Procès Verbal - pv du conseil municipal du 21 septembre 2023 9842584

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Procès Verbal - pv du conseil municipal du 21 septembre 2023 9842584 Document publié le Jeudi 21 septembre 2023 par la commune de Saint-Jean-de-Vaulx. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du conseil municipal du 21 septembre 2023 9842584)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit, 1/5

PROCÈS-VERBAL

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

21 SEPTEMBRE 2023 À 20 H 30

Étaient présents : RAVANAT Jean-Luc : Maire et président de séance

CACHET Christine

CASSAGNE Thierry

PELÉ Denis

SALINGUE Yves

BONNARDEL Nathalie

CARREL Pascale

EYMERY Béatrice

OZOUF Guillaume

PEYLIN Chrystelle

RAVANAT Fabien

ROUX Sébastien

TRAMAGLIA Stéphane

Étaient excusées : PETIT Blandine

RENOUX Andréa

Quorum : Nombre de conseillers : 15

Présents : 13

Absents ou excusés : 02

Quorum : 07

Ordre du jour : Rénovation éclairage public TE38

Taxe d’habitation des résidences secondaires

RPQS (Rapports sur le Prix et la Qualité des Services)

Décisions modificatives budget général

Achats en investissement

Location grange des Perrins

Participation financière école de La Mure

Subvention à l’Ageden

Informations et questions diverses

Béatrice Eymery est nommée secrétaire de séance.

COMPTE-RENDU DU PROCÈS-VERBAL DU 20 JUILLET 2023

Locaux d’activités

Jean-Luc Ravanat informe de l’établissement d’un bail professionnel avec la kinésithérapeute. Un préavis de 6 mois sera mentionné dans ce bail.

Le compte-rendu du procès-verbal du 20 juillet 2023 est approuvé par les membres du conseil municipal.2/5

RÉNOVATION ÉCLAIRAGE PUBLIC TE 38

Jean-Luc Ravanat rappelle le projet d’enterrer les réseaux route des Creys aux Prats et de créer des trottoirs. Il faudrait par la même occasion rénover l’éclairage public. Le TE 38 a établi un projet avec tous les lampadaires du même côté et très rapprochés et ne sont pas positionnés du côté des trottoirs.

L’estimation du projet s’élève à 28 000 € TTC avec 16 000 € de financements par le TE 38 ; resterait donc à charge 12 000 € pour la commune.

Le TE 38 a également transmis un estimatif pour poursuivre le changement des ampoules en Led. Sur toute la commune, cela représente 32 000 € TTC avec 18 000 € de financements par le TE 38 ; resterait donc à charge 14 000 € pour la commune.

Il va aussi falloir faire le nécessaire pour intégrer les lampadaires de La Monta.

Denis Pelé signale que l’étude d’éclairement est faite par la société qui vend les lampadaires. Le projet prévoit le changement de 39 lampadaires avec une baisse de tension entre 22 h 30 et 5 heures. Cependant, la commune éteint déjà la nuit. Il va donc falloir modifier le devis. Il faut laisser les lampadaires en 4 mètres avec des ampoules 26 watts.

Il est envisagé d’installer un lampadaire à l’entrée de la commune aux Prats mais il n’y est pas très favorable. Il n’y en a jamais eu et les habitants n’ont jamais réclamé.

Jean-Luc Ravanat trouve normal de mettre un lampadaire à l’entrée du village et de plus, un trottoir va être créé.

Il propose de refaire le point avec TE 38 et de délibérer à la prochaine réunion du conseil municipal.

Après discussion, le conseil municipal est d’accord sur le principe de rénover l’éclairage public.

TAXE D’HABITATION DES RÉSIDENCES SECONDAIRES

Jean-Luc Ravanat explique au conseil municipal que la loi de finances pour 2023 a été modifiée concernant le périmètre d’application de la taxe sur les logements vacants. De nouvelles communes, dont Saint Jean fait partie, peuvent désormais augmenter la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Le taux actuel est de 10 %. Il est possible de majorer ce taux de 5 à 60 %.

Il a pris attache de M. Pollon, conseiller aux décideurs locaux. Ce dernier a confirmé que la majoration s’applique au taux de 10 %. Donc, pour Saint Jean, il est possible d’augmenter la taxe d’habitation jusqu’à 16 % maximum.

Le taux de 10 % s’applique sur la base d’imposition 2023 de 74 925 euros, soit une recette de 7 493 euros. Il y a une quarantaine de résidences secondaires sur la commune. Les gens rencontrent des difficultés pour trouver un logement. L’augmentation du taux ne va pas être très significative. C’est plutôt pour favoriser les résidences principales que les secondaires. Il y a une pression immobilière près de Grenoble.

Il propose d’augmenter le taux de taxe d’habitation et de le majorer de 20 %.

Christine Cachet fait remarquer que les résidences secondaires sur Saint Jean appartiennent pour la plupart à des gens originaires de la commune.

Après délibération, le conseil municipal décide de majorer de 20 % le taux de la taxe d’habitation.3/5

RPQS (RAPPORTS SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DES SERVICES)

Jean-Luc Ravanat indique que les RPQS eau et assainissement sont des documents à établir et à faire valider par le conseil municipal chaque année. Ce document est consultable par les habitants.

Des données sont inscrites sur un site nommé Sispea et les RPQS sont ensuite générés directement. Ils servent notamment à obtenir des subventions de l’agence de l’eau. Un courrier a été reçu de la CLE Drac-Romanche. Elle peut aider les communes à hauteur de 90 % pour l’installation de compteurs au départ des sources.

Vendredi 13 octobre, la société Nicot vient visiter la station des Prats pour voir les travaux qu’il y aurait lieu de faire.

