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Arrêté - 2025 A284?t=1757065763
Document publié le Mercredi 13 août 2025 par la commune de Dévoluy.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 A284?t=1757065763)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département des Hautes-Alpes N°2025-A284
COMMUNE DU DEVOLUY
ARRÊTÉ DE CIRCULATION
Réglementant la circulation et le stationnement
Route du Puy
Le Maire du Dévoluy,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-2, L.2213-3,
L.2213-4 et L.2213-5,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code de la Route et notamment les chapitres ler du titre ler du livre 4 des parties législatives et réglementaires relatifs aux pouvoirs de police de circulation,
Vu la demande déposée par SUDALYS pour l'ouverture des chambres Télécom afin d'effectuer un contrôle de présence de cables optiques, Route du Puy sur le territoire de la Commune du Dévoluy à
compter du 19/08/2025 et pour une durée calendaire de 10 jours,
Considérant qu'il importe de règlementer la circulation Route du Puy pour la sécurité des personnes,
ARRETE TEMPORAIRE
Article 1 : La circulation sera règlementée ; Empiètement sur chaussée avec largeur maintenue à une voie et vitesse limitée à 30 km/h du 19/08/2025 au 28/08/2025 inclus, Route du Puy. La circulation des
véhicules de secours sur cette voie devra être facilitée.
Article 2 : Le pétitionnaire sera chargé de la mise en place de la signalisation nécessaire et de la gestion de l’aiternat de circulation.
Article 3 : La Directrice Générale des Services et le Directeur des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
Article 4 : Le présent arrêté pourra faire l’objet soit d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision, soit d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Jean- François Leca, 13235 Marseille, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de son affichage ou de sa notification, Ce recours peut être effectué par voie dématérialisée via l'application Télérecours Citoyen à l’adresse suivante www.telerecours.fr.
Article 5 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie. Îl sera notifié à :
-__ Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie du Dévoluy,
- SUDALYS, le pétitionnaire.
Fait au Dévoluy, le 12/08/2025
bee LS AOÛT 2025
Affchéle: 13 AUUT 202
Notifié le: 13 AOÛT 2025