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Procès Verbal - pv 9 mars 2023
Document publié le Jeudi 9 mars 2023 par la commune de Luxeuil-les-Bains.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 9 mars 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Budget,
Conseil municipal du 9 mars 2023
:
ge Pi BIEN-ÊTRE & PATRIMOINE .. +. + 0e + eo Or COMMON D AN
PR IK ÉS-VERBAL
DELA REUNION DU:CONSEIL'MUNICIPAL
DUNEUDISMARS2023 "218130
L'an deux mil vingt-trois, le neuf mars,
Le Conseil Municipal de la commune de Luxeuil-les-Bains, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Frédéric BURGHARD, Maire.
Etaient présents :
e M. Frédéric BURGHARD, Maire
e M. Michel CALLOCH, Mme Martine BAVARD, M. Loïc LABORIE, Mme Pascale MANGIN, M. Didier HUA, M. Jérôme BERNARD, Adjoints au Maire
e Mme Marie Claude DOILLON, Mme Marie-Christine FRICHET, Mme Françoise GUILLEMIN, M. Philippe SCHNEBELEN, M. Jean-Claude NEVEUX, M Laurent ZIEGLER, Mme Béatrice LEPAGNEY, Mme Nathalie SIRVEAUX, M. Stéphane KROEMER, Mme Maryline MANTION, M Emilien MONNEY, Mme Sophie EL OMRI, Conseillers municipaux
Avaient donné pouvoir :
Mme Véronique DEVOILLE donne pouvoir à Mme Béatrice LEPAGNEY
Mme Isabelle HUTNYK donne pouvoir à Mme Martine BAVARD
Mme Géraldine DIOSDADO donne pouvoir à M. Loïc LABORIE
M Mohamed SEDDATI donne pouvoir à M. Didier HUA {heure d'arrivée : 18h56)
Mme Laurence FLEUROT donne pouvoir à Mme Nathalie SIRVEAUX (heure d'arrivée : 18h47) M Arnaud GRANDJEAN donne pouvoir à Mme Maryline MANTION
Mme Marlène SIMON donne pouvoir à M. Jérôme BERNARD
Absents :
M. Rodolphe WACOGNE {heure d'arrivée : 18h47)
M. Vadim FEDERSPIEL (heure d'arrivée : 18h44)
M. Gabriel MIGNOT (heure d'arrivée : 18h44)
CALCUL DU QUORUM : 29/2 + (1) = 15
{n'entre pas dans le calcul du quorum le Conseiller Municipal empêché qui a donné pouvoir à un collègue de voter en son nom).
Le quorum est atteint avec 19 présents au moment de l'ouverture de la séance. Le Conseil Municipal peut délibérer valablement. Conseil municipal du 9 mars 2023
EEE EEE
ORDRE DUVOUR
Désignation du secrétaire de séance
Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 2 FEVRIER 2023
Communication des décisions du Maire
Communication concernant les marchés de travaux, fournitures et services
Communication RSU - Rapport Social Territorial 2021 — Ville et CCAS MO
OX
Finances, administration générale
1- Débat d'orientation budgétaire — Exercice 2023
2- Compte de gestion 2022 - Budget Général de la Ville
3 - Compte de gestion 2022 - Service de l'eau
4 - Compte de gestion 2022 - Service de l'assainissement
5- Compte de gestion 2022 - Budget Cinéma Espace Molière
6- Compte de gestion 2022 - Budget Lotissement le Chatigny
T- Compte de gestion 2022 - Budget Lotissement du Stade
8- Compte administratif 2022 du Budget Général de la Ville
9- Compte administratif 2022 du service de l'eau
10- Compte administratif 2022 du service de l'assainissement
11- Compte administratif 2022 du budget Cinéma Espace Molière
12- Compte administratif 2022 du lotissement Le Chatigny
13- Compte administratif 2022 du lotissement du Stade
14- Affectation du résultat du budget général de la ville
15- Affectation du résultat du service de l'eau
16- Affectation du résultat du service de l'assainissement
17- Reprise du résultat 2022 du budget Cinéma Espace Molière
18- Reprise du résultat 2022 du budget du lotissement Le Chatigny
19- Création d'un budget annexe pour le centre communal de santé de la commune de Luxeuil-les-
Bains
20- TRANQUILLITÉ PUBLIQUE - Police municipale - Acquisition de gilets pare-balles —
Demande de subventions auprès du Fonds interministériel pour la Prévention de la
Délinquance (FIPD)
21- Création de 3 emplois non permanents « saisonniers » du 01/05/2023 au 31/10/2023
22- Gestion de la forêt communale - programme de travaux sylvicoles année 2023
23- Convention d'objectifs et de moyens 2023-2026 entre l'Office de Tourisme de Luxeuil-les-Bains,
Vosges du Sud et la ville de Luxeuil-les-Bains
24- Versement de la subvention stages sportifs 2022 à l'Office de Tourisme Luxeuil-les-Bains,
Vosges du Sud
25- Convention de mise à disposition temporaire de personnel au profit du centre d'ophtalmologie «
MédicOeil »
URI Conseil municipal du 9 mars 2023
EE LEE uLULULULULULU
Travaux, urbanisme, développement territorial et commerce
26- Demande de subvention pour la réalisation de la mise à jour du schéma directeur d'alimentation
en eau potable
27- Procédure de protection du captage du puits du Pré Pusey : validation du synoptique
d'alimentation et de distribution de l’eau potable et validation de l'abandon des sources comme
ressource pour la consommation humaine
28- Attribution de subvention « Plan Commerces, artisanat et services »
Affaires scolaires, jeunesse, sport culture et animations
29- Renouvellement de l'action à l'incitation à la première licence pour la saison 2022-2023
Cohésion sociale, famille, solidarité, emploi, insertion et prévention de la délinquance
30- Versement d'un acompte de subvention à l'Association Initiatives Partagées
>> Monsieur le Maire informe l'assemblée que les rapports seront présentés dans un ordre différent de celui indiqué dans la
convocation du 3 mars 2023. Conseil municipal du 9 mars 2023
—————_—_—_——m 0 aÈL
A > Désignation du secrétaire de séance
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé au Conseil
Municipal de désigner son secrétaire de séance parmi l'assemblée délibérante.
MME MARIE CHRISTINE FRICHET a èté désigné{e) en qualité de secrétaire de séance.
>> 18h44 : ARRIVEE DE M FEDERSPIEL ET M MIGNOT
>> 18h47 : ARRIVÉE DE M WACOGNE ET Mme FLEUROT
B > DELIBERATION N°024-2023 PAR M LE MAIRE : Approbation du procès-verbal de la réunion du
Conseil Municipal du 2 FEVRIER 2023
Conformément à l'article L. 2121-25 modifié du CGCT, la liste des délibérations, examinées par le
conseil municipal, a été affichée à la mairie dans un délai d'une semaine à compter de l'examen de ces
délibérations par le conseil municipal précédent.
Le procès-verbal de la réunion du Consëil Municipal du 2 FEVRIER 2023, figurant en annexe à la
convocation, est soumis à l'approbation du Conseil Municipal.
ADOPTE A L'UNANIMITE
C > Communication des décisions du Maire
N° DATE OBJET
NEANT
D > Communication concernant les marchés de travaux, fournitures et services
La présente communication vise à informer le Conseil Municipal des marchés de travaux, fournitures et services attribués et notifiés par la Ville de Luxeuil-les-Bains entre le 26 janvier et le 1°" mars 2023. Elle porte sur les marchés entrant dans le champ d'application de la délégation donnée à l'exécutif par délibération n°39-2020-A du 4 juin 2020.
Marchés de Travaux
T1
INTITULE DE LA DEPENSE TITULAIRE MONTANT TTC NOTIFICATION
Néant
Marchés de prestations intellectuelles
INTITULE DE LA DEPENSE TITULAIRE MONTANT TTC NOTIFICATION
Néant Conseil municipal du 9 mars 2023
LL
Marchés de fournitures et services
INTITULE DE LA DEPENSE TITULAIRE MONTANT TTC NOTIFICATION
Néant
Ainsi que la convention suivante :
| INTITULE MONTANT PARTENAIRE NOTIFICATION
| Néant
Le Conseil Municipal prend acte de ces informations.
E > Communication RSU - Rapport Social Territorial 2021 - Ville et CCAS
Depuis le 1er janvier 2021, le Rapport social unique (RSU) remplace le bilan social. Il rassemble en un seul
document le Bilan social mais également le Rapport de situation comparée entre les hommes et les femmes, le
Rapport annuel sur la santé et des conditions de travail (RASSCT), le Rapport sur les fonctionnaires mis à
disposition et le Rapport sur l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. Le RSU est établi chaque année.
Les synthèses des RSU Ville de Luxeuil-les-Bains et CCAS ont été :
- présentées lors du CST (Conseil Social Territorial) du 30 janvier 2023,
- adressées pour information aux conseillers municipaux lors de la convocation au Conseil Municipal du 9 mars
2023.
