Procès Verbal - pv du conseil municipal 19 octobre 2023 9863405

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Procès Verbal - pv du conseil municipal 19 octobre 2023 9863405 Document publié le Jeudi 19 octobre 2023 par la commune de Saint-Jean-de-Vaulx. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du conseil municipal 19 octobre 2023 9863405)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Aménagement du territoire, 1/8

PROCÈS-VERBAL

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

19 OCTOBRE 2023 À 20 H 30

Étaient présents : RAVANAT Jean-Luc : Maire et président de séance

CACHET Christine

CASSAGNE Thierry

PELÉ Denis

SALINGUE Yves

CARREL Pascale

PEYLIN Chrystelle

RAVANAT Fabien

ROUX Sébastien

TRAMAGLIA Stéphane

Étaient excusés : BONNARDEL Nathalie

EYMERY Béatrice

OZOUF Guillaume

PETIT Blandine

Était absente : RENOUX Andréa

Quorum : Nombre de conseillers : 15

Présents : 10

Absents ou excusés : 05

Quorum : 06

Ordre du jour : Tarifs publics 2024

Subventions aux associations

Rénovation Step des Prats

Point sur l’eau

Compte-rendu réunion Sivom 18/10/2023

Compte-rendu réunion conseil d’école 16/10/2023

Compte-rendu conférence des maires

Dépôts de garantie et loyers octobre locaux d’activités

Avenant à la convention pour la transmission électronique des actes

soumis au contrôle de légalité

Onze novembre

Accueil des nouveaux habitants

Informations et questions diverses

Denis Pelé est nommé secrétaire de séance.

Jean-Luc Ravanat demande au conseil municipal de rajouter un point à l’ordre du jour de cette séance : Décision modificative budget général2/8

COMPTE-RENDU DU PROCÈS-VERBAL DU 21 SEPTEMBRE 2023

Locaux d’activités

Jean-Luc Ravanat informe de la signature des baux avec les locataires. Le mois de septembre sera gratuit et la caution sera demandée à tous les locataires, MAM comprise.

Grange des Perrins

Jean-Luc Ravanat indique que le sou des écoles a débarrassé la grange des Perrins. Une partie du local est destinée au comité des fêtes et une partie au sou des écoles.

Le compte-rendu du procès-verbal du 21 septembre 2023 est approuvé par les membres du conseil municipal.

TARIFS PUBLICS 2024

Jean-Luc Ravanat demande au conseil municipal de se prononcer sur les tarifs publics à appliquer à compter du 1er janvier 2024.

Les tarifs pour les raccordements aux réseaux d’eau et d’assainissement, les concessions cimetières et les coupes affouagères ont été augmentés en 2022 et ceux de la salle des fêtes ont été augmentés en 2023.

Aussi, il propose de ne pas modifier les tarifs pour 2024.

Etant donné la prévision d’investir dans du matériel à la salle des fêtes, Stéphane Tramaglia demande s’il ne faudrait pas augmenter un peu les tarifs.

Pour Chrystelle Peylin, la compétence eau va passer à la communauté de communes et les prix vont donc évoluer.

Denis Pelé propose d’augmenter le prix du mètre cube et de laisser le même tarif pour l’abonnement.

Jean-Luc Ravanat suggère de faire un point sur les locations avant de modifier les prix. Mais étant donné qu’ils ont déjà augmenté en 2023, il préfère attendre un peu.

Concernant la compétence eau, le fait qu’elle va passer à la communauté de communes va effectivement faire évoluer les prix à la hausse.

Il propose donc de modifier les tarifs suivants pour l’eau et l’assainissement : Abonnement eau : 25,00 €

Mètre cube eau : 0,42 €

Abonnement assainissement : 75,00 €

Mètre cube assaini 0,95 €

Tarif dégressif à partir de 1001 m3 : 0,15 €

Et de ne pas modifier les autres tarifs publics.

Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité, accepte les propositions du maire ci-dessus concernant les tarifs publics à appliquer à compter du 1er janvier 2024.3/8

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Jean-Luc Ravanat liste les subventions habituelles versées chaque année. Il propose de verser 100 € à l’association des donneurs de sang (au lieu de 60 €). L’ADMR fait deux demandes distinctes ; une pour le service enfance et parentalité et l’autre pour le service autonomie. Il propose donc de verser 100 € à chacun des services.

Il y a aussi une demande exceptionnelle de la MAM pour rembourser la première facture d’électricité alors qu’elle n’était pas encore dans les locaux. Le montant s’élève à 321,95 €. Il soumet également d’autres demandes : la Maison Pour Tous de Susville, le Foyer Pour Tous de La Motte d’Aveillans, la SPA du Dauphiné, la lutte contre les violences conjugales, la Prévention routière.

Après délibération, le conseil municipal décide de verser les subventions suivantes :

ACCA de St Jean de Vaulx 100.00 € ADMR service enfance et parentalité 100.00 € ADMR service vie quotidienne 100.00 € AFIPH 100.00 € Amicale des Sapeurs-Pompiers La Mure 50.00 € Amicale des Sapeurs-Pompiers de Vizille 50.00 € Association des lieutenants de louveterie de l'Isère 50.00 € Association Locomotive 100.00 € Association pour le don de sang bénévole de St Jean de Vaulx 100.00 € Association Anim’Age 100.00 € Association sportive Collège de La Motte d’Aveillans 100.00 € Athlétic Club de La Mure 100.00 € Judo Club La Mure 100.00 € La Boule Vaulxoise 100.00 € Les Cinémas Associés Vizille 100.00 € Les Dauphins Matheysins 100.00 € MAM Ça Vaulx le Détour 321.95 € Music’All 100.00 € Restaurants du Cœur 100.00 € Rugby Club Matheysin 100.00 € Secours Populaire Français Comité de La Mure 100.00 € Ski Club Alpe du Grand Serre 100.00 € Ski Club La Pierre Percée 100.00 € Sud Isère Téléalarme 50.00 € Union Sportive Valmontoise 100.00 € Union Sportive Vizilloise de Rugby 100.00 € Vivre et vieillir en Matheysine 100.00 €

RÉNOVATION STEP DES PRATS

Jean-Luc Ravanat fait part de la réunion avec deux personnes du cabinet Nicot. Le but était de faire le point sur la station d’épuration des Prats actuelle et de la visiter.

La station doit continuer à fonctionner le temps de la réalisation des futurs travaux. Ils vont travailler sur le dossier et transmettre un estimatif.

La station actuelle a une capacité de 180 équivalents/habitants. La nouvelle sera plus petite car il y a aujourd’hui environ 90 habitants raccordés.

Il faudra essayer de réaliser les travaux en 2024 et avant le transfert de compétence à la communauté de communes.

Denis Pelé suggère de consulter un second cabinet pour avoir un comparatif des coûts.4/8

POINT SUR L’EAU

Jean-Luc Ravanat revient sur le problème de contamination de l’eau.

Les analyses reçues contenaient un taux de bactéries très élevé. Pour avoir discuté avec l’ARS, il n’est pas certain que ce soit l’eau de Saint Jean qui était contaminée, mais peut-être un problème venant du prélèvement. Mais il est impossible de le savoir exactement. Dès la connaissance des résultats, le nécessaire a été fait immédiatement et le chlore a été mis dans l’eau. La pompe doseuse du Villaret a été remise en service.

Pour faire passer l’information, il a téléphoné à Christine Cachet afin de la mettre dans le blog. Mettre des papiers dans les boîtes aux lettres n’était pas possible car le copieur était en panne.

Il a reçu un message de Béatrice Eymery qui a quelques idées à partager, comme mettre un système de listes pour envoyer des sms aux habitants, mais pas forcément sur WhatsApp, car pas tout le monde utilise cette application.

