Procès Verbal - epi0hu13jppabx

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Procès Verbal - epi0hu13jppabx Document publié le Jeudi 16 mai 2024 par la commune de Comblanchien. Lien du pdf (Procès Verbal - epi0hu13jppabx)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Grandes et moyennes entreprises, PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU 16 MAI 2024

PRESIDENT : Monsieur Didier TOUBIN.

PRESENTS : MM. Serge VIGOT, Daniel CHAMPY, Adjoints.

Mesdames Maria CABRILLANA, Christelle DEMEUSY, Noémie GAMBA, Elisabeth JOURNET, Bénédicte METZ,

Messieurs Martial CHAGNET, Nicolas DURAND, Eric MENTH, Christophe RAYMOND.

ABSENTEE EXCUSEE : Madame Bernadette BLANCHARD qui a donné pouvoir à Madame Maria CABRILLANA.

ABSENT : Monsieur Antoine LIENHARDT.

SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Eric MENTH.

Ordre du jour

- Acquisition parcelle de terrain de Madame GAVIGNET Annie (Section AH 46) - Restitution de caution à Madame MOREAU Laure

- Chaudière du Groupe Scolaire

- Demande d’aide du Conseil Départemental de Côte-d’Or dans le cadre de la réalisation de travaux d’investissement forestier (plantation parcelle 16)

- Demande d’achat du salon de coiffure (par Madame GACON Cathie) - Travaux logements communaux

- Autorisation de signature d’une convention de partenariat entre le Département et la Commune pour le développement de la lecture publique

- Avis quant à la modification n°1 du PLU de Corgoloin

- Organisation Apéro citoyen du 07 Juin 2024

- Organisation du 14 Juillet

- Questions diverses

- Tour de garde des élections européennes (oubli dans l’ODJ)

Lecture du procès-verbal de la réunion du 04 Avril 2024

Réunions et Manifestations passées

- 06 Avril 2024 : Nettoyage de la Perche à l’Oiseau

- 09 Avril 2024 : Réunion avec La Poste - travaux APC

- 09 Avril 2024 : Réunion Service ADS et France Services (Carole) - 09 Avril 2024 : Réunion SICECO (chaudière groupe scolaire)

- 09 Avril 2024 : Conseil Communautaire

- 12 Avril 2024 : Commission des Logements

- 15 Avril 2024 : Montage du chapiteau

- 16 Avril 2024 : Réunion de coordination Lotissement Le Pontot

- 17 Avril 2024 : Inauguration du Marché

- 23 Avril 2024 : Climats de Bourgogne (histoire du village)

- 23 Avril 2024 : Conférence des Maires

- 24 Avril 2024 : RDV Expert dégât des eaux VAIRET

- 25 Avril 2024 : RDV Free Mobile

- 25 Avril 2024 : Commission du Fleurissement

- 26 Avril 2024 : RDV expert candélabre accidenté

- 29 Avril 2024 : COPIL Route des Grands Crus- 29 Avril 2024 : Commission du 21 Août

- 30 Avril 2024 : Commission de Sécurité Hôtel du Centre

- 07 Mai 2024 : RDV téléphonique Groupe Elabor (cimetière)

- 07 Mai 2024 : RDV Mme CARDOSO

- 08 Mai 2024 : Cérémonie commémorative

- 14 Mai 2024 : Réunion de chantier du lotissement Le Pontot

- 16 Mai 2024 : Commission de contrôle des listes électorales

Réunions et Manifestations à venir

- 17 Mai 2024 à 9h30 : Gendarmerie – vidéoprotection

- 21 Mai 2024 : Début des travaux du lotissement Le Pontot

- 24 Mai 2024 : RDV téléphonique Groupe Elabor (cimetière)

- 28 Mai 2024 : Commission de Sécurité Salle des Fêtes

- 28 Mai 2024 : Réunion de chantier du lotissement Le Pontot

- 28 Mai 2024 : Conférence des Maires

- 07 Juin 2024 : Apéritif citoyen

- 09 Juin 2024 : Elections européennes

- 16 Juin 2024 : Cérémonie Maquis Arcenant

- 21 Juin 2024 : Visite village avec les enfants des écoles/21 Août

- 25 Juin 2024 : Visite des Climats de Bourgogne/CAUE

- 25 Juin 2024 : Conseil Communautaire

- 27 Juin 2024 : Conseil Municipal

- 25 Juillet 2024 : Conseil Municipal

- 05 Septembre 2024 : Conseil Municipal

2024 DE 023 – Acquisition parcelle de terrain de Madame GAVIGNET Annie

Dans le but de créer des jardins partagés, suite aux différents échanges avec Madame GAVIGNET Annie et à l’offre acceptée par cette dernière le 25 Mars 2024 concernant l’acquisition d’une parcelle de terrain lui appartenant au prix de 5 € le m²,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 Décide, à l’unanimité, l’achat de la parcelle de terrain sise à Comblanchien et cadastrée Section AH 46 d’une superficie totale de 526 m² appartenant à Madame GAVIGNET Annie au prix de 2 630,00 € net vendeur

