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Compte-Rendu - 0 CR Sommaire
Compte-Rendu - CR Sommaire 13 nov 2017
Document publié le Lundi 13 novembre 2017 par la commune de Mazé-Milon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Sommaire 13 nov 2017)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Logement,
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE ORDINAIRE
Du Lundi 13 novembre 2017 à 20 heures 00
Salle des loisirs du Clos à Mazé-Milon
COMPTE-RENDU SOMMAIRE
L'an deux mil dix-sept le treize novembre à vingt heures, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est
réuni à la salle des loisirs en séance publique sous la présidence de Monsieur Christophe POT.
Étaient présents : MM. Éric PORCHER, Franck RAVAIN, Mme Nathalie PÉANT, MM. Guy ASQUIN, Francis
CHAMPION, Mme Carole BOURIGAULT, MM. Vincent GABORIAU, Jean-François GOULU, Mme Marie-Odile LE
CLAINCHE, M. Alain CHEROUVRIER, Mmes Lucienne DUPUY, Suzy BIRTEGUE, M. Bernard PAVIE, Mme Odile
POLLEAU, MM. Jean-Michel GUIET, Gilles DUBOIS, Mmes Sophie GOUBEAULT, Sylvie COLAS, MM. Nicolas
THOMAS, Jérôme DOISNEAU, Lancelot DUQUESNOY, Mme Nadia RICHARD, MM. Alain MORIN, Marc-Olivier
FOURCHER, Sébastien BOURDIN, Mmes Myriam BIZET, Mélanie BEAUDOIN-RICHARD, soit 28 membres présents
formant la majorité des membres en exercice, le conseil municipal étant composé de 35 membres.
Étaient absents : Mmes Fabienne PARÉ-LEWIS, Martine TELLIER Isabelle FERNANDES-FERREIRA, Delphine BARDIN, Sandrine BELANGÉ, MM. Franck CHARPENTIER, Pascal BRÊCHE.
Monsieur Christophe POT, après avoir constaté que le quorum est atteint, ouvre la séance.
Le Conseil municipal désigne Monsieur Alain CHEROUVRIER en qualité de secrétaire de séance.
Projets de délibérations de la séance :
D2017-108 - Communauté de Communes Baugeois Vallée - Finances : approbation du rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées
D2017-109 - Communauté de Communes Baugeois Vallée — Statuts : modification statutaire n°19
D2017-110 - Communauté de Communes Baugeois Vallée - Assainissement : présentation du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service
D2017-111 - Aménagement du territoire - Zone d'Aménagement Concerté du Plessis: clôture du mandat d'études préalables
D2017-112 - Aménagement du territoire - Zone d'Aménagement Concerté du Plessis: traité de concession avec ALTER Public
D2017-113 - Aménagement du territoire - Zone d'Aménagement Concerté du Plessis : approbation du dossier de
réalisation de la ZAC
D2017-114 - Aménagement du territoire - Zone d'Aménagement Concerté du Plessis: approbation du programme des équipements publics de la ZAC D2017-115 - Aménagement du territoire - Zone d'Aménagement Concerté du Plessis : désignation de représentants
à la commission d'appel d'offres d'Aiter Public
D2017-16 - Affaires sociales - Surpopulation de chats : soutien à l'association Une Patte Dans la Main.
D2017-117 - Patrimoine -— Eclairage public - Réparations - versement d'un fonds de concours
D2017-118 - Environnement - Action haies bocagères -campagne de plantation - Demande de subvention
D2017-19 - Education - Rythmes scolaires -Réflexion sur l'année scolaire 2017/2018 et composition du comité de pilotage
D2017-120 - Finances - Budget principal : Décision modificative n°5
D2017-121 - Personnel - Ecoles et périscolaires : création de postes pour un besoin occasionnel
D2017-122 - Personnel - Agents municipaux : modification du tableau des effectifs.