A la suite de cette contamination, certains élus sont allés à Bois Rond et n’ont rien vu de particulier, si ce n’est que le périmètre de protection n’est pas tout à fait respecté. Le président de l’alpage sera contacté pour lui expliquer.

En théorie, il faudrait parquer le périmètre mais ce n’est pas possible dans le couloir d’avalanche.

Vendredi dernier, les pompes de Fontaine Pelouze ont été testées et elles fonctionnent. Le débit de la source est à 318 m3/jour. Dans le puits, l’eau est très basse. Il est possible de pomper mais impossible de dire combien.

La source des Arnauds amont est quasi tarie et la source des Arnauds aval commence à faiblir aussi.

Pour Pascale Carrel, les sms sont beaucoup plus directs pour recevoir les informations importantes.

Des habitants ont demandé à Christine Cachet s’il est possible de mettre les résultats d’analyses dans le blog.

Pour Jean-Luc Ravanat, oui c’est possible sachant qu’ils sont également mis en ligne sur le site de l’ARS (https://sante.gouv.fr/sante-et-environnement/eaux/eau).

COMPTE-RENDU RÉUNION SIVOM 18/10/2023 ET COMPTE-RENDU DU CONSEIL D’ÉCOLE DU 16/10/2023

Yves Salingue résume la réunion du Sivom du 18 octobre dernier. Les tarifs de la cantine vont augmenter au 1er janvier 2024.

Serge Rejneri est un nouveau délégué suppléant entrant.

Une subvention de 45 € a été allouée à l’enseignante intervenant dans les écoles pour les élèves en difficulté pour l’achat d’un ordinateur.

Un des postes d’adjoint technique a été augmenté de 30 minutes par jour.

Des achats d’ustensiles pour la cantine ont été achetés et seront imputés en section d’investissement.

Jean-Luc Ravanat fait part de la demande des enseignantes de l’école de Saint Jean pour l’installation de verrous circulaires sur les portes du hall, pour pouvoir fermer de l’intérieur. La directrice demande le changement de son imprimante. Le coût d’une imprimante est peu élevé mais les cartouches sont chères. Elle veut également une pièce pour la direction afin de travailler, sans être dérangée par les enfants, lors de ses jours de décharge. Mais il n’est pas simple de trouver un endroit.5/8

Elles ont également demandé l’ouverture de la porte donnant directement sur le parking et Jean-Luc Ravanat a refusé.

Elles ont remercié pour les achats et les travaux réalisés cet été.

COMPTE-RENDU CONFÉRENCE DES MAIRES

Jean-Luc Ravanat a assisté à la conférence des maires. Il a été abordé le transfert de la compétence eau et assainissement. Le cabinet d’études, qui va se déplacer dans toutes les communes, était présent. Il viendra à Saint Jean demain.

Le planning prévisionnel a été montré, l’état des lieux sera fait, si possible, avant la fin de l’année.

Le point sur la taxe d’ordures ménagères a été aussi abordé. Ce sont les propriétaires qui paient la taxe foncière basée sur la valeur locative. Un cabinet a été mandaté. Le budget n’est pas à l’équilibre, le budget général de la communauté de communes abonde le budget ordures ménagères à hauteur de 400 000 euros par an.

Pour rester à ce niveau en 2024, il faudrait augmenter de 20 % la taxe d’ordures ménagères. Il faut essayer de trier au mieux les déchets.

La communauté de communes devrait mettre en place un système de compostage. Les entreprises paient une taxe sur les ordures ménagères pas très juste car elle est basée sur le chiffre d’affaires.

Denis Pelé signale l’organisation d’un atelier sur le compostage, samedi prochain à Notre Dame de Vaulx. Il sera expliqué le fonctionnement et ce qu’il est possible de mettre dans le compost. La matière humide coûte très chère au brûlage.

