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Document publié le Vendredi 1 février 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Intelligence artificielle et robotique,
Mairie de Montauban - BP. 764 - F 82013 Montauban cedex
Tél. +33 (0)5 63 22 12 00 - Fax +33 (0]5 63 93 58 00
www.montauban.com
mairiemontauban@montauban.com
Montauban Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANCAISE -
GRAND MONTAUBAN — COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 18 février 2019
N°.1/02/2019 : COMPTE RENDU. DES DECISIONS PRISES.PAR LA PRESIDENTE EN VERTU DE L'ARTICLE L.5211-10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
L'an deux mille dix-neuf, le lundi 18 février à 1 7h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la salle du Conseil de l'Hôtel de Ville, sur convocation qui leur à été adressée par la Présidente, conformément à larticle L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 12 février 2019.
Présents Titulaires : 40
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Alain ABADIE, Mathieu ALBERT, Danielle AMOUROUX, Danielle BEDOS, Maxime BERAUDO, Marie-Claude BERLY, Pierre BONNEFOUS, Marc BOURDONCLE, Nadine BOUVET, Didier CLAMENS, Alain CRIVELLA, Jean-Martial DEJEAN, Thierry DEVILLE, Daniel DONADIO, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL,
Bernard GISQUET, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Jean-Louis IBRES, Francis LABRUYERE, Véronique LAGARRIGUE, Pierre-Antoine LEVI, Pauline MINER, Christine MOLLIN, Christian MOULIS, Paulette MULLER-DÜPONT, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Christian PEREZ, Françoise PIZZINI, Rodolphe PORTOLES, Valérie RABAULT, Bernadette SERIEYS, Thierry VIALLON, Claude VIGOUROUX, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 5
Mesdames, Messieurs, Jean-Luc BUDOIA à Brigitte BAREGES, Nadia CHEKLIT à Annie GUILLOT, Philippe FRANCOIS à Christian PEREZ, Sophie LARAN à Pierre-Antoine LEVI, Monique VALAT à
Marie-Claude BERLY.
Absents Excusés : 3
Messieurs, José GONZALEZ, Benoit IBRES/
Imprimé sur papier recyclé. Madame Brigitte BAREGES donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Vu l'article L.5211-10 du CGCT donnant au Conseil Communautaire la possibilité de déléguer au Président pour là durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée :
Vu les délibérations n°42 du 23 avril 2014, n°147 du 30 juillet 2014 et n°2 du 4 février 2016, prises en application de cet article ;
Considérant que les décisions prises par la Présidente sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations du Conseil Communautaire et que la Présidente doit en rendre
compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Communautaire ;
Considérant que les conseillers ont pris connaissance des décisions dont la liste est la suivante,
Au vu de ces éléments, et conformément à l’avis favorable de la Conférence des Vice-Présidents en
date du 06 février 2019, il vous est demandé de bien vouloir :
- prendre acte des décisions prises par Madame la Présidente conformément au tableau ci-
dessous.
Ces décisions sont consultables dans leur intégralité sur simple demande au Secrétariat Général du Grand Montauban.
2018:
Mise à disposition d'un bureau situé à la Capitainerie de
296 Port Canal - Convention entre le Grand Montauban et 04/12/2018 l'Ecole de Navigation Atlantique Méditerranée (ENAM)
Mise à disposition d'un bureau situé à la Capitainerie de
297 Port Canal - Convention entre le Grand Montauban et 04/12/2618 Airvolia et Drone
Mise à disposition de locaux à la Maison des Associations
298 Jean Carmet à Montauban - Convention entre le Grand 04/12/2018
Montauban et France Active MPA Occitanie
Indemnisation d'assurance suite au sinistre n° SCDB 2018-
299 46 / Vol par effraction à la déchetterie ECOSUD le 4 juillet 06/12/2018 2018
Mise à disposition du centre culturel la Muse à Bressols le
300 3 juin 2019 - Convention entre le Grand Montauban et la 06/12/2018 commune de Bressols
Jardins Familiaux : mise à disposition de parcelles -
301 Conventions 06/12/2018
Avenants aux contrats du service assainissement de la
302 ville de Reyniès suite au transfert de la compétence 14/12/2018 assainissement au Grand Montauban
Avenants aux marchés publics du service assainissement
303 de la ville de Montauban suite au transfert de la 19/12/2018 compétence assainissement au Grand Montauban 304
Contrat entre le Grand Montauban et Elisandre Ingénierie -
Contrat de maintenance 2019 / Logiciel et automates de
télégestion Aire des gens du voyage du Ramier
14/12/2018"
305
Mise à disposition d'instruments de musique - Convention
entre le Grand Montauban et le Conservatoire à
Rayonnement Régional de Toulouse
14/12/2018
306 Financements 2018/2019 du GMCA - Prêt de 3 000 000 £ avec la Banque Postale 14/12/2018
307 Prestation de coliecte et d'évacuation des déchets ménagers et assimilés - Avenant n°2 14/12/2018
308 Assistance conseil du Grand Montauban Communauté d'Agglomération - Désignation d'un avocat 14/12/2018