 Précise que les frais d’acte notarié seront à la charge de la Commune  Confie la réalisation de cette acquisition à Maître ROYET, notaire à Nuits-Saint- Georges (21)

 Autorise Monsieur le Maire, ou un Adjoint, à signer toutes les pièces nécessaires à cette acquisition.

2024 DE 024 – Restitution de caution à Madame MOREAU Laure

Suite au départ de Madame MOREAU Laure, de l’appartement sis 4B Rue du Miroir au 02 Avril 2024 et vu l’état des lieux, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :  Accepte, à l’unanimité, de lui reverser la caution d’un montant de 625.00 €  Précise que les crédits ont été inscrits sur le budget primitif de la Commune.Chaudière du Groupe Scolaire

Monsieur le Maire présente deux propositions, à savoir :

- Remplacement de la chaudière gaz par une chaudière gaz : devis de l’entreprise Altherma Chauffage d’un montant de 14 484.00 € HT

- Remplacement de la chaudière gaz par une chaudière à granulés : devis de l’entreprise Altherma Chauffage d’un montant de 30 958.00 € HT sachant que les travaux sont subventionnés à 50% par le SICECO (+ diagnostic à prévoir) Un débat s’en suit sur les avantages et les inconvénients des deux propositions. La décision finale sera prise lors d’une prochaine réunion.

2024 DE 025 – Demande d’aide du Conseil Départemental de Côte-d’Or dans le cadre de la réalisation de travaux d’investissement forestier

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- approuve, à l’unanimité, le projet de plantation de la parcelle 16 sur une surface de 4,82 ha pour un montant total de 29 033,72 € (le plafond des dépenses éligibles étant de 19 280,00 €)

- sollicite le concours du Conseil Départemental dans le cadre du dispositif Régénération naturelle ou artificielle de certains peuplements de feuillus liés à l’évolution climatique

- définit le plan de financement suivant :

Montant de la dépense éligible 19 280,00 € Taux d’aide 40%

Montant de l’aide CD21 sollicitée 7 712,00 € Autofinancement 21 321,72 €

- précise que les dépenses sont inscrites à la section investissement du budget de la commune,

- s’engage à ne solliciter aucun autre programme d’aide du Conseil Départemental au titre de ce projet,

- atteste de la propriété communale de la parcelle cadastrale D155 et D6 sur lesquelles le projet de reboisement est situé

En outre, le Conseil PREND LES ENGAGEMENTS JURIDIQUES suivants :

 CERTIFIE l’exactitude des renseignements et documents présentés à l’appui de son dossier  CERTIFIE être ne pas être assujetti à la TVA

 ATTESTE sur l’honneur de la régularité de la situation fiscale et sociale de l’établissement  DECLARE avoir été informé et avoir pris connaissance de tous les textes réglementaires liés à la demande, ainsi que les obligations communautaires qu’il aura à respecter, en particulier en matière de comptabilité et de contrôle

 DECLARE avoir recueilli les autorisations préalables requises par les réglementations en vigueur pour mener à bien le projet

 DECLARE avoir vérifié toutes les quantités qui figurent dans la demande et notamment sur le plan de masse du projet et qu’il déclare exactes et sincères.

 S’ENGAGE à respecter les délais de commencement et de fin des travaux, ainsi que les délais de demande de versement de l’aide selon le règlement financier du Conseil Départemental de Côte d’Or S’ENGAGE à fournir les documents exigés dans la décision d’octroi de l’aide pour toute demande de paiement

 S’ENGAGE à réaliser les travaux et entretiens indispensables à la bonne fin de l’opération et au bon état des ouvrages pendant une durée de 5 ans à compter de la date de commencement des travaux

 S’ENGAGE à laisser affectés à la production et à la vocation forestières les terrains sur lesquels ont été effectués les travaux ayant justifié l’octroi de l’aide pendant une durée de 5 ans à compter de la date de commencement des travaux

 S’ENGAGE à ne pas diviser les terrains ayant justifié l’octroi de l’aide, à moins que la division ne résulte d’une opération d’utilité publique, d’un remembrement, ou d’autres causes expressément prévues par le code forestier, pendant une durée de 5 ans à compter de la date de commencement des travaux

 S’ENGAGE à conserver la garantie de gestion durable dont est dotée la propriété et à ne pas la démembrer de manière à mettre fin à cette garantie pendant une durée de 15 ans à compter de la date de commencement des travaux.