D2017-123 - Sport - associations sportives - Subventions: participation communale aux frais de déplacement aux championnats nationaux
D2017-124- Sport - Complexe sportif —- Annexe à la mission de faisabilité sur l'ensemble des espaces couverts
Décisions prises au titre de l’article L.2122-22 du CGCT (délégations du conseil municipal au maire)
1/ Décisions :
N° Date TIERS (s'il y a lieu) OBJET
D2017-85 | 19/09/2017 | Mme Audrey LINGET | Occupation du logement type IV 1 rue des écoles - loyer : 365.59€
D2017-86 | 19/09/2017 | Mme Audrey LINGET | Occupation du garage 1rue des écoles - loyer : 31.71€
D2017-87 | 19/09/2017 | Mme Vanessa GODARD | Occupation du logement type IV 1 rue des écoles — loyer : 365.59€
D2017-102 | 18/10/2017 | M. Jean-Raoul BAULU | Bail rural de 9 ans - parcelles section ZA n° 9 et ZO n° 34
D2017-103 | 18/10/2017 M. Patrice OUDIN Bail rural de 9 ans — parcelle section ZB n° 2
D2017-104 | 18/10/2017 M. Jean-Luc GUYON Bail rural de 9 ans - parcelles section ZB n° 67 et 75 et ZN n° 15 et 58
D2017-105 | 18/10/2017 | M. Patrick MONTAUBAN | Bail rural de 9 ans — parcelles section ZN n° 49, 52 et 58
D2017-106 | 18/10/2017 | M. Christophe PIRARD | Bail rural de 9 ans - parcelle section ZM n° 177
Sté CHLOE et M. AP2017-40 | 17/10/2017 Christophe SALMON Arrêté valant déclaration de surenchère — parcelle ZL 243
2/ marchés publics : Conventions avec un volet financier
Marchés :
N° Date Tiers Objet Compte | MontantTTC
83 | 09/01/2017 | BRICOMARCHE MOQUETTE (PROTECTION DES SOLS) BATIMENTS 2188 2 160,00 €
84 | 27/09/2017 | SPIE OUEST CENT | CARTE UGA SYSTEME SECURITE INCENDIE MAISON | 21318 1340,10 €
DE L'ENFANCE
85 | 27/09/2017 | DYNAMIPS - À BAIE DE BRASSAGE LA BULLE 2183 1811,40 €
86 | 27/09/2017 | EUROVIA ATLA TRAVAUX MISE A NIVEAU TAMPONS ET BOUCHES | 204132 5 232,00 €
"| A CEE RD 74 RUE DE VERDUN
87 | 09/01/2017 | TPPL TRAVAUX VOIRIE 2016 2315 8 280,89 €
88 |09/01/2017 | TPPL TRAVAUX INSTALL TAMPONS E.U. CH. ANGEVIN 2315 4 000,00 €
91 | 09/01/2017 | SES NOUVELEE PANNEAUX ET N° MAISONS 2152 620,70 €:
92 | 09/01/2017 | EDEN COM TRAÇAGE SALLE FRANÇOIS CEVERT 21318 1 602,00 € 94 | 27/09/2017 | CABINET HONORAIRES MAITRISSE D'OEUVRE 2315 2 430,00 €
KYRIAKOS AMENAGEMENT DU MAIL
95 | 09/01/2077 | SIEML EXTENSION ECLAIRAGE PUBLIC PATIS DE LA NOUE | 204158 1885,27 €
96 |} 09/10/2017 | CREASIT CREATION D'UN SITE INTERNET 2051 9 468,00 €
97 | 20/10/2017 | KIDIMAT MENHIR D'ARDOISE RUE PRINCIPALE 2315 1899,91 €
3/ Déclarations d'intention d'aliéner pour lesquelles le maire, habilité, n'a pas fait valoir le droit de préemption la
commune
Les Observations
Références (l'exercice du droit de Date dépôt Tiers cadastrales du Adresse du bien Superficie/prix À . a
| préemption doit être bien -nature on:
motivé
MORAND 51, Rue Principal Maison 19/09/2017 Ofvier E 577 - 1436 ‘ one pare d'habitation
(64 000 €)
Droit de préemption
. : Maison non exercé : l'objectif DESCLOUX 11, Bis rue du Petit node ’ .
21/09/2017 Emmanuel E 132 Paris Mazé d'habitation de la commune et celui (197 500 €) des propriétaires est le
Mai même pour ces zones :
RABINEAU 8, Rue de la ason maintien de l'habitat 29/09/2017 Franck ZV344 Draisine Mazé d'habitation (186 500 €)
NAVAS ! : Maison
30/09/2017 | SAMBLAS E 1724-1727 Ê mscnene d'habitation
Toribio 3 (185 000 €)
: Maison
19/10/2017 en ZV 297 Re d'habitation
! (90 000€)
D2017-108 - Communauté de Communes Baugeois Vallée - Finances : approbation du rapport de la Commission
Locale d'Evaluation des Charges Transférées
Rapporteur : Christophe POT
Le conseil municipal,
Vu le rapport de la CLECT en date du 25 septembre 2017,
Vu l'exposé de monsieur le maire,
A l'unanimité
Article 1 : adopte ledit rapport d'évaluation des charges transférées
DÈLIBÈRE
Article 2 : mandate le maire aux fins d'exécution de la présente délibération. D2017-109 - Communauté de Communes Baugeois Vallée — Statuts : modification statutaire n°19
Rapporteur : Christophe POT
Le conseil municipal,
Vu l'exposé de Monsieur le Maire,
Considérant l'intérêt pour la communauté de communes de bénéficier du maintien du régime de la DGF
bonifiée,
DÈLIBÈRE
Article 1 : approuve la nouvelle rédaction de l'article 3 des statuts de la communauté de communes libellé
comme suit :
Article 2 : La communauté de communes exerce de plein droit en lieu et place des communes membres, les
compétences suivantes :
Compétences obligatoires :
Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire ;
Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ;
Plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale ;
Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L.4251-17 ;
Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire,
artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire;
Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire
Promotion du tourisme, dont {a création d'offices de tourisme
Au ler janvier 2018 :