Elles seront également rendues publiques par publication sur le site internet de la Ville.
Le Conseil Municipal prend acte de ces informations. Conseil municipal du 9 mars 2023
LULU EE
RAPPORT N°23 - DELIBERATION N°25-2023 PAR M LE MAIRE : Convention d'objectifs et de moyens
2023-2026 entre l'Office de Tourisme de Luxeuil-les-Bains, Vosges du Sud et la ville de Luxeuil-les-Bains
EXPOSE DES MOTIFS
Lors de la création de l'Office de Tourisme intracommunautaire de Luxeuil-les-Bains, Vosges du Sud, des conventions d'objectifs ont été signées concomitamment avec les 3 Communautés de Communes du Triangle Vert, du Pays de Luxeuil et de la Haute-Comté ainsi qu'avec la Ville de Luxeuil-les-Bains.
Il convient de signer une nouvelle convention d'objectifs et de moyens pour les années 2023-2026 avec l'Office de Tourisme de Luxeuil-les-Bains, Vosges du Sud qui intègre les missions d'animations et de patrimoine (dont la gestion du site &cclesia) pour le compte de la Ville Luxeuil-les-Bains, ainsi que l’activité à liée à la gestion de l'accueil de groupes sportifs et du renforcement des animations pour les curistes.
Cette convention, détaille les missions déléguées à l'Office de Tourisme de Luxeuil-les-Bains, Vosges du Sud pour le compte de la Ville de Luxeuil-les-Bains mais aussi leurs modalités de mise en œuvre et de leur
financement.
+ Les moyens matériels et financiers mis à disposition par la commune,
+ Le respect des obligations incombant aux deux parles,
e La durée et les modes de résiliation de la présente convention.
Pour permettre à l'Office de Tourisme de Luxeuil-les-Bains, Vosges du Sud de remplir ces missions, la Ville de Luxeuil-les-Bains attribue une subvention de fonctionnement nécessaire et adaptée à son classement en
Catégorie |.
Chaque année le Conseil municipal se prononcera sur le montant de la subvention annuelle au regard du programme d'actions proposé par l'Office de Tourisme Luxeuil-les-Bains, Vosges du Sud et du bilan de l'année précédente. || pourra aussi être amené à statuer sur des avenants en cours de période.
Pour l'année 2023, la demande de subvention s'élève à 355 126 €.
En ce qui concerne l'année 2022, la subvention de fonctionnement versée s'élevait à 344 544 €. Le bilan des animations réalisées au cours de l'année 2022 présenté par l'Office de Tourisme de Luxeuil-les-Bains, Vosges du Sud, fait état d'une consommation de l'enveloppe à hauteur de 338 796 €. Le reliquat de cette subvention s'élève donc à 5 748 €. Cette somme sera retenue sur la demande de subvention 2023, soit un versement de 349 378 €.
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances, réunie le 27 février 2023,
Considérant l'importance des actions menées par l'Office de Tourisme, Luxeuil-les-Bains en matière d'attractivité
et de développement de la Ville de Luxeuil-les-Bains
DELIBERATION
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
Autorise M. Le Maire ou son représentant à signer la convention d'objectifs 2023-2026 avec l'Office de
Tourisme de Luxeuil-Les-Bains, Vosges du Sud ;
Attribue, pour l'année 2023, une subvention d'un montant de 349 378 € à l'Office de tourisme de
Luxeuil-les-Bains, Vosges du Sud» pour mettre en œuvre les missions définies dans la
convention correspondant à une subvention de 355 126 € amoindri de l'excédent 2022 (5 748€) Conseil municipal du 9 mars 2023
ER —°û
Autorise M. le Maire ou son représentant à signer tous les documents y afférents et à donner toute suite nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
>> 18h56 : ARRIVEE DE M SEDDATI, qui prend part au vote du rapport n°23
ADOPTE A L'UNANIMITE
Des débats ont lieu autour de la « rentabilité » du site de l'&cclésia et de sa fréquentation par les groupes scolaires.
M KROEMER interroge ensuite la collectivité sur la stratégie envisagée concernant l'accueil des groupes sportifs, considérant la labélisation Jeux Olympiques 2024. Conseil municipal du 9 mars 2023
EEE
RAPPORT N°02: DELIBERATION N°26-2023 PAR M CALLOCH : Compte de gestion 2022 - Budget Général de la Ville
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'avis favorable de la Commission des finances, réunie le 27 février 2023 :
EXPOSE DES MOTIFS
Le compte de gestion est établi par le trésorier, il retrace les opérations budgétaires en dépenses et recettes. Il est soumis au vote de l'assemblée qui constate la stricte concordance avec le compte administratif puis transmis au juge des comptes.
BUDGET GENERAL
Résultat à la clôturel Part affectée à
de l'exercice l'investissement
précédent 2021 exercice 2022
Résultat de Résultat de clôture
l'exercice 2022 | de l'exercice 2022
Trent _768 941.95 € € 52996989 €| -1298911,84€
FORT OTETENL 2 733 156,47 € 478 911,76 € 821 493,45 € 3 075 738.16 €
TOANEuUe 1 964 214,52 € 478 911,76 € 291 523,56€| 1776 826,32 € Général
DELIBERATION
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le compte de gestion 2022 du Budget principal de la Ville
de Luxeuil Les-Bains tel qu'il est arrêté ci-dessus.
>> 20h25 : DEPART DE M LE MAIRE ET Mme MANGIN, qui ne prendront part au vote à compter du rapport n°02
ADOPTE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
1 Abstention Conseil municipal du 9 mars 2023
EEE um
RAPPORT n°08 - DELIBERATION N°27-2023 PAR M CALLOCH : Compte administratif 2022 du Budget Général de la Ville
Vu la délibération n° 34-2022 du 25 mars 2022 adoptant le budget primitif 2022 :
Vu la délibération n° 94-2022 du 8 juin 2022 adoptant la décision modificative n°1 :
Vu la délibération n° 146-2022 du 8 décembre 2022 adoptant la décision modificative n°2 :
Vu la délibération n° 03-2023 du 2 février 2023 adoptant la décision modificative n°3 :
Vu l'avis favorable de la Commission des finances, réunie le 27 février 2023 :
EXPOSE DES MOTIFS
Le compte administratif est établi par l'ordonnateur, il rapproche les prévisions inscrites au budget des réalisations effectives en dépenses et recettes. Il est soumis au vote de l'assemblée délibérante qui l'arrête définitivement.
Monsieur le Maire expose le compte administratif 2022 du Budget Général de la Ville de Luxeuil-les-Bains chapitre par chapitre et apporte les explications nécessaires à sa compréhension.
Conformément à l'article L 2121-14 du CGCT, Monsieur le Maire quitte la séance avant le vote. Monsieur Michel CALLOCH, 1er Adjoint, est élu Président pour le vote du compte administratif.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Titres de recettes émis 10 192 290,77 €
Mandats émis 9 370 797,32 €
Excédent 2021 reporté 2 254 244,71 €
TOTAL FONCTIONNEMENT 9 370 797,32 € 12 446 535,48 €
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT 3 075 738,16 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Titres de recettes émis 3 657 309,26 €
Mandats émis 4 187 279,15 €
Déficit 2021 reporté 768 941,95 €
TOTAL INVESTISSEMENT 4 956 221,10 € 3 657 309,26 €
DEFICIT D'INVESTISSEMENT 1 298 911,84 €
RESULTAT DE CLOTURE 1 776 826,32 €
Restes à réaliser (RAR) 1 952 168,16 € 1 282 225,86 €
DEFICIT RAR 669 942,30 €
RESULTAT CUMULE 1 106 884,02 €
DELIBERATION
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le Compte Administratif 2022 du Budget Général de la
Ville de Luxeuil-Les-Bains tel qu'il est arrêté ci-dessus.
ADOPTE A L'UNANIMITE Conseil municipal du 9 mars 2023
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RAPPORT n°14 - DELIBERATION N°28-2023 PAR M CALLOCH : Affectation du résultat du budget général de la ville
Vu la délibération approuvant le compte de gestion 2022 du budget général ;
Vu la délibération approuvant le compte administratif 2022 du budget général ;
Vu l'avis favorable de la Commission des finances, réunie le 27 février 2023 ;
EXPOSE DES MOTIFS
Après avoir constaté que le résultat du budget général 2022 fait apparaître un excédent de fonctionnement de
3 075 728,16 € et un besoin de financement d'investissement de 1 968 854,14 €.
Monsieur le 1° Adjoint propose d'affecter le résultat d'exploitation de la façon suivante :
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2022 3 075 738,16 €
Affectation obligatoire :
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 1 968 854,14 €
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/1068) - Apurement compte 1069 218 951,62 €
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 887 932,40 €
Total affecté au c/ 1068 : 2 187 805,76 €
EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2022
Excédent à reporter (ligne 002) en recettes de fonctionnement 887 932,40 €
DELIBERATION
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve l'affectation du résultat 2022 du budget général
conformément aux propositions arrêtées ci-dessus.