2024 DE 026 – Demande d’achat du salon de coiffure par Madame GACON Cathie

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du souhait de Madame GACON Cathie, actuellement locataire, d’acheter le salon de coiffure avec ou sans l’appartement contigu.

Le Conseil Municipal, émet à l’unanimité, un avis défavorable à cette demande.

2024 DE 027 – Travaux logements communaux

Compte-tenu des travaux qui vont être effectués prochainement dans certains logements communaux, à savoir, le changement des menuiseries dans les logements sis 2 Rue Nouvelle et 1 Grande Rue (devis QUALIDECOR), le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- décide, à l’unanimité, de procéder à une augmentation de loyer dans les logements concernés (calcul effectué suivant le nombre de porte et fenêtres changés par logement ) à compter du 1er Janvier 2025.

- Précise qu’un courrier sera fait courant Juin 2024, à chaque locataire concerné, leur précisant la nature des travaux qui seront réalisés, le délai et la revalorisation du loyer décidée.

2024 DE 028 – Autorisation de signature d’une convention de partenariat entre le Département et la Commune pour le développement de la lecture publique

Le Conseil Départemental a adopté lors de la session du 26 Juin 2023 sa Stratégie Départementale de Lecture Publique 2024-2028 intitulée « Côte-d’Or Lecture ». Ce document définit les orientations prioritaires pour la lecture publique en Côte-d’Or pour la période 2024-2028 et prévoit notamment le renouvellement des conventions avec les collectivités.

Cette convention recouvrira l’ensemble des champs d’action de la Médiathèque Côte-d’Or y compris l’emprunt des outils d’animation qui ne feront plus l’objet de conventions spécifiques. Il revient également à la collectivité de vérifier ses capacités en matière d’assurance conformément à l’article 5 de la convention.Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du projet de convention pour le développement de la lecture publique entre le Département et la Commune et après en avoir délibéré :

- Autorise, à l’unanimité, Monsieur le Maire à signer ladite convention avec le Président du Conseil Départemental de la Côte-d’Or.

2024 DE 029 – Avis quant à la modification n°1 du PLU de Corgoloin

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier de modification n°1 du PLU de Corgoloin et après en avoir délibéré :

- Emet, à l’unanimité, un avis favorable à ce dossier.

Organisation apéro citoyen du 07 Juin 2024

Point est fait sur l’organisation de l’apéro citoyen du 07 Juin 2024 à 19 heures. Les inscriptions sont en cours.

Rendez-vous le 07 Juin 2024 à 16 heures dans le parc pour la préparation.

Organisation du 14 Juillet 2024

Le Conseil Municipal fixe le programme de la Fête Nationale :

 13 Juillet 2024 : Barbecue dans le parc - Retraite aux flambeaux – Feu d’artifice – Bal et Buvette tenue par l’Association Les Pierres Qui Roulent

 14 Juillet 2024 : Repas républicain suivi du concours de pétanque

Tours de garde des élections européennes du 09 Juin 2024

De 08 heures à 10 heures 30 Daniel CHAMPY

Nicolas DURAND

Bénédicte METZ

De 10 heures 30 à 13 heures Martial CHAGNET

Christelle DEMEUSY

Christophe RAYMOND

De 13 heures à 15 heures 30 Maria CABRILLANA

Eric MENTH

Serge VIGOTDe 15 heures 30 à 18 heures Bernadette BLANCHARD Noémie GAMBA

Elisabeth JOURNET

Questions diverses

- Fin du Marché hebdomadaire mercredi prochain : peu voire pas de fréquentation, peu de commerçants … une info sera distribuée à la population. Réflexion d’une nouvelle formule pour 2025 ?

- Marche blancurtienne du 31 Août 2024 : une réunion préparatoire est programmée Mercredi 05 Juin 2024 à 18h30

- Repas des ainés : à l’extérieur cette année ?

- Fleurissement : point sur la réunion du 25 Avril : la commission propose de féliciter les nouvelles mamans lors de l’apéritif citoyen (enfants nés entre juin 2023 et mai 2024) et les nouveaux habitants lors de la cérémonie des vœux

- Cérémonie du 21 Août : la commission se réunit et travaille sur le fascicule qui sera distribué aux enfants des écoles et sur le grand panneau qui sera installé à l’entrée du village, non loin du monument

La séance a été levée à 22 heures.

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Didier TOUBIN. Eric MENTH.