Christine Cachet dit qu’il faut peut-être expliquer comment trier au mieux. Dans la benne emballages, une partie repart à l’incinération. Il y a une information qui manque sur ce qu’il faut mettre dans la colonne emballages.

DEPÔTS DE GARANTIE ET LOYERS OCTOBRE LOCAUX

D’ACTIVITÉS

Jean-Luc Ravanat explique au conseil municipal que les loyers du mois d’octobre et les dépôts de garantie des locaux d’activités seront envoyés aux locataires. Ensuite, les loyers seront prélevés tous les mois.

Aussi, pour établir les titres de recettes pour les loyers d’octobre et les dépôts de garantie, il est nécessaire de prendre une délibération.

Après délibération, le conseil municipal autorise le maire à établir les avis des sommes à payer pour les locataires des locaux d’activités.

AVENANT À LA CONVENTION POUR LA TRANSMISSION

ÉLECTRONIQUE DES ACTES SOUMIS AU CONTRÔLE DE

LÉGALITÉ

Jean-Luc Ravanat indique aux élus que le maire et la première adjointe possèdent un certificat électronique pour signer certains documents.

A la suite du désengagement du centre de gestion de l’Isère au 1er janvier 2024, il va falloir changer d’opérateur de transmission agréé et l’opérateur sera dorénavant Berger-Levrault.6/8

Une convention avait été signée avec la préfecture de l’Isère et pour ce changement d’opérateur, il est nécessaire de passer un avenant à cette convention.

Après délibération, le conseil municipal autorise le maire à signer un avenant à la convention pour la transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité.

ONZE NOVEMBRE

Jean-Luc Ravanat annonce le défilé habituel du 11 novembre.

Christine Cachet soumet la proposition des adhérents à l’activité Bouches à Oreilles. Ils souhaitent lire deux textes.

Ils ont récupéré un certain nombre de lettres de poilus. Un projet serait une exposition de ces lettres dans l’église.

Elle a pu également ressortir des lettres écrites par les enfants il y a quelque temps.

ACCUEIL DES NOUVEAUX HABITANTS

Jean-Luc Ravanat donne la date du vendredi 17 novembre pour l’accueil des nouveaux habitants. Les invités sont les habitants, les nouveau-nés et les mariés de l’année. Il souhaite inviter les jeunes qui ont réalisé un film sur la matheysine, deux réalisateurs et un photographe.

La commune de Notre Dame de Vaulx a également organisé un accueil de leurs nouveaux habitants sur les trois dernières années. Les présidents des associations se sont présentés.

INFORMATIONS ET QUESTONS DIVERSES

Décision modificative

Jean-Luc Ravanat soumet une décision modificative de 18 120 euros. Cette somme concerne le remboursement de l’acompte de subvention du Département pour les travaux de la MAM.

En effet, le montant total des subventions était trop élevé et il a été demandé au Département d’annuler leur subvention.

Il est donc nécessaire d’inscrire des crédits au compte 1323 de la section d’investissement.

Après délibération, le conseil municipal autorise le maire à prendre une décision modificative de 18 120 euros.

Box communaux

Jean-Luc Ravanat dit également que la subvention du Département pour les box devrait être versée cette année.

Stéphane Tramaglia demande si un bilan des travaux des locaux peut être établi.

Jean-Luc Ravanat répond que ce sera fait prochainement. Il reste à aménager le jardin de la MAM et il faut donc savoir quoi poser.7/8

Denis Pelé est plutôt favorable à planter de la pelouse.

Stéphane Tramaglia n’est pas très favorable à poser de la pelouse synthétique. Il est préférable de mettre de la pelouse en rouleaux. Quant à semer de la pelouse, il y aura des trous au printemps.

Jean-Luc Ravanat est d’accord avec Stéphane Tramaglia.

Denis Pelé indique que la pelouse posée à l’école s’enracine mal. Les enfants ont marché dessus peut-être un peu trop tôt.

