Procès Verbal - pv du conseil municipal du 16 fevrier 2023 9647548

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Procès Verbal - pv du conseil municipal du 16 fevrier 2023 9647548 Document publié le Jeudi 16 février 2023 par la commune de Saint-Jean-de-Vaulx. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du conseil municipal du 16 fevrier 2023 9647548)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Justice et droit, 1/6

PROCÈS-VERBAL

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

16 FÉVRIER 2023 À 20 H 30

Étaient présents : RAVANAT Jean-Luc : Maire et président de séance

CACHET Christine

CASSAGNE Thierry

PELÉ Denis

BONNARDEL Nathalie

CARREL Pascale

OZOUF Guillaume

PEYLIN Chrystelle

RAVANAT Fabien

RENOUX Andréa

ROUX Sébastien

TRAMAGLIA Stéphane

Étaient excusés : EYMERY Béatrice

PETIT Blandine

SALINGUE Yves

Quorum : Nombre de conseillers : 15

Présents : 12

Absents ou excusés : 03

Quorum : 07

Ordre du jour : Bail Maison d’Assistantes Maternelles

Location grange des Perrins

Forêt : travaux pistes

Circulation de la route de Lachal

Compte-rendu réunion du Sivom du 06/02/2023

Compte-rendu réunion communauté de communes

Compte-rendu réunion commission urbanisme

Sol école et jeux extérieurs

Rythme de sonnerie des cloches

Changement des trois portes du bâtiment de la mairie

Demande d’aide financière

Informations et questions diverses

Fabien Ravanat est nommé secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la réunion du 19 janvier 2023 est approuvé.

BAIL MAISON D’ASSISTANTES MATERNELLES

Jean-Luc Ravanat remercie Christine Cachet pour la finalisation du bail et le travail effectué pendant son absence.

Une inauguration officielle sera organisée.2/6

Christine Cachet indique que les assistantes maternelles ont été très pointilleuses. La surface du local avait été arrondie à 150 m2. Il a fallu mettre le nombre de mètres carrés exact, soit 163 m2. De ce fait, le loyer n’est plus de 650 € mais de 679 € par mois.

Il est nécessaire de reprendre une délibération pour fixer le nouveau montant du loyer. La commune n’avait pas mentionné d’indice de revalorisation du loyer et elles ont insisté pour en mettre un. Donc le prix du loyer sera révisé chaque année.

Après délibération, le conseil municipal entérine le prix du loyer de 50 € le m2 avec une surface occupée de 163 m2.

LOCATION GRANGE DES PERRINS

Jean-Luc Ravanat informe de l’arrivée à échéance du bail d’une des granges des Perrins au 28 février 2023.

Il propose de le renouveler dans les mêmes conditions pour une année.

Après délibération, le conseil municipal accepte le renouvellement du bail d’une grange aux Perrins au prix de 50 € par mois pour une année.

FORÊT : TRAVAUX PISTES

Thierry Cassagne a réuni la commission forêt.

Il présente le projet de vente des parcelles 3, 4 et 6. Les bois devaient être sortis par câble mais ce projet a été abandonné.

La proposition de l’ONF est de créer deux pistes à tracteur pour aller sortir le bois. La commission forêt est contre ces créations. Cette dernière propose de tirer le bois sur 100 mètres en descendant sur le dessous de la piste et de vendre les trois parcelles en même temps.

Jean-Luc Ravanat stipule que cela a un impact sur la vente des parcelles s’il n’y a pas de pistes et qu’il faut tirer le bois.

Il est plutôt favorable à créer ces pistes pour exploiter les parcelles et ces pistes serviront pour plus tard. Les pistes seront créées uniquement si le bois est vendu.

Le technicien de l’ONF insiste pour la création de ces pistes.

Proposition de vote :

Contre la création des pistes 3

Pour 2

Abstention 7

2ème tour :

Contre la création des pistes 5

Pour 5

Absention 2

Aucune majorité n’ayant pu se dégager, le sujet sera de nouveau abordé au prochain conseil municipal.

Thierry Cassagne donne le bilan sur dix ans. La commune a encaissé 100 000 € de recettes, coupes affouagères comprises, pour 70 000 € de dépenses.

Il aborde maintenant la parcelle 11 au-dessus du Villaret.

Pour sortir le bois, il faut rénover la piste sur Notre Dame de Vaulx.3/6

La commune de Notre Dame de Vaulx doit aussi sortir du bois par la route forestière du Collet.

