Procès Verbal - pv du conseil municipal du 20 juillet 2023 9817323

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Procès Verbal - pv du conseil municipal du 20 juillet 2023 9817323 Document publié le Jeudi 20 juillet 2023 par la commune de Saint-Jean-de-Vaulx. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du conseil municipal du 20 juillet 2023 9817323)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Transports, 1/6

PROCÈS-VERBAL

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

20 JUILLET 2023 À 20 H 30

Étaient présents : RAVANAT Jean-Luc : Maire et président de séance

CACHET Christine

CASSAGNE Thierry

PELÉ Denis

SALINGUE Yves

BONNARDEL Nathalie

CARREL Pascale

OZOUF Guillaume

PEYLIN Chrystelle

Étaient excusés : EYMERY Béatrice

PETIT Blandine

RAVANAT Fabien

RENOUX Andréa

ROUX Sébastien

TRAMAGLIA Stéphane

Quorum : Nombre de conseillers : 15

Présents : 09

Absents ou excusés : 06

Quorum : 05

Ordre du jour : Baux des locaux d’activités

Enfouissement des réseaux route des Creys aux Prats

ONF : coupes de bois à asseoir en 2024

Adhésion au service de cartographie en ligne

Passage à la M57 au 1er janvier 2024

Soutien à CAN Filieris

Informations et questions diverses

Pascale Carrel est nommée secrétaire de séance.

Jean-Luc Ravanat demande au conseil municipal de rajouter un point à l’ordre du jour de cette séance : Travaux de création d’une voirie rue du Tilleul

COMPTE-RENDU DU PROCÈS-VERBAL DU 08 JUIN 2023

Desserte du Connex

Jean-Luc Ravanat informe de la signature de la convention pour la desserte du Connex par les huit communes concernées.

A la suite des échanges, La Metro va refaire des pistes côté nord du Connex et les bois vont sortir par Saint Jean. Donc, la commune sera dédommagée.2/6

Fontaine Pelouze

Jean-Luc Ravanat signale le bon fonctionnement à Fontaine Pelouze. La mesure de l’eau a donnée 690 m3/jour, dont 120 m3 partent à Saint Jean et le reste à Notre Dame. Ce sujet sera de nouveau abordé en réunion du Sivom.

Logements de la Cure

Jean-Luc Ravanat a reçu une réponse au courrier transmis à Alpes Isère Habitat concernant la reprise des logements par la commune et les travaux à réaliser. La réponse a été identique à celle donnée oralement, à savoir qu’il n’est pas possible d’avoir un détail. En revanche, il est possible de discuter sur la récupération des logements plus tôt que la date d’échéance.

Denis Pelé apporte une modification au compte-rendu.

Celui-ci est donc rectifié.

Les comptes-rendus des procès-verbaux des 08 et 09 juin 2023 sont approuvés par les membres du conseil municipal.

BAUX DES LOCAUX D’ACTIVITÉ

Jean-Luc Ravanat a échangé avec les potentiels locataires des locaux d’activité. Lucile Byot « la Petite Dodue » est déjà installée.

Tous les locataires sont inquiets (MAM compris) car les baux sont établis en 3-6-9 ans et ils peuvent donc être « mis dehors ».

Pour la MAM, il faut forcément qu’elle reste 10 ans car la CAF a subventionné la commune. Tous les locataires sont d’accord pour récupérer les box au 1er septembre 2023. Pour faciliter leur installation, Jean-Luc Ravanat propose la gratuité du premier mois et de fixer le montant du loyer à 50 € le m2, indexé sur un indice révisable tous les ans. La kinésithérapeute a transmis un autre modèle de bail, plutôt pour les professionnels. Il va contacter la communauté de communes pour avoir des informations sur les différents baux.

Un prélèvement automatique sera opéré, comme pour la MAM.

L’inauguration officielle des box devrait être le 29 septembre 2023 en fin de journée. L’invitation officielle sera envoyée en septembre. Tous les financeurs doivent être invités. La MAM souhaite un store côté nord du bâtiment. Un parasol sera acheté l’an prochain et des films de protection thermique seront posés. Ces dépenses rentreraient dans la subvention de la CAF.

La subvention allouée par le Département de l’Isère est abandonnée. La commune devra rembourser les 18 000 euros déjà versés.

Yves Salingue confirme que tous les locataires s’inquiètent en cas de changement de maire.

