Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - A 2022 254 Delegation de fonctions a Arthur Regnie
Arrêté - A 2022 263 Delegation de signature Valerie Pagesy
Arrêté - A 2022 213 Delegation signature Bernard Durdant ce
Arrêté - A 2022 226 Delegation signature Angeline Bylykbash
Arrêté - A 2022 244 Delegation signature P. Penin terrain L
Procès Verbal - A 2022 262 Delegation de signature a Sophie Weiss
Déliberation - DEL 2024 070 Cession terrain Ecos SDIS tampon
Déliberation - DEL 2022 088 Servitude marche sur domaine public A
Procès Verbal - A 2023 318 Delegation de signature a Joris Benier
Procès Verbal - A 2022 253 Delegation de fonctions a Angelina Byly
Arrêté - A 2022 227 Delegation signature Arthur Regnier cession ancienne Poste Ecos
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Vexin-sur-Epte.
Lien du pdf (Arrêté - A 2022 227 Delegation signature Arthur Regnier cession ancienne Poste Ecos)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Reçu en préfecture le 12/10/2022
D Affiché le
ID : 027-200057685-20221012-A2022_227-AR
Vexin-sur-Epte
ARRÊTÉ 2022 _ 227
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE À
MONSIEUR ARTHUR REGNIER
POUR UNE CESSION D'IMMEUBLE À ÉCOS
Le Maire de la commune de Vexin-sur-Epte,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2122-18 et
L2113-1,
Vu la délibération n°DEL-2020-023 du 27 mai 2020 portant délégation d'attributions
au maire,
Vu les délibérations DEL-2021_089, 2021_125, 2021_142, 2022_012, 2022_088 des
conseils municipaux du 30 juin, 22 septembre et 1° décembre 2021, 16 mars et 5
octobre 2022 portant cession de la parcelle 213 AB 38 située à Écos,
Vu l'arrêté n°2020 _022 du 28 mai 2020 portant délégation de fonctions à monsieur
Arthur Regnier, 6°" adjoint en charge des bâtiments de l'attractivité, du tourisme,
du commerce et des bâtiments communaux,
Considérant que pour permettre une parfaite continuité du service public, il est
nécessaire qu'une délégation de signature soit accordée à l'adjoint au maire pour
régulariser l'acte de vente à intervenir,
ARRÊTE
Article 1: || est donné délégation de signature à monsieur Arthur Regnier, 6ème
adjoint en charge des bâtiments de l'attractivité, du tourisme, du commerce et des
bâtiments communaux, pour tous les actes relatifs à la cession de l'immeuble
cadastré 213 AB 38 situé 8 Grande rue à Écos, et notamment pour intervenir lors de
la régularisation de l'acte authentique de vente.
Article 2 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés de la commune et au
recueil des actes administratifs de la commune et publié.
Article 3 : Le maire de la commune de Vexin-sur-Epte et la directrice générale des
services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du-présent
5
ire
Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Reçu en préfecture le 12/10/2022
e Affiché le
ID : 027-200057685-20221012-A2022_227-AR
Vexin-sur-Epte
arrêté qui sera notifié à l'intéressé, inscrit au recueil des actes administratifs et dont
ampliation sera adressée à Monsieur le préfet de l'Eure.
Fait à Vexin-sur-Epte,
le 12 octobre 2022
Le Maire
Thomas Durand
Monsieur Le Maire
* Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
* Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans
un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Notifié à l'élu le
Nom, prénom...
Signature de l'élu :
g