Pour le jardin de la MAM, il faut déterminer la surface.

Thierry Cassagne demande si le dernier box est occupé.

Jean-Luc Ravanat répond par la négative.

La kinésithérapeute a dit à Denis Pelé qu’un infirmier serait peut-être intéressé.

Rassemblement de dentelières

Jean-Luc Ravanat informe du rassemblement de dentelières le week-end dernier au complexe sportif de La Mure, organisé par M. et Mme Duret. Il y a eu beaucoup d’exposants et de visiteurs.

Voirie

Denis Pelé indique qu’il faudrait rapidement faire les marquages au sol.

Le maire doit prendre des arrêtés de circulation à la suite de la création de la nouvelle route du Tilleul qui doit être en sens unique.

Il avait également été dit d’interdire le stationnement pendant les horaires d’école sur le parking côté nord et rue de la mairie.

Pascale Carrel a été interpelée à la suite de la dernière course de VTT, car des marquages au sol ont été faits et n’ont pas été enlevés.

Jean-Luc Ravanat répond qu’il n’était pas au courant de ces marquages.

Pour Denis Pelé, il faut les interdire.

Eclairage public

Denis Pelé indique qu’à La Monta, il y a bien un coffret avec un compteur linky dans l’armoire située sur le poteau.

Bâtiment mairie

Denis Pelé signale la dégradation du bâtiment de la mairie. Une pierre est tombée du pignon nord, il y a une fissure importante sur le mur de l’escalier montant à la salle d’évolution et le sol s’affaisse dans l’entrée de ce même côté. Il y a aussi une fissure sur le mur du préau.8/8

Jean-Luc Ravanat dit qu’il faudrait refaire la façade, l’isolation et la toiture. Tout ne pourra pas se faire en même temps.

Denis Pelé propose de faire établir un diagnostic par un cabinet.

Jean-Luc Ravanat lui demande de s’en occuper.

Commission chemins

Christine Cachet a réuni la commission chemins. Les chemins PDIPR sont gérés et entretenus par la communauté de communes de la matheysine. Cette dernière a proposé aux communes de répertorier des chemins non labellisés et mettre des panneaux mais ils devraient être entretenus par la commune. Pour cela, une convention doit être passée. La conclusion de la commission est qu’elle n’est pas intéressée par cette convention car les conditions ne sont pas très claires. Les chemins sont répertoriés sur d’autres cartes que les chemins PDIPR, les panneaux sont payés par la communauté de communes ou par la commune, c’est flou.

Denis Pelé ajoute que la commission a proposé de faire des chemins pour les habitants sans qu’ils soient répertoriés.

Le conseil municipal valide la proposition de la commission, à savoir ne pas passer de convention avec la communauté de communes de la matheysine pour les chemins non labellisés.

Christine Cachet rappelle le but de cette commission. Les membres se promènent et signalent si les chemins ne sont pas entretenus ou s’il manque des panneaux. Voir aussi si certains chemins peuvent être entretenus (1er mai ou d’autres séances). Un projet en cours, ouvrir le chemin reliant les Arnauds à Saint Jean. Une partie est déjà tracée ; l’autre peut être déplacée légèrement sur du terrain communal. Un rendez-vous a été fixé le 31 octobre pour voir sur place.

Les vaches deviennent agressives en raison des loups et surtout lorsque les promeneurs ont des chiens. Il est d’ailleurs dangereux de les tenir attachés à la taille.

Certaines personnes ne referment pas les portails et/ou coupent les barbelés. A priori un projet parle de l’obligation pour les éleveurs de bovins de détenir deux patous par parc.

Chrystelle Peylin questionne pour savoir à qui il faut s’adresser lorsque des panneaux sont envahis par la végétation.

Christine Cachet répond que si le chemin est labellisé, c’est la communauté de communes de la matheysine qui doit faire le nécessaire.

Le secrétaire de séance, Le Maire, Denis Pelé Jean-Luc Ravanat