Compte-Rendu - Compte rendu du lundi 20 juillet 2020

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Compte-Rendu - Compte rendu du lundi 20 juillet 2020 Document publié le Lundi 20 juillet 2020 par la commune de Rouxmesnil-Bouteilles. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du lundi 20 juillet 2020)Thèmes du document : Logement, Bois et produits du bois, Démocratie, Le dix juillet deux mille vingt, convocation du Conseil Municipal adressée individuellement à chaque

conseiller pour la tenue d’une session ordinaire, à la Sall’Inn le lundi 20 juillet à 18 h 30

ORDRE DU JOUR

- Approbation du dernier compte-rendu

- Election des membres aux commissions communales

- Tarif pour la location de la salle d’animation Corentin Ansquer en période de COVID-19

- Tarif pour la location de la sall’inn en période de COVID-19

- Avenants au marché de réhabilitation et changement d’usage des locaux de l’ancien réfectoire, d’un logement communal et d’aménagement de leurs accès extérieurs

- Etude des loyers des futurs commerces

- Tarif matériel de sonorisation de la salle d’animation Corentin Ansquer

- Annulation de la délibération pour l’élection des représentants pour siéger au comité syndical du Syndicat Mixte du Bassin Versant de l’Arques

- Questions diverses

L’an deux mille vingt, le vingt juillet à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement

convoqué, s’est réuni à la Sall’Inn, en séance publique, sous la présidence de M. Jean-Claude GROUT,

Maire.

Etaient présents :

Pascal LEGOIS, Claude PETITEVILLE, Anne-Marie ARTUR, Ronald SAHUT, Gilbert BAUDER,

Martine BUISSON, Pascal CAILLY, Priscille CLEMENT, Florence COSSARD, Jonathan

DESGROISILLES, Anthony LESUEUR, Stéphanie LEVILLAIN, Alain NOËL, Armelle POIRIER, Alain

RASSET.

Etaient Absents:Marie-Laure DELAHAYE a donné pouvoir à Jean-Claude GROUT

Dominique CATEL excusée

Veronica TROGLIA a donné pouvoir à Anne-Marie ARTUR

M. Claude PETITEVILLE a été élu Secrétaire

Le compte rendu de la dernière réunion est adopté à l’unanimité.

62/20 - ELECTION DES MEMBRES AUX COMMISSIONS COMMUNALES

Commission logement

Monsieur le Maire propose de créer une commission logement chargée de l’attribution des locations

d’habitations appartenant à la commune.

Le Conseil Municipal procède à l’élection des représentants pour siéger à la commission d’attribution des

locations d’habitations appartenant à la commune :

Président : Jean-Claude GROUT

Membres : Pascal LEGOIS, Marie-Laure DELAHAYE, Claude PETITEVILLE, Anne-Marie ARTUR,

Ronald SAHUT, Stéphanie LEVILLAIN63/20 – MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES MEMBRES ÉLUS À LA COMMISSION

SPORT, ASSOCIATIONS ET ANIMATIONS

Après en avoir discuté avec les membres de la commission Sport, Associations et Animations, Monsieur

Pascal LEGOIS, Président de la commission propose d’annuler l’élection de ladite commission faisant

partie de la délibération n° 36/20 du 22 juin 2020. Monsieur Alain NOËL ne souhaitant faire partie que de

l’activité sportive.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- D’annuler l’élection de la commission Sport, Associations et Animations indiquée dans la

délibération n° 36/20 du 22 juin 2020

- De créer une commission sport et une commission Associations et Animations

- De procéder immédiatement à l’élection des membres de chaque commission.

Voici les résultats des deux élections :

Commission Associations et animations :

Président : Pascal LEGOIS

Membres : Anne-Marie ARTUR, Gilbert BAUDER, Martine BUISSON, Pascal CAILLY, Dominique

CATEL, Priscille CLEMENT, Florence COSSARD, Marie-Laure DELAHAYE, Jonathan

DESGROISILLES, Anthony LESUEUR, Stéphanie LEVILLAIN, Alain RASSET, Ronald SAHUT

Responsables de l’organisation des activités pour les ainés intégrée dans la commission : Marie-Laure

DELAHAYE et Anne-Marie ARTUR

Commission sport :

Président : Pascal LEGOIS

Membres : Anne-Marie ARTUR, Gilbert BAUDER, Pascal CAILLY, Dominique CATEL, Priscille

CLEMENT, Florence COSSARD, Marie-Laure DELAHAYE, Jonathan DESGROISILLES, Stéphanie

LEVILLAIN, Alain NOËL, Alain RASSET, Ronald SAHUT

64/20 – MODIFICATION DE LA COMMISSION COMMUNICATION, RELATIONS AVEC LES

MÉDIAS ET LA PUBLICITÉ ÉVÈNEMENTIELLE

Ont été élus :

Présidente : Marie-Laure DELAHAYE

Membres : Anne-Marie ARTUR, Gilbert BAUDER, Priscille CLEMENT, Armelle POIRIER, Alain

RASSET

65/20 - TARIFS POUR LA LOCATION DE LA SALLE D’ANIMATION CORENTIN ANSQUER

EN PERIODE DE COVID-19

La capacité d’occupation de la Salle d’animation Corentin Ansquer a été limitée à 180 personnes afin de

pouvoir faire respecter la distanciation sociale.

