municipal que dans la perspective du renouvellement général des conseils municipaux de 2020 les organes délibérants de tous les EPIC à fiscalité propre doivent être recomposés. Pour la commune de Saint-Antoine l’Abbaye il est proposé de diminuer le nombre de sièges au sein de l’intercommunalité à 1 seul.
Vote contre 13 voix et 3 Abstentions.
- Suite à l’accord donné lors du dernier conseil municipal afin de rembourser les frais engagés par les élus ayant participé à l’assemblée générale des Plus Beaux Villages de France du 29 au 31 mars 2019, il est nécessaire de prendre une délibération nominative.
Accepté à l’unanimité
- Mme le Maire présente au conseil municipal les mesures compensatoires qui seront prises par l’entreprise EDPR suite au défrichement nécessaire à l’installation du parc éolien sur la commune. Pour ce faire l’entreprise doit signer une convention de partenariat avec l’ONF. Un Acte d’engagement tripartite sera pris prochainement avec la Commune.
Prochain conseil municipal le 22 juillet 2019