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l'article
L211-7 du code de l'environnement ;
Création ou aménagement et entretien de voirie d'intérêt communautaire;
Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage;
Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés;
En matière de développement et d'aménagement sportif de l'espace communautaire : construction,
aménagement, entretien et gestion des équipements sportifs d'intérêt communautaire;
Compétences optionnelles :
Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas
départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie ;
Politique du logement et du cadre de vie;
Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt
communautaire et d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire d'intérêt
communautaire ;
Eau;
Action sociale d'intérêt communautaire;
Compétences facultatives :
Assainissement ;
Etablissement et exploitation d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques ;
Contribution au financement du service d'incendie et de secours ;
Article 3 : ajoute que l'intérêt communautaire sera précisé par délibération du conseil de communauté. D2017-110 - Communauté de Communes Baugeois Vallée- Assainissement : présentation du Rapport
sur le Prix et la Qualité du Service
Rapporteur : Guy ASQUIN
Le conseil municipal, ayant entendu l'exposé de M. le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L.2224-5 et suivants,
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 29 juin 2017,
Considérant les commentaires du rapporteur,
DELIBERE :
A l'unanimité
Article 1 : Prend acte de la présentation du rapport sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement
des eaux usées de la Communauté de Communes Baugeois et Vallée pour l'année 2016.
Article 2 : Mandate le Maire pour l'envoi de la présente délibération au siège de la communauté de communes.
D2017-111 - Aménagement du territoire - Zone d'Aménagement Concerté du Plessis :
clôture du mandat d'études préalable
Rapporteur : Eric PORCHER
Exposé :
M. Eric PORCHER rappelle au Conseil Municipal que ce dernier à conclu avec ALTER CITES un convention de
mandat le 4 novembre 2013 comprenant la coordination, le pilotage et le suivi de l'ensemble des études préalables
pour l'aménagement du quartier sur le secteur du Plessis, de la Croix des innocents et de la Pièce du Bois à Mazé.
M. PORCHER rappelle également que la commune a demandé le 27 mars dernier à rentrer au capitai de la
société publique locale d'aménagement ALTER CITE, demande qui fait l'objet de la délibération suivante.
La mission sous convention de mandat s'achève donc et il s'avère que ie montant des dépenses préfinancées
par ALTER CITE s'élève à 126 670.79 € HT, soit 151 421.91 € TTC dont 2 915.14 € de coût financier.
M. PORCHER indique que la commune est redevable du remboursement de la somme de 151 421.91 €
composée du remboursement des factures à hauteur de 132 359.61 € et de la facture d'honoraire pour un montant
de 19 062.00 €.
M. PORCHER précise que la commune va concéder la réalisation de cette opération à la société publique ALTER
PUBLIC. A ce titre, la commune refacture à ALTER PUBLIC les dépenses engagées précédemment.
Vu la délibération du 4 novembre 2013 confiant à ALTER CITE une convention de mandat comprenant la
coordination, le pilotage et le suivi de l'ensemble des études préalables pour l'aménagement du quartier sur le
secteur du Plessis, de la Croix des innocents et de la Pièce du Bois à Mazé;
Vu la délibération du 27 mars 2017 demandant l'acquisition d'une partie des actions détenues dans le capital
d'Alter Public;
Vu la demande de remboursement des dépenses engagées sous convention de mandat formulée par ALTER
CITE le 20 octobre 2017; Considérant que la commune de Baugé-en-Anjou a approuvé la cession de 20 actions à la commune de Mazé-
Milon lors de la séance de son Conseil Municipal du 26 juin dernier;
Considérant que la mission sous convention de mandat est terminée et qu'il est nécessaire de clôturer l'opération ;
DELIBERE :
À l'unanimité
Article 1 : approuve l'achèvement de la mission de coordination, de pilotage et de suivi de l'ensemble des
études préalables pour l'aménagement du quartier sur le secteur du Plessis, de la Croix des innocents
et de la Pièce du Bois à Mazé.
Article 2 : s'acquitte du remboursement des dépenses engagées à hauteur de 132 359.91 € TTC et des
honoraires de 19 062.00 €.
Article 3 : charge M. le Maire de donner le quitus de la mission de mandataire à ALTER CITE.
D2017-112 - Aménagement du territoire - Zone d'Aménagement Concerté du Plessis :
traité de concession avec ALTER Public.
Rapporteur : Eric PORCHER
Exposé :
M. Eric PORCHER rappelle que dans le cadre de ses compétences en matière de développement urbain, la
commune nouvelle de Mazé-Milon a décidé d'engager l'aménagement du secteur « Le Plessis et la Pièce du Bois ».
