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Compte-Rendu - Compte rendu CM 14012022
Document publié le Vendredi 14 janvier 2022 par la commune de Jarrier.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 14012022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Économie et finances,
800m 2150.
Fan
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 JANVIER 2022
Le Conseil Municipal de la commune de Jarrier, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de Madame GIACOMINI Josiane, Adjointe au Maire.
Présents Josiane GIACOMINI Adjointe au Maire, Christian GADEN Adjoint au Maire, Colette CHARVIN Adjointe au Maire, Bernard JULLIARD Adjoint au Maire, Denis JULLIARD Conseiller Municipal, GARETTAZ Marie-Line Conseillère municipale,
HOAREAU Mathilde Conseillère municipale, DURAND Marie-Hélène Conseillère municipale Procurations : Marc PICTON procuration à Josiane GIACOMINI, Fabrice BOUDEAUX procuration à Bernard JULLIARD, Sandrine CORDAT procuration à Marie-Hélène DURAND, Sébastien PERIN à Christian GADEN, Eric VAILLAUT procuration
à Marie-Line GARETTAZ, Jean-Marie VALET procuration à Colette CHARVIN.
Absents : Madame ARIEU Alexandra
Secrétaire de séance : Monsieur GADEN Christian
Approbation du compte rendu du conseil du 24 novembre 2021
Le compte rendu du conseil municipal du 24 novembre 2021 est approuvé à l'unanimité des membres présents et représentés.
Informations
- Un litige oppose deux voisins et le Conseil Municipal essaie de trouver une solution. - La pandémie actuelle n'a pas épargné le personnel communal ; les services (transport, garderie et restauration) sont parfois désorganisés. Mme Josiane GIACOMINI, Première
Adjointe, remercie les parents d'élèves pour leur indulgence et leur compréhension. - Mme Josiane GIACOMINI Première Adjointe informe le Conseil Municipal de la future inauguration de la restauration de la Chapelle Saint Roch fixée au 13 août 2022 à 10 heures.
Décision modificative n°5
A la demande du service de légalité de la Préfecture, le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres présents et représentés,
> APPROUVE la décision modificative n°5 du budget principal qui s'équilibre en dépenses et en recettes à 41 000€.
Subvention agence de l’eau
Suite à divers problèmes sur les réseaux, la 3CMA, la commune de Jarrier et le SDES ont décidé conjointement des travaux d'enfouissement et de renouvellement des réseaux d'assainissement, des réseaux d'eau potable et des réseaux secs dans les secteurs du Mollard (partie basse), Bormat et Varcinières.
Mme Josiane GIACOMINI Première Adjointe propose dans un premier temps de faire une demande de subvention auprès de l'agence de l'eau.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :
> APPROUVE la demande de subvention auprès de l'Agence de l'Eau ;
> DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la commune ; > AUTORISE le Maire ou le Maire adjoint à faire les démarches nécessaires et à signer les documents correspondants. Eclairage public
Le SDES a pris l'initiative de la réalisation de diagnostics sur les installations d'éclairage public à l'échelon de son territoire d'intervention et ce au bénéfice de ses communes adhérentes et de leurs
structures intercommunales de rattachement.
Pour la commune de Jarrier, le coût du diagnostic serait d'environ 1 200 € HT. La participation financière du SDES étant de 40 % du montant, le reste à charge pour la commune serait d'environ 960 € TTC.
Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de Mme Josiane GIACOMINI Première Adjointe,
décide, à l'unanimité des membres présents et représentés :
> De valider la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage au SDES, > De prendre en charge financièrement l'intégralité des coûts TTC de la part communale et
d'inscrire au budget les crédits correspondants.
AUTORISE le Maire ou le Maire Adjoint à faire les démarches nécessaires et à signer tous les documents correspondants.
Heures supplémentaires exceptionnelles
Au sein de la fonction publique territoriale le nombre d'heures supplémentaires est limité à 25 heures par mois.
Les circonstances exceptionnelles d'enneigement du mois de décembre ont fait que les agents du service technique ont dépassé ce quota.
Le Comité technique en a été informé et la trésorerie de Saint Jean de Maurienne a donné son accord.
Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,
> APPROUVE le paiement à titre tout à fait exceptionnel de ces heures supplémentaires sur la paie de janvier 2022.
Aménagement de la forêt communale de JARRIER - Période 2021 - 2040
Mme Josiane GIACOMINI Première Adjointe invite, le Conseil Municipal à se prononcer sur le projet de révision de l'aménagement de la forêt communale établi par l'Office National des Forêts.
Elle expose les grandes lignes de ce projet qui comprend :
“un ensemble d'analyses sur la forêt et son environnement à l'aide du diaporama de l'ONF, “ la définition des objectifs assignés à cette forêt,
“un programme d'actions nécessaires où souhaitables sur la durée de l'aménagement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :
+ > APPROUVE la révision de l'aménagement de la forêt communale et le programme d'actions associé.
Le secrétaire de séance Pour le Maire empêché, Christian Gaden La 1% adjoi