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Arrêté - ST24 Permanent Ensemble de la Ville Societe SIMOUV
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bruay-sur-l'Escaut.
Lien du pdf (Arrêté - ST24 Permanent Ensemble de la Ville Societe SIMOUV)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRETE
MUNICIPAL
PERMANENT
ST N° 24/2026 REGLEMENTANT
LE STATIONNEMENT
ET LA CIRCULATION
Ville de Bruay sur l'Escaut
COMMUNE
DE BRUAY
SUR L'ESCAUT
Nous,
Maire
de
la Ville
de
Bruay
-
sur
-
l'Escaut,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
la circulaire
interministérielle
du
15/04/1974
sur
la signalisation
temporaire
de
chantier,
Vu
la demande
du
SIMOUV
sollicitant
l'établissement
d'un
arrêté
municipal
au bénéfice
du
délégataire
du
réseau
« Transvilles
», à ce jour
par
la société
KEOLIS
HAINAUT
VALENCIENNOIS
- KHV,
qui
permettrait
de
définir
de
manière
permanente,
les
modalités
de
circulation
et d'occupation
du
domaine
public
communal
non
compris
dans
les
emprises
propriétés
du
SIMOUV
pour
les
travaux
d'entretien
récurrents
ou
urgents
du
réseau
tramway,
Considérant,
que
certains
travaux
présentent,
de
par
leur
nature,
un
caractère
d'urgence
(travaux
non
prévisibles,
non
programmables)
et concernent
la sécurité
publique,
Considérant,
la nécessité
de
permettre
la réalisation
des
travaux
urgents
sur
la voie
publique,
Considérant,
que
ces
travaux
d'intervention
d'urgence
ou
d'entretien
récurrents
ou
de
mise
en
sécurité
sont
effectués
par
la société
KEOLIS
HAINAUT
VALENCIENNOIS
- KHV
ou
des
entreprises
tierces
mandatées
par
cette
dernière
sur
le réseau
tramway,
Considérant,
qu'il
importe
de
réglementer
temporairement
la
circulation
et
le
stationnement
sur
les
voies
publiques
concernées
par
ces
travaux
d'intervention
d'urgence
ou
d'entretien
récurrents
ou
de
mise
en
sécurité
dont
la
durée
n'excède
pas
48
heures
consécutives,
à
l'exception
des
équipements
situés
dans
le
Gabarit
limite
d'Obstacle
(GLO)
des
deux
lignes
du
tramway
valenciennois
ainsi
qu'aux
abords
de
ces
dernières,
propriété
du
SIMOUV,
Considérant,
que
pendant
la
durée
de
ces
travaux
d'intervention
d'urgence,
il est
nécessaire
d'assurer
la sécurité
des
piétons
et des
véhicules,
ARRETONS
ARTICLE
1
: La
circulation
et
le
stationnement
de
tous
véhicules
pourront
être
réglementés
du
mardi
10
mars
2026
au
mercredi
10
mars
2027.
Le
stationnement
des
véhicules
de
toute
nature
sera
considéré
comme
gênant
et les
dépassements
des
véhicules
seront
interdits
au
droit
du
chantier,
en
fonction
de
l'avancement
des
travaux,
et
de
part
et
d'autre
du
chantier
lorsque
cela
est
rendu
nécessaire.
Les
véhicules
en
circulation
pourront
être
autorisés
à
rouler
en
dehors
des
couloirs
de
circulation
lorsque
la signalisation
mise
en
place
l'obligera.
La
société
veillera
à ce
que
la
circulation
des
piétons
s'effectue
en
toute
sécurité
dans
la
zone
occupée
par
leurs
chantiers.
La
circulation
des
piétons
sera
au
besoin
déviée.
Pendant
toute
la durée
des
travaux,
l'accès
des
riverains
à leur
propriété
devra
être
préservé.
Services
Techniques
-
632
rue
Jean
Jaurès
—
59860
Bruay
sur
l'Escaut
@
Tél:
03.27.26.01.20
@
servicestechiques@bruaysurescaut.fr Pendant
les
travaux,
toutes
dispositions
devront
être
prises
pour
faciliter
l'intervention
des
véhicules
de
sécurité,
de
secours
et d'incendie.
Sur
les voiries
à plusieurs
voies
ou
à double
sens
de
circulation,
la circulation
des
véhicules
pourra
être
réduite
à une
seule
voie
ou
un
couloir
ou
s'effectuer,
en
cas
de besoin,
par
demi
chaussée,
avec
alternance
du
sens
réglementé
par
panneaux.
La
circulation
pourra
également
être
réglementée
par
feux
tricolores
sinécessaire. Sur
les voiries
à sens
unique,
les traversées
de
chaussées
se feront
par
demi-chaussée
afin
de
maintenir
la
circulation.
En
cas
d'impossibilité
technique
à
maintenir
la
circulation
des
véhicules,
une
déviation
sera
mise
en
place
par
les voies
adjacentes
en
fonction
des
possibilités.
Un
plan
de
déviation
devra
être
remis
aux
services
municipaux
préalablement.