Ce quartier à usage d'habitat pourrait à terme accueillir environ 180 logements.
Situé au Nord de ta Commune de Mazé, dans la continuité du bourg, en secteur 1AUZ, le quartier du Plessis et
de la Pièce du Bois, s'inscrit dans une démarche de développement durable. L'opération d'aménagement vise à
proposer une offre de logements diversifiés permettant de répondre aux attentes variées, (familles, personnes âgées,
jeunes ménages...) et à développer de nouvelles formes urbaines, économes en espaces et respectueuses de
l'environnement et du tissu urbain existant. Le site à urbaniser se développe sur une surface de 9 hectares environ.
Suite à l'approbation du bilan de concertation et du dossier de création de la ZAC « Le Plessis et la Pièce du
Bois » en date du 27 mars 2017, il convient de décider de son mode de réalisation, pour lequel deux modes
opératoires existent :
- Soit la régie, consistant dans le pilotage en interne de l'ensemble des procédures, des travaux et de la
commercialisation,
-__ Soit la concession, dans laquelle le pilotage de l'aménagement est délégué à un tiers.
Considérant d’une part qu'un tel projet nécessite pour sa mise en œuvre des moyens humains et une
disponibilité non compatible avec le plan de charge du personnel communal, ainsi que des compétences spécifiques
liées à la complexité de l'opération, il est proposé au Conseil Municipal d'écarter le principe de la régie comme mode opératoire et de retenir le régime de la concession d'aménagement.
Considérant d'autre part que la commune de Mazé-Milon souhaite maigré tout pouvoir réaliser l'opération
dans le cadre d’une maîtrise d'ouvrage publique afin d'être étroitement associée au projet, d'en garder la totale
maîtrise et ce à tous les niveaux (définition du programme, parti d'aménagement, maîtrise du coût du foncier et du
prix de vente des terrains, rythme de commercialisation en fonction de la capacité d'accueil des équipements
publics), il est proposé au Conseil Municipal de confier l'aménagement de la ZAC «Le Plessis et la Pièce du Bois » à
ALTER Public dont la commune est actionnaire en application des dispositions L1531-1 du Code Général des
Collectivités Territoriales. Ce cadre juridique permettra à la collectivité d'exercer sur ALTER Public un contrôle analogue à celui exercé sur ses propres services. Dans ce cadre, M. le Maire propose au conseil municipal de conclure avec ALTER Public, un traité de concession
d'aménagement, d'une durée de 20 ans, afin d'engager le processus opérationnel et plus particulièrement les
acquisitions foncières, la conduite des procédures, la réalisation des travaux d'aménagement, la commercialisation
des terrains ainsi que la gestion financière de l'opération. Ce traité fixe les droits respectifs des parties, notamment
les conditions pour lesquelles ALTER Public réalisera ses missions, sous le contrôle de la collectivité en tant que
concédante.
Le bilan prévisionnel de l'opération s'établit à 5 290 000 € HT tant en dépenses qu'en recettes avec une
participation financière de la commune de 1 140 000 €.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant d'une part qu'un tel projet nécessite pour sa mise en œuvre des moyens humains et une
disponibilité non compatible avec le plan de charge du personnel communal, ainsi que des compétences spécifiques
liées à la complexité de l'opération,
Considérant d'autre part que la commune de Mazé-Milon souhaite malgré tout pouvoir réaliser l'opération
dans le cadre d'une maîtrise d'ouvrage publique afin d'être étroitement associée au projet, d'en garder la totale
maîtrise et ce à tous les niveaux (définition du programme, parti d'aménagement, maîtrise du coût du foncier et du
prix de vente des terrains, rythme de commercialisation en fonction de la capacité d'accueil des équipements
publics),
DELIBERE :
A l'unanimité
Article1 : confie la réalisation de la ZAC « Le Plessis et la Pièce du Bois », dans le cadre d’un traité de concession
d'aménagement, à ALTER Public, aménageur public.
Article 2 : approuve le projet de traité de concession correspondant comportant en annexes le périmètre de
ZAC et le bilan prévisionnel.
Article 3 : autorise M. le Maire, à signer le traité de concession sur la base du projet ci-joint.
Article 4 : de faire mention de la présente délibération dans un journal d'annonces légales.
D2017-113 - Aménagement du territoire - Zone d'Aménagement Concerté du Plessis : approbation du dossier de réalisation de la ZAC.
Rapporteur : Eric PORCHER
Exposé :
M. Eric PORCHER rappelle que la commune de Mazé a intégré la commune nouvelle de Mazé-Milon depuis le
1% janvier 2016. Elle se situe à mi chemin entre Angers, à 30 km à l'Ouest et Saumur à 30 km à l'Est, à proximité de la
RD 347 et à 5 min de l'entrée de l'autoroute Angers-Tours.