Monsieur le Maire s’est posé la question sur la nécessité de revoir les tarifs de location de la salle compte

tenu de la baisse de la capacité d’occupation. Personnellement, il ne pense pas qu’il soit nécessaire de

réviser les tarifs, mais il souhaite avoir l’avis du Conseil Municipal sur cette question.Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- De ne pas faire de tarifs spéciaux pendant la période de limitation de la capacité

d’occupation.

66/20 - TARIFS POUR LA LOCATION DE LA SALL’INN EN PERIODE DE COVID-19

La capacité d’occupation de la Sall’Inn a été limitée à 70 personnes afin de pouvoir faire respecter la

distanciation sociale

Monsieur le Maire s’est posé la question sur la nécessité de revoir les tarifs de location de la salle compte

tenu de la baisse de la capacité d’occupation. Personnellement, il ne pense pas qu’il soit nécessaire de

réviser les tarifs, mais il souhaite avoir l’avis du Conseil Municipal sur cette question.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- De ne pas faire de tarifs spéciaux pendant la période de limitation de la capacité

d’occupation.

AVENANTS AU MARCHE DE REHABILITATION ET CHANGEMENT D’USAGE DES

LOCAUX DE L’ANCIEN REFECTOIRE, D’UN LOGEMENT COMMUNAL ET

D’AMENAGEMENT DE LEURS ACCES EXTERIEURS

67/20 - Avenant n° 1 et n° 2 du lot n° 2 attribué à l’Ets Menuiserie COPIN (Charpente – Bois -

Bardage)

Les présents avenants introduisent :

Pour l’avenant n° 1, la pose de tapée de redressement de menuiserie extérieure (+ 3 282.25 € H.T)

Pour l’avenant n° 2, la création d’une lucarne pour passage de ventilation (+ 1 279.57 € H.T)

L’avenant n° 1, supprime le poste 2.15.4 du lot (greffes pieds de poteaux de façade de pan de bois)

(- 1 900.00 € H.T)

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ses membres présents ou représentés :

- De donner un avis favorable aux avenants n° 1 et n° 2

Note :

- Montant du marché d’origine de ce lot 82 823.65 € H.T

- Avenant n° 1 1 382.25 € H.T

- Avenant n° 2 1 279.57 € H.T

Montant total H.T du marché après approbation 85 485.47 € H.T

68/20 - Avenant n°2 du Lot n°3 attribué à l’ETS HARLIN SAS (Couverture)

Le présent avenant introduit l’installation d’un velux avec store intérieur électrique dans la chambre du

logement.

Le montant total des travaux H.T s’élève à 1 159.11 €.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents ou représentés décide :

- De donner un avis favorable à l’avenant n°2

Note :

- Montant du marché d’origine de ce lot 55 129.35 €

- Avenant n° 1 (délibération du 22 juin 2020) 5 776.96 €

- Avenant n°2 1 159.11 €

Montant total H.T du marché après approbation 62 065.42 €69/20 - Avenant n°1 et n° 2 du lot n°8 attribué à l’Ets CEGELEC SDEM (Electricité – Chauffage

Electrique)

Les présents avenants introduisent :

Pour l’avenant n° 1, l’installation d’une borne de charge pour véhicule électrique dans le futur garage. Le

montant total des travaux s’élève à 1 430.34 € H.T

Pour l’avenant n°2, l’alimentation d’un tarif jaune pour la mairie. Le montant des travaux s’élève à

16 552.17 € H.T

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés décide :

- De donner un avis favorable aux avenants n° 1 et n° 2

Note :

- Montant du marché d’origine de ce lot 95 369.52 €

- Avenant n° 1 1 430.34 €

- Avenant n° 2 16 552.17 €

Montant total H .T du marché après approbation 113 352.03 €

70/20 - ETUDE DES LOYERS DES FUTURS COMMERCES

Le sujet avait été évoqué lors de la réunion de Conseil Municipal du 22 juin 2020. Monsieur le Maire

présente les tarifs qui avaient été étudiés lors du précédent mandat, rectifiés en fonction des surfaces qui

seront réellement attribuées à chaque activité.