Après délibération, le conseil municipal autorise le maire à signer les baux avec les locataires au 1er septembre 2023, fixe le prix de location à 50 € le m2 et accepte la gratuité de loyer du premier mois.3/6

ENFOUISSEMENT DES RÉSEAUX ROUTE DES CREYS AUX PRATS

Jean-Luc Ravanat rappelle le projet d’enfouissement des réseaux route des Creys aux Prats, déjà présenté en conseil, mais la délibération n’avait pas été prise.

Pour commencer l’étude et provisionner les travaux pour 2024, il faut signer le devis. Il resterait à charge de la commune 6 190 euros pour l’électricité et 44 088 euros pour les télécommunications.

Christine Cachet considère donc que les trottoirs seront réalisés après ces travaux. Elle demande s’il n’est pas possible de mettre des blocs entre la première maison et l’abri bus pour faire un chemin piétonnier et protéger l’enfant et les parents qui marchent sur cette route.

Jean-Luc Ravanat répond qu’effectivement, les trottoirs ne pourront pas se faire avant. Il lui paraît peu probable que la pose de blocs soit acceptée, mais il va questionner le Département à La Mure et au vice-président des routes.

Après délibération, le conseil municipal autorise le maire à signer le devis des travaux d’enfouissement des réseaux.

ONF : COUPES DE BOIS À ASSEOIR EN 2024

Thierry Cassagne soumet le projet de délibération pour vendre les coupes de bois sur les parcelles 6 pour 400 m3 et 12 pour 60 m3.

A la suite de l’intervention de l’agent ONF à la dernière réunion du conseil municipal, il est revenu voir les élus pour informer qu’au final, les travaux de création de pistes ne sont plus subventionnés.

L’ONF va demander un devis à M. Messa pour refaire la piste sur Notre Dame de Vaulx afin de sortir le bois de Saint Jean.

Concernant les coupes affouagères, une personne a coupé les arbres pour plusieurs affouagistes et a laissé les branches, ce qui gêne l’exploitation des coupes autour.

Jean-Luc Ravanat ajoute que l’ONF s’était engagé auprès de M. Champollion sur la création d’une piste. Cependant, comme il n’y a plus de subvention, il n’y aura pas de création de piste.

Après délibération, le conseil municipal accepte les coupes à asseoir en 2024 et décide de ne pas créer de pistes.

ADHÉSION AU SERVICE DE CARTOGRAPHIE EN LIGNE

Jean-Luc Ravanat rappelle le transfert de la compétence éclairage public au TE 38. Ce dernier propose à la commune d’adhérer à un service de cartographie en ligne. Sur le site, tous les lampadaires sont répertoriés et il faut l’utiliser en cas de problème. Cette cartographie permet aussi d’intégrer les autres réseaux (eau, assainissement…). Il faut signer une convention.

L’embêtant, pour Denis Pelé, est que la commune possède un plan du réseau d’eau un peu approximatif. Concernant les eaux usées, pour certains secteurs, les plans de récolement existent et pour d’autres secteurs, il n’y a que les projets.4/6

Il trouve inutile d’intégrer les plans des réseaux d’eau et d’assainissement si la compétence est transférée à la communauté de communes.

Après délibération, le conseil municipal autorise le maire à signer la convention avec le TE 38 pour l’adhésion au service de cartographie en ligne.

PASSAGE À LA M57 AU 1ER JANVIER 2024

Jean-Luc Ravanat avertit les élus du changement de plan comptable au 1er janvier 2024. Le plan comptable M14 du budget général devient le plan comptable M57. Le changement majeur est le compte financier unique remplaçant le compte de gestion et le compte administratif.

Après délibération, le conseil municipal décide d’adopter la nomenclature comptable et budgétaire M57 à compter du 1er janvier 2024.

SOUTIEN À CAN FILIERIS

Jean-Luc Ravanat indique que le conseil municipal avait déjà délibéré pour soutenir le système de sécurité sociale des mines.

A priori, le message a été entendu.

La fédération nationale des mineurs demande aux communes de réitérer le soutien à CAN Filiéris.

Après délibération, le conseil municipal accepte de soutenir la démarche.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Salle des fêtes

Jean-Luc Ravanat signale qu’il a été demandé aux associations de ne pas prendre les tables de la salle des fêtes les jours de marchés. Il faudrait donc investir.

Il propose l’achat de trois tables en bois massif pliantes au prix de 184 € la table ; elles seraient stockées dans l’ancienne salle des jeunes.

