Compte-Rendu - 2017 06 30 COMPTE RENDU

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Compte-Rendu - 2017 06 30 COMPTE RENDU Document publié le Vendredi 2 juin 2017 par la commune de Villeneuve-sur-Auvers. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2017 06 30 COMPTE RENDU)Thèmes du document : Transports, Changement climatique, Investissement et développement économique, Département de l’ESSONNE République Française

Arrondissement d’ETAMPES Commune de VILLENEUVE-SUR-AUVERS Canton d’ETAMPES

COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille dix-sept, le 30 juin, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la Présidence de Madame Martine HUTEAU.

A vingt heures et quarante sept minutes, Madame le Maire ouvre la séance.

Présents : Mme HUTEAU ; MM. LACHESNAIS ; MORIN V ; BOIVIN ; BIDART ; MORIN M ; BOUCHU ; Mmes SCHOELLER ; ACCARDI ; M. MARVIN

Absent excusé : Mme BHIKOO donne pouvoir à Mme HUTEAU ; Mme LLORENS donne pouvoir à Mr LACHESNAIS

Absent : Mr UDO

Secrétaire de séance : Mr Yves BIDART

Le compte rendu de la séance du 10/06//2017 a été adopté

Ordre du jour :

COMMUNE

-Election des délégués du Conseil Municipal et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs.

-Installation d’infrastructure de recharge pour véhicules électriques (IRVE).

-Convention d’occupation du domaine public.

COMMUNE

28-2017--Désignation des délégués et des suppléants des conseils municipaux en vue de l’élection des sénateurs

Présentation : Madame le Maire

Madame le Maire expose :

Vu le décret n°2017-1091 du 2 juin 2017 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs,

Vu la circulaire préfectorale du 20 juin 2017 relative à la désignation des délégués et des suppléants des conseils municipaux.

Madame le Maire indique que conformément aux dispositions de l’article R.133 du code électoral, le bureau électoral composé par les deux membres du conseil municipal les plus âgés à l’ouverture du scrutin et les deux membres du conseil municipal les plus jeunes, il s’agit de MessieursPierre BOIVIN et Michel MORIN Messieurs Yann LACHESNAIS et Philippe MARVIN. La présidence du bureau est assurée par ses soins.

Madame le maire rappelle l’objet de la séance qui est la désignation des délégués en vue des élections sénatoriales qui auront lieu le 24 septembre 2017, le conseil municipal doit procéder à l’élection de 3 délégués et 3 suppléants.

Les candidatures enregistrées sont :

TITULAIRES SUPPLEANTS

MORIN Vincent ACCARDI Pascale

HUTEAU Martine BHIKOO Martine

MARVIN Philippe BOUCHU Thiery

Il est ensuite procédé au vote.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

DELEGUES

TITULAIRES

Nbre

de

voix

DELEGUES

SUPPLEANTS

Nbre de voix

MORIN Vincent 12 ACCARDI Pascale 12

HUTEAU Martine 12 BHIKOO Martine 12

MARVIN Philippe 12 BOUCHU Thierry 12

29-2017- Installation d’infrastructure de recharge pour véhicules électriques(IRVE)

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le S.I.E.G.I.F. souhaite déposer une demande de subvention auprès de la Région IDF afin de financer une partie de déploiement des bornes de recharges pour véhicule électrique(VE). Ce projet de déploiement de bornes porté par le S.I.E.G.I.F. et la S.I.C.A.E., s’inscrit pleinement dans la politique nationale en matière de transition énergétique et doit contribuer au développement d’un mode de déplacement plus respectueux de l’environnement. Ce projet doit présenter un niveau d’interopérabilité satisfaisant.

C’est dans ce contexte que le S.I.E.G.I.F. et la S.I.C.A.E. ont constitué un groupement de commande pour la fourniture, la pose et le raccordement des bornes de recharge pour VE sur la concession du S.I.E.G.I.F.

22 bornes seront installées sur la concession, soit 1 borne par communes adhérente au S.I.E.G.I.F.

Le choix du matériel tient compte des nombreux critères du Livret Vert et permet à partir d’un seul point de comptage électrique sur le domaine public, d’alimenter deux prises et d’équiper deux places contiguës de stationnement.