>> 20h38 : DEPART DE Mme FLEUROT, qui ne prend plus part au vote à compter du rapport n°14
ADOPTE A L'UNANIMITE
10
TI Conseil municipal du 9 mars 2023
EEE LL
RAPPORT n°03 - DELIBERATION N°29-2023 PAR M CALLOCH : Compte de gestion 2022 - Service de
l'eau
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'avis favorable de la Commission des finances, réunie le 27 février 2023 ;
EXPOSE DES MOTIFS
Le compte de gestion est établi par le trésorier, il retrace les opérations budgétaires en dépenses et recettes. Ilest soumis au vote de l'assemblée qui constate la stricte concordance avec le compte administratif puis transmis au juge des comptes.
SERVICE DE L'EAU
nesuItel Lu ceture ee cire Résultat de Résultat de clôture
fe Jenereice [IneStEsEmEnt l'exercice 2022 | de l'exercice 2022 précédent 2021 exercice 2022
Investissement 60 525,54 € - € 14 452,81 € 74 978,35 €
Exploitation 276 435,14 € -€ 50 726,89 € 327 162,03 €
RESULTAT DE CLOTURE 336 960,68 € -€ 65 179,70 € 402 140,38 €
DELIBERATION
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le compte de gestion 2022 du Service de l'eau tel qu'il
est arrêté ci-dessus.
ADOPTE A L’UNANIMITE
11 Conseil municipal du 9 mars 2023
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RAPPORT n°09 - DELIBERATION N°30-2023 PAR M CALLOCH : Compte administratif 2022 du service de
l'eau
Vu la délibération n° 38-2022 du 25 mars 2022 adoptant le budget primitif 2022 ;
Vu l'avis favorable de la Commission des finances, réunie le 27 février 2023 ;
EXPOSE DES MOTIFS
Le compte administratif est établi par l'ordonnateur, il rapproche les prévisions inscrites au budget des réalisations effectives en dépenses et recettes. |! est soumis au vote de l'assemblée délibérante qui l'arrête définitivement.
Monsieur le Maire expose le compte administratif 2022 du service de l'eau de la Ville de Luxeuil-les-Bains chapitre par chapitre et apporte les explications nécessaires à sa compréhension.
Conformément àl'article L 2121-14 du CGCT, Monsieur le Maire quitte la séance avant le vote.
Monsieur Michel CALLOCH, Îer Adjoint, est élu Président pour le vote du compte administratif.
SECTION D'EXPLOITATION
Dépenses Recettes
Titres de recettes émis 185 103,67 €
Mandats émis 134 376,78 €
Excédent 2021 reporté 276 435,14 €
TOTAL EXPLOITATION 134 376,78 € 461 538,81 €
EXCEDENT D'EXPLOITATION 327 162,03 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Titres de recettes émis 110 469,25 €
Mandats émis 96 016,44 €
Excédent 2021 reporté 60 525,54 €
TOTAL INVESTISSEMENT 96 016,44 € 170 994,79 €
EXCEDENT D’INVESTISSEMENT 74 978,35 €
RESULTAT DE CLOTURE 402 140,38 €
Restes à réaliser 307 485,53 € 16 600,00 €
DEFICIT RAR 290 885,53 €
RESULTAT CUMULE 111 254,85 €
12
TI Conseil municipal du 9 mars 2023
Lu
DELIBERATION
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le Compte Administratif 2022 du service de l'eau tel qu'il
est arrêté ci-dessus.
ADOPTE A L'UNANIMITE
13 Conseil municipal du 9 mars 2023
ZE EEE EE
RAPPORT n°15 - DELIBERATION N°31-2023 PAR M LE MAIRE : Affectation du résultat du service de l'eau
Vu la délibération approuvant le compte de gestion 2022 du service de l'eau ;
Vu la délibération approuvant le compte administratif 2022 du service de l'eau ;
Vu l'avis favorable de la Commission des finances, réunie le 27 février 2023 ;
EXPOSE DES MOTIFS
Après avoir constaté que le résultat du service de l'eau 2022 fait apparaître un excédent de la section
d'exploitation de 327 162,03 € et un besoin de financement d'investissement de 215 907,18 €.
Monsieur le 1#' Adjoint propose d'affecter le résultat d'exploitation de la façon suivante :
EXCEDENT D'EXPLOITATION GLOBAL CUMULE AU 31/12/2022 327 162,03 €
Affectation obligatoire :
À la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 215 907,18 €
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/1068)
Affectation à l'excédent reporté d'exploitation (ligne 002) 111 254,85 €
Total affecté au c/ 1068 : 0,00 €
EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2022
Excédent à reporter (ligne 002) en recettes d'exploitation 111 254,85 €
DELIBERATION
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve l'affectation du résultat 2022 du service de l'eau
conformément aux propositions arrêtées ci-dessus.
ADOPTE A L'UNANIMITE
14 Conseil municipal du 9 mars 2023
oupLpLÈLÈL ÈS
RAPPORT N°04 - DELIBERATION N°32-2023 PAR M LE MAIRE : Compte de gestion 2022 - Service de
l'assainissement
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu l'avis favorable de la Commission des finances, réunie le 27 février 2023 ;
EXPOSE DES MOTIFS
Le compte de gestion est établi par le trésorier, il retrace les opérations budgétaires en dépenses et recettes. Il est soumis au vote de l'assemblée qui constate la stricte concordance avec le compte administratif puis
transmis au juge des comptes.
SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT
RéegIsi An sièure ie" sue É Résultat de l'exercicd Résultat de clôture de l'exercice l'investissement 2022 de l'exercice 2022
précédent 2021 exercice 2022
Investissement 68 168,01 € < -16 509,60 € 51 658,41 €
Exploitation 206 825,38 € -€ 68 051,20 € 274 876,58 €
TOR 274 993,39 € € 51 541,60 € 326 534,99 € Général
DELIBERATION
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le compte de gestion 2022 du Service de
l'assainissement tel qu'il est arrêté ci-dessus.
ADOPTE A L'UNANIMITE Conseil municipal du 9 mars 2023
EEE)
RAPPORT n°10 - DELIBERATION N°33-2023 PAR M LE MAIRE : Compte administratif 2022 du service de
l'assainissement
Vu la délibération n° 42-2022 du 25 mars 2022 adoptant le budget primitif 2022 ;
Vu l'avis favorable de la Commission des finances, réunie le 27 février 2023 :
EXPOSE DES MOTIFS
Le compte administratif est établi par l'ordonnateur, il rapproche les prévisions inscrites au budget des réalisations effectives en dépenses et recettes. Il est soumis au vote de l'assemblée délibérante qui l'arrête définitivement.
Monsieur le Maire expose le compte administratif 2022 du service de l'assainissement de la Ville de Luxeuil-les- Bains chapitre par chapitre et apporte les explications nécessaires à sa compréhension.
Conformément à l'article L 2121-14 du CGCT, Monsieur le Maire quitte la séance avant le vote.
Monsieur Michel CALLOCH, ter Adjoint, est élu Président pour le vote du compte administratif.
SECTION D'EXPLOITATION
Dépenses Recettes
Titres de recettes émis 203 520,59 €
Mandats émis 135 469,39 €
| Excédent 2021 reporté 206 825,38 €
TOTAL EXPLOITATION 135 469,39 € 410 345,97 €
EXCEDENT D'EXPLOITATION 274 876,58 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Titres de recettes émis 95 195,97 €
Mandats émis 111 705,57 € EH
Excédent 2021 reporté 68 168,01 €
TOTAL INVESTISSEMENT 111 705,57 € 163 363,98 €
EXCEDENT D'INVESTISSEMENT 51 658,41 €
RESULTAT DE CLOTURE 326 534,99 €
Restes à réaliser 250 000,00 €
DEFICIT RAR 250 000,00 €
RESULTAT CUMULE 76 534,99 €
DELIBERATION
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le Compte Administratif 2022 du service de l'assainissement tel qu'il est arrêté ci-dessus.
ADOPTE A L’'UNANIMITE
16 Conseil municipal du 9 mars 2023
EE
RAPPORT n°16 - DELIBERATION N°34-2023 PAR M LE MAIRE : Affectation du résultat du service de
l'assainissement
Vu la délibération approuvant le compte de gestion 2022 du service de l'assainissement ; Vu la délibération approuvant le compte administratif 2022 du service de l'assainissement ; Vu l'avis favorable de la Commission des finances, réunie le 27 février 2023 :
EXPOSE DES MOTIFS
Après avoir constaté que le résultat du service de l'assainissement 2022 fait apparaître un excédent de la section
d'exploitation de 274 876,58 € et un besoin de financement d'investissement de 198 341,59 €.