L'opération d'aménagement de la ZAC le Plessis et la Pièce du Bois se situe au Nord de la Commune de Mazé,
dans la continuité du Bourg.
L'ensemble du site couvre une surface d'environ 9 ha.
Le projet porte sur le secteur du Plessis et de la Pièce de Bois classé en zone 1AUz à vocation d'habitat, au PLU
de Mazé approuvé le 16 décembre 2011 et modifié le 2 octobre 2017.
L'urbanisation de ce secteur a pour objectifs principaux de : -_ Proposer une véritable mixité urbaine, sociale et générationnelle permettant de répondre aux besoins de
toutes les catégories sociales et de toutes les tranches d'âge.
-_ Développer une offre diversifiée de logements de qualité.
- Développer de nouvelles formes urbaines en cohérence avec le tissu urbain existant, par un parti
d'aménagement axé sur une gestion rationnelle de l'espace pour limiter l'étalement urbain.
- Aménager des espaces publics agréables et respectueux de l'environnement mettant en valeur la qualité
architecturale et le confort des futures constructions.
-_ Promouvoir les déplacements doux par un maillage de sentes piétonnes connectées au réseau de rues et
chemins communaux.
Concernant le programme, l'aménagement de la ZAC du secteur du Plessis et de la Pièce du Bois vise à accueillir
à terme environ 180 logements dont 30% de logements individuels groupés, 20% de logements en appartements
collectifs et 50% de logements en lots libres.
Afin d'engager les travaux d'aménagement de la ZAC Le Plessis et la Pièce du Bois, il s'avère nécessaire
d'approuver préalablement le dossier de réalisation de la ZAC en application des dispositions de l’article R.311-7 du
Code de l'urbanisme.
Ce dossier comprend conformément aux dispositions de l'article précité :
- Le programme des équipements publics qui détaille les travaux de viabilité à réaliser pour assurer la
desserte du programme des constructions projetées ;
- Le programme global des constructions ;
- Les modalités prévisionnelles de financement de l'opération d'aménagement échelonnées dans le
temps.
Le bilan prévisionnel de l‘opération porte les recettes et les dépenses de l'opération à 5 290 000 €, équilibré
avec une participation communale à hauteur de 1 140 000 €.
Sur la base de ces éléments, il est proposé au Conseil Municipal d'approuver le dossier de réalisation de la ZAC
du Plessis et de la Pièce du Bois.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l'urbanisme et notamment les articles L.311-1 et suivants et R.311-7 et suivants,
Vu la délibération du Conseil Municipal de ce jour portant décision de confier la réalisation du secteur du
Plessis et de la Pièce de Bois, dans le cadre d'un Traité de Concession d'Aménagement, à ALTER Public,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 27 mars 2017 tirant le bilan de la concertation préalable
à la création de la ZAC,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 27 mars 2017, portant décision de création de la ZAC du
Plessis et de la Pièce du Bois.
Vu le dossier de réalisation établi conformément aux dispositions de l'article R.311-7 du Code de
l'urbanisme.
DELIBERE :
A l'unanimité
Article 1 : approuve le dossier de réalisation de la ZAC Le Plessis et la Pièce du bois établi conformément aux
dispositions du l'article R.311-7 du Code de l'urbanisme.
Article 2 : charge M. Le Maire de l'exécution de la présente délibération. Article 3 : charge M. Le Maire de l'affichage de la présente délibération pendant un mois en mairie. Elle fera
l'objet d'une mention dans un journal diffusé dans le département et sera en outre publiée au recueil
des actes administratifs de la commune.
D2017-114 - Aménagement du territoire - Zone d'Aménagement Concerté du Plessis :
approbation du programme des équipements publics de la ZAC.
Rapporteur : Eric PORCHER
Exposé :
M. Eric PORCHER annonce qu'en vue de la réalisation de cette opération, il a été établi, en concordance avec
le projet de ZAC, le programme des équipements à réaliser, au titre des infrastructures, de la voirie et des espaces
libres, des réseaux d'assainissement (eaux usées et pluviales), de l'alimentation en eau potable et incendie, des
réseaux d'électricité, gaz, éclairage public et téléphone.
Outre la nature des ouvrages, le programme des équipements publics définit les caractéristiques, le maître
d'ouvrage et le gestionnaire de chacun de ces équipements.
Conformément aux dispositions de l'article R.311-8 du Code de l'urbanisme, il est demandé au Conseil
Municipal d'approuver le programme des équipements publics constitué d’un plan et d'une notice annexés.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d'approuver le programme des équipements publics de
la ZAC du Plessis et la Pièce du Bois, établi conformément aux dispositions de l’article R.311-8 du Code de
l'urbanisme.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Urbanisme et notamment les articles L.311-1 et suivants et R.311-6 et suivants,
Vu la délibération du Conseil Municipal de ce jour portant décision de confier la réalisation du secteur du
Plessis et de la Pièce du Bois, dans le cadre d'un Traité de Concession d'Aménagement, à ALTER Public,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 27 mars 2017 tirant le bilan de la concertation préalable à
la création de la ZAC,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 27 mars 2017, portant décision de création de la ZAC du
Plessis et de la Pièce du Bois.