MODALITÉS

Généralités

Plan financier prenant en compte les coûts suivants :*40% des frais de raccordement laissé à la charge du GRD (taux de réfaction : art 1 de l’arrêté du

17juillet 2010 de la loi 2000-108)

Modalités financières

Le coût HT estimé de l’infrastructure envisagée sur votre commune s’élève à 12.569,47 € (5.600 € borne + 1.700 € étude + 1.669,47 € pose et branchement + 3.600 € raccordement) pour :

o 1 borne constituée de 2 points de charge accélérée de 22 kVA

Aide financière demandée à la Région IDF à hauteur de 40%

dans la limite de 10.000 € / borne de recharge

(Projet de 21 bornes subventionnables (selon seuil du nombre d’habitants), la 22ème borne étant

finançable à 100% par le S.I.E.G.I.F. et la S.I.C.A.E.)

Aide financière S.I.E.G.I.F. et S.I.C.A.E. à hauteur de 60%

Le S.I.E.G.I.F. et la S.I.C.A.E. prendront à leur charge 1 (une) borne par Commune.

(Projet de 21 bornes subventionnables par la Région IDF, la 22ème borne étant finançable à 100%

par S.I.E.G.I.F. et S.I.C.A.E.)

Le plan de financement présenté ci-dessous, détaille les différents coûts pour la mise en place

d’une borne ZELIE type 2 – fournisseur SGA :

La Borne Les frais d’étude Les coûts travaux (pose +

raccordement*)

10 K€ la borneFinancement Prix unitaire HT

Prise en charge

REGION IDF

Prise en charge

S.I.E.G.I.F.

Prise en charge

S.I.C.A.E.

Achat Borne 5.600 €**

40 %

soit 2.240 €

60 %

soit 3.360 €

0 %

Etude 1.700 €*

40 %

soit 680 €

0 %

60 %

soit 1.020 €

Pose 1.199.47 €*

40 %

soit 479,80 €

0 %

60 %

soit 719,67 €

Branchement 470 €*

40 %

soit 188 €

0 %

60 %

soit 282 €

Raccordement 3.600 €*

40 %

soit 1.440 €

0 %

60 %

soit 2.160 €

TOTAL HT /

borne

12.569,47 € 5.027,80 € 3.360 € 4.181.68 €

TOTAL HT /

borne tenant

compte du seuil

Région IDF

12.569,4

7 €

40% du seuil borne :

10.000 €

soit 4.000 €

3.360 € 5.209,47 €

*Selon devis estimatif SICAE établi sur les tarifs du catalogue de prestations en vigueur au 1er janvier 2017

**Selon devis estimatif fournisseur bornes SGA, hors options

Frais de fonctionnement mensuels

A cela, nous projetons également le coût mensuel des frais de fonctionnement à prévoir pour 1 borne

ZELIE type 2 – fournisseur SGA :

Financement

COUT MENSUEL

Prise en charge

Prix

forfaitaire en

€ H.T.

total

Supervision** 100 % S.I.E.G.I.F. 11 €

64,95 €

Abonnement

GSM** 100 % S.I.E.G.I.F. 10 €

Abonnement

compteur

électrique 36

kVA*

100 % S.I.E.G.I.F. 43,95 €

Maintenance 100 % S.I.C.A.E. 50 € → offert par la S.I.C.A.E 0 €

COUT MENSUEL TOTAL

fonctionnement 1 borne 114,95 € 64,95 €

COUT MENSUEL TOTAL

fonctionnement 22 bornes 2.528,90 €

1.428,90

€

*selon les Tarifs Réglementés de vente de l’électricité en vigueur au 1er août 2016**selon devis estimatif fournisseur bornes SGA

A ce coût mensuel de fonctionnement pour les 22 bornes devra être ajouté le coût des

kWh consommés au réel, pris en charge par le S.I.E.G.I.F.

Aucune participation financière de la commune n’est demandée

dans ce projet

Tarifications appliquées

La recharge sera payante à hauteur de :

- 1 € les 30 premières minutes

- 0.50 € les 30 minutes supplémentaires

PROJET INNOVANT

Le système de paiement choisi sera la carte bancaire pour les facilités qu’elle propose :

- Correspond à 90% des usagers,

- Pas d’abonnement contraignant auprès d’opérateur de mobilité,

- Montant proportionnel an temps de charge.

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le S.I.E.G.I.F. prévoit d’installer (1)

borne soit 2 (deux) points de charge sur le territoire communal de VILLENEUVE-SUR-

AUVERS.