Monsieur le 19’ Adjoint propose d'affecter le résultat d'exploitation de la façon suivante
EXCEDENT D'EXPLOITATION GLOBAL CUMULE AU 31/12/2022 274 876,58 €
Affectation obligatoire :
À la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP
(c/1068) 198 341,59 €
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/1068)
Affectation à l'excédent reporté d'exploitation (ligne 002) 16 534,99 €
Total affecté au c/ 1068 : 198 341,59 €
EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2022
Excédent à reporter (ligne 002) en recettes d'exploitation 76 534,99 €
DELIBERATION
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve l'affectation du résultat 2022 du service de
l'assainissement conformément aux propositions arrêtées ci-dessus.
ADOPTE A L’'UNANIMITE
17 Conseil municipal du 9 mars 2023
P Ê
>> 21h: DEPART DE M SEDDATI. qui ne prend plus part au vote à compter du rapport n°05
RAPPORT N°05 - DELIBERATION N°35-2023 PAR M LE MAIRE : Compte de gestion 2022 - Budget
Cinéma Espace Molière
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'avis favorable de la Commission des finances, réunie le 27 février 2023 ;
EXPOSE DES MOTIFS
Le compte de gestion est établi par le trésorier, il retrace les opérations budgétaires en dépenses et recettes.
Il est soumis au vote de l'assemblée qui constate la stricte concordance avec le compte administratif puis transmis au juge des comptes.
Budget cinéma Espace Molière
Résultat à la clôture dé Part affectée à , , s | : a à = L Résultat de Résultat de clôture
l'exercice précédent | l'investissement l'exercice 2022 | de l'exercice 2022
2021 exercice 2022
Investissement 13 127,04 € < 8 089,56 € 21 216,60 €
Fonctionnement 1 810,92 € € 11 986,44 € 13 797,36 €
THIAIS 14 937,96 € Æ 20 076,00 € 35 013,96 € Général
DELIBERATION
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le compte de gestion 2022 du Budget Cinéma Espace
Molière tel qu'il est arrêté ci-dessus.
ADOPTE A L’'UNANIMITE
M MIGNOT salue le travail mené par la collectivité pour la création du Centre Communal de Santé.
Ilinterroge ensuite les élus sur l'avenir de l'abbaye. M LABORIE et Mme BAVARD répondent conjointement que
la collectivité n'est pas décisionnaire mais qu'elle reste une partenaire vigilante et à l'écoute, pour le bien de
l'attractivité luxovienne.
M MIGNOT questionne la collectivité au sujet du site SNCF et notamment la possibilité pour les usagers de se
rendre au travail en train. M LABORIE répond que les discussions se poursuivent mais explique avec regret que
l'accessibilité de la région Bourgogne Franche Comté n'est pas prioritaire.
18 Conseil municipal du 9 mars 2023
a —_—_—_—_—_— EEE LL LULU
RAPPORT n°11 - DELIBERATION N°36-2023 PAR M LE MAIRE : Compte administratif 2022 du budget Cinéma Espace Molière
Vu la délibération n° 46-2022 du 25 mars 2022 adoptant le budget primitif 2022 ; Vu la délibération n° 147-2022 du 8 décembre 2022 adoptant la décision modificative n°1/2022 : Vu l'avis favorable de la Commission des finances, réunie le 27 février 2023 ;
EXPOSE DES MOTIFS
Le compte administratif est établi par l'ordonnateur, il rapproche les prévisions inscrites au budget des réalisations effectives en dépenses et recettes. Il est soumis au vote de l'assemblée délibérante qui l'arrête définitivement.
Monsieur le Maire expose le compte administratif 2022 du Budget Cinéma Espace Molière de la Ville de Luxeuil- les-Bains chapitre par chapitre et apporte les explications nécessaires à sa compréhension. Conformément à l'article L 2121-14 du CGCT, Monsieur le Maire quitte la séance avant le vote. Monsieur Michel CALLOCH, 1er Adjoint, est élu Président pour le vote du compte administratif.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Titres de recettes émis 224 442,53 €
Mandats émis 212 456,09 €
Excédent 2021 reporté 1 810,92 €
TOTAL FONCTIONNEMENT 212 456,09 € 226 253,45 €
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT 13 797,36 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Titres de recettes émis 29 370,76 €
Mandats émis 21 281,20 €
Excédent 2021 reporté 13 127,04 €
TOTAL INVESTISSEMENT 21 281,20 € 42 497,80 €
EXCEDENT D’INVESTISSEMENT 21 216,60 €
RESULTAT DE CLOTURE 35 013,96 €
Restes à réaliser (RAR) 564,14 €
DEFICIT RAR 564,14 €
RESULTAT CUMULE 34 449,82 €
DELIBERATION
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le Compte Administratif 2022 du Budget Cinéma Espace
Molière tel qu'il est arrêté ci-dessus.
ADOPTE A L'UNANIMITE
19 Conseil municipal du 9 mars 2023
EE
RAPPORT n°17 - DELIBERATION N°37-2023 PAR M LE MAIRE : Reprise du résultat 2022 du budget
Cinéma Espace Molière
Vu la délibération approuvant le compte de gestion 2022 du budget cinéma Espace Molière ;
Vu la délibération approuvant le compte administratif 2022 du budget cinéma Espace Molière ;
Vu l'avis favorable de la Commission des finances, réunie le 27 février 2023 ;
EXPOSE DES MOTIFS
Après avoir constaté que le résultat du budget Cinéma Espace Molière 2022 fait apparaître un excédent de la
section de fonctionnement de 13 797,36 € et un excédent de la section d'investissement de 21 216,60 €.
Monsieur le 1° Adjoint propose de reprendre le résultat de fonctionnement de la façon suivante :
| EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2022 13 797,36 €
Affectation obligatoire :
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP
(c/1068) 0,00 €
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/1068)
Affectation au l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 13 797,36 €
Total affecté au c/ 1068 : 0,00 €
EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2022
Excédent à reporter (ligne 002) en recettes de fonctionnement 13 797,36 €
DELIBERATION
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la reprise du résultat 2022 du budget Cinéma Espace Molière conformément aux propositions arrêtées ci-dessus.
ADOPTE A L'UNANIMITE
20 Conseil municipal du 9 mars 2023
RAPPORT_ n°06 - DELIBERATION N°38-2023 PAR M LE MAIRE : Compte de gestion 2022 - Budget
Lotissement le Chatigny
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu l'avis favorable de la Commission des finances, réunie le 27 février 2023 :
EXPOSE DES MOTIFS
Le compte de gestion est établi par le trésorier, il retrace les opérations budgétaires en dépenses et recettes. Il est soumis au vote de l'assemblée qui constate la stricte concordance avec le compte administratif puis
transmis au juge des comptes.
BUDGET LOTISSEMENT LE CHATIGNY
Résugte a ciOjures PARATETOUES AIRE Se Résultat de clôture
Se Isnereles or RO EE de Gao A LME yiaxeroiee 2022 précédent 2021 exercice 2022
Investissement 72 401,11 € € 014€ -72 400,97 €
Exploitation 72 400,97 € € € 72 400,97 €
TStUEUgRL -0144€ € 014€ € Général
DELIBERATION
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le compte de gestion 2022 du Budget Lotissement le
Chatigny tel qu'il est arrêté ci-dessus.
ADOPTE A L'UNANIMITE
21 Conseil municipal du 9 mars 2023
22
RAPPORT n°12 - DELIBERATION N°39-2023 PAR M LE MAIRE : Compte administratif 2022 du
lotissement Le Chatigny
Vu la délibération n° 46-2022 du 25 mars 2022 adoptant le budget primitif 2022 ;
Vu la délibération n° 148-2022 du 8 décembre 2022 adoptant la décision modificative n° 1/2022
Vu l'avis favorable de la Commission des finances, réunie le 27 février 2023 ;
EXPOSE DES MOTIFS
Le compte administratif est établi par l'ordonnateur, il rapproche les prévisions inscrites au budget des réalisations effectives en dépenses et recettes. Il est soumis au vote de l'assemblée délibérante qui l'arrête définitivement.
Monsieur le Maire expose le compte administratif 2022 du lotissement Le Chatigny de la Ville de Luxeuil-les-
Bains chapitre par chapitre et apporte les explications nécessaires à sa compréhension.
Conformément àl'article L 2121-14 du CGCT, Monsieur le Maire quitte la séance avant le vote.
Monsieur Michel CALLOCH, 1er Adjoint, est élu Président pour le vote du compte administratif.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Titres de recettes émis 4 070,00 €
| Mandats émis 4 070,00 €
Excédent 2021 reporté 72 400,97 €
TOTAL FONCTIONNEMENT 4 070,00 € 76 470,97 €
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT _ 7240097€
SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Titres de recettes émis 4 070,14 €
Mandats émis 4 070,00 €
Déficit 2021 reporté 72 401,11 €
TOTAL INVESTISSEMENT 76 471,11 € 4 070,14 €
DEFICIT D'INVESTISSEMENT 72 400,97 €
RESULTAT DE CLOTURE 0,00 € 0,00 €
DELIBERATION
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le Compte Administratif 2022 du lotissement Le Chatigny tel qu'il est arrêté ci-dessus.