Vu la délibération du Conseil Municipal en date de ce jour, approuvant le dossier de réalisation établi
conformément aux dispositions de l'article R.311-7 du Code de l'urbanisme,
Vu le programme des équipements publics de la ZAC du Plessis et la Pièce du Bois établi conformément aux
dispositions de l'article R.311-8 du Code de l'urbanisme,
DELIBERE :
A l'unanimité
Article 1 : approuve le programme des équipements publics de la ZAC du Plessis et la Pièce du Bois établi conformément aux dispositions de l'article R.311-8 du Code de l'urbanisme.
Article 2 : charge M. Le Maire de l'exécution de la présente délibération. Article 3 : charge M. Le Maire de l'affichage de la présente délibération pendant un mois en mairie. Elle fera
l'objet d'une mention dans un journal diffusé dans le département et sera en outre publiée au recueil
des actes administratifs de la commune.
D2017-115- Aménagement du territoire - Zone d'Aménagement Concerté du Plessis :
désignation de représentants à la commission d'appel d'offres d'Alter Public.
Rapporteur : Eric PORCHER
Exposé :
M. Eric PORCHER rappelle aux membres du conseil municipal que ce dernier à demandé le 27 mars dernier à
rentre au capital de la société publique locale ALTER PUBLIC et que cette entrée au capital était soumise à la cession
de parts de la commune de Baugé en Anjou, cession qui s'est réalisée le 26 juin dernier.
M. PORCHER indique qu'ALTER PUBLIC est considéré comme un pouvoir adjudicateur conformément à la
réglementation en vigueur sur les marchés public et se doit de respecter les règles de la commande publique.
A ce titre, ALTER PUBLIC a une obligation de mise en concurrence pour ses marchés de travaux, de fournitures et de services.
ALTER PUBLIC demande au conseil municipal de bien vouloir désigner un représentant titulaire et un suppléant à la commission d'ouverture des marchés de la société ALTER PUBLIC.
M. le MAIRE propose au conseil municipal de le désigner en tant que titulaire et de désigner M. PORCHER en
tant que suppléant.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment ses articles 10 et 11,
Vu le décret d'application n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
Vu le règlement interne de la procédure d'achat adopté par le conseil d'administration d'ALTER PUBLIC le 2 juin 2017,
Vu la délibération du 27 mars 2017 demandant l'acquisition d'une partie des actions détenues dans le capital d'Alter Public ;
Considérant la demande d'ALTER PUBLIC en date du 13 octobre 2017,
DELIBERE :
A l'unanimité
Article 1: désigne M. Christophe POT en tant que représentant titulaire à la commission d'ouverture des
marchés de la société ALTER PUBLIC.
Article 2 : désigne M. Eric PORCHER en tant que représentant suppléant à la commission d'ouverture des
marchés de la société ALTER PUBLIC.
Article 3 : charge M. Le Maire de l'exécution de la présente délibération. D2017-116 - Affaires sociales - Surpopulation de chats : soutien à l'association Une Patte Dans le Main.
Rapporteur : Martine TELLIER
Le conseil municipal, ayant entendu l'exposé de Mme TELLIER,
Vu le budget communal et les décisions modificatives 2017,
Vu la demande de l'association Une Patte Dans la Main en date du 9 octobre 2017,
Considérant que le recours à cette association est la solution la plus adaptée au problème posé concernant la
régulation des chats au nord-ouest de l'agglomération,
DÉLIBÈRE
A l'unanimité
Article1 : décide d'attribuer une subvention d'un montant de 300 € à l'association Une Patte Dans la Main.
Article 2 : Mandate M. le Maire aux fins d'exécution de la présente délibération.
D2017-117- Patrimoine — Eclairage public - Réparations — versement d'un fonds de concours
Rapporteur : Guy ASQUIN
Le conseil municipal, ayant entendu l'exposé de M. Guy ASQUIN,
Vu l'article L.5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Comité Syndical du SIEML en date du 26 avril 2016 décidant les conditions de mise en
place des fonds de concours,
DÉLIBÈRE
A l'unanimité
Article 1 : La collectivité de MAZE MILON par délibération du Conseil en date du 13 novembre 2017 décide de
verser Un fonds de concours de 75 % au profit du SIEML pour les opérations suivantes :
Montant Taux Fdc Montant Fdc
N° opération Collectivité Travaux TTC demandé demandé Date dépannage
MAZE MILON
EP139-17-14 {Fontaine Milon) 288,52 € 75% 216,39 € 14/03/2017
MAZE MILON
EP194-16-87 {Mazé) 416,20 € 75% 312,15 € 11/10/2016
MAZE MILON
EP194-16-90 (Mazé) 255,58 € 75% 191,69 € 19/12/2016
MAZE MILON
EP194-17-94 (Mazé) 348,19 € 75% 261,14 € 10/01/2017
TOTAL 1308.49 € 981.37 €
- Dépannages du réseau de l'éclairage public réalisés entre le 1er septembre 2015 et le 31 août 2016
Montant de la dépense 1 308.49 euros TTC
Taux du fonds de concours 75%
Montant du fonds de concours à verser au SIEML 981.37 euros TTC. Article 2 : Le versement sera effectué en UNE SEULE FOIS, sur présentation du certificat d'achèvement des
travaux présenté par le SIEML et après réception de l'avis des sommes à payer du Trésorier Principal
d'Angers Municipal.