Dans le cas d’un souhait de bornes supplémentaires, non financées dans ce projet, le

S.I.E.G.I.F. ne participera pas aux frais d’infrastructure ni aux frais de fonctionnement

❖ Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales,

complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi n° 83-8 du 07 janvier 1983,

❖ Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1 à L2212-2, L2213-1 à L2213-4 et L2224-37,

❖ Vu le code de la route, notamment ses articles L. 325-1 à 325-3, R. 411-25 et R. 417-10,

❖ Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et à

l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété,

❖ Considérant la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 dite « loi Grenelle 2 » prévoyant une série de mesures destinées à multiplier les points d’alimentation des véhicules à mobilité électrique,

❖ Considérant que l’État a fait du développement des véhicules dits « décarbonés » une priorité importante dans sa politique de réduction des gaz à effet de serre et que le véhicule électrique constitue une opportunité « verte « incontournable pour notre pays,

❖ Vu le Livret Vert sur les infrastructures de recharge ouvertes au public pour les véhicules « décarbonés »,❖ Vu le schéma directeur de déploiement des infrastructures de charge adopté par délibération du Comité Syndical, le S.I.E.G.I.F., en date du 23 Mars 2017,

❖ Considérant que le S.I.E.G.I.F. exerce la maîtrise d’ouvrage des travaux de fourniture et

pose des IRVE*, il appartient aux communes concernées par le déploiement de celles-ci de transférer cette compétence au S.I.E.G.I.F.,

❖ Considérant que l’installation d’une IRVE peut nécessiter des travaux d’extension du réseau de distribution publique d’électricité avec participation du S.I.E.G.I.F.,

❖ Considérant que la maintenance et l’exploitation d’une IRVE seront prises en charge par le S.I.E.G.I.F. et la S.I.C.A.E.,

❖ Considérant que 22 bornes de recharge doivent être installées sur le domaine public communal, une autorisation d’occupation du domaine public devra être accordée au S.I.E.G.I.F.,

❖ Considérant le S.I.E.G.I.F. comme propriétaire des 22 bornes installées sur sa concession,

Sur proposition de Madame le Maire et, après avoir entendu son exposé,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DECIDE :

- D’approuver les travaux d’installation d’IRVE au lieu sus visé,

- D’accepter le principe de financement du projet en matière d’investissement et de

fonctionnement,

- De s’engager à accorder au S.I.E.G.I.F. une autorisation d’occupation du domaine public (à

établir en faveur du S.I.E.G.I.F.) permettant l’implantation de ces IRVE,

- D’autoriser la S.I.C.A.E. à assurer la gestion, la maintenance des équipements et du

système d’exploitation,

- D’approuver le transfert de compétence des IRVE de la commune de VILLENEUVE-SUR-

AUVERS vers le S.I.E.G.I.F.

*IRVE : Infrastructure de recharge pour véhicule électrique

30-2017- Déploiement du réseau FREE MOBILE- Projet d’installation d’un relais radiotéléphonique sur la commune.

Madame le Maire expose :

FREE MOBILE, nouvel opérateur de téléphonie mobile, devient le quatrième opérateur sur le

territoire national. L’opérateur procède actuellement à des études afin de développer son

réseau, dans le but d’une couverture optimale qui permettra d’offrir de nouveaux services à

ses utilisateurs.Le site du château d’eau situé Départemental n°248, 91580 Villeneuve-Sur-Auvers, références

cadastrales section D236 s’avère être un site approprié pour l’installation d’un relais

radiotéléphonique.

Les installations sont autonomes et les travaux totalement pris en charge par FREE MOBILE.

La convention est conclue pour une durée de dix ans.

La redevance annuelle est d’un montant global et forfaitaire de 10 000.00€ payable

semestriellement d’avance le 1er janvier et 1er juillet de chaque année.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le projet de convention, le plan de masse, le plan en élévation du site et le dossier de présentation annexés,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

APPROUVE la convention d’occupation du domaine public

AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention et tous les documents y afférents.

31-2017 Organisation des rythmes scolaires

VU le Décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques,

CONSIDERANT que l’organisation actuelle des rythmes scolaires soulève des difficultés tant en termes d’organisation que de pertinence pour les enfants et les familles,

Il est proposé de revenir à la semaine de 4 jours selon les horaires suivants :

École de Villeneuve sur Auvers :

Lundi, mardi, jeudi, et vendredi 8h50-12h00 puis 13h45-16h35

École de Mesnil Racoin :

Lundi, mardi, jeudi, et vendredi 8h50-12h15 puis 13h45-16h20

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DECIDE d’interroger le Conseil d’école sur ce sujet, et qu’en cas d’avis favorable le retour à la semaine de quatre jours selon les horaires proposés se fera dès la rentrée 2017.

LA SEANCE EST LEVEE A 21 HEURES 20.

Le Maire,

Martine HUTEAU