ADOPTE A L'UNANIMITE
22 Conseil municipal du 9 mars 2023
EE
RAPPORT n°18 : DELIBERATION N°40-2023 PAR M LE MAIRE : Reprise du résultat 2022 du budget du
lotissement Le Chatigny
Vu la délibération approuvant le compte de gestion 2022 du budget du lotissement le Chatigny ;
Vu la délibération approuvant le compte administratif 2022 du budget du lotissement le Chatigny ;
Vu l'avis favorable de la Commission des finances, réunie le 27 février 2023 :
EXPOSE DES MOTIFS
Après avoir constaté que le résultat du budget lotissement Le Chatigny 2022 fait apparaître un excédent de
fonctionnement de 72 400,97 € et un déficit de la section d'investissement de 72 400,97 €.
Monsieur le 19° Adjoint propose de reprendre le résultat de fonctionnement de la façon suivante :
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2022 72 400,97 €
Affectation obligatoire :
À la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 0,00 €
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/1068)
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 72 400,97 €
Total affecté au c/ 1068 : 0,00 €
EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2022
Excédent à reporter (ligne 002) en recettes de fonctionnement 72 400,97 €
DELIBERATION
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la reprise du résultat 2022 du budget du lotissement Le
Chatigny conformément aux propositions arrêtées ci-dessus.
ADOPTE A L'UNANIMITE
23 ———__—_—_—_—_""—…—_—_Z_Z_Z_Z_ Zn
Conseil municipal du 9 mars 2023
RAPPORT n°07 - DELIBERATION N°41-2023 PAR M LE MAIRE : Compte de gestion 2022 - Budget Lotissement du Stade
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'avis favorable de la Commission des finances, réunie le 27 février 2023 ;
EXPOSE DES MOTIFS
Le compte de gestion est établi par le trésorier, il retrace les opérations budgétaires en dépenses et recettes. Il est soumis au vote de l'assemblée qui constate la stricte concordance avec le compte administratif puis transmis au juge des comptes.
BUDGET LOTISSEMENT DU STADE
ReSUIS LA AC ONIENS PRATETEENSS Résultat de | Résultat de clôture l'exercice précédent | l'investissement l'exercice 2022 | de l'exercice 2022 2021 exercice 2022 F
Investissement
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Fonctionnement
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
etAlEAUERt 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € Général
DELIBERATION
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le compte de gestion 2022 du budget lotissement du
Stade tel qu'il est arrêté ci-dessus.
ADOPTE A L'UNANIMITE
24
HI Conseil municipal du 9 mars 2023 EU
RAPPORT_ n°13 - DELIBERATION N°42-2023 PAR M LE MAIRE : Compte administratif 2022 du lotissement du Stade
Vu la délibération n° 53-2022 du 25 mars 2022 adoptant le budget primitif 2022 ;
Vu l'avis favorable de la Commission des finances, réunie le 27 février 2023 :
EXPOSE DES MOTIFS
Le compte administratif est établi par l'ordonnateur, il rapproche les prévisions inscrites au budget des réalisations effectives en dépenses et recettes. || est soumis au vote de l'assemblée délibérante qui l'arrête définitivement.
Monsieur le Maire expose le compte administratif 2022 du lotissement du Stade chapitre par chapitre et apporte les explications nécessaires à sa compréhension.
Conformément à l'article L 2121-14 du CGCT, Monsieur le Maire quitte la séance avant le vote. Monsieur Michel CALLOCH, er Adjoint, est élu Président pour le vote du compte administratif.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Titres de recettes émis 0,00 €
Mandats émis 0,00 €
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 0,00 € 0,00 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Titres de recettes émis 0,00 €
Mandats émis 0,00 €
RESULTAT D'INVESTISSEMENT 0,00 € 0,00 €
RESULTAT DE CLOTURE 0,00 € 0,00 €
DELIBERATION
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le Compte Administratif 2022 du lotissement du Stade tel qu'il est arrêté ci-dessus.
ADOPTE A L'UNANIMITE
25 Conseil municipal du 9 mars 2023
—— LP
RAPPORT N°01 - DELIBERATION N°43-2023 PAR M LE MAIRE : Débat d'orientation budgétaire - Exercice
2023
EXPOSE DES MOTIFS
L'article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que les communes de plus de 3500
habitants doivent procéder, dans les deux mois précédant le vote du budget primitif de l'exercice, à la tenue d'un
Débat d'Orientation Budgétaire. Ce dernier a pour objet d'informer l'assemblée délibérante sur la situation
financière de la collectivité et de permettre aux élus de débattre sur les grandes orientations budgétaires.
Vu l'avis favorable de la Commission Finances, administration générale en date du 27 février 2023,
DELIBERATION
Le Conseil Municipal prend acte de la tenue du débat d'orientation budgétaire 2023 de la ville de Luxeuil-les-
Bains.
26 Conseil municipal du 9 mars 2023
EEE LL LL
RAPPORT n°19 - DELIBERATION N°44-2023 PAR M LE MAIRE : Création d’un budget annexe pour le
centre communal de santé de la commune de Luxeuil-les-Bains
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu la délibération n° 23-2023 du 2 février 2023 concernant la création d'un centre communal de santé ; Vu l'avis favorable de la Commission des finances, administration générale en date du 27 février 2023 ;
EXPOSE DES MOTIFS
Considérant que par délibération n° 23-2023 du 2 février 2023, le conseil municipal a émis un avis favorable à la création d'un centre communal de santé.
Considérant l'intérêt d'individualiser les opérations comptables afférentes au centre communal de santé de la commune de Luxeuil-les-Bains dans un budget annexe, afin que seul l'ensemble des dépenses et des recettes du centre soient intégrées dans ce budget.
Il convient de créer un budget annexe « centre communal de santé » soumis à la nomenclature budgétaire et comptable M57.
DELIBERATION
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- Décide la création d'un budget annexe dénommé « centre communal de santé » appliquant la nomenclature
budgétaire et comptable M57 ;
- Autorise le Maire à donner toute suite nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
ADOPTE A L’UNANIMITE
27 Conseil municipal du 9 mars 2023
EEE)
RAPPORT n°20 - DELIBERATION N°45-2023 PAR M LE MAIRE : TRANQUILLITÉ PUBLIQUE - Police
municipale - Acquisition de gilets pare-balles - Demande de subventions auprès du Fonds
interministériel pour la Prévention de la Délinquance
(FIPD)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'Arrêté du 5 mai 2014 relatif aux tenues des agents de police municipale, pris en application de l'article L. 511-4 du code de la sécurité intérieure,
Vu le Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD), instauré par l'article 5 de la loi n°2007-297 du 5 mars 2007, qui vise à impulser des actions de prévention de la délinquance,
Vu l'avis favorable de la Commission municipale « Finances et Administration Générale » en date du 27 février 2023.
EXPOSE DES MOTIFS
Les agents de notre Police Municipale sont actuellement dotés individuellement de gilets pare-balles. La durée de vie de ces matériels de protection est de cinq ans. Les équipements en cours d'utilisation ayant êté acquis en 2018, il apparaît nécessaire de procéder à leur renouvellement et de faire l'acquisition de 4 nouveaux gilets pare- balles.
Le coût d'achat des équipements pour l'année 2023 est estimé à 2 863, 33 € HT.
Le financement de ces équipements est éligible au Fonds interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) à hauteur de 250 € par article.
DELIBERATION
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Autorise le Maire à déposer une demande de subvention de 1 000 € au titre du Fonds Interministériel
de Prévention de la Délinquance pour l'acquisition de gilets pare-balles pour les policiers municipaux.
- _ Autorise le Maire à donner toute suite nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
ADOPTE A L'UNANIMITE Conseil municipal du 9 mars 2023
EE
RAPPORT n°21 - DELIBERATION N°46-2023 PAR M LE MAIRE : Création de 3 emplois non permanents « saisonniers » du 01/05/2023 au 31/10/2023
EXPOSE DES MOTIFS
Vu Le code général des collectivités territoriales :
Vu Code général de la fonction publique et notamment l'article L.332-23 2°,
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier
1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale et relatif aux
agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux
fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, le cas échéant ;
Vu le budget de la collectivité
Vu le tableau actuel des effectifs de la collectivité
CONSIDERANT la spécificité de Luxeuil-Les-Bains, unique station classée de Haute-Saône, du fait de son
caractère thermal et touristique,
CONSIDERANT que face à cette spécificité, la collectivité a la volonté d'optimiser sa politique de Ressources
Humaines en faisant le choix de recourir, dans un souci de maitrise des charges de personnels à des emplois
saisonniers,
CONSIDERANT que le recours à ces emplois saisonniers permettra d'allier davantage souplesse, adaptabilité et
amélioration de l'efficacité des services,
CONSIDÉRANT que le bon fonctionnement des services implique le recrutement de 3 agents contractuels pour faire face à un accroissement saisonnier d'activité,
DELIBERATION
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- Décide, à compter du 1° mai 2023, d'autoriser le Maire à recruter sur des emplois non permanent 3 agents contractuels en référence au grade d'adjoint technique pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité pour une période de 6 mois allant du 19° mai 2023 au 31 octobre 2023 inclus,
- Précise que l'accroissement temporaire saisonnier est justifié par les manifestations estivales, accueil des touristes.