Pour Jean-Luc Ravanat, l’idéal est de réaliser les travaux en même temps et faire une convention pour partager les frais restants en deux (après subvention de 60 %). Il faudrait prendre une décision de principe pour partager les frais en 50/50 et voir si les élus de Notre Dame de Vaulx sont d’accord.

Le conseil municipal est d’accord, sur le principe, de partager les frais restants à charge des communes par moitié chacune.

Thierry Cassagne soumet également la demande de l’ONF de délimiter la parcelle 16 derrière les Arnauds. Le technicien de l’ONF est plutôt favorable à créer les pistes.

Le conseil municipal décide de ne pas retenir la proposition de l’ONF de délimitation de la parcelle 16.

CIRCULATION DE LA ROUTE DE LACHAL

Jean-Luc Ravanat indique que lors de la venue de l’ONF en mairie, une personne s’occupant des dessertes forestières de l’Isère était présente. Cette personne a parlé de la route communale de Lachal. Tous les forestiers sortent le bois par Saint Jean.

Une réunion est fixée avec toutes les communes concernées. Une convention devrait être signée mais il faudra faire un point car dans la proposition de convention, il n’est pas fait mention de la route communale des Arnauds.

Il avait été évoqué de prendre un arrêté limitant l’accès à la route de Lachal. La décision ne sera pas prise ce soir. Il faut discuter avec le maire de Saint Georges de Commiers pour que les deux communes prennent un arrêté.

Il faudra aussi discuter pour voir quels chemins interdire à la circulation.

Christine Cachet propose au maire de prendre cet arrêté et d’en informer ensuite le maire de Saint Georges de Commiers.

Pour Jean-Luc Ravanat, si la commune de Saint Georges de Commiers ne prend pas d’arrêté, cela ne servira à rien.

Christine Cachet n’est pas d’accord. Le maire doit prendre cet arrêté qui pourra peut-être influencer les communes voisines.

Sébastien Roux est totalement contre la règlementation de la circulation de la route de Lachal car c’est un axe de circulation. Cette interdiction va être gênante pour les habitants de Saint Jean. Il pense que cela ne servira à rien.

Denis Pelé est également d’accord avec Sébastien Roux. Il faudrait avoir un accord avec la gendarmerie afin que des contrôles ne se fassent que lorsqu’il y a des rave partys.

COMPTE-RENDU RÉUNION DU SIVOM DU 06/02/2023

Christine Cachet fait le résumé de la réunion du Sivom du Pays de Vaulx du 06 février 2023. Les statuts et le règlement ont de nouveau été abordés. La préfecture a renvoyé des annotations sur les nouveaux statuts ; des choses sont encore à revoir.4/6

Concernant les frais de fonctionnement, il est nécessaire de revoir les frais de la cantine, car cette dernière a changé de local.

Le Sivom paiera l’électricité de la cuisine de la salle des fêtes et de la périscolaire. Un point sur Fontaine Pelouze a été fait.

Pour préparer le budget, il faut prévoir les dépenses. Le tracteur de Notre Dame de Vaulx est à changer. A priori, le délai de livraison est de deux ans. Des frais sur le tracteur sont également à prévoir.

La subvention de 2 000 € à la bibliothèque a été renouvelée.

La présidence du Sivom devrait changer à la réunion du mois d’avril. Il a été demandé aux élus de Notre Dame de Vaulx de réfléchir au prochain président.

Thierry Cassagne tient à souligner qu’à la réunion du Sivom, seuls 4 élus étaient présents. Cela peut poser des problèmes en cas de vote sur des décisions importantes.

COMPTE-RENDU RÉUNION COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

Thierry Cassagne informe que les comptes administratifs n’ont pas pu être votés lors de la réunion de la communauté de communes, le centre des finances publiques n’ayant pas pu fournir les comptes de gestion.

Un 10ème vice-président, M. Emmanuel Serre, a été élu à la forêt, filière bois et PDIPR. Une conférence sur le frelon asiatique aura lieu le 20 février prochain.

Le camping du Sautet a été repris par M. et Mme Zancanaro.

Le technicien pour la réalisation de l’audit sur l’eau et l’assainissement n’a toujours pas été recruté.

Le conseil communautaire a validé l’assurance pour les risques statutaires proposée par le centre de gestion de l’Isère ainsi que le conventionnement pour les dossiers de retraite des agents.

Jean-Luc Ravanat a été contacté par Mariem Metzger, gérant d’Elacine. Il propose d’organiser une réunion, en mars ou avril, avec les habitants sur le frelon asiatique. Il donne des éléments pour piéger les reines fondatrices.

