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Document publié le Samedi 4 janvier 2025 par la commune de Dévoluy.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 A265?t=1757065725)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
Département des Hautes-Alpes N°2025-A265
COMMUNE DU DEVOLUY
ARRÊTÉ
Portant levée de l'interdiction de circulation sur le chemin de la Pinatelle à Truziaud
Le Maire du Dévoluy,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-2, L2213-3, L.2213-4 et L.2213-5,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code de la Route et notamment les chapitres 1ers du titre ler du livre 4 des parties législatives
et réglementaires relatifs aux pouvoirs de police de circulation,
Vu l'arrêté n°2025-A244 en date du 26/06/2025 portant interdiction de circulation sur le chemin de la Pinatelle à Truziaud en raison d’un risque d’effondrement de la voie communale,
Vu la visite sur site d’un expert du Bureau Assistance Expertise Bâtiment, à la demande de la commune, Vu le rapport transmis par le Bureau Assistance Expertise Bâtiment établi en date du 25/07/2025,
Considérant qu’à ce jour, aucune déformation structurelle ni fissuration du mur ou de la voirie n'ai été observée, et qu’il y a donc lieu de lever l'interdiction de circulation,
ARRETE
Article 1 : L'arrêté n°2025-A244 en date du 26/06/2025 portant interdiction de circulation sur le
chemin de la Pinatelle à Truziaud est abrogé.
Article 2 : Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet immédiatement.
Article 3 : La Directrice Générale des Services et le Directeur des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
Article 4 : Le présent arrêté pourra faire l'objet soit d’un recours gracieux auprès de l’auteur de la décision, soit d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Jean- François Leca, 13235 Marseille, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de son affichage ou de sa notification, Ce recours peut être effectué par voie dématérialisée via l’application Télérecours Citoyen à l'adresse suivante www.telerecours.fr.
Article 5 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie. Il sera notifié à:
- Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie du Dévoluy,
Fait au Dévoluy, le 01/08/2025
Publié le : Q 1 AOUT 202
Affiché le: 9 4 AQUT 2025
Noté: 4 Apr 2025
Ale