- Précise que les agents seront recrutés à temps complet, sur des postes relevant de la catégorie hiérarchique C et pour assurer les fonctions suivantes : agents techniques polyvalents,
- Pour le recrutement de 3 agents contractuels :
La rémunération des agents sera calculée par référence à l'indice brut 385, majoré 353 du grade de
recrutement.
- Précise, que les crédits nécessaires sont inscrits au budget,
29 Conseil municipal du 9 mars 2023
0
- Autorise le Maire ou son délégué à signer tout document relatif à l'exécution de la présente délibération.
ADOPTE A L'UNANIMITE
30 Conseil municipal du 9 mars 2023
a —————_—_—_—_——_——_—_—__—_—_——_—_
RAPPORT n°22 - DELIBERATION N°47-2023 PAR M LE MAIRE : Gestion de la forêt communale -
programme de travaux sylvicoles année 2023
EXPOSE DES MOTIFS
Les forêts communales de Luxeuil-les-Bains sont gérées par l'Office National des Forêts (ONF) avec des critères
de durabilité qui incluent notamment un renouvellement cyclique des peuplements sur les parcelles de
production. Ce renouvellement est accompagné par des travaux destinés à assurer une qualité et une quantité
suffisantes de la régénération forestière.
Au titre de l'année 2023, les travaux préconisés par l'ONF en investissement et en fonctionnement sont les
suivants :
TRAVAUX SYLVICOLES - Investissement
PARCELLES NATURE DE L'OPERATION DEPENSES
Localisation 76.r Dégagement manuel de régénération naturelle avec 931775EHT
maintenance des cloisonnements {réf : 04-DEGN-MANO1)
Localisation 39.r Dégagement manuel de régénération naturelle avec 1378885 ET
maintenance des cloisonnements (réf : 04-DEGN-MANO1)
Localisation 48.r Dégagement mécanique : broyage en plein au-dessus des 7 81000 € HT
semis en régénération naturelle {réf : 04-DEGN-BRO01)
Localisation 64.ar Nettoiement manuel localisé de jeune peuplement feuillu à
3-6 m (réf: 04-NETD-NML36F) 3 234,00 €EHT
Total investissement 34 150,60 € HT
TRAVAUX DE MAINTENANCE - Fonctionnement
PARCELLES NATURE DE L'OPERATION DÉPENSES
Nettoiement manuel localisé de jeune peuplement feuillu à 3-6 m {réf : 04-GVIN-EPA01) 990,00 € HT
Total fonctionnement 990,00 € HT
Montant total des dépenses : 35 140,60 € HT soit 38 654,66 € TTC
- Investissement : 34 150,60 € HT
- Fonctionnement : 990,00 € HT
DELIBERATION
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Accepte le programme de travaux sylvicoles pour l'année 2023 détaillé ci-dessus pour un montant de
35 140,60 € HT soit 38 654,66 € TTC.
31 Conseil municipal du 9 mars 2023
Se ——————auLpupaupLpupgu
- Dit que les crédits seront inscrits au budget principal de l'exercice 2023.
- Autorise le Maire, ou son représentant, à signer la convention et/ou les documents afférents, ainsi
qu'à donner toute suite nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
ADOPTE A L'UNANIMITE
32
ei Conseil municipal du 9 mars 2023 mn
RAPPORT n°24 - DELIBERATION N°48-2023 PAR M LE MAIRE : Versement de la subvention stages
sportifs 2022 à l'Office de Tourisme Luxeuil-les-Bains, Vosges du Sud
EXPOSE DES MOTIFS
Par délibération n°62-2022 du 25 mars 2022, la Ville de Luxeuil-les-Bains a autorisé la signature de la convention d'objectifs avec l'Office de Tourisme Luxeuil-les-Bains, Vosges du Sud.
Celle-ci prévoit notamment la participation financière de la commune pour l'organisation et l'accueil de groupe sportifs en fonction du montant des prestations retenues auprès de la Centrale de réservation et du niveau des
équipes accueillies.
En 2022, 2 groupes ont été accueillis: L'équipe de France Jeunes d'Haltérophilie (organisée via La ligue
êgionale Bourgogne Franche Comté d'Haltérophilie) et l'équipe féminine de Basket Suisse.
Ces deux accueils ont généré 8 075 € de revenus auprès des professionnels touristiques de la commune.
Les prestations étant inférieures à 5000 € et le niveau des équipes étant de caractère « nationales ». Le montant des 2 subventions s'élèvent à 400 €.
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances, réunie le 27 février 2023,
Considérant l'importance des accueils sportifs en termes d'image et de valorisation de la station
DELIBERATION
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
-_ Verse le montant de 800 € (2x400€) à l'Office de Tourisme Luxeuil-les-Bains, Vosges du Sud au titre
des accueils sportifs de l’année 2022
Autorise M. le Maire ou son représentant à signer tous les documents y afférents et à donner toute
suite nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
ADOPTE A L'UNANIMITE
33 Conseil municipal du 9 mars 2023
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RAPPORT n°25 - DELIBERATION N°50-2023 PAR M LE MAIRE : Convention de mise à disposition temporaire de personnel au profit du Centre d'ophtalmologie « MédicOeil »
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT)
Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
EXPOSE DES MOTIFS
L'ouverture prochaine d'un Centre d'ophtalmologie « MédicOeil » rue Jules Adler à Luxeuil les Bains va permettre de proposer une nouvelle offre de soins à l'ensemble de la population du secteur.
Afin de permettre de respecter la date d'ouverture, le Centre d'ophtalmologie sollicite un soutien technique de la Ville. Ce soutien correspond à l'intervention de deux agents des services techniques pendant deux jours au sein du centre pour procéder à la finalisation de l'installation technique des locaux.
En contrepartie de cela, il sera proposé à l'ensemble des agents de la collectivité de bénéficier d'un dépistage optométrique gratuit. Cette démarche s'inscrira dans la politique de prévention instaurée au seln des services de la Ville de Luxeuil les Bains et il sera proposé aux représentants du personnel de s'y associer.
DELIBERATION
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- Accepte les termes de la convention de la mise à disposition temporaire de personnel au profit du centre d'ophtalmologie « MédicOeil »
- Autorise le Maire ou son représentant à signer cette convention ainsi qu'à donner toute suite nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
ADOPTE A L'UNANIMITE
34 Conseil municipal du 9 mars 2023
eut CONVENTION
p Pair de mise à disposition
RE TRESS PATRIMOINE temporaire de personnel
Entre
La Mairie de Luxeuil-les-Bains représentée par son Maire en exercice, Monsieur Frédéric BURGHARD, dument habilité à l'effet de signer la présente par délibération du conseil municipal n°49-2023 en date du 9 mars 2023, d'une part
et
La société Helvetian Eye Center France représentée par son Dirigeant, Monsieur Laurent TICHOUX, d'autre part
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT)
Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
IL À ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 : Objet et durée de la mise à disposition
La Ville de Luxeuil les Bains met à disposition 2 agents titulaires des services techniques, au
profit de la société « MédicOeil >» pour exercer les fonctions techniques de montage et
d'installation de matériel à compter du …, pour une durée de 2 jours soit jusqu'au ….
Article 2 : Conditions d'emploi
Le travail de ces agents mis à disposition est organisé par la Ville de Luxeuil-Les-Bains, dans les conditions suivantes : organisation d’un planning technique permettant de finaliser l'installation du cabinet médical.
Article 3 : Remboursement de la rémunération
35 Conseil municipal du 9 mars 2023
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Versement : La Ville de Luxeuil-Les-Bains versera à ses agents, la rémunération
correspondant à leurs grades d'origine.
Remboursement : Le Centre d'ophtalmologie « MédicOeil » remboursera à la mairie de
Luxeuil-Les-Bains le montant de la mise à disposition de son personnel soit 900.00 Euros, par le biais d'une journée de bilan de dépistage optométrique permettant à une centaine
d'agents d'y participer.
Article 4 : Condition de mise à disposition
L'activité du centre d'ophtalmologie est devenue une mission d'intérêt général du fait de la pénurie de professionnels de santé sur notre bassin de vie.
Article 10 : Accord du fonctionnaire
La présente convention sera transmise aux fonctionnaires avant signature dans des
conditions leur permettant d'exprimer leur accord.