Article 3 : le maire est mandaté aux fins d'exécution de la présente délibération
D2017-118 - Environnement - Action haies bocagères -campagne de plantation - Demande de subvention
Rapporteur : Guy ASQUIN
Le conseil municipal, ayant entendu l'exposé de M. Guy ASQUIN,
Considérant les apports procurés par les haïes champêtres,
Considérant que 1 096 ml de haies seraient plantés dans le cadre de cette 6°"® campagne,
DELIBÈRE
A l'unanimité
Article 1: Approuve l'engagement de cette 6%" campagne de plantation de haies champêtres,
Article 2 : Approuve le dossier de demande de subvention,
Article 3 : Adopte le plan de financement :
Dépenses HT Recettes HT
Subvention demandée au Conseil
Maîtrise d'œuvre et Achat Plants 2 630 € Départemental
2,40 €/mil x 1096 ml + Haie à plat sans bonus 4,5 € x 1096 ml x 50% 2 466 €
Accessoires de culture et travaux Lau Lees Participation des planteurs (différence entre le (gaine, tuteurs, paillage...) 2630 € x : 2736 € 2 € x 1096 ml coût et la subvention)
TOTAL DEPENSES 5 260 € TOTAL RECETTES 5 260 €
Article 4 : Mandate le Maire à l'effet d'exécution de la présente délibération et notamment de solliciter l'appui
financier du Conseil Départemental pour ce projet de plantation de haies.
D2017-119 - Education — Rythmes scolaires -Réflexion sur l’années scolaire 2017/2018
et composition du comité de pilotage
Rapporteur : Carole BOURIGAULT
Le conseil municipal, ayant entendu l'exposé de Mme Carole BOURIGAULT,
Vu le Code de l'Education,
Vu les décrets n°2013-77 du 24 janvier 2013 et n° 2014-457 du 7 mai 2014, relatifs à l'organisation du temps
scolaire dans les écoles élémentaires et maternelles,
Vu le décret n°2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans
les écoles primaires,
Vu la circulaire n°2014 063 du 9-5-2014 parue au bulletin officiel de l'Education nationale, Vu la délibération du conseil municipal n D2014-47 en date du 14 avril 2014,
Considérant qu'il est nécessaire d'évaluer le dispositif actuel et de lancer dès maintenant une réflexion sur
l'organisation de la prochaine rentrée scolaire,
DELIBÈRE
A l'unanimité
Article 1: valide la création d'un comité de pilotage pour mener la réflexion de manière concertée.
Article 2 : désigne les membres du comité de pilotage à savoir M. le Maire, Mme BOURIGAULT, Mme PEANT,
M. GABORIAU, M. DUQUESNOY en suppléant, Mme BRUGGER, Mme VIAU, M.PORCHER, Mme
LEGUY, Mme LEMALLIER, M. QUERTINIER, Mme POIRIER, M. MARSAULT, M. PLUMEJEAU, M.
RIGAUDEAU, Mme GUINOISEAU, Mme FRUQUET.