Prix au m² 7 € 7.50 € 8 € 8.50 € 9 € Coiffeuse

57 m² 399.00 € 427.50 € 456.00 € 484.50 € 513.00 € Esthéticienne

76.43 m² 535.00 € 573.22 € 611.44 € 649.65 € 687.87 € Infirmières

39.44 m² 276.08 € 295.80 € 315.52 € 335.24 € 354.96 € Ostéopathe

79.38 m² 555.66 € 595.35 € 635.04 € 674.73 € 714.42 €

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents ou représentés:

- D’adopter la base de calcul à 7.00 € le m², soit un loyer de base pour :

Surface x prix Montant du loyer arrondi

Le Salon de coiffure 57.00 m² x 7.00 € 400.00 € Le Cabinet d’esthétique 76.43 m² x 7.00 € 535.00 € Le Cabinet d’infirmier 39.44 m² x 7.00 € 276.00 € Le Cabinet d’ostéopathie 79.38 m² x7.00 € 555.00 €71/20 - TARIF MATERIEL DE SONORISATION DE LA SALLE D’ANIMATION CORENTIN

ANSQUER

Le matériel de sonorisation de la Salle d’animation Corentin Ansquer était mis à disposition uniquement

pour les séminaires, les assemblées générales, …il n’était par contre en aucun cas utilisé pour des fêtes

familiales.

Les montants de la location étaient jusqu’à présent de :

- 90 € pour une heure d’utilisation (installation et mise à disposition du matériel et d’une

personne)

- 30 € les heures suivantes (utilisation d’une personne pour le fonctionnement du matériel).

- Toute heure commencée étant due.

Monsieur le Maire demande si le Conseil Municipal souhaite toujours mettre à disposition ce matériel dans

les conditions précédentes et si oui, s’il souhaite modifier les montants des locations.

Après avoir délibéré et compte tenu de la complexité d’utilisation du matériel dont nous disposons,

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- De ne plus mettre la sonorisation à disposition des locataires de la salle.

- Qu’une mise à disposition aux professionnels possédant un ingénieur du son sera discutée

dans une prochaine réunion.

72/20 - ANNULATION DE L’ELECTION DES REPRESENTANTS POUR SIEGER AU COMITE

SYNDICAL DU SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DE L’ARQUES

Par délibération n° 30/20 du 22 juin 2020, le Conseil Municipal avait procédé à l’élection des représentants

pour siéger au Comité Syndical du Syndicat Mixte du Bassin Versant de l’Arques.

Étaient élus :

- Délégué Titulaire : Pascal LEGOIS

- Délégué Titulaire : Claude PETITEVILLE

- Délégué Suppléant : Alain RASSET

Par mail du 9 juillet 2020 la Sous-Préfecture nous a indiqué que c’était désormais la Communauté

d’Agglomération de la Région Dieppoise qui nous représentait au sein de ce syndicat et qu’il n’y avait plus

lieu que la commune désigne des représentants.

Après avoir pris connaissance de cette information, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité de ses

membres présents ou représentés :

- D’annuler la délibération n° 30/20 du 22 juin 2020.QUESTIONS DIVERSES

73/20 - Election des représentants de la commune au Syndicat pour le Développement de l’Enseignement

Musical en Pays Dieppois (SYDEMPAD)

Le Conseil Municipal procède à l’élection des représentants pour siéger au SYDEMPAD

Sont élus :

- Membre Titulaire : Gilbert BAUDER

- Membre titulaire : Alain NOËL

- Membre suppléant : Priscille CLEMENT

- Membre suppléant : Anne-Marie ARTUR

Association Détente Arc en Ciel

L’association remercie la municipalité pour le don de 50 € versé pour l’année 2020. Cette aide permettra de

poursuivre les actions de formation de bénévoles et l’information pour le public sur l’accompagnement des

personnes en fin de vie.

Courrier à Monsieur le Président des Jardins Ouvriers

Monsieur le Maire donne lecture du courrier anonyme envoyé à Monsieur DEVAUX, Président de

l’Association des Jardins Ouvriers le 17 juillet courant.

« Les élections passent et les promesses s’oublient !

Le projet de construction du quai de transfert des ordures ménagères de Dieppe vers Rouen est de nouveau

sur les rails malgré les promesses des élus ! Navettes de camions d’ordures et bétonnage du site ! De

surcroit aggravation des inondations du quartier !

Les travaux se préparent activement et avec, la fin de la tranquillité du quartier et la disparition des

jardins ouvriers !

A moins que de protester vite et fermement auprès du maire et de la presse.

Voici de nouveau joint à ce courrier le descriptif des travaux ! »

Le courrier est assez fantaisiste et adapté pour créer une polémique qui n’existe pas entre l’Association des

Jardins Ouvriers et la Mairie. En tout état de cause le projet n’aurai pu en aucune façon se réaliser dans une

zone humide et de plus protégée par notre PLU par un classement en « terrains cultivés à protéger et

inconstructibles ».

Le projet de quai de transfert, d’utilité Communautaire, se trouve sur la zone industrielle Louis Delaporte et

le permis de construire a été accepté par les services de l’Etat.

Pour information, un article sera développé sur le site de la commune concernant ce quai de transfert.