Fait à Luxeuil-Les-Bains, Fait à Luxeuil-Les-Bains,
Pour le Centre d'ophtalmologie, Pour la Mairie de Luxeuil-Les-
Bains,
.. . Le Maire de Luxeuil-Les-Bains Le Dirigeant de Helvetian Eye Center
France Monsieur Frédéric BURGHARD
Monsieur Laurent TICHOUX
36
ti Conseil municipal du 9 mars 2023
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RAPPORT n°26 + DELIBERATION N°50-2023 PAR M LE MAIRE :_ Demande de subvention pour la réalisation de la mise à jour du schéma directeur d'alimentation en eau potable
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT)
Vu l'avis favorable de la Commission Finances, administration générale en date du 27 février 2023,
Vu l'avis favorable de la Commission Travaux, urbanisme, développement territorial et commerce en date du 23
février 2023,
EXPOSE DES MOTIFS
Conformément à la Loi qui prévoit une actualisation tous les 10 ans, la collectivité doit réaliser la mise à jour de son premier schéma directeur d'alimentation en eau potable établi en 2012.
Cette mise à jour s'inscrit en cohérence avec plusieurs actions complémentaires en cours de développement :
- Mise en œuvre de la stratégie globale sur la sécurisation de l'alimentation en eau potable et sur l'amélioration de la qualité de l'eau distribuée.
- Engagement d'une programmation pluriannuelle des travaux sur les réseaux d'eau (et d'assainissement) et création d'une station de traitement de l'eau.
Cette prestation de service se fera par un bureau d'étude recruté suite à une consultation.
Lors du Conseil municipal du 25 mars 2022 un plan de financement a été présenté. Après échanges avec les services de l'Etat, il est apparu que des crédits pouvaient être mobilisés sur ce projet, il est donc proposer au Conseil municipal le nouveau plan de financement ci-dessous :
Dépenses HT Recettes HT
Type de dépense Montant Organisme Montant %
Mise à jour du SDAEP 35871,36€ |Etat 5 380,70 € 15%
CD70 5 380,70 € 15%
Agence de l'eau 17 935,68 € 50%
Autofinancement 7 174,28 € 20%
TOTAL 35 871,36€ | TOTAL 35 871,36 €
DELIBERATION
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- Annule et remplace la délibération n°65-2022
- Approuve le plan de financement présenté ;
37 Conseil municipal du 9 mars 2023
©
- Approuve la demande de subventions correspondante à ce projet ;
- Sollicite le soutien financier de l'Agence de l'eau et du Département ; ainsi qu'auprès de tout autre organisme
susceptible d'apporter sa contribution, et a signer tout document y afférent, notamment toute convention
d'exécution de subvention, pour la réalisation de cette étude.
« S'engage à compléter le financement de l'opération dans le cas où les subventions attribuées seraient
Inférieures aux montants sollicités ou en cas de défaillance d'un ou des co-financeurs de faire appel à du
mécénat ;
- S'engage à prévoir au budget les crédits nécessaires ;
- Autorise le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier ;
ADOPTE A L'UNANIMITE
33 Conseil municipal du 9 mars 2023
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RAPPORT n°27 - DELIBERATION N°51-2023 PAR M LE MAIRE : Proposition de validation du synoptique de production et de distribution de l'eau potable destinée à la consommation humaine reposant sur
l'abandon des sources de Chapendu et du Chevreuil
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT)
Vus les articles L214-1 et suivants du code de l'environnement
Vu l'avis favorable de la Commission Travaux, urbanisme, développement territorial et commerce en date du 23
février 2023,
Vu l'avis favorable de la Commission Finances, administration générale en date du 27 février 2023,
EXPOSE DES MOTIFS
La Commune de Luxeuil-les-Bains est compétente en matière d'eau destinée à la consommation humaine
conformément à l'article L.2224-7 du Code général des collectivités territoriales (CGCT). La gestion du service
public d'eau potable a été confiée à la société Veolia Eau - Compagnie générale des Eaux dans le cadre d'un
contrat d'affermage ayant pris effet le 3 février 2015 et dont la date d'échéance fixée au 2 février 2023 a été
repoussée au 30 juin 2023 dans le cadre du processus de renouvellement de la Délégation de Service Public.
Depuis de nombreuses années, la Ville met en œuvre une stratégie globale qui vise à améliorer et à sécuriser le
mode de gestion de son alimentation en eau potable.
Dès 2018, la Ville prend la décision d'étudier la redéfinition de son alimentation en eau avec comme possibilité,
l'abandon de la ressource que représentent plusieurs groupes de sources dont la production reste fragile à
l'étiage.
Dans cette logique, un essai d'approvisionnement par les seuls forages de la BA116 et de Pré Pusey est engagé
en 2019.
Cette nouvelle organisation ayant été testée avec succès, il avait été décidé de ne pas remettre en service les
sources, ce dont les services de l'Agence Régionale de Santé (ARS) avaient été informés afin d'adapter leur
programme du contrôle sanitaire.
Afin de répondre aux demandes de la Direction Départementale des Territoires (DDT) visant à vérifier l'impact
d'un prélèvement plus élevé dans le captage du puit de Pré Pusey sur la nappe du Breuchin, la Ville a
commandé à la société RB Hydro-environnement une campagne d'essais de pompage et de nappe sur ce
captage (réalisés en juillet 2021 et mars 2022). Les essais se sont révélés favorables, conduisant toutefois à
abaisser le débit à 60 m°/h maximum contre 85 m%/h actuellement, pour assurer une exploitation respectant le
débit critique du puits.
Ces résultats apparaissent compatibles avec les objectifs du Schéma d'aménagement et de gestion des eaux
(SAGE) de la nappe du Breuchin, qui est un outil de planification permettant de guider les décisions des acteurs
du territoire concernant l'eau à l'échelle des sous-bassins hydrographiques.
Cette confirmation a conduit la Ville à demander la régularisation de l'autorisation de prélèvement dans le
captage du puits de Pré Pusey sur la base des volumes autorisés ainsi répartis {tableau extrait du dossier
déposé pour la Déclaration d'Utilité Publique) :
39 Conseil municipal du 9 mars 2023 OF ua
3.1.2. Volumes de prélèvement sollicités
Les besoins en eau actuels moyens et maximum de la lle de Luxeurl-les-Bains et leur évolution, ainsi que la répartition
des volumes prélevés entre les ressources exploitées, sont détaillés en partie 8 1.2.3.
Au regard de ces éléments, la ville de Luxeuil-les-Bains sollicite les volumes de prélèvement suivants :
Puits de Pré Pusey 350 000 ‘ 1 440?
Puits de la BA 116 400 000 ? 1 920*
Total * 600 000 ° 2550:
A noter: le volume total des prélèvements n'est pas égal à la somme des prélèvements dans les deux puits concemés. En effet, il faut considérer qu'à moyen terme la répartition des prélèvements est potentiellement variable dans le temps.
Ce niveau de prélèvement global permet de faire face à nos besoins à moyen et long terme, avec une marge de
sécurité. I! repose sur différents critères dont celui des projections de population, de la baisse de consommation des ménages, d'amélioration du rendement du réseau ou encore de mise en service de la future station de traitement de l'eau potable.
Au regard du tableau comparatif ci-dessous, établi depuis 2006, les autorisations demandées sont en adéquation avec le besoin global en eau actuel et futur :
2021 (arrêt production des
2006 2013 2017 sources depuis 2020)
volume produit m3/an 867000 578000 590557 511422
volume vendu m3/an 514000 474000 367956 339736
rendement 56% 61% 75% 72%
nbr habitants 7482 7026 6623 6903
Le dossier d'incidence des prélèvements d'eau de Luxeuil-les-Bains sur le milieu naturel, et sur la nappe du Breuchin en particulier, est actuellement en cours d'instruction au sein des services de la DDT et doit par ailleurs être porté à connaissance des membres de la Commission Locale de l'Eau du SAGE du Breuchin.
Toutefois, les sources n'ont pas été officiellement abandonnées à ce jour, ce qui nécessite toujours la réalisation d'un entretien régulier et impose des investissements.
40 Conseil municipal du 9 mars 2023
Aussi, le système de production et de distribution étant en service depuis plus de 3 années, il convient désormais de valider sur le plan administratif notre synoptique de production et de distribution de l'eau potable (cf documents annexes)
Cette décision formelle est par ailleurs une pièce indispensable à la finalisation de l'instruction de notre dossier d'enquête publique par les services de l'ARS (l'actuelle Déclaration d'Utilité Publique datant de 1984), sachant que celui du captage du puits de la BA 116 a été validé le 30 septembre 2016 dans le cadre de sa propre
Déclaration d'Utilité Publique.
Ce processus de protection du captage de Pré Pusey doit se conclure par une enquête publique dont le commissaire-enquêteur sera nommé par le Tribunal administratif à la demande du Préfet de département.
DELIBERATION
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- Approuve l'abandon des sources comme ressource dédiée à l'alimentation en eau potable destinée à la
consommation humaine.
- Valide le synoptique de production et de distribution actuellement en service.
- Autorise Monsieur le Maire ou son délégué à donner toute suite nécessaire à la présente délibération.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Monsieur MIGNOT interroge l'assemblée au sujet du récent article du Monde portant sur les sites pollués, qui pointaient du doigt le site de la BA116.