D2017-120 - Finances — Budget principal : Décision modificative n°5
Rapporteur : Vincent GABORIAU
Le conseil municipal, ayant entendu l'exposé de Monsieur Gaboriau,
Vu le budget communal et les décisions modificatives 2017,
Vu la délibération N°4 - Aménagement du territoire - Zone d'Aménagement Concerté du Plessis: clôture du
mandat d'études préalable,
Vu la délibération N°16- Sport — associations sportives — Subventions: participation communale aux frais de
déplacement aux championnats nationaux attribuant une subvention de 305.00 €,
DÉLIBÈRE
A l'unanimité
Article 1: Vote la décision modificative n°5 suivante :
: ‘ . Bénéficiair : Crédit au Nouveau crédit Section | Sens Article 1e! ! Fonction DM n° 4 Hveau ' e/ objet budget
Fonctionnement
Dépenses
F D | 9574 Subvention de 47140.00€ | 305.00€ 47 445.00 € fonctionnement
022 Dépenses F D |". 1296.00 € | - 305.00 € 991.00 €
imprêvues
Investissement
Dépenses
i D |4581- Dépenses op 0.00 € |132 360.00 € 132 360.00 € sous mandat
Recettes
j R |4582- Dépenses op 0.00 € |132 360.00 € 132 360.00 € sous mandat°
Article 2 : Mandate le Maire aux fins d'exécution de la présente délibération. D2017-121 - Personnel - Ecoles et périscolaire : création de postes pour un besoin occasionnel
Rapporteur : Vincent GABORIAU
Le conseil municipal, ayant entendu l'exposé de Monsieur Gaboriau,
Vu les dispositions de la loi n°84-53, et notamment son article 3, alinéas 1 et 2,
Considérant la charge de travail des services périscolaires et la nécessité de respecter les taux d'encadrement,
Considérant qu'il y a lieu, en conséquence, de créer deux emplois contractuels du 20 octobre 2017
au 6 juillet 2018 au titre d'un accroissement temporaire d'activité,
DÉLIBÈRE
A l'unanimité
Article 1 : décide de créer deux emplois pour besoin occasionnel au service accueil périscoiaire de Mazé-Milon,
aux caractéristiques suivantes :
- Cadre d'emploi des adjoints techniques.
- Fonctions : agent d'accueil périscolaire.
- Durée et dates du contrat : du 20 octobre 2017au 6 juillet 2018
- Niveau de recrutement : équivalent au grade d‘adjoint technique de 2°"° classe
- Durée de travail :
- 59/35,
-.7.75/35è.
- Mode de rémunération: basé sur un indice de traitement de la fonction publique, en l'occurrence le
premier échelon de l'échelle d'adjoint technique territorial de 2°" classe.
Article 2 : charge le Maire de signer le contrat à durée déterminée à intervenir.
D2017-122- Personnel - Agents municipaux: modification du tableau des effectifs
Rapporteur : Vincent GABORIAU
Le conseil municipal, ayant entendu l'exposé de Monsieur Gaboriau,
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics,
Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale, notamment l'article 34,
Vu l'accord des agents concernés par cette modification de taux d'emploi,
Vu l'avis favorable formulé par le comité technique commun,
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal,
DELIBÈRE
A l'unanimité
Article 1: Modifie les taux d'emploi des postes statutaires indiqués ci-dessous et modifie en conséquence le
tableau des emplois, avec une date d'effet au 1° septembre 2017 :
id Filière technique
Grade correspondant Nombre de postes | Ancien taux d'emploi Nouveau taux d'emploi
Postes dont le taux d'emploi a été modifié
1 22.75 / 35°" 25 / 35°
1 20.25 / 35ème 29.5 / 35ème
Adjoint technique 2ème classe
D2017-123 - Sport -— associations sportives - Subventions : participation communale aux frais de déplacement aux
championnats nationaux
Rapporteur : JF, GOULU
Le conseil municipal, ayant entendu l'exposé de M. GOULU,
Vu l'articie L. 1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération D2009-13 en date du 9 mars 2009, portant à 50 % le taux de participation de la Commune
aux frais de déplacement de sportifs à des championnats nationaux, avec un plafond fixé à 450 €,
Vu la demande de l'association des Archers du Val d'Authion pour participation aux frais de déplacement à
des championnats de France, entraînant une participation communale de 305 €.
DÉLIBÈRE
A l'Unanimité
Article 1 : vote la subvention suivante :
- 305 € au profit de l'association des Archers du Val d'Authion.
Article 2 : mandate le maire aux fins d'exécution de la présente délibération.
D2017-124 - Sport - Complexe sportif - Annexe à la mission de faisabilité sur l'ensemble des espaces couverts
Rapporteur : JF. GOULU
Le conseil municipal, ayant entendu l'exposé de M. GOULU,
Vu la loi du 12 juillet 1995 dite Loi Maîtrise d'Ouvrage Publique, et notamment son article 2.
Vu la loi du 3 janvier 1977 dite Loi sur l'architecture, et notamment son article premier,
Vu le projet de convention du CAUE n°28-17,
Considérant que la commune de MAZE-MILON est adhérente de l'association C.A.U.E de Maine-et-Loire,
Considérant que la commune de MAZE-MILON est convaincue de la nécessité d'être assistée dans son étude de programmation sur l'extension de la salle de sports Lino Ventura et la salle omnisport,
DÉLIBÈRE
A l'unanimité
Article 1 : approuve le contenu de la convention n°28-17 et de son annexe. Article 2 : autorise le maire à signer cette convention.
\
Article 3 : mandate le maire aux fins d'exécution de la présente délibération.
Affiché en application des dispositions des articles L 2121-25 et R 2121-11 du code général des collectivités
territoriales.
Affiché le 16 novembre 2017 Fait à Mazé-Milon, le 16 novembre 2017
Pour une durée de 2 mois.
Le Maire, Le Maire,
Christophe POT Christop
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