Procès Verbal - pv du conseil municipal du 19 janvier 2023 9606118

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Procès Verbal - pv du conseil municipal du 19 janvier 2023 9606118 Document publié le Jeudi 19 janvier 2023 par la commune de Saint-Jean-de-Vaulx. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du conseil municipal du 19 janvier 2023 9606118)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Aménagement du territoire, 1/6

PROCÈS-VERBAL

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

19 JANVIER 2023 À 20 H 30

Étaient présents : RAVANAT Jean-Luc : Maire et président de séance

CACHET Christine

CASSAGNE Thierry

PELÉ Denis

SALINGUE Yves

CARREL Pascale

OZOUF Guillaume

PEYLIN Chrystelle

RAVANAT Fabien

ROUX Sébastien

TRAMAGLIA Stéphane

Étaient excusées : BONNARDEL Nathalie

EYMERY Béatrice

PETIT Blandine

RENOUX Andréa

Quorum : Nombre de conseillers : 15

Présents : 11

Absents ou excusés : 04

Quorum : 07

Ordre du jour : MAM : présence des assistantes maternelles

Eglise : cloches et éclairage

Eclairage public

Fontaine Pelouze

Ouverture de crédits budget général

Participation financière CLIS La Mure

Convention territoriale globale de la Matheysine

Bouclier tarifaire électricité

Déclarations d’intention d’aliéner

Dates des prochaines réunions du conseil

Informations et questions diverses

Christine Cachet est nommée secrétaire de séance.

MAM : PRÉSENCE DES ASSISTANTES MATERNELLES

Jean-Luc Ravanat a demandé aux assistantes maternelles de participer à ce conseil afin de se présenter. Une inauguration officielle se fera sans doute au printemps.

Intervention des assistantes maternelles :

Violaine Court : avait ouvert une MAM à Laffrey avec une autre personne. Cette dernière avait souhaité arrêter. La MAM a donc dû fermer.

Margot Cunault : avait en tête ce projet depuis longtemps, avant même la construction du bâtiment.2/6

Virginie Bouin : a fait une reconversion professionnelle.

Maud Tagliero : a également fait une reconversion professionnelle.

Elles informent de la validation du local par la PMI. Il faut le document de l’ERP pour pouvoir ouvrir et ça devient urgent. Deux d’entre elles sont au chômage et des parents se désistent.

Concernant le petit jardin, la clôture et l’abri peuvent être subventionnés par la CAF. Elles pensent que l’escalier côté nord risque d’être problématique. Il serait peut-être préférable de mettre un escalier en caillebotis côté sud.

Le démarrage de l’activité les inquiète par rapport aux premières factures de loyer, d’électricité.

Elles paient déjà l’électricité alors qu’elles ne peuvent pas exercer. Elles demandent s’il est possible d’avoir une aide sur l’électricité.

Jean-Luc Ravanat leur fait part, qu’après avoir questionné le conseiller aux décideurs locaux sur les finances, il s’avère qu’il n’y a pas lieu de facturer de la TVA.

L’objectif de la commune est que la MAM fonctionne.

Concernant l’inquiétude sur les finances, la commune pourrait verser une subvention à l’association. En fin d’année, il faudra établir un bilan. Il est également possible d’exonérer quelques loyers. Le conseil municipal va en discuter.

Départ des assistantes maternelles

Jean-Luc Ravanat signale aux élus qu’elles se font beaucoup de souci pour le début de leur activité. La commune peut verser une subvention et/ou exonérer des loyers, à déterminer combien. Elles trouvent le loyer de 50 € le m2, soit 625 € par mois, trop élevé par rapport à la MAM de Susville. Cependant, pour cette dernière, la communauté de communes a payé les travaux et l’association a investi dans le matériel. Ce qui n’est pas le cas pour Saint Jean, la commune a tout financé.

Denis Pelé estime qu’il faut les aider, mais dans une certaine proportion vis-à-vis des futurs autres locataires. Le principe n’est pas de s’enrichir mais de trouver un juste milieu.

Pascale Carrel ne trouve pas logique que l’association paie l’électricité alors qu’elle n’est pas encore locataire.

Christine Cachet indique qu’il avait dit que pour les autres locaux, le montant des loyers serait fonction des aménagements réalisés. Pour la MAM, la commune a en plus fourni les matériels, donc il est normal que le loyer soit plus élevé.

Pour Pascale Carrel, il ne faut pas baisser le loyer des autres box, car le calcul initial avait été fait sur la totalité du bâtiment.