Après délibération, le conseil municipal autorise l’achat de trois tables.

Yves Salingue indique la nécessité d’habiller les tuyaux de l’évier installé sous le préau.

Jean-Luc Ravanat dit qu’il va falloir faire des achats pour la salle des fêtes. Le four a rencontré de nouveau un problème. Il a contacté l’entreprise Cuisine Equipements Services mais pour l’instant, il n’a pas eu de réponse. La bouilloire et le micro-ondes sont à changer. Une pièce a été changée sur la machine à glaçons. Un boîtier CPL a été racheté pour transférer le wifi.

Christine Cachet estime que les petits achats peuvent être faits tout de suite. Elle devait acheter des grands plats chez Ikea, mais ça n’a pas pu se faire.

Elle rappelle qu’il était envisagé de faire l’état des lieux par Patricia Blanchemanche.

Jean-Luc Ravanat doit la voir à ce sujet.5/6

Grands électeurs

Jean-Luc Ravanat a été contacté par Emmanuel Serre, soutien au candidat Didier Rambaud. Il souhaite venir mardi 25 juillet à partir de 10 h 30.

Marie-Claire Dechaux soutient Frédéric Puissat et Michel Savin. Une rencontre aura lieu à La Mure samedi 22 juillet.

Les collectivités rencontrent des problèmes avec EDF concernant le règlement des factures. Le délai de paiement est très court et des majorations sont appliquées. Les communes n’ont pas forcément le temps de payer dans les délais.

Travaux

Jean-Luc Ravanat a reçu un devis de l’entreprise Froment pour la construction d’un mur, avec des blocs en L, pour soutenir la route devant la MAM.

Avec la création de la route, le montant des travaux s’élève à 82 000 € TTC.

Après délibération, le conseil municipal accepte les travaux de création d’une voirie rue du Tilleul et autorise le maire à signer le devis correspondant.

Jean-Luc Ravanat a également reçu un devis de l’entreprise Neveu maçonnerie pour l’aménagement de la place du Puits aux Perrins. Le montant s’élève à 11 350 € HT. Ces travaux peuvent être subventionnés par le Département de l’Isère.

Après délibération, le conseil municipal accepte les travaux d’aménagement de la place du Puits aux Perrins, autorise le maire à signer le devis et à déposer un dossier de demande de subvention au Département de l’Isère.

Réunions des commissions

Commission déchets

Denis Pelé a assisté fin juin à la commission déchets de la communauté de communes. Une étude va être réalisée afin d’améliorer le compost dans les communes. Une explication sera donnée sur ce qui est à mettre ou pas dans le compost.

Commission logements collectifs

Denis Pelé a réuni le 14 juin la commission pour les logements collectifs. Très peu de réponses ont été transmises sur le sondage. Une des remontées est l’utilité de réaliser un habitat collectif.

Une des possibilités est de réaliser deux étages avec un ascenseur, une buanderie, une cave et une pièce commune. Il pourrait y avoir un logement à loyer réduit réservé à une personne plus jeune et en contrepartie, elle visiterait les personnes.

Christine Cachet ajoute que cette personne pourrait coordonner les services, comme le ménage.

Thierry Cassagne ne voit pas pourquoi construire un étage. Le projet doit être réalisé en fonction du terrain.

Pour Denis Pelé, étant donné le terrain et les coûts, deux étages sont préférables. Il a contacté la vice-présidente du Département. Elle lui a donné les coordonnées de la personne en charge de ces dossiers.6/6

Le sujet sera à approfondir.

La plus grosse question pour Jean-Luc Ravanat, est qui va gérer une fois le projet terminé.

Commission PDIPR

Christine Cachet est allée à la réunion PDIPR de la communauté de communes. Cette commission est en charge des chemins labellisés.

Pour les chemins non labellisés, les panneaux d’indication seraient payés par le Département. La commune doit s’engager à les entretenir.

Les chemins non labellisés ne seront pas sur les mêmes cartes que les labellisés. La commission chemins se réunira en septembre.

Concernant le projet de création d’un chemin des Arnauds au chemin des Jonquilles, le terrain est communal, donc ce serait possible.

Yves Salingue indique qu’il faudra décider des lieux où mettre les panneaux humoristiques fabriqués par les personnes de la sculpture sur bois.

Le secrétaire de séance, Le Maire, Pascale Carrel Jean-Luc Ravanat