COMPTE-RENDU RÉUNION COMMISSION URBANISME

Denis Pelé annonce le nombre de 18 personnes inscrites dans cette commission mais il y a trop de conseillers. Stéphane Tramaglia propose de s’enlever mais il faut qu’une autre personne sorte également.

Lors de la première réunion, il a présenté le terrain et l’optique du projet, construire un local pour personnes âgées.

La MARPA de Pierre-Châtel et la maison bleue à La Mure ne sont pas complètes. Les participants à la réunion souhaitent privilégier l’intergénérationnel et que cette maison apporte aussi des services. Certains préfèreraient la construction d’un EHPAD. A priori, cet établissement ne servirait pas forcément aux habitants de Saint Jean qui ne souhaitent pas quitter leur maison.

Il faut donc réaliser un sondage avec comme éléments, la surface des logements souhaités, les services, savoir quelles sont les conditions pour que les gens quittent leur maison. La MARPA de Pierre-Châtel va être inaugurée. C’est l’occasion de voir son fonctionnement et d’obtenir des renseignements.

La commune va avoir du travail.5/6

SOL ÉCOLE ET JEUX EXTERIEURS

Jean-Luc Ravanat indique que les sols de la classe des petits et du hall d’entrée de l’école ont été refaits. Il reste à changer le lino de la salle des grands. Un devis sera demandé aux établissements Bailly, entreprise qui pose les sols dans les box.

Ces travaux se feront durant les vacances d’été.

Christine Cachet demande si la pose de carrelage ne serait pas mieux adaptée. Le lino doit être changé plus souvent et le carrelage, c’est peut-être mieux pour le ménage.

Stéphane Tramaglia dit de demander un devis pour du lino et un pour du carrelage.

Christine Cachet soulève le problème du tipi dans la cour. Il est en très mauvais état et le conseil avait déjà évoqué l’idée de le changer.

Elle a donc effectué des recherches mais les jeux extérieurs pour les cours d’école sont très chers.

RYTHME DE SONNERIE DES CLOCHES

Denis Pelé signale que les cloches sonnent actuellement les demi-heures, les heures de 7 h à 22 h ainsi que l’angélus. Dans certaines communes, l’angelus sonne à 8 heures le matin au lieu de 7 heures.

Christine Cachet avait mis le sondage sur Facebook. Elle ne peut pas trop en tirer de conclusion, sinon que tout le monde est d’accord sur l’angelus.

Pour Pascale Carrel, il faut prendre l’opinion des habitants riverains de l’église. Si l’avis des habitants est demandé, il faut en tenir compte.

Dans un document « droit et jurisprudence », Jean-Luc Ravanat a trouvé une information disant que les cloches de l’église sont du pouvoir de police du maire.

Il est plutôt favorable à conserver les sonneries comme précédemment, à savoir l’angelus. Il propose donc de remettre l’angelus.

CHANGEMENT DES TROIS PORTES DU BÂTIMENT DE LA MAIRIE

Jean-Luc Ravanat avise du très mauvais état des portes du bâtiment de la mairie, salle des fêtes. Il propose de demander un devis pour changer les portes + les fenêtres, non encore remplacées, ainsi que l’isolation sous le toit, afin de monter des dossiers de subventions.

Après discussion, le conseil municipal est d’accord.

DEMANDE D’AIDE FINANCIÈRE

Jean-Luc Ravanat informe le conseil d’une demande d’aide financière d’un montant de 200 euros de la part de l’association l’Oiseau Bleu pour un habitant de la commune. Cette personne a des dettes sur la commune sur les factures d’eau.

Plutôt que de verser 200 € à cette personne, il propose de régler la facture d’eau de 2021 d’un montant de 278,50 €.6/6

Il ira rencontrer cette personne pour discuter.

Après délibération, le conseil municipal décide de payer la facture d’eau d’un montant de 278,50 euros.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Rue du Tilleul

Jean-Luc Ravanat rappelle le projet de création d’une route « rue du Tilleul ». Une proposition avait été faite aux époux Delelis-Fanien pour acheter un bout de leur parcelle. Ils rejettent l’offre formulée par la commune.

Il faut donc trouver la meilleure solution pour ne pas acheter du terrain pour créer cette route.

Terrain côté école

Thierry Cassagne a fait mettre des piquets et de la rubalise sur le terrain à côté de l’école pour empêcher le stationnement des voitures.

Jean-Luc Ravanat a demandé le rajout de ce sujet à l’ordre du jour du conseil d’école.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Fabien Ravanat Jean-Luc Ravanat