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Arrêté - AM 2025 156 Modification du Carrefour Rues de Vignerons Porte Neuve et de la Croix
Document publié le Vendredi 26 juillet 1974 par la commune de Bergheim.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2025 156 Modification du Carrefour Rues de Vignerons Porte Neuve et de la Croix)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
VILLE DE
&i Ber gheim | ARRETE DU MAIRE N° 2025/156
PORTANT MODIFICATION DU CARREFOUR RUE DES VIGNERONS,
DE LA PORTE NEUVE ET DE LA CROIX
LE MAIRE DE LA VILLE DE BERGHEIM
VU le Code de la Route ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2542-1 à L.2542-13 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - livre | - 3èe partie - intersections et régime de priorité - approuvée par l'arrêté interministériel du 26 juillet 1974 modifié et complétée ;
CONSIDERANT la nécessité de réduire la vitesse des véhicules provenant de la rue des Vignerons ;
CONSIDERANT qu'il convient de prévenir les accidents de la circulation au carrefour des rues des Vignerons, de la Croix et de la Porte Neuve ;
ARRETE
rt. À - Au carrefour des rues des Vignerons, de la Croix et de la Porte Neuve, la circulation est réglementée comme suit : La
Les usagers circulant sur la rue des Vignerons devront marquer un temps d’arrêt au panneau de signalisation
« STOP » avant de s'engager sur le carrefour et céder la priorité aux véhicules circulant sur les rues de la Croix et de
la Porte Neuve.
> ES [ ë - La signalisation sera mise en place conformément aux dispositions du Code de la Route à compter du 1 janvier 2026.
- Les dispositions définies par l'article 19° prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus.
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> où em - Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
> + en - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de Bergheim.
D + > - Ampliation du présent arrêté sera notifiée à :
- Monsieur le Préfet du Haut-Rhin
- Monsieur le Président de la Collectivité européenne d'Alsace
- La Communauté de Communes du Pays de Ribeauvillé - Service Environnement
- La Direction des Routes, des Infrastructures et des Mobilités d'Alsace
- Monsieur Nicolas THIRIAN, Chef de corps des Sapeurs-Pompiers de Bergheim
- Autocar Royer - rue de Strasbourg - 68150 Ostheim
- Monsieur le Major, commandant la Brigade de Gendarmerie de Ribeauvillé
- Police Municipale - Bergheim
- Brigade Verte - 92 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny - 68360 Soultz
- registre des arrêtés
- dossier, affichage et publication.
Fait à Bergheim, le 4 novembre 2025
LE MAIRE
Elisabeth SCHNEIDER
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la notification.
3 place du Docteur Pierre Walter: B.P. n° 39 : 68750 BERGHEIM : 03.89.73.63.01 : mairie@bergheim.fr EEE
Bi www.ville-bergheim.fr