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Séance - seance 09 04 2018 11 droits de voirie actualisation tarifs
Document publié le Vendredi 30 mars 2018 par la commune de Boucau.
Lien du pdf (Séance - seance 09 04 2018 11 droits de voirie actualisation tarifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Département
Pyrénées Atlantiques
Commune de
Boucau
Nombre de membres
en exercice : 29
Présents : 23
Votants : 29
Pour : 29
Contre : /
Abstentions : /
Objet : Occupations
du domaine public-
Droits de voirie-
Actualisation des
tarifs
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANIGE DU AVRIL 2018
DELIBERATION N°11
L'an deux mil dix-huit, le neuf avril à dix-huit heures trente, le conseil municipal
de la commune de Boucau, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Francis GONZALEZ, Maire.
Date de convocation : 30 mars 2018
Membres présents : F. GONZALEZ, L. DARRIBEROUCGE, G. LASSABE, J.DOS SANTOS,
MJ ROQUES, C. ORDONNES, M. EVENE, MA THEBAUD, JD BONNOME, S. PUYO, M.
LORDON, G. ELGART, C. DUFOUR, A. VALOT, C. DUPIN, N. DAUGA, J. DARRIGADE,
J. DUBOURDIEU, JP CRESPO, C. LOUSTALET, C. MARTIN,
F. DUPLASSO,
MARTINEZ,
Membres excusés ayant donné procuration: UA. DEL PRADO (pouvoir à
MA THEBAUD), P. ACEDO (pouvoir à L.DARRIBEROUGE), Guy MOSCHETTI (pouvoir
à J. BONNOME), Aude LECHEVALLIER (pouvoir à C. DUFOUR), JM BAGNERES
PEDEBOSCQ (pouvoir à A. VALOT), MJ ESPIAUBE (pouvoir à J. DUBOURDIEU)
Secrétaire de séance : L. DARRIBEROUGE
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 2 juillet 2007
fixant des tarifs d'occupation du domaine public comme suit :
Dépôt de matériaux (m2) : forfait mensuel 5,00 €
Chantier clos par palissade (ml) - forfait mensuel 6,00 €
Echafaudage sur pieds fixes (ml) - forfait mensuel 6,00 €
Echafaudage volant ou échelle - forfait mensuel 3,50 €
Barrière : chantier ou autre (unité) forfait mensuel 9,00 €
Monte-charge ou grue de chantier (unité) forfait mensuel 35,00 €
Benne (unité) forfait mensuel 41,00 €
Baraque de chantier (unité) forfait mensuel 90,00 €
Autres occupations du domaine public (ml) forfait journalier 4,60 €
Terrasses par manifestation et par table forfait journalier 3,60 €
Il est précisé que ces tarifs ont jusqu'alors été brièvement mis en application et
méritent une légère actualisation. Les propositions de tarifs actualisés ont été présentées lors de la Commission
« Finances » du 26 mars comme suit :
Dépôt de matériaux (m2) : forfait mensuel 6,00 €
Chantier clos par palissade (ml) - forfait mensuel 7,00 €
Echafaudage sur pieds fixes (ml) - forfait mensuel 7,00 €
Echafaudage volant ou échelle - forfait mensuel 5,00 €
Barrière : chantier ou autre (unité) forfait mensuel 10,00 €
Monte-charge ou grue de chantier (unité) forfait mensuel 40,00 €
Benne (unité) forfait mensuel 45,00 €
Baraque de chantier (unité) forfait mensuel 100,00 €
Autres occupations du domaine public (ml) forfait journalier 5,00 €
(ex : camion de déménagement)
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé,
Après en avoir délibéré,
- décide l'application à compter du 1e mai 2018 des droits de voirie selon les
tarifs suivants :
Dépôt de matériaux (m2) : forfait mensuel 6,00 €
Chantier clos par palissade (ml) - forfait mensuel 7,00 €
Echafaudage sur pieds fixes (ml) - forfait mensuel 7,00 €
Echafaudage volant ou échelle - forfait mensuel 5,00 €
Barrière : chantier où autre (unité) forfait mensuel 10,00 €
Monte-charge ou grue de chantier (unité) forfait mensuel 40,00 €
Benne (unité) forfait mensuel 45,00 €
Baraque de chantier (unité) forfait mensuel 100,00 €
Autres occupations du domaine public (ml) forfait journalier 5,00 €
(ex : camion de déménagement)
Pour extrait certifié conforme
Boucau, le 10 avril 2018
Le Maire,
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Acte certifié exécutoire ES
- Par publication ou notification le 1124/2018
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 11/04/2018