Jean-Luc Ravanat ne souhaite pas modifier le montant des loyers.

Après délibération, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’établir le bail avec l’association Ça Vaulx le Détour à compter du 1er février 2023 avec une gratuité de trois mois de loyers, soit de février à avril 2023.

COMPTE-RENDU DU PROCÈS-VERBAL DU 15 DÉCEMBRE 2022

Jean-Luc Ravanat donne la réponse du service urbanisme de la communauté de communes concernant les tiny house. Il n’y a pas d’empêchement à installer ces maisons à condition de respecter le PLU et de se raccorder aux réseaux d’eau et d’assainissement.3/6

Christine Cachet questionne sur la différence entre la présence de roues ou pas sur ces habitations.

Denis Pelé répond que c’est assez flou sur les caravanes.

Le procès-verbal de la réunion du 15 décembre 2022 est approuvé par les membres du conseil municipal.

ÉGLISE : CLOCHES ET ÉCLAIRAGE

Jean-Luc Ravanat signale que les cloches de l’église ne sonnent plus depuis longtemps. Certains élus ont essayé de les remettre en marche, mais ça n’a pas fonctionné.

Avec Stéphane Tramaglia, Denis Pelé est allé voir l’installation de Laffrey. Il a pris contact avec l’entreprise Paccard. Un commercial est venu mi-décembre. Il faut refaire toute la programmation. Le devis s’élève à 2 511.60 € TTC.

Les cloches peuvent sonner de maintes manières et il faudra donc choisir les programmes. Les horaires de l’angélus sont 7 h ; 12 h et 19 h. Dans beaucoup de communes, le matin les cloches sonnent à 8 heures.

Christine Cachet a des retours d’habitants voulant que les cloches sonnent toutes les heures.

Jean-Luc Ravanat suggère de questionner les habitants à proximité.

Après délibération, le conseil municipal accepte le devis de remise en état des cloches de l’église.

ÉCLAIRAGE PUBLIC

Jean-Luc Ravanat fait part de la venue d’un technicien du TE 38. Il a présenté la compétence de l’éclairage public.

Denis Pelé résume cette compétence. Une étude approfondie de l’existant et un diagnostic des installations sont réalisés. Un relampage est effectué : changement de toutes les lampes. Un entretien est fait minimum une fois par an et jusqu’à 4 interventions possibles.

Jean-Luc Ravanat présente les aides possibles du TE 38. Si la commune ne délègue pas la compétence, elle ne recevra aucune aide sur l’éclairage public.

Le TE 38 propose deux forfaits : le basilum pour 1 012.50 € ou le maxilum pour 1 245 €. En mettant des ampoules led, les contrats d’électricité peuvent également être modifiés. Il serait intéressant de déléguer la compétence afin de bénéficier de subventions sur les travaux neufs.

Le TE 38 peut également intervenir sur les monuments, comme l’éclairage de l’église. Une convention doit être signée et il faut choisir le forfait.

Après délibération, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de déléguer la compétence de l’éclairage public au TE 38 et de choisir le forfait basilum.4/6

FONTAINE PELOUZE

Jean-Luc Ravanat rappelle les problèmes d’eau rencontrés cet été à Fontaine Pelouze. L’entreprise Pavelec est venue. Il y avait un problème électrique et Enedis est intervenu immédiatement. Il remercie Fabien et Lionel Ravanat pour leur intervention rapide. A priori, il n’y a pas de problème d’eau, mais un problème électrique. L’été dernier, sans le problème électrique, les pompes auraient pu fonctionner.

Les pompes ont été testées et elles fonctionnaient. Sauf, lorsqu’elles montent à 10 bars. Il y a le même problème sur les deux pompes. Ce sont soit les joints en sortie de pompe soit sur les conduites.

L’entreprise devrait intervenir pour sortir les pompes au mois de mai prochain.

Stéphane Tramaglia demande s’il n’y a pas un contrat d’entretien, ce qui permettrait de voir quand il y a un problème.

Jean-Luc Ravanat répond que les agents techniques vont tous les mois à Fontaine Pelouze pour faire tourner les pompes.

Pour Denis Pelé, il faut continuer à y aller tous les mois et une fois par an faire des essais sur la conduite.

OUVERTURE DE CRÉDITS BUDGET GÉNÉRAL

Jean-Luc Ravanat explique que tant que le budget n’est pas voté, les dépenses d’investissement ne peuvent pas être réglées. Pour remédier à cela, il est possible d’ouvrir des crédits dans la limite du quart des dépenses de l’année précédente.