Après délibération, le conseil municipal adopte les RPQS de l’année 2022.

DÉCISIONS MODIFICATIVES BUDGET GÉNÉRAL

Jean-Luc Ravanat signale la nécessité d’établir des décisions modificatives pour pouvoir régler certaines dépenses.

En fonctionnement, il manque 1 600 euros au compte 739118 – autres reversements de fiscalité, à prendre au compte 615231 – voirie.

En investissement, il manque 650 euros au compte 2041512 – GFP (groupement de communes à fiscalité propre), à prendre au compte 21568 – autre matériel et outillage.

Après délibération, le conseil municipal adopte les décisions modificatives proposées par le maire.

ACHATS EN INVESTISSEMENT

Jean-Luc Ravanat informe de différents achats, des ustensiles pour la cuisine de la salle des fêtes, des tables pliantes d’extérieur pour le marché, une meuleuse angulaire et un écran de projection et un câble vidéo pour l’école.

Ces achats ont une valeur unitaire inférieure à 500 euros mais ils représentent, cependant, un investissement.

Il propose donc d’imputer ces achats en section d’investissement du budget général.

Après délibération, le conseil municipal décide que les achats présentés par le maire sont des dépenses à imputer en section d’investissement du budget général.

LOCATION GRANGE DES PERRINS

Jean-Luc Ravanat propose de renouveler le bail précaire d’une année d’une des granges des Perrins, arrivé à échéance fin août 2023.

Il précise qu’une des granges a été récupérée par la commune pour être mise à disposition des associations du comité des fêtes et du sou des écoles.

Après délibération, le conseil municipal accepte de renouveler le bail d’une grange des Perrins.4/5

PARTICIPATION FINANCIÈRE ÉCOLE DE LA MURE

Jean-Luc Ravanat rappelle que par principe, la commune ne finance pas les écoles des autres communes. Cependant, la demande de participation de la commune de La Mure concerne la scolarisation d’enfants en situation de handicap, et dans ce cadre-là, elle participe à son financement. Le montant demandé s’élève à 887 € pour la période du 1er janvier au 31 août 2022. Un avenant à la convention doit être signé.

Les enseignantes de l’école maternelle de Saint Jean sont très satisfaites des travaux réalisés cet été.

Pour Béatrice Eymery, ce ne devrait pas être à la commune de donner une participation mais à l’éducation nationale de le faire.

Après délibération, le conseil municipal accepte de verser une participation financière à la commune de La Mure et autorise le maire à signer l’avenant à la convention.

SUBVENTION À L’AGEDEN

Jean-Luc Ravanat a reçu un courrier de l’Ageden concernant la transition énergétique. Elle conseille les collectivités et les habitants. Elle sollicite l’adhésion des communes dont le coût s’élève à 100 euros.

Après délibération, le conseil municipal accepte d’adhérer à l’Ageden et de verser une subvention de 100 euros.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Route du Tilleul

Jean-Luc Ravanat informe de l’avancement de la création de la route du Tilleul et du mur de soutènement ; les travaux sont quasi terminés. L’enrobé devrait être réalisé d’ici la fin du mois.

Thierry Cassagne demande si la commune a encaissé les subventions des travaux de la MAM.

Jean-Luc Ravanat répond par la négative. La subvention accordée par le Leader devrait être encaissée fin octobre. Concernant la DETR, un plan définitif doit être versé au dossier. Il faut donc attendre la fin des travaux pour demander la subvention à la CAF également.

Coupes affouagères

Thierry Cassagne a envoyé 12 courriers après une première vérification des coupes affouagères.

Il demande s’il est possible d’augmenter le tarif.

Jean-Luc Ravanat répond que ce n’est pas possible cette année car il aurait fallu le mettre à l’ordre du jour.5/5

Chats errants

Christine Cachet avait été contactée par une habitante l’informant du nombre important de chats errants dans sa grange.

Elle a essayé de se renseigner pour trouver une solution.

Une association Hors des Murs pouvait peut-être stériliser les chats, mais ça n’a pas été possible.

Une convention peut être passée avec la fondation 30 millions d’Amis, mais ils ne sont pas certains de pouvoir le faire non plus.

La seule solution pour éviter la prolifération est de stériliser les chats.

Il est interdit de nourrir les chats errants et c’est passible d’une amende de 450 euros.

Station de pompage

Denis Pelé rappelle qu’il avait dit, à l’étiage, de faire des essais des pompes à la station de pompage de Fontaine Pelouze.

Yves Salingue ira prendre les mesures et verra la possibilité de faire ces essais ou pas.

Thierry Cassagne signale la disparition du cadenas et de la chaîne du portail.

Eau La Monta

Denis Pelé revient sur les problèmes de sable dans les robinets des habitations de La Monta, déjà évoqués par Chrystelle Peylin. Il faudrait essayer de trouver une solution et purger peut- être la canalisation.

Jean-Luc Ravanat dit qu’il faudra prévenir les habitations de cette manipulation.

Compostage

Denis Pelé avait assisté en juin à une réunion sur le compostage. Les organisateurs cherchent à faire une communication sur la commune.

Un mail a été reçu mentionnant l’organisation d’ateliers autour de composts ou de jardins. Une de ces séances aura lieu le 28 octobre à Notre Dame de Vaulx.

Il faut voir avec les élus de Notre Dame s’ils sont d’accord pour que Saint Jean fasse passer l’information et pour que des habitants intéressés y assistent. Il faut s’inscrire. La communauté de communes va communiquer sur le compostage car il y a beaucoup d’économies à faire.

Le secrétaire de séance, Le Maire, Béatrice Eymery Jean-Luc Ravanat