ARTICLE
2
: La
société
KEOLIS
HAINAUT
VALENCIENNOIS
- KHV
devra
disposer
le
présent
arrêté
municipal
au
minimum
48h
avant
le
démarrage
des
travaux
sur
des
panneaux
prévus
à cet
effet
dans
l'emprise
du
chantier
concerné.
Une
dispense
pourra
être
observé
dans
le
cadre
de
travaux
d'urgence.
La
Société
devra
prévoir
la signalisation
ou
les
services
d’un
signaleur
pendant
la durée
des
travaux.
ARTICLE
3 : Le présent
arrêté
n'annule
pas
l'obligation
de la société
KEOLIS
HAINAUT
VALENCIENNOIS
-
KHV
d'informer
les
Services
Techniques,
de
la
nature
de
son
intervention
et
de
sa
durée
dès
la
connaissance
des
incidents.
Le
présent
arrêté
municipal
ne
modifie
en
rien
l'application
des
dispositions
législatives
et
réglementaires
applicables
aux
travaux
réalisés.
ARTICLE
4
: La
Société
KEOLIS
HAINAUT
VALENCIENNOIS
- KHV
prendra
attache
avec
les
services
techniques
avant
le
démarrage
des
travaux.
ARTICLE 5
: Dès
l'achèvement
des
travaux,
la
société
KEOLIS
HAINAUT
VALENCIENNOIS
- KHV
devra
s'assurer
du
nettoyage,
d’évacuer
les
déblais
et réparer
tout
dommage
éventuellement
causé
et rétablir,
à leurs
frais,
la voie
publique
et
ses
dépendances
dans
leur
état
premier,
sous
le
contrôle
des
Services
Techniques. ARTICLE 6 :
Tous
travaux
réalisés
sur
la
commune
de
Bruay-sur-l’Escaut
sont
soumis
au
respect
des
règles
définies
dans
le règlement
communal.
L'entreprise
a pour
obligation
de
s’y conformer.
Règlement
disponible
sur
demande
auprès
du
secrétariat.
ARTICLE
7
: Tous
travaux
réalisés
sur
la
commune
de
Bruay-sur-l’Escaut
sont
soumis
au
respect
des
règles
définies
dans
le règlement
communal.
L'entreprise
a pour
obligation
de s’y conformer.
Règlement
disponible
sur
demande
auprès
du
secrétariat.
ARTICLE
8
: Pendant
la
durée
des
travaux,
la
Société
KEOLIS
HAINAUT
VALENCIENNOIS
- KHV
devra
s'assurer
que
l'accès
à la collecte
des
déchets
se fasse
normalement
et que
l'accès
aux
habitations
ne
soit
pas
obstrué.
Si besoin
prendre
attache
avec
la municipalité.
ARTICLE
9
: En
cas
d'impossibilité
temporaire,
la
Société
KEOLIS
HAINAUT
VALENCIENNOIS
- KHV
devra
prévenir
les
riverains
et la société
SIAVED
afin
que
les
prestations
soient
assurées.
ARTICLE
10 :
La
Société
KEOLIS
HAINAUT
VALENCIENNOIS
- KHV
devra
obligatoirement
fournir
à la
commune
un
numéro
de
téléphone
d’urgence
joignable
24h/24h
et
7j/7j
afin
de
prévenir
d'éventuels
désagréments
liés
aux
travaux.
ARTICLE
11
: En
cas
de
non-respect
des
prescriptions
émises
dans
les
articles
ci-dessus,
la
commune
demandera
le remboursement
des
frais
engagés
pour
pallier
la
carence
de
la Société
KEOLIS
HAINAUT
VALENCIENNOIS
- KHV.
Cet
arrêté
sera
annulé
en
cas
de
non-respect
de
ces
règles.
ARTICLE
12
: Cet
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la notification
et sa
publication.
Services
Techniques
—
632
rue
Jean
Jaurès
-
59860
Bruay
sur
l'Escaut
©
Tél
: 03.27.26.01.20
@
servicestechiques@bruaysurescaut.fr ARTICLE
13
: Les
véhicules
en
infraction
au
présent
arrêté
seront
considérés
comme
gênants
suivant
les
articles
L 325-1
à L 325-3
et R417-10&11
du
code
de
la route.
Ils seront
enlevés
et mis
en
fourrière
au
frais
des
propriétaires.
ARTICLE
14
: Monsieur
le Commissaire
Divisionnaire
Chef
de
la Circonscription
de
la sécurité
publique
de
Valenciennes,
Monsieur
le
Chef
du
Pôle
Sécurité
en
charge
de
la
Police
Municipale,
Monsieur
le
Directeur
de
la Société
KEOLIS
HAINAUT
VALENCIENNOIS
- KHV,
Monsieur
le Directeur
des
Services
Techniques,
Monsieur
le
Chef
de
la
Brigade
Environnement
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée
à Monsieur
le Chef de
Centre
des
Sapeurs
des
Pompiers
de
Bruay
sur
l'Escaut.
Fait à Bruay
Sur
L’Escaut,
le
09
mars
2026,
Madame
Le
Maire,
Sylvia
DUHAMEL
Services
Techniques
-
632
rue
Jean
Jaurès
—-
59860
Bruay
sur
l'Escaut
@
Tél:
03.27.26.01.20
@
servicestechiques@bruaysurescaut.fr