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Arrêté - DP 2024 075 Indemnisation Zoe MONTAGU suite casse exposition
Document publié le Dimanche 3 septembre 2023 par la commune de Roanne.
Lien du pdf (Arrêté - DP 2024 075 Indemnisation Zoe MONTAGU suite casse exposition)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Budget,
DÉPARTEMENT
DE LA LOIRE
ROANNAIS
AGGLOMERATION
63, rue Jean Jaurès
42311 ROANNE
N° DP 2024-075
Exposition « Fibres » du
8 juillet au 3 septembre 2023 à la Cure
de St Jean St Maurice sur Loire
Casse d’une pièce de l'exposition —
Indemnité de rèparation
Certifié exécutoire
Reçu en préfecture Q 7 4106 2074
Publié
Le 4 mars 2024
DECISION DU PRESIDENT
DE ROANNAIS AGGLOMERATION
Le Président de Roannais Agglomération,
Vu l'arrêté préfectoral du 5 avril 2022 portant statuts de
Roannais Agglomération ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du
10 juillet 2020 modifiée, accordant au Président
délégation de pouvoirs pour prendre en charge la
réparation de dommages matériels subis par des tiers
du fait de Roannais Agglomération, quels que soient les
montants par tiers identifié ;
Considérant l'exposition intitulée « Fibre » organisée
du 8 juillet au 3 septembre 2023 à la Cure de St Jean
St Maurice sur Loire ;
Considérant que pendant la durée de l'exposition un
panneau du triptyque « Ecoute s’il pleut » de Zoé
Montagu s'est décroché et a été endommagé ;
Considérant que l'œuvre a une valeur de 8 136€;
Considérant que l'assurance « expositions
temporaires » de Roannais Agglomération ne couvre
pas ce sinistre ;
Considérant que Madame Zoé MONTAGU a été privée
de son œuvre pendant plus de 6 mois dans l'attente
d'une réponse de l'assurance de Roannais
Agglomération ;
Considérant qu'il convient d'indemniser Madame Zoé
MONTAGU en réparation du préjudice subi à hauteur
de 1 000 € TTC ;
DECIDE
- D'indemniser Madame Zoé MONTAGU à hauteur de 1 000 € pour le préjudice subi résultant de la casse d’un panneau du triptyque « Ecoute s’il pleut » ;
- De préciser que la dépense sera imputée sur le budget général, chapitre 65.
Par délégation du Conseil communautaire,
Ce
Le Président,
Yves NICOLIN,
Maire de Roanne