I! lui est répondu que la collectivité se veut rassurante. Il n'y a aucune trace de PFAS dans nos analyses et la
base aérienne 116 de Luxeuil-les-Bains affirme ne plus utiliser de produits à base de PFAS depuis plus
décennies.
41 Conseil municipal du 9 mars 2023
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RAPPORT n°28 - DELIBERATION N°52-2023 PAR M LE MAIRE : Attribution de subvention « Plan Commerces, artisanat et services »
Vu la délibération n°126-2016 en date du 11 juillet 2016,
Vu la délibération n°082-2019 en date du 16 mai 2019,
Vu la délibération n°148-2020 en date du 19 novembre 2020,
Vu l'avis favorable de la Commission municipale «Travaux, Urbanisme, Développement Territorial et
Commerce » en date du 23 février 2023;
Vu l'avis favorable de la Commission municipale « Finances et Administration Générale » en date du 27 février
2023.
EXPOSE DES MOTIFS
En 2016, le Conseil municipal a souhaité réagir aux difficultés du commerce de proximité en validant à
l'unanimité un « Plan commerce, artisanat et service » permettant de mobiliser des aides financières à
destination des professionnels (commerçants, artisans prestataires de service...).
Atin de poursuivre l'action municipale en faveur du commerce de pruxirnilé, lé Conseil municipal s'est prononcé
favorablement à l'unanimité, sur les interventions du Plan commerce, artisanat, services n°2 par délibération 082-
2019 du 16 mai 2019. De plus, lors du Conseil municipal du 19 novembre 2020, le règlement d'attribution des
aides a fait l'objet de diverses modifications afin de le rendre plus lisible et opérationnel.
Considérant l'importance du soutien de la commune au développement et à la modernisation du commerce de
proximité,
Aide à l'investissement - aide à la modernisation-
{Nom du bénéficiaire, Type de travaux Montant HT des Aide de 20 %
enseigne et adresse du dépenses du montant HT
commerce éligibles (plafond | des dépenses
fixé à 20 000€ éligibles
HT)
LA VIE EN ROSE Mise aux normes électricité + 5 509 € 1101, 80€
11 rue Victor Genoux chauffage.
LUXEUIL CHAUS’ SUR Changement du store.
11 rue Jules Jeanneney 2 639 € 527, 80 €
SCI DE LA TUILERIE Aménagement
16-18 rue Jules Adler 217 375 € 4 000 €
SCI LE 45 Menuiserie, électricité
45 rue Jules Jeanneney 37 045, 37 € 4 000 €
TABAC CHIQUITO Plomberie, peinture, 97 564, 79 € 4 000 €
45 rue Jules Jeanneney menuiserie, plâtrerie
TOTAL 13 629, 60 €
42
[HI Conseil municipal du 9 mars 2023
Lu
Aide à l'investissement - Accessibilité
Nom du bénéficiaire, Type de travaux Montant HT des | Aide de 30 %
enseigne et adresse du dépenses du montant HT
commerce éligibles (plafond | des dépenses
fixé à 20 000€ éligibles
HT)
SCI DE LA TUILERIE Porte et toilettes
16-18 rue Jules Adler 4625 € 1387, 50 €
SLC SANTE-LUX MEDICAL
16-18 rue Jules Adler Meuble -Tablette PMR 6686, 40 € 2.008,92€
SCI LE 45 Rampe, porte télescopique
45 rue Jules Jeanneney 11 883, 69 3 565, 10 €
TABAC CHIQUITO Rampe amovible, WC et barre
45 rue Jules Jeanneney de relevage PMR 6734, 84€ 2 020, 45 €
TOTAL 8 978, 97 €
Aide au Loyer
Nom du bénéficiaire, Montant du loyer HT annuel | Montant retenu Aide de 40%
enseigne et adresse du (plafond de du montant HT
commerce 6 000 €) du montant
retenu
ADOPTE UN JOUET
21 rue Carnot 6 000 € 6 000 € 2.400 €
CAN STAR BY NORMAN
ET GUSTAV 5 280 € 5 280 € 21126
35 rue Carnot
TOTAL 4512 €
DELIBERATION
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
— Attribue les aides indiquées dans les tableaux ci-dessus.
— Autorise M. le Maire ou son représentant à donner toute suite nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
ADOPTE A L'UNANIMITE
M MIGNOT s'interroge sur la nécessité de remettre à jour le plan d'aide à destination des commerces. Mme
LEPAGNEY explique qu'un travail est en cours et qu'il vise justement à faire évoluer le plan Commerce actuel.
43 Conseil municipal du 9 mars 2023
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RAPPORT n°29 - DELIBERATION N°53-2023 PAR M LE MAIRE : Renouvellement de l'action à l'incitation à
la première licence pour la saison 2022-2023
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril
2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu l'avis favorable de la Commission municipale « Affaires scolaires, Jeunesse, Sport, Culture & Animations » en date du 27 février 2023,
Vu l'avis favorable de la Commission municipale « Finances et Administration Générale » en date du 27 février 2023.
EXPOSE DES MOTIFS
Suite à la délibération n° 2010-92 votée en Conseil Municipal du 14 juin 2010, il a été décidé de participer, dans le cadre de sa politique sportive et en accord avec les engagements du Programme National de Nutrition Santé dont la Commune de Luxeuil-les-Bains est ville Active, à encourager les luxoviennes et luxoviens à la pratique sportive par la prise en charge de la première licence à la hauteur de 50% de leur adhésiun.
La participation de la ville versée au club sera d'un montant de 50% du coût de la licence ou du reste à charge
pour les bénéficiaires d'une aide financière déployée par l'Etat ou les collectivités (Pass Sport, Pack jeune...) et plafonnée à 100€
PRPOPOSITION DE DELIBERATION
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- _ Renouvelle ce dispositif,
-_ Autorise le versement d'une participation forfaitaire par licence sportive aux clubs luxoviens, affiliés à une fédération, selon les règles définies ci-dessus et dans la limite de 2 000 € pour la saison sportive
2022-2023.
Dit que les crédits sont inscrits au compte 65748 (subventions de fonctionnement autres personnes de de droit privé) du budget principal-exercice 2023.
_ Autorise le Maire à donner toute suite nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
ADOPTE A L'UNANIMITE
44 Conseil municipal du 9 mars 2023
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RAPPORT n°30 - DELIBERATION N°54-2023 PAR M LE MAIRE : Versement d'un acompte de subvention à
l'Association Initiatives Partagées
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril
2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu l'avis favorable de la Commission municipale « Finances et Administration Générale » en date du 27 février 2023.
EXPOSE DES MOTIFS
L'Association Initiatives Partagées (AÏP) a pour démarche de rompre la solitude des personnes âgées ou
handicapées. À cet effet, l'association propose de nombreuses activités d'échanges et de loisirs, un
accompagnement par des visites à domicile, un service d'entraide et de prise en charge de situations sociales
délicates (livraison course alimentaire, déménagement..).
De plus, elle est un partenaire important de la collectivité en organisant, à la résidence autonomie Les Barrèges
ou dans d'autres stations de la ville, un programme au profit des séniors.
Suite à une restructuration inteme en 2022, l'association n'a pas sollicité de subventions auprès de la collectivité
et de ses partenaires institutionnels. Au regard de l'intérêt que représentent les missions d'animations de
l'association et pour faire face à une trésorerie fragile, l'Association Initiatives Partagées demande à la Ville le
versement anticipé d'un acompte de 600€ au titre de la demande de subvention 2023. Le solde de la subvention
qui sera allouée en mai 2023, sera versé au moment de la production du bilan d'activités 2022 de l'association
conformément au fonctionnement habituel du versement des subventions par la Ville.
DELIBERATION
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Autorise le Maire à verser à l'Association Initiatives Partagées un acompte de 600 €,
- Dit que les crédits sont inscrits au compte 65748 (subventions de fonctionnement autres personnes de
de droit privé) du budget principal-exercice 2023,
-__ Autorise le Maire à donner toute suite nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
ADOPTE A L'UNANIMITE
45 Conseil municipal du 9 mars 2023
QUESTIONS & INFORMATIONS DIVERSES
ECOLE DU MONT VALOT : |! est transmis à l'assemblée un communiqué de presse, signé de Monsieur le Maire, portant sur la suppression d'un poste d'enseignant à l'école du Mont Valot. Ce dossier pourra faire l'objet d'une motion au prochain Conseil Municipal du 30 mars prochain.
AGENDA :
» Du17 au 19 mars : Festivités de la St Patrick (illuminations, concerts, repas...)
COMMERCE : Le marché de Luxeuil-les-Bains participe actuellement au concours du meilleur marché de
France. || est possible de prendre part au vote via le site de l'Est Républicain.
La séance est levée à 22h45
À Luxeuil-les-Bains, le 9 MARS 2023
Le Secrétaire de séance,
URGHARD Marie-Christine FRICHET
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