Il propose donc de faire cette ouverture de crédits sur le budget général.

Après délibération, le conseil municipal autorise le maire, à l’unanimité, à ouvrir des crédits sur le budget général de la commune.

PARTICIPATION FINANCIÈRE CLIS LA MURE

Jean-Luc Ravanat indique que la commune de La Mure accueille en classe spécialisée des élèves en difficulté et demande une participation financière pour l’accueil de ces enfants. Pour l’année 2021, le montant s’élève à 1 217.78 €.

Après délibération, le conseil municipal accepte, à l’unanimité, de verser une participation financière de 1 217.78 € à la commune de La Mure.

CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE DE LA MATHEYSINE

Jean-Luc Ravanat fait un point sur la convention territoriale globale de la Matheysine. Elle remplace la convention enfance jeunesse. Dans la convention territoriale globale, il y a d’autres sujets que l’enfance jeunesse. Elle va permettre aux communes de la communauté de communes de demander des subventions pour certains projets. Il y a quatre missions emblématiques. Cette convention doit être approuvée avant le 31 mars 2023.

Après délibération, le conseil municipal approuve, à l’unanimité, la convention territoriale globale de la Matheysine.5/6

BOUCLIER TARIFAIRE ÉLECTRICITÉ

Jean-Luc Ravanat informe de la possibilité pour les communes de bénéficier d’un bouclier tarifaire sur l’électricité pour éviter une augmentation supérieure à 15 %. Une attestation sur l’honneur doit être complétée et envoyée au fournisseur d’énergie.

DÉCLARATION D’INTENTION D’ALIÉNER

Jean-Luc Ravanat fait part de la vente d’un terrain aux Perrins. Il demande si la commune souhaite préempter sur cette vente.

Après délibération, le conseil municipal décide de ne pas user de son droit de préemption.

DATES DES PROCHAINES RÉUNIONS DU CONSEIL

Jean-Luc Ravanat avait envoyé un message aux élus pour leur signaler le décalage de la réunion du conseil municipal du mois de mai au jeudi 25.

En février, il souhaitait la décaler car il est absent pour faire l’ordre du jour, mais finalement, elle est maintenue au jeudi 16 février 2023.

Après discussion, la réunion du conseil du mois de mai est fixée au 24 mai 2023.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Communauté de communes de la Matheysine

Jean-Luc Ravanat a assisté à la conférence des maires de la communauté de communes de la Matheysine.

Il a été abordé le projet de territoire : faire le bilan du territoire tel qu’il est aujourd’hui et après pour préparer l’avenir.

La sobriété foncière et le ZAN (zéro artificialisation nette) ont été présentés par la préfecture. L’objectif est qu’en 2050, il y ait une absence totale de toute artificialisation nette des sols. Ce qui signifie qu’à chaque construction nouvelle, la commune devra remettre l’équivalent en zone d’artificialisation des sols.

Dans les prochaines années, il ne faudra pas prendre sur le terrain naturel.

En attendant 2050, il faut établir un rapport triennal pour connaître l’état d’artificialisation. C’est une loi du 22 août 2021 et les décrets sont sortis.

Le bilan des permis de construire entre 2011 et 2021 va dicter combien la commune pourra faire de construction, à hauteur de 50 %.

Cette loi est également faite pour inciter les gens à réhabiliter les maisons.

En fonction du bilan, il faudra certainement réviser le PLU, en mode simplifié. Un problème indirect survient, le projet immobilier de la commune de La Morte.

Denis Pelé précise qu’une maison prend entre 500 à 600 mètres d’artificialisation des sols.6/6

Création commission maison pour personnes âgées

Denis Pelé rappelle qu’il avait évoqué la création d’une commission pour le projet de maison pour personnes âgées.

Jean-Luc Ravanat propose de programmer une réunion fin février 2023.

L’inauguration de la MARPA de Pierre-Châtel aura lieu le 24 février 2023.

Commission Gémapi

Denis Pelé a assisté à une réunion de la commission Gémapi de la communauté de communes.

Le coût pour la lutte contre les plantes invasives est élevé. Lorsque le travail est réalisé par des équipes de personnes en réinsertion, les subventions sont plus élevées. Sur ce programme, il reste à charge de la communauté de communes la somme de 27 800 €.

Une plateforme pour signaler la présence de plantes invasives va être mise en place. Il faut renforcer les digues, notamment sur la Bonne.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Christine Cachet Jean-Luc Ravanat