309 Emprunt GMCA de 2 000 000 € auprès de la Banque Populaire Occitane 20/12/2018
310 Promotion de l'image du Grand Montauban par la SASP USM - Attribution du marché 20/12/2018
311
Convention de groupement de commandes entre la Ville
de Montauban et le Grand Montauban - Relevés
topographiques des réseaux d'assainissement "eaux
pluviales” et "eaux usées" en vue de la mise à jour du SIG
21/12/2018
312 Représentation des intérêts du Grand Montauban Communauté d'Agglomération - Saisine d'avocat 24/12/2018
313 Représentation des intérêts du Grand Montauban Communauté d'Agglomération - Saisine d'avocat 27/12/2018
2019:
Constitution de partie civile - Effraction à la déchetterie
ECOSUD entre le 30 avril et le 2 mai 2018 08/01/2019
Indemnisation d'assurance suite au sinistre n° SCDB 2018-
‘27 / Vol par effraction à la déchetterie Zi Nord 08/01/2019
Mise à disposition de salles au Centre Sociai la Comète à
Montauban - Convention entre le Grand Montauban et
l'association Les Restaurants du Cœur - Les Relais du
Cœur du Tarn et Garonne
08/01/2019
Mise à disposition d'un bureau et d'une boite aux lettres à
la Maison des Associations Jean Carmet à Montauban -
Convention entre le Grand Montauban et l'Association
Profession Sport Animation Emploi (PSAE 82)
08/01/2019 Adhésion pour l'année 2019 à l'association Alliance Villes
Emploi 08/01/2019
Renouvellement du contrat de ligne de trésorerie
2019/2020 Grand Montauban Communauté
d'Agglomération avec la Caisse d'Epargne Midi-Pyrénées
08/01/2019
Convention de groupement de commandes entre la Ville
de Montauban et le Grand Montauban - Prestations de
désherbage
10/01/2019
Mise à disposition de la salle informatique à la Maison des
Associations Jean Carmet à Montauban - Convention
entre le Grand Montauban et l'Association Départementale
pour l'intégration d'Adultes en Difficultés (ADIAD)}: Avenant
n°1
10/01/2019
Avenant au contrat du service assainissement de la Ville
de Bressols suite au transfert de la compétence
assainissement au GMCA
15/01/2019
10
Avenant au contrat du service assainissement de la Ville
de Corbarieu suite au transfert de la compétence
assainissement au GMCA
15/01/2019
11
Convention entre le Grand Montauban et les Editions
MARIO BOIS: Mise à disposition temporaire de matériel
d'orchestre
15/01/2019
12
Travaux d'aménagement urbain d'espaces publics du cœur
de Ville de Montauban (lot 5 : mobilier urbain) :
Avenant N°1
15/01/2019
13
Travaux d'aménagement urbain d'espaces publics du cœur
de Ville de Montauban - Lot 7 Assainissement/Adduction
d'eau potable : Avenant N°2
15/01/2019
14
Travaux d'aménagement urbain d'espaces publics du
coeur de Ville de Montauban - Lot 6 Aménagements
paysagers et arrosage : Avenant N°1
15/01/2019
15
Transfert d'une consultation en cours de la Ville de
Montauban suite au transfert de la compétence
assainissement au GMCA
15/01/2019
16
Avenants aux contrats du service assainissement de la
Ville de Lamothe Capdeville suite au transfert de la
compétence assainissement au GMCA
15/01/2019
17
Convention de groupement de commandes entre la Ville
de Montauban et le Grand Montauban - Relevés
topographiques des réseaux d'assainissement "eaux
pluviales" et "eaux usées" en vue de la mise à jour du SIG
- Annule et remplace la décision n°311 du 21/12/2018
15/01/2019 Convention de groupement de commandes entre la Ville
18 de Montauban et le Grand Montauban - Travaux neufs et 18/01/2019
d'aménagement de voiries
Convention de groupement de commandes entre la Ville
19 de Montauban et le Grand Montauban -Conception, 18/01/2019
réalisation et maintenance du site internet
Mise à disposition de salles au Centre Social la Comète et
20 au Centre Social de Beausoleil à Montauban - Convention 18/01/2019
entre le Grand Montauban et l'association INSERVEST
Mise à disposition d'une salle située à la Maison des
Associations Jean Carmet à Montauban - Convention
21 entre le Grand Montauban et l'association Sauvegarde de 18/01/2018
l'Enfance 82
Mise à disposition de locaux et d'une boite aux lettres à la
22 Maison des Associations Jean Carmet à Montauban - 18/01/2019
Convention entre le Grand Montauban et l'Association
Tarn et Garonne Bénévolat
Mise à disposition de locaux à la Maison des Associations
23 Jean Carmet à Montauban - Convention entre le Grand 18/01/2019
Montauban et l'Association Le Pont des Savoirs
Avenant au contrat du service assainissement de la Ville
24 de Saint Nauphary suite au transfert de la compétence 18/01/2019
assainissement au GMCA
Adhésion pour l'année 2019 à l'association AMORCE
25 (déchets, énergie, eau) 22/01/2019
Contrat de maintenance et de prestations associées entre
26 le Grand Montauban et la société A6GCMO : Logiciel AGDE 22/01/2019
7 (+1 licence DSI/SIG)
Après délibération, le Conseil Communautaire:
PREND ACTE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme, exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Montauban, le février 2019
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
2 À FEV. 2019
De sa publication et/ou affichage